EQUIVALENCES DES DIPLOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR «EXPERIENCE MAROCAINE» Pr. El mokhtar BAKKOUR Barcelone, novembre 2011

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1 1 EQUIVALENCES DES DIPLOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR «EXPERIENCE MAROCAINE» Pr. El mokhtar BAKKOUR Barcelone, novembre 2011

2 Cadre Juridique 2 Premier texte juste après l indépendance du Maroc: Décret n du 21 juillet 1959, abrogé par: Décret n du 21 juin 2001 relaff avec condifons et à la procédure de l octroi des équivalences de diplômes de l enseignement supérieur ; Arrêté du Ministre de l Enseignement Supérieur de la FormaFon des Cadres et de la Recherche ScienFfique n du 17 Février 2003.

3 Procédure d équivalence 3 Les demandes d équivalences sont adressées à l autorité gouvernementale chargée de l enseignement supérieur. Les dossiers sont soumis aux commissions sectorielles qui sont au nombre de 5 : ü LeXre et sciences humaines; ü Droit, économie et gesfon; ü sciences de la vie et de la terre et math; ü Sciences de l ingénieur, sciences et techniques; ü Sciences de la santé.

4 Procédure d équivalence (suite) 4 Les commissions sectorielles après étude proposent soit : ü Equivalence avec le diplôme nafonal correspondant ; ü Rejet qui doit être mofvé ; ü FormaFon complémentaire. q Les équivalences accordées par arrêté du Ministre de l enseignement supérieur et sont publiées au BulleFn Officiel.

5 Procédure d équivalence (suite) 5 La Commission Supérieure des équivalences de diplômes est chargée de : ü Définir les critères d évaluafon des diplômes ; ü Suivi des travaux des commissions ; ü Réexaminer les dossiers rejetés par les commissions sectorielles (commission de recours).

6 Type des diplômes objet d équivalences 6 Par discipline: LeXres, arts, sciences humaines, de la communicafon et de l informafon ; Droit, économie, gesfon, comptabilité, sciences sociales ; MathémaFques, physique, chimie, informafque, sciences de la vie, de la terre et de l univers ; Médecine et pharmacie, médecine dentaire et médecine vétérinaire, spécialités médicales ; FormaFons d ingénieurs, d architectes de géomètres et de topographes.

7 7 Type des diplômes objet d équivalences (suite) Par pays d origine : le gros lot : la France, l Espagne, la Belgique, l Allemagne, le Canada, la Russie et l Ukraine (pour les sciences de la santé). Par nature des diplômes : Diplômes publics, diplômes privés. QuesFons relafves à l accréditafon, l habilitafon et la reconnaissance, soit des diplômes, soit des établissements.

8 Rapprochement avec les pays européens 8 Espace européen de l enseignement supérieur (Processus de Bologne) ; AdopFon du Maroc du système L.M.D ; UNESCO- Maroc : ConvenFon InternaFonale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée : è C est la seule convenfon de l UNESCO sur la reconnaissance des qualificafons à promouvoir une coopérafon interrégionale entre les pays arabes et les pays européens riverains de la Méditerranée. DéclaraFon de Catane : «Espace Euro- méditerranéen de l Enseignement, Haute FormaFon et Recherche» du 29 janvier 2007

9 9 CréaPon des centres d informapons sur la reconnaissance des diplômes Dans le cadre du projet ReQualif Meda, lors de la réunion tenue à Rabat en mai 2005: è Décision: créafon des centres d informafons sur la reconnaissance des diplômes dans les 4 pays du sud de la méditerranée (Algérie, Égypte, Tunisie, Maroc) 1ére étape ; è La 2éme étape : Doter ces centres d informafons d un réseau pour une meilleure coopérafon entre ces centres et d autres centres nafonaux surtout le réseau ENIC NARIC ; è Le réseau a été bapfsé : MERIC (Méditerranéen RecogniFon InformaFon Centres Network) ; è Suite à la réunion du bureau de la convenfon méditerranéenne, MERIC a été lancé en décembre 2006 à Rabat ; è Première réunion de MERIC, en 2010 à Mostar. è 2 ème réunon était prévue en 2011 à Alger.

10 10 CréaPon des centres d informapons sur la reconnaissance des diplômes(suite) ObjecPfs de MERIC: è le réseau méditerranéen est créé sous l autorité du Comité Intergouvernemental en vue de faciliter la coopérafon entre les centres naponaux d informapon sur la mobilité et la reconnaissance universitaires dans la région méditerranéenne. è Le réseau MERIC apporte son soufen et aide à la mise en œuvre de la ConvenFon par les autorités nafonales compétentes. è Le réseau MERIC donne son avis au Comité intergouvernementale de la convenfon méditerranéenne sur les recommandafons, les déclarafons, les protocoles et les codes de bonne prafque qui seront soumis au Comité intergouvernementale pour adopfon.

11 IniPaPve de l UMA 11 q Réunion d un comité technique en 2007; q Echange d informafons sur les diplômes dans les 5 pays de l UMA; q Echange de liste des diplômes correspondant (licence, DEUG,DUT...)

12 En conclusion: 12 Reconnaissance plus facile dans le cadre du système LMD; Reste pour le Maroc: ü La mise en place des ECTS pour une meilleure comparaison des diplômes et une meilleure mobilité; ü L adopfon du supplément au diplôme (SD) pour une meilleure traçabilité et une meilleur lecture. ü Projet présenté dans le cadre de Tempus IV.

13 13 Merci pour votre A\enPon