CONTRAT DE FOURNITURE DE PROGRAMME EN MODE SAAS NOM : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : PREAMBULE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE FOURNITURE DE PROGRAMME EN MODE SAAS NOM : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : PREAMBULE"

Transcription

1 CONTRAT DE FOURNITURE DE PROGRAMME EN MODE SAAS ENTRE LES SOUSSIGNES R.A.S. ROBOT, Société A Responsabilité Limitée, au capital de euros, dont le siège social est situé 14 rue Dupont des Loges, RENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro , Représentée par M. Roman LE FURAUT, Agissant en qualité de Gérant, Ci- après dénommée «le Prestataire», ET D UNE PART, NOM : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : E- mail : Ci- après dénommée «le Client», Ci- après collectivement dénommées les «Parties», D AUTRE PART, PREAMBULE Le Prestataire a développé une solution automatisée composée d un programme de trading automatisé permettant de réaliser des opérations sur le marché des changes (Forex) via une plateforme électronique existante. Le Client qui connait parfaitement les risques très élevés et les aléas associés aux opérations de trading sur le marché des changes (Forex) et aux solutions de trading automatisées, souhaite avoir accès et utiliser le programme développé par le Prestataire pour son propre compte.

2 CONTRAT ARTICLE 1 : DEFINITIONS Lorsqu ils seront utilisés dans le présent contrat, les termes ci- dessous mentionnés auront la signification suivante : «Contrat» ou «le présent Contrat» : désigne le présent contrat. «Algorithme» : désigne le ou les algorithme(s) développés par le Prestataire et mis en œuvre dans le cadre de Le Programme. «Application MetaTrader 4» : désigne l application informatique ou mobile donnant accès à MetaTrader 4. «Compte Client ActivTrades» : désigne le compte client actif et personnel du Client ouvert auprès de la société ActivTrades broker en ligne indépendant via le site internet «Capital» : désigne la somme effective créditée sur le Compte Client ActivTrades. «Données» : désigne l ensemble des informations et données générées par la mise en œuvre du Programme ou traitées par celui- ci. «MetaTrader 4» : désigne la plateforme de négociation électronique, dédiée notamment au trading sur le marché des changes (Forex). «Ordre» : désigne toute prise de position, et/ou tout ordre d achat ou de vente sur le marché de change (Forex) passés automatiquement par Le Programme via la plateforme MetraTrader 4 au nom et pour le compte du Client et sous sa responsabilité. «Période d Essai» : désigne la période d essai pendant laquelle le Programme est mis gratuitement à disposition du Client dans les conditions définies à l article 3. «Le Programme»: désigne le programme de trading automatisé fonctionnant sur la plateforme MetaTrader 4, mis à disposition du Client par le Prestataire dans les conditions du présent Contrat. ARTICLE 2 : OBJET Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client Le Programme et les conditions dans lesquelles le Client peut y accéder et l utiliser. ARTICLE 3 : PERIODE D ESSAI DU PROGRAMME Le Programme est mis à disposition du Client gratuitement par le Prestataire pendant une période d essai d une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de la notification de la première activation du Programme par le Prestataire telle que définie à l article ci- dessous. Cette Période d Essai gratuite est destinée à permettre au Client de tester le Programme et toutes ses fonctionnalités, à sa libre et entière discrétion. Le Prestataire n est tenu à aucune obligation à l égard du Client pendant la Période d Essai, et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, à aucune obligation de garantie ou de conservation des Données. En contrepartie de la mise à disposition gratuite du Programme pendant la Période d Essai, le Client s engage à respecter l ensemble des obligations résultant du Contrat, à l exception des conditions financières prévues à l article 7 qui ne seront pas applicables. Le Client peut à tout moment mettre fin à la Période d Essai en adressant sa demande par à l adresse Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions applicables à la Période d Essai ou d y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité. A l issue de la Période d Essai, et sauf souscription par le Client à l abonnement visé à l article 4 ci- dessous, le Contrat prendra fin de plein droit. A défaut d abonnement, le Client perdra tout droit d utilisation sur Le Programme. ARTICLE 4 : MODALITES D ABONNEMENT AU PROGRAMME 4.1. A l issue de la Période d Essai, le Client souhaitant bénéficier du Programme, doit en informer le Prestataire par à l adresse : L abonnement entrera en vigueur et le contrat s appliquera dans toutes ses dispositions à compter de la réception par le Prestataire de l exemplaire signé du contrat et paiement de la première redevance.

3 4.2. Le Contrat sera ensuite à durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment 5 jours après la notification par l'une des Parties à l'autre Partie par e- mail de cette décision. Toute somme correspondant au mois de résiliation restera due au Prestataire. ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 5.1 Choix du Programme Le Client déclare avoir pris connaissance, préalablement à la signature du Contrat, des caractéristiques et des spécificités techniques du Programme qu il a choisi sous sa seule responsabilité après l avoir testé. Le Prestataire ne saurait notamment être responsable de l inadaptabilité du Programme, notamment aux besoins propres, capacités financières, connaissances ou à l expertise du Client. Le Programme peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable du Client. 5.2 Accès au Programme Prérequis techniques Les fonctionnalités du Programme sont mises à disposition du Client et accessible depuis son poste informatique ou s il le souhaite sur un serveur dédié (VPS) lui appartenant, à partir d un logiciel copieur d ordre mis à sa disposition par le Prestataire, pour la durée prévue à l article 4 et conformément aux termes des droits d utilisation définis de l article L accès au Programme requiert notamment : - la création et le maintien par le Client d un Compte Client META TRADER 4 via ActivTrades pendant toute la durée du Contrat et dédié exclusivement au trading au moyen du Programme. Il appartient au Client de s assurer qu il dispose de l ensemble du matériel et prérequis techniques, notamment appareils, système d exploitation, espace disque, navigateurs, moyens et vitesse de connexion, nécessaires au fonctionnement optimal du Programme ainsi que des autorisations et licences en vigueur pour l utilisation des logiciels et applications MetaTrader4 et ActivTrades. Le Client est par ailleurs informé du fait que ces prérequis peuvent évoluer, notamment pour des raisons techniques. Le Client est seul responsable de l'accès aux Services, il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès. Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l accès au Programme. Le Client conserve à sa charge tout frais résultant de l accès à l Internet et/ou de l utilisation de tout site internet, logiciel ou application L accès au Programme est strictement réservé au Client qui bénéficie d un droit d usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le Programme. L identifiant et le mot de passe, permettant l accès sont strictement personnels et confidentiels, créés par le Client. Le Client s engage à les garder secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit, à qui que ce soit». Le Client fournira au Prestataire sont seul LOGIN aux fins de contrôle de son accès au Programme. 5.3 Activation du Programme - Disponibilité Les clés d activation au Programme sont adressées au Client par le Prestataire par e- mail à l adresse qu il aura communiquée après signature du présent contrat. Le Client décide librement et peut, sous sa seule responsabilité, et à tout moment, activer le Programme ou le désactiver Le Programme est accessible par le Client à tout moment, 24H sur 24H tous les jours de l année, à l'exception des périodes ci- après définies : L'accès au Programme peut être momentanément interrompu, sans préavis, pour des raisons d interventions de maintenance ou d améliorations du Programme et/ou des serveurs du Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l impact éventuel de l indisponibilité du Programme. En cas de faille de sécurité constatée par le Prestataire de nature à compromettre la sécurité du Programme et/ou des Données, ou en cas d utilisation frauduleuse du Programme par le Client ou tout autre utilisateur, le Prestataire pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée du Programme afin de remédier à ces évènements. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité du Prestataires pour quelque cause que ce soit.

4 Le Client est informé que la connexion au Programme s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Le Client est également informé des risques de détournement des données circulant sur Internet. En conséquence de ce qui précède, le Client renonce à engager la responsabilité du Prestataire en cas de difficultés d'accès au Programme dus à des perturbations du réseau Internet et/ou des conséquences de toute faille de sécurité du réseau Internet. De manière générale, le Prestataire est dégagé de toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès au Programme du fait d'un évènement échappant à son contrôle, notamment en cas d indisponibilité ou de dysfonctionnement de MetaTrader 4 ou de tout autre programme ou logiciel. 5.4 Gestion des Ordres Le Client peut gérer et/ou interrompre les Ordres via l Application MetaTrader 4 et dans la limite des possibilités offertes par l Application MetaTrader 4. ARTICLE 6 : ASSISTANCE TECHNIQUE Un support technique permettant au Client de contacter le Prestataire afin notamment de signaler les anomalies affectant le Programme ou pour toute question relative à son utilisation, est disponible par à l adresse suivante : ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES 7.1 Prix En contrepartie de l accès au Programme et de son utilisation dans les conditions prévues au Contrat, le Client s engage à payer au Prestataire une redevance mensuelle telle que définie ci- dessous ainsi qu une commission sur ordre. Les prix s entendent hors taxes et sont indiqués en Euros. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions financières d accès et d utilisation du Programme à tout moment. a) Redevance mensuelle La redevance mensuelle TTC est définie comme suit : - 0.3% du Capital Investi* au cours du mois de facturation Capital Investi* signifie : montant le plus haut au cours du mois précédant le mois de facturation, du capital figurant (hors gain) sur le compte ActivTrades du Client. b) Commission sur Ordre Le client en informé que dans le cadre du contrat qu il conclut avec la société ActivTrades, une commission supplémentaire de 0,4 pip par lot sera due par le Client au titre de l utilisation du Programme. 7.2 Conditions de paiement Les sommes dues par le Client au titre de la redevance mensuelle feront l objet d une facturation mensuelle par le Prestataire au Client en début de mois sur la base du Capital Investi du mois précédent. Le Client accepte et reconnait que les sommes dues au titre de la commission sur Ordres seront directement prélevées et facturées par ActivTrades. L adresse de facturation est l adresse du Client communiquée au Prestataire. Tout paiement doit être effectué comptant, sans escompte et par virement.

5 7.3 Défaut de paiement Sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, le défaut de paiement, total ou partiel, par le Client d une facture à son échéance entraine de plein droit, au choix du Prestataire : - l application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard ; et/ou - la suspension immédiate de Le Programme jusqu au complet paiement ; et/ou - la résiliation de plein droit du Contrat sous huit jours après l envoi par le Prestataire d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse communiquée par le Client, demeurée infructueuse. En tout état de cause, le Client devra rembourser, outre l indemnité légale forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement d un montant de 40 Euros, tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l'échéance, y compris les honoraires d'officiers ministériels et d auxiliaires de justice. ARTICLE 8 : PROPRIETE LICENCE 8.1. Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément du Programme mis à disposition du Client, et en particulier de l Algorithme, de l infrastructure informatique logicielle et matérielle, de tous les logos, marques, résultats, brevetés ou non, savoir- faire, procédés, connaissances et/ou droits de propriété intellectuelle, mis en œuvre ou développés dans le cadre de l exécution des présentes. En contrepartie du paiement du prix de Solution par le Client tel que prévu à l article 7 et sous réserve du respect par lui de l ensemble des obligations lui incombant en vertu des présentes, le Prestataire concède au Client sur ces éléments, un droit personnel d utilisation, non exclusif, non cessible et non transférable à la seule fin d utilisation du Programme dans les conditions du présent Contrat et à l exclusion de toute autre finalité, pour la seule durée du Contrat. Le Client ne pourra en aucun cas mettre le Programme à disposition d un tiers par quelque moyen que ce soit, et s interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute copie, reproduction, exportation, adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, sans que cette liste ne soit limitative. Le Client s engage et garantit le Prestataire contre toute utilisation frauduleuse ou illégale du Programme, en infraction à tout règlement ou loi applicable, notamment en matière de blanchiment d argent La mise à disposition du Programme par le Prestataire n implique aucun transfert de propriété quel qu il soit au bénéfice du Client. Le Client s interdit de reproduire tout élément du Programme, ou toute documentation ou information la concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous- licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations. ARTICLE 9 : DECLARATION DU CLIENT CONNAISSANCES DES RISQUES LIES AU TRADING Le Client déclare comprendre et accepter les risques très élevés liés à l utilisation du Programme, et déclare disposer de l expérience, des capacités financières et des connaissances nécessaires à toute participation à une quelconque activité de trading. Le Client reconnait et accepte sans réserve, quelque soient les informations fournies par le Prestataire ou générées par le Programme, que l utilisation du Programme peut engendrer la perte de l ensemble du Capital, ainsi que tout autre perte, frais et charges, que le Client déclare être capable de supporter. Le Client reconnait et accepte sans réserve que le Prestataire ne soit tenu à son égard à aucune obligation de conseil ou de mise en garde concernant notamment les performances ou l opportunité de l utilisation du Programme. En particulier, toutes simulations, exemples, performances passées, prévisions, ou autres informations relatives au Programme dont le Client aurait pu avoir connaissance, ont pour seule vocation de présenter les caractéristiques et le fonctionnement du Programme et en aucun cas ne sont des indicatifs fiables de performances ou résultats, présents ou futurs. A cet égard, ils ne sauraient en aucun cas engager une quelconque responsabilité du Prestataire.

6 ARTICLE 10 : GARANTIE Le Prestataire ne consent aucune garantie expresse ou implicite relativement au Programme, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation du Programme à un usage, d exhaustivité, de fiabilité ou d exactitude du Programme. Le Prestataire ne donne aucune garantie que les défauts, virus, bugs, dysfonctionnements affectant le Programme ou le serveur via lequel elle est accessible, seront corrigés. Le Programme est réputée être mise à la disposition du Client «en l état» sans faire l objet de mesures d adaptations spécifiques. Le Prestataire ne délivre aucune garantie que les fonctionnalités du Programme satisfassent les exigences et besoins spécifiques du Client. Il appartient au Client de vérifier l adéquation du Programme avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires. Le Prestataire ne garantit pas les performances et résultats, notamment techniques, économiques et/ou financiers du Programme. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE 10.1 Le Prestataire ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l utilisation du Programme par le Client. En tout état de cause, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du Contrat à la date de survenance du fait générateur de responsabilité Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de préjudice causé par un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations du Prestataire, les événements indépendants de sa volonté et qu elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s ils n entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d'ordre législatif ou réglementaire, les blocages des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d empêcher ou de gêner l exécution des présentes. ARTICLE 12 : RESILIATION ANTICIPEE En cas de manquement ou d inexécution de ses obligations par l un des Parties, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par après une mise en demeure d'avoir à remédier à ce manquement, adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l autre partie et restée trente jours sans effet Le présent Contrat pourra être automatiquement et immédiatement résilié à l initiative du Prestataire, par simple avis, de plein droit, sans mise en demeure et sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, en cas de violation en tout ou partie par le Client de l article 8 : «Propriété Licence» ARTICLE 13 : NON RENONCIATION Il est expressément convenu que si l une des Parties devait s abstenir, ponctuellement ou périodiquement de se prévaloir du bénéfice de l une quelconque des stipulations contractuelles, cette abstention ne saurait constituer une renonciation à l application pour l avenir de la ou des stipulations concernées. ARTICLE 14 : INTEGRALITE DU CONTRAT Le présent Contrat, y compris ses annexes, exprime l intégralité de l accord des Parties sur son objet. Aussi, il remplace et annule, dans toutes ses stipulations, les accords écrits ou verbaux ayant pu exister antérieurement entre les Parties. ARTICLE 15 : MODIFICATION DU CONTRAT Toute modification au présent Contrat sera faite par un avenant écrit, approuvé et signé par les Parties.

7 ARTICLE 16 : INDEPENDANCE DES CLAUSES Chacune des dispositions du Contrat s appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l ensemble du Contrat. ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent Contrat est soumis dans toutes ses dispositions au droit français et relève pour tout différend ou litige qui le concerne, de la compétence exclusive des Tribunaux de Rennes (35000 France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE Les Parties déclarent faire élection de domicile ainsi qu indiqué en tête des présentes. Fait à, le En deux exemplaires. Pour le Prestataire Pour le Client

8 ActivTrades Plc is authorised and regulated by the Financial Conduct Authority Addendum au Contrat Client Convention de Mark-up Veuillez lire cet Addendum qui souligne les informations importantes que vous devez savoir. 1. Definitions 1.1 Dans le présent Agreement, les mots utilisés ont une signification particulière. Nous avons mis ces mots spéciaux en gras pour vous aider à comprendre ce qu ils signifient lorsqu'ils sont utilisés. Les mots spéciaux sont intégrés dans le cadre du présent Addendum. Ce qui suit sont les mots et expressions particulières qui sont utilisés, avec leurs significations particulières : IB Nous Vous RAS ROBOT ActivTrades plc La ou les personnes signataires de l accord du client et du présent addendum 2. Mark-Up 2.1 En signant le présent Addendum, vous reconnaissez que vous allez payer l IB 0,4 pip supplémentaire(s) par trade en raison du mark-up convenu entre nous et l IB. J'AI LU CET ADDENDUM AU CONTRAT CLIENT ET ACCEPTE LES TERMES : Signature:. Nom:. Date:.

NOM : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : PREAMBULE

NOM : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : PREAMBULE CONTRAT DE FOURNITURE DE PROGRAMME EN MODE SAAS ENTRE LES SOUSSIGNES R.A.S. ROBOT, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 1.500 euros, dont le siège social est situé 14 rue Dupont des Loges, 35000

Plus en détail

CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS

CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS ENTRE : CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS La société AFFINITY ENGINE Société à responsabilité limitée au capital de 407.250,00 euros, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéros

Plus en détail

Conditions générales de Ventes

Conditions générales de Ventes CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE RELATIA DEFINITIONS : Pour la bonne compréhension des présentes, il est convenu des définitions suivantes : «Le Client» : toute société qui contracte en vue

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. Définitions de S4E concernant la mise à disposition du logiciel S4ZZ et PVSOFT

Conditions Générales de Vente. Définitions de S4E concernant la mise à disposition du logiciel S4ZZ et PVSOFT Conditions Générales de Vente Définitions de S4E concernant la mise à disposition du logiciel S4ZZ et PVSOFT Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Création de sites Internet» Voir la clause de réserve de propriété à l article 6.4

Conditions Générales de Vente «Création de sites Internet» Voir la clause de réserve de propriété à l article 6.4 Article 1 - Préambule 1.1 - Win and Web réalise la création de sites Internet, c'est-à-dire la création de fichiers informatiques pouvant contenir des liens hypertextes, textes, images, photos, vidéos,

Plus en détail

CONTRAT D ACCES AUX SERVICES VIRTUELS DE PAIEMENT SECURISE «PAYZEN BY OSB»

CONTRAT D ACCES AUX SERVICES VIRTUELS DE PAIEMENT SECURISE «PAYZEN BY OSB» ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT D ACCES AUX SERVICES VIRTUELS DE PAIEMENT SECURISE «PAYZEN BY OSB» La société OCEANIENNE DE SERVICES BANCAIRES, Société anonyme au capital de 160.000.000 F.CFP, immatriculée

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL

Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Nova Beez et de son client dans le cadre des prestations et services.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL ARTICLE 1 : SERVICE PROPOSE PAR VICTOIRES SA VICTOIRES SA met à la disposition du Client un service personnalisé et externalisé d information,

Plus en détail

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Coordonnées FUTUROSOFT Coordonnées CLIENT Raison Social : FUTUROSOFT Société à responsabilité limitée au capital de 109.763 Euros 8-10

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT Définitions Les termes définis ci-dessous, lorsqu ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante : Adhérent : personne physique

Plus en détail

CONTRAT De concession du droit d usage de progiciel. CONDITIONS GENERALES Entre la société «CLIENT» et la société Generix

CONTRAT De concession du droit d usage de progiciel. CONDITIONS GENERALES Entre la société «CLIENT» et la société Generix CONTRAT De concession du droit d usage de progiciel CONDITIONS GENERALES Entre la société et la société Generix ENTRE : «dénomination_sociale» Société au capital social de : Dont le siège est situé à :

Plus en détail

EUROP ASSISTANCE Conditions Générales d Utilisation du site de déclaration de sinistres

EUROP ASSISTANCE Conditions Générales d Utilisation du site de déclaration de sinistres EUROP ASSISTANCE Conditions Générales d Utilisation du site de déclaration de sinistres PREAMBULE EUROP ASSISTANCE a conçu et développé un site extranet de déclaration de sinistres, ci-après dénommé le

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

Conditions d utilisation du service e-plug.net e-backup

Conditions d utilisation du service e-plug.net e-backup Page 1 sur 6 Conditions d utilisation du service e-plug.net e-backup Entre e-plug.net, entreprise individuelle, ayant son siège social au 19 rue Georges Pompidou 80300 Ville sur Ancre et immatriculée au

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données

Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Article 1 - Application des Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Opposabilité Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Software as a Service (SaaS) ENTRE LES SOUSSIGNES : D UNE PART, EuroConsultance ayant son siège social à 40 Rue du Saulchoir, 7540 Kain (Belgique) identifié

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01 DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES Mise en ligne Octobre 2010 version 01 TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE... 3 2. DEFINITIONS... 3 3. OBJET...

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Conditions contractuelles de la location de la e-plateforme Véalis

Conditions contractuelles de la location de la e-plateforme Véalis Conditions contractuelles de la location de la e-plateforme Véalis Article 1 : objet du contrat a) Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES

CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES 1/7 CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES 1. ACCEPTATION DES CGV / PROCESSUS DE COMMANDE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s appliquent

Plus en détail

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument

Plus en détail

Les conditions générales de vente du logiciel ZADS

Les conditions générales de vente du logiciel ZADS Les conditions générales de vente du logiciel ZADS Nom du Partenaire Commercial / Client : Adresse du Partenaire Commercial / Client : Domaine(s) du Client Final Qui utilisera le Logiciel ZADS. Signature

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 1er novembre 2013 Sommaire 1 Définitions 2 Objet 3 Contacts 4 Conditions de service 5 Conditions financières 6 Usage du service par le client

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA)

Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA) Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA) A. Définitions contractuelles : «Vous» et «vôtre(s)» désignent la personne physique ou l entité légale qui a signé ce contrat («le contrat») et commandé les

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009

Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009 Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009 Les présentes conditions générales d utilisation et de vente, aussi dénommée «Contrat», sont conclues entres les parties suivantes : -

Plus en détail

Conditions particulières Service de Backup Netissime - v1.2 1

Conditions particulières Service de Backup Netissime - v1.2 1 Conditions Particulières Service de «Sauvegarde et de restauration des données» concernant l Hébergement sur serveur Dédié / Privé Objet Les présentes Conditions Particulières relatives au «Service de

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE

CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS)

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS) CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS) Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre : La société MEETOBIZ, Société par actions simplifiée au capital de vingt mille (20.000) euros, immatriculée

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Les présentes Conditions générales d utilisation relèvent, pour les clients d une offre Orange internet, des conditions générales et des conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

CONTRAT D ACHEMINEMENT SUR LE RESEAU DE GRTGAZ

CONTRAT D ACHEMINEMENT SUR LE RESEAU DE GRTGAZ Page 1 sur 10 CONTRAT D ACHEMINEMENT SUR LE RESEAU DE GRTGAZ ANNEXE A3 MODELE DE CONVENTION DE PREUVE Page 2 sur 10 ENTRE : GRTgaz, Société anonyme au capital de 536 920 790 euros, immatriculée au RCS

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES MODALITES Dans le cadre d une création de site par ELITISS, les prestations seront effectuées selon les spécifications techniques et charte graphique (pouvant

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

LICENCE DU PRODUIT GRATUIT ISSU DE LA BASE ADRESSE NATIONALE (BAN)

LICENCE DU PRODUIT GRATUIT ISSU DE LA BASE ADRESSE NATIONALE (BAN) LICENCE DU PRODUIT GRATUIT ISSU DE LA BASE ADRESSE NATIONALE (BAN) Entre : L Institut national de l information géographique et forestière, établissement public de l État à caractère administratif, dont

Plus en détail

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2.

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2. 1. PREAMBULE 1. L Agence de services et de paiement (ASP) a conçu et/ou héberge des applications informatiques au nom et pour le compte de donneurs d ordre permettant à l utilisateur de réaliser des démarches

Plus en détail

Tous les appels arrivant en dehors de la période dite standard ou après 16H30 les jours ouvrés, seront considérés comme arrivés le jour suivant.

Tous les appels arrivant en dehors de la période dite standard ou après 16H30 les jours ouvrés, seront considérés comme arrivés le jour suivant. Conditions Générales de Vente pour Contrat de MAINTENANCE INFORMATIQUE Article I : DMC InformatiQue ci-après dénommée «Le Prestataire», s engage à fournir au client un service d assistance technique destiné

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE AMi2.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE AMi2.com CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE AMi2.com Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société AMI2, SARL au capital de 32.000

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION du logiciel Exprium Expertise N 1

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION du logiciel Exprium Expertise N 1 IT ET IMMOBILIER CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION du logiciel Exprium Expertise D EXPÉRIENCE ANS ANS 20 LOGICIEL D'EXPERTISE N 1 Marque déposée Préambule L application web EXPRIUM expertise (ci-après

Plus en détail

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D INSTALLATION ET D HEBERGEMENT DES SERVEURS PRIVES VIRTUELS

CONDITIONS PARTICULIERES D INSTALLATION ET D HEBERGEMENT DES SERVEURS PRIVES VIRTUELS CONDITIONS PARTICULIERES D INSTALLATION ET D HEBERGEMENT DES SERVEURS PRIVES VIRTUELS Article 1 Définitions «Anomalie» : désigne tout dysfonctionnement ou non-conformité des fonctionnalités du Serveur

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation et de maintenance

Contrat de licence d utilisation et de maintenance Sécuriser / Optimiser / Analyser l utilisation d Internet Contrat de licence d utilisation et de maintenance ENTRE LES SOUSSIGNES : La société OLFEO, société anonyme simplifiée au capital de 39.851.02

Plus en détail

SOMMAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

SOMMAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION S S E L S N O V U A SOMMAIRE ARTICLE 1. DEFINITION...3 ARTICLE 2. OBJET...3 ARTICLE 3. MENTIONS LEGALES...3 ARTICLE 3.1. EDITEUR DU SITE ARTICLE 3.2. CNIL ARTICLE 3.3.

Plus en détail

CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM

CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM ENTRE LES SOUSSIGNES : La société MASTER INVEST.COM, Société Anonyme au capital de 874 782,86 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 433 430 139 - dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LICENCES PLUG-IN ALIAS SCREEN DESIGNER

CONDITIONS GENERALES DE LICENCES PLUG-IN ALIAS SCREEN DESIGNER Conditions Générales de Licences Version mise à jour le 12/11/2015 CONDITIONS GENERALES DE LICENCES PLUG-IN ALIAS SCREEN DESIGNER IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE LICENCE AVANT

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON;

Conditions Générales de Vente. La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON; Conditions Générales de Vente La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON; N de téléphone 0672694769 ; Adresse du courrier électronique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS GROUPES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS GROUPES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS GROUPES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur, en

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE Article 1 : Portée Le contrat, les présentes Conditions Générales et Particulières d abonnement qui suivent ainsi que de la fiche «Description du

Plus en détail

Ci-après individuellement désigné une «Partie» et collectivement les «Parties». Les parties sont convenues de ce qui suit :

Ci-après individuellement désigné une «Partie» et collectivement les «Parties». Les parties sont convenues de ce qui suit : Conditions particulières à la convention d utilisation ENTRE LES SOUSSIGNES : Les Sociétés NETAYAR N de SIRET : 80313877500017 17, rue Cino Del Duca 75017 Paris Téléphone : 06 07 75 38 07 Et SOKASOFT N

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SIAPV Service Image Aérienne Photos Vidéos AUBERTIN Christophe 11, rue du Milieu 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNE Tél. : +33(0)630204998 Email : contact@siapv.fr Site internet : www.siapv.fr SIREN : 532 843 653

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 1 : Définitions Prestataire : La société MIMATECH SPRL qui fournit le service d hébergement de sites web est appelée le prestataire. Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation de progiciel

Contrat de licence d utilisation de progiciel Contrat de licence d utilisation de progiciel Date : mercredi 9 avril 2014 Version : V01 SSL Europa - 8 chemin des Escargots - 18200 Orval - France T: +33 (0)9 88 99 54 09 www.ssl-europa.com ENTRE LES

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION :

ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION : ARTICLE 1 : OBJET Le service ComparEhpad est un service proposé par Malakoff-Médéric, sur son portail www.malakoff-mederic.fr et dans l espace client ToutM. ComparEhpad a pour objet d informer ses publics

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente applicables au 1er janvier 2015 : Article 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées «CGV»

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des services de L adhoc

Conditions générales d utilisation des services de L adhoc Conditions générales d utilisation des services de L adhoc Article 1 Définitions Client : personne physique ou morale signataire du Contrat d abonnement. Contrat d abonnement : document signé par le Client

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS CATALOGUE DE FORMATIONS Février 2015 Cabinet Stéphane Lefebvre, Conseil & Formation, contact@stephane-lefebvre.fr, www.stephane-lefebvre.fr, www.mieux-et-plus.com LE MARKETING AU QUOTIDIEN POUR VOTRE

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE 1 Champ d application Informations générales Les présentes conditions générales régissent l accès, l utilisation et les conditions de vente

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée

Plus en détail

Conditions générales d hébergement PREAMBULE

Conditions générales d hébergement PREAMBULE Conditions générales d hébergement PREAMBULE La société SHPV France est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros immatriculée sous le numéro 808 862 874 R.C.S. Béziers, qui a son siège

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - QUALITE DES SERVICES ARTICLE 3 - ASSISTANCE ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES FACTURATION RÈGLEMENTS ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE

CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE CONTRAT D INFOGÉRANCE INFORMATIQUE PONCTUELLE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation Conditions Générales d'utilisation Dernière version mise en ligne le 16/02/2015 Parking Facile développe une solution informatique destinée à créer un «réseau de parkings intelligent». Sa technologie vise

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE TERMES ET CONDITIONS GENERALES

CONTRAT DE LICENCE TERMES ET CONDITIONS GENERALES Le présent contrat de licence régit les rapports : Entre CONTRAT DE LICENCE TERMES ET CONDITIONS GENERALES La société SOFTYSOFT, société à responsabilité limitée au capital de 7622.00 euros, immatriculée

Plus en détail

Conditions générales de ventes - Hébergement

Conditions générales de ventes - Hébergement ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre

Plus en détail

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UNE MACHINE VIRTUELLE

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UNE MACHINE VIRTUELLE CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UNE MACHINE VIRTUELLE Entre les soussignés : La SARL ASPSERVEUR RCS MARSEILLE 451 777 254 ZAC ATHELIA III 13600 LA CIOTAT Représentée par Monsieur Stéphane MUTEL, gérant

Plus en détail

Règlement du jeu. «Concours Miss Hippodrome 2014»

Règlement du jeu. «Concours Miss Hippodrome 2014» Règlement du jeu «Concours Miss Hippodrome 2014» Article 1. Organisateur La Société d encouragement à l élevage du Cheval Français, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social

Plus en détail