1 LOCALISATION ET ENVIRONNEMENT DU SITE

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1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

2 1 LOCALISATION ET ENVIRONNEMENT DU SITE La société Alcyon Environnement Services (AES) est implantée depuis 2001 sur la commune de Saint- Louis-de-Montferrand, dans le département de la Gironde, à environ 18 km au Nord du centre de l agglomération de Bordeaux. Il se situe plus précisément dans la zone industrielle de Saint-Louis-de- Montferrand, à l est du centre de la bourgade. L emprise du site est d environ m 2 dont la quasi-totalité est imperméabilisée. Le voisinage proche du site est de type industriel et artisanal, et agricole. Des zones d habitations proches sont néanmoins présentes (à 80 m environ au plus proche des limites de propriété) en secteur nord-ouest et sud-ouest. La localisation du site sur un extrait de carte IGN est fournie ci-après. Cette carte rappelle également les communes comprises dans le périmètre de l enquête publique (rayon de 3 km autour de l installation). Galtier Expertise Environnement Page 2 ZCH/ / /V2

3 AMBES Limites communales LUDON-MEDOC SAINT-VINCENT- DE-PAUL Site AES 3 km PAREMPUYRE ST-LOUIS-DE- MONTFERRAND AMBARES-ET- LAGRAVE BLANQUEFORT BASSENS Figure 1 : Carte de localisation du site et du périmètre d enquête publique (source Geoportail : extrait de carte IGN n 1536 OT BORDEAUX SUD MEDOC). Galtier Expertise Environnement Page 3 ZCH/ / /V2

4 2 ACTIVITES GENERALES DU SITE Le site AES est spécialisé dans la collecte, le tri et le traitement par cisaillage découpage des pneumatiques usagés. La société AES dispose d un agrément préfectoral pour ses activités de collecte. Outre les gisements de pneumatiques traditionnels (garage mécanique, ), la société AES collecte et participe au traitement des sites de stockages de pneumatiques usagés laissés à l abandon, ceux-ci pouvant représenter des risques pour la santé du voisinage. Elle a donc une activité d utilité publique. Le volume maximal de pneumatiques usagés (sous forme de pneus entiers ou de broyats) pour lequel la société AES sollicite une autorisation d exploiter est de m 3. Les stockages sont principalement réalisés en extérieur sous forme d îlots ou boxes individuels de capacité maximale de 600 m 3, pour une emprise au sol de 250 m² au plus. Le site est actuellement enregistré en tant qu installation classée soumise à autorisation, acquise au titre de l antériorité en Suite à des évolutions d activités et d aménagement sur le site, la société AES présente une nouvelle demande d autorisation d exploiter visant à régulariser sa situation administrative et tenir compte de ses besoins futurs d activités. 3 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L ETABLISSEMENT ET ACTIVITES La société AES (Alcyon Environnement Services) est spécialisée dans la collecte, le tri et le traitement par cisaillage de pneumatiques usagés en vue de leur valorisation énergétique (pour cimenterie par exemple). Les pneumatiques réutilisables sont en outre extraits de la collecte et acheminés vers une filière de réutilisation (vente d occasion ou rechapage). L activité de AES s inscrit parfaitement dans le cadre de la politique nationale relative à l élimination des pneumatiques usagés sur le territoire national. AES est agrémenté par la préfecture pour l activité de collecte. Le domaine d intervention actuel comprend 6 départements (Charente - 16, Charente Maritime - 17, Dordogne -24, Gironde 33, Lot (46) et la Haute-Vienne (87).. AES participe également au traitement des décharges sauvages de pneumatiques usagés (sites orphelins, comme par exemple le site de SOUILLAC). Seuls des pneumatiques, qui sont des déchets non dangereux, sont acceptés sur le site. Aucun autre déchet n est susceptible d être traité. Le site de Saint-Louis-de-Montferrand, dispose de : - Un bâtiment administratif ; - Une aire de stockage des bennes pleines en attente de tri. Cette aire comprend des bennes majoritairement fermées ainsi que des bennes ouvertes. - Un bâtiment industriel prévu pour le stockage de pneumatiques à déjanter ; il permet également de stocker des pneumatiques réutilisables en attende d expédition. - Une zone de tri manuel, aménagée contre le bâtiment industriel et placée sous auvent. Des tapis roulant de réception acheminent les pneumatiques usagés depuis les aires de déchargement jusqu aux postes de tri. La capacité maximale de stockage en pneumatiques usagés est de 150 m 3. A ce niveau, le tri permet d extraire la fraction de pneumatiques réutilisables, qui ne nécessite pas de traitement. Elle est stockée temporairement sous l auvent puis est expédiée quotidiennement vers le site de VALORGOM à Blaye (33). La fraction non réutilisable est quant à elle acheminée jusqu à l aire de cisaillage pour traitement sur site. Galtier Expertise Environnement Page 4 ZCH/ / /V2

5 - Une aire de cisaillage, installée au cœur de l activité de traitement. Elle est située en partie nord du site, et est ceinturée par des murs coupe-feu. Le traitement utilisé est un procédé mécanique de cisaillage découpage en des morceaux de taille calibrée. Le cisaillage est assuré au moyen d une broyeur ARTECH et d une cisaille PRECIMECA. La quantité de pneumatiques traitée est en moyenne de 120 t/j, avec une capacité maximale de 176 t/j. - Des dépôts de broyats de pneumatiques. On distingue les dépôts en fin de ligne de traitement (volume unitaire max 150 m 3 ) et les box de stockage de broyats (volume unitaire max 600 m 3 ). Les dépôts de fin de ligne (au nombre de 2) sont transférés au fur et à mesure vers les box. Les box ont une emprise au sol limité de 250 m² ou 150 m² selon les zones de stockage ; les stockages sont limités à 3 m de haut. Les box adjacents sont isolés les unes des autres par des murs coupe-feu 4h ou 2h de 3 m de haut. Trois ensembles de box adjacents sont présents : 1 en partie nord et ouest (unité 1); 1 en partie est (unité 2) ; 1 troisième est prévu en partie nord-est du site (unité 3). Les broyats sont majoritairement à destination de l étranger. Ils sont apportés par camions jusqu au port maritime de Bassens, où ils sont expédiés jusqu au client par voie maritime. L évacuation des broyats depuis le site est réalisée par campagne, à raison de 6 fois par an en moyenne. Galtier Expertise Environnement Page 5 ZCH/ / /V2

6 4 IMPACT SUR LES SITES ET PAYSAGE Les bâtiments ne sont pas de grande hauteur (maximum 10 m), et leur architecture ne dénote pas du reste des infrastructures de la zone industrielle. Les stockages de pneumatiques broyés sont réalisés en extérieur sous forme d îlot n excédant pas trois mètres de hauteur. Le site est camouflé de la vue depuis l extérieur et notamment depuis la rue Jean Sabourain et des zones d habitation, par des haies d arbustes au sud, ainsi qu une zone boisée en partie nord. Les nouvelles constructions à usage de bureaux et locaux sociaux respecteront le règlement d urbanisme en vigueur sur la commune. L architecture se veut moderne, et respectueuse de l environnement paysager. Dans son ensemble, le site est bien intégré dans son environnement paysager. 5 IMPACT SUR L EAU Origine et utilisations AES utilise deux sources d approvisionnement en eau : l eau d un forage de 106 m de profondeur crée en 1964 et sollicitant la nappe profonde de l Éocène, et l eau du réseau de distribution public. En 2014, elle a également mis en place un nouveau puits de 9 m de profondeur, captant la nappe alluviale. Il a pour fonction l alimentation d une des réserves d eau d incendie (500 m 3 ). L eau de ville est principalement utilisée pour les usages sanitaires, et peut également servir pour le débourbage des camions (lavage). L eau du forage de 1964 est essentiellement utilisée pour humidifier les couteaux de découpage des pneumatiques (au niveau de la cisaille PRECIMECA). Les réserves en eau d incendie seront raccordées à la fois au réseau d alimentation par forage ainsi qu au réseau d eau de ville. La réserve ouest est alimentée par le puits de 9 m. Consommation et maîtrise Les consommations en eau réparties par usages sont : - Usages sanitaires (effectifs 20 à 30 personnes sur site) : 300 m 3 /an ; - Lavage des camions (puits et eau de ville) à raison de 4h/semaine : 30 à 50 m 3 / an ; - Vaporisation d eau sur les couteaux de cisaillage - broyage pour humidification lubrification (puits) : 1 m 3 /j environ, soit environ 250 m 3 /an, - Lavage divers (sols) (forage de 106 m). Ponctuellement des essais incendie (RIA, réserve) pourront être réalisés ; on peut estimer le volume nécessaire à un maximum de 50 m 3 par an. Pour une meilleure maîtrise des consommations, un suivi des consommations en eau par relevé mensuel des compteurs est mis en place depuis janvier La consommation en eau a été fortement réduite l été 2012 avec l arrêt de l arrosage permanent Jusqu en août 2012, l eau du puits était utilisée pour le refroidissement et l humidification en circuit ouvert de la cisaille PRECIMECA. La consommation d eau quotidienne a été réduite de 15 m 3 /j (1 850 l/h) à 1 m 3 /j. Galtier Expertise Environnement Page 6 ZCH/ / /V2

7 Tous usages confondus (vaporisation, lavages), l utilisation quotidienne moyenne actuelle de l eau de forage est de 1,5 m 3. A l année, il est estimé que cela représentera 330 m 3 (contre m 3 auparavant). Rejet d effluents et impacts Le réseau de collecte est de type séparatif. Les eaux usées provenant des sanitaires sont rejetées dans le réseau d assainissement collectif. Les eaux pluviales (eaux de toiture et de ruissèlement au sol) sont déversées dans le réseau d eau pluvial communal, correspondant à des fossés non canalisés. Les eaux issues du ruissèlement aux abords des aires de stockages de broyats et de l aire de cisaillage (secteur nord du site) sont collectées et prétraités avant rejet dans le fossé, au moyen d une fosse de décantation, suivi d un séparateur à hydrocarbures. Les eaux pluviales issues des parcelles 72 et 73 (extension activité) transitent également par un débourbeur - séparateur à hydrocarbures qui leur est dédié, avant rejet dans le fossé. Les eaux pluviales du secteur sud, susceptibles d être moins polluées (aires de stationnement, voieries) sont actuellement rejetées directement dans le fossé communal. La mise en place de débourbeur séparateur à hydrocarbures sera réalisée en 2015/2016, à la construction des nouveaux locaux de bureaux. Une fois rejoint le fossé communal, les eaux pluviales du site sont en mélange avec les eaux pluviales provenant d autres secteurs de la commune (eaux pluviales des axes routiers et des entreprises notamment). L ensemble est déversé dans la Garonne. Compte tenu de la dilution importante des rejets d eaux du site avec d autres effluents, leur impact n est considéré pas significatif. L impact des rejets d eaux pluviales dans les fossés est susceptible d être faible ; les derniers résultats d analyses de juin 2015 montrent que les rejets sont conformes aux normes applicables au site AES. 6 IMPACT SUR L AIR ET EFFET SUR LE CLIMAT Les principales sources de rejets atmosphériques liés à l activité de AES sont : - Les activités de transport (collecte des pneumatiques usagés et expédition des broyats), - La circulation en interne (fonctionnement des engins de manutention). Les activités de broyage ne génèrent pas d émissions de gaz ou de particules dans l atmosphère. Les polluants émis à l atmosphère correspondent essentiellement à des gaz d échappement (oxydes carbone, oxydes d azote, oxydes de soufre, particules fines). Les gaz émis par les engins de manutention sont peu importants, et ont donc un impact sur l air non significatif. L activité de transport, se déroulant exclusivement hors du site, a un effet sur l air et le climat plus global. Les gaz à effet de serre émis par l activité de transport de AES sont non significatifs par rapport à la quantité de gaz générés par les activités de transport terrestre à l échelle du département de la Gironde, toutes activités confondues. Dans l état actuel des techniques existantes pour un coût d exploitation acceptable, le mode de transport routier pour des interventions locales à régionales (au niveau de lieux parfois seulement desservis par voie routière), et nécessitant une souplesse dans les délais de passage, ne peut pas être substitué. Galtier Expertise Environnement Page 7 ZCH/ / /V2

8 Les effets sont entre autre limités par un entretien régulier des camions, le renouvellement de la flotte, et par l optimisation des tournées de collecte (optimisation kilométrage parcouru). Les broyats de pneumatiques produits sont utilisés en tant que combustibles alternatifs aux combustibles fossiles (coke, charbon). Le recours à ces produits contribue indirectement à la limitation de l émission des gaz à effet de serre (combustion des broyats de pneumatiques moins émettrice de gaz à effet de serre à énergie fournie équivalente que les énergies fossiles, réduction de l exploitation de ressources non renouvelables). 7 IMPACT SUR LES SOLS En considération de l activité, les risques d incidence sur les sols sont liés à : - Les risques de fuites au niveau des équipements et engins roulants ; - Les rejets d effluents liquides ; - Les déversements de produits liquides stockés. Pour éviter et limiter le risque d atteinte des sols, la société AES a imperméabilisé l ensemble des surfaces exploitées par couverture de bitume résistant, et procède à leur entretien régulier (balayage notamment). Les produits liquides stockés sont placés sous abri et sur rétention. Les eaux usées rejoignent le réseau d assainissement communal. Les eaux pluviales sont déversées dans des fossés non canalisés, rejoignant le réseau d eau pluviale communal. Il s agit d un fossé en bordure de la rue Jean Sabourain. Pour limiter l incidence sur les sols, les eaux pluviales susceptibles de contenir des traces de pollution sont majoritairement prétraitées avant rejet (élimination des particules par décantation, puis déshuilage). 8 NUISANCES OLFACTIVES Les activités de AES ne sont pas de nature à engendrer d odeurs perceptibles au-delà de l enceinte du site. 9 IMPACT SONORE ET VIBRATIONS Sur le site de AES, les activités susceptibles d être à l origine de bruit sont : - La circulation interne des poids lourds et des engins de manutention, - L activité de broyage cisaillage (groupe hydraulique). La société AES a réalisé des mesures de bruit en limite de propriété et aux abords des lieux d habitations les plus proches du site, en période diurne, avec l usine en fonctionnement normal. Les niveaux sonores mesurés en novembre 2012, respectent les valeurs limites applicables aux sites soumis à autorisation. Ces mesures acoustiques ont été complétées en juin 2015, afin de tenir compte de l activité pouvant exceptionnellement être réalisée sur le site le samedi matin. Il s agit dans ce cas uniquement de l activité de production (cisaillage), sans circulation de poids lourds (pas de réception ou expédition). Les résultats montrent que les niveaux sonores atteints sont conformes en limite de propriété, ainsi qu en zone à émergence réglementée (habitations les plus proches). Galtier Expertise Environnement Page 8 ZCH/ / /V2

9 Afin de limiter les bruits perçus à l extérieur du site, les mesures suivantes sont en place : - présence de parois d atténuation phonique (mur LURA) autour des installations les plus bruyantes (aire de cisaillage) ; - installation du groupe hydraulique dans un local insonorisé ; - équipement des engins de manutention d avertisseurs sonores «cri de lynx» moins audibles en champs lointain. 10 IMPACT SUR LE TRAFIC ROUTIER Le trafic lié au fonctionnement du site (employés, livraisons/expéditions et prestataires extérieurs - visiteurs) est estimé au plus à l équivalent de 85 véhicules par jour (en terme de passage unique). Le trafic généré par les activités est peu important par rapport au trafic total de véhicules dans le secteur. L augmentation de la capacité de stockage n aura pas d impact sur le trafic routier, puisque il ne s agit pas d augmenter la quantité traitée annuellement, mais seulement de gagner en flexibilité sur la gestion des flux de pneumatiques sur le site (réserves de broyats dans l attente d expédition par voie maritime). 11 IMPACT LIÉ À LA PRODUCTION DES DÉCHETS La quantité de déchets générés par les activités de AES est peu importante. Ils correspondent principalement à des déchets industriels non dangereux (ferraille, et déchets assimilables aux ordures ménagères). Les déchets sont stockés sur des aires imperméabilisées. Leur production fait l objet d un suivi régulier. Leur évacuation et élimination est sous-traitée à des prestataires agréés, à l exception des ordures assimilables aux ordures ménagères qui bénéficient du service communal. Les filières de valorisation ou recyclage sont toujours privilégiées. 12 IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE Le site est implanté en zone naturelle d intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II du «Marais d Ambès», ainsi que dans la zona Nature 2000 «marais du Bec d Ambès». Le site est exploité depuis 1991 par des activités artisanales et industrielles. Depuis cette époque, la zone industrielle accueille des activités économiques. Les parcelles 72 et 73 imperméabilisées en 2011 étaient déjà artificialisés, en raison de la présence de remblais dont AES n est pas à l origine. L installation de AES en 2002 ainsi que l imperméabilisation de deux parcelles supplémentaires, n a donc pas modifié la nature des terraines existants, ni conduit à la destruction ou la dégradation de milieux naturels ou d espèces animales protégées. L impact sur la faune et la flore est faible. Galtier Expertise Environnement Page 9 ZCH/ / /V2

10 13 IMPACT SUR L AGRICULTURE Le site est implanté sur des terrains non destinés à l agriculture et n est pas émetteur de rejets susceptibles d engendrer des effets sur les cultures ou élevages, ou toute production agricole. Les activités de AES n ont donc pas d incidence sur l agriculture. 14 IMPACT SUR LES EQUILIBRES BIOLOGIQUES Les activités de AES, ainsi que ses rejets et émissions de toute nature, ne perturbent pas les équilibres biologiques. 15 UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Les sources d énergie utilisées sur le site sont : - l électricité du réseau de distribution public, le poste de consommation principal étant les broyeurs cisaillage des pneumatiques usagés, - le fioul pour les engins de manutention, - le carburant (gasoil) pour les poids lourds. Les consommations des sources d énergie font l objet d un suivi régulier. Les activités du site ne sont pas très énergivores. Pour limiter la consommation de carburant, les tournées de collecte sont optimisées. Pour limiter les consommations en carburant et en fioul, une partie des engins de manutention, ainsi qu à terme (courant 2016) une partie des camions sont équipés de système d arrêt automatique des moteurs au bout d un laps de temps d inactivité. 16 ETUDE INCIDENCE NATURA 2000 Le site est localisé à proximité des deux zones Natura 2000 suivantes : la zone Natura 2000 du «marais du Bec d Ambès» du fait de la proximité géographique, la zone Natura 2000 de la «Garonne», en raison d une connexion hydraulique, via le rejet des eaux pluviales dans le réseau hydrographique. L étude d incidence Natura 2000, effectué en juin 2015, a montré que : Aucun habitat d intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 n est présent au droit ou à proximité de l emprise du site AES. Le projet du site AES n impacte pas des milieux naturels ; le site est existant et les emprises des projets de construction des bureaux et d extension de stockage aux parcelles n 72 et 73 sont déjà imperméabilisées. AES ne constitue pas une zone privilégiée dans le déplacement de la faune sauvage. Il n y aura donc pas coupure de corridor écologique. Galtier Expertise Environnement Page 10 ZCH/ / /V2

11 Les rejets d eaux pluviales du site n impactent pas directement le réseau hydrographique, du fait du prétraitement avant rejet. Les rejets gazeux du site ne sont pas susceptibles d avoir une incidence significative sur le milieu naturel. Les mesures pour éviter une pollution chronique ou accidentelle seront de nature à éviter l altération des milieux naturels. En conclusion, l incidence de l exploitation du site AES sur l état de conservation des espèces et des habitats d intérêt communautaire qui ont justifié la désignation de la «Garonne» et du «Marais du bec d Ambès» comme ZSC n FR et n FR peut être considérée comme non significative à l échelle du site Natura La procédure d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 n a donc pas été poursuivie. 17 IMPACT SANITAIRE L étude d impact sanitaire a été réalisée selon la méthode préconisée par l INERIS. Du fait des très faibles quantités de polluants émises dans l environnement (air, eau et sols), des produits stockés et des rejets, il n a pas été identifié de risque d exposition des populations avoisinantes. Les activités de AES ne sont donc pas à l origine d un risque sanitaire pour les populations voisines. 18 PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES Toutes les activités sont réalisées sur des aires imperméabilisées par recouvrement de bitume ou de dalle béton. Tous les stockages de produits liquides potentiellement polluants sont placés sous abri et sur rétention (gazole, fioul, éventuellement bidons d huiles). Aucun incident pouvant conduire à une pollution accidentelle n est à déplorer à ce jour. Les eaux pluviales susceptibles de contenir des polluants ruisselant sur les secteurs nord du site sont prétraitées avant rejet au moyen d une fosse de décantation et d un séparateur à hydrocarbures. Les eaux pluviales de la aprtie sud du site, Pour éviter le déversement des eaux d extinction en cas d incendie hors du site, il est prévu de mettre en rétention le site. Cela est obtenu au moyen de bordures de trottoirs de 15 à 20 cm de haut ceinturant entièrement le site, et par l obturation des réseaux d eaux pluviales au moyen d obturateurs de réseaux. 19 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE ET RAPPORT DE BASE En cas de cessation d activité, la société AES remettra le site dans un état tel qu il permette la poursuite d une activité industrielle, et qu il ne génère pas atteinte aux intérêts visés à l article L511-1 du code de l environnement. Le site est un site IED. En considération des recommandations du guide technique relatif à l élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED, version 2.2 d octobre 2014, il apparaît qu en l absence d emploi de produits chimiques dans le traitement des pneumatiques usagées, le site AES n est pas redevable du rapport de base. Galtier Expertise Environnement Page 11 ZCH/ / /V2

12 20 MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES (MTD) Le site AES étant un site relevant de la directive IED, il se doit dans son étude d impact de se positionner par rapport aux meilleures techniques disponibles. Ces techniques sont synthétisées dans des documents de référence, «Conclusions sur les MTD» ou à défaut sur les documents «BREFs (Best Reference». Dans le cas du site AES, le document de référence a été le BREF relatif au traitement des déchets (WT) d août Après étude des différents points pouvant concerner les activités du site, il apparait que le site applique les MTD dans son mode d exploitation actuel (techniques et procédures). Galtier Expertise Environnement Page 12 ZCH/ / /V2