PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL."

Transcription

1 Ville de Montréal Arrondissement Sud-Ouest PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL. MONK Sont présents(es) : Robert Bousquet, conseiller du district Émard Line Hamel, conseillère du district Louis-Cyr Jacqueline Montpetit, conseillère du district Pointe-St-Charles, préside l assemblée Caroline Fisette, secrétaire d arrondissement Sont également présents(es) les membres de l équipe de direction de l arrondissement : Sandy Hébert, en remplacement du directeur d arrondissement Denise Bibeault, directrice - Culture, sports, loisirs et développement social Jules Ostiguy, directeur Services administratifs Normand Proulx, directeur Aménagement urbain et services aux entreprises Ronald Cyr, directeur Travaux publics et parcs Ainsi que : S. Lemay, sergent au poste de police de quartier # 15 Ouverture de l assemblée : La présidente du conseil d arrondissement déclare donc la séance ouverte. Elle mentionne que le conseiller Robert Bousquet est absent de son siège mais qu il sera présent sous peu. 10 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CA ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR _ APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JACQUELINE MONTPETIT QUE le conseil d'arrondissement Sud-Ouest adopte l'ordre du jour de la séance régulière du 4 novembre 2003, tel que soumis R10.001

2 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 2 CA RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 OCTOBRE 2003 ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DES 21 ET 24 OCTOBRE 2003 _ APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JACQUELINE MONTPETIT QUE les procès-verbaux de la séance régulière du 7 octobre 2003 et des séances extraordinaires du 21 et du 24 octobre 2003 de l'arrondissement Sud-Ouest soient par les présentes approuvés tel que soumis R La conseillère Line Hamel fait la mention des résolutions adoptées par le conseil lors de ses séances extraordinaires du 21 et du 24 octobre dernier. La conseillère Jacqueline Montpetit rappelle le besoin des séances extraordinaires pour le traitement de certains dossiers urgents. 11 PÉRIODE DE QUESTION DU PUBLIC Question Objet M. Armand Lebeau Demande la relocalisation de l aire d exercice canin du parc Angrignon en raison des aboiements des chiens qui incommodent les résidants. M. Michel Leblanc S enquiert des règles d implantation des zones de stationnement sur rue réservé aux résidents. À 19h24, le conseiller Robert Bousquet prend son siège. Question Objet M. Marc Tremblay Demande des informations sur le délimitation territoriale proposée pour l arrondissement Centre-Ville. M. Robert Blondin Demande pourquoi le feu de circulation à l angle des rues Saint-Antoine et Bourget n est pas enlevé. M. Stéphane Jass Estime que le feu de circulation à l angle des rues Monk et Saint-Patrick est mal programmé. Il y a davantage de circulation dans l axe nord-sud que celui est-ouest. M. Hénué Lamangue S enquiert de l horaire d application des zones de stationnement sur rue réservé aux résidents pour le secteur aux abords de la station de métro Monk. Mme Jocelyne Duperron Demande, lors du déblaiement de la ruelle entre Monk et Briand, de ne pas déposer la neige en amoncellement sur Briand car cela prive les résidants de 3 ou 4 places de stationnement Commentaires du public concernant les dérogations mineures rue Mazarin (dossier inscrit en ) Pas d intervention de la part des personnes présentes.

3 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 3 13 PRÉSENTATIONS Délimitation territoriale du Sud-Ouest - Madame Jacqueline Montpetit fait la présentation de la proposition de nouvelle délimitation territoriale de l arrondissement centre-ville ainsi que le nouveau découpage proposé pour l arrondissement Sud-Ouest. Prévisions budgétaires Monsieur Jules Ostiguy fait la présentation des prévisions budgétaires pour l année CONTRATS CA OCTROI D'UN CONTRAT AU MONTANT DE ,14 $ À L'ENTREPRISE "HIAB QUÉBEC" POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UNE GRUE ET D'UNE PLATE-FORME D'AUTORISER une dépense totale de ,14 $, pour la fourniture en 2004, d'une grue et d'une plateforme (classe 296), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; D'ACCORDER à l'entreprise "Hiab Québec" la commande pour la fourniture d'une grue et d'une plate-forme (classe 296), au prix de sa soumission, soit un montant maximal de ,14 $ conformément à l'appel d'offres ; D'IMPUTER cette dépense au compte budgétaire ci-dessous; ET DE DÉCRÉTER que la période de financement ne doit pas excéder 5 ans. Provenance: Emprunt autorisé par le règlement : Imputation: Projet Sous-projet Crédits Contrat ,74 $ ,14 $ Certificat (s) no (s) : CTC R ADMINSTRATION ET FINANCES CA OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 150 $ AU CLUB OPTIMISTE ÉMARD

4 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 4 D'OCTROYER une contribution financière de 150 $ au Club Optimiste Émard en soutien à leur campagne de levée de fonds pour la réalisation d'activités au bénéfice de la jeunesse. Parmi les événements de cette campagne, soulignons la soirée casino, qui a eu lieu le 4 octobre dernier, au sous-sol de l'église Saint-Jean-de- Matha; ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes ENGAGEMENT Provenance $ Imputation $ Club Optimiste Émard 2381, rue du Parc-Garneau Montréal Qc H4E 2C2 Certificat (s) no (s) : CTA R CA OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALE DE 750 $ À DIVERS ORGANISMES D'OCTROYER, en soutien à leurs activités, une contribution financière totale de 750 $ aux organismes suivants : Fondation des résidences Mance-Décary 150 $ à titre de contribution au Souper bénéfice de la fondation Société historique de Saint-Henri 100 $ à titre de contribution à la célébration du 25e anniversaire Maison d'entraide 500 $ à titre de contribution pour l'entraide alimentaire ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes Engagement Provenance $ Imputation $ Fondation des résidences Mance-Décary 1800, rue Saint-Jacques Montréal Québec H3J 2R5

5 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 5 Société historique de Saint-Henri 521, Place Saint-Henri Montréal H4C 2S1 Maison d'entraide 3225, boulevard des Trinitaires Montréal Québec H4E 2S4 Certificat (s) no (s) : CTA R CA OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALE DE 600 $ À DIVERS ORGANISMES D'OCTROYER, en soutien à leurs activités, une contribution financière totale de 600 $ aux organismes suivants : Jeanie Johnston Québec 500 $ à titre de contribution en soutien à la communauté irlandaise Société historique de Saint-Henri 100 $ à titre de contribution aux célébrations du 25e anniversaire ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes ENGAGEMENT Provenance $ Imputation $ Jeanie Johnston Québec 567, du Parc Marguerite-Bourgeoys Montréal Québec H3K 2S6 Société historique de Saint-Henri 521, Place Saint-Henri Montréal Québec H4C 2S1 Certificat (s) no (s) : CTA R La conseillère Jacqueline Montpetit indique que la contribution est en soutien à la communauté irlandaise.

6 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 6 CA DÉSIGNATION DE L'ENDROIT DE LA PROCHAINE SÉANCE DE DÉSIGNER la maison de la culture Marie-Uguay, située au 6052, boulevard Monk, comme endroit de la prochaine séance régulière du conseil d'arrondissement fixée au 2 décembre R CA RAPPORT DU DIRECTEUR DE L'ARRONDISSEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1 er AU 30 AOÛT 2003 DE RECEVOIR le rapport du directeur de l'arrondissement Sud-Ouest, faisant état, pour la période du 1 er au 31 août 2003, des décisions prises dans l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement, en vertu du «Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés» R CA OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 100 $ À LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE SAINT-HENRI D'OCTROYER une contribution financière de 100 $ à la Société historique de Saint-Henri en soutien à la Célébration du 25 e anniversaire de l'organisme; ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes.

7 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page ENGAGEMENT Provenance $ Imputation $ 521, place Saint-Henri, Montréal, Québec, H4C 2S1 Certificat (s) no (s) : CTA R RÉGLEMENTATION CA AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE D'UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME , AFIN DE CRÉER LA ZONE 0520 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 0112; RETIRER LES CLASSES D'USAGES I.4(A) ET C.7(A) COMME AUTORISÉES DANS LA ZONE 0520; AJOUTER LA CLASSE D'USAGES E.2(1) COMME AUTORISÉE DANS LA ZONE 0520; ET CRÉER UN SECTEUR SIGNIFICATIF POUR LES ZONES 0112 ET 0520 La conseillère Line Hamel donne avis de motion qu'un premier projet de règlement modifiant le règlement d'urbanisme , sera présenté à une séance ultérieure afin de créer la zone 0520 à même une partie de la zone 0112; retirer les classes d'usages Industrie I.4(A) comprenant les usages de grandes surperficies de production susceptibles de provoquer des nuisances à l'intérieur même du secteur industriel et Commerce C.7(A) comprenant les usages entrepôt, marchandise en gros, transport et distribution comme autorisées dans la zone 0520; ajouter la classe d'usages Équipements collectifs et institutionnels E.2(1) comprenant les équipements de sports et de loisirs comme autorisée dans la zone 0520 et créer un secteur significatif pour les zones 0112 et 0520, dans le secteur des rues De Courcelle, Acorn, Saint-Rémi et la voie ferrée du CN. CONFORMÉMENT à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes et étant donné que tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement; DE RENONCER à la lecture du règlement, lorsqu'il sera présenté pour adoption R CA ADOPTION D'UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME , AFIN DE CRÉER LA ZONE 0520 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 0112; RETIRER LES CLASSES D'USAGES I.4(A) ET C.7(A) COMME AUTORISÉES DANS LA ZONE 0520; AJOUTER LA CLASSE D'USAGES E.2(1) COMME AUTORISÉE DANS LA ZONE 0520; ET CRÉER UN SECTEUR SIGNIFICATIF POUR LES ZONES 0112 ET 0520

8 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 8 D'ADOPTER le premier projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme , afin de créer la zone 0520 à même une partie de la zone 0112; retirer les classes d'usages Industrie I.4(A) comprenant les usages de grandes surperficies de production susceptibles de provoquer des nuisances à l'intérieur même du secteur industriel et Commerce C.7(A) comprenant les usages entrepôt, marchandise en gros, transport et distribution comme autorisées dans la zone 0520; ajouter la classe d'usages Équipements collectifs et institutionnels E.2(1) comprenant les équipements de sports et de loisirs comme autorisée dans la zone 0520 et créer un secteur significatif pour les zones 0112 et 0520, dans le secteur des rues De Courcelle, Acorn, Saint-Rémi et la voie ferrée du CN. QUE la consultation publique requise aura lieu le 26 novembre 2003 à 18h30 au CRCS St-Zotique, 75, Square Sir-George-Etienne Cartier, salle R La conseillère Line Hamel mentionne que suivant la consultation publique sur ce dossier, il y aura une séance d information sur le projet «Mission Bon Accueil». CA ORDONNANCE POUR L'ÉVÉNEMENT "LA SANTÉ DENTAIRE " DE RATIFIER, en vertu du Règlement sur la fermeture de rue (Règlements refondus de la Ville de Montréal, chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8), l'ordonnance permettant la fermeture de la rue Ste-Émilie, entre les rues Rose de Lima et Bérard, le 21 octobre 2003, entre 8 h et 15 h, à l'occasion de l'événement de la «Santé dentaire» organisé par l'école Victor-Rousselot R CA ORDONNANCE ET RECONDUCTION POUR LES ANNÉES , DES PROTOCOLES D'ENTENTE CONCLUS AVEC LES CONCESSIONNAIRES DE L'ARRONDISSEMENT SUD-OUEST POUR LA DÉLIVRANCE DE LICENCES POUR CHIENS ET L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PERTINENTES DU RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES CHIENS ET AUTRES ANIMAUX (C.10)"(R.V.M , MODIFIÉ PAR R.V.M )

9 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 9 D'ÉDICTER, en vertu du "Règlement autorisant la conclusion d'ententes avec des concessionnaires pour la délivrance de licences pour chiens et l'application des dispositions pertinentes du Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (C-10)" (Règlements Ville de Montréal , modifié par Règlements Ville de Montréal ), l'ordonnance modifiant l'annexe 2 de ce règlement par le retrait du concessionnaire suivant : - Atout Poils, 3600, rue Notre-Dame ouest, Montréal, H4C 1P4; D'AUTORISER, Madame Caroline Fisette, Secrétaire d arrondissement, à agir et à représenter la Ville de Montréal pour conclure et signer les protocoles d'entente avec les concessionnaires suivants et autorisant ces derniers à émettre des licences pour chiens pour les années au nom de la Ville aux conditions précisées dans les protocoles : - Clinique Vétérinaire Ville Emard située 6396 boul. Monk, Montréal, H4E 3H9 - Pro-Vert Sud-Ouest, mandataire du programme Éco-quartier pour les districts Émard et Louis-Cy, situé au 6071, boul. Monk,Montréal H4E 3H5 - YMCA Pointe Saint-Charles, mandataire du programme Éco-quartier pour le district Pointe St-Charles, situé au 255, avenue Ash,Montréal H3K 2R1 - Boufido ( Québec inc.) situé au 138, avenue Atwater, étal 19, 2e étage, Montréal - Boutique Animaux Favoris Océan enr. situé au 6033, boul. Monk, Montréal H4E 3 H5 - Hôpital Vétérinaire Général M.B. inc. situé au 3400, rue St-Antoine Ouest, Montréal H4C 1A R CA APPROBATION DE PLANS - RÉVISION ARCHITECTURALE EN VERTU DU TITRE VIII DU RÈGLEMENT D'URBANISME DU SUD-OUEST - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SUR LES LOTS ET , RUE SAINT-AMBROISE D'AUTORISER, conformément au rapport de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, l'émission du permis pour la demande visant la construction d'un bâtiment résidentiel sur les lots et de la rue Saint-Ambroise à la condition que les travaux soient réalisés conformément aux plans préparés par M. Stéphane Proulx architecte, reçus et estampillés par Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 22 octobre R Le conseiller Robert Bousquet indique que des modifications ont été apportées à la satisfaction de toutes les parties. CA APPROBATION DE PLANS - RÉVISION ARCHITECTURALE EN VERTU DU TITRE VIII DU RÈGLEMENT D'URBANISME DU SUD-OUEST - CONSTRUCTION HORS-TOIT - BÂTIMENT SIS AU 4073, SAINT-ANTOINE OUEST

10 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 10 D'AUTORISER, conformément au rapport de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, l'émission du permis pour la demande relativement à une construction hors-toit sur le bâtiment sis au 4073, Saint-Antoine ouest à la condition que les travaux soient réalisés conformément aux plans préparés par M. Kaltsas architecte, reçus et estampillés par Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 22 octobre R Le conseiller Robert Bousquet indique que ce dossier concerne une construction hors-toit et que des modifications aux plans originaux ont été effectuées à la satisfaction de toutes les parties. CA ADOPTION EN VERTU DE L'ARTICLE 98 DE LA LOI SUR LES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUTRES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE, D'UN RÈGLEMENT PERMETTANT L'OCCUPATION À DES FINS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE, D'UNE PARTIE DES LOCAUX SITUÉS AU 4700 RUE DAGENAIS ET UN TERRAIN DE JEUX QUI LUI EST ASSOCIÉ, SITUÉ DU CÔTÉ EST DE LA RUE DE COURCELLE D'ADOPTER, en vertu de l'article 98 de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance, un règlement permettant l'occupation à des fins de centre de la petite enfance, d'une partie des locaux situés au 4700 rue Dagenais et d'un terrain de jeux qui lui est associé, situé du côté est de la rue De Courcelle R CA AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE D'UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE CONCERANT LA TENUE DE LA SÉANCE DE JANVIER 2004 La conseillère Line Hamel donne avis de motion qu'un règlement à être intitulé: "Règlement amendant le règlement RCA intitulé: "Règlement de régie interne du conseil de l'arrondissement", afin de modifier la date de la tenue de la séance du conseil d'arrondissement pour le mois de janvier 2004 ", sera présenté à une séance ultérieure. Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes et étant donné que tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement; DE RENONCER à la lecture du règlement lorsqu'il sera présenté pour adoption R40.009

11 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 11 CA IMPLANTATION DES ZONES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉ SUR RUES AUX RÉSIDENTS (SRRR) DANS LE SECTEUR # 96 - AUX ABORDS DE LA SATION DE MÉTRO MONK D'IMPLANTER la réglementation de stationnement interdit, sauf pour les détenteurs d'une vignette de stationnement sur rue réservée aux résidents -secteur 96 (SRRR # 96), du lundi au vendredi, entre 9 h et 21 h sur certains tronçons de rue, à savoir : - Rue Beaulieu, entre les rues Jolicoeur et Springland :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 60 mètres, entre les numéros civiques 6239 et sur le côté est, sur une distance d'environ 39 mètres, entre les numéros civiques 6248 et sur une distance d'environ 40 mètres, entre les numéros civiques 6380 et 6410; - Rue Beaulieu, entre les rues Springland et Allard :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 32 mètres, entre les numéros civiques 6559 et sur le côté est, sur une distance d'environ 38 mètres, entre la ruelle et le numéro civique sur une distance d'environ 31 mètres, entre les numéros civiques 6618 et 6632; - Rue Beaulieu, entre les rues Allard et Raudot :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 47 mètres, entre les numéros civiques 6911 et sur le côté est, sur une distance d'environ 43 mètres, entre les numéros civiques 6818 et sur une distance d'environ 27 mètres, entre les numéros civiques 7000 et 7034; - Boulevard Monk, entre les rues Allard et Raudot :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 47 mètres, entre les numéros civiques 6865 et sur le côté est, sur une distance d'environ 30 mètres, entre les numéros civiques 6818 et 6846; - Rue Briand, entre les rues Jolicoeur et Holy Cross :. sur le côté est, sur une distance d'environ 16 mètres, depuis la rue Jolicoeur vers le sud; - Rue Briand, entre les rues D'arcy McGee et Allard :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 30 mètres, depuis la ruelle vers le nord. sur le côté est, sur une distance d'environ 35 mètres, depuis la rue Allard vers le nord; - Rue Briand, entre les rues Allard et Raudot :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 22 mètres, entre les numéros civiques 6873 et sur le côté est, sur une distance d'environ 25 mètres, entre les numéros civiques 6828 et 6842; - Rue du Parc-Garneau (sud), entre le boulevard Monk et la rue Briand :. sur le côté du parc (nord), sur une distance d'environ 18 mètres, face aux numéros civiques 2376 et 2384; ET DE CONSERVER en place toute autre réglementation en vigueur R40.010

12 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 12 CA INSTALLATION D'UN DÉBARCADÈRE FACE AU 95, SQUARE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER D'INSTALLER une zone de stationnement à des fins de débarcadère (15 minutes), du lundi au vendredi, de 7 h à 9 h 30 et de 15 h 30 à 18 h, sur square Sir-George-Étienne-Cartier, du côté est, entre les rues Sainte-Émilie et Saint-Ambroise; sur une distance de 18 mètres, 37 mètres au nord de la rue Saint-Ambroise afin de répondre aux besoins du Centre de la Petite Enfance Paillasson; ET DE CONSERVER en place toute autre réglementation en vigueur R CA RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME AFIN DE MODIFIER LE DÉCOUPAGE DES ZONES 0449 ET 0437; PERMETTRE LA CLASSE D'USAGES HABITATION H.7 DANS LA ZONE 0449; RETIRER LES CLASSES D'USAGES COMMERCE C.6(2)A, INDUSTRIE I.4A ET COMMERCE C.7A COMME AUTORISÉES DANS LA ZONE 0449; CRÉER UN SECTEUR SIGNIFICATIF À CRITÈRES ENGLOBANT LA ZONE 0449 ET UNE PARTIE DE LA ZONE SECTEUR DES RUES DE L'INSPECTEUR ET WILLIAM QUE le conseil d'arrondissement adopte le règlement modifiant le Règlement d'urbanisme afin de modifier le découpage des zones 0449 et 0437 situées dans le secteur des rues de l'inspecteur et William; de permettre la classe d'usages H.7, habitation de 36 logements et plus dans la zone 0449; de retirer les classes d'usages Commerce C.6(2)A, C.7A et Industrie I.4A regroupant des activités commerciales lourdes, commerces de gros et entreposage ainsi que des industries de grandes superficies de production comme autorisées dans la zone 0449; de créer un secteur significatif à critères, englobant la zone 0449 et une partie de la zone 0437, et qu'il soit numéroté R CA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LA MARGE LATÉRALE D'UNE NOUVELLE CONSTRUCTION SUR UN NOUVEAU LOT CRÉÉ SUR LE LOT D'ORIGINE NUMÉROS ET DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE MONTRÉAL - RÉVISION ARCHITECTURALE POUR LA CONSTRUCTION HORS-TOIT D UN NOUVEAU BÂTIMENT CONSTRUIT SUR UN NOUVEAU LOT CRÉÉ SUR LE TERRAIN DU 6949, RUE MAZARIN

13 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 13 D'ACCORDER une dérogation mineure pour la marge latérale d'une nouvelle construction sur un nouveau lot créé sur le lot d'origine numéros et du cadastre de la paroisse de Montréal permettant, malgré l'article 81 du règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest (01-280), d'avoir une marge latérale minimum de 1.22 m du côté nord du lot au lieu 1,5 m. D'AUTORISER, conformément au rapport de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, l'émission d'un permis pour la construction hors-toit d un nouveau bâtiment construit sur un nouveau lot créé sur le terrain du 6949, rue Mazarin à la condition que les travaux soient réalisés conformément aux plans préparés par Dessins Drummond inc., reçus et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 12 septembre R PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONSEILLERS Le conseiller Robert Bousquet i) indique que plusieurs contraintes et responsabilités additionnelles sont déversées aux arrondissements sans que les budgets soient nécessairement transférés et mentionne le dossier du stationnement réservé aux résidents sur rue, celui de la CSST, et questionne le fait que ce financement était auparavant assuré centralement mais que les budgets ne sont pas décentralisé. ii) déclare qu il est contre la proposition de réorganisation de l arrondissement du centre-ville car il estime que les conseillers municipaux élus par la population vont perdre leur droit avec ce qui a été proposé car elle n est pas juste et équitable. La conseillère Jacqueline Montpetit estime qu avec la proposition présentée, un quartier prometteur de l arrondissement Sud-Ouest serait perdu au profit d une inscription dans la nouvelle délimitation du centre-ville. La conseillère Line Hamel tient à remercier tous les gens du quartier qui se sont mobilisés rapidement. La conseillère Jacqueline Montpetit rappelle à tous que les élections scolaires auront lieu le 16 novembre prochain et elle invite les résidents à participer à la vie démocratique et fait mention des conditions d électeurs. Levée de l'assemblée À 21 h 15, tous les points de l ordre du jour ayant été traités, la présidente déclare la séance levée. Je donne mon assentiment au contenu de ce procès-verbal. LA PRÉSIDENTE LA SECRÉTAIRE DE LA SÉANCE

Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest

Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest Assemblée régulière du mardi 5 juillet 2005 à 19 h Maison de la culture Marie-Uguay 6052, boul. Monk, 2e étage ORDRE DU JOUR PRÉLIMINAIRE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MERCREDI 2 JUILLET 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MERCREDI 2 JUILLET 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL. Ville de Montréal Arrondissement Sud-Ouest PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MERCREDI 2 JUILLET 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL. MONK Sont présents(es) : Robert

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL. Ville de Montréal Arrondissement Sud-Ouest PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL. MONK Sont présents(es) : Robert

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 16 décembre 2013 à 11 h 201, avenue Laurier, 5 e étage

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 16 décembre 2013 à 11 h 201, avenue Laurier, 5 e étage Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 16 décembre 2013 à 11 h 201, avenue Laurier, 5 e étage PRÉSENCES : Monsieur, maire d'arrondissement Monsieur le conseiller

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 novembre 2010, à 19 h. ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 novembre 2010, à 19 h. ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 novembre 2010, à 19 h. ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement.

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 22 octobre 2015 à 18 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101 MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT PRÉSENTS : M., maire d'arrondissement

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL - 207 - - 2002-10-08 -

PROCÈS-VERBAL - 207 - - 2002-10-08 - PROCÈS-VERBAL - 207 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES POINTE-AUX-TREMBLES MONTRÉAL-EST Séance spéciale du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19 h 8420, boul. Lacordaire

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19 h 8420, boul. Lacordaire 1 91 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19 h 8420, boul. Lacordaire PRÉSENCES : Monsieur Michel Bissonnet, maire d arrondissement Monsieur,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 9 juin 2015 à 18 h 5650, rue d'iberville, 2e étage

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 9 juin 2015 à 18 h 5650, rue d'iberville, 2e étage Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes de conseil d arrondissement. Malgré nos efforts pour les reproduire fidèlement, il est possible que certaines erreurs se soient glissées

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION

DOCUMENT D INFORMATION DOCUMENT D INFORMATION Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme 01-280 afin de modifier le libellé des classes d'usage C.4, I.2, les usages autorisés dans la zone 0044 sur le boulevard Monk et les

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Le lundi, 18 janvier 2016 à 19h30

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Le lundi, 18 janvier 2016 à 19h30 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi, 18 janvier 2016 à 19h30 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Période de questions 4. Procès-verbaux 4.1 Adoption des

Plus en détail

FORMANT QUORUM ET SIÉGEANT SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LYN THÉRIAULT, MAIRESSE D ARRONDISSEMENT

FORMANT QUORUM ET SIÉGEANT SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LYN THÉRIAULT, MAIRESSE D ARRONDISSEMENT Procès-verbal de la séance spéciale du conseil d'arrondissement tenue le mercredi 2 juillet 2008 à 8 h 30 Bureau des élus-es, 5620, rue Hochelaga, Montréal PRÉSENCES : Madame Lyn THÉRIAULT, mairesse d'arrondissement

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, tenue le lundi, à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d'arrondissement,

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 7 juillet 2009 à 19 h ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 7 juillet 2009 à 19 h ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 7 juillet 2009 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement. 10.02

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Charlesbourg, tenue le mardi, à 17 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est,

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 4 avril 2016

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 4 avril 2016 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 4 avril 2016 ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Ouverture de la séance 10.02 Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

Plus en détail

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 1 er SEPTEMBRE 2015 À 19 H 30 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE LE BIVOUAC Sont présents : Monsieur Jean Laliberté, maire Madame la conseillère

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 11 décembre 2012 à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 11 décembre 2012 à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 11 décembre 2012 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Ordre du jour CA Bureau du directeur d arrondissement Adopter l'ordre du jour de

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL - 153 - - 2002-08-22 -

PROCÈS-VERBAL - 153 - - 2002-08-22 - PROCÈS-VERBAL - 153 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES POINTE-AUX-TREMBLES MONTRÉAL-EST Séance régulière du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ANNOTÉ

ORDRE DU JOUR ANNOTÉ Ville de Montréal Système de gestion des décisions des instances Assemblée du conseil d'arrondissement L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue Date de l'assemblée 2003/02/03 Date de fermeture

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Questions Direction des services administratifs,des relations avec les citoyens et du

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Adopter l ordre du jour de la séance générale du 1er février 2011.

ORDRE DU JOUR. Adopter l ordre du jour de la séance générale du 1er février 2011. ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL DU 1 ER FÉVRIER 2011 10 - Sujets d ouverture 10.01 CA11 080049 INSTANT DE RECUEILLEMENT 10.02 CA11 080050 Adopter l ordre du jour de la séance générale du 1er février

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de La Cité- Limoilou, tenue le lundi 26 octobre 2015, à 17h30, à la salle Armand-Trottier,

Plus en détail

SOMMAIRE DÉCISIONNEL

SOMMAIRE DÉCISIONNEL SOMMAIRE DÉCISIONNEL PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME DE L'ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST (01-280) DE MANIÈRE À DÉFINIR LES TERMES «ACTIVITÉ COMMUNAUTAIRE OU SOCIOCULTURELLE»,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537-

1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537- SÉANCE ORDINAIRE Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537-2015;

Plus en détail

- 204 - PRÉSENCES : ABSENCE : Madame la conseillère Suzanne Décarie, conseillère de la ville AUTRES PRÉSENCES :

- 204 - PRÉSENCES : ABSENCE : Madame la conseillère Suzanne Décarie, conseillère de la ville AUTRES PRÉSENCES : Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le vendredi 28 novembre 2014 à 9 h Centre récréatif Rivière-des-Prairies situé au 7650, boulevard Maurice-Duplessis PRÉSENCES

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 938 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 771 AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION DU PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE «LE

Plus en détail

ÉTAIENT ABSENTS : M. Marc L Heureux et M. Peter L. Venezia. M. Alain St-Louis ouvre la séance par la pensée d'usage

ÉTAIENT ABSENTS : M. Marc L Heureux et M. Peter L. Venezia. M. Alain St-Louis ouvre la séance par la pensée d'usage PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE BRÉBEUF TENUE LE LUNDI 2 JUIN 2014 À 20H00 DANS LA SALLE DU CONSEIL. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Martin Tassé, Mme Mylène Le Cavalier, M.

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 14 septembre 2015, à

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 7 janvier 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE RÈGLEMENT NUMÉRO 073-9-2012

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE RÈGLEMENT NUMÉRO 073-9-2012 CERTIFICAT D APPROBATION ET/OU PROCESSUS D ADOPTION 1. Adoption du projet de règlement 2012-10-01 2. Transmission à la MRC du projet 2012-10-03 3. Avis public de consultation 2012-10-10 4. Assemblée publique

Plus en détail

COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE GREENFIELD PARK PROCES-VERBAL DE LA REUNION 11-01

COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE GREENFIELD PARK PROCES-VERBAL DE LA REUNION 11-01 Le 21 janvier 2011 Procès-verbal de la réunion 11-01 du comité consultatif d urbanisme de Greenfield Park tenue le 19 janvier 2011 à 16 h 00 au bureau d arrondissement de Greenfield Park. 11-01.01 Étaient

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON

MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Présents : MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juillet 2014, à 20h00, à la salle du conseil, située au 36, rue Bouillon, à Lac-au-Saumon Michel

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00. Salle du conseil municipal. Secteur de Sainte-Monique

ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00. Salle du conseil municipal. Secteur de Sainte-Monique PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MIRABEL VILLE DE MIRABEL ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00 Salle du conseil municipal Secteur de Sainte-Monique 1. Consultation sur le projet de

Plus en détail

Séance ordinaire du 7 mars 2005 à 19 h ORDRE DU JOUR B. INFORMATIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

Séance ordinaire du 7 mars 2005 à 19 h ORDRE DU JOUR B. INFORMATIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT Ville de Montréal Séance du conseil d'arrondissement d'ahuntsic-cartierville Séance ordinaire du 7 mars 2005 à 19 h A. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR B. INFORMATIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

Plus en détail

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 juin 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES 1. RECUEILLEMENT ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jean-Pierre Dubé. 1. Ouverture de la session et constatation de l'avis de convocation

formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jean-Pierre Dubé. 1. Ouverture de la session et constatation de l'avis de convocation PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Port- Joli, tenue le vingt-cinquième (25 e ) jour d'octobre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 7 MARS 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l'hôtel de ville, le lundi 7

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 avril 2012 et de la séance extraordinaire du 23 avril 2012

ORDRE DU JOUR. 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 avril 2012 et de la séance extraordinaire du 23 avril 2012 SÉANCE DU CONSEIL Le lundi 7 mai 2012, à 18 h 30 ORDRE DU JOUR 1. Période de questions 2. Période d information 3. Adoption de l ordre du jour 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

PROJET PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0

PROJET PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0 Règlement établissant un programme d aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du centre-ville

Plus en détail

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain

Plus en détail

Monsieur le maire Nicolas Martel souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et déclare la séance ouverte.

Monsieur le maire Nicolas Martel souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de ville de Desbiens, tenue le lundi 18 août 2014, à 19h30, à la salle du conseil municipal. Sont présents : Monsieur le maire : Messieurs les conseillers

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

ATTENDU QU une consultation publique sur le projet de règlement a été tenue le 29 mai 2014;

ATTENDU QU une consultation publique sur le projet de règlement a été tenue le 29 mai 2014; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10850-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-01-9125 RELATIF AU ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES PROJETS INTÉGRÉS

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Charlesbourg, tenue le mercredi, à 17 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue

Plus en détail

Municipalité de Saint-Amable Province de Québec Comté de Verchères

Municipalité de Saint-Amable Province de Québec Comté de Verchères Municipalité de Saint-Amable Province de Québec Comté de Verchères À une séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 17 août 2015, à 18h46, à la salle Simon Lacoste du complexe municipal, situé

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ VILLE DE QUÉBEC Arrondissement de La Cité-Limoilou RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 184 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ LIMOILOU SUR L URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 15024IP Avis

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

VILLE DE WARWICK. Règlement de conditions d'émission de permis de construction numéro 049-2003

VILLE DE WARWICK. Règlement de conditions d'émission de permis de construction numéro 049-2003 Avis important Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau de la

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ANNOTÉ. 10 - Sujets d'ouverture

ORDRE DU JOUR ANNOTÉ. 10 - Sujets d'ouverture 1 ORDRE DU JOUR ANNOTÉ Assemblée du 7 février 2005 ( livraison 01 ) 10 - Sujets d'ouverture 10.001 Ordre du jour Direction des affaires publiques et greffe - 1053890006 CA05 010022 Adoption de l'ordre

Plus en détail

proposé par le conseiller Stéphane Giard proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis.

proposé par le conseiller Stéphane Giard proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis. PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mercredi 8 juillet 2015, à 8 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby

Plus en détail

En présence de : Nombre de citoyens présents : 8. Ouverture

En présence de : Nombre de citoyens présents : 8. Ouverture 815, Bel-Air Montréal, Qc H4C 2K4 Procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le 16 mars 2009 à 18h30 à la mairie d arrondissement du Sud-Ouest, 815, rue Bel-Air, concernant le «Règlement

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-02-130 ADOPTION DE

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

Présentation du projet du nouveau terrain de soccer synthétique qui sera construit au parc Champdoré dans le quartier Saint-Michel.

Présentation du projet du nouveau terrain de soccer synthétique qui sera construit au parc Champdoré dans le quartier Saint-Michel. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 5 octobre 2010 à 19 h Salle du conseil de la mairie d'arrondissement situé au 405, avenue Ogilvy, bureau 201 PRÉSENCES :

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON RÈGLEMENT # 2012-68 établissant les taux de taxes et tarifications pour l exercice financier 2013. Considérant que le Conseil

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

À l'assemblée du 6 mars 1995, le Conseil de la Ville de Montréal décrète :

À l'assemblée du 6 mars 1995, le Conseil de la Ville de Montréal décrète : VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 95-039 RÈGLEMENT SUR LE DÉVELOPPEMENT DU CAMPUS DE L'UNIVERSITÉ McGILL ET AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'OCCUPATION D'UN BÂTIMENT POUR LA FACULTÉ DE GÉNIE À l'assemblée du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 5 août 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 4 e jour d août 2014 à 19 h 30 au centre municipal

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par M. Raymond Aubé. et résolu. Que la présente session soit levée.

Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par M. Raymond Aubé. et résolu. Que la présente session soit levée. Que le conseil lui demande de prendre en sérieuse considération le fait qu une diminution de largeur empêchera bon nombre de véhicules agricoles d emprunter ce pont, que les véhicules de déneigement doivent

Plus en détail

Séance du 10 mai 2010

Séance du 10 mai 2010 Séance du 10 mai 2010 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 10 mai 2010, à 20h00. Sont présents: M. Yves Durand, Mme Fleure Catafard, Mme Jocelyne

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. 1. OUVERTURE Étaient présents : Son Honneur, le maire Mesdames les conseillères

Plus en détail

ORDRE DU JOUR Page 2 CONSEIL MUNICIPAL 5.1 DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE. 5.1.1 Bordereau de la correspondance - Dépôt du bordereau n 02

ORDRE DU JOUR Page 2 CONSEIL MUNICIPAL 5.1 DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE. 5.1.1 Bordereau de la correspondance - Dépôt du bordereau n 02 SÉANCE ORDINAIRE N 02 DU 3 FÉVRIER 2014, À 19 HEURES SALLE 316 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L' 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1 CONSEIL MUNICIPAL 3.1.1 Lecture et

Plus en détail

EXPOSÉ DE LA SITUATION

EXPOSÉ DE LA SITUATION Code de classification No demande d'achat 2231132 EXPOSÉ DE LA SITUATION Cette demande provenait de la Direction générale - projet de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec qui désirait retenir les

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE PROCÈS-VERBAL d'une assemblée régulière du conseil municipal, tenue le 6 octobre 2014, à 19h30,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE 375-2015 / 376-2015 / 378-2015

CONSULTATION PUBLIQUE 375-2015 / 376-2015 / 378-2015 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 2 novembre 2015, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire dudit

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement Règlement de lotissement AVIS AU LECTEUR : La présente codification administrative n'a pas de valeur officielle et n'est préparée que pour la commodité du lecteur. Toute erreur ou omission relevée devrait

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 3 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière 2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 2 mai 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE Cette modification amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 1090 par le règlement numéro 1090-9 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE RÈGLEMENT NUMÉRO

Plus en détail

Document de la séance extraordinaire du 17 juin

Document de la séance extraordinaire du 17 juin À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte.

Plus en détail

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour;

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 14 septembre 2015 à 20 h à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 5 mai 2015 à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 5 mai 2015 à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 5 mai 2015 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Questions Période de questions du public 10.02 Questions Période de questions des membres

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. :

Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Lacs, tenue au lieu ordinaire des délibérations le, au 349, chemin Val-des-Lacs à Val-des-Lacs. Sont présents et

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce douzième jour de décembre 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail