CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

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1 CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 29 SEPTEMBRE 2010 DM4 COMMISSION DES FINANCES ET DU FUTUROSCOPE Direction Générale Adjointe des Finances et des Moyens Direction Générale Adjointe des Finances et des Moyens Direction Générale des Services Direction des Ressources et des Relations Humaines RAPPORT DU PRESIDENT ADMINISTRATION GENERALE Le présent rapport concerne plusieurs dossiers relatifs à l administration générale. I DEPENSES DE PERSONNEL Par délibération du 18 décembre 2009, le Conseil Général a inscrit un crédit de pour les dépenses de personnel au titre de l année Un ajustement de crédits est nécessaire, sans impact budgétaire, pour tenir compte des différentes situations intervenues dans l année, notamment dans le cadre de la modernisation des services pour laquelle des correctifs liés aux effectifs et aux changements d affectation ont modifié le montant de certaines enveloppes budgétaires. Je vous propose de procéder aux virements de crédits conformément au tableau joint en annexe 1 au titre des dépenses de personnel. II TITRES RESTAURANT INSCRIPTION DE CREDITS Par délibération du 18 décembre 2009, le Conseil Général a inscrit un crédit de en dépenses et en recettes pour le dispositif des «titres restaurant» mis en place depuis le 1 er mars 2008 par la collectivité /5

2 Les titresrestaurant s adressent aux agents rémunérés par le Département exerçant leur activité pour la collectivité et ne disposant pas d une restauration collective à proximité de leur lieu de travail. Ce dispositif concerne également les agents de l Etat mis à disposition du Département et non payés sur le budget départemental. La valeur faciale du titre est de 5 et il est attribué pour chaque journée entière travaillée. Le collectivité finance 50 % de la valeur du titre. Le nombre de bénéficiaires actuel est de 430 agents sur 560 qui remplissent les conditions. La moyenne mensuelle par agent se situe aux alentours de 15 titres. Le nombre de bénéficiaires est en augmentation. Par ailleurs, de nouveaux agents sont susceptibles de remplir les conditions, notamment dans le cadre du regroupement des services de la direction générale adjointe des infrastructures au sein de l immeuble arob@se 3. Un crédit complémentaire de est nécessaire, dépense compensée à hauteur de 50% par la participation des agents. Je vous propose d inscrire un crédit de en dépenses au chapitre et de en recettes pour le dispositif des «titresrestaurant». III INDEMNITES DES ELUS INSCRIPTION DE CREDITS Par délibération du 18 décembre 2009, un crédit de a été inscrit au budget primitif de 2010 au titre des indemnités des élus et des cotisations retraites. Toutefois, ce crédit est insuffisant au titre du présent exercice budgétaire et il convient d inscrire un crédit complémentaire de Cette somme prend notamment en compte l augmentation de 0,5 % de la valeur du point indiciaire intervenue au 1 er juillet Je vous propose d inscrire un crédit complémentaire de au chapitre au titre des indemnités des élus. IV ASSOCIATION MUTUELLE DE RETRAITE DES CONSEILLERS GENERAUX DE LA VIENNE SUBVENTION D EQUILIBRE INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE Par délibération du 18 décembre 2009, le Conseil Général a accordé à l Association Mutuelle de Retraite des Conseillers Généraux de la Vienne une subvention d équilibre de Cette subvention s inscrit dans le cadre des dispositions prévues par la loi n du 3 juill et 1992 relative au conditions d exercice des mandats locaux notamment de l article 32 transposé à l article L du code général des collectivités territoriales /5

3 Cet article pose le principe selon lequel «les pensions de retraites et les droits acquis avant l entrée en vigueur de la loi continuent d être honorés par les institutions et organismes auprès desquels ils ont été constitués. Les charges correspondantes sont couvertes le cas échéant par une subvention d équilibre versée par les collectivités territoriales». Une subvention d équilibre supplémentaire d un montant de est nécessaire en 2010 pour permettre à l association de verser des allocations de retraite à des nouveaux bénéficiaires qui ont fait valoir leur droit. Je vous propose de voter au profit à l Association Mutuelle de Retraite des Conseillers Généraux de la Vienne une subvention d équilibre de et d inscrire en crédit de paiement au chapitre le crédit correspondant, portant ainsi le montant total de la subvention pour l année 2010 à V PRISE EN CHARGE DES DEPENSES LIEES AUX REPAS SERVIS A L ESPACE DE RESTAURATION DU CONSEIL GENERAL Un espace a été aménagé dans l immeuble de l Hôtel du Département au sein duquel peuvent être élaborés et servis des repas permettant aux Conseillers Généraux de recevoir à Poitiers, dans le cadre de l exercice de leur mandat, des Elus ou des responsables socioéconomiques de leur canton. 20. Je vous propose de fixer le prix du repas, à compter du 1 er octobre 2010, à VI AFFAIRES GENERALES Des crédits complémentaires s avèrent nécessaires concernant l électricité, le carburant et la maintenance de matériel à hauteur de Par ailleurs, je vous propose d opérer les virements de crédits conformément au tableau joint en annexe /5

4 VII REGULARISATION COMPTABLE Fin 2009, le montant des charges rattachées sur le marché haut débit s est élevé à ,83. Dans la mesure où le montant des factures correspondant ne s est élevé qu à ,13, un mandat et un titre établis au nom du Payeur Départemental ont été passés afin de solder le rattachement non couvert. Il convient donc de réintégrer sur le budget 2010, le solde du rattachement 2009 sachant que cette opération est strictement neutre financièrement. Je vous propose : d inscrire un crédit de en dépenses au chapitre et de en recettes pour le dispositif des «titresrestaurant», d inscrire un crédit complémentaire de au chapitre au titre des indemnités des élus, d accorder à l Association Mutuelle de Retraite des Conseillers Généraux de la Vienne une subvention d équilibre de et d inscrire en crédit de paiement au chapitre le crédit correspondant, portant ainsi le montant total de la subvention d équilibre pour l année 2010 à , de revaloriser le prix du repas servi à l espace de restauration du Conseil Général à 20, d inscrire un crédit complémentaire de au titre des dépenses d électricité, de carburant et de maintenance de matériel, /5

5 de procéder aux virements de crédits figurant en annexes 1 et 2, d augmenter l autorisation d engagement votée en 2007 pour le marché haut débit de ,70 et d inscrire un crédit de même montant en recettesdépenses conformément à l annexe 3. Je vous invite à délibérer sur ce dossier. Proposition de crédits à inscrire : Autorisation de programme : ,70 Crédits de paiement Imputation budgétaire : ,70 Crédits en recettes : Imputation budgétaire : , /5