Programme régional semencier Afrique de l'ouest (PSAO) Note conceptuelle

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1 Programme régional semencier Afrique de l'ouest (PSAO) Note conceptuelle ATELIER REGIONAL DE FORMATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT SUR LES SEMENCES VEGETALES ET LES PLANTS DE LA CEDEAO Du 24 février au 1 er mars 2014 Abuja, Nigeria Page 1

2 1. INTRODUCTION Ce document est une note succincte qui présente une indique les raisons d'organiser un atelier régional de formation de cinq (05) jours pour renforcer les capacités des acteurs des systèmes nationaux semenciers à mettre en œuvre le règlement communautaire sur les semences de la CEDEAO afin d'améliorer la production de semences base de qualité et les autres classe de semences dans la région L'atelier de formation portera également sur les questions de DHS/VAT, la gestion des données pour l homologation des variétés, l inscription au catalogue, la sélection conservatrice, et les droits de propriété intellectuelle pour les semences. Cette session vise à former les sélectionneurs, les Chefs d Unité semencière des Systèmes Nationaux de Recherche (SNRA), les inspecteurs semenciers et les spécialistes nationaux semences du PSAO dans les sept pays ciblés par le programme. Le PSAO est un programme de cinq (05) ans financé par la mission de l'usaid / Afrique de l'ouest dans le cadre de l Initiative «Feed the Future» (FtF) du Gouvernement américain. Il est mis en œuvre par le CORAF/WECARD, en collaboration avec des partenaires nationaux, régionaux et internationaux intervenant dans le secteur des semences. Le PSAO a pour objectif d accroître la disponibilité de semences de qualité de 12 % actuellement à 25% sur la période de cinq ans de 2012 à 201, afin de contribuer à l'amélioration durable de la productivité agricole. La couverture géographique du PSAO pour ses principales activités s étend sur sept (7) pays, à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, le Ghana, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Sénégal. Quatre principaux résultats sont attendus de la mise en œuvre du PSAO. Ce sont: (i) Une alliance pour l'industrie semencière en Afrique de l'ouest (ASIWA) établie; (ii) Une politique régionale de semences mise en place pour faciliter les échanges de semences entre les États membres de la CEDEAO ; (iii) des quantités suffisantes de semences de pré-base en quantité et de qualité requise produite, et (iv) les capacités du secteur privé semencier incluant les associations nationales de commerce de semences renforcées. Pour sa mise en œuvre, Il est prévu que le PSAO collabore étroitement avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux dans le secteur des semences et qu il s'appuie sur l'expertise large et combinée de cet éventail de partenaires pour atteindre les résultats escomptés. 2. PERSPECTIVE ET JUSTIFICATION : Une évaluation préliminaire de l'industrie des semences en Afrique de l'ouest menée par le WASP mai 2013 a révélé de nombreuses contraintes auxquelles fait face le secteur. Il s'agit notamment de l'accès limité des producteurs aux semences de qualité, de la capacité technique et financière limitée des sélectionneurs, de la faiblesse de la demande de semences, du manque d un système d'information sur le marché, de la faiblesse des mécanismes existants pour faire appliquer le règlement Page 2

3 sur les semences et de la faiblesse de relation entre le secteur des semences public et privé. Le faible système d'approvisionnement en semences, ainsi que le faible niveau de production de semences améliorées, tant pour les semences de pré-base, les semences de bases que les semences certifiées, la faible capacité des acteurs et des liens entre eux (utilisateurs, les fournisseurs, la vulgarisateurs, fournisseurs de crédit, acteurs en charge de la politique semencière et de la recherche ), se traduisent très souvent par de graves pénuries et une faible utilisation de semences de qualité. De plus, plusieurs facteurs, dont le manque de mécanisme efficace pour les tests de variétés, l homologation et la sélection conservatrice et l'approvisionnement en semences de pré-base, de base, dans la plupart des pays. En outre, la mauvaise compréhension et l'absence d un système garantissant les droits de propriété intellectuelle ne motivent pas les institutions de recherche et le secteur privé à investir substantiellement dans le développement de nouvelle variété, l homologation et la commercialisation de semences. S ajoutent à cela, la faiblesse des systèmes de contrôle de la qualité et de certification, la faible capacité en agribusiness à commercialiser efficacement les semences de qualité. Lors de la réunion de planification régionale des activités du PSAO qui s'est tenue à Saly-Sénégal du 25 au 27 mars 2013, les acteurs en ont réaffirmé la nécessité de renforcer la capacité des sélectionneurs des SNRA ainsi que les autres acteurs clés dans les domaines susmentionnés. En outre, des revues des experts du système semencier ont clairement indiqué la nécessité de diffuer largement les dispositions de règlement semencier de la CEDEAO pour apporter une solution à l'amélioration de sa mise en œuvre. Ce règlement, si bien compris et mis en œuvre, conduira à la réalisation des objectifs de PSAO. Pour cette raison que la formation a été planifiée pour répondre à cette demande et contribuer à améliorer efficacement les capacités à accroître la production de semences de base de qualité et les autres classes de semences. Cela permettra d atteindre l'objectif d'accroître l'offre de semences de qualité de 12% à 25 % d'ici OBJECTIFS DE L'ATELIER ET RESULTATS ATTENDUS L'objectif principal de l'atelier de formation est de renforcer les capacités des parties prenantes des systèmes semenciers nationaux à mettre en œuvre le règlement semencier de la CEDEAO.Cela dans le but d améliorer la production de quantités suffisantes de semences de qualité dans l espace ouest-africain. Les produits et les résultats attendus de la formation sont les suivants Les mécanismes pour la mise en œuvre effective du règlement semencier de la CEDEAO sont clarifiés Les capacités pour la mise en œuvre des procédures de la CEDEAO pour l homologation, l inscription des variétés au catalogue sont renforcées L adoption une approche commune pour la sélection conservatrice, la production de semences de prébase est améliorée La Capacité pour une offre efficace et efficiente de semence de pré-base et de qualité au niveau sous régional est renforcée Page 3

4 L appropriation des concepts de licence de production et la contractualisation entre les acteurs de la chaîne de valeur des semences se sont renforcées Le réseautage pour le partage d'expériences entre les partenaires au niveau national, régional et international est renforcé 4. STRUCTURE ET APPROCHE ATELIER L'atelier de formation portera sur des questions d'actualité pour répondre aux besoins et exigences de l'industrie semencière ouest africaine afin de la rendre apte à assurer un approvisionnement en semences de qualité dans la région. Les Sessions prévues sont : SESSION.1: REGLEMENT ET PROCEDURES DE LA CEDEAO Thème 1: Le règlement REG.4/05/2008 de la CEDEAO Thème 2: Les protocoles et procédures de la CEDEAO pour l homologation variétale et l'enregistrement de nouvelles variétés (en se focalisant sur les DHS/VAT approuvées pour le maïs, le riz et le sorgho); Thème 3: La gestion informatisée de données pour l homologation et l inscription des variétés dans les catalogues nationaux et régionaux SESSION 2: SÉLECTION CONSERVATRICE ET LA PRODUCTION DE SEMENCES Thème 1 La Sélection conservatrice et la production de semences de maïs Thème 2: La Sélection conservatrice et la production de semences de riz; Thème 3: La Sélection conservatrice et la production de semences de sorgho; SESSION 3 DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI) ET PROMOTION DE L ENTREPRENARIAT SEMENCIER Thème 1: Le Droit de propriété intellectuelle (DPI) dans les entreprises de semences; Thème 2 Les concepts de licences sur les variétés et les contrats de production de semences; SESSION 4 : EXPERIENCE DE L AFRIQUE DE l EST Thème 1: Partage d'expériences pratiques La Sélection conservatrice et la production de semences au Kenya : Expérience de KARI; Thème 2: Partage d'expériences pratiques - Application des normes de qualité le long de la chaîne de valeur des semences au Kenya: Expériences de KEPHIS; Pour animer ces sessions, des personnalités expérimentées aussi bien de l espace communautaire que de l'extérieur de la région seront mobilisées pour préparer les modules en version Word et PowerPoint suivant certaines directives élaborées pour la région dans le règlement de la CEDEAO et les présenteront au cours de l atelier. Page 4

5 Le format de l'atelier sera principalement des sessions plénières avec ou non des séances de groupe. Il adoptera une approche de l'enseignement en classe impliquant une présentation magistrale combinée de discussions et de partage d'expériences. Les séances plénières pourraient combinées des séances pratiques le cas échéant, pour permettre aux participants de faire des expériences pratiques dans chaque domaine. Globalement l approche de l'atelier prévoit un processus très interactif et participatif. Il serait modéré en grande partie par les spécialistes du PSAO en production de semences, en politique et réglementation et en Agribusiness. 5. BENEFICIARES CIBLE La formation régionale est prévue pour les sélectionneurs de riz, de maïs et de sorgho, un cadre supérieurs en charges de la réglementaire semencière, un représentant du secteur privé semencier dans les sept pays de WASP (une personne de chaque domaine mentionné par pays). En plus, l équipe régionale du WASP et les 7 spécialistes nationaux en semences de pays ciblé du PSAO prendront part à cet atelier. Deux (02) membres du personnel du secrétariat exécutif du CORAF pour fournir les services de secrétariat et de finances et dix (10) personnes ressources qui animeront les modules de formation participeront à cet atelier Le nombre total de participants prévu est de 62.. Pour assurer un plein succès et une participation effective, les participants seront internés en une seule localité durant l atelier. 6. DATE ET LIEU L'atelier est prévu pour avoir lieu du 24 février au 1 er mars Le lieu précis de la formation sera l'hôtel CRYSTAL PALACE INTERNATIONAL, Garki à Abuja, au Nigeria. La section 8 ci-dessous, donne le programme détaillé de l'atelier de formation. 7. MODULES DE FORMATION Module de Formation 1 : «Les protocoles et procédures de la CEDEAO pour l homologation variétale et l'enregistrement de nouvelles variétés (avec un focus sur les DHS/VAT approuvées pour le maïs, le riz et le sorgho)» - Personnes-ressource : 1) Dr Paul Senghor, le CORAF / WECARD, Dakar, Sénégal, 2 Dr Siaka DEMBELE (INSHA/CILSS), La réglementation harmonisée sur les semences dans plusieurs pays est essentielle pour fournir des variétés de semences améliorées aux agriculteurs à travers l'afrique subsaharienne et permettre de ce fait d'accroître la productivité agricole, assurer la sécurité alimentaire et améliorer les revenus des familles agricoles. Les progrès récents dans l élaboration et la ratification de la réglementation pour l'harmonisation de procédures d homologation de variété, le contrôle de la qualité et la production/commercialisation de semence en Afrique occidentale et australe a jeté Page 5

6 les bases pour faciliter l accès des petits agriculteurs aux semences de qualité En facilitant les mouvements transfrontaliers des semences l harmonisation permet de réduire les coûts des tests de variété, les coûts de certification et le contrôle de la qualité, et de gagner du temps sur les procédures d'import/export pour les entreprises de semences les améliorations induites par l harmonisation se reflètent également sur l'efficacité des 'autorités nationales de semences et de protection des végétaux qui mettent en œuvre les accords régionaux harmonisées. L importance de l'appropriation par les autorités nationales des mécanismes de mise en œuvre du règlement communautaire n est plus à démontrer. Dans cette séance, les intervenants mettront en évidence les étapes approuvées au niveau régional pour l homologation et l'enregistrement d'une nouvelle variété et mettre un accent particulier sur les normes de DHS/VAT approuvées pour les cultures ciblées. Ceci a pour but de créer un terrain uniforme pour l homologation et l'enregistrement des nouvelles variétés dans chaque pays, de davantage renforcer et promouvoir l inscription des variétés dans le catalogue national et par la suite dans le catalogue régional des semences. La séance se terminera par la présentation des copies du projet de manuel de procédure de la CEDEAO pour l'inscription des variétés en vue du développement d'une stratégie mise en œuvre dans chaque État membre. Module de formation 2: «Sélection conservatrice et production de semences de prébase» Personnes-ressources: Dr Eva Weltzien Rattunde, ICRISAT (sorgho / mil) Dr Badu Akpraku, IITA (maïs) Dr Moussa Sie, AFrica Rice (Riz) La description des variétés pour l'homologation et l enregistrement, la maintenance de la variété pour une production de qualité, la production de semence de prébase et la certification pour l'assurance de la qualité sont des tâches spécialisées où la capacité technique et l'expertise en gestion sont nécessaires au niveau national. L'authenticité de la variété est l'une des caractéristiques les plus importantes pour une production de semences de bonne qualité. Une haute pureté génétique est une condition essentielle pour la commercialisation de toute variété améliorée de semence. En outre, le succès d'un système de semences dépend de sa capacité à fournir dans le temps des semences de qualité à un coût raisonnable. Toutefois, l'évaluation préliminaire de l'industrie des semences en Afrique de l'ouest a révélé entre autres défis du système, un accès limité aux semences de qualité et la capacité technique et financière limitée des sélectionneurs Ceci pourrait être attribué à plusieurs facteurs, dont le manque de mécanisme efficace pour les tests de variété, l homologation, et la maintenance de la variété et l'approvisionnement en semences de prébase et semences de base dans la plupart des pays. Dans cette séance, les intervenants mettront l'accent sur les approches théoriques et les pratiques de la sélection conservatrice (riz, maïs, et sorgho /mil) avec un accent particulier sur la production de semence de prébase, le conditionnement et la commercialisation. Le but de cette session est de créer les conditions uniformes pour assurer l offre de semences de prébase de qualité au secteur privé dans le temps et à prix raisonnable. Le cours comprendra des session théoriques avec des Page 6

7 séances pratiques et des visites sur le terrain relatives à la description des variétés la sélection conservatrice ainsi que la production de semences de qualité et de certification en tenant compte du système de semences Afrique de l'ouest. Module de formation 3 :«Les concepts de licences sur les variétés et les contrats de production de semences». - Personne-ressource : Dr Joseph Cortes, l'isu L objectif de sécurité alimentaire est un point critique pour l agriculture en Afrique de l'ouest..le maïs, par exemple, qui est un aliment de base pour environ 50 % de la population de l'afrique subsaharienne est la plus importante source de calories pour les populations. Cependant le rendement du maïs est à environ 1,3 t/ha soit seulement la moitié du rendement de d autres environnements similaires (par exemple l'afrique du Sud, le Brésil, le Mexique, les Philippines et la Thaïlande). Cette différence de rendement est en grande partie attribuable à une non-utilisation de semences certifiées de variétés améliorées. L'histoire du riz est similaire à celle du maïs avec de faibles rendements pour une population de 240 millions de personnes avec un taux de croissance de 2,2% corollaire d une situation humanitaire précaire dans la région. L'analyse des systèmes de production de semences de prébase et de semences de base ainsi leur distribution dans différents pays montre qu il est nécessaire de faire une reforme majeure pour assurer l offre de semences en temps opportun et de façon équitable aux entreprises semencières locales. La première étape consiste à faire le développement et la promotion du concept de contrat de licence afin d'assurer un meilleur accès et le transfert des variétés améliorées. Aussi, sera abordée, la contractualisation de la production de semences de prébase et de base entre le secteur public et le secteur privé dans le système de semences. Dans cette session, le présentateur donnera aux participants un aperçu complet sur le concept de licences et des contrats de production de semences. La séance se terminera par la présentation de modèles de licence utilisés dans d'autres parties de l'afrique (Afrique de l'est) en vue de leur adaptation et leur mise en œuvre dans chaque État membre de la CEDEAO. Module de formation 4 «Droit de propriété intellectuelle (DPI) dans l industrie des semences» - Personne-ressource : Emma Sackey (ARIPO) Au cours des deux dernières décennies l intérêt pour les brevets, droits de propriété et les droits d'obtention végétale a connu un essor important. L évolution dans les pays de l'ocde vis-à-vis de la production intensive de l 'information et la relative facilité avec laquelle l'information peut être copiée ont amené ces pays à faire de la protection juridique des innovations une priorité absolue dans les négociations commerciales internationales. Un événement majeur récent a été l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC), signé par plus de 140 pays dans le cadre de la nouvelle Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'accord sur les ADPIC oblige tous les signataires à fournir le même niveau minimal de protection de leur propriété intellectuelle. Les conventions précédentes étaient fondées sur le principe du traitement national, à savoir que la Page 7

8 protection de la propriété intellectuelle des étrangers doit être au moins égale à celle prévue pour les ressortissants. Ce principe a permis aux pays d avoir une marge de manœuvre dans la définition de la législation sur les droits de propriété intellectuelle (DPI). Dans les pays les moins avancés (PMA), la protection de la propriété intellectuelle a été beaucoup plus faible que dans les pays de l OCDE. Le présentateur de cette session mettra l'accent sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) liés à l agriculture, les différentes formes de droits de propriété intellectuelle, les questions de propriété intellectuelle dans le système des semences, les accords de transfert du matériel génétique ainsi que les impacts que les DPI peuvent avoir sur la diffusion des variétés végétales et des semences en Afrique de l'ouest. Il donnera, en outre, un aperçu des droits de propriété intellectuelle pour le matériel végétal dans un certain nombre de pays qui ont déjà acquise de l'expérience à cet effet et puis il examinera l'influence des droits de propriété intellectuelle sur l'investissement dans l'amélioration des plantes Les présentations seront suivies de séances d échanges permettant aux participants de mieux appréhender toutes les questions spécifiques à ce sujet. Module de formation 5 : «Expérience pratique de partage avec le président de l'institut kényan de recherche agricole (KARI)» - Personne-ressource: David Karanja (KARI) Kenya L animateur de cette session présentation des études de cas et des expériences pratiques de KARI sur la façon cette structure gère la production de semence de prébase en relation avec les entreprises semencières privées au Kenya pour assurer la production de semences de haute qualité qui répondent aux normes internationales. Module de formation 6 : «Expérience pratique de partage avec le Président du Kenya plantes Service d'inspection de la santé (KEPHIS) - Personne-ressource: M. Simon Maina, Chef Certification des semences et Protection des obtentions végétales (KEPHIS) L animateur de cette session présentation des études de cas et des expériences pratiques de KEPHIS sur la façon KEPHIS se met en relation avec le SNRA et les entreprises semencières privées du Kenya pour assurer une production de semences de haute qualité qui répondent aux normes internationales Page 8

9 8. PROGRAMME DE LA FORMATION HORAIRES SESSION ANIMATEUR / PRÉSENTATEUR JOUR 1 :24 FÉVRIER 2014 : OUVERTURE DE LA SESSION OUVERTURE 8:30-9: Arrivée / Inscription Cecile Edith Ndiaye 9:00-9: Mot de bienvenue et cérémonie d'ouverture Page 9 Dr Aboubacar Njoya, directrice des programmes CORAF/ WECARD - Représentant de l'usaid Représentant de la CEDEAO Représentant du Ministère de.agr. Nigeria 9:30-10: Présentation des participants et enregistrement participants des attentes 10:00-10: Aperçu global du PSAO Dr Ernest Asiedu; Chef de programme PSAO 10:15-10: Contexte de l Atelier, Thématiques ; approche méthodologique et ; Résultats attendus Folarin Okelola, spécialiste des semences du PSAO 10:25-10: Présentation du canevas de plan d action Folarin Okelola, spécialiste des semences du PSAO 10:30-11:00 PHOTO DE GROUPE ET PAUSE CAFÉ / THÉ 11:00-12:00 Session 1: règlement CEDEAO sur les semences Reg.4/05/2008 Thème 1 : Le règlement REG.4/05/2008 de la CEDEAO Objet et champ d'application de la réglementation de la CEDEAO Principes généraux / Organe et Outils de gestion semences Contrôle de la qualité et certification de semences Organisation de la production/des conditions production Contrôle de laboratoire, traitement, stockage et le conditionnement de semences Commercialisation des semences Procédures d Import/Export de semences 12:00-13:00 DÉBATS - Q/R 13:00-14:00 DEJEUNER 14:00-16:00 Thème 2: protocoles et procédures de la CEDEAO pour l homologation et l'enregistrement de nouvelles variétés Procédure DHS pour le maïs Procédure VAT pour le mais Procédure DHS pour le riz Procédure VAT pour le riz Procédure DHS pour le sorgho Procédure VAT pour le sorgho Dr Paul Senghor, spécialiste de la politique semencière PSAO Dr Paul Senghor, spécialiste de la politique semencière PSAO

10 16:00-17:30 DÉBATS - Q/R JOUR 2 : 25 FÉVRIER 2014 POURSUITE DE LA SESSION RÉCAPITULATIF DU JOUR 1 9:00-12:00 Thème 3: logiciel de gestion de données pour la homologation de variété et inscription dans les catalogues nationaux et régionaux s Logiciel des systèmes d homologation de variétés Démonstration du Logiciel des systèmes d homologation de variétés Installation du logiciel /Session pratique 12:00-13:00 DÉBATS - Q/R 13:00-14:00 DEJEUNER 14:00-17:50 Exercice d application du système sur des cultures / variétés sélectionnées Nouveau formulaire de demande Dr Y Shyy ISU/Aguibou COULIBALY INSAH Dr Y Shyy ISU/Aguibou Coulibaly INSAH JOUR 3 : 26 FÉVRIER, 2014: SESSION 2: SELECTION CONSERVATRICE ET PRODUCTION DE SEMENCES DE PREBASE RECAPITUTALIF DU JOUR 2 9:00-10:30 Thème 1: Sélection conservatrice et production de semence de prébase de mais DÉBAT, Q/R 11:30-12:30 Thème 2: Sélection conservatrice et production de semence de prébase de riz 12:30-13:30 DÉBATS Q/R DEJEUNER Thème 3: Sélection conservatrice et production de semence de prébase de sorgho Dr Badu Akpraku, IITA Dr Sie Moussa AfricaRice Dr Eva Weltzien ICRISAT DÉBATS Q/R Élaboration des plans d action Pays JOUR 4 27 FÉVRIER, 2014: SESSION 3 IPR AND SEED BUSINESS PROMOTION 8:30-9:00 RÉCAPITULATIF DU JOUR 3 9:00-11:00 Thème 1: Droit de propriété intellectuelle (DPI) pour le commerce des semences Dr Emmanuel Sackey ARIPO 11:00-12:00 DÉBATS Q/R 12:00-13:00 Thème 2: Concepts de licences sur les variétés et Dr Cortes ISU Accords contractuels pour la production de semences Accords et concept de licence Présentation du modèle de contrat de licence 13:00-14:00 DEJEUNER 14:00-15:00 Groupes de travail d'analyse de modèle proposé ISU Accord de licence discussion et approbation de modèle ISU 16:00-17:30 DÉBATS Q/R Page 10

11 JOUR 5; 28 FÉVRIER, 2014: SESSION 4 EXPERIENCE DE L AFRIQUE DE L OUEST 8:30-9:00 RECAPITULATIF DU JOUR 4 9:00-10:30 Thème 1 : Partage d'expérience pratique - Sélection conservatrice et production de semence de prébase au Kenya Expérience de KARI DÉBATS, Q/R 11:30-13:00 Thème 2 : Partage d'expériences pratiques Application des normes de qualité tout au long de la chaîne de valeur des semences au Kenya Expérience de KEPHIS Inspections au terrain Traitement d'échantillonnage Test au Laboratoire 13:00-14:00 DEJEUNER 14:00-16:30 Pré et le poste de contrôle Post Certification Inspection des Import /Exports (Documentation) Enregistrement des vendeurs de semences Frais d inspection David Karanja, KARI, Kenya Simeon Kibet Kobo, KEPHIS, Kenya Simeon Kibet Kobo, KEPHIS, Kenya Sélection conservatrice Observations conjointe sélectionneur et entreprises semencières Homologation variétale NPT et DHS Droit des obtenteurs/ sélectionneurs en relation avec l UPOV Accréditation ISTA Adhésion au système de l OCDE sur les semences et les plants forestiers DEBATS, Q/R JOURS 6; 1ER MARS 2014: VISITES DE SITES / JOUR DU DÉPART 8:30-9:00 Récapitulatif du Jours 5 9:00-10:30 Synthèse et clôture 10:30-12:00 VISITE DE SITE Page 11