Association Départementale de Protection Civile

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Association Départementale de Protection Civile"

Transcription

1 PREAMBULE Vu, - Le vote du Conseil d administration du 11 Décembre La résolution du bureau du 30 septembre 1997, - Les statuts approuvés le 10 juillet 1969, - Les statuts du règlement de la F.N.P.C., Les statuts ci-dessous annulent et remplacent l ensemble des dispositions prévues aux statuts du 10 Juillet S T A T U T S Livre 1 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L A.D.P.C. 34 TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1er Dénomination L Association prend le titre de «Association Départementale de PROTECTION CIVILE DE L HERAULT» - Sigle : «A.D.P.C. 34» Le titre et le sigle font l objet d une protection juridique par la F.N.P.C. qui autorise «A.D.P.C 34» à en faire usage durant son affiliation à la Fédération. Article 2 Rattachement «L A.D.P.C. 34» adhère à la F.N.P.C. A ce titre, elle s engage a respecter les statuts et règlements de la F.N.P.C. «L A.D.P.C. 34» régulièrement affiliée, peut bénéficier d un agrément pour la formation aux premiers secours, sous réserve des dispositions du règlement intérieur de la F.N.P.C. et des textes règlementaires en vigueur. Article 3 Siège Social Le Siège Social est fixé : 15 rue des Christols BEZIERS Le Conseil d Administration peut le transférer sur simple décision. Article 4 But L Association Départementale de PROTECTION CIVILE DE L HÉRAULT «A.D.P.C. 34» a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose en vue d assurer la protection des populations civiles contre les dangers, en temps de paix comme en temps de crise. A ce titre, et en étroite collaboration avec l ensemble des pouvoirs publics, ainsi qu avec tous les partenaires soucieux de soutenir son but, «l A.D.P.C.34» fonde ses actions de sensibilisation et d information du public sur : - la prévention des accidents de toute nature. - La formation aux premiers secours et à la sécurité.

2 De plus, elle est susceptible de participer sur le territoire du département de L HÉRAULT, à la demande des pouvoirs publics, des organismes publics ou privés, ou à son initiative, à toutes les opérations de secours, de couverture sanitaire ou d aide humanitaire. A la demande de la F.N.P.C. ou d une A.D.P.C. et en liaison avec la F.N.P.C., elle peut étendre son action de secours ou d aide humanitaire en dehors des limites département de L HÉRAULT. Article 5 Durée L Association Départementale de PROTECTION CIVILE DE L HÉRAULT «A.D.P.C. 34» s interdit toute prise de position sur des problèmes d ordre politique, philosophique ou confessionnel. Sa durée est limitée. Article 6 Moyens d action Les moyens d action de l Association sont : - l organisation de manifestations telles que réunions, conférences, concours, démonstrations, congrès et expositions, sans que cette liste ne soit limitative, - la fondation de prix, distinctions et récompenses en faveur de ceux qui par leur courage et leur dévouement ont servi la cause de la PROTECTION CIVILE, - l organisation de tout enseignement répondant aux buts visés par la Fédération Nationale de PROTECTION CIVILE, - de tenir des postes de secours à la demande des organisateurs de manifestations diverses, qu elles soient privées ou publiques, - l édition de publications périodiques ou non. Articles 7 Composition Constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, l Association Départementale de PROTECTION CIVILE DE L HÉRAULT «A.D.P.C. 34» se compose de : - un Conseil d Administration - un Bureau (composé au moins d un Président, un Secrétaire, un Trésorier) - d adhérents (toutes les personnes physiques ou morales qui versent chaque année une cotisation d adhésion) - du Président Fondateur (il est dispensé de cotisation) - de membres d honneur (choisis parmi les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l Association. Ils sont dispensés de cotisation) - de membres bienfaiteurs - de membres de droit : Monsieur le Préfet de la Région LANGUEDOC-ROUSSILLON, Préfet de L HÉRAULT Monsieur le Président du Conseil Général de L HÉRAULT Les anciens Présidents de «l A.D.P.C.34» Monsieur le Directeur Départemental du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la PROTECTION CIVILE SIRACED PC Monsieur le Directeur du Service Départemental d Incendie et de Secours Monsieur le Médecin Chef du Service Départemental d Incendie et de Secours

3 Pour les personnes physiques, leurs adhésions sont assujetties à des obligations particulières précisées au Règlement Intérieur et de plus, leurs adhésions devront être approuvée par le Conseil d Administration. Article 8 Radiation La qualité de membre bienfaiteur ou d adhérent se perd par : - le décès - la démission - la radiation pour le non-paiement de la cotisation ou pour tous autres motifs graves. TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Plusieurs organes concourent à l administration de l Association : 1) le Conseil d Administration 2) le Bureau 3) les Antennes Locales Article 9 Le Conseil d Administration Le Conseil d Administration se compose de 10 administrateurs au moins et de 25 au plus. Ils sont élus pour 4 ans. Néanmoins, il ne peut y avoir plus de 5 administrateurs issus de la même Antenne Locale. Le Conseil d Administration est renouvelable par moitié tous les 2 ans, les membres sortants sont désignés par le sort la première fois. Les membres sortant sont rééligibles. Les élections ont lieu dans le premier semestre de l année. Le Conseil élit en son sein un Président, son mandat est de 4 ans. Cette élection a lieu à bulletin secret. Cette procédure ne pouvant être écartée qu à l unanimité des membres présents. La séance du Conseil où a lieu cette élection est présidée par le doyen d âge qui nomme un Secrétaire de séance, procède à l appel des candidatures et met aux voix. La présence des ¾ des administrateurs est indispensable pour la validité de cette élection. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des voix des membres présents. Toutefois, si un deuxième tour est nécessaire, la majorité relative suffit. En cas d égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. L année où a lieu un renouvellement d administrateurs, l élection du Président a lieu au plus tard 15 jours après l élection des administrateurs. Le Président ainsi élu a pour charge, de constituer un Bureau composé de : - un Vice-Président - un Secrétaire - un Secrétaire adjoint, éventuellement - un Trésorier - un Trésorier adjoint, éventuellement - un Responsable par Antenne Locale - un Médecin par Antenne Locale En cas de vacance, il est pourvu le plus rapidement possible à une nouvelle désignation par le Conseil d Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où aurait dû expirer normalement le mandat des membres remplacés. Le rôle du Président, des membres du Bureau, des administrateurs ainsi que les pouvoirs du Conseil

4 d Administration sont définis par le Règlement Intérieur. Article 10 Les Antennes Locales Elles sont permanentes, leurs existences sont notifiées dans un registre spécial. La territorialité des Antennes est fixée par le Règlement Intérieur. Elles se composent de tous les membres de leur territorialité. L Antenne Locale est animée par un responsable (ou Directeur) nommé par le Président, après avis du Bureau. Le Responsable (ou Directeur) reçoit le concours d un Secrétaire et d un Trésorier ainsi que de toute personne qu il jugera utile pour mener à bien les missions qui lui sont dévolues, ils sont nommés dans les mêmes conditions que le Responsable (ou Directeur). Le Règlement Intérieur fixe les modalités de ses missions et de son fonctionnement. Article 11 Règlement Intérieur Le Conseil d Administration établit le Règlement Intérieur ainsi que ses modifications. Les textes doivent être approuvés par le 2/3 des membres présents. Les modifications doivent être demandées par le tiers des membres du Conseil d Administration. Ce règlement peut être précisé par voix de circulaires. TITRE III RESSOURCES Les ressources de l Association se composent de : 1) la cotisation de ses membres 2) des subventions qui pourraient lui être accordées 3) du revenu de ses biens 4) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l Association de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires. TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 13 Modification des statuts La modification des statuts ne peut s effectuer qu en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d Administration. Cette proposition aura été auparavant approuvée au 2/3 des membres présents. Des propositions de modifications statutaires peuvent être également proposées par le 1/3 des membres de l Association. Ces propositions doivent être dûment notifiées au Conseil d Administration pour approbation, amendement ou refus. Article 14 Dissolution La dissolution de l Association ne peut s effectuer que par une Assemblée Générale Extraordinaire provoquée spécialement à cet effet, après accord écrit de la Fédération Nationale de PROTECTION CIVILE. L Assemblée Générale Extraordinaire chargée de dissoudre l Association doit comprendre au moins les 2/3 des adhérents. Si à la première convocation le quorum des 2/3 n est pas atteint, une nouvelle Assemblée

5 Générale Extraordinaire est convoquée pour le même motif, dans un intervalle de dix jours au moins et vingt jours a plus et cette fois, quel que soit le nombre de présents, elle peut valablement délibérer. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu à la majorité de 2/3 des membres présents. TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES Le présent statut est applicable après la réunion de la prochaine Assemblée Générale. Les élections au Conseil d Administration et au Bureau y feront suite dans les plus brefs délais. LIENS AVEC LA F.N.P.C. * * * * * * * * * * * * * LIVRE 2ème RELATIONS AVEC LA F.N.P.C. «L A.D.P.C.34» adresse à la Fédération, le compte-rendu de ses Assemblées Générales, comptes d exploitation, résultats des exercices et bilans et, d une façon générale, tous les renseignements sur son activité (rapport moral et d activités, composition du Conseil d Administration). Elle fait parvenir annuellement, le nombre et le type de formations réalisées dans son ressort. Une convention entre «l A.D.P.C.34» et la F.N.P.C., soumise avant signature à la Commission d Application des Textes de la F.N.P.C., est établie, que «l A.D.P.C.34» fasse appel ou non au Département de Formation de la F.N.P.C., pour les actions de formation qu elle souhaite entreprendre. «L A.D.P.C. 34» verse à la F.N.P.C., une cotisation pour chacun de ses adhérents, dont le nombre doit être annuellement fourni à la Fédération avant le 31 Décembre. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l Assemblée Générale de le F.N.P.C. La Fédération adresse à «l A.D.P.C. 34», les circulaires fédérales, en application des décisions prises en Assemblée Générale, en Comité Directeur ou en Bureau. Dans la mesure des possibilités et en fonction de l évolution des charges qui lui incombent, la Fédération peut attribuer des subventions à «l A.D.P.C.34». NON RESPECT DES STATUTS ET REGLEMENT DE LA F.N.P.C. «L A.D.P.C. 34» peut perdre sa qualité de membre de la Fédération Nationale de PROTECTION CIVILE en faisant l objet d une radiation prononcée par la F.N.P.C. pour motifs graves et, entre autres, le refus caractérisé de contribuer au fonctionnement de la Fédération et de respecter les règles définissant les liens entre la Fédération et ses Associations (non paiement des cotisations réclamées, défaut d envoi des rapports moraux et d activités, bilans financiers et comptes-rendus d Assemblée Générale) ou défaut de fonctionnement constaté (défaut de réunion du Conseil d Administration ou d Assemblée Générale, d activités inexistantes, ) ou encore par fonctionnement non conforme aux diverses obligations juridiques applicables aux associations. La décision de radiation est prise par vote de l Assemblée Générale de la F.N.P.C. statuant à la majorité des membres présents ou représentés, sur proposition du Comité Directeur. Le Président de «l A.D.P.C 34» est préalablement appelé à fournir ses explications, après avoir été régulièrement convoqué. Si le Comité Directeur de la Fédération constate un dysfonctionnement grave au sein de «l A.D.P.C. 34»,

6 il peut désigner un médiateur en vue d apporter des améliorations dans le fonctionnement de «l A.D.P.C. 34». L A.D.P.C. 34 peut également demander à la F.N.P.C. la désignation d un conseiller et/ou médiateur afin de l aider à régler un problème important. A ce titre, l Administrateur provisoire a compétence pour convoquer un Conseil d Administration ou un Assemblée Générale. Il préside alors ces instances et nomme parmi les membres présents un Secrétaire adjoint. Cet Administrateur provisoire est également compétent pour gérer les affaires courantes de l Association. Son mandat cesse à la demande du Président de la F.N.P.C. Dispositions comptables : les montants des cotisations ainsi que des recettes des actions de formations doivent apparaître dans la comptabilité de l A.D.P.C. 34, dans les formes régulières. RUPTURE DE L AFFILIATION A LA F.N.P.C. Si «l A.D.P.C 34» souhaite ne plus être rattachée à la F.N.P.C., elle doit en décider après réunion d une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans les formes de droit et après avis conforme de la F.N.P.C. Le Préfet du Département sera immédiatement avisé de cette décision, en vue de retrait de l agrément et de l affiliation. «l A.D.P.C.34» devra restituer à la F.N.P.C tous les actifs qui éventuellement auraient put lui être fournis. MODIFICATION DES STATUTS DE «L A.D.P.C.34» La modification des statuts de «l A.D.P.C. 34» devra, outre les dispositions propres à «L A.D.P.C.34» prévues à l Article 13, être préalablement transmise à la F.N.P.C. pour avis. Un avis conforme de la F.N.P.C. est nécessaire à toutes modifications statutaires de «l A.D.P.C.34» DISSOLUTION DE «L A.D.P.C. 34» La dissolution de «L A.D.P.C. 34» ne peut avoir lieu que par décision d une Assemblée Générale Extraordinaire, après avis conforme de la F.N.P.C. En tout état de cause les actifs seront dévolus à la F.N.P.C. Le Président La Secrétaire

Statuts. Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro

Statuts. Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro Statuts Association pour le Prolongement de la Ligne B du métro Contact : Mail : assoplb@gmail.com Site internet : www.associationplb.fr Twitter : https://twitter.com/assoplb Association pour le Prolongement

Plus en détail

COMITE ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINT-PAUL (C.O.S)

COMITE ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINT-PAUL (C.O.S) Comité des Oeuvres Sociales (COS) du Personnel Communal de Saint-Paul S T A T U T S Article 1 - Application des statuts Les présents statuts s appliquent aux agents de la Commune de Saint-Paul dont les

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE FRANÇAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE FRANÇAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE FRANÇAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY Article 1 : exposé Il est crée une association dénommée «association des parents d élèves du lycée français Albert

Plus en détail

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS Page 1 sur 10 ASSOCIATION METEO LOR STATUTS ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une

Plus en détail

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS

STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs

STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs 1 STATUTS DE L'ASSOCIATION Les Amat'Coeurs Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS

RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS Réseau pour Personnes Agées du Pays Lunévillois Statuts Page 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

Plus en détail

Il a été fondé, le 20 mai 1985, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Il a été fondé, le 20 mai 1985, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Statuts de l association : Maison de la Nature et de l Environnement de l Isère M.N.E.I. (validés en Assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2013) Article 1er : Formation Il a été fondé, le 20 mai

Plus en détail

Statuts «Collectif d initiatives pour l environnement : Territoire des Maures et alentours»

Statuts «Collectif d initiatives pour l environnement : Territoire des Maures et alentours» Statuts «Collectif d initiatives pour l environnement : Territoire des Maures et alentours» I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1: Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE RAID AVENTURE BELLONE

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE RAID AVENTURE BELLONE 1 STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE RAID AVENTURE BELLONE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une

Plus en détail

STATUTS LES MUSICIENS EN FOLIE

STATUTS LES MUSICIENS EN FOLIE STATUTS LES MUSICIENS EN FOLIE Siège social 12, Avenue Foch 49300 Cholet Tél. : 02 41 65 97 67 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL- DUREE Article 1 Constitution et dénomination Il est fondé entre les membres

Plus en détail

1- Dénomination. 2- Objet

1- Dénomination. 2- Objet Association déclarée en préfecture du Nord le 4 décembre 1987- Parue au JO du 30 décembre 1987. Statuts validés en assemblée générale extraordinaire le 19 mai 2015. La Maison Des Associations a été créée

Plus en détail

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION. «VOYAGE, DEVELOPPEMENT, SOLIDARITE» Régie par la Loi du Premier Juillet 1901

STATUTS DE L ASSOCIATION. «VOYAGE, DEVELOPPEMENT, SOLIDARITE» Régie par la Loi du Premier Juillet 1901 1 STATUTS DE L ASSOCIATION «VOYAGE, DEVELOPPEMENT, SOLIDARITE» Régie par la Loi du Premier Juillet 1901 Siège Social : 9, Rond-Point Rhin et Danube 92200 BOULOGNE Siège administratif : c/o Secours Catholique,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ» STATUTS DE L ASSOCIATION «LOGEMENT - FRATERNITÉ» ARTICLE 1- FORMATION DÉNOMINATION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement, une association régie

Plus en détail

STATUTS. Adoptés à Lyon le 8 octobre 2002, modifiés à Namur le 11 octobre 2005, et à Ouagadougou le 25 novembre 2011

STATUTS. Adoptés à Lyon le 8 octobre 2002, modifiés à Namur le 11 octobre 2005, et à Ouagadougou le 25 novembre 2011 STATUTS Adoptés à Lyon le 8 octobre 2002, modifiés à Namur le 11 octobre 2005, et à Ouagadougou le 25 novembre 2011 I - Dénomination, objet, siège, durée, ressources Article 1 er : Dénomination Il est

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE ARTICLE 1 : CONSTITUTION DENOMINATION Entre les adhérents aux présents statuts il est créé une association dénommée

Plus en détail

MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS

MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle 31110 BAGNERES DE LUCHON STATUTS I Buts Article 1 : Création et siège social A partir du 7 Juin 2014 est créée au Lycée Edmond

Plus en détail

STATUTS. La durée de l association ETOILE DE SAINT LEU est illimitée.

STATUTS. La durée de l association ETOILE DE SAINT LEU est illimitée. ESL Basket - ESL Gym Détente - ESL Gymnastique - ESLPB Natation - Blue Stars BaseBall Club - Educa Danse - ESL Tennis de Table - Aqua Détente - ESL équilibres - Plein Air et Bien Etre STATUTS ARTICLE 1

Plus en détail

Statuts de l association DixiemeFamille.com

Statuts de l association DixiemeFamille.com I. CONSTITUTION OBJET - COMPOSITION ARTICLE 1. Constitution - Objet Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales, qui adhèreront par la suite aux présents statuts,

Plus en détail

Statuts de l'osgeo-fr

Statuts de l'osgeo-fr Statuts de l'osgeo-fr Statuts adoptés lors de l'assemblée Générale du 19 juin 2008 Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE S T A T U T S Le président de l association La Quincéenne, Vu l article 19 des statuts modifiés rédigés en date du 24 janvier 2014, Vu les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire en date du

Plus en détail

Service de Santé au Travail du Bâtiment. 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne STATUTS

Service de Santé au Travail du Bâtiment. 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne STATUTS Service de Santé au Travail du Bâtiment Et des Travaux Publics de la Loire 19 rue de l Apprentissage 42000 Saint-Etienne La Santé au Travail 42 LOIRE STATUTS TITRE I - CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article

Plus en détail

L association «Comité d usagers du Centre social Kanéveden», structure de participation des habitants, a pour buts :

L association «Comité d usagers du Centre social Kanéveden», structure de participation des habitants, a pour buts : Article 1 : Le siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ci-après dénommée : «L association

Plus en détail

Statuts CONSTITUTION - OBJECTIFS. Article 1 Dénomination. Article 2 Siège. Article 3 Objet. Article 4 Projet artistique Chef de chœur

Statuts CONSTITUTION - OBJECTIFS. Article 1 Dénomination. Article 2 Siège. Article 3 Objet. Article 4 Projet artistique Chef de chœur Statuts CONSTITUTION - OBJECTIFS Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

AIDE ODONTOLOGIQUE INTERNATIONALE STATUTS PREMIERE PARTIE : CONSTITUTION

AIDE ODONTOLOGIQUE INTERNATIONALE STATUTS PREMIERE PARTIE : CONSTITUTION AIDE ODONTOLOGIQUE INTERNATIONALE STATUTS PREMIERE PARTIE : CONSTITUTION ARTICLE 1 TITRE DE L ASSOCIATION : Il a été constitué par l UNION DES JEUNES CHIRURGIENS-DENTISTES, membre fondateur et entre les

Plus en détail

AMIDON 45 STATUTS. Mis à Jour le 27 juin 2005

AMIDON 45 STATUTS. Mis à Jour le 27 juin 2005 AMIDON 45 STATUTS Mis à Jour le 27 juin 2005 ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Lors de l Assemblée Générale Constitutive du 20 mars 1996, il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

Naturisme En Lauragais

Naturisme En Lauragais Naturisme En Lauragais STATUTS Modifications de l Assemblée Générale Ordinaire du 15 mars 2015 Chemin Les Aillos 31460 - CARAMAN 1 Préambule L Association Naturisme en Lauragais, désignée ci-après N.E.L,

Plus en détail

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs Statuts de l ASP Création : Dépôt légal 13 décembre 1984 Journal officiel du 2 janvier 1985 Modifications des statuts approuvées par l Assemblée générale des 17 mai 1999, 06 mai 2003, 17 mai 2005 et 22

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL STATUTS. Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée J.O. du 21 janvier 1980)

SANTE AU TRAVAIL STATUTS. Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée J.O. du 21 janvier 1980) SANTE AU TRAVAIL STATUTS Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée J.O. du 21 janvier 1980) Service Interentreprises de Santé au Travail 100 rue du 4 août 1789

Plus en détail

(Groupe d Etude sur le Risque d Exposition des Soignants aux agents. - Faculté de Médecine Xavier Bichat, 16 rue Henri Huchard BP 416-75018 PARIS

(Groupe d Etude sur le Risque d Exposition des Soignants aux agents. - Faculté de Médecine Xavier Bichat, 16 rue Henri Huchard BP 416-75018 PARIS ARTICLE 1 - Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : G.E.R.E.S.

Plus en détail

STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE. Article 1 - Constitution, dénomination

STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE. Article 1 - Constitution, dénomination Services médicaux interentreprises Bâtiment Travaux Publics et activités annexes de l Oise STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 - Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SCIENCE OUVERTE

STATUTS DE L ASSOCIATION SCIENCE OUVERTE STATUTS DE L ASSOCIATION SCIENCE OUVERTE TITRE I BUT DE L ASSOCIATION Association Science Ouverte 30 rue Armand Carrel 93700 Drancy Téléphone / Fax : 01 48 35 02 91 www.scienceouverte.fr Article premier

Plus en détail

Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de

Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de Statuts CIEP - «Centre International d Enseignement Pétanque» Association Loi de 1901 Basé sur la méthode Claude RALUY Préambule Les jeux dits de «Boules», de pétanque, lyonnaise, jeu provençal sont au

Plus en détail

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales STATUTS DE L AGENCE DEPARTEMENTALE DES YVELINES INGENIERY TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales Article 1er - Constitution de l Agence En application de l article L.5511-1

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

STATUTS DE L OPQIBI. Edition du 08/04/2010

STATUTS DE L OPQIBI. Edition du 08/04/2010 STATUTS DE L OPQIBI Edition du 08/04/2010 Organisme de Qualification de l Ingénierie 104, rue Réaumur - 75002 Paris Tél. : 01.55.34.96.30 - Fax : 01.42.36.51.90 - E-mail : opqibi@wanadoo.fr Site Internet

Plus en détail

STATUTS. Version du 1 er juillet 2013. Nom de fichier V.O. 1 er septembre 2008 1 à 10 ST200809.pdf 1 1 er juillet 2013 3 à 10 ST201307.

STATUTS. Version du 1 er juillet 2013. Nom de fichier V.O. 1 er septembre 2008 1 à 10 ST200809.pdf 1 1 er juillet 2013 3 à 10 ST201307. FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TAROT http://www.fftarot.fr Allée des TEPPES ----------- 71380 OSLON Téléphone : 03 85 93 66 15 Télécopie : 03 85 93 66 25 Mail : webmaster@fftarot.fr STATUTS Version du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Société des amis de l IMA

Société des amis de l IMA Société des amis de l IMA Projet de modification des statuts Article 1 er Constitution et dénomination Il est formé une association qui est régie par la loi 1901, le décret du 16 Août 1901, et toutes dispositions

Plus en détail

Registre des Energiologues de France STATUTS

Registre des Energiologues de France STATUTS Registre des Energiologues de France STATUTS 1. ARTICLE 1 : FORME Suite au dépôt de ces statuts à la Préfecture de la Vienne (Poitiers), il est projeté de former la présente association, à but non lucratif,

Plus en détail

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F.

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. UNION ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE DES CHEMINOTS FRANÇAIS STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE Article 1 : Constitution et dénomination Il

Plus en détail

ARTICLE 4.1 Cotisations -Tous les membres (à l'exception des membres d honneur) paient une cotisation annuelle qui sera

ARTICLE 4.1 Cotisations -Tous les membres (à l'exception des membres d honneur) paient une cotisation annuelle qui sera ARTICLE 1 Il a été fondé le 5 Septembre 2006 une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 6 août 1901 ayant pour dénomination "Amicale DeLorean" dont le siège social est 291 rue d

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3037 Convention collective nationale IDCC : 1921. PERSONNEL DES HUISSIERS DE JUSTICE

Plus en détail

CLUB DE TIR DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS. Affiliée à la Fédération Française de Tir sous le N 0168442 STATUTS

CLUB DE TIR DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS. Affiliée à la Fédération Française de Tir sous le N 0168442 STATUTS CLUB DE TIR DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS Affiliée à la Fédération Française de Tir sous le N 0168442 STATUTS OBJET ET COMPOSITION DU CLUB DE TIR Article 1 er : L'Association dite Club de Tir de NEUF-BRISACH,

Plus en détail

STATUTS IHEJ. Article 1 : Dénomination

STATUTS IHEJ. Article 1 : Dénomination Assemblée générale constitutive le 27 septembre 1990. Déclaration d Association à la Préfecture de police le 09/10/90. Journal officiel du 31 octobre 1990. Statuts modifiés en Assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

STATUTS ENTENTE DES RADIOS CLUBS ET INDEPENDANTS

STATUTS ENTENTE DES RADIOS CLUBS ET INDEPENDANTS STATUTS ENTENTE DES RADIOS CLUBS ET INDEPENDANTS TITRE 1 :BUT ET COMPOSITION Article 1 : Constitution et dénomination L association dite Entente des Radio Clubs et Indépendants, fondée le 07/11/2015, se

Plus en détail

CHARTE. Club des Partenaires Image & Multimédia de l'ensicaen. Département des Relations Industrielles de l ENSICAEN

CHARTE. Club des Partenaires Image & Multimédia de l'ensicaen. Département des Relations Industrielles de l ENSICAEN Club des Partenaires Image & Multimédia (IM) de l'ensicaen CHARTE Ce document est propriété de ses auteurs. Il ne peut être reproduit ou communiqué à des tiers sans autorisation écrite. de l ENSICAEN Préambule

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES

STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES STATUTS DE L OFFICE DES SPORTS DE RENNES TITRE 1 Dénomination Siège social Objet Ethique Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Statuts de l'association Espace Partagé des 3 Volontaires ( EP3V )

Statuts de l'association Espace Partagé des 3 Volontaires ( EP3V ) Statuts de l'association Espace Partagé des 3 Volontaires ( EP3V ) Article PREMIER - NOM Votés le 27 novembre 2015 à Blois Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

Statuts de l association de gestion du réseau Gérard CUNY : révisés le 14/05/2007

Statuts de l association de gestion du réseau Gérard CUNY : révisés le 14/05/2007 Statuts associatifs Réseau Gérontologique du Grand Nancy. A la suite de l Assemblée Générale constitutive du 17 mai 2004, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF EXISTER AUTREMENT

STATUTS DE L ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF EXISTER AUTREMENT STATUTS DE L ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF EXISTER AUTREMENT PREAMBULE Seront dénommé «COOPERANT DEVELOPPEUR» toute personne coopérant physique ou morale susceptible d aider l association dans la poursuite

Plus en détail

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT STATUTS... TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

RENCONTRES EGYPTOLOGIQUES DE STRASBOURG

RENCONTRES EGYPTOLOGIQUES DE STRASBOURG RENCONTRES EGYPTOLOGIQUES DE STRASBOURG STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION Article 1er - CONSTITUTION - SIEGE - DURÉE Il est créé une Association à but non lucratif dénommée "RENCONTRES

Plus en détail

STATUTS. Société Française de Médecine du Travail et d Urgence SFMTU

STATUTS. Société Française de Médecine du Travail et d Urgence SFMTU STATUTS Société Française de Médecine du Travail et d Urgence SFMTU ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901,

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I. But et composition du Syndicat SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES

SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I. But et composition du Syndicat SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES SYNDICAT DES OBTENTEURS DE VARIETES FOURRAGERES S T A T U T S TITRE I But et composition du Syndicat ARTICLE 1 er Entre ceux qui adhérent aux présents statuts et seront admis, il est créé, conformément

Plus en détail

ﻝﻭﻷﺍ ﺏﺎـــﺒﻟﺍ ﻝﻭﻷﺍ ﻞﺼﻔﻟﺍ ﺔﻣﺎﻋ ﻡﺎﻜﺣﺃ ـ ﻩﺍﺪﻣﻭ ﺔﻴﻌﻤﳉﺍ ﻞﻤﻋ ﺓ ﺪﻣ ـ ﺮﻘﳌﺍ ـ

ﻝﻭﻷﺍ ﺏﺎـــﺒﻟﺍ ﻝﻭﻷﺍ ﻞﺼﻔﻟﺍ ﺔﻣﺎﻋ ﻡﺎﻜﺣﺃ ـ ﻩﺍﺪﻣﻭ ﺔﻴﻌﻤﳉﺍ ﻞﻤﻋ ﺓ ﺪﻣ ـ ﺮﻘﳌﺍ ـ الجمهورية الجزاي رية الديمقراطية الشعبية وزارة الداخلية والجماعات المحلية القانون الا ساسي النموذجي للجمعيات ﻣﻼﺣﻈﺔ : ﺗﻀﻊ ﻣﺼﺎﻟﺢ وزارة اﻟﺪاﺧﻠﯿﺔ واﻟﺠﻤﺎﻋﺎت اﻟﻤﺤﻠﯿﺔ ھﺬا اﻟﻘﺎﻧﻮن اﻷﺳﺎﺳﻲ اﻟﻨﻤﻮذﺟﻲ ﺗﺤﺖ ﺗﺼﺮف اﻟﻤﻮاﻃﻨﯿﻦ

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I.

STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. STATUTS DE L ASSOCIATION C.O.P.I. Article I TITRE 1 FORMATION DÉNOMINATION OBJET SIÈGE DURÉE COMPOSITION ADMISSION RADIATION Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Elle est constituée sous le régime de la déclaration préalable (articles 2 et 5 de la loi).

Elle est constituée sous le régime de la déclaration préalable (articles 2 et 5 de la loi). Statuts de l'association Chapitre 1 : Dispositions Générales Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON

STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON STATUTS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LACTALIS CRAON ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents, et toutes les personnes physiques ou morales qui adhéreront ultérieurement, une association,

Plus en détail

Règlement intérieur de la FFII France

Règlement intérieur de la FFII France Règlement intérieur de la FFII France (version 1 - février 2006) Préambule Conformément aux statuts de l Association «FFII France», dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil

Plus en détail

STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES. et AGENTS DES SERVICES PUBLICS

STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES. et AGENTS DES SERVICES PUBLICS STATUTS DE L A.C.E.F. SUD-OUEST ASSOCIATION POUR FAVORISER LE CRÉDIT ET L'ÉPARGNE DES FONCTIONNAIRES et AGENTS DES SERVICES PUBLICS Les statuts modifiés sont adoptés par l'assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION "PHOTO-CLUB DE BELFORT"

STATUTS ASSOCIATION PHOTO-CLUB DE BELFORT STATUTS ASSOCIATION "PHOTO-CLUB DE BELFORT" Titre I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.

STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année. ACCUEIL DES FRANÇAISES À BRUXELLES a.s.b.l. STATUTS Titre 1er. Dénomination, siège, durée, but Article 1er. Il existe une association sans but lucratif sous la dénomination «Accueil des Françaises à Bruxelles

Plus en détail

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUT TYPE C.O. M.I.O. - version initiale Page 1 de 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : FORME... 3 ARTICLE 2 : DENOMINATION... 3 ARTICLE

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION Énergie Partagée PREAMBULE Les membres Fondateurs de l'association Énergie Partagée ont constaté leur accord unanime sur les impasses auxquelles conduisent les pratiques contemporaines

Plus en détail

FIVONDRONAN NY MPANDRAHARAHA MALAGASY FIV.MPA.MA STATUTS

FIVONDRONAN NY MPANDRAHARAHA MALAGASY FIV.MPA.MA STATUTS FIVONDRONAN NY MPANDRAHARAHA MALAGASY FIV.MPA.MA STATUTS TITRE I : Constitution Dénomination Devise - Objet Siège Durée Article 1 : Constitution Il est constitué, entre les entrepreneurs économiques privés

Plus en détail

STATUTS conformes à ceux de la Fédération Française de la Retraite Sportive dans le cadre du décret du 7 janvier 2004. MAJ 2010

STATUTS conformes à ceux de la Fédération Française de la Retraite Sportive dans le cadre du décret du 7 janvier 2004. MAJ 2010 Retraite Sportive du Pays Gapençais (R.S.P.G.) STATUTS conformes à ceux de la Fédération Française de la Retraite Sportive dans le cadre du décret du 7 janvier 2004. MAJ 2010 TITRE I BUT et COMPOSITION

Plus en détail

A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901

A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES A S S U M E D 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS Association régie par la Loi de 1901 S T A T U T S TITRE I CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE I

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

Association pour le Développement et l'innovation numérique des COiiectivités (adico)

Association pour le Développement et l'innovation numérique des COiiectivités (adico) Association pour le Développement et l'innovation numérique des COiiectivités (adico) Statuts modifiés lors de l'assemblée Générale Extraordinaire du 16 Octobre 2015 à AVRECHY (Oise) TITRE 1 - CONSTITUTION,

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS Approuvés par l arrêté du 17 décembre 1998 (journal officiel du 29 décembre 1998)

STATUTS Approuvés par l arrêté du 17 décembre 1998 (journal officiel du 29 décembre 1998) SOCIETE DES ANCIENS ELEVES DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARTS ET METIERS Fondée en 1846 Reconnue d utilité publique par décret du 4 avril 1860 et d intérêt général le 31 mai 1961 STATUTS Approuvés

Plus en détail

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans - 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE TITRE I ORGANES CENTRAUX DE LA LIGUE CHAPITRE I L ASSEMBLEE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du

Plus en détail

REFORME DES STATUTS AJI :

REFORME DES STATUTS AJI : REFORME DES STATUTS AJI : Texte actuel Texte proposé TITRE I - CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE TITRE I - CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 - Constitution et dénomination : Il

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FRANCOPHONE DES AUTORITES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MODIFIES LE 22 NOVEMBRE 2013 A MARRAKECH

STATUTS DE L ASSOCIATION FRANCOPHONE DES AUTORITES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MODIFIES LE 22 NOVEMBRE 2013 A MARRAKECH STATUTS DE L ASSOCIATION FRANCOPHONE DES AUTORITES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MODIFIES LE 22 NOVEMBRE 2013 A MARRAKECH PREAMBULE Désireuses de donner effet aux déclarations adoptées lors des

Plus en détail

STATUTS ET REGLEMENTS DE L ASSOCIATION «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE»

STATUTS ET REGLEMENTS DE L ASSOCIATION «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE» STATUTS ET REGLEMENTS DE L ASSOCIATION «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE» DENOMINATION OBJET SIEGE DUREE TITRE 1 : PREAMBULE L association appelée «MONTPELLIER AGGLO ATHLETIC MEDITERRANEE» (MAAM),

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DU CLUB D'ENTREPRISE TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON PUJOLS

STATUTS DU CLUB D'ENTREPRISE TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON PUJOLS STATUTS DU CLUB D'ENTREPRISE TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON PUJOLS CONSTITUTION Sous le titre «TERRE D'ENTREPRISES DE CASTILLON/PUJOLS : TECAP»ou «CLUB D'ENTREPRISE DE CASTILLON PUJOLS», le club d'entreprises

Plus en détail

Modification des Statuts de la Société Française d Immunologie

Modification des Statuts de la Société Française d Immunologie Novembre 2010 N 122 Société Française d Immunologie Modification des Statuts de la Société Française d Immunologie La modification des statuts de la Société Française d Immunologie a eu pour origine le

Plus en détail

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Immeuble Axe Etoile 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 GERP enregistré à l ACP sous le n 477 654 743 / GP1 STATUTS TITRE I DISPOSITIONS

Plus en détail

STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY

STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY Article 1 constitution et dénomination Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS ARTICLE 1 OBJETS ET BUTS Il est créé, entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée : «Réseau des Cités des Métiers», en référence

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION KELAILESCORE

STATUTS DE L ASSOCIATION KELAILESCORE STATUTS DE L ASSOCIATION KELAILESCORE ARTICLE 1 er Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et

Plus en détail

Règlement intérieur du Groupement Philatélique Régional d Alsace et de Belfort

Règlement intérieur du Groupement Philatélique Régional d Alsace et de Belfort Règlement intérieur du Groupement Philatélique Régional d Alsace et de Belfort Région fédérée n VI Abréviations utilisées : FEDERATION = la Fédération Française des Associations Philatéliques GPRAB = Groupement

Plus en détail

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA Association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, portant règlement d Administration publique pour exécution de la loi du 1 er

Plus en détail

TITRE I Constitution - Objet - Siège social - Durée

TITRE I Constitution - Objet - Siège social - Durée Statuts de l Association FEDERATION AQUITAINE des MAISONS et POLES de SANTE PLURIPROFESSIONNELS «FAMPoS» Adoptés par l AG constitutive du 29 Juin 2013 -------------- Art. 1 - Constitution TITRE I Constitution

Plus en détail

STATUTS LIGUE DES YVELINES ORGANISME DE PROXIMITE ET DE GESTION DE LA F.F.J.D.A.

STATUTS LIGUE DES YVELINES ORGANISME DE PROXIMITE ET DE GESTION DE LA F.F.J.D.A. STATUTS LIGUE DES YVELINES ORGANISME DE PROXIMITE ET DE GESTION DE LA TITRE I : OBJET, MISSIONS ET COMPOSITION Article 1 : objet L association dite «Ligue des Yvelines de judo, jujitsu, kendo et disciplines

Plus en détail

Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901

Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 proposé par la Fédération Française d Airsoft version 1.0 du 14 décembre 2015 Licence

Plus en détail

PARIS FOOT GAY STATUTS

PARIS FOOT GAY STATUTS PARIS FOOT GAY STATUTS Article 1 Objet et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

AEROCLUB DU PAYS DE VANNES

AEROCLUB DU PAYS DE VANNES AEROCLUB DU PAYS DE VANNES Statuts TITRE 1 - FORMATION OBJET ARTICLE 1 : DENOMINATION Il a été fondée entre les adhérents, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

- Développer, promouvoir et coordonner des activités de recherche dans ces domaines afin d assurer la qualité de leurs applications en Europe.

- Développer, promouvoir et coordonner des activités de recherche dans ces domaines afin d assurer la qualité de leurs applications en Europe. FORUM EUROPEEN DES MEDIATIONS STATUTS Article I Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi française du 01.07.1901 confirmée par le décret du 16.08.1901 et

Plus en détail

Statuts du French Riviera Independent Chapter

Statuts du French Riviera Independent Chapter Statuts du French Riviera Independent Chapter ARTICLE 1 : FORME Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

GUIDE DE REDACTION DES STATUTS

GUIDE DE REDACTION DES STATUTS GUIDE DE REDACTION DES STATUTS Ce guide a pour objectif de vous accompagner dans la rédaction des statuts de votre association sportive. Il vous permettra de comprendre les enjeux de la rédaction des statuts

Plus en détail

ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE

ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE ASSOCIATION DES GITES RURAUX DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE L AUDE Article 1 - Forme juridique L association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert de L Aude est une association régie par la

Plus en détail

PROPOSITION DE NOUVEAUX STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN GRECE A.E.F.G.

PROPOSITION DE NOUVEAUX STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN GRECE A.E.F.G. PROPOSITION DE NOUVEAUX STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN GRECE A.E.F.G. 1/ Buts et composition et fonctionnement de l Association ARTICLE 1. Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail