Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 2 e jour du mois d avril 2012, à vingt heures, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents : le maire, monsieur Jean Pierre Monette, les conseillères mesdames, Claire Ouellette, Suzanne Beaudin, Hélène Cummings et les conseillers messieurs, Marc Perras, Samuel Simoneau formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Jean Pierre Monette. Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent. Absent le conseiller Richard Vetter SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL ADMINISTRATION 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars Acceptation des comptes. 5. Présentation du rapport financier Affectation surplus. 7. Transferts budgétaires. 8. Contrat de services pour le photocopieur Canon Demande de conclure une entente de délégation avec le ministre des Affaires municipales, des régions et de l occupation du territoire. 10. Règlement numéro 573 «ayant pour objet, notamment, les crédits de taxes pour les nouvelles constructions, les agrandissements et les rénovations». 11. Modification de la résolution Informatisation et connexion Internet des conseillers. 12. Demande d appui de la Municipalité de Lac-Saguay dans sa requête auprès de la Société de L Assurance automobile du Québec. (SAAQ). 13. Achat d une imprimante laser couleur. 14. Demande d appel d offres pour la production d un plan d architecture pour l agrandissement de l Hôtel de ville. 15. Information et questions se rapportant à l administration 299

2 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 1. Information et questions se rapportant à la sécurité publique. 3. TRANSPORTS 1. Demande d appel d offres pour du traitement de surface double pour l année Demande d appel d offres pour des travaux de fauchage pour l année Demande d appel d offres pour lignage de rues Demande d appel d offres pour du chlorure de calcium liquide pour l année Information et questions se rapportant aux transports. 4. HYGIÈNE DU MILIEU 1. Correction de la résolution engagement de monsieur Jean-Guy Beaudin, à titre préposé à l eau potable. 2. Mandater la firme GÉNIVAR pour effectuer une recherche de fuites sur notre réseau d aqueduc ainsi que faire une vérification de la borne sèche à l aqueduc. 3. Mandater la firme Génivar pour une programmation des travaux à réaliser dans le cadre du TECQ Information et questions se rapportant à l hygiène du milieu. 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 1. Mandater la firme URBA+ pour la confection d un règlement sur les usages conditionnels (tour de communication). 2. Mandater la firme Urba pour la rédaction d un règlement de PIIA, en lien avec le noyau villageois de La Minerve. 3. Avis de motion Règlement numéro 578. Créer une nouvelle zone à même la zone Va-50 qui s appellera Va-50-1, modifiant le règlement de zonage 380 de la réglementation d urbanisme de la Municipalité de la Minerve. 4. Avis de motion règlement numéro 579. Pour spécifier que des conditions sont requises pour l implantation de nouvelles antennes et tours de télécommunication modifiant le plan d urbanisme, règlement numéro 377 de la réglementation d urbanisme de la Municipalité de La Minerve. 5. Avis de motion règlement numéro 575 relatif aux usages conditionnels de la Municipalité de La Minerve. 6. Information et questions se rapportant à l urbanisme et à la mise en valeur du territoire. 6. LOISIRS ET CULTURE 1. Résolution d appui pour le Théâtre Le Patriote. 300

3 2. Demande d utilisation du territoire public dans le but d y aménager une plage municipale. 3. Renégocier les termes du pacte rural. 4. Renégocier les conditions de la subvention pour la bibliothèque auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. 5. Demande d appel d offres pour la production d un plan d architecture pour la construction d un poste d accueil touristique avec toilettes publiques. 6. Appel d offres pour la production de plans et devis pour la création d un parc à l entrée du village. 7. Don à la Maison des jeunes 8. Information et questions se rapportant aux loisirs et à la culture 7. VARIA 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 9. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 1. ADMINISTRATION CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE (1.1) Le quorum étant constaté, il est 8 heures. PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu que la séance du 2 avril 2012 soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (1.2) PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau Et résolu d adopter l ordre du jour de la séance du 2 avril 2012 tel que présenté aux membres du Conseil ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU (1.3) 5 MARS

4 PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2012 tel que présenté aux membres du Conseil ACCEPTATION DES COMPTES (1.4) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau Et résolu que les comptes suivants: Administration générale % Sécurité publique % Voirie municipale % Hygiène du milieu % Urbanisme et mise en valeur du territoire % Loisirs & Culture % Immobilisation TOTAL: soient acceptés et payés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Accès communications Amyot Gélinas ca ADMQ Avocats Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Bell Mobilité retrait direct Buroplus Martin Dubé Guyot inc Entreprises Jean Demers Équipements bureau Robert Légaré Équipements de bureau des Trois Vallées inc Équipements de bureau des Trois Vallées inc FADOQ des Laurentides FQM FQM Gagnon, Pierre Hydro Québec retrait direct Jurismédia inc

5 Laurentides extermination (2008) inc MCAP Leasing retrait direct Monette Jean Pierre Municipalité de Nominingue MRC des Laurentides Ouellette Claire Petite caisse Protectron Recyclage Jorg inc Shred-it Sun média Ville Sainte-Agathe-des-Monts Visa Desjardins retrait direct Visa Desjardins retrait direct ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE Accès communications Aréo-feu Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Buroplus Martin Échelles C.E. Thibault inc FQM Frais de déplacements Frais de déplacements Hydro Québec retrait direct Maxi métal inc MRC des Laurentides Prévimed inc Pyromont Service d'entretien St-Jovite inc SCA des fermes du Nord Sonic retrait direct SÉCURITÉ PUBLIQUE VOIRIE MUNICIPALE Accès communications Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Camion Freightliner Mont-Laurier inc Carol Lachance entrepreneur électricien Centre du camion Mont-Laurier 2009 inc Compresseur Doré Radiateur inc Drumco énergie Entreprises Jofi enr FQM

6 Garage André Laramée enr Gauvin équipement inc HSBC Canada retrait direct Hydro Québec retrait direct Hydro Québec retrait direct Machineries Saint-Jovite inc Marché Bruneau Métal Gosselin MRC des Laurentides MRC des Laurentides Petite caisse Pièces d'auto Rivière Rouge Protectron Publications Québec Québec Linge Robitaille équipement inc Services d'entretien St-Jovite inc Services forestiers de Mont-Laurier ltée Sifto Cananda Corp SCA des fermes du Nord Sonic retrait direct Soudure Mathieu Paquette Ventes et services Ste-Marie enr Wurth Canada Limited VOIRIE MUNICIPALE HYGIÈNE DU MILIEU Accès communications APELD Automation R.L. inc Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Bio-Services Carrosserie Marc Baudart FQM Frais de déplacements Hydro Québec retrait direct Hydro Québec retrait direct MRC des Laurentides MRC des Laurentides MRC des Laurentides Pièces d'auto Rivière Rouge HYGIÈNE DU MILIEU URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Bio-Services Buroplus Martin

7 FQM MRC des Laurentides Petite caisse URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE LOISIRS ET CULTURE Achat de répertoires Bell Canada retrait direct Club Richelieu La Ripousse Editions Atlas Frais de déplacements Hydro Québec retrait direct Laurentides extermination (2008) inc Matériaux SMB inc MRC des Laurentides Orinha Média SCA des fermes du Nord LOISIRS ET CULTURE IMMOBILISATION 911 Pro Centre d'usinage de Labelle inc Meubles Branchaud Visa Desjardins retrait direct IMMOBILISATION PRÉSENTATION DU RAPPORT FINANCIER 2011 (1.5) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ par la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu d accepter le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l année 2011, tel que présenté par monsieur Patrice Forget de la Firme Amyot Gélinas, senc, et déposé par le directeur général selon l article et l article du code municipal Budget Réalisation Réalisations $ Revenus Taxes $ $ $ Paiements tenant lieu de $ $ $ taxes Transferts $ $ $ Services rendus $ $ $ 305

8 Imposition de droits $ $ $ Amendes et pénalités $ $ $ Intérêts $ $ $ Autres revenus $ $ $ Dépenses de fonctionnement Administration générale $ $ $ Sécurité publique $ $ $ Transport $ $ $ Hygiène du milieu $ $ $ Santé et Bien-être 0.00 $ $ Aménagement, $ $ $ urbanisme et développement Loisirs et culture $ $ $ Frais de financement $ $ $ Remboursement de la $ $ $ dette à long terme Produit de cession $ $ Perte de cession $ $ Activités $ $ $ d'investissement Surplus (déficit) $ $ $ accumulé non affecté Surplus accumulé affecté $ Réserve financière et $ $ $ Fonds réservés Surplus (déficit) de l'exercice AFFECTATION DU SURPLUS (1.6) CONSIDÉRANT le surplus budgétaire de l exercice financier 2011, de $ POUR CE MOTIF, il est; PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Marc Perras DE réserver du surplus budgétaire, un montant de $ selon la liste suivante : Pour aqueduc $ Pour gestion environnementale $ Pour le service d ordures $ 306

9 La différence de $ demeure au surplus. D AFFECTER le surplus réservé d un montant de $ selon la liste suivante : Budget 2012 / aqueduc règlement $ Budget 2012/ aqueduc $ Budget 2012 / ordure $ Budget 2012 / environnement $ TRANSFERTS BUDGÉTAIRES (1.7) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin NOM DU POSTE augmenter diminuer ADMINISTRATION GÉNÉRALE Publication dans journaux télécommunications administration autres Service d'informatique adm Formation et perfectionnement autres services techniques autre location Machinerie outillages et équipement rémunération 7588 PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ass. Responsabilité ass. Véh. Moteurs prév. Incendie ass. Véh. Moteurs voirie immatriculation pompiers nettoyage et buanderie Entretien et réparation Formation et perfectionnement 1296 SÉCURITÉ CIVILE autres services prot. Civile entretien réparation rémunération 1165 VOIRIE MUNICIPALE Entretien chemin voirie location machinerie outillage

10 équipements entretien et réparation outillage fournitures bureau #42 Pelle 2007 modèle S175LC- V assurances véhicules moteur #36 Camion 10 roues Freightleiner FM #40 niveleuse 2007 John Deere modele 772D #43 Camion Freightliner HYGIENE DU MILIEU Réseau de distribution de l'eau télécommunications service de formation autres services techniques déplacement entretien et réparation 800 URBANISME ET ZONAGE informatique Commerces promotion et dével CDE rémunération autres biens non durables Develop. Bâtisse et terrain LOISIRS ET CULTURE assurance responsabilité ass. Véh. Moteurs voirie autres services entretien et réparation bâtiment Rémunération loisir hiver cotisations employeur loisirs hiver rémunération voirie cotisations employeur voirie autres dons organismes dons autres que loisirs aliment biblio déplacement biblio 200 TOTAL

11 CONTRAT DE SERVICES POUR LE PHOTOCOPIEUR CANON 3300 (1.8) PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Marc Perras D ACCEPTER le renouvellement du contrat de services d Équipements de bureau des Trois-Vallées, pour le photocopieur Canon 3300, soit un montant fixe de 93,33$ par mois incluant 5000 copies avec un excédent au taux de 0,0173 $ la copie, incluant les pièces, main d'œuvre et l encre pour la durée du contrat du 1 er avril 2012 au 31 mars DEMANDE DE CONCLURE UNE ENTENTE DE DÉLÉGATION AVEC LE (1.9) MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE. CONSIDÉRANT le programme «communautés rurales branchées»; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité aimerait lancer un appel de propositions public; CONSIDÉRANT QU IL est nécessaire de conclure préalablement une entente de délégation avec le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau DE demander au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de conclure une entente de délégation avec la Municipalité REGLEMENT NUMÉRO 573 «AYANT POUR OBJET, NOTAMMENT, (1.10) LES CRÉDITS DE TAXES POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS, LES AGRANDISSEMENTS ET LES RÉNOVATIONS». CONSIDÉRANT qu il est important de promouvoir le développement économique de La Minerve; CONSIDÉRANT que le domaine de la construction résidentielle est un important moteur économique pour la municipalité; CONSIDÉRANT qu il faut créer de l emploi au sein de notre Municipalité afin d inciter les jeunes familles à y demeurer; 309

12 CONSIDÉRANT que certains retraités souhaitent agrandir leur résidence principale afin, notamment, d y aménager un logement; CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné lors d une séance du Conseil municipal tenue le 6 février 2012, EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Marc Perras ET résolu qu un règlement portant le numéro 573 soit et est adopté et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit à savoir : ARTICLE 1 : Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : Un programme incitatif de crédits de taxes est immédiatement mis en place et ce, pour une durée de 2 ans. En tout temps, ce programme pourra être reconduit et/ou modifié. À titre d exemple, précisément mais non limitativement, des crédits de taxes seront alloués de la façon suivante : Noyau villageois 1. Maison neuve a) Retour de 50% de la taxe foncière pour une période de 8 ans, cette période débutera à la fermeture du permis de construction et sera conditionnelle à la clause I ci-après mentionnée. OU b) Congé de la taxe foncière pour une période de 3 ans, cette période étant conditionnelle à la clause I ci-après mentionnée. 2. Agrandissement et/ou amélioration locative Congé de taxe foncière pour une période de 3 ans sur la plus-value (valeur minimum $) de la propriété due à son amélioration, cette période étant conditionnelle à la clause I ci-après mentionnée (n inclus pas les changements d évaluation provoqués par l entrée en vigueur d un nouveau rôle triennal ou d une nouvelle évaluation par la MRC) Clause I Toutes les périodes ci-haut mentionnées seront réduites à 1 an si 75% des matériaux ne sont pas achetés localement et si les travaux ne sont pas exécutés par les entrepreneurs locaux. Extérieur du noyau villageois 1. Maison neuve a) Retour de 50% de la taxe foncière pour une période de 8 ans, cette période étant conditionnelle à la clause II ci-après mentionnée. OU b) Congé de taxe foncière pour une période de 3 ans, cette période étant conditionnelle à la clause II ci-après mentionnée. 2. Agrandissement et/ou amélioration locative 310

13 Congé de taxe foncière pour une période de 3 ans sur la plus-value (valeur minimum $) de la propriété due à son amélioration, cette période étant conditionnelle à la clause II ci-après mentionnée (n inclus pas les changements d évaluation provoqués par l entrée en vigueur d un nouveau rôle triennal ou d une nouvelle évaluation par la MRC) Clause II Toutes les périodes ci-haut mentionnées seront réduites à 1 an si 75% des matériaux ne sont pas achetés localement et si les travaux ne sont pas exécutés par les entrepreneurs locaux. Jeunes Familles 1-Achat d une maison existante a) congé des droits sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue) b) Jeunes familles avec enfant fréquentant l école primaire de La Minerve; retour de la taxe foncière et ce, à raison d une (1) année par enfant. Le présent règlement annule et remplace tous règlements antérieurs concernant les crédits de taxes s il y a lieu. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance ordinaire du 2 avril 2012 Jean Pierre Monette, Maire Pierre Gagnon Directeur général et secrétairetrésorier/directeur du Service d urbanisme MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION INFORMATISATION (1.11) ET CONNEXION INTERNET DES CONSEILLERS CONSIDÉRANT que la résolution ne spécifie pas si les taxes sont incluses ou en sus; CONSIDÉRANT que le montant maximum des frais mensuels à payer n est pas spécifié; POUR CES MOTIFS, il est ; PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D AMENDER la résolution pour qu elle se lise comme suit : 311

14 QUE les frais d installation de connexion Internet pour l ensemble des élus n excédant pas $ plus les taxes applicables, soient payés par la Municipalité. QUE les frais mensuels pour l utilisation de cette connexion Internet soient facturés à la Municipalité et payés par la Municipalité et ce, jusqu à concurrence d un montant mensuel de 50,00 $ plus les taxes applicables DEMANDE D APPUI DE LA MUNICIPALITE DE LAC-SAGUAY (1.12) DANS SA REQUÊTE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) CONSIDÉRANT la demande de la Municipalité de Lac-Saguay; CONSIDÉRANT l importance d avoir un point de service de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) dans notre secteur; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil de la Municipalité de La Minerve sont en accord avec cette demande; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau D APPUYER la demande de la Municipalité de Lac-Saguay auprès de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) ACHAT D UNE IMPRIMANTE LASER COULEUR (1.13) CONSIDÉRANT QUE les documents légaux de la Municipalité doivent être en couleur; CONSIDÉRANT QUE l imprimante couleur que nous possédons est défectueuse; CONSIDÉRANT QUE cette imprimante a déjà été réparée; CONSIDÉRANT QU IL est nécessaire de détenir au moins une imprimante couleur de qualité au bureau municipal; PAR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau 312

15 DE procéder à l achat d une imprimante laser couleur avec impression recto-verso chez Buroplus au coût de 1 199,99 $ plus les taxes applicables DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR LA PRODUCTION D UN PLAN (1.14) D ARCHITECTURE POUR L AGRANDISSEMENT DE L HÔTEL DE VILLE CONSIDÉRANT la nécessité d agrandir l Hôtel de ville. CONSIDÉRANT que des plans d architecture sont requis pour cet agrandissement; PROPOSÉ par la conseillère Hélène Cummings APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette ET résolu d aller en appel d offres pour des travaux d architecture pour l agrandissement de l Hôtel de ville. (1.15) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L ADMINISTRATION 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE (2.1) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 3. TRANSPORTS DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR DU TRAITEMENT DE (3.1) SURFACE DOUBLE POUR L ANNÉE 2012 PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings DE demander des appels d offres pour du traitement de surface double pour l année DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR DES TRAVAUX DE FAUCHAGE (3.2) POUR L ANNÉE

16 CONSIDÉRANT le besoin des travaux de fauchage pour l entretien des chemins pour l année 2012 ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d aller en appel d offres, POUR CES MOTIFS, il est; PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau ET résolu d aller en appel d offres pour des travaux de fauchage pour l année DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR LIGNAGE DE RUES 2012 (3.3) CONSIDÉRANT le besoin de lignage de rues pour l année 2012 ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d aller en appel d offres, POUR CES MOTIFS, il est; PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau ET résolu d aller en appel d offres pour des travaux de lignage de rues pour l année DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR DU CHLORURE DE CALCIUM (3.4) LIQUIDE POUR L ANNÉE 2012 CONSIDÉRANT le besoin de faire un essai pour du chlorure de calcium liquide et pour l année 2012 ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d aller en appel d offres, POUR CES MOTIFS, il est; PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET résolu d aller en appel d offres pour l achat de chlorure de calcium liquide pour l année DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR DU CHLORURE DE CALCIUM (3.5) GRANULAIRE POUR L ANNÉE

17 CONSIDÉRANT le besoin de faire un essai pour du chlorure de calcium granulaire pour l année 2012 ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d aller en appel d offres, POUR CES MOTIFS, il est; PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET résolu d aller en appel d offres pour l achat de chlorure de calcium granulaire pour l année (3.6) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX TRANSPORTS 4. HYGIÈNE DU MILIEU CORRECTION DE LA RESOLUTION ENGAGEMENT DE (4.1) MONSIEUR JEAN-GUY BEAUDIN, À TITRE PRÉPOSÉ À L EAU POTABLE CONSIDÉRANT que la résolution ne mentionne pas qu il s agit d'un poste temporaire; POUR CE MOTIF, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET résolu de modifier la résolution pour qu elle se lise «Engagement temporaire de monsieur Jean-Guy Beaudin, à titre de préposé à l eau potable», le tout selon la convention collective en vigueur MANDATER LA FIRME GÉNIVAR POUR EFFECTUER UNE (4.2) RECHERCHE DE FUITES SUR NOTRE RÉSEAU D AQUEDUC AINSI QUE FAIRE UNE VÉRIFICATION DE LA BORNE SÈCHE À L AQUEDUC. CONSIDÉRANT QU il semblerait que les consommations en eau aient augmenté considérablement depuis la mise en service de notre nouvelle usine d eau potable; CONSIDÉRANT QU il convient d identifier s il y a des fuites sur le réseau, POUR CES MOTIFS, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ du conseiller Marc Perras 315

18 ET résolu de mandater la firme Génivar pour effectuer une recherche de fuites sur notre réseau d aqueduc et faire une vérification de la borne sèche à l aqueduc et ce, pour un montant n excédant pas $ plus les taxes applicables MANDATER LA FIRME GENIVAR POUR UNE PROGRAMMATION DES (4.3) TRAVAUX À RÉALISER DANS LE CADRE DU TECQ CONSIDÉRANT QU il reste des travaux à effectuer dans le cadre du programme TECQ POUR CE MOTIF, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET résolu de mandater la firme Génivar pour déterminer les travaux à inclure dans le programme TECQ , et ce, pour un montant n excédant pas $ plus les taxes applicables. (4.4) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L HYGIÈNE DU MILIEU 5. URBANISME MANDATER LA FIRME URBA+POUR LA CONFECTION D UN (5.1) RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS (TOUR DE COMMUNICATION) CONSIDÉRANT l obligation par la MRC des Laurentides d avoir un règlement de concordance pour les antennes de télécommunication; CONSIDÉRANT que nous n avons aucune règlementation en ce qui a trait aux usages conditionnels; CONSIDÉRANT que la firme Urba+ est le plus bas soumissionnaire; POUR CES MOTIFS, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings ET résolu de mandater la firme Urba+ à confectionner un règlement sur les usages conditionnels (tour de télécommunication) le tout se rapportant au règlement de concordance de la MRC des Laurentides et ce, au coût de 2 749,50 $ plus les taxes applicables 316

19 MANDATER LA FIRME URBA+ POUR LA RÉDACTION D UN (5.2) RÈGLEMENT DE PIIA, EN LIEN AVEC LE NOYAU VILLAGEOIS DE LA MINERVE CONSIDÉRANT que l une des priorités de la Municipalité est la relance économique; CONSIDÉRANT que le noyau villageois est la porte d entrée principale du village; CONSIDÉRANT que le Comité de développement économique recommande fortement d embellir le Centre villageois afin d en faire un village d antan; CONSIDÉRANT que la firme Urba+ est le plus bas soumissionnaire; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings de mandater la firme Urba+ à confectionner un règlement de PIIA pour le Centre villageois pour un montant de 4 953,50 $ plus les taxes applicables. (5.3) AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 578 POUR CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À MÊME LA ZONE VA-50 QUI S APPELLERA VA MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 380 DE LA RÉGLEMENTATION D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE AVIS DE MOTION est donné par le maire à l effet qu il sera présenté lors d une séance subséquente, le projet de règlement numéro 578 modifiant la réglementation d urbanisme numéro 380 de la Municipalité de la Minerve. (5.4) AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 579 DE FAÇON À SPÉCIFIER QUE DES CONDITIONS SONT REQUISES POUR L IMPLANTATION DE NOUVELLES ANTENNES ET TOURS DE TÉLÉCOMMUNICATION MODIFIANT LE PLAN D URBANISME, RÈGLEMENT NUMÉRO 377 DE LA RÉGLEMENTATION D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE. AVIS DE MOTION est donné par le maire à l effet qu il sera présenté lors d une séance subséquente, le projet de règlement numéro 579 modifiant le Plan d urbanisme, règlement numéro 377 afin de contrôler l implantation de nouvelles tours de télécommunication 317

20 (5.5) AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 575 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE. AVIS DE MOTION est donné par le maire à l effet qu il sera présenté lors d une séance subséquente, le projet de règlement numéro 575, créant le règlement 580 sur les usages conditionnels de façon à imposer des conditions à la mise en place de télécommunication et la construction, l installation ou l agrandissement d une tour de télécommunication. (5.6) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L URBANISME ET À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6 LOISIRS ET CULTURE RÉSOLUTION D APPUI POUR LE THÉÂTRE LE PATRIOTE. (6.1) CONSIDÉRANT que le Théâtre Le Patriote est reconnu comme une salle mythique de la scène culturelle québécoise et qu il fait partie intégrante de l histoire de la chanson québécoise; CONSIDÉRANT que le Théâtre Le Patriote est un fleuron du patrimoine culturel de la région des Laurentides; CONSIDÉRANT que le Théâtre Le Patriote constitue un outil de développement économique, culturel et touristique majeur pour notre territoire; CONSIDÉRANT que Sainte-Agathe-des-Arts, diffuseur des arts de la scène, est le gestionnaire du Théâtre Le Patriote; CONSIDÉRANT que cette reconnaissance permettra à Sainte-Agathe-des-Arts de réaliser sa vision artistique, de se positionner comme un acteur important du développement culturel de la région, de participer activement au dynamisme de la vie culturelle régionale et d offrir à notre communauté des événements professionnels, accessibles, originaux et complémentaires dans le domaine des arts de la scène; CONSIDÉRANT que cette reconnaissance permettra également à Sainte-Agathedes-Arts de faire vivre cette institution culturelle qu est le Théâtre Le Patriote et de la positionner avantageusement dans le cercle des diffuseurs en arts de la scène au Québec; POUR CES MOTIFS, IL EST PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings QUE La Municipalité de la Minerve appuie l organisme Sainte-Agathe-des-Arts dans ses démarches vers une reconnaissance officielle de diffuseur 318

21 pluridisciplinaire par le ministère de la culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec DEMANDE D UTILISATION DU TERRITOIRE PUBLIC DANS LE BUT (6.2) D Y AMÉNAGER UNE PLAGE MUNICIPALE. CONSIDÉRANT notre désir d aménager une plage municipale sur un terrain appartenant au Ministère des Ressources naturelles; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de faire une demande d utilisation du territoire public auprès dudit ministère pour un terrain leur appartenant. POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ du conseiller Marc Perras DE faire une demande d utilisation du territoire public auprès du Ministère des Ressources naturelles et d autoriser le directeur général / secrétaire trésorier / directeur Service de l urbanisme à signer cette demande RENÉGOCIER LES TERMES DU PACTE RURAL (6.3) CONSIDÉRANT que le pacte rural est majoritairement relié à la construction d une nouvelle bibliothèque; CONSIDÉRANT qu il soit envisagé la possibilité d une nouvelle orientation quant aux fonds détenus dans le pacte rural; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin DE FAIRE une demande auprès de la MRC des Laurentides afin de renégocier les termes du pacte rural et d autoriser le directeur général, secrétaire-trésorier et directeur Service de l urbanisme à signer les documents nécessaires RENÉGOCIER LES CONDITIONS DE LA SUBVENTION POUR LA (6.4) BIBLIOTHÈQUE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE. 319

22 CONSIDÉRANT que la subvention est conditionnelle à la construction d une nouvelle bibliothèque; CONSIDÉRANT qu il soit envisagé la possibilité de ne pas procéder à la construction de la bibliothèque tel que projeté; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ du conseiller Samuel Simoneau DE faire une demande auprès du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine afin de renégocier les termes de la subvention et d autoriser le directeur général, secrétaire-trésorier et directeur Service de l urbanisme à signer les documents nécessaires DEMANDE D APPEL D OFFRES POUR LA PRODUCTION D UN PLAN (6.5) D ARCHITECTURE POUR LA CONSTRUCTION D UN POSTE D ACCUEIL TOURISTIQUE AVEC TOILETTES PUBLIQUES. CONSIDÉRANT qu un poste d accueil touristique doit être situé de façon à être visible. CONSIDÉRANT que le meilleur emplacement pour la construction d un poste d accueil touristique serait le terrain situé à l intersection des chemins Des Fondateurs et Des Pionniers. CONSIDÉRANT la nécessité d avoir des toilettes publiques accessibles en tout temps ; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ de la conseillère Suzanne beaudin D ALLER en appel d offres pour la production d un plan d architecture pour la construction d un poste d accueil touristique avec toilettes publiques APPEL D OFFRES POUR LA PRODUCTION DE PLANS ET DEVIS (6.6) POUR LA CRÉATION D UN PARC À L ENTRÉE DU VILLAGE CONSIDÉRANT qu il existe une possibilité de ne pas construire une nouvelle bibliothèque; 320

23 CONSIDÉRANT que le terrain étant situé près de l école et près du bâtiment d accueil touristique projeté devienne vacant; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ du conseiller Marc Perras D ALLER en appel d offres pour la production de plans et devis pour la création d un parc à l entrée du village DON A LA MAISON DES JEUNES (6.7) CONSIDÉRANT le déficit à combler par la Maison des jeunes; CONSIDÉRANT que pour l été 2012, il faudrait augmenter les heures travaillées par un animateur; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Claire Ouellette APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin DE contribuer à l augmentation des heures de travail d un animateur pour la Maison des jeunes en faisant un don de 3 611,52 $ (6.8) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET À LA CULTURE (7.0) VARIA (8.0) PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE (9.0) PROPOSÉ par le maire Jean Pierre Monette APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette que la séance soit levée à 9 h

24 Le directeur général et secrétaire-trésorier/directeur du Service de l urbanisme Pierre Gagnon Le maire, Jean Pierre Monette Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : , , , , , , Le directeur général / secrétaire trésorier / directeur du Service de l urbanisme Pierre Gagnon 322