«Vanille & Pastel» Contrat d accueil

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1 «Vanille & Pastel» Contrat d accueil «Vanille & Pastel» Maison d enfants Directrices : MOYSES Ariane et FRANCA ALVES Angélie Avenue de la Basilique 350 bte Bruxelles Gsm : : vanille.et.pastel@gmail.com N d entreprise : Chers parents, Afin d offrir à votre enfant le cadre chaleureux auquel il a droit, nous vous invitons à lire ces quelques indications qui nous permettrons de mieux coordonner nos efforts et d assurer ainsi les conditions indispensables à l épanouissement de votre tout-petit. 1. Jours et heures d ouverture La maison d enfants est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Les parents veilleront à amener leur enfant avant 9h30 le matin et après 14h00 l après-midi, ceci afin de ne pas perturber la bonne organisation des repas, des activités et de la sieste. Les parents qui, pour quelque raison que ce soit, ne reprendront pas leur enfant au plus tard à 12h pour les demi-journées soit à 18h30 pour les journées entières, seront redevables d une indemnité de 10 par 1/4h entamé (sur horloge de la crèche), payable immédiatement. 2. Horaire de la journée Cet horaire n est pas un horaire définitif mais bien une trame à suivre ; il peut être modifié en fonction des événements divers pouvant survenir.

2 7h 8h 9h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 7h30 à 9h30 Accueil / Jeux libres 9h00 à 9h30 Collation 9h30 à 10h15 Activité d éveil 10h15 à 11h15 Jeux libres 11h15 à 12h00 Repas 12h00 à 14h15 Change / Préparation à la sieste / Sieste 14h15 à 15h00 Réveil / Change / Jeux libres 15h00 à 15h30 Collation 15h30 à 16h00 Activités d éveil 16h00 à 18h30 Accueil / jeux libres 3. Participation financière : mode de calcul (forfait mensuel) Descriptions Tarifs/mois 5 jours / semaine jours / semaine jours/ semaine 400 Une journée de présence correspond à une présence entre 7h30 et 18h30, soit 11h maximum de garde par jour. Dépannage ½ journée 25 Dépannage 1 journée 40 Dépannage 1 semaine 160 Pendant vos vacances (2 semaines maximum par an) vous pouvez déduire 20% sur votre mois de garde. Nous vous demandons de nous prévenir au plus tôt afin de nous organiser au mieux. Ces tarifs comprennent : Les repas : La maison d enfants fournit une nourriture saine, équilibrée et diversifiée. Les menus et proportions sont adaptés à l âge et aux besoins de l enfant. En cas de modification du régime alimentaire de votre enfant, nous vous serions reconnaissants de nous en avertir le plus tôt possible. Les régimes alimentaires

3 spécifiques ne seront suivis, à la maison d enfants, que sur présentation d une ordonnance délivrée par le médecin traitant. La nourriture spécifique devra être apportée par les parents. Les repas sur la journée : Une collation le matin (faciltatif), un repas à midi et la collation l après-midi et les boissons. La literie : une literie complète est proposée à votre enfant. Si vous le désirez vous pouvez en apporter vous-même. Le linge apporté par les parents sera lavé par leurs soins une fois par semaine au minimum. (les couvertures ne sont pas acceptées : seuls les sacs de couchage sont autorisés) Les assurances Les activités Les produits de soin de base : onguent (crème de change), thermomètre, lingettes, L accès au site Internet : divers documents, menus, photos du mois, Ces tarifs ne comprennent pas: Le lait en poudre et les biberons : Le lait en poudre ou le lait maternel et les biberons propres et/ou stérilisés seront apportés par les parents quotidiennement (toujours prévoir un biberon de réserve). Nous vous demandons de donner le 1 er biberon de la journée à la maison. Les biberons ne devant plus être stérilisés peuvent être laissés à la maison d enfants. Ils doivent, alors, être étiquetés au nom de l enfant. Ils seront restitués au départ de l enfant. Les céréales et le lait : Les goûters de vos enfants sont préparés sans céréales (type Cérélac). Il vous est possible d apporter des céréales et/ou du lait (type lait au Céréales, au soja) spécifiques pour votre enfant (étiquetés à son nom). Les langes : Les langes à la taille de l enfant sont fournis par les parents. Si l enfant n a plus de langes, la maison d enfants en fournira pour la somme de 1 /lange payable quotidiennement. Linges de rechange : Un petit accident étant toujours à prévoir, il est donc indispensable que votre enfant ait toujours 2 tenues complètes propres de rechange dans son casier. Pour les enfants passant au petit pot, il sera demandé de toujours prévoir 3 culottes propres par jour. Les vêtements sales sont rendus aux parents et doivent être nettoyés par leur soin. Pantoufles : Par soucis d hygiène et pour le confort de vos petits bouts, nous vous demanderons d amener une paire de pantoufles ou chaussons pour la journée. La pharmacie : La pharmacie spécifique est apportée par les parents : un thermomètre digital, d éventuelles vitamines, des crèmes spécifiques, du sérum physiologique et les médicaments sous prescription médicale étiquetés au nom de l enfant (avec la prescription du médecin). Doudou/tutute : Si possible, il est préférable d en laisser un exemplaire à la crèche. Sortie au jardin : Quotidiennement les enfants pourront profiter du jardin, c est pourquoi il leur faudra des vêtements et accessoires adaptés et étiquetés à leur nom : o En été : un chapeau et de la crème solaire

4 o Par temps de pluie : des bottes ou des chaussures fermées, un anorak avec capuchon et/ou un bonnet o En hiver : un bonnet, une écharpe Activités : Certaines activités pourraient être proposées à vos enfants par des personnes extérieures. Celles-ci se feront moyennant paiement d une participation financière. Elles ne sont bien sûr pas obligatoires! 4. La période d adaptation La période d adaptation doit permettre d instaurer un climat de confiance entre l enfant, le personnel d encadrement et les parents. La période d adaptation s étalera sur 2 jours en accord avec l équipe. Le premier jour d adaptation nous vous demanderons d apporter ses affaires (voir liste reçue avant son entrée) afin que votre petit ne manque de rien à son arrivée parmi nous. 5. Retards Les parents veilleront à amener leur enfant avant 9h30 le matin et après 14h00 l après-midi, ceci afin de ne pas perturber la bonne organisation des repas, des activités et de la sieste. En cas de non-respect de ces horaires la direction se réserve le droit de ne plus accueillir votre enfant sans préavis. 6. En cas d absence de courte durée : En cas d absence prévue, il est demandé de nous prévenir avant 9h30 pour une bonne organisation. a. Les jours fériés légaux: Les jours fériés légaux tombant en semaine ne donnent lieu à aucun remboursement ; les jours fériés légaux tombant pendant le week-end mais qui doivent être récupérés par le personnel durant la semaine ne donneront également lieu à aucun remboursement. b. Les jours inscrits : Tous les jours inscrits sont considérés comme jours de présence et sont donc comptabilisés que votre enfant soit présent ou non. c. Changement du temps d accueil : Si vous désirez changer le temps d accueil de votre enfant, il faudra prévenir la direction par lettre recommandée au moins un mois avant la date du changement souhaité. La direction se réserve le droit de refuser ce changement.

5 7. Modalité de paiement a. La garantie : La somme d un mois de garde est demandée à l inscription de l enfant. L inscription de votre enfant n est définitive que lorsque la garantie est sur le compte bancaire n : (Redevance de Réservation + Nom et Prénom de l enfant et date de début de l accueil en communication) ou lorsqu elle a été remise en main propre (contre reçu daté et signé). Nous vous demandons de payer ce montant dans un délai d un mois à dater de l envoi de la confirmation d inscription Cette somme est restituée au départ de l enfant ou déduite du dernier paiement, pour autant que la maison d enfant ait été avertie de son départ au moins deux mois à l avance par une lettre recommandée. Si ce délai n est pas respecté, la garantie ne sera pas remboursée. Cette somme n est remboursée qu'au moment où l'enfant quitte la crèche définitivement et que toutes les mensualités de pension ont été payées. Cette somme ne donne pas droit à des intérêts. Aucun préavis ne sera pris en considération s il est remis pendant la période de congés de la maison d enfants. En cas d annulation de la réservation, la garantie versée couvrira de manière forfaitaire les frais administratifs et la réservation. Elle ne sera par conséquent pas remboursée. La direction se réserve le droit de ne plus accueillir l enfant moyennant un préavis de deux mois signifié par une lettre recommandée. Dans ce cas, la garantie versée à l inscription couvrira le dernier mois de préavis. b. Le paiement : Le montant de la pension est toujours payable par anticipation, il sera effectué par virement bancaire pour le 1er de chaque mois au numéro de compte de la crèche Au cas où le compte bancaire mentionné ci-dessus n est pas crédité le 4 ème jour de chaque mois, le montant dû est majoré de 15% du tarif de forfait et ce par semaine de retard. Toutes semaines et tous mois entamés sont considérés comme entiers. Tous les montants indiqués sur les factures sont payables. Après le 10 du mois, la direction se réserve le droit de ne plus accueillir l enfant. La partie non payée sera couverte par la garantie et les éventuelles pénalités sont toujours dues par les parents. Les pénalités de dépassement de frais de garde, de retard de paiement mensuel et les langes fournis par la maison d enfants sont à payés au plus tard le lendemain en main propre. En cas de non paiement, ces frais seront signalés par une facture en fin de mois et s il le faut par recommandé. 8. Déductibilité fiscale des frais de garde Conformément à l article 113, 1er 3 du code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 3 ans à concurrence de 100% du montant payé par jour et par enfant avec un maximum délimité selon la législation fédérale en la matière.

6 Pour ce faire, la responsable leur remet, en temps utile, l attestation fiscale suivant le modèle établi par Kind& Gezin dont le volet I est rempli par ce dernier et le volet II par la responsable. Actuellement, comme vous le savez, la crèche est une nouvelle structure c est pourquoi, dans un premier temps, Kind&Gezin ne nous permet pas la déductibilité des frais de garde. Pour palier à cet avantage certain, nous vous proposons une réduction temporaire des frais de garde de votre enfant équivalent au manque à gagner. Toutes les modalités, dans le présent document, sont prises en compte. Dès réception du document officiel, prouvant que vous pourrez déduire les frais de garde, la réduction de ne sera plus possible. Les tarifs pleins seront dûs. Descriptions Tarifs/mois Tarifs/mois provisoires 5 jours / semaine jours / semaine jours/ semaine Dépannage ½ journée 25 Dépannage 1 journée 40 Dépannage 1 semaine Jours de congé de la Maison d enfants Une liste des jours de congés légaux sera remise au début de chaque année aux parents et elle sera affichée dans le hall de la maison d enfants. La maison d enfant est fermée entre Noël et Nouvel an. Certains jours, au maximum 3 par an, ne sont pas encore définis en cas exceptionnel et/ou en cas de formation obligeant tout le personnel à s absenter en même temps. Dans ce cas, les parents seront prévenus Minimum 1 mois à l avance par un courrier remis en main propre. Les jours de fermeture ne donnent pas lieu à une modification de la participation financière des parents. 10. Intervention d urgence Les parents donnent toute latitude aux responsables pour agir le plus rapidement et au mieux dans l intérêt de l enfant en cas de nécessité ou d urgence. S il était impossible d atteindre les parents ou le médecin traitant, les parents autorisent la direction à faire appel au service médical d urgence ; les frais seront à la charge des parents.

7 11. Obligation et responsabilités civiles de la Maison d enfants En cas d accident à la crèche, celle-ci est couverte par une assurance responsabilité civile spéciale crèche. En cas de Mort Subite, La crèche n est en aucun cas responsable. La direction s engage à mettre les parents au courant du développement de l enfant ainsi que de tout problème qui pourrait se présenter. La direction s engage à répondre honnêtement à toutes questions que pourraient se poser les parents. La crèche reçoit des contrôles réguliers de Kind&Gezin. Vous pouvez demander de recevoir le rapport sur la crèche auprès de Kind&Gezin. Les parents peuvent s adresser au service des réclamations de Kind&Gezin, pour toutes réclamations/plaintes qui ne peut être résolu entre la crèche et les parents : Kind en Gezin Klachtendienst Hallepoortlaan Brussel 02/ Médicaments à administrer Seuls les médicaments prescrits par le médecin traitant seront administrés aux enfants uniquement si les parents présentent un certificat médical comprenant le nom du médicament, le mode, le moment et la durée d administration. Les parents fourniront le ou les médicaments dans sa boite d origine avec la notice complète, avec le nom de l enfant inscrits sur la boite, les médicaments sont à la charge des parents. La crèche peut vous fournir, sur demande, des certificats médicaux pour l administration des médicaments. 13. Divers Si nécessaire, les soins de kinésithérapie ou autres peuvent être prestés à la maison d enfants pendant les heures d ouverture et pendant les jours de présence de l enfant. Les frais inhérents à cette prestation seront facturés aux parents. Le choix du moment de ces soins, doivent être pris en accord avec la direction, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la journée. Un enfant malade et contagieux ne pourra être accepté à la maison d enfants que sur présentation d un certificat de non contagion délivré par votre pédiatre. Ce certificat peut vous être demandé par la direction ; il vous sera donc demandé de le faire parvenir ou de l amener au plus tard au retour de votre enfant dans le milieu d accueil. La direction peut vous demander un certificat d autorisation de fréquentation en cas de suspicion, sans un certificat favorable, votre enfant ne sera pas accepté à la maison d enfants.

8 En cas de maladie les parents seront prévenus le plus vite possible. L enfant sera récupéré au plus vite par les parents. Nous vous demandons de ne pas apporter de jouets personnels à la crèche. Vous devrez signer l autorisation ou non-autorisation de diffusion des photos de votre enfant sur le site Internet de la maison d enfants. Vous devrez également signer une autorisation de sortie de votre enfant pour d éventuelles promenades sous la surveillance d adulte(s). Vous avez la possibilité de laisser votre Maxi-Cosi ou poussette dans notre hall à condition que cette dernière soit pliable. 14. Sécurité Pour des raisons évidentes de sécurité, l enfant ne sera remis à personne d autre que les parents et les personnes indiqués dans la fiche signalétique sauf accord écrit au préalable par les parents avec une photocopie de la carte d identité. En cas de séparation ou de divorce des parents, une copie de la décision de justice sera demandée pour éviter tout malentendu au niveau de la garde de l enfant. 15. Horaire de garde prévu 5 jours / semaine 4 jours / semaine 3 jours / semaine 16. Inscription définitive L inscription de votre enfant ne sera définitive que si : Vous avez dûment complété la demande d inscription Vous avez reçu la confirmation d inscription signée par la direction Vous avez versé le montant de la garantie dans un délai d un mois (date de la confirmation) Deux exemplaires du contrat d accueil sont signés des mains des parents et de la direction Chaque partie déclare avoir pris connaissance du règlement d ordre intérieur et s engage à le respecter.

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