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1 MARCHE DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Communauté de Communes Mable et Vienne Avenue Jules Edouard Ménard BP ST GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS Accompagnement socioprofessionnel pour le chantier d insertion Établi en application du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié). OBJET DU MARCHE Accompagnement socioprofessionnel pour le chantier d insertion Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h

2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE La consultation porte sur l accompagnement socioprofessionnel des agents du chantier d insertion de la Communauté de Communes. Maître d ouvrage : Communauté de Communes Mable et Vienne Avenue Jules Edouard Ménard BP SAINT GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS Personne habilitée à donner les renseignements : Communes Mable et Vienne le Président de la Communauté de Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Receveur Principal du Trésor Public 1 avenue Adrien Treuille Châtellerault Identification du signataire du marché a) Entreprise se présentant: ARTICLE 2 CONTRACTANTS Je soussigné(e), Agissant en qualité de : Au nom et pour le compte de l entreprise (dénomination) :. Ayant son siège social à :..... Forme juridique :.. Capital :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés :.. Immatriculé(e) à l INSEE ou similaire :... Numéro d identité d entreprise (SIREN) : SIRET n :. Code d activité économique principale (APE) :... Téléphone : Télécopie :. CCMV Page 1

3 - après avoir pris connaissance du cahier des charges applicable au présent marché et des documents constitutifs du marché qui y sont mentionnés ; - et après avoir fourni les renseignements, déclarations et attestations prévues à l article 45 et 46 du code des marchés publics, m ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. b) En cas de groupement Nous soussignés, M.. Agissant en qualité de : Au nom et pour le compte de l entreprise (dénomination) :. Ayant son siège social à :..... Forme juridique :.. Capital :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés :.. Immatriculé(e) à l INSEE ou similaire :... Numéro d identité d entreprise (SIREN) : SIRET n :. Code d activité économique principale (APE) :... Téléphone : Télécopie :. M.. Agissant en qualité de : CCMV Page 2

4 Au nom et pour le compte de l entreprise (dénomination) :. Ayant son siège social à :..... Forme juridique :.. Capital :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés :.. Immatriculé(e) à l INSEE ou similaire :... Numéro d identité d entreprise (SIREN) : SIRET n :. Code d activité économique principale (APE) :... Téléphone : Télécopie :. Mandataire M.. Est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires Mandataire M.. Est le mandataire des contractants ci-dessus groupés conjoints - après avoir pris connaissance des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicables au présent marché et des documents constitutifs du marché qui y sont mentionnés ; - et après avoir fourni les renseignements, déclarations et attestations prévues à l article 45 et 46 du code des marchés publics, nous ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations de service qui nous concernent dans les conditions ci-après définies. Les offres ainsi présentées ne nous lient toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. L ENTREPRISE (dénomination) : est le mandataire commun du groupement constitué pour l exécution du présent marché. CCMV Page 3

5 ARTICLE 3 PRIX ET MODALITES DE DETERMINATION 3-1 Prix du marché Le présent marché est un marché passé en procédure adaptée (en application des articles 28 du code des marchés publics) à prix forfaitaire annuel. Le prix est ferme et définitif. Les prix du marché sont établis hors TVA conformément au code des marchés publics. L offre de prix est réputée être établie sur la base des conditions économique du mois M 0, étant le mois précédant la date limite de remise des offres. Les prix de l offre sont exprimés en Euros. 3-2 Modalités de détermination des prix Le titulaire déterminera les prix de sa prestation dans l acte d engagement (annexe 2). Les prix des prestations seront établis conformément au cahier des charges. L offre de prix est à compléter à l annexe 2 du présent acte d engagement. ARTICLE 4 SOUS TRAITANCE Conformément à l annexe 1 du présent Acte d Engagement, s il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux titulaires et pour les montants figurant au tableau ci-après : (montant maximal non révisable ni actualisable pouvant être présenté en nantissement par les intéressés). NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION TVA INCLUSE SOUS TRAITANT DEVANT EXECUTER LA PRESTATION L annexe constitue une demande d acceptation du sous traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance. En cas de plusieurs sous traitants, une annexe 1 doit être rempli par chaque sous traitant. En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations qu il est envisagé de faire exécuter par des sous traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation à la personne responsable du marché ; les sommes figurant à ce CCMV Page 4

6 tableau correspond au montant maximal, non révisable, ni actualisable de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement. NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION (HT TVA TTC).(en lettres) ARTICLE 5 DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée à une année renouvelable une fois une année à compter de la date précisée dans la notification qui fera office d ordre de service. Il pourra être reconduit expressément une fois pour une période d un an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans. Le Président de la Communauté prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché et par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant le terme de la première année. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. La date de début de la prestation est prévue au 1 er mai LA DUREE TOTALE DU MARCHE NE POURRA PAS EXCEDER 2 ANS. ARTICLE 6 PAIEMENT Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le cahier des charges. La Communauté de Communes Mable et Vienne se libérera des sommes dues à (aux) titulaire(s) au titre du présent marché en faisant porter le montants au(x) compte(s) citer ciaprès : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte... Sous le numéro.. Code banque Code guichet. Clé RIB A.. Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros : CCMV Page 5

7 Titulaire du compte... Sous le numéro.. Code banque Code guichet. Clé RIB A.. Titulaire du compte... Sous le numéro.. Code banque Code guichet. Clé RIB A.. J affirme (nous affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie à - ses torts exclusifs, que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup d interdictions découlant de l article 43 du code des marchés publics. Je déclare (nous déclarons) sur l honneur que les prestations qui me (nous) seront confiées seront exécutées par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail en vigueur ou règle d effets équivalents pour les candidats étrangers. Je certifie (nous certifions) sur l honneur ne pas avoir fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du caser judiciaire pour les infractions visées au code du travail, ou dans un document équivalent pour des infractions équivalentes. Mention manuscrite «Lu et approuvé» FAIT EN UN SEUL EXEMPLAIRE Nom :... A :.. Qualité du signataire : Le : Signature : CCMV Page 6

8 ARTICLE 7 ACCEPTATION DU MARCHE FAIT EN UN SEUL ORIGINAL Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Signature(s) de (des) l entrepreneur(s) : A :.. Le :.2011 A : St Gervais-les-Trois-Clochers Le :.2011 Signature du représentant légal de la Communauté de Communes Mable et Vienne Dr Jacques BOULAS, Président Ayant été habilité à la signature des présents par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 juin ARTICLE 8 NOTIFICATION Reçu l avis de réception postal de la notification du marché. A :.. Signature : Le : 2011 CCMV Page 7

9 ANNEXE 1 : A L EN CAS DE SOUS TRAITANCE TITULAIRE DU MARCHE :... INDENTITE DU SOUS TRAITANT : Nom de l entreprise : Forme juridique de la société :. Représentée par :. en qualité de : N de SIRET : N d inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :. Adresse :.... NATURE DES PRESTATIONS SOUS TRAITEES : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS TRAITANCE : Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :.., Mois d établissement des prix : M 0, Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : conformes au cahier des charges Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : le Directeur Général des Services ou son adjoint ; Comptable assignataire des paiements : Monsieur le receveur principal du Trésor Public. Le Maître d Ouvrage se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte ouvert au nom de :. A :.. N du compte :.. Code banque Code guichet. Clé RIB Le titulaire atteste que le sous traitant a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers. A : St Gervais-les-Trois-Clochers Le :.2011 Nom, signature de la personne responsable du marché : Dr Jacques BOULAS, Président CCMV Page 8

10 ANNEXE 2 : OFFRE DE PRESTATION (à multiplier si plusieurs offres) TITULAIRE DU MARCHE : :... OFFRE DE PRIX (à compléter) : NATURE DE LA PRESTATION MONTANT ANNUEL DE LA PRESTATION EN CHIFFRES (HT TVA TTC) Accompagnement socioprofessionnel des agents du chantier d insertion de Mable et Vienne HT : TVA : TTC : Montant annuel de la prestation : HT : TTC :....(en lettres) DETAILS TECHNIQUES DE L OFFRE (à compléter si nécessaire utiliser des feuilles ou supports supplémentaires qui permettront de juger la valeur technique de l offre) :... Nom, prénom, qualité et signature de la A : personne représentant le prestataire (+ tampon de l entreprise): Le :.2011 CCMV Page 9

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1

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