Le Late Trading Emetteur : RCCI (BA) Destinataire : FL
|
|
- Vivien Després
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Procédure N 030 Le Late Trading Emetteur : RCCI (BA) Destinataire : FL
2 Sommaire I. FICHE SIGNALETIQUE... 3 II. Définition et contexte du Late Trading au sein d Indép AM Définition Contexte : les différentes situations rencontrées Modalités d acceptation d un ordre tardif involontaire Justification du caractère involontaire La procédure d acceptation Traitement des conflits d intérêts et contrôle... 5 III. Late Trading dans le service de RTO sur OPCVM (hors mandant) Cas de la réception tardive de l ordre du client par Indép AM Cas de la réception tardive de l ordre envoyé par Indép AM au centralisateur Le centralisateur est BNP 2S Le centralisateur n est pas BNP 2S... 6 IV. Cas des ordres passés dans le cadre d un mandat ou d un OPCVM Indep Ordre tardif sur les fonds Indép AM Ordre tardif sur les fonds externes non gérés par Indép AM... 7 Proc_030_Late Trading FL.doc - Page 2/7 -
3 I. FICHE SIGNALETIQUE OBJET DE LA PROCEDURE Cette procédure a pour objet de décrire les modalités de traitement au sein d Indép AM des cas de Late Trading. Elle précise les différents cas pouvant être rencontrés, les contrôles et les réponses qui y sont apportés. CHAMP D'APPLICATION Domaine : Personnel concerné Réception et transmission d ordres sur OPCVM Direction Générale Gérants de portefeuille Responsable conformité et contrôle interne (RCCI) REFERENCES AMF Rapport Audit BNP2S Recommandations de l'amf relatives aux pratiques de "market timing" et de "late trading" du 23/07/2004 Recommandation du rapport de l audit d Indép AM par BNP 2S en Août 2009 ANNEXES TABLEAU DES EVOLUTIONS Date n de version Motif de la révision Rédaction Validation 30/12/ Création RCCI Proc_030_Late Trading FL.doc - Page 3/7 -
4 II. Définition et contexte du Late Trading au sein d Indép AM 1. Définition Le Late Trading est défini par l AMF comme : «l'opération de souscription-rachat résultant d'un ordre transmis au delà de l'heure limite mentionnée sur le prospectus» de l OPCVM. Le Late trading délibéré est interdit par l AMF. Ainsi, tout ordre de souscription / rachat reçu après le cut-off (heure limite mentionnée dans le prospectus du fonds) est rejeté par le centralisateur du passif de l OPCVM concerné sauf en cas de dysfonctionnement avéré des outils de transmission ou de réception de l ordre. Auquel cas, si le centralisateur du passif est BNP 2S, une procédure d acceptation de l ordre tardif est mise en place. Nota : les ordres rectificatifs d un ordre précédemment transmis sont exclus de cette procédure. En effet, dans le cas d un ordre comptabilisé par un centralisateur qui serait corrigé après le cut-off, le centralisateur comptabilisera l ordre rectificatif sur la centralisation suivante. En effet, ce type d ordre peut donner lieu à une indemnisation des porteurs de parts et, à ce titre, est soumis à des dispositions particulières non traitées dans cette procédure. 2. Contexte : les différentes situations rencontrées Au sein d Indép AM plusieurs situations peuvent être distinguées : - souscription / rachat sur un fonds Indep pour le compte d un portefeuille (mandat ou OPCVM) géré par Indép AM ; l ordre étant transmis par un gérant à BNP 2S centralisateur des fonds Indep, - souscription / rachat sur un fonds Indep pour le compte d un client Indép AM pour lequel aucun portefeuille n est géré par la société ; l ordre étant transmis par le client ou son intermédiaire financier à BNP 2S centralisateur des fonds Indep, - souscription / rachat sur un fonds externe (non géré par Indép AM) pour le compte d un portefeuille géré par Indép AM ; l ordre étant transmis un gérant d Indép AM au centralisateur du fonds, - souscription / rachat sur un fonds externe pour un client d Indép AM sans mandat de gestion ; l ordre étant transmis par le gérant d Indép AM pour le compte du client dans le cadre du service de Réception / Transmission d Ordres sur OPCVM. En synthèse les cas suivants peuvent être identifiés : Type Client Ordre sur OPCVM Indep / Externe Compte client ouvert chez BNP 2S L'ordre est passé par un gérant d'indép'am / un intermédiaire financier (IF) Moyen de passage de l'ordre Client Mandant Indep Oui Gérant Neolink Client Mandant Indep Non Gérant Fax Client Mandant Externe Oui Gérant Neolink Client Mandant Externe Non Gérant Fax Client RTO sur OPCVM Indep Oui Gérant Fax Client RTO sur OPCVM Indep Non IF Système IF Client RTO sur OPCVM Externe Oui Gérant Fax Client RTO sur OPCVM Externe Non Gérant Fax Client autres Indep Oui IF Système IF Client autres Indep Non IF Système IF Client autres Externe Oui IF Système IF Client autres Externe Non IF Système IF Fonds Indep Externe Oui Gérant Neolink Fonds Indep Indep Oui Gérant Neolink Proc_030_Late Trading FL.doc - Page 4/7 -
5 3. Modalités d acceptation d un ordre tardif involontaire 3.1. Justification du caractère involontaire Seuls les ordres dont la réception tardive par le centralisateur du fait d un problème technique de transmission peuvent faire l objet d une procédure d acceptation exceptionnelle. Ainsi, sont exclus de cette procédure, refusés par défaut et donc exécutés sur la prochaine date de centralisation du fonds concerné, les ordres dont le retard est lié : - à une erreur humaine à l envoi (ex : oubli de transmission du fax, de validation de l ordre dans Neolink,...), - les ordres rectificatifs d un ordre transmis auparavant dans les délais. Sont analysés, les ordres pour lesquels un problème technique est survenu. Les problèmes techniques «admissibles» sont : - non réception du fax d ordre par le centralisateur alors que le rapport d émission reçu par Indép AM ou l IF 1 qui a passé l ordre, ne fait état d aucune anomalie - non transmission de l ordre par le système informatique de Neolink alors que celui-ci a été correctement saisi avant le cut-off par le gérant. - dysfonctionnement technique de la même nature que les deux ci-dessus du système de transmission des ordres de l intermédiaire financier du client vers le centralisateur. Dans ce cas précis, il appartient à l intermédiaire financier de prouver le dysfonctionnement technique La procédure d acceptation Concernant les fonds Indep, la convention liant la société Indép AM à BNP 2S centralisateur du passif des fonds, prévoit une procédure exceptionnelle d acception des ordres tardifs. Cette procédure comprend les étapes suivantes : - une analyse des circonstances du retard par BNP 2S, - une information du RCCI d Indép AM immédiate et documentée sur l origine du retard identifiée par le centralisateur, - un contrôle de l assimilation du retard à un problème technique, - un accord ou refus de l ordre, motivé et formalisé du Directeur Général après avis du RCCI. Pour les fonds externes, non gérés par Indép AM, aucune procédure d acceptation des ordres n est prévue. Par défaut, il est considéré que tout ordre transmis à un centralisateur sur un fonds externe après le cut-off indiqué dans son prospectus est refusé et exécuté sur la prochaine date de centralisation. En cas de problème technique, le Directeur Général d Indép AM peut contester ce refus Traitement des conflits d intérêts et contrôle Les membres de la Direction Générale d Indép AM sont également gérants de fonds Indep. Le conflit d intérêt qui pourrait survenir sur un late trading visant un des fonds géré par les membres de la Direction Générale est pris en compte dans les diligences du RCCI. Contrôle du RCCI Le RCCI, contrôle la réalité de la justification du retard de l ordre par BNP 2S et le respect de cette procédure d acceptation en amont (dès réception de l information par le centralisateur) ou a posteriori en cas d absence. Les conclusions du contrôle du respect de la procédure de late trading sont reportées dans les rapports trimestriels du RCCI. Ces conclusions comportent, le cas échéant, un avis motivé sur la survenance, la prévention ou l inexistence de conflits d intérêts. 1 IF : Intermédiaire Financier, correspond ici au conservateur des titres du client. Proc_030_Late Trading FL.doc - Page 5/7 -
6 III. Late Trading dans le service de RTO sur OPCVM (hors mandant) 1. Cas de la réception tardive de l ordre du client par Indép AM Dans le cadre de la prestation de RTO sur parts ou actions d OPCVM (cf. : Proc_028), le Directeur de la Gestion reçoit par écrit les ordres des clients. Il délègue ensuite le passage de l ordre en interne à un gérant. Les clients RTO sont informés que leur ordre doit parvenir à la société Indép AM minimum 45 mn avant l heure limite du prospectus du fonds. Dans le cas où l ordre arrive chez Indép AM après cette limite, Indép AM ne garantit pas le passage de l ordre le jour même. Si Indép AM reçoit l ordre après le cut-off prospectus du fonds, le client est averti par le gérant ou le Directeur de la Gestion que son ordre n est pas pris en compte lors de la centralisation jour mais sur la suivante. 2. Cas de la réception tardive de l ordre envoyé par Indép AM au centralisateur 2.1. Le centralisateur est BNP 2S Si BNP 2S reçoit un ordre de souscription / rachat après le cut-off du prospectus, il en informe le RCCI de la société de gestion du fonds concerné. Si ce fonds est un FCP Indep, alors BNP 2S en informe le RCCI d Indép AM, et la procédure d acceptation exceptionnelle est initiée. Dans ces deux cas, le RCCI d Indép AM, vérifie les raisons du retard de transmission. Si ce retard est technique ou imputable au centralisateur lui-même, il demande de façon formalisée à BNP 2S la prise en compte exceptionnelle de l ordre. Si le retard est imputable à une erreur humaine d un collaborateur d Indép AM, l ordre est comptabilisé sur le jour de centralisation suivant. Le RCCI contrôle l application de cette règle par le centralisateur. Nota : Le RCCI informe, dès qu il en connaissance, le Directeur de la Gestion OPCVM et éventuellement le gérant du fonds concerné, du late trading sur l ordre passé Le centralisateur n est pas BNP 2S L ordre envoyé ou reçu après le cut-off du prospectus (alors qu aucun incident technique imputable au centralisateur n a été observé) est exécuté le jour de centralisation suivant. Indép AM n a en effet pas de possibilité d intervention pour des fonds externes. Le Directeur de la Gestion informe le client de la transmission tardive de son ordre et de sa centralisation le jour suivant de centralisation. Proc_030_Late Trading FL.doc - Page 6/7 -
7 IV. Cas des ordres passés dans le cadre d un mandat ou d un OPCVM Indep Dans ce cadre, seuls les gérants, par délégation du Directeur Général, passent les ordres de souscription ou de rachat sur OPCVM et ce quelque soit le conservateur du compte titres du client mandant. Deux cas peuvent alors être distingués : - les ordres sur OPCVM externes - les ordres sur OPCVM Indép AM. 1. Ordre tardif sur les fonds Indép AM Si un gérant envoie tardivement un ordre de souscription ou de rachat sur un fonds Indep pour le compte d un mandat, la procédure d alerte, d analyse et éventuellement d acceptation des ordres tardifs s applique. Si l analyse du RCCI aboutit à la conclusion que le retard de transmission est lié à une erreur humaine au sein d Indép AM, l ordre doit être refusé et exécuté le jour de centralisation suivant. Si l analyse du RCCI identifie l origine technique du retard, l ordre doit être accepté via la procédure d acceptation exceptionnelle. Remarque : Les fonds Indep peuvent détenir des parts d un ou plusieurs fonds Indep. Dans ce cas particulier, les mêmes règles, procédure d analyse et d acceptation éventuelle que celle des ordres passées dans le cadre des mandats de gestion s applique. 2. Ordre tardif sur les fonds externes non gérés par Indép AM Les ordres tardifs sur fonds externes sont supposés systématiquement refusés par le centralisateur du fonds concerné. Seule l identification d un incident technique dans le système de réception du centralisateur justifie une contestation par Indép'AM de la non prise en compte de l ordre. Le gérant qui transmet l ordre est informé par le centralisateur de son refus pour retard. Le gérant en informe le RCCI qui en informe le Directeur Général et le Responsable de la Gestion OPCVM. Le Directeur Général réalise le cas échéant sur argumentation du gérant et du RCCI une contestation auprès du centralisateur concerné. Remarque : Les mêmes modalités s appliquent lorsque l ordre porte sur les OPCVM externes dédiés à un mandant et qui entrent dans le cadre du mandat de gestion. Proc_030_Late Trading FL.doc - Page 7/7 -
Charte de contrôle interne
Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien
Plus en détailPosition AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading
Position AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading Textes de référence : articles 411-65, 411-67 et 411-68 du règlement général de l AMF 1. Questions-réponses relatives aux pratiques
Plus en détailRapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014
Rapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014 1/6 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : L ORGANISATION INTERNE DE LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT ET L EXERCICE DES
Plus en détailREGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)
REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre
Plus en détailS informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP
S informer sur L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Septembre 2011 Autorité des marchés financiers L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPCVM?
Plus en détail1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?
1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements
Plus en détailUne information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.
RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit
Plus en détailS informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP
S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir
Plus en détailConditions Tarifaires Février 2015
Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les
Plus en détailTarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services
Plus en détailProjet de règlement général de l AMF sur le financement participatif
Projet de règlement général de l AMF sur le financement participatif 1. L article 211-2 est ainsi rédigé : I. - Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIE
PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est
Plus en détailCHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant
Plus en détailPOLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030
POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT SYCOMORE ASSET MANAGEMENT Agrément AMF n GP01030 24-32 rue Jean Goujon 75008 Paris www.sycomore-am.com SOMMAIRE PREAMBULE... 3 1. EXERCICE DES DROITS DE VOTE...
Plus en détail12 e journée d information
12 e journée d information des RCCI et desrcsi Jeudi 22 mars 2012 Palais des Congrès - Paris L actualité législative et réglementaire par les services de l AMF 12 12 e e 18 d information des des RCCI et
Plus en détailPROSPECTUS. Note détaillée
PROSPECTUS I Caractéristiques générales : I-1 Forme de l'opcvm AVERTISSEMENT L OPCVM UBS (F) GLOBAL ALPHA-EUR SP est un OPCVM contractuel «side pocket» constitué par scission du FCP UBS (F) GLOBAL ALPHA-EUR,
Plus en détailTextes de référence : articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l AMF SOMMAIRE
Position recommandation AMF n 2013-10 Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d instruments financiers Textes de référence : articles 314-76
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIE
OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR0010171686 Dénomination : SG CASH EONIA + Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)
Plus en détailLes prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques
BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de
Plus en détailREGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)
REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) Page 1 PREAMBULE Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d OPCVM
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailÉléments juridiques sur la carte d achat
Annexe 2 Éléments juridiques sur la carte d achat Définition et champ d application. La carte d achat est une [art. 1.] modalité d exécution des marchés publics. C est donc à la fois une modalité de commande
Plus en détailCLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié
CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement
Plus en détailSG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014
FONDS PROTÉGÉ EN CAPITAL À HAUTEUR DE 70% À L ÉCHÉANCE SG FRANCE PME Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 n Ce placement n est pas
Plus en détailPARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable
Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial
Plus en détailCamping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
Plus en détail1. Le Groupe AISM. 2. AISM Luxembourg Société de gestion agréée par la CSSF. 3. AISM Low Volatility : FCP UCITS IV
1. Le Groupe AISM 2. AISM Luxembourg Société de gestion agréée par la CSSF 3. AISM Low Volatility : FCP UCITS IV AISM Gestionnaire" de Fonds Gestionnaire de Patrimoine Conseiller en Investissement Gestion
Plus en détailG&R Europe Distribution 5
G&R Europe Distribution 5 Instrument financier émis par Natixis, véhicule d émission de droit français, détenu et garanti par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 6 mai 2014) dont l investisseur
Plus en détailCODE DE DEONTOLOGIE DE LA GESTION DES SCPI
Juin 2011 CODE DE DEONTOLOGIE DE LA GESTION DES SCPI PREAMBULE Dans un souci de transparence, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), visées aux articles L. 214-50 et suivants du Code monétaire
Plus en détailMANDAT DE GESTION. Nom(s), Prénom(s). Adresse. Date et lieu de naissance
MANDAT DE GESTION Désignation des parties : LE MANDANT : Nom(s), Prénom(s). Adresse Date et lieu de naissance LE MANDATAIRE : MPM & Partners (Monaco) au capital de 500.000,- dont le siège social est sis,
Plus en détailINFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR
INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailGuide pratique des OPCVM
2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc Qu est ce qu un OPCVM Comment fonctionnent-ils? Quels sont les
Plus en détailPOLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT
Date de mise à jour : janvier 2010 POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT A titre indicatif CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE a pour objectif de réaliser une performance
Plus en détailSOS OPPOSITION SUITE A FRAUDE A CARTE BANCAIRE
SOS OPPOSITION SUITE A FRAUDE A CARTE BANCAIRE Article juridique publié le 07/01/2014, vu 1842 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine I- Pourquoi faire opposition? L'ordonnance N 2009-866 du 15 juillet 2009
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailPolitique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients
Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Cette politique du Groupe La Française a pour but de décrire le dispositif de suivi et de traitement des demandes d informations
Plus en détailRÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS
RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS Le présent règlement, spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille intervenant
Plus en détailNOTE DE PRÉSENTATION
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs
Plus en détailRèglement intérieur du Conseil de surveillance
Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir
Plus en détailINSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT MISE À JOUR OCTOBRE 2009 Christian Gavalda Jean Stoufflet Agrégé des facultés de droit Professeur émérite de l Université de Clermont-Ferrand I Doyen honoraire de
Plus en détailPROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE
PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détailLA COMPTABILITE MATIERE
INFORMATIONS CONSEIL ET ASSISTANCE AUX E.P.L.E. DE LA GUADELOUPE LA COMPTABILITE MATIERE S O M M A I R E 1 - Rappel des dispositions réglementaires page 2 2 - Modalités de mise en œuvre de la comptabilité
Plus en détailLETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE
Paris, le 4 avril 2014 LETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement (FCP) KBL Richelieu Rareté et nous vous remercions
Plus en détailPARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes
SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER
Plus en détailPolitique d exécution des ordres
Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations 3 1.1. Contexte 3 1.2. Rappel des textes
Plus en détailNOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME
NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques
Plus en détailPosition-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement
Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Textes de référence : articles L. 214-12, L. 214-37, R. 214-40, R. 214-41, R. 214-53, R. 214-54, R. 214-71 et R.
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailCONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques)
A retourner complétée et signée à : CACEIS CT 14 RUE ROUGET DE LISLE 92862 ISSY LES MX CEDEX 09 I Identification du titulaire CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) Nom de
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE MISE EN ŒUVRE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE MISE EN ŒUVRE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 1 SYNTHESE La Directive européenne
Plus en détailaux Comptes et Attestation
Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.
Plus en détailD exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
Plus en détailDispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers
Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire
Plus en détaila) approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en oeuvre et les revoit au moins une fois par an ;
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 (Mis à jour à effet du 20 mai 2015) Préambule : Le Conseil d administration représente collectivement l ensemble des actionnaires et agit dans l intérêt
Plus en détailRèglement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction
Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction (dans la version du 24 décembre 2012) La commission de l'organisme d'autorégulation de l'association Suisse des Sociétés de Leasing (OAR /
Plus en détailNote de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique
Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique A l instar des développements enregistrés sur les marchés internationaux,
Plus en détailFCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information
FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise
Plus en détailGESTION DES CARTES «ACHAT»
Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailPolitique de vote de La Banque Postale Asset Management. Avril 2015
La Banque Postale Asset Management - 34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15 La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l AMF sous le n 95015 SA à Directoire et Conseil
Plus en détailMillésime Excellence VI Investir au cœur de la gestion privée
Millésime Excellence VI Investir au cœur de la gestion privée Obligation de droit français à capital intégralement garanti à l échéance émise par Natixis * Durée de détention conseillée : 8 ans jusqu au
Plus en détailS informer sur. Le médiateur de l AMF
S informer sur Le médiateur de l AMF 04 Autorité des marchés financiers Le médiateur de l AMF Sommaire Quelle est la mission du médiateur de l AMF? 03 Quelles situations peuvent donner lieu à médiation?
Plus en détailCARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat.
Page : 1 de 6 BUT DÉFINITION DIRECTIVES Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Une carte d achat est une carte de crédit, comportant des contrôles particuliers,
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur
Plus en détailLes clauses «sécurité» d'un contrat SaaS
HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet Les clauses «sécurité» d'un contrat SaaS Paris, 21 janvier 2011 Frédéric
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPEA ELIGIBLE AU PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de
Plus en détailREGLEMENT GENERAL RELATIF A L ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L UEMOA
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE - CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS REGLEMENT GENERAL RELATIF A L ORGANISATION AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE
22.05.08 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE Le Conseil d administration de la Société Générale a pris connaissance du rapport ci-joint du Comité spécial qu il a constitué le 30
Plus en détailRecommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504
N de saisine : 480718-170856752 / YM Date de la saisine : 11 juin 2008 Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 Consommateur: Mme H. Fournisseur(s)
Plus en détailViolation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange
Violation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange La Commission des sanctions a constaté que le participant
Plus en détailGUIDE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
GUIDE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE GUIDE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les FCPE sont dotés d un Conseil de surveillance dont les rôles et pouvoirs sont définis par le Code monétaire et financier et par les
Plus en détailASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS
Le 12 septembre 2013 Introduction ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS PRINCIPE DIRECTEUR N O 2 DE L ACFM NORMES MINIMALES DE SURVEILLANCE DES COMPTES Le présent Principe directeur fixe
Plus en détailIGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF
IGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF Présentation La Société de Gestion IGEA Finance La structure L approche originale Société de gestion agréée par l AMF Gestion diversifiée, patrimoniale Clients privés
Plus en détailFICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.
FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le
Plus en détailCM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales
L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds commun de placement. Présent dans la gestion éthique depuis 1991, CM-CIC Asset
Plus en détailRèglement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète
Plus en détailODDO INDICE JAPON (ci-après le «Fonds»)
INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document apporte des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE 1 I - DEMANDE D AGREMENT Dénomination de la Société pour laquelle l agrément est requis :. Siège social :. Tel./Fax
Plus en détailGUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE
2012 GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE COSOB Septembre 2012 SOMMAIRE I. Forme juridique des titres admis à la cote... 2 1- Les titres au porteur
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,
Plus en détailCedrus Sustainable Opportunities CSO Présentation du fonds Réservé exclusivement aux clients professionnels au sens de la Directive MIF
Cedrus Sustainable Opportunities CSO Présentation du fonds Cette information est établie à l'intention exclusive de son destinataire et est strictement confidentielle Cedrus AM est une Société de Gestion
Plus en détailGuide d information sur les OPCVM
Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion
Plus en détailCONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES ENTRE... Sis au... Représentée par......en qualité de...... et dûment mandaté à cet effet, Ci-après dénommé le Médecin ; ET : L Association Santé-Pharma,
Plus en détailSeptembre 2006. Créer. sa société de gestion de portefeuille 0,5 32,5 32,5
Créer sa société de gestion de portefeuille Septembre 2006 Les S informer clés pour comprendre sur... 10 0,5 % 32,5 * 32,5 = 10 Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Pourquoi constituer une société de
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détailAGICAM 14 rue Auber 75009 Paris Paris, le 18 mai 2015
AGICAM 14 rue Auber 75009 Paris Paris, le 18 mai 2015 Objet : Modifications du FIA ALM ANDRENA Madame, Monsieur, Vous êtes porteurs de parts du FIA ALM ANDRENA (FR0010962936). 1. L opération Nous vous
Plus en détailNote de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger
Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailAvis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011
Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation
Plus en détailCONTRAT PORTEUR CARTES BANCAIRES
CONTRAT PORTEUR CARTES BANCAIRES Article 1 : Objet de la carte 1.1 La carte internationale de paiement (Carte Bleue VISA et Carte VISA PREMIER) est un instrument de paiement à l usage exclusif de son Titulaire
Plus en détailLBPAM ACTIONS INDICE FRANCE
PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique
Plus en détailR È G L E M E N T. concernant le déroulement des affaires et des transactions avec. la centrale d information de crédit (ZEK) Agence
R È G L E M E N T I concernant le déroulement des affaires et des transactions avec la centrale d information de crédit (ZEK) Agence ZEK Centrale d information de crédit Case postale 1108 8048 Zurich Tél.
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873
INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE
Plus en détailL OPCI. Le cadre général. Les acteurs. L agrément de l OPCI. Les actifs éligibles. L évaluation des actifs MISE A JOUR SEPTEMBRE 2009
Le cadre général Les acteurs L OPCI L agrément de l OPCI Les actifs éligibles L évaluation des actifs MISE A JOUR SEPTEMBRE 2009 L endettement et le financement La gestion locative La distribution La fiscalité
Plus en détailECHIQUIER ENTREPRENEURS
ECHIQUIER ENTREPRENEURS PROSPECTUS AU 9 MARS 2015 I. Caractéristiques générales : I-1 Forme de l'opcvm Dénomination : OPCVM relevant de la directive européenne 2009/65/CE ECHIQUIER ENTREPRENEURS Forme
Plus en détail