Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N01CC DE. Accusé certifié exécutoire
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- Chantal Pinard
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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N01CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N02CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
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5 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N03CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
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9 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N04CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
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11 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N05CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
12 Gestion Décision modificative n 2 BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Opération compte libellé crédits votés Dépenses propositions Recettes crédits votés propositions Commentaires subventions personnes de droit privé collecte et recyclage des pneus usagés. Délib des 8/7 et 21/10/ Transports scolaires Navettes scolaires Kerlebost Redevances et droits des services Navettes scolaires participation des familles Participations du département Navettes scolaires participation du Conseil général Dégrèvement CFE % pris en charge par la collectivité Attributions de compensation Ajustement budget primitif participations des autres groupements Valorisation déchets ( encaissement solde 2012) Virement à la SI Totaux SECTION D'INVESTISSEMENT crédits votés Recettes crédits votés propositions Commentaires Chapitre Opération compte libellé propositions Immobilisations en cours transfert de crédits entre chapitres Anse de Sordan Emprunt en euros emprunt d'équilibre Virement de la SF Totaux 0 0 Dépenses BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SECTION D'EXPLOITATION crédits votés Recettes crédits votés propositions Commentaires Chapitre Opération compte libellé propositions Autres charges exceptionnelles reprises des soldes communes de Saint Connec Dépenses imprévues et de Malguenac Autres produits exceptionnels 0, Virement à la SI Totaux SECTION D'INVESTISSEMENT crédits votés Recettes crédits votés propositions Commentaires Chapitre Opération compte libellé propositions Autres réserves reprises des soldes communes de Saint Connec Virement de la section d'exploitation et de Malguenac Totaux Dépenses Dépenses BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chapitre Opération compte libellé crédits votés propositions crédits votés propositions Commentaires Titres annulés régularisation titre émis en 2008( a tort avec tva) Produits exceptionnels divers Opérations d'ordre entre sections écritures d'ordre budgétaire de fin d'année pour constater Opérations d'ordre entre sections la variation des stocks Totaux SECTION D'INVESTISSEMENT crédits votés crédits votés propositions Commentaires Chapitre Opération compte libellé propositions Opérations d'ordre entre sections écritures d'ordre budgétaire de fin d'année pour constater Opérations d'ordre entre sections la variation des stocks Totaux Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N05CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014 Bureau communautaire du 25 novembre 2014
13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N06CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N07CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
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16 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N08CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
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19 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N09CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
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22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N10CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
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24 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N11CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
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26 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N12CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
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43 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N14CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
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99 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N19CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF AU FINANCEMENT, A LA CONSTRUCTION ET A L EXPLOITATION DU POLE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE PONTIVY COMMUNAUTE. Publication : 16/12/2014 AVENANT N 1 ENTRE : Pontivy Communauté, représentée par Madame Christine LE STRAT, Présidente, ou son représentant, dûment autorisé à l effet des présentes par délibération du XXXXXXXXXXXXXXXXX en date du XX XXXXX XXXX, ci-après désigné par les termes «Le concédant» ET D une part, La société «Complexe Aquatique de Bretagne Orientale», représentée par Monsieur Alain LHELGUEN, Directeur, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après désignée par les termes «le concessionnaire», D autre part, LESQUELLES, ensemble, désignées sous le terme «les Parties» ont convenu ce qui suit : PREAMBULE : Par délibération en date du 7 juillet 2011, Pontivy Communauté a décidé de confier la délégation de service public relative au financement, à la construction et à l exploitation du pôle aquatique intercommunal de Pontivy Communauté à la société Complexe Aquatique de Bretagne Orientale Alors que l article 11 du contrat détermine les différents indices qui permettent de calculer la révision de prix annuel et notamment l indice ICHTrev-TS doit être précisé, une substitution de ce dernier par l indice de remplacement du secteur économique le plus proche s impose, en faisant désormais référence à l indice ICHT IME «industries mécaniques». Alors que la valeur de l indice DE0000 a été modifiée dans le courant de l année 2013, il convient également de prendre en compte la nouvelle valeur de l indice d origine et qu une erreur matérielle s était glissée dans la formule de calcul, la réécriture de la formule de calcul de l indexation s impose. Alors que le montant de la redevance annuelle indiquée sous l article 18 au titre de l exploitation de l équipement du contrat fait apparaître un montant TTC, une réponse des services fiscaux du Morbihan confirmée par ceux du Finistère concernant l assujettissement des redevances à la TVA est venue confirmer qu une telle contribution n avait pas à être soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), nécessitant ainsi une modification de l article concerné. 1
100 ARTICLE 1 : L'article 11 «Indexation de la redevance Fixation des tarifs» " est modifié comme suit : «Les redevances définies à l article 18.1 évolueront annuellement au premier janvier de chaque année et pendant la durée de la concession suivant la formule : Pn = Po 0,58 + 0,20 x ICHT-IMEn + 0,11 x DE 0000n + 0,11 x FDn ICHT-IMEo DE 0000o FDo L indice (o) correspond à celui connu au 1 er janvier 2011 L indice (n) correspond à celui connu au 1 er janvier de l année considérée Dans laquelle, l indice o correspond aux valeurs indiquées ci-dessous : - L indice ICHT-IME : indice ICHT-IME (Industries mécaniques et électriques) modifie l indice ICHTrev-TS figurant dans la convention initiale. Sa valeur de base est 102,4 (date de publication au 06/10/2010) ; - L indice DE0000 : Électricité, gaz, vapeur ; production et distribution d'eau, gestion déchets. La nouvelle valeur de base de cet indice est 103,3 (Date de publication du nouvel indice rectifié au 29/03/2013 valeur janvier 2011) ; - L indice FD : Frais divers Sa valeur de base est 110,9 (date de publication au 30/12/2010). La formule d indexation non arrondie est appliquée sur les redevances de base HT. Chaque changement de valeur d indice devra faire l objet d un avenant au contrat de délégation de service public. ARTICLE 2 : L article 18, paragraphe 1, est modifié comme suit : d) au titre de l exploitation La collectivité verse chaque année au concessionnaire, à compter de la mise en service de l équipement, une subvention d exploitation lissée dans le temps fixée à , non assujettie à la TVA. Le concédant et le concessionnaire se rapprocheront autant que de besoin, pour vérifier auprès des services fiscaux, les conditions d application de la TVA à tout ou partie du montant de la redevance. La redevance est revalorisée chaque année selon les modalités prévues à l article 11. ARTICLE 3 : Toutes les autres dispositions du contrat de délégation de service public non visées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet. Le présent avenant sera exécutoire aussitôt les formalités de transmission au contrôle de légalité accomplies et prendra effet, au plus tard, le jour de sa notification au concédant. Fait à Pontivy, le En 2 exemplaires originaux Pour Pontivy Communauté La Présidente Pour La société CABO Le Directeur 2
101 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N20CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014
102 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre N20CC DE SOC Accusé certifié exécutoire Arrêté communautaire portant attribution des places au sein du Pôle Réception par le préfet : 16/12/2014 petite enfance Publication : 16/12/ SOC Arrêté communautaire modificatif portant adoption des critères d attribution des places au sein du Pôle petite enfance de Pontivy JUR03/14 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance ASS06/14 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance MOE54/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée < à HT Arrêté communautaire fixant les tarifs des transports urbains «PondiBus» au 1 er septembre 2014 Admission au 1 er janvier 2015 pour 16 familles L attribution des places au sein du Pôle petite enfance de Pontivy se fait selon des grilles de critères préalablement définies pour un accueil régulier ou pour un accueil collectif. Affaire SMICTOM requête en annulation contre l arrêté préfectoral du 30 décembre 2013 modifié le 10 avril 2014 article 2 et la décision du 14 avril 2014 portant rejet de la demande de retrait Acceptation d une indemnité de par l assurance GAN pour réparation du sinistre du 23 septembre 2014 relatif au remplacement du parebrise du véhicule RENAULT CLIO immatriculé 2445 XH 56 suite à projection de cailloux Choix d un maître d œuvre pour des travaux de voirie, réseaux d eaux pluviales, fourreaux en attente et signalisations nécessaires à la création d un giratoire sur le parc d activités de Pont St Caradec Communes de Neulliac et Saint-Gerand Arrêté plafonnement eau potable M. Javad YOUSSEF-MEMAR «Le Goaffre» GUELTAS Montant facture : TTC Montant total dossier : TTC Montant rbst ass : TTC (reste 830 TTC à percevoir car limite plafond 2000 TTC) Dommages : TTC Indemnité immédiate : TTC Franchise : 150 TTC Attributaire : DCI Environnement de Quimper (29) Forfait provisoire de rémunération de HT correspondant à un taux provisoire de 2.15% pour un montant prévisionnel de travaux de HT ASS07/14 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance LOG90/14 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH LOG91/14 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH LOG92/14 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Acceptation d une indemnité de par la SMACL pour réparation du sinistre du 16/06/2014 relatif à une effraction à la piscine de Réguiny M. HERVE Bertrand Montant : Mme LE PALLEMEC Marie-Hélène Montant : M. et Mme DANIEL Jean-François Montant : Dommages : TTC Indemnité immédiate : TTC Franchise : TTC Indemnité différée : 1500 TTC récupérable si tiers identifié LOG93/14 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH M. et Mme ROUILLARD Gilbert Montant : 2 250
103 Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre LOG94/ LOG95/ LOG96/ LOG97/ LOG98/ LOG99/ LOG100/ LOG101/ LOG102/ F73/14 F74/14 et Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT F65/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT F66/14 F67/14 et Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT M. LE CLOIREC Maël et Mme BELY Amélie Montant : M. et Mme LAILLET Marcel Montant : M. LERAY Gurvan et Mme CABRITA Béatrice Montant : M. et Mme RAULT Pierre-Yves Montant : M. et Mme LECADRE Jérôme Montant : M. LE FLOCH Joseph Montant : M. LE FOUILLE François Montant : M. et Mme POCARD Pierre Montant : M. et Mme CADIO Jean-Marie Montant : Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 1 «Mobilier pièces de vie» pour un montant de HT Lot n 2 «Sommeil» pour un montant de HT Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 3 «Mobilier de bureau» pour un montant de H.T Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 4 Motricité et jeux d éveil pour un montant de HT Lot n 8 Linge pour un montant de H.T. Attributaire : SAS CREATIONS MATHOU de ONET LE CHATEAU (12) Attributaire : BUREAU 56 de PLOEREN (56) Attributaire : WESCO de CERIZAY (79)
104 Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre F75/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT F68/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT F69/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT F70/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT TIC30/12 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée Avenant n ASS08/14 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance LOG103/14 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant portant cession d activité d un régisseur suppléant Arrêté communautaire portant modification de la régie de recettes du conservatoire de musique et de danse Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 5 «Hygiène» pour un montant de H.T. Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 6 «Cuisine» pour un montant de H.T. Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 7 «Electroménager» pour un montant de H.T. Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 9 «petit équipement de cuisine» pour un montant de H.T. Fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d une solution d informatique embarquée dans les camions de collecte des déchets ménagers Acceptation d une indemnité de 160 par la SMACL pour réparation du sinistre du 10/07/2014 relatif à la dégradation par un véhicule d un candélabre sur la route de Kério Attributaire : CHENU de CAUDAN (56) Attributaire : PONTIVY FROID de PONTIVY (56) Attributaire : COADOU de QUIMPER (29) Attributaire : RIVOAL de LANESTER (56) M. JEHANNO Pascal Montant : Fin de prise de fonction de Mme caroline GUILLEMINOT en tant que régisseur suppléant de la régie de l aire d accueil des gens du voyage Le montant maximum de l encaisse de 500 est porté à Titulaire : EXEO SOLUTIONS de Bidart (64) Montant : HT correspondant à la mise en place du logiciel, à la formation du personnel et à la maintenance du logiciel pendant 5 ans Avenant 1 : HT Avenant 2 : avenant de transfert (fusion par NOVACOM) Nouveau marché : HT Dommages : 1953 TTC Indemnité immédiate : 160 TTC Franchise : TTC Indemnité différée : 293 (vétusté) TTC (franchise) récupérable après recours contre le tiers identifié
105 Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre Arrêté communautaire modificatif portant fixation des tarifs des des piscines de Pontivy Communauté (Réguiny & Spadium) Arrêté plafonnement eau potable Mairie de Noyal Pontivy Création d un tarif pour les personnes handicapées et leurs accompagnants à titre privé (modification arrêté n ) Tarif de 3,80 / entrée ou montant annuel de Arrêté portant renouvellement des contrats de maintenance de logiciels Reconduction de la maintenance/assistance du logiciel Regards Titulaire : Ressources consultants Finances de Rennes (35) Montant annuel : HT Arrêté portant renouvellement des contrats de maintenance de logiciels Reconduction de la maintenance/assistance du logiciel A2f Titulaire : Ressources consultants Finances de Rennes (35) Montant annuel : HT Arrêté portant renouvellement des contrats de maintenance de logiciels Reconduction de la maintenance/assistance du logiciel Repères Titulaire : Ressources consultants Finances de Rennes (35) Montant annuel : HT Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT Fourniture et pose d un enseigne dans le cadre des travaux de rénovation de la «Maison de la Bascule» en pôle déplacement sur la commune de Pontivy Attributaire : GAUVRY Créations de La Prenessaye (22210) Montant 1845 HT T76/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT T77/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT T71/14 et T78/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT T72/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 1 «Echafaudage Maçonnerie Taille de pierre» pour un montant de HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 2 «Traitement de charpente» pour un montant de HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 3 «Charpente» pour un montant de HT Lot n 5 «Menuiseries extérieures bois» pour un montant de HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 4 «Couverture» pour un montant de HT Attributaire : SARL LE DEVEHAT TIFFOIN de REDON (35) Attributaire : SAS A.A.B. de LIGNOL (56) Attributaire : SAS PERRAULT de SAINT LAURENT DE LA PLAINE (49) Attributaire : LES TOITS DE BRETAGNE de MERDRIGNAC (22)
106 Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre T79/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT T80/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT T86/ T102/ T05/ T06/ T101/13 Arrêté communautaire portant avenant N 2 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT T54/11 Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT MOE83/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée < à HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 6 «Vitraux» pour un montant de HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 7 «Peinture» pour un montant de HT Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 14 «Electricité» Amélioration de la station d épuration de Réguiny et du poste de camping Aménagement d un parc d activités à Bann Er Lann sur la commune de Cléguérec Lot n 1 - Voirie Aménagement d un parc d activités à Bann Er Lann sur la commune de Cléguérec Lot n 2 - Réseaux Travaux réseaux assainissement collectif : extension, renouvellement, créations de branchements, mise à niveau de tampons Création du parc d activités de Lann Velin Sud (commune de SAINT- THURIAU) Lot 2 : Assainissement Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage suivant : Travaux de réhabilitation du réseau d assainissement rue Louis Braille, rue des Lilas et tronçon au PR de Rescourio, commune de Noyal-Pontivy (56 920) Attributaire : LUMI VITRAIL de PONTIVY (56) Attributaire : L ACANTHE PATRIMOINE de PONT SAINT MARTIN (44) Attributaire : SARL JC ANDRE de Quéven (56) Montant : HT Avenant 1 : HT Avenant 2 : HT Nouveau marché : HT Attributaire : SAUR de Landévant (56) Montant : HT Avenant 1 : HT Nouveau marché : HT Attributaire : EIFFAGE TPO de Pontivy (56) Montant : HT Avenant 1 : HT Nouveau marché : HT Attributaire : SARL LE BADEZET de Pontivy (56) Montant : HT Avenant 1 : Nouveaux prix Nouveau marché : HT Attributaire : STURNO d Avranches (50) Montant : HT sur la base d un estimatif non contractuel pour une année, avec un maximum annuel de commandes de HT Avenant 1 : nouveau prix Attributaire : SAS TPC OUEST de St Avé (56 892) Montant : HT dont TF : HT et TC : HT Avenant 1 : HT Nouveau marché : HT dont TF : HT et TC : HT Attributaire : SARL NICOLAS de Loudéac(22) Forfait provisoire de rémunération de HT correspondant à un taux provisoire de 2.65% pour un montant prévisionnel des travaux de HT
107 Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre TIC84/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT T81/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à HT Renouvellement des équipements de téléphonie et des liaisons opérateurs Extension de la station d épuration sur la commune de Saint Gérand Attributaire : ORANGE BUSINESS SERVICES de Rennes (35) Montant : HT (DPGF) et HT (non contractuel à BDC) dans la limite de HT Attributaire : EPUR OUEST / SBCEA AUDO de Pluméliau (56) Montant : HT ASS09/14 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance SOC Arrêté communautaire portant attribution des places au sein du Pôle petite enfance Arrêté communautaire relative à la mise en place de duplicatas payants pour les abonnements PondiBus T73/13 Arrêté communautaire portant avenant N 2 à un marché public à procédure adaptée > à HT T74/ T75/13 Arrêté communautaire portant avenant N 1 et 2 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT Acceptation d une indemnité de par l assurance GAN pour réparation du sinistre du 3 novembre 2014 relatif au remplacement du parebrise du véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé BZ-442-TY suite à projection de cailloux Admission au 2 mars 2015 pour 2 familles En cas de perte ou de vol d un titre abonnement PondiBus Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 1 «Terrassement / VRD» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 2 Gros oeuvre Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 3 «Charpente/Bardage bois» Dommages : TTC Indemnité immédiate : TTC Franchise : 150 TTC Attributaire : SARL LE BADEZET de Pontivy (56) Montant : HT Avenant 1 : HT Avenant 2 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : HT Attributaire : HD Constructions de Plouhinec (56) Montant : HT Avenant 1 : +930 HT Avenant 2 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : HT Attributaire : SCOP SA LOY et Cie de Plouay (56) Montant: HT Avenant 1 prolongation délai (01/12/14) T76/13 Arrêté communautaire portant avenant N 2 et 3 à un marché public à procédure adaptée > à HT Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 4 «Etanchéité» Attributaire : EURO ETANCHE de Saint Lyphard (44) Montant : HT Avenant 1 : HT Avenant 2 : HT Avenant 3 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : HT
108 Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre T77/ T78/ T79/ T80/ T81/13 Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 et 2 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant N 2 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 5 «Serrurerie» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 6 «Menuiseries extérieures mixte bois/alu» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 7 «Menuiseries intérieures / agencement» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 8 «Cloisons sèches» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 9 «Faux plafonds» Attributaire : LEPRIEUR de Villamée (35) Montant : HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14) Attributaire : SCOP SA LOY et Cie de Plouay (56) Montant: HT Avenant 1 : 610 HT Avenant 2 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : HT Attributaire : SCOP SA CREABOIS de Monterfil (35) Montant : HT Avenant 1 : HT Avenant 2 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : HT Attributaire : SASU RAULT Maurice de Rohan (56) Montant : HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14) Attributaire : SARL Nicolas ALLAIN de Ploemel (56) Montant : HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14) T82/13 Arrêté communautaire portant avenant N 2 à un marché public à procédure adaptée > à HT /13 Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 10 «Faux plafonds» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 11 «Peinture / Nettoyage» Attributaire : SAS LE DORTZ de Baud (56) Montant : HT Avenant 1 : HT Avenant 2 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : HT Attributaire : SARL LE ROUX de Pontivy (56) Montant : HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14) T84/ T85/13 Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à HT Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 12 «Signalétique» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 13 «Plomberie sanitaire / chauffage / ventilation» Attributaire : SAS SIGMA SYSTEMS de Quimper (29) Montant : HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14) Attributaire : SARL AEL d Hennebont (56) Montant : HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14)
109 Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre LOG104/14 Arrêté d exclusion de l aire d accueil des gens du voyage Exclusion de l aire d accueil des gens du voyage à l encontre de M. Giovani GAUCHER et Mme Esméralda GAUCHER Arrêté communautaire portant fixation de tarifs 2014 Eau Potable Arrêté communautaire portant fixation de tarifs 2014 Eau potable Mûr de Bretagne Arrêté communautaire portant fixation de tarifs 2014 Assainissement T86/ T53/ T11/ F65/14 Arrêté communautaire portant avenant N 3 à un marché public à procédure adaptée > à HT Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée > à HT Avenant n 1 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée > à HT Avenant n 1 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée > à HT Avenant n 1 Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 14 «Electricité» Création du parc d activités de Lann Velin Sud sur la commune de SAINT-THURIAU - lot 1 «Voirie» Parc d activités du Verger sur la commune de NOYAL PONTIVY LOT 1 «Terrassements et voirie» Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté - Lot n 3 «Mobilier de bureau» Attributaire : SARL JC ANDRE de Quéven (56) Montant : HT Avenant 1 : HT Avenant 2 : HT Avenant 3 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau marché : HT Attributaire : EIFFAGE TPO de Pontivy (56) Montant : HT (TF + TC1) Avenant n 1 : Prix supplémentaire (grave bitume GB5) Avenant 2 : HT Nouveau marché : HT Attributaire : EIFFAGE TPO de Pontivy (56) Montant : HT Avenant 1 : HT HT Nouveau marché : HT Attributaire : BUREAU 56 de PLOEREN (56) Montant : H.T PI 85/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée < à HT T84/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée < à HT Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la restructuration et le reconventionnement du réseau de transport urbain PondiBUS Système anti intrusion pour le Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Attributaire : ODC de PREUILLY SUR CLAISE (37) Montant : HT Attributaire : SPIE de LE RHEU (35) Montant : HT
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