RÉFECTION DE PAVAGE DU BOULEVARD DE GAULLE ENTRE LE BOULEVARD STE-MARGUERITE ET L AVENUE BRAHMS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
|
|
- Oscar Barrette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RÉFECTION DE PAVAGE DU BOULEVARD DE GAULLE ENTRE LE BOULEVARD STE-MARGUERITE ET L AVENUE BRAHMS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la réfection de pavage du boulevard De Gaulle entre le boulevard Ste-Marguerite et l avenue Brahms pour la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 22 janvier 2015 soit par courrier électronique: ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions doivent être produites en une copie (1 original) et accompagnées d un chèque visé ou d une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission présentée, libellé à l ordre de «Ville de Châteauguay», ou d un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de la date d ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu à 14 heures le 10 février 2015 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 14 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE DIVISION APPROVISIONNEMENTS 220, BOULEVARD INDUSTRIEL CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 21 janvier Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements
2 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP RÉFECTION DE PAVAGE DU BOULEVARD DE GAULLE ENTRE LE BOULEVARD STE- MARGUERITE ET L AVENUE BRAHMS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
3 Les prescriptions des clauses administratives et techniques générales sont amendées comme suit : 1. ÉTENDUE DES TRAVAUX Le présent contrat consiste principalement en la correction du revêtement existant de diverses rues. Sans s y limiter, l exécution des travaux inclut les opérations suivantes : la gestion de la circulation; un relevé topographique complet des surfaces; l enlèvement du revêtement existant; La scarification, la mise en forme de la surface; la préparation des surfaces, le nettoyage, le balayage, les liants d accrochage..; le pavage des couches de base et de surface en enrobé bitumineux; l ajustement et le nettoyage des structures; la réfection des surfaces endommagées par les travaux. L Entrepreneur reconnaît que les plans et devis ne contiennent pas nécessairement une description complète et détaillée de tous les accessoires nécessaires à l exécution de son travail. En conséquence, il s engage à fournir et installer, tous les accessoires requis pour exécuter un travail complet répondant aux exigences des plans et devis. 2. LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux sont localisés sur le territoire de la Ville de Châteauguay sur le boulevard de Gaulle entre le boulevard Sainte-Marguerite et l avenue Brahms. 3. RÉUNION DE CHANTIER L Ingénieur et l Entrepreneur tiennent régulièrement des réunions de chantier toutes les deux (2) semaines. Si besoin est, l Ingénieur peut modifier cette fréquence. Les réunions ont lieu au garage municipal situé au 220, boulevard Industriel, Châteauguay. 4. DÉLAI D EXÉCUTION Suite à l octroi du contrat, une réunion de démarrage sera organisée par le maître de l ouvrage afin de confirmer la date du début des travaux. Les travaux situés sur le boulevard de Gaulle sont à réaliser au mois de juillet 2015 après la fin des classes scolaires. L Entrepreneur disposera de vingt (20) jours ouvrables consécutifs à partir de la date du début des travaux pour réaliser la totalité des travaux prévus aux documents de l appel d offres. La réalisation complète des travaux doit être exécutée de façon continue et ininterrompue. Le Soumissionnaire doit déposer un échéancier avec sa soumission démontrant sa capacité d exécuter la totalité des travaux dans les délais prescrits. PAGE 1 DE 8
4 Afin de respecter les délais prescrits, l adjudicataire doit, si nécessaire, mettre à l œuvre plus d une équipe. Les jours de pluie ou de mauvais temps ne peuvent être considérés dans une demande de délai supplémentaire. Seul le Maître de l ouvrage pourra accorder un délai supplémentaire advenant des conditions atmosphériques exceptionnellement défavorables. 5. HEURES DE TRAVAIL Les travaux de soir et de nuit sont autorisés. L Entrepreneur doit aviser, par écrit, le Maître de l ouvrage, 48 heures avant les travaux. 6. BUREAU DE CHANTIER L article 10.1 des clauses administratives générales est annulé. 7. SURPLUS D EXCAVATION Le Maître de l ouvrage ne dispose d aucun site sur le territoire de la ville de Châteauguay pour disposer des surplus d excavation. L Entrepreneur doit fournir un terrain dans un rayon de 5 km de la ville de Châteauguay. L Entrepreneur doit donc veiller à la disposition des surplus d excavation, la mise en réserve des surplus d excavation, les frais de caractérisation des sols et la disposition de ces surplus doivent être inclus aux différents items au bordereau de soumission. Les surplus doivent être entreposés selon les normes et réglementations en vigueur. L Entrepreneur doit prendre toutes les précautions nécessaires lors du transport des surplus d excavation pour ne pas répandre à l extérieur de la zone d entreposage. Les sols excavés susceptibles d être contaminés ne doivent pas être mélangés afin d en éviter la dilution. Les sols trouvés non contaminés demeurent la propriété de l Entrepreneur et il doit en disposer à ses frais à l extérieur du site d entreposage temporaire. La disposition des matériaux contaminés est payée à la tonne métrique selon leur degré de contamination et barème suivant : Sols < A : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont inférieures ou égales aux critères «A» de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l Environnement. Aucuns frais supplémentaires ne sont payés pour la disposition hors site des sols <A. Sols A-B : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont inférieures ou égales aux critères de l annexe 1 du Règlement sur la politique et la réhabilitation des terrains et supérieures aux critères «A» de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du ministère de l Environnement. Le prix de la disposition des sols A-B doit être à l intérieur de la gamme admissible de variation des prix unitaires. Sols B-C : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont supérieures aux critères de l annexe 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et inférieures ou égales à ceux de l annexe 2 du même règlement. PAGE 2 DE 8
5 Le prix de la disposition des sols B-C doit être à l intérieur de la gamme admissible de variation des prix unitaires. Sols > C : Désigne tout sol dont les concentrations en contamination sont supérieures aux critères de l annexe 2 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et inférieures aux normes de l annexe 1 du Règlement sur l enfouissement des sols contaminés. Le prix de la disposition des sols > C doit être à l intérieur de la gamme admissible de variation des prix unitaires. 8. TRANSPORT EN VRAC Si le projet d infrastructure est subventionné, l Entrepreneur devra obligatoirement se conformer aux conditions prévues au protocole de subvention de la Ville, relatif au transport des matières en vrac. La Ville se charge de l informer à la réunion de démarrage du projet ou lors de la signature du protocole de subvention. S il n y a pas de subvention d infrastructures, l Entrepreneur pourra utiliser, sans restriction, ses camions de transport. Toutefois, dans l éventualité où l Entrepreneur manquerait de camions, il devra accorder une priorité aux camionneurs qui sont résidants ou qui ont un établissement dans la Ville de Châteauguay et ses environs, le tout dans le respect des lois et règlements afférents au transport des matières en vrac. 9. AJUSTEMENT DU PRIX DU BITUME Un montant d ajustement du prix du liant bitumineux est établi à la hausse ou à la baisse, selon la fluctuation d un prix de référence du bitume. Le calcul se fait conformément à l article 17 du cahier Enrobé bitumineux des Clauses techniques générales. L Entrepreneur tient compte que le prix de référence du bitume qui sert à calculer l ajustement du prix du bitume est le suivant : Classe de performance du bitume utilisé Prix / tonne métrique PG ,00 $ PG ,00 $ PG ,00 $ PG ,00 $ 10. TRAVAUX EN DÉPENSES CONTRÔLÉES Lorsque l Entrepreneur travaille selon la méthode des dépenses contrôlées, il doit se référer aux clauses administratives générales et utiliser les documents suivants pour le calcul de paiement des travaux supplémentaires : Le répertoire des «Taux de location de machinerie lourde» émis par le Directeur général des achats des services gouvernementaux, sur approbation du Conseil du Trésor, dernière édition en vigueur lors de la réalisation des travaux; PAGE 3 DE 8
6 La brochure «Taux de location indicatif machinerie et outillage» émis par le Gouvernement du Québec, Conseil du Trésor, Direction des acquisitions, dernière édition en vigueur lors de la réalisation des travaux. De plus, la Ville de Châteauguay paiera les taux horaires suivants (incluant administration et profits) pour la location : o Camion de service et/ou camionnette 12,75 $ / heure o Petits outils 3,50 $ / heure «Répertoire des coûts horaires pour les corps de métier de l entreprise privée» Le soumissionnaire prend note que les coûts horaires utilisés dans le calcul du paiement des travaux supplémentaires ou autres travaux dont le mode de paiement est basé sur le coût de revient, sont ceux publiés par l Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (A.C.R.G.T.Q.), lesquels seront majorés des pourcentages des taux moyens de cotisation publiés par la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec (C.S.S.T.). De plus, lors de la préparation de tous les travaux en dépenses contrôlées, l Entrepreneur doit accompagner ses demandes de relevés photographiques des travaux, et ce, sans exception. 11. GAMME ADMISSIBLE DE VARIATION DES PRIX UNITAIRES Les prix unitaires de certains articles du bordereau de soumission doivent se situer à l intérieur d une gamme de variation de prix. Le Soumissionnaire doit prendre note des gammes de variation des prix unitaires pour : Article du bordereau Prix unitaire minimum maximum Disposition des sols contaminés Sols < A 0,00 $ / t 0,00 $ / t Sols A-B 0,00 $ / t 40,00 $ / t Sols B-C 0,00 $ / t 70,00 $ / t Sols > C 0,00 $ / t 100,00 $ / t Le défaut d un soumissionnaire de respecter cette exigence entraîne le rejet automatique de sa soumission. Ces articles constituent une provision et les quantités peuvent variées. Aucun réajustement de prix ne sera accepté. 12. PRIX UNITAIRES PRÉFIXÉS Les articles suivants sont utilisés soit pour remplacer les éléments municipaux défectueux ou endommagés ou pour ajuster les équipements d utilités publiques lorsque l ajustement s effectue sur une hauteur supérieure à 150mm. Les prix unitaires préfixés énumérés ci-dessous comprennent l excavation, le remblai, le transport, la disposition hors site des matériaux non utilisables, la fourniture et pose des pièces spécifiées. PAGE 4 DE 8
7 Article Prix unitaire fixe Anneau o 610 mm diamètre x (50 à 455 mm haut) 100,00 $ o 760 mm diamètre x (50 à 100 mm haut) 150,00 $ o 760 mm diamètre x (150 à 450 mm haut) 200,00 $ o 916 mm diamètre x (150 à 300 mm haut) 175,00 $ o 916 mm diamètre x (450 à 900 mm haut) 350,00 $ Cadre o Regard ajustable 775 mm diamètre 750,00 $ o Puisard ajustable 750 mm diamètre 450,00 $ Couvercle de regard 775 mm diamètre 350,00 $ Grille de puisard o Standard, 750 mm de diamètre 250,00 $ o Antivélo, 750mm diamètre 300,00 $ Tête o Regard 760 mm diamètre 275,00 $ o Puisard 610 mm diamètre 275,00 $ Puisard à déplacer (plus de 150mm horizontalement) 750,00 $ Base de puisard 500,00 $ Boîte de vanne o Partie supérieure 125,00 $ o Partie inférieure 200,00 $ Rallonge de boîte de vanne 100,00 $ Extension de poteau incendie o 150 et 300 mm 575,00 $ o 450 et 600 mm 700,00 $ Échelon o À enlever et réinstaller 75,00 $ o À installer 75,00 $ 13. RELEVÉ DE L ÉTAT DES LIEUX L'Entrepreneur doit procéder à l'arpentage des rues ainsi qu'aux relevés des profils du pavage existant, et ce, avant de débuter tout travail. L'arpentage comprend l'installation des lignes et niveaux à tous les dix mètres, ainsi que les débuts et fins de courbes, changements de pentes, etc. Les relevés des profils du pavage existant doivent comprendre la prise des élévations du centre et bords du pavage selon les mêmes fréquences. L'Entrepreneur doit établir les profils du pavage proposé et les soumettre aux professionnels du marché pour approbation au moins cinq jours avant le début des travaux. Lorsqu'approuvés, l'entrepreneur est responsable de les implanter et d'exécuter le travail selon ces profils. L'Entrepreneur doit inclure à sa soumission les coûts relatifs aux travaux de relevés et d'arpentage ainsi qu à l établissement des profils du pavage projeté. PAGE 5 DE 8
8 14. DESCRIPTION DES ARTICLES AU BORDEREAU Le paiement du (des) prix unitaire(s) et/ou forfaitaire(s) indiqué(s) au bordereau de soumission par l adjudicataire constitue une compensation complète pour la fourniture des matériaux, des équipements, des accessoires, de la machinerie, de l outillage et de la main-d œuvre qui sont nécessaires à la réalisation des travaux correspondants. Ainsi que les frais d administration et les profits. Les prix unitaires et/ou forfaitaires comprennent lorsqu applicables, l excavation, le pompage, l étançonnement, l assise, l enrobement et le remblayage, le chargement, le transport et la disposition des matériaux de rebut, le transport, l épandage et la compaction requis des matériaux granulaires ou du revêtement bitumineux, la protection, le support et le maintien en opération des services existants, la protection des aménagements existants, des arbres et de la végétation, la protection des repères géodésiques, la signalisation et les dispositifs relatifs à la fermeture de rue et les détours, l abat poussière et les mesures visant la protection de l environnement. Le cas échéant, les volumes considérés aux fins de paiement sont établis à partir des lignes théoriques de la section type d une excavation et tout excédent à cette section est aux frais de l adjudicataire. À l article intitulé «Gestion de la circulation», le soumissionnaire doit fournir un prix forfaitaire, y incluant sans s y limiter : la mobilisation et la démobilisation de l équipement et du personnel; la fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire à toutes les déviations et à tous les détournements de la circulation, selon les normes de signalisation des travaux du ministère des Transports; l'entretien et les vérifications quotidiennes de cette signalisation; l'enlèvement complet, à la fin des travaux de cette signalisation; les coûts de main-d œuvre pour obtenir la présence de signaleurs doivent être inclus au prix de l article du bordereau; doit être effectué en conformité avec le cahier Gestion de circulation pour travaux routiers. À l article intitulé «Pavage existant à enlever», le soumissionnaire doit fournir un prix mètre carré, y incluant sans s y limiter : les traits de scie en une ou plusieurs reprises; la pulvérisation ou l enlèvement complet du revêtement existant selon le bordereau; le chargement, le transport et l élimination des rebuts de pavage dans un site autorisé par le ministère de l Environnement; le nivellement, le compactage et l entretien de la surface de roulement; le soumissionnaire doit baser son prix sur une épaisseur du revêtement existant d environ 150mm ; le planage des joints aux raccordements à l existant. PAGE 6 DE 8
9 À l article intitulé «Scarification, préparation et mise en forme de l infrastructure», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre carré, y incluant sans s y limiter : le chargement, le transport et la disposition des matériaux excavés; la mise en forme et le compactage de l'infrastructure; le soutènement, la protection, le remblai des services souterrains des compagnies d'utilités publiques; la fourniture et les manipulations des passerelles et/ou rampes d'accès temporaire permettant l'accès aux bâtiments riverains. À l article intitulé «Pierre concassée», le soumissionnaire doit fournir un prix à la tonne métrique, y incluant sans s y limiter : la fourniture, le transport et la pose des différents matériaux spécifiés; l'arpentage, l'épandage et le compactage et tous autres frais inhérents à l'exécution de ces travaux; la coordination avec les services publics et les résidents; le remblai des services souterrains d'utilités publiques; la fourniture et l'installation des rubans indicateurs appropriés au-dessus des gaines et services souterrains; la fourniture et les manipulations des passerelles et/ou rampes d'accès temporaire permettant l'accès aux bâtiments riverains; doit être effectué en conformité avec le cahier Fondation de rue. À l article intitulé «Enrobé bitumineux», le soumissionnaire doit fournir un prix à la tonne métrique selon le bordereau, y incluant sans s y limiter : le nettoyage de la surface, la fourniture et l application d un liant d accrochage sur les surfaces à être pavées; la fourniture, le transport, l'épandage et le compactage de l'enrobé bitumineux; le raccordement à l'existant incluant les traits de scie et le planage du joint; la coordination avec les services publics et les résidents; le prix sera ajusté selon la variation du prix du bitume; doit être effectué en conformité avec les cahiers Enrobé bitumineux à chaud et Fondation de rue; aucun matériau recyclé n est accepté. À l article intitulé «Ajustement de structure», le soumissionnaire doit fournir un prix unitaire, y incluant sans s y limiter : l'excavation; la fourniture, la pose ou l'enlèvement d'extensions en béton, la réinstallation de la tête et/ou du cadre et/ou de la section supérieure du couvercle ou de la grille; les ajustements, le nettoyage de l'intérieur de la structure. À l article intitulé «Disque réfléchissant», le soumissionnaire doit fournir un prix unitaire, y incluant sans s y limiter : fourniture et pose des disques de prémarquage; tous les autres travaux connexes nécessaires à la parfaite exécution des travaux. PAGE 7 DE 8
10 À l article intitulé «Marquage de moyenne durée», le soumissionnaire doit fournir un prix au mètre, y incluant sans s y limiter : Selon les prescriptions du cahier technique intitulé Travaux de marquage; Le nettoyage des surfaces; tous les autres travaux connexes nécessaires à la parfaite exécution des travaux. À l article intitulé «Gestion et disposition de sol contaminé», le soumissionnaire doit fournir un prix à la tonne métrique, y incluant sans s y limiter : L excavation, la mise en pile et la caractérisation des sols; Le chargement, le transport et la disposition des sols vers un site reconnu par le Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDELCC). PAGE 8 DE 8
MUNICIPALITÉ DE SCOTT
MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES CAHIER DES DEVIS Août 2012 MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES
Plus en détailVILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE
Plus en détailCLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission
CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission 420, boul. Maloney Est, bureau 201 Gatineau (Québec) Canada J8P 1E7 Tél. : 819 663-9294 Téléc. : 819 663-0084 DOSSIER : G001475-000
Plus en détailEstimation, 2 e édition
Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique
Plus en détailde restauration ou de réalisation d'ouvrages
Service des infrastructures, du transport et de l environnement Direction de l environnement Division du contrôle des rejets industriels 827, Crémazie Est, Bureau 302 Montréal, QC H2M 2T8 Tél. : 514 280-4330
Plus en détailPrésentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction
Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement
Plus en détailSOUMISSIONS PUBLIQUES
502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ
Plus en détailTravaux de marquage. Novembre 2008
Novembre 2008 Travaux de marquage TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 DOMAINE D'APPLICATION... 4 3.0 CONFORMITÉ AVEC D'AUTRES EXIGENCES... 4 4.0 GÉNÉRALITÉS... 5 4.1 ÉQUIPEMENT... 5 4.2 MISE EN ŒUVRE...
Plus en détailFormule de soumission
No d appel d offres : TRAVAUX D ARBORICULTURE à taux horaire (Élagage, haubanage et abattage) Devis type élaboré par la Société Internationale d Arboriculture-Québec inc. Disponibles en ligne au www.siaq.org
Plus en détailMise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes
RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailRÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Plus en détailTRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès
COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailService des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév.
Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE (Rév. 2014-10) Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES
Plus en détailPROFIL DE COMPÉTENCES
Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE S - GESTION DE PROJETS ET DE CHANTIERS DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS Approuvé : Mars 2005
Plus en détailCAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL
CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL Janvier 2011 CAHIER DES CHARGES Table des matières SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION...13 1- DÉFINITIONS...13 2- INTERPRÉTATION...16 2.1-
Plus en détail9.975% VILLE DE MONTRÉAL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (Exécution de travaux) JUILLET 2012 (texte d avril 2007 + politique de gestion contractuelle de la Ville) Cahier des clauses administratives
Plus en détail5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées
5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...
Plus en détailAPPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS
APPEL D OFFRES N O 227 OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE À L ÎLE-D ENTRÉE CAHIER DES DEVIS Préparé et approuvé par : Caroline Richard, ingénieure Directrice des services techniques et des réseaux
Plus en détail«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte»
«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» Silva Cell Module d enracinement pour arbres Application : - Le module Silva Cell crée un espace souterrain permettant l enracinement des arbres en ville.
Plus en détailCAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailAchat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières
14, Avenue Albert Sorel 14 052 CAEN cedex téléphone 02 31 86 18 56 télécopie 02 31 85 78 60 mél int.0140013n@ac-caen.fr Achat, location et maintenance de copieurs Règlement de la consultation et conditions
Plus en détailLOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES
LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles
Plus en détailAPPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris
APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION
Plus en détailCAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01
CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1
Plus en détailREGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE
REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE Cahier spécial des charges Appel d offre général pour la fourniture de défibrillateurs externes automatiques (DEA) Exercice 2013 Marché référencé «DEA 2013» L attention
Plus en détailMuret Laurentien MC. Classique et Versatile
Muret Laurentien MC Classique et Versatile Le muret Laurentien par son look classique s agence à toutes nos gammes de pavé. Qualités et caractéristiques Intégration particulièrement harmonieuse du muret
Plus en détailCOMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,
Plus en détailLOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU
LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailTable des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.
Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détail1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES
1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le
Plus en détailDATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances
OBJET : DEVIS NORMALISÉ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008 SERVICE : Service des finances, Division de l approvisionnement Garanties et assurances TABLE DES MATIÈRES 1.0 GARANTIE DE SOUMISSION...
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société
Plus en détailMARNE REIMS PALAIS DU TAU
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51
Plus en détailSCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013
SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier
Plus en détailNom du distributeur Adresse du distributeur
Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément
Plus en détailVILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux
VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux CAHIER DES CHARGES NOVEMBRE 2010 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Article 2 :
Plus en détailRosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut
Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des
Plus en détail1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.
TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON TABLE DES MATIÈRES PAGE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON... 1 1 GÉNÉRALITÉS... 1 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES ET TRAVAUX CONNEXES... 1 1.2 DESCRIPTION DES
Plus en détailPROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ
PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement
Plus en détailProgramme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle
Profil des compétences professionnelles Programme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle Organisation pratique Détail du programme
Plus en détailAide au rétablissement et à la reconstruction
PROGRAMME D AIDE AUX SINISTRÉS À LA SUITE DES INONDATIONS D AVRIL 2011 AU QUÉBEC Aide au rétablissement et à la reconstruction Ce programme d aide s adresse aux propriétaires occupants dont la résidence
Plus en détailDEMANDE D OFFRE DE SERVICE
Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la
Plus en détailGuide de présentation. Programme de subventions aux entreprises adaptées
Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Guide de présentation Programme de subventions aux entreprises adaptées Direction régionale d Emploi-Québec du Centre-du-Québec Direction
Plus en détailDEMANDE DE SOUMISSION
DEMANDE DE SOUMISSION Service requérant : Service des travaux publics Appel d offres no : SA-2327-TP-15 Titre : Rénovation et réaménagement de l Édifice de la Place-du- Marché Phase II (musée du Haut-Richelieu)
Plus en détailCOMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du Marché : Procédure adaptée pour «entretien des espaces verts de la commune de Pont à Marcq» Année 2013 Maître d ouvrage : Commune
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailMadame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu
Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19
Plus en détailAGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE
Annexe III AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE NETTOYAGE DES LOCAUX APPEL D'OFFRES BORDEREAU DE SOUMISSION CAHIER DES CHARGES REF LE/LA SOUSSIGNÉ(E) SOCIÉTÉ: Raison sociale:.. Nature juridique : Siège social:..
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailDEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE
DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE Lot n 3 : Serrurerie, Clôtures Lot 3 - CCTP : CAHIER
Plus en détailExemple de Plan Assurance Qualité
Version 2.0 Exemple de Plan Assurance Qualité Mise en Œuvre des enrobés bitumineux Chantier : XXX Réalisation : Direction des voiries subsidiées DGO1.72 Département des infrastructures subsidiées Direction
Plus en détailAu niveau des recettes :
Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget
Plus en détail- Tente de réception louée complète (structure, bâches de toit et cotés, piquets)
Location tente de réception 5x10 état neuf gris clair et blanc La tente de réception est conçue pour une utilisation lors des fêtes et autres événements est, en tant que tels, uniquement destiné à un montage
Plus en détailR A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique
Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,
Plus en détail1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6
Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités
Plus en détailRèglement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics.
DIVERS 1. Généralités 1 Règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics. (Mém. A - 93 du 10 juillet 2003, p. 1730)
Plus en détailRèglement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011
Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection
Plus en détailDossier d appel d offres
FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION Sauver des vies de femmes UNITED NATIONS POPULATION FUND Saving women s lives Cotonou, le 23 février 2009 Dossier d appel d offres Type de marché : Intitulé du
Plus en détailA KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE
A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R Plateforme d'accès ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE Montage SImple et Rapide Conforme Aux Normes EN 13374 Classe A et EN 12811
Plus en détailFOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS
FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS SP-12-34A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture et l installation
Plus en détailMAISONS MOBILES, MODULAIRES ET PRÉFABRIQUÉES
BULLETIN N O 053 Publié en octobre 2008 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL MAISONS MOBILES, MODULAIRES ET PRÉFABRIQUÉES Le présent bulletin explique comment la taxe sur les
Plus en détailEn fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.
NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque
Plus en détailOUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING
Plus en détailOUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.
PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif
Plus en détailProjet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011
Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement
Plus en détailDépannage Conditions générales
Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également
Plus en détailLa Réserve de Remplacement
La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION
Plus en détailUniversité de Montréal CONDITIONS GÉNÉRALES Page 1 de 61
Page 1 de 61 SECTION 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1- Champ d application 2- Définitions 3- Documents fournis à l Entrepreneur 4- Préséance 5- Interprétation des documents contractuels 6- Accès aux documents
Plus en détailMISAPOR verre cellulaire
MISAPOR verre cellulaire Remblai allégé pour ouvrage en génie civile 2015-03 Suisse: Allemagne: France: MISAPOR AG Löserstrasse 2 CH-7302 Landquart Téléphone +41 81 300 08 08 Fax +41 81 300 08 09 info@misapor.ch
Plus en détailAnnexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 9 décembre 2014 AVANT-PROPOS Les documents d appel d offres doivent être conçus en respectant les exigences de la Société d habitation
Plus en détailQUESTIONS ET RÉPONSES
QUESTIONS ET RÉPONSES Habiter dans les zones exposées aux GLISSEMENTS DE TERRAIN Précautions à prendre en matière d utilisations du sol QUESTIONS GÉNÉRALES 1. Pourquoi le gouvernement du Québec est-il
Plus en détailContrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013
Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Excavation Waterloo 2009 29 décembre 2012 Enlèvement de la neige : 2 066.52$ 15 mai 2013 Pelle et camion travaux rue
Plus en détailMODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014
MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014 SOMMAIRE UN EFFORT DE MODERNISATION SANS PRECEDENT SUR LE RESEAU NATIONAL... 1-2 PRÉSENTATION TRAVAUX LIGNE DIJON-DOLE-BESANCON.....
Plus en détailGUIDE DE DISTRIBUTION
GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.
Plus en détail2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E
R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détail1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015
FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 Critères Pour travailler à la Ville de Thetford Mines, vous devez demeurer sur le territoire de la Ville (une preuve pourra être exigée, telle que
Plus en détailGuide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale
Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À
Plus en détailCompte-rendu du conseil d école n 3. Année scolaire 2014-2015
Ecole Françoise Dolto Kervignac, le 22-06-2015 Rue du stade 56700 Kervignac 02 97 65 72 77 ec.0560297u@ac-rennes.fr Compte-rendu du conseil d école n 3. Année scolaire 2014-2015 Présents : - M. Plunian,
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Plus en détail25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société admissible... 3 Titre
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS
MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS POUR LES SAISONS : 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016 ONT COMPARU EN CE JOUR
Plus en détailApprouvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6
ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer
Plus en détailse de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/
Trouss se de dema nde pour l utilisation/ la fermeture temporaire du réseau routier lors d évènements spéciaux VEUILLEZ SOUMETTREE VOTREE DEMANDE COMPLÉTÉE AU: Département de la sécurité publique et de
Plus en détailMAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION
REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics
Plus en détailProtocole d accès général
TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Accès général Page 4 4.2 Accès par carte aux immeubles pendant les heures de fermeture Page 5 4.3 Contrôle
Plus en détailPARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER
ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE
Plus en détailRÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE. 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité.
RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité. - Répondre de l administration et de la bonne gestion du Club
Plus en détailUN SERVICE À VOTRE IMAGE
UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses
Plus en détail