CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 13 décembre 2013 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

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1 Toulouse, le 6 décembre 2013 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 7 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 13 décembre 2013 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Pierre COHEN - Maire 1 DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Gisèle VERNIOL - Adjointe au Maire 2 INSCRIPTION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES (Education ) 3 GESTION DU PERSONNEL EDUCATION - RECRUTEMENT DU PERSONNEL NON- TITULAIRE (Education Ressources Humaines; ) Daniel BENYAHIA - Adjoint au Maire 4 RESTRUCTURATION DU CHATEAU PETIT ESPINET RAYNAL EN ESPACE MEMOIRE DE L'AVENTURE AEROPOSTALE - MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D OEUVRE - ART.74.III.1, 74.III.A ET 35.I.2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY - ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE (Bâtiments et Energies - Domaine grands projets Commande publique )

2 2 / 10 5 SECTEUR MONTAUDRAN - AUTORISATION DONNEE A OPPIDEA DE SOLLICITER LES AUTORISATIONS DANS LE CADRE DE SES MISSIONS (Développement Urbain et Durable - Méthodes et ressources - Grands projets ) 6 ZAC BASSO CAMBO II : APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement ) 7 ZAC DE REBOUL : APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE DE LA CONCESSION D AMENAGEMENT (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement ) 8 ZAC DES MENUISIERS - PROCEDURE DE SUPPRESSION - APPLICATION DE L ARTICLE R DU CODE DE L URBANISME (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement ) 9 ZAC DES MENUISIERS : APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement ) 10 QUARTIER BELLEFONTAINE - CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT (C.P.A.) POUR L ACQUISITION DES IMMEUBLES CONCORDE ET MAUROIS 2 - CLOTURE DE LA CONVENTION (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 11 QUARTIER DES PRADETTES - RUE CHARLES GENIAUX - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A LA SARL PCGM (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 12 ZAC BORDEROUGE - CESSION D'UN TERRAIN A OPPIDEA BOULEVARD ANDRE NETWILLER (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 13 QUARTIER LALANDE - 201, 203, 205 AVENUE DE FRONTON - OPERATION ILOT NATURA - ACQUISITION EN VEFA D'UNE CRECHE ET DE LOCAUX ADMINISTRATIFS (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 14 QUARTIER SAINT AUBIN- IMMEUBLE BOULEVARD LAZARE CARNOT LES NOUVEAUTES - ADOPTION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD AVEC L'ALLIANCE FRANCAISE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 15 SECTEUR MARENGO - ACQUISITION 11 RUE MOIROUD - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'EPFL DU GRAND TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) Elisabeth BELAUBRE - Adjointe au Maire 16 REGIE POUR L' EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 3- EXERCICE 2013 (Jardins et espaces verts ) 17 REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE- BUDGET PRIMITIF-EXERCICE 2014 (Jardins et espaces verts ) 18 REGIE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE- APPROBATION DE LA PRODUCTION ET DU PRIX DU JUS DE RAISIN (Jardins et espaces verts )

3 3 / CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION D'AIDE ALIMENTAIRE LES RESTOS DU COEUR ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA FOURNITURE DES EXCEDENTS DE PRODUCTION DE LA CUISINE CENTRALE MUNICIPALE (Cuisine Centrale ) Bernard MARQUIE - Adjoint au Maire 20 EVOLUTION CHARTE LIVRAISONS - CONDITIONS ET MODALITES D'ACCES AU STATUT D'AYANT DROIT POUR LES LIVRAISONS SUR CRENEAUX HORAIRES AUTORISES (Mobilités Gestion Réseaux ) Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire 21 GRAND PROJET DE VILLE - EVOLUTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS DE RENOVATION URBAINE (Mission Grand Projet de Ville Finances; ) 22 CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE CONVENTIONS (Mission Centres Sociaux Finances; ) 23 PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE A PLAN D'ACCUEIL HIVERNAL DES PERSONNES A LA RUE : MISE A DISPOSITION D'APPARTEMENTS POUR L'ASSOCIATION ESPOIR ET COFINANCEMENT DE LA HALTE DE NUIT (Politiques de solidarité Finances; ) 24 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNNE 2014 (Politiques de solidarité Finances; ) Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire 25 FIXATION DU NIVEAU DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2013 (Finances ) 26 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM (Finances ) 27 RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS (Finances ) 28 RENOVATION DU STADIUM EURO ADOPTION D'UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC TOULOUSE METROPOLE (Finances ) 29 PROGRAMME 2013 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DES MUSEES PAUL DUPUY ET DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION MIDI- PYRENEES DANS LE CADRE DU FONDS D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (FRAM) (Finances )

4 4 / REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE, AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE ET AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION GRAND PROJET DE VILLE (GPV) (Finances Direction Bâtiments et Energies;Mission Grand Projet de Ville;Mission Centres Sociaux; ) 31 GARANTIE D ' EMPRUNT- OPPIDEA - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE TIBAOUS A TOULOUSE (Finances ) 32 MODALITES DE REGLEMENT DES DEPENSES DE LA VILLE DE TOULOUSE EN MATIERE DE FOURNITURE D EAU - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, L ENTREPRISE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (Finances ) Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire 33 REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUBGET PRIMITIF - EXERCICE 2014 (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture;dga Finances et Administration Générale; ) 34 CONVENTION DE PRET POUR UN OBJET DU MUSEE ROYAL DE MARIEMONT, ETABLISSEMENT SCIENTIFIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE, AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, A L OCCASION DE L EXPOSITION TEMPORAIRE L EMPIRE DE LA COULEUR, PEINTURES DE POMPEI AU SUD DE LA GAULE (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; ) 35 CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE ET LYCEE SAINT-SERNIN, POUR L'ENSEIGNEMENT EN HISTOIRE DES ARTS ET LETTRES CLASSIQUES, POUR LES CLASSES DE CPGE ET DU SECONDAIRE DU LYCEE SAINT-SERNIN (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; ) 36 CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L'ASSOCIATION PLAN 9 - ANNEE (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; ) 37 CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC LES CENTRES D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL (C.A.T.T.P) DE QUINT FONSEGRIVES ET DE TOULOUSE - ANNEE (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; ) 38 CONVENTION DE CO-PRODUCTION AVEC LE MUSEE DES BEAUX-ARTS DE MONTREAL DE L'EXPOSITION : BENJAMIN-CONSTANT ET L'ORIENTALISME - PREVUE EN 2014 AU MUSEE DES AUGUSTINS (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; ) 39 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CHU DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) Alexandre MARCIEL - Adjoint au Maire 40 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES ENGINS ET MATERIELS REFORMES ANNEE 2014 (Mission Qualité et Cohérence Finances )

5 Régine LANGE - Adjointe au Maire 5 / RESERVE NATURELLE REGIONALE DE LA CONFLUENCE GARONNE ARIEGE - AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT (Développement Durable et Ecologie Urbaine ) Jean-Pierre HAVRIN - Adjoint au Maire 42 FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATIONS,REMBOURSEMENT DES REDEVANCES DE FOURRIERE ET ANNULATION DE TITRE (Police Municipale Finances ) Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire 43 APPROBATION D'UNE CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR LA SOCIETE FESTIK DE BILLETS POUR LA SAISON 2013/2014 DU CENTRE CULTUREL - THEATRE DES MAZADES (Animation Socioculturelle Ressources de la culture; ) 44 CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MIDI-PYRENEES ET AVENANT AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ETABLIES AVEC 3 MJC (Animation Socioculturelle Ressources de la culture;finances; ) 45 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DETOURS DE CHANT (Animation Socioculturelle Ressources de la culture; ) Nicole DEDEBAT - Adjointe au Maire 46 ADHESION DE TOULOUSE AU RESEAU D'EXCELLENCE DES VILLES POUR TOUS (FONDATION DESIGN FOR ALL) - RENOUVELLEMENT (Politiques de solidarité ) 47 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DOMINO INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP (Politiques de solidarité Finances; ) Sonia RUIZ - Adjointe au Maire 48 OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Finances ) Catherine GUIEN - Adjointe au Maire 49 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEE FORUM DE L AURIGNACIEN ET LE MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; )

6 6 / APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA MISE EN PLACE D'OFFRES COUPLEES ENTRE LE RESTAURANT LA NORIA ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 51 APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION SPECIFIQUE POUR LES OFFRES COUPLEES ENTRE LE RESTAURANT LE MOAÏ ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 52 APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR L'OPERATION OURS-CAMERA ENTRE LE PARC ANIMALIER DES PYRENEES BLIZZARD PRODUCTIONS ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) Monique DURRIEU - Adjointe au Maire 53 SIGNATURE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS) ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) MIDI-PYRENEES (Service Communal d'hygiène et de Santé ) Jean-Marc BARES - Adjoint au Maire 54 APPROBATION POUR L ANNEE 2014 DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UN PRIX DOCUMENTAIRE DES MEDIATHEQUES DANS LE CADRE DU FESTIVAL CINELATINO ORGANISE PAR L ARCALT AVEC LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Ressources de la culture; ) 55 MISSION D'INVENTAIRE ET DE CARTOGRAPHIE ARCHEOLOGIQUE A LA DIRECTION DES ARCHIVES MUNICIPALES (Ressources Humaines ) Nicolas TISSOT - Adjoint au Maire 56 PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2012 (Contrôle des Gestions Déléguées ) 57 PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES SYNDICATS DONT LA VILLE DE TOULOUSE EST MEMBRE : SMBVH, SIAHT, SAHS, SMAGV31, SATL, LES ABATTOIRS - EXERCICE 2012 (Contrôle des Gestions Déléguées ) 58 PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTES LOCALES : SMAT, SEMEDIAS, SEM DU MINT, SEM OPPIDEA, SEMECCEL, SEM TOURISME, SEM DU CABLE, SEMEST - EXERCICE 2012 (Contrôle des Gestions Déléguées ) 59 CONVENTION N A CONCLURE AVEC TISSEO SMTC SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE PORTANT SUR LA RENOVATION DE LA CHAPELLE DES LAZARISTES EN SALLE DE QUARTIER SAINT MICHEL, SITUEE A PROXIMITE DE LA LIGNE B DU METRO DANS L INTERSTATION SAINT MICHEL-MARCEL LANGER-EMPALOT (Bâtiments et Energies - Domaine programmation et architecture Direction Bâtiments et Energies )

7 7 / ANCIEN BATIMENT LIBERTO - MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D OUVRAGE - REAJUSTEMENT DES HONORAIRES SELON LE MARCHE A BONS DE COMMANDE N APPROBATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION - PROTOCOLE CONCLU ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE BET INGEROP (Bâtiments et Energies - Domaine programmation et architecture Commande publique ) 61 ANNEXE DU MUSEE SAINT RAYMOND - REHABILITATION DES LOCAUX - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - REAJUSTEMENT DES HONORAIRES SELON LE MARCHE A BONS DE COMMANDE N PROTOCOLE CONCLU ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE APAVE (Bâtiments et Energies - Domaine programmation et architecture Commande publique ) 62 HABILITATION DE DEPÔT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME - (Direction Bâtiments et Energies ) Etienne MORIN - Conseiller Municipal Délégué 63 AFFIRMATION D'UNE POLITIQUE DES ACHATS RESPONSABLE PERMETTANT L' INSERTION DES PERSONNES ELOIGNEES DE L'EMPLOI ET LA MOBILISATION DES ACTEURS ECONOMIQUES AU SERVICE DE L'EFFICACITE DE LA DEPENSE PUBLIQUE (Commande publique ) 64 ACHAT DE GAZ - ADHESION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE DE L'UGAP (Direction Bâtiments et Energies Commande publique ) 65 AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE 10CU0100 ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE POUR L'ACQUISITION DE SERVICES DE FORMATIONS ETENDANT CETTE CONVENTION A TOUT MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE OU DE FOURNITURE PASSE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Ressources Humaines Commande publique ) Danielle CHARLES - Conseillère Municipale Déléguée 66 FOURNITURE DE CHALEUR - AOEN - MISE EN PLACE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS (Infrastructures Travaux et Energies ) 67 GRAND PROJET DE VILLE - RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN - CONVENTION DE RACCORDEMENT DE LA CITE LE PARC AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN (Contrôle des Gestions Déléguées Infrastructures Travaux et Energies;Mission Grand Projet de Ville; ) Maryse JARDIN-LADAM - Conseillère Municipale Déléguée 68 PLAN 1000 PLACES CRECHES - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION LA MISERICORDE - FOYER DU MAY - ZAC NIEL (Petite enfance )

8 8 / 10 Henri MATEOS - Conseiller Municipal Délégué 69 QUARTIER MONTAUDRAN - IMPLANTATION D'UN DEVERSOIR DE SOUTIRAGE POUR LA MISE EN SECURITE DU RESEAU GAZ - CONVENTION ENTRE GRDF ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine ) 70 SECTEUR RANGUEIL - AVENUE DE RANGUEIL- COLLEGE JEAN MOULIN- SECTEUR PECH DAVID- CHEMIN DES COTES DE PECH DAVID- CONVENTIONS ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine ) 71 SITE DAURADE-PORT DE LA DAURADE - SITE PORT ST SAUVEUR - MISE A DISPOSITION DE DEUX ESPACES A USAGE DE BUVETTE SNACK - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS (Patrimoine ) 72 QUARTIER LARDENNE ET QUARTIER LA CEPIERE - CREATION DE LIGNES SOUTERRAINES - REPRISE DE BRANCHEMENT - CONVENTIONS AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) AVEC LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine ) 73 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - SITE JULES GUESDE - MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DE RESTAURATION DENOMME LE MOAI - APPEL A CANDIDATURE - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC - DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS - SCRUTIN DE LISTE PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE (Patrimoine Culture - Muséum d'histoire Naturelle; ) 74 MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MUSICIENS POUR LA TOURNEE EN ESPAGNE DU 6 AU 15 FEVRIER 2014 (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Ressources de la culture; ) Abdelkader ARIF - Conseiller Municipal Délégué 75 PROGRAMME OPERATIONNEL COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI DE MIDI- PYRENEES (FEDER) : PROJET URBAIN INTEGRE DE TOULOUSE (AXE 6 - MESURE 1) - SIGNATURE D UN DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION AVEC L ETAT (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances;Mission Grand Projet de Ville;DGA Développement social et Solidarités; ) 76 COOPERATION TOULOUSE - SAINT - LOUIS : POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS PREVUS AU TITRE DU DOSSIER MAE (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; ) 77 COOPERATION TOULOUSE RAMALLAH : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE 2013 (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances;Développement Culturel Territorial;Culture - Conservatoire à rayonnement Régional; ) Christine COURADE - Conseillère Municipale Déléguée 78 MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (Ressources Humaines )

9 9 / RENOUVELLEMENTS DE MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES D'ASSOCIATIONS (Ressources Humaines ) 80 RENOUVELLEMENTS D'EMPLOIS OCCUPES PAR DES AGENTS NON TITULAIRES (Ressources Humaines ) 81 AMELIORATION DES REGLES DE REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES (Ressources Humaines ) 82 REAJUSTEMENT DES EMPLOIS OUVERTS DANS LE CADRE DU PLAN PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE (Ressources Humaines ) Pierre LACAZE - Conseiller Municipal Délégué 83 CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE/ASSOCIATION CALL FORTH POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL JARDINS SYNTHETIQUES, AU MUSEE SAINT- RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE ET A LA CHAPELLE DES CARMELITES (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; ) Erwane MONTHUBERT - Conseillère Municipale Déléguée 84 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT VISANT A SIMPLIFIER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES USAGERS (Systèmes d'information ) Michel PECH - Conseiller Municipal Délégué 85 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE DE LA FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC, TUNISIE (Patrimoine ) VOEUX Michèle BLEUSE - Conseillère Municipale Déléguée VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE - LES VERTS POUR UNE SEPARATION STRICTE DES ACTIVITES BANCAIRES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal )

10 10 / 10 Antoine MAURICE - Conseiller Municipal Délégué VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE - LES VERTS RELATIF A LA PROTECTION DES LIBERTES PUBLIQUES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Jean-Luc MOUDENC - Conseiller Municipal VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA CRÉATION D UNE CARTE PASS JEUNES TOULOUSE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA MODÉRATION FISCALE POUR 2014 (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Questions orales