Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire.

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix, le lundi neuvième jour du mois d août 2010, à 20 h, et à laquelle sont présents : Le maire : Monsieur Philippe Dionne Les conseillères et les conseillers : Mesdames Julie Grenier Nancy St-Pierre Messieurs Robert Levesque Serge Boucher formant quorum sous la présidence du maire. Madame Johanne Charron, conseillère, est absente. Celle-ci a motivé son absence. Monsieur Stéphane Proulx, conseiller, est absent. Celui-ci a motivé son absence. La directrice générale / secrétaire-trésorière, madame Hélène Malenfant, est aussi présente. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Philippe Dionne, maire, souhaite la bienvenue aux élus (es) municipaux et aux citoyens de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix. Celui-ci lit l ordre du jour.

2 Résolution ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des conseillers (ères) présents (es), que l ordre du jour soit accepté tel que lu en laissant le point intitulé «Affaires nouvelles» ouvert. Résolution ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par madame Julie Grenier, et adopté à l unanimité des procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du 12 juillet 2010 soit accepté en sa forme et teneur. Résolution ADOPTION DU BODEREAU DES COMPTES À PAYER Il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l unanimité des bordereau des comptes à payer numéro soit accepté au montant de ,61 $. PRÉSENTATION DU BORDEREAU DES COMPTES PAYÉS Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétairetrésorière, dépose et présente aux élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix le bordereau numéro des comptes payés au montant de ,48 $. PÉRIODE DE QUESTIONS

3 Résolution RENCONTRE AVEC L INSPECTEUR EN BÂTIMENTS ET EN ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT QU POUR CE MOTIF, une rencontre avec l inspecteur en bâtiments et en environnement est nécessaire et souhaitée le plus rapidement possible pour discuter de différents sujets qui touchent l aménagement, l environnement et le développement du milieu. il est proposé par monsieur Serge Boucher, que le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix demande une rencontre avec l inspecteur en bâtiments et en environnement le plutôt possible avec son supérieur immédiat de la MRC de Rivière-du-Loup pour discuter de différents sujets qui touchent l aménagement, l environnement et le développement du milieu. Le VOTE est prononcé sur cette résolution : POUR : CONTRE : Madame Julie Grenier Monsieur Serge Boucher Madame Nancy St-Pierre Monsieur Robert Levesque Monsieur Philippe Dionne CETTE RÉSOLUTION EST REJETÉE. SUIVI DES DOSSIERS DE LA MUNICIPALITÉ ADMINISTRATION

4 Résolution COLLOQUE DE ZONE LE JEUDI 9 SEPTEMBRE 2010 l'association des directeurs municipaux du Québec de la Zone Est-du-Québec invite les directeurs (trices) généraux / secrétaires-trésoriers (ères) à assister au colloque, le jeudi 9 septembre 2010, dans la MRC du Rivière-du-Loup, soit à Cacouna; le programme de la journée est : Présentation du Cégep de Sorel- Tracy sur le nouveau programme de formation de l ADMQ pour la reconnaissance du titre de GMA; Nouvelles du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT); Nouvelles de l'association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ); Atelier avec le bureau d avocats Tremblay, Bois, Migneault, Lemay sur les développements du projet de Loi 76 (contrats municipaux) et le projet de Loi 102. POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière à s inscrire et à participer au colloque de zone qui se tiendra, le jeudi 9 septembre 2010, à Cacouna. Les dépenses de ce colloque sont défrayées par la municipalité.

5 Résolution RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE POUR LE PHOTOCOPIEUR AVEC RIVIÈRE-DU-LOUP CLAVIGRAPHE 1979 LTÉE le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu le renouvellement du contrat de service pour le photocopieur avec Rivière-du- Loup Clavigraphe 1979 ltée; la durée du contrat de service est du 28 juillet 2010 au 28 juillet Celui-ci est automatiquement renouvelé pour les années subséquentes à moins d annulation écrite soumise par l une des parties, trente jours ou plus avant la date d expiration; Rivière-du-Loup Clavigraphe 1979 ltée augmentera automatiquement et sans préavis, le coût des copies de 5 % jusqu à la fin de la cinquième année et de 8 % pour les années subséquentes et ce à partir de la date d achat de l équipement; ce service comprend toutes les pièces changées ou réparées dues à une usure normale ainsi que la poudre, le déplacement et la maintenance; ce service est facturé à tous les mois. POUR CES MOTIFS, il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix renouvelle le contrat de service avec Rivière-du-Loup Clavigraphe 1979 ltée pour le photocopieur CANON IR-2200.

6 Résolution INVITATION DE LA FONDATION L AVENIR DES JEUNES DE L EST CONSIDÉRANT QU le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance du président de la Fondation l avenir des jeunes de l Est, en date d août 2010, au sujet d une invitation de cet organisme; cette Fondation est sans but lucratif. Elle a été mise sur pied au cours de l année 2009; l objectif de cet organisme est d aider financièrement et d apporter un support aux étudiants (es) qui entrent au Cégep; une recherche a été effectuée, en mai 2009, auprès de cinq Cégep de la région de l Est du Québec pour identifier les principales sources de besoins des étudiants (es); le soutien financier s adresse principalement à ceux et celles qui proviennent des régions éloignées du Québec comme le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, la Côte-Nord, les Îles-de-la- Madeleine et le Lac Saint-Jean; CONSIDÉRANT QU le 25 septembre prochain se tiendra à Rivière-du-Loup, une première activité de financement intitulée La rencontre des trois nations en chanson. Cet événement unique en son genre permettra d éliminer les frontières musicales de trois nations : La Gaspésie, l Acadie et les Îles-de-la-Madeleine; une participation de la municipalité à la première activité de financement de la Fondation contribuera à atteindre certains objectifs soient la réussite et la diminution du décrochage scolaire ainsi que de redonner à plusieurs

7 étudiants (es) l espoir d un avenir prometteur. POUR CES MOTIFS, il est proposé monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise : A- Que deux billets soient achetés au montant de 35,28 $ plus taxes par personne pour l activité de financement de la Fondation l avenir des jeunes de l Est du 25 septembre 2010 à Rivière-du-Loup; B- Que cette dépense soit affectée à la promotion du milieu. SÉCURITÉ PUBLIQUE Résolution SYSTÈME DE CHAUFFAGE AU PETIT POSTE À INCENDIE le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix désire installer un système de chauffage au petit poste à incendie pour permettre à l employé qui s occupe de l entretien du système de pompage pour les étangs aérés d obtenir de la chaleur adéquatement et rapide; quelques fournisseurs sont venus visités les lieux et ont présenté différentes propositions d équipement; les membres du Conseil étudient et analysent chacune des offres de service; la proposition de Boucher et Cloutier inc. de Saint-Paul-de-la-Croix est la plus avantageuse et à moindre coût.

8 POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix accepte la proposition de Boucher et Cloutier inc. de Saint-Paul-de-la-Croix, pour un système de chauffage au petit poste incendie. Cet équipement comprend un rideau d air chaud de watts à 240 volts, commandé par une minuterie de 60 minutes, installé en surface à pas plus de 9 pieds de hauteur, pour un montant de 773,19 $ taxes incluses. RÉSEAU ROUTIER DOSSIER ABRASIF Résolution ACHAT DE GRAVIER TAMISÉ DE 0 À 1/4 DE POUCE SAISON D HIVER CONSIDÉRANT QU le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a communiqué avec Construction Claude Gagnon inc. de Saint-Jean-de-Dieu pour du gravier de 0 à 1/4 de pouce; celui-ci offre du gravier de 0 à 1/4 de pouce au même montant que l année dernière soit 8,95 $ la tonne métrique plus taxes; la municipalité a besoin de 700 tonnes métriques de ce matériel; une analyse granulométrique doit être fournie à la municipalité afin de certifier que ce gravier tamisé respecte les normes mentionnées au Cahier des charges et devis du ministère des Transports du Québec.

9 POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix achète de Construction Claude Gagnon inc. de Saint-Jean-de-Dieu, 700 tonnes métriques de gravier tamisé de 0 à 1/4 de pouce, au même montant que l année dernière, soit 8,95 $ la tonne métrique plus taxes et livré au garage municipal. Résolution ACHAT DE SEL POUR ABRASIF SAISON D HIVER le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix désire s approvisionner en abrasif pour la saison d hiver ; cette année, la municipalité achète 64 tonnes métriques de sel pour l abrasif. POUR CES MOTIFS, il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix achète de Sel Warwick 64 tonnes métriques de sel pour abrasif au montant de 96,50 $ la tonne métrique plus taxes. Le matériel est livré au garage municipal (80, rue Principale Ouest, Saint-Paul-dela-Croix) par le fournisseur pour le mois d octobre prochain. Résolution CHEMIN DU TROISIÈME RANG OUEST DE SAINT-PAUL-DE- LA-CROIX l année dernière, la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a

10 effectué des travaux au niveau du remplacement de pavage, de la mise en place d une conduite de drainage, le reprofilage de fossé ainsi qu une tranchée de transition au dessus d un ponceau qui occasionnait un soulèvement inégal à la chaussée en période de dégel au chemin du troisième rang Ouest de Saint-Paul-de-la-Croix; la municipalité a fait exécuter ces travaux pour régler des problèmes de sécurité majeurs; ce printemps, des cahots et des bosses sont réapparus sur le chemin de part et d autre dudit ponceau; la municipalité a avisé la firme d ingénieurs, Roche ltée, Groupeconseil, de cette problématique; CONSIDÉRANT QU POUR CES MOTIFS, la transition proposée par l ingénieur devait régler ce problème de soulèvement; l ingénieur propose maintenant d ajouter un drain de 150 mm perforé avec une membrane et de la pierre nette sur une longueur de 50 pieds avec nettoyage et reprofilage du fossé sur une longueur de ± 8 m; une bonne somme monétaire a été investie pour ces anomalies; la firme d ingénieurs se doit de donner une garantie de l exécution de son travail. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix informe Roche ltée, Groupe-conseil, d effectuer les ouvrages mentionnés précédemment incluant la surveillance des travaux à leur frais.

11 HYGIÈNE DU MILIEU Monsieur Robert Levesque, conseiller, quitte son siège à 20 h 45. Résolution APPUI À LA POURSUITE DES DÉMARCHES AMORCÉES EN VUE D UN REGROUPEMENT INTERMUNICIPAL POUR L ENLÈVEMENT ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ORGANIQUES CONSIDÉRANT QU l implantation d un service d enlèvement et du transport des matières résiduelles organiques «collecte à 3 voies» est une étape incontournable pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement du Québec et ceux du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Rivière-du-Loup et qu elle est un préalable au traitement de ces matières par biométhanisation; puisque l implantation de la collecte à 3 voies est susceptible d engendrer des coûts supplémentaires pour les municipalités du territoire de la MRC de Rivière-du-Loup, un comité intermunicipal sur la gestion des matières résiduelles a été formé pour analyser différents scénarios possibles afin d amenuiser cette hausse de coût; à la suite de plusieurs rencontres, les représentants des municipalités au sein de ce comité se sont majoritairement entendus afin d envisager un regroupement de services dans le cadre d une entente intermunicipale où la MRC agirait comme mandataire, étant donné les économies potentielles pouvant en résulter; les membres du Conseil municipal ont pris connaissance d un projet d entente intermunicipale qui traduit les

12 principales orientations du comité à ce jour, notamment en ce qui a trait à l identification d un mode équitable de répartition des coûts entre les municipalités participantes; POUR CES MOTIFS, la poursuite du mandat du comité et des personnes ressources qui en font partie implique un travail considérable (collecte et compilation d informations, rédaction d un modèle de réglementation uniformisée et d un devis d appel d offres à l intention des entrepreneurs, parachèvement de la rédaction du projet d entente intermunicipale,) et qu il importe, à cette étape-ci et avant de poursuivre ce travail, de connaître l intérêt réel des municipalités dans cette démarche commune. il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l unanimité des conseillers (ères) présents (es), que la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix : A- Indique qu elle est d accord avec les principes généraux contenus au projet d entente intermunicipale sur l enlèvement et le transport des matières résiduelles organiques, laquelle entente impliquerait une délégation de compétence à la MRC de Rivière-du-Loup; B- Appuie la poursuite des travaux du comité intermunicpal sur la gestion des matières résiduelles dans sa recherche de solutions concertées les plus efficaces et à meilleur coût possible en matière d enlèvement et de transport des matières résiduelles organiques. Monsieur Robert Levesque, conseiller, reprend son siège à 20 h 50. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

13 Résolution CONSENTEMENT À LA DÉSIGNATION DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENTS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX COMME ADJOINT AU FONCTIONNAIRE RESPONSABLE DE L APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À LA PROTECTION DE LA FORÊT PRIVÉE la MRC de Rivière-du-Loup a adopté, le 20 mai 2010, le règlement numéro relatif à la forêt privée; la MRC a désigné, par la résolution numéro C, sous réserve du consentement des municipalités locales, les inspecteurs en bâtiments de chaque municipalité comme adjoints au fonctionnaire responsable de l application du règlement numéro , monsieur Giguère; CONSIDÉRANT QU à ce titre, ces adjoints seront responsables d informer les citoyens de leur territoire des normes applicables, de recevoir les plaintes des citoyens, de valider le sérieux des plaintes et de vérifier si les demandes de certificats sont complètes. POUR CES MOTIFS, il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix consente à la désignation, par le Conseil de la MRC, l inspecteur en bâtiments de la municipalité comme adjoint au fonctionnaire responsable de l application du règlement numéro relatif à la protection de la forêt privée. COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU)

14 Résolution NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a nommé à la séance d ajournement du 14 avril 2010, par résolution et à la séance ordinaire du 3 mai 2010, par résolution , les membres du Comité consultatif d urbanisme (CCU); le Conseil municipal a accepté par résolution du 12 juillet 2010, la démission d un membre; POUR CES MOTIFS, le responsable du dossier «Urbanisme et mise en valeur du territoire» informe les élus (es) municipaux que deux personnes sont intéressés à siéger à ce comité. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix nomme madame Julie Martin et monsieur Eddy Thibault à siéger au Comité consultatif d urbanisme (CCU) de Saint-Paul-de-la-Croix. Le mandat de ceux-ci est de deux ans renouvelable. NOTE MANDAT (S) CONFIÉ (S) À DES COMITÉS OU DES ORGANISMES Une discussion est amenée sur les différents mandats confiés à différents comités ou organismes sous la juridiction municipale. L objectif principal est le développement durable du milieu. Cette échange se poursuivra ultérieurement.

15 LOISIRS ET CULTURE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Résolution ACQUISITION D UN NOUVEL ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE CONSIDÉRANT QU POUR CES MOTIFS, le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu deux propositions pour l acquisition d un système informatique pour la bibliothèque municipale; une analyse et une étude de chacune des offres de service ont été faites; des vérifications ont été effectuées auprès des fournisseurs; l équipement informatique offert par MSI Informatique de Rivière-du-Loup correspond mieux aux exigences des bénévoles et des utilisateurs de la bibliothèque municipale. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise : A- Que l offre de service de MSI Informatique de Rivière-du-Loup soit acceptée pour l acquisition d un système informatique complet avec Office 2007 (version légale et professionnelle), au montant de 1 382,71 $ taxes incluses; B- Que le coût de cette transaction soit imputé au montant du programme Mieux consommer d Hydro-Québec et la balance au surplus accumulé; C- Que cette dépense soit affectée à l activité d investissement.

16 INFORMATIONS PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE ET MENSUELLE La séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix se tiendra le mardi 7 septembre 2010, à 20 h, à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix. PROCHAINE RÉUNION DE TRAVAIL La prochaine réunion de travail pour préparer la séance du 7 septembre 2010 est prévue le jeudi 2 septembre 2010, à 19 h 30, à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix. RENCONTRE POUR LE PLAN DE DIVERSIFICATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP Une rencontre se tiendra le lundi 23 août 2010, à 19 h 30, à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix, pour la présentation du plan de diversification et de développement de la MRC de Rivière-du-Loup. Également, les membres de la Corporation de développement économique et touristique de Sant-Paul-de-la-Croix sont invités (es) à assister à cette réunion. RENCONTRE AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE Une rencontre se tiendra le jeudi 30 septembre 2010, à 19 h 30, à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paulde-la-Croix, pour discuter et échanger sur l avenir de l église. PLUSIEURS RENCONTRES À VENIR Plusieurs rencontres sont à venir avec : Les travailleurs de rues de la MRC; Le Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup; L Unité Régionale de Loisir et de Sport;

17 L Office du Tourisme et des Congrès de Rivière-du-Loup. PONT DE LA RIVIÈRE MARIAKÈCHE (PONT MITOYEN) La directrice générale de la Municipalité de Saint-Clément a transmis une correspondance du ministère des Transports du Québec concernant un rapport d inspection générale des éléments relevant de la municipalité pour le pont numéro # (pont mitoyen avec Saint-Paul-de-la-Croix). Le ministère demande une réparation de 5 planchers de bois à ce pont. Également, un affaissement de chaque bord du pont s est fait. La Municipalité de Saint-Clément a étendu du gravier pour corriger la situation. Cette municipalité va s occuper d obtenir des prix pour la réparation des planchers. Un suivi sera donné ultérieurement à ce dossier. PÉRIODE DE QUESTIONS NOTE PROBLÉMATIQUE DES CHIENS ET DES CHATS Plusieurs citoyens et citoyennes se plaignent de la problématique des chiens et des chats sur le territoire municipal. Madame Julie Grenier, conseillère, propose de regarder la réglementation municipale et d effectuer des recherches pour améliorer ou de modifier le règlement afin de résoudre le problème. Résolution AJOURNEMENT DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur Robert Lévesque, et adopté à l unanimité des conseillers (ères) présents (es), que la séance soit ajournée au lundi 23 août 2010, à 19 h, à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix.

18 Je, Philippe Dionne, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Philippe Dionne, Maire Hélène Malenfant, g.m.a. Directrice générale / secrétaire-trésorière