DELEGATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

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1 MANDATURE /6 REGLEMENT INTERIEUR - Annexe 5 Version du DELEGATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES La présentation délégation de signature est valable pendant toute la durée de la présente mandature, sauf indications contraires. La présente délégation de signature sera annexée au règlement intérieur de la Chambre après information de l assemblée générale et sera mise à disposition du personnel sur l intranet de la CCIRE. Le Président et le Trésorier, en leur qualité de délégant, conservent la faculté de signer tout document entrant dans le champ de la présente délégation. 1 - Délégations du Président en matière d'administration générale de la C.C.I.R.E. Tous les actes Application du règlement intérieur, organisation interne des services, correspondances, déplacements et missions, actes d engagement etc. Samir KAZZIHA 1 er Vice-président Délégation générale en cas Philippe WITTWER Directeur Général de la CCIRE Délégation générale Les Formalités administratives relatives au fonctionnement des services Export, taxe d'apprentissage, contrat d apprentissage, Chambersign, Centre de formalités des entreprises etc. Aurore LECROCQ Philippe d OLIVEIRA Responsable Marketing et Communication Directeur Du Développement Economique Dorothée NOEL Responsable Espace Formalités

2 MANDATURE /6 Adeline VARGA Assistante Formalités - apprentissage (hors refus d enregistrement) - Formalités à l international Anne DA SILVA Assistante Formalités - Formalités à l international Samia TLILI Sylvie HUET Gestionnaire de fichiers Assistante Formalités - Formalités à l international - Délivrance des certificats électroniques Chambersign - Visas à l export Les Formalités administratives du CFA RMS (visa du contrat d apprentissage, la convention de partenariat, convention de détachement d un étudiant apprenti à l étranger, l aide des régions aux employeurs, appel de versement..) Philippe WITTWER Directeur du CFA RMS Les Marchés Publics Formalités administratives dans le cadre de l application du code des marchés publics Yves GUINOISEAU Président de la CCM Signature des PV de commission Philippe WITTWER Directeur Général signature des bons de commande sans limitation de montant Cindy FOURNIER Responsable Achats/Marchés Publics signature des bons de commande achats à hauteur de Envoi des avis d appel public à la concurrence et des rectificatifs. Engagement des négociations avec les candidats. Convocation des membres des différentes commissions. Signature des convocations Signature des procèsverbaux de dépôt,

3 MANDATURE /6 d ouverture des candidatures et des offres, de négociation Signature des courriers liés aux différentes phases de chacune des procédures de passation prévues par le Code des marchés publics après envoi des avis d attribution, ou déclaration sans suite ou infructuosité et, le cas échéant relance d un marché négocié. Réception des plis relatifs aux marchés publics, dont signature des récépissés. Réalisation de tous ces actes par voie dématérialisée. Envoi des dossiers de consultation des entreprises et des lettres de consultation. 2 - Délégations du Président en matière de Transactions et compromis Les Transactions et compromis Actes préparatoires à la conclusion des transactions (négociation, formulation et proposition de transaction, échanges de courriers etc.) Samir KAZZIHA 1 er Vice-président Délégation générale en cas Philippe WITTWER Directeur Général de la CCIRE Délégation générale

4 MANDATURE /6 3 - Délégations du Président en matière de gestion des ressources humaines Tous les actes de la CCIRE Recrutements, titularisations, rémunérations, sanctions disciplinaires, relations avec les représentants du personnel etc. Philippe WITTWER Directeur Général de la CCIRE Délégation générale en cas 4 - Délégations en matière budgétaire, comptable et financière Délégations du Président en tant qu'autorité chargée de l'exécution des budgets NATURE DE L ACTE BENEFICIAIRES FONCTIONS SEUIL Engagement des dépenses et signature des actes dont découle une créance au profit de la Chambre Samir KAZZIHA 1 er Vice-président Délégation générale en cas Philippe WITTWER Directeur Général de la CCIRE Délégation générale Philippe d OLIVEIRA Directeur Du Développement Economique Aurore LECROCQ Responsable Marketing et Communication 8 000

5 MANDATURE /6 Mylène VANNET Responsable de service - parc d activités et immobilier d entreprises Filipe DIAS Responsable d équipe - projets et territoires Catherine HUGUET BERQUET Responsable d équipe commerces et territoires Florent PHILIPPOT Responsable Services Généraux et logistiques Nathalie LAVIGNE Assistante du Président et du Directeur Général de la CCIRE Délégations du Trésorier en tant que comptable Visa des mandats de paiement, des titres de perception de recettes - signature des titres de paiement - ouverture et fermeture des comptes - toute opération de trésorerie Opérations de trésorerie suivantes : Chèques bancaires et postaux émis Lettres de virement Ordres de virement Avis de prélèvement Commandes de carnets de chèques Mandats Retrait d espèces Marie-Aude BUR Trésorier Adjoint En cas d empêchement du Trésorier Annick GUENIFFEY Responsable contrôle de gestion De 0 à L utilisation de la griffe du trésorier et de son délégataire est exclusivement limitée à l endos des chèques.

6 MANDATURE /6 Autres : Placements (achats ventes) Tout virement interbancaire Télépaiement TVA et charges sociales Virements de salaires Règlement des factures relatives aux salaires et Sans Limitation de montant cotisations sociales et fiscales Endos des chèques bancaires reçus Remises de chèques Règlements de cotisations sociales et fiscales Contributions CCI FRANCE et CCI et CCIR Taxes foncières et impôts locaux Régies de recettes et de dépenses Service Nom de la régie Régisseur Montant maximum en caisse L ensemble des régies Annick GUENIFFEY Montant maximum par dépense Service comptabilité Régie principale du Siège Micheline TOUSSAINT (titulaire) Direction Marketing et Communication Régie temporaire manifestations, salons Aurore LECROCQ Services généraux Régie intendance Florent PHILIPPOT Direction Du Développement Economique Régie Espace Formalités Philippe D OLIVEIRA Direction DAF Régie «RMS China» Qi XUE

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