L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, VU la loi n du 12 juillet 1977 relative à l organisation de la Polynésie française ;

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1 ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE DELIBERATION N AT DU 28 AVRIL portant modification des postes budgétaires du service de la santé publique et transfert de crédits du budget local L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, la loi n du 12 juillet 1977 relative à l organisation de la Polynésie française ; les délibérations n s et n du 14 janvier et 17 février 1983 portant approbation du budget 1983 du territoire, rendues exécutoires par l'arrêté n 819 AA du 18 février 1983 ; la lettre n 564 SP/TECH du directeur de la santé publique en Polynésie française en date du 2 mars 1983 ; la lettre n 39 FT du 8 avril 1983 du conseil de gouvernement, approuvée dans sa séance du 7 avril 1983 ; l'arrêté n 1322 AA du 31 mars 1983 convoquant l assemblée territoriale en session administrative ; le rapport n en date du 26 avril 1983 de la commission des affaires financières, économiques et sociales ; Dans sa séance du 28 avril 1983,

2 ADOPTE : Article 1er : Les postes de personnel du budget local votés pour l'exercice 1983 sont transformés comme suit : Chap. Art. Effectif Personnel SERVICE DE SANTE 10 Service centraux 1 - Direction 2 Infirmiers CEAPF CC 2 1 Agent de bureau CEAPF 1 Adjointe des soins CC Service pharmaceutique 1 Aide magasinier CC 5 1 Préparateur pharmacie CC 2 CC Banque de sang 4 Infirmiers CC 2 CEAPF 6 - Education sanitaire 1 Educateur sanitaire CC 2 1 Assistante sociale CEAPF 1 Auxiliaire d éducation sanitaire CC 3 20 Service de médecine préventive 1 - Hygiène et salubrité publique 1 Inspecteur adjoint d hygiène CC 3 CC 2 1 Agent de bureau CEAPF CC 4 1 Secrétaire administratif CT 2 Employés CC 5 1 Technicien sup. labo. CC 2 1 Nutritionniste CC 2 1 Agent anti-larvaire CC 4 1 Inspecteur adjoint d hygiène CC 3 1 Agent anti-larvaire CC Centre de protection maternelle et infantile 1 Infirmière CEAPF 1 Puéricultrice CEAPF 1 Infirmière CEAPF CC 2 1 Employé d'administration CC 4 CT 1 Hôtesse planning familial CC 4 2 Infirmières CEAPF

3 Chap. Art. Effectif Personnel 3 - Service d hygiène dentaire 1 Agent de bureau CEAPF CC 4 1 Chirurgien dentiste CCE 1 CC 1 1 Hygiéniste dentaire CC 3 1 Aide prothésiste CC 4 1 Assistante dentaire CC Service d hygiène scolaire 1 Employé de bureau CC 5 1 Médecin CCE 1 CC 1 1 Infirmière CC 2 CM 2 Infirmières CC 2 CEAPF 1 Auxiliaire sanitaire CC 3 30 Etablissements de soins 1 - Hôpital de secteur spécialisé Vaiami 3 Infirmiers CEAPF CC 2 1 Secrétaire administratif CC 2 1 Médecin VAT 1 Hôtesse d accueil CC 5 1 Ouvrier CC 5 1 Cuisinier CC Dispensaire médical de Mahina 3 - Dispensaire de Mamao et centre médico-social 1 Adjointe de soins CC 3 40 Circonscriptions médicales de Tahiti Circonscriptions médicales de Tahiti (côte Est et Nord) 1 Adjoint administratif CC 3 2 Chirurgiens dentistes CCE 1 CC 1 1 Médecin CCE 1 CC 1 C.M. de Tahiti - Iti Hôpital et Capa Taravao 1 Secrétaire administratif CC 2 CEAPF 1 Secrétaire administratif CC 4

4 Chap. Art. Effectif Personnel 50 C.M. de Moorea 2 Infirmiers CEAPF CC 2 1 Chirurgien dentiste VAT CC 1 60 C.M. des îles Sous-le-Vent 3 Infirmiers CC 2 CEAPF 1 Secrétaire administratif CC 2 CEAPF 1 Adjoint administratif CC 3 CEAPF 1 Assistante dentaire CC 4 70 C.M. des îles Marquises 1 Aide anesthésiste CC 2 1 Manipulateur RX CC 2 1 Médecin CC 1 2 Médecins VAT 1 Prothésiste dentaire CCE 2 CC 2 80 C.M. des îles Australes 3 Infirmiers CEAPF CC 2 1 Chirurgien dentiste CCE 1 VAT 90 C.M. des Tuamotu Gambier 1 Chirurgien dentiste CCE 1 CC 1 1 Manœuvre marin CC Service de l inspection du travail et des lois sociales 1 Cadre administratif CC 1 CM Les transformations ci-dessus opérées n entraînent aucune augmentation budgétaire. suit : Article 2 : Les crédits de la section ordinaire du budget local 1983 sont modifiés comme Chap. Art. Par. Libellé SERVICE DE SANTE 10 Service centraux Crédits ouverts Crédits annulés 1 Traitements Transfert d un poste CM du service de l inspection du travail et des lois sociales

5 Chap. Art. Par. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés 2 Cotisations CPS Transfert d un poste CM du service de l inspection du travail et des lois sociales SERVICE DE L INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 1 Traitements Transfert d un poste CM au service de la santé 2 Cotisations CPS Transfert d un poste CM au service de la santé Article 3 : Le conseil de gouvernement est chargé de l application de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la Polynésie française. Un secrétaire, Le président, Georges KELLY. Jacques TEUIRA.