Nice, le 01 décembre Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités

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1 Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités à Rectorat de l Académie de Nice Pôle Ressources Humaines Service d appui RH Camille DIEVART-MONIER Correspondante handicap académique Directions départementales des services de l éducation nationale des Alpes-Maritimes et du Var Divisions des personnels enseignants DSDEN des Alpes-Maritimes Dossier suivi par : Mélisa BATTESTI Chef de service référent handicap DSDEN du Var Dossier suivi par : Virginie Balfourier Chef de service référent handicap 53 avenue Cap de Croix Nice cedex 2 Messieurs les Inspecteurs d Académie- Directeurs Académiques des Services de l Education nationale des Alpes-Maritimes et du Var Mesdames et Messieurs les Directeurs, Chefs de Départements et de Services Académiques Monsieur le Directeur de l Action Pédagogique et de l Inspection Messieurs les doyens des IA-IPR et IEN-ET Madame la Doyenne des IEN Mesdames et Messieurs les IEN de circonscription Mesdames et Messieurs les IEN-ET Mesdames et Messieurs les IA-IPR Mesdames et Messieurs les Proviseurs de Lycée Mesdames et Messieurs les Principaux de Collège s/c de Messieurs les Inspecteurs d Académie- Directeurs Académiques des Services de l Education nationale des Alpes-Maritimes et du Var Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement de l enseignement privé sous contrat Mesdames et Messieurs les Directeurs de CIO Monsieur le Directeur du Canopé de l académie de Nice Monsieur le Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales Monsieur le Directeur de l Observatoire de la Côte d Azur Nice, le 01 décembre 2015 Objet : campagne académique de recrutement de bénéficiaires de l obligation d emploi par la voie contractuelle dans l académie de Nice sur des emplois administratifs et d enseignement pour la rentrée de septembre 2016 Références : Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état l'article 27 précise les conditions d'accès à un emploi public pour les personnes handicapées et certains bénéficiaires de l'obligation d'emploi Consulter les articles 5 et 5 bis sur l'aptitude physique et la compensation du handicap Décret n du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l application de l article 27 de la loi n du 11 janvier 1984 Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Arrêté du 22/08/2014 fixant les modalités de stage, d évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires Arrêté du 22/08/2014 fixant les modalités de stage, d évaluation et de titularisation de certains personnels enseignant et d éducation de l enseignement du second degré stagiaires Recrutement BOE Rentrée /6

2 La présente circulaire a pour objet de vous informer des conditions et modalités relatives au recrutement des bénéficiaires de l obligation d emploi en qualité de personnels contractuels. Le décret n du 25 août 1995 modifié permet à l administration de recruter en qualité d agent contractuel une personne en situation de handicap et de la titulariser sous réserve qu elle justifie des diplômes ou du niveau d études exigé des candidats aux concours externes et qu elle soit reconnue apte professionnellement à exercer les fonctions demandées. Le recrutement par contractualisation est organisé cette année pour l accès aux fonctions d enseignement des 1 er et 2 nd degrés ou à une fonction administrative (Adjaenes). Le contrat est passé pour une période d un an. Les contractuels recrutés bénéficient d actions de formation, au même titre que les stagiaires issus du concours. A l issue du contrat, un entretien est organisé avec un jury et la titularisation est prononcée si l agent a fait preuve de ses compétences professionnelles durant cette période probatoire. Les conditions de recrutement : - appartenir à l une des catégories des bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE cette qualité doit être en cours de validité pour la durée totale du contrat), - ne pas être fonctionnaire, - présenter un handicap compatible avec les fonctions demandées. La compatibilité du handicap avec les fonctions postulées et l aptitude physique aux fonctions seront vérifiées par un médecin agréé compétent en matière de handicap. - remplir les conditions générales d accès à la Fonction Publique et satisfaire aux mêmes conditions de diplômes ou d équivalence que celles exigées des candidats aux concours externes. J attire votre attention sur le fait qu un tel recrutement exige qu un emploi soit disponible. Les prévisions de recrutement de personnels en situation de handicap pour la rentrée scolaire de septembre 2016 : Les prévisions de recrutement de personnels administratifs Les postes seront proposés dans des services académiques ou en établissement scolaire (collège ou lycée) uniquement sur le département des Alpes-Maritimes. 2 emplois d adjoint administratif de l Education nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche/adjaenes (catégorie C) - aucune condition de diplôme. Recrutement BOE Rentrée /6

3 Les prévisions de recrutement de personnels d enseignement des premier et second degrés La réforme relative à la formation des enseignants a instauré le recrutement des enseignants au niveau Master 2 (BAC +5) et exige des connaissances en langues étrangères (niveau B2 requis) et en numérique éducatif (logiciel particulier dans la discipline, maîtrise des outils bureautiques). En écoles maternelles et élémentaires, des possibilités de recrutement sont possibles en qualité de : - professeur des écoles Pour candidater dans les deux départements, deux dossiers de candidature doivent être élaborés et adressés aux deux Directions des Services Départementaux de l Education Nationale (DSDEN) En collège et Lycée d Enseignement Général et Technologique, des recrutements sont possibles dans les disciplines suivantes : - Economie-Gestion : (affectation possible sur l ensemble de l académie). Options : - Communication, organisation et gestion des RH - Marketing - Comptabilité et Finance - Conception et gestion des systèmes d information - Anglais (affectation possible sur l ensemble de l académie) - Espagnol (affectation possible sur l ensemble de l académie) - Sciences de la Vie et de la Terre (affectation possible sur l ensemble de l académie) - Sciences Economiques et Sociales (affectation possible dans le département du Var) En Lycée Professionnel, des recrutements sont possibles dans les disciplines suivantes : - Sciences et techniques médico-sociales (affectation dans le département du Var) - Mathématiques Sciences Physiques (affectation possible sur l ensemble de l académie) - Lettres Espagnol (affectation possible sur l ensemble de l académie) En Lycée professionnel privé sous contrat, un recrutement est possible dans la discipline suivante : - Sciences et Techniques Médico-sociales (affectation dans le département des Alpes-Maritimes) Les candidatures ne correspondant pas aux disciplines listées ne seront pas examinées. Posséder une reconnaissance de handicap ne conduit pas à un recrutement systématique, seuls les candidats qui possèdent le profil des postes à pourvoir peuvent être recrutés. La dispense de diplôme pour les mères et pères de trois enfants et pour les sportifs de haut niveau ne peut être prise en compte pour le recrutement par la voie contractuelle. Recrutement BOE Rentrée /6

4 Les personnes concernées sont des bénéficiaires de l obligation d emploi : La liste des Bénéficiaires de l'obligation d'emploi est précisée par l'article L du Code du travail. Parmi ceux-ci, peuvent être recrutés par la voie contractuelle : 1 Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L du code de l'action sociale et des familles ; 2 Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; 3 Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ; 4 Les bénéficiaires mentionnés à l article L. 394 du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre; 9 Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; 10 Les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L du code de l'action sociale et des familles ; 11 Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Comment candidater? Le dossier complet comportera : - Une lettre de motivation + la demande officielle de recrutement (annexe I) - Un curriculum vitae détaillé + la fiche de renseignements (annexe II) - La photocopie des diplômes - Le justificatif attestant du handicap - Une ou des attestations d expériences professionnelles, de formations, de stages et/ou fiche d évaluation pour les personnels exerçant ou ayant exercé au sein de l Education nationale (annexe III) - Ou l attestation de chômage délivrée par Pôle Emploi - Ou l attestation employeur pour les candidats employés hors Education nationale NB. Un extrait du casier judiciaire national n 2 sera demandé directement par les services gestionnaires académiques. Les candidats dont les dossiers auront été présélectionnés seront ensuite convoqués à un entretien avec une commission de recrutement chargée d apprécier, sous un angle professionnel, l aptitude générale de la personne à la fonction. Les commissions de recrutement sont composées de responsables des ressources humaines et de référents handicap et, en fonction du type de recrutement, des corps d inspection pédagogique pour les recrutements Recrutement BOE Rentrée /6

5 d enseignants et des responsables des services administratifs pour les recrutements de personnels administratifs. Les personnes recrutées suite à la décision de la commission seront titularisées à l issue de l année de stage si elles sont déclarées aptes professionnellement à exercer les fonctions au vu de leur dossier et après entretien avec un jury académique de titularisation. Date limite d envoi du ou des dossiers de candidature : A l adresse suivante : Le mardi 05 janvier 2016, délai de rigueur (Cachet de la poste faisant foi) POUR LES CANDIDATURES SUR DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES OU DE PROFESSEUR DU 2 ND DEGRÉ Rectorat de l Académie de Nice Service de gestion des affaires sociales et transversales 53, Avenue Cap de Croix Nice cedex2 POUR LES CANDIDATURES SUR DES FONCTIONS DE PROFESSEUR DU 1ER DEGRÉ DSDEN DES ALPES MARITIMES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 53, AVENUE CAP DE CROIX NICE CEDEX2 ET/OU DSDEN DU VAR DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RUE DE MONTEBELLO TOULON CEDEX Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Tout dossier incomplet ou parvenu après cette date ne sera pas examiné. Chaque demande de candidature fera l objet d une instruction et d une réponse. Enfin, je vous demande de bien vouloir assurer la plus large diffusion de la présente circulaire et de respecter les dates de transmission de ces dossiers afin qu ils puissent faire l objet d une étude attentive par mes services. POUR CANDIDATER, SEULS LES FORMULAIRES JOINTS À CETTE CIRCULAIRE, ET MIS EN LIGNE POUR CETTE CAMPAGNE DE RECRUTEMENT SUR LE SITE DE L ACADÉMIE DE NICE SERONT PRIS EN COMPTE. Recrutement BOE Rentrée /6

6 A ce titre, les personnes qui se sont déjà adressées au Rectorat de Nice dans le cadre des recrutements par la voie contractuelle devront également adresser un nouveau dossier avec lesdits formulaires. Je sais pouvoir compter sur votre collaboration et vous en remercie. Document signé par Madame la Secrétaire générale adjointe, Directrice des ressources humaines le 1 er décembre Pièces jointes : - annexes (1 à 4) pour le dossier de candidature - fiches métiers des fonctions de personnel administratif (ADJAENES) et de personnel enseignant Copie : Messieurs les Directeurs diocésains des Alpes-Maritimes et du Var Recrutement BOE Rentrée /6