ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue à la salle du conseil de l arrondissement de Chicoutimi, 201, rue Racine Est, le 2 mars PRÉSENTS : ABSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire ainsi que tous les autres membres du conseil, sauf ceux dont les noms apparaissent à la rubrique «Absents». Simon-Olivier Côté, Michel Tremblay et Luc Boivin, conseillers. M. Jean-François Boivin, directeur général et M. Jean Croteau, assistant-greffier. À 12h02, Monsieur le Maire préside et, après avoir constaté le quorum, déclare la séance ouverte. ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 février COMMISSIONS PERMANENTES 3.1 Procès-verbal du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Saguenay du 17 février 2015; 3.2 Procès-verbal de la commission de l aménagement du territoire, du génie et de l urbanisme du 17 février 2015; 3.3 Procès-verbal du comité consultatif d urbanisme de la Ville du 23 février 2015; 3.4 Procès-verbal des comités des terres publiques intramunicipales (TPI) et multiressource du 25 février 2015; 4. AVIS DE MOTION 4.1 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-73); Avis de motion; Adoption 1 er projet;

2 4.2 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d urbanisme (ARS-498); Avis de motion; Adoption 1 er projet; 4.3 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-74); Avis de motion; Adoption 1 er projet; 4.4 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d urbanisme (Zone 26980, rue Verdun) (ARS- 493); Avis de motion; Adoption 1 er projet; 4.5 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-72); Avis de motion; Adoption 1 er projet; 4.6 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d urbanisme (ARS-460); Avis de motion; Adoption 1 er projet; 4.7 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay concernant les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (ARS-350); Avis de motion; Adoption 1 er projet; 4.8 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARS-439); Avis de motion; Adoption 1 er projet;

3 4.9 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale numéro VS-RU de la Ville de Saguenay (ARS-453); Avis de motion; Adoption 1 er projet; 4.10 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R fixant la tarification générale sur l ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tout règlement ou toute disposition de règlement antérieurs incompatibles ; 4.11 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R décrétant l'acquisition d'immeubles et travaux d'infrastructures dans le secteur du chemin de la Réserve et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt $ ; 5. ADOPTION DE RÈGLEMENT 5.1 Règlement numéro VS-R modifiant le règlement numéro VS-R ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine religieux de la Ville de Saguenay (PA-75); 5.2 Règlement numéro VS-R ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R concernant l'adoption d'un programme de revitalisation du centre-ville de Chicoutimi ( ) ; 5.3 Règlement numéro VS-R ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R décrétant un emprunt de $ pour un programme de revitalisation du centre-ville de Chicoutimi ( ) ; 5.4 Règlement numéro VS-R modifiant le règlement numéro VS-R ayant pour objet d adopter un programme d aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux ( ) ; 5.5 Règlement numéro VS-R ayant pour objet d emprunter la somme de $ pour financer la subvention du ministre de la culture et des communications accordée dans le cadre du programme d aide aux projets appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes ; 5.6 Règlement numéro VS-R ayant pour objet de décréter un emprunt de $ pour l exercice financier 2015 conformément à l article 11 du chapitre 30 des lois de 2013 relatif aux nouvelles modalités de remboursement de TVQ ; 6. AFFAIRES GÉNÉRALES 6.1 Déclaration d intérêts pécuniaires amendée d un membre du conseil dépôt ;

4 6.2 Décrets de travaux règlements d emprunt : Règlement VS-R ; Règlement VS-R ; Règlement VS-R ; Règlement VS-R ; Règlement VS-R ; 6.3 Taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) Approbation d une programmation partielle numéro Liste des paiements au 29 janvier 2015; 6.5 Demandes d autorisation à la CPTAQ zone agricole permanente : Monsieur Bruno Tremblay, mandataire pour M. Paul-Eugène Larouche; 6.6 Règlement numéro VS-R ayant pour objet de décréter des travaux d infrastructures civiles, d aménagement de stationnements, d aires publiques, de parcs et d espaces verts, de pistes cyclables, de rénovations, constructions, mises aux normes et acquisition d immeubles et d approprier les deniers à cette fin à même les soldes disponibles provenant de règlements de la Ville de Saguenay pour une somme de ,51 $ et le solde en vertu d un emprunt au montant de ,49 $ - Modification; 6.7 Dépôt par l assistant-greffier des certificats du greffier et des procèsverbaux des registres des consultations sur les règlements VS-R , VS-R et VS-R ; 7. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL La prochaine séance ordinaire du conseil municipal aura lieu le 7 avril 2015 dans la salle du conseil de l arrondissement de La Baie, 422, rue Victoria. 8. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE AVIS DE CONVOCATION L assistant-greffier dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean- Marc Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil le 26 février 2015.

5 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR VS-CM Proposé par Josée Néron Appuyé par Jacques Cleary QUE le conseil municipal de la Ville de Saguenay adopte l'ordre du jour de la présente séance. 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 2 FÉVRIER 2015; VS-CM Proposé par Jacques Fortin Appuyé par Martine Gauthier QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 février 2015 dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 3. COMMISSIONS PERMANENTES 3.1 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE LA VILLE DE SAGUENAY DU 17 FÉVRIER 2015; VS-CM Proposé par Marc Pettersen Appuyé par Jean-Yves Provencher QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 17 février 2015 par le Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Saguenay, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil, adopte les recommandations numéros VS-CCU à VS-CCU inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation. 3.2 PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE

6 L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU GÉNIE ET DE L URBANISME DE LA VILLE DE SAGUENAY DU 17 FÉVRIER 2015; VS-CM Proposé par François Tremblay Appuyé par Réjean Hudon QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 17 février 2015 par la Commission de l aménagement du territoire, du génie et de l urbanisme de la Ville de Saguenay, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil, adopte les recommandations numéros VS-CAGU à VS-CAGU inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation. 3.3 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE LA VILLE DE SAGUENAY DU 23 FÉVRIER 2015; VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Marc Pettersen QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 17 février 2015 par le Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Saguenay, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil, adopte les recommandations numéros VS-CCU à VS-CCU inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation. 3.4 PROCÈS-VERBAL DES COMITÉS DES TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES (TPI) ET MULTIRESSOURCE DU 25 FÉVRIER 2015; VS-CM Proposé par François Tremblay Appuyé par Julie Dufour QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 25 février 2015 par les comités des terres publiques intramunicipales (TPI) et multiressource de la Ville de Saguenay, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil, adopte les recommandations numéros VS-MTPI à VS-MTPI inclusivement et

7 numéros VS-CTPI à VS-CTPI inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation. 4. AVIS DE MOTION 4.1 PROJET DE RÈGLEMENT ARP-73A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D URBANISME NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY; AVIS DE MOTION La conseillère Martine Gauthier donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-73) ADOPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Martine Gauthier Appuyé par Bernard Noël QUE le projet de règlement ARP-73A ayant pour objet de modifier le règlement du plan d urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay, tel que déposé par l assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l heure de l assemblée publique qui devra être tenue et qu elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. 4.2 PROJET DE RÈGLEMENT ARS-498A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS- R DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D URBANISME (INSTALLATIONS PORTUAIRES DE GRANDE-ANSE ZONE 6408); AVIS DE MOTION La conseillère Martine Gauthier donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de

8 modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d urbanisme (installations portuaires de Grande- Anse zone 6408) (ARS-498) ADOPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Martine Gauthier Appuyé par Bernard Noël QUE le projet de règlement ARS-498A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d urbanisme (installations portuaires de Grande-Anse zone 6408), tel que déposé par l assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l heure de l assemblée publique qui devra être tenue et qu elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. 4.3 PROJET DE RÈGLEMENT ARP-74A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D URBANISME NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY; AVIS DE MOTION Le conseiller Jacques Fortin donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-74) ADOPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Jacques Fortin Appuyé par Jonathan Tremblay QUE le projet de règlement ARP-74A ayant pour objet de modifier le règlement du plan d urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay, tel que déposé par l assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l heure de l assemblée publique qui devra être tenue et qu elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.

9 4.4 PROJET DE RÈGLEMENT ARS-493A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS- R DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D URBANISME (ZONE 26980, RUE VERDUN); AVIS DE MOTION Le conseiller Jacques Fortin donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d urbanisme (zone 26980, rue Verdun) (ARS-493) ADOPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Jacques Fortin Appuyé par Jonathan Tremblay QUE le projet de règlement ARS-493A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d urbanisme (zone 26980, rue Verdun), tel que déposé par l assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l heure de l assemblée publique qui devra être tenue et qu elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. 4.5 PROJET DE RÈGLEMENT ARP-72A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D URBANISME NUMÉRO VS-R DE LA VILLE DE SAGUENAY; AVIS DE MOTION La conseillère Martine Gauthier donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARP-72) ADOPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT

10 VS-CM Proposé par Martine Gauthier Appuyé par Bernard Noël QUE le projet de règlement ARP-72A ayant pour objet de modifier le règlement du plan d urbanisme numéro VS-R de la Ville de Saguenay, tel que déposé par l assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l heure de l assemblée publique qui devra être tenue et qu elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. 4.6 PROJET DE RÈGLEMENT ARS-460A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS- R DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D URBANISME (ZONE 88400, RUE BAGOT); AVIS DE MOTION La conseillère Martine Gauthier donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d urbanisme (zone 88400, rue Bagot) (ARS-460) ADOPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Martine Gauthier Appuyé par Bernard Noël QUE le projet de règlement ARS-460A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d urbanisme (zone 88400, rue Bagot), tel que déposé par l assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l heure de l assemblée publique qui devra être tenue et qu elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.

11 4.7 PROJET DE RÈGLEMENT ARS-350A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS- R DE LA VILLE DE SAGUENAY CONCERNANT LES ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN; AVIS DE MOTION Le conseiller Jacques Cleary donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay concernant les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain (ARS-350) ADOPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Jacques Cleary Appuyé par Bernard Noël QUE le projet de règlement ARS-350A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay concernant les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, tel que déposé par l assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l heure de l assemblée publique qui devra être tenue et qu elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. 4.8 PROJET DE RÈGLEMENT ARS-439A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS- R DE LA VILLE DE SAGUENAY; AVIS DE MOTION La conseillère Sylvie Gaudreault donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (ARS- 439) ADOPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Sylvie Gaudreault

12 Appuyé par Réjean Hudon QUE le projet de règlement ARS-439A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay, tel que déposé par l assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l heure de l assemblée publique qui devra être tenue et qu elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi. 4.9 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO VS-RU DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARS-453) ; AVIS DE MOTION Le conseiller Marc Pettersen donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale numéro VS-RU de la Ville de Saguenay (ARS-453) ADOPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT VS-CM Proposé par Marc Pettersen Appuyé par Jean-Yves Provencher QUE le projet de règlement ARS-453A ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale numéro VS-RU de la Ville de Saguenay, tel que déposé par l assistant-greffier à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l heure de l assemblée publique qui devra être tenue et qu elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R FIXANT

13 LA TARIFICATION GÉNÉRALE SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAGUENAY ET ABROGEANT TOUT RÈGLEMENT OU TOUTE DISPOSITION DE RÈGLEMENT ANTÉRIEURS INCOMPATIBLES. La conseillère Martine Gauthier donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R fixant la tarification générale sur l ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tout règlement ou toute disposition de règlement antérieurs incompatibles PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R DÉCRÉTANT L ACQUISITION D IMMEUBLES ET TRAVAUX D INFRASTRUCTURES DANS LE SECTEUR DU CHEMIN DE LA RÉSERVE ET D APPROPRIER LES DENIERS À CETTE FIN EN VERTU D UN EMPRUNT AU MONTANT DE $. Le conseiller Réjean Hudon donne avis qu à une séance subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R décrétant l acquisition d immeubles et travaux d infrastructures dans le secteur du chemin de la Réserve et d approprier les deniers à cette fin en vertu d un emprunt au montant de $. 5. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 5.1 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R AYANT POUR OBJET LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA VILLE DE SAGUENAY (PA-75); VS-CM Proposé par Réjean Hudon Appuyé par Claude Tremblay CONSIDÉRANT que le 23 septembre 2014, lors de la séance du comité consultatif d urbanisme de Ville de Saguenay, des recommandations ont été faites afin d enlever le statut patrimonial au site du Patrimoine de l église Notre- Dame-De-Fatima situé au 3635, rue Notre-Dame dans l arrondissement de Jonquière;

14 CONSIDÉRANT qu à cet effet, un avis de motion a été donné lors d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue le 1 er décembre 2014; CONSIDÉRANT que le service du greffe a transmis au propriétaire, au Ministre de la Culture et des Communications ainsi qu au Registraire du patrimoine culturel un avis spécial écrit les informant de l avis de motion et du projet de règlement le 4 décembre 2014, tel que le prévoit les articles 119 et 129 de la Loi sur le patrimoine culturel; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié 30 jours avant l adoption du règlement, soit le 21 janvier 2015, afin d aviser de la tenue d une séance le 17 février 2015 du comité consultatif d urbanisme permettant aux citoyens de faire leurs représentations à l égard du projet de règlement, tel que le prévoit l article 130 de la Loi sur le Patrimoine culturel; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le règlement modifiant le règlement numéro VS-R ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine religieux de la Ville de Saguenay soit adopté comme règlement numéro VS-R de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites Loi. ET QUE l entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la 5.2 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R CONCERNANT L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE CHICOUTIMI ( ) VS-CM Proposé par Jacques Fortin Appuyé par Martine Gauthier QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS- R concernant l adoption d un programme de revitalisation du centre-ville de Chicoutimi ( ) soit adopté comme règlement numéro VS-R de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; de la Loi. ET QUE l entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions

15 5.3 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE CHICOUTIMI ( ) ; VS-CM Proposé par Jacques Fortin Appuyé par Martine Gauthier QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS- R décrétant un emprunt pour un programme de revitalisation du centre-ville de Chicoutimi ( ) soit adopté comme règlement numéro VS-R de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; de la Loi. ET QUE l entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions 5.4 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX ( ); VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Bernard Noël QUE le règlement modifiant le règlement numéro VS-R ayant pour objet d adopter un programme d aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux ( ) soit adopté comme règlement numéro VS-R de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; de la Loi. ET QUE l entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions

16 5.5 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R AYANT POUR OBJET D EMPRUNTER LA SOMME DE $ POUR FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE AUX PROJETS APPEL DE PROJETS EN DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES; VS-CM Proposé par Josée Néron Appuyé par Jonathan Tremblay QUE le règlement ayant pour objet d emprunter la somme de $ pour financer la subvention du ministre de la culture et des communications accordée dans le cadre du programme d aide aux projets appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes soit adopté comme règlement numéro VS-R de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; de la Loi. ET QUE l entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions 5.6 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UN EMPRUNT DE $ POUR L EXERCICE FINANCIER 2015 CONFORMÉMENT À L ARTICLE 11 DU CHAPITRE 30 DES LOIS DE 2013 RELATIF AUX NOUVELLES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE TVQ ; VS-CM Proposé par Jean-Yves Provencher Appuyé par Jonathan Tremblay QUE le règlement ayant pour objet de décréter un emprunt de $ pour l exercice financier 2015 conformément à l article 11 du chapitre 30 des lois de 2013 relatif aux nouvelles modalités de remboursement de TVQ soit adopté comme règlement numéro VS-R de la Ville de Saguenay et tous les membres

17 du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites; de la Loi. ET QUE l entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions 6. AFFAIRES GÉNÉRALES 6.1 DÉCLARATION D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES AMENDÉE D UN MEMBRE DU CONSEIL DÉPÔT; VS-CM Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Jacques Cleary QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt de la déclaration d intérêts pécuniaires amendée d un membre du conseil municipal, M. Simon-Olivier Côté. 6.2 DÉCRETS DE TRAVAUX RÈGLEMENTS D EMPRUNT : RÈGLEMENT D EMPRUNT VS-R VS-CM Proposé par Réjean Hudon Appuyé par Sylvie Gaudreault CONSIDÉRANT que le règlement d emprunt VS-R est la principale source de financement pour pourvoir aux dépenses relatives au programme de la taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) A CES CAUSES il est résolu : QUE la Ville de Saguenay décrète les travaux suivants au règlement VS-R : Description Montant - Génératrices aux puits d alimentation d eau potable à La Baie $ - Rénovation majeure Poste de surpression de Saint-Léonard à Shipshaw $ - Mise à niveau Poste S-86 à La Baie $ - Remplacement de la génératrice Usine de filtration d Arvida $ - Rénovation des filtres 5 et 6, automatisation du lavage des filtres et gestion des eaux de lavage Usine de filtration de Chicoutimi $ - Mise aux normes de la qualité de l eau potable à La Baie $

18 Description Montant - Génératrice Usine de filtration de Jonquière $ - Mise aux normes et accès au silo de chaux Usine de filtration de Chicoutimi $ - Installation de déflecteurs dans les déversoirs des ouvrages de surverse sur le réseau de Chicoutimi $ - Installation de déflecteurs dans les déversoirs des ouvrages de surverse sur le réseau de La Baie $ - Recherche et élimination du captage sur le réseau du poste P-30 à Chicoutimi $ - Mise aux normes santé et sécurité au travail Poste P-2 dans le secteur de Laterrière $ - Enregistreurs de débordements sur ouvrages de surverse et les régulateurs à Chicoutimi $ - Enregistreurs de débordements sur ouvrages de surverse et les régulateurs à Jonquière $ - Enregistreurs de débordements sur ouvrages de surverse et les régulateurs à La Baie $ - Mise à niveau Poste de pompage P-14 à Jonquière $ - Mise aux normes Usine d épuration des eaux (étangs) dans le secteur de Laterrière (étude) $ - Mise aux normes Station d épuration à La Baie $ - Installation de débitmètres sur affluent des eaux usées aux stations de traitement de Shipshaw Sud et Shipshaw Nord $ - Installation de débitmètres sur affluent des eaux usées aux stations de Laterrière et Saint-Jean-Baptiste $ - Étude sur l alimentation et la distribution d eau potable à Shipshaw Sud $ TOTAL : $ S il advient que le montant d une appropriation indiquée dans le présent décret est plus élevé que les dépenses effectivement faites en regard de cette dernière, l excédent pourra être utilisé pour payer toutes dépenses décrétées et dont l estimation s avérerait insuffisante RÈGLEMENT D EMPRUNT VS-R VS-CM Proposé par Réjean Hudon Appuyé par Sylvie Gaudreault CONSIDÉRANT que le règlement d emprunt VS-R est la principale source de financement pour la réalisation de ces travaux. A CES CAUSES il est résolu : QUE la Ville de Saguenay décrète les travaux suivants au règlement

19 VS-R : Description Montant - Voirie locale / Arrondissement de Chicoutimi $ - Travaux de pavage boul. du Saguenay / Arrondissement de Jonquière $ - Travaux de pavage rue Price / Arrondissement de Jonquière $ - Travaux de pavage rue St-Dominique / Arrondissement de Jonquière $ - Travaux de pavage boul. Mellon / Arrondissement de Jonquière $ - Travaux de pavage boul. du Royaume / Arrondissement de Jonquière $ - Travaux de pavage boul. René-Lévesque / Arrondissement de Jonquière $ - Voirie locale / Arrondissement de Jonquière $ - Traitement des fissures $ - Pavage rue St-Stanislas / Arrondissement de La Baie $ - Pavage boul. de la Grande-Baie Nord / Arrondissement de La Baie $ - Pavage chemin St-Éloi / Arrondissement de Jonquière $ - Réfection trottoir boul. Ste-Geneviève / Arrondissement de Chicoutimi $ - Pavage rue Dubose / Arrondissement de Jonquière $ - Travaux de réfection rue Bersimis / Arrondissement de Chicoutimi $ - Traverses piétonnes St-Hubert et Panet / Arrondissement de Jonquière $ - Traverse piétonne rue Racine / Arrondissement de Chicoutimi $ - Prolongement d aqueduc chemin St-André / Arrondissement de Jonquière $ - Prolongement d aqueduc chemin St-Pierre / Secteur Laterrière Arrondissement de Chicoutimi $ - Construction égout pluvial rue Louis-Fréchette / Arrondissement de Chicoutimi $ - Prolongement égout sanitaire rue Michaël / Arrondissement de Chicoutimi $ - Pavage nouveaux quartiers / Arrondissement de Chicoutimi $ - Participations municipales / Arrondissement de Chicoutimi $ - Pavage nouveaux quartiers / Arrondissement de Jonquière $ - Pavage nouveaux quartiers / Arrondissement de La Baie $ - Participations municipales / Arrondissement de La Baie $ - Programme mise aux normes des parcs $ - Aménagement des parcs et espaces verts / Arrondissement de $ Chicoutimi - Aménagement parc St-Joachim / Arrondissement de Chicoutimi $ - Réseau cyclable / Arrondissement de Jonquière $ - Parcs, espaces verts et mobilier urbain / Arrondissement de $ Jonquière - Aménagement parc Lalement / Arrondissement de Jonquière $ - Aménagement parc rue des Archanges / Arrondissement de $ Chicoutimi

20 Description Montant - Aménagement et déplacement sentier du Saguenay / $ Arrondissement de Jonquière - Projets à même la réserve électrique / Hydro-Jonquière $ TOTAL : $ S il advient que le montant d une appropriation indiquée dans le présent décret est plus élevé que les dépenses effectivement faites en regard de cette dernière, l excédent pourra être utilisé pour payer toutes dépenses décrétées et dont l estimation s avérerait insuffisante RÈGLEMENT D EMPRUNT VS-R VS-CM Proposé par Réjean Hudon Appuyé par Sylvie Gaudreault CONSIDÉRANT que le règlement d emprunt VS-R est la principale source de financement identifiée pour la réalisation de ces travaux. À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay décrète au règlement VS-R les travaux suivants : # PT Description Montant - Aménagement de l intersection des rues d Auteuil et Brassard / Arrondissement de Jonquière $ - Peinture du réservoir route $ S il advient que le montant d une appropriation indiquée dans le présent décret est plus élevé que les dépenses effectivement faites en regard de cette dernière, l excédent pourra être utilisé pour payer toutes dépenses décrétées et dont l estimation s avérerait insuffisante. Adoptée à l'unanimité RÈGLEMENT D EMPRUNT VS-R VS-CM Proposé par Réjean Hudon Appuyé par Sylvie Gaudreault CONSIDÉRANT que le règlement d emprunt VS-R est la principale

21 source de financement pour pourvoir à la réalisation de ces travaux. A CES CAUSES il est résolu : QUE la Ville de Saguenay décrète les travaux suivants au règlement VS-R : # PT Description Montant Prolongement de la rue Sir-Wilfrid-Laurier / $ Arrondissement de Jonquière Prolongement de la rue des Actionnaires / Arrondissement $ de Chicoutimi TOTAL : $ S il advient que le montant d une appropriation indiquée dans le présent décret est plus élevé que les dépenses effectivement faites en regard de cette dernière, l excédent pourra être utilisé pour payer toutes dépenses décrétées et dont l estimation s avérerait insuffisante RÈGLEMENT D EMPRUNT VS-R VS-CM Proposé par Réjean Hudon Appuyé par Sylvie Gaudreault CONSIDÉRANT que le règlement d emprunt VS-R est la principale source de financement pour pourvoir à la réalisation de ces travaux. A CES CAUSES il est résolu : QUE la Ville de Saguenay décrète les travaux suivants au règlement VS-R : # PT Description Montant - Prolongement de la rue Sir-Wilfrid-Laurier / 131- Arrondissement de Jonquière $ Prolongement de la rue des Actionnaires / 131- Arrondissement de Chicoutimi $ Aménagement de l intersection d Auteuil et Brassard / Arrondissement de Jonquière $ Démolition et mise aux normes du 3875, rue Colbert / Arrondissement de Jonquière $ Divers travaux Foyer des Loisirs / Arrondissement de Jonquière $ Amélioration de l éclairage des terrains de soccers, terrains sportifs et parcs $

22 # PT Description Montant Divers travaux Palais des sports et divers pavillons de loisirs $ Amélioration locative Entrepôt du Stade Richard Desmeules $ TOTAL : $ S il advient que le montant d une appropriation indiquée dans le présent décret est plus élevé que les dépenses effectivement faites en regard de cette dernière, l excédent pourra être utilisé pour payer toutes dépenses décrétées et dont l estimation s avérerait insuffisante. 6.3 TAXE SUR L ESSENCE ET CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) APPROBATION D UNE PROGRAMMATION PARTIELLE NUMÉRO 1 VS-CM Proposé par Jacques Cleary Appuyé par Martine Gauthier ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. À CES CAUSES, il est résolu QUE la Ville de Saguenay s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; QUE la Ville de Saguenay s engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; QUE la Ville de Saguenay approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation partielle numéro 1 de travaux jointe à la présente et de tous les autres

23 documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; QUE la Ville de Saguenay s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; ET QUE la Ville de Saguenay s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. 6.4 LISTE DES PAIEMENTS AU 29 JANVIER 2015 VS-CM Proposé par Réjean Hudon Appuyé par Jean-Yves Provencher CONSIDÉRANT l analyse par le comité des comptes de la Ville de Saguenay, de la liste des paiements pour la période du 28 novembre 2014 au 29 janvier 2015; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay approuve et adopte la liste des paiements, pour la période du 28 novembre 2014 au 29 janvier 2015 au montant de ,86 $. Adoptée à l unanimité. 6.5 DEMANDES D AUTORISATION À LA CPTAQ ZONE AGRICOLE PERMANENTE MONSIEUR BRUNO TREMBLAY, MANDATAIRE POUR M. PAUL-EUGÈNE LAROUCHE ; VS-CM Proposé par Martine Gauthier Appuyé par François Tremblay CONSIDÉRANT que Monsieur Bruno Tremblay, arpenteur-géomètre, mandataire pour M. Paul-Eugène Larouche, 4912, chemin Saint-Anicet, La Baie (Québec) G7B 3N8, sollicite une autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre l aliénation, le lotissement et l utilisation à d autres fins que l agriculture d un terrain d une superficie de 7 179,8 mètres carrés correspondant à une partie de l ancien lot au cadastre du Québec;

24 CONSIDÉRANT que l autorisation consiste à permettre l agrandissement d un terrain résidentiel; CONSIDÉRANT que la demande est située dans la zone agricole permanente et que la réglementation permet l agrandissement d un terrain; CONSIDÉRANT que la demande est conforme au schéma d aménagement et de développement révisé; CONSIDÉRANT qu il n y a pas, hors de la zone agricole, un espace approprié disponible pour agrandir la propriété concernée; CONSIDÉRANT qu il n y a pas d ajout d usage non agricole; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay appuie la demande de Monsieur Bruno Tremblay, arpenteur-géomètre, mandataire pour M. Paul-Eugène Larouche, 4912, chemin Saint- Anicet, La Baie (Québec) G7B 3N8, qui sollicite une autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre l aliénation, le lotissement et l utilisation à d autres fins que l agriculture d un terrain d une superficie de 7 179,8 mètres carrés correspondant à une partie de l ancien lot au cadastre du Québec. 6.6 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES CIVILES, D AMÉNAGEMENT DE STATIONNEMENTS, D AIRES PUBLIQUES, DE PARCS ET D ESPACES VERTS, DE PISTES CYCLABLES, DE RÉNOVATIONS, CONSTRUCTIONS, MISES AUX NORMES ET ACQUISITION D IMMEUBLES ET D APPROPRIER LES DENIERS À CETTE FIN À MÊME LES SOLDES DISPONIBLES PROVENANT DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR UNE SOMME DE ,51 $ ET LE SOLDE EN VERTU D UN EMPRUNT AU MONTANT DE ,49 $ - MODIFICATION; VS-CM Proposé par Bernard Noël Appuyé par Jean-Yves Provencher CONSIDÉRANT que le règlement d emprunt VS-R prévoit l appropriation des soldes disponibles provenant de règlements d emprunt de la Ville de Saguenay pour un montant de ,51 $ ;

25 CONSIDÉRANT qu à l article 3, une erreur s est glissée quant au montant à emprunter ; CONSIDÉRANT qu un règlement d emprunt peut être modifié par résolution lorsque cette modification ne change pas l objet du règlement d emprunt et qu elle n augmente pas la charge des contribuables ; CONSIDÉRANT l article 365 de la Loi sur les cités et villes et le fait que le règlement VS n a pas encore reçu l approbation du ministère des Affaires municipales et des Régions. A CES CAUSES il est résolu : Que la Ville de Saguenay modifie l article 3 du règlement numéro VS-R de façon à ce qu il se lise dorénavant comme suit : ARTICLE 3. - Pour se procurer une partie des fonds nécessaires pour les fins des présentes, le conseil est autorisé à emprunter une somme de ,74 $ remboursable sur une période de quinze (15) ans et une somme de ,75 $ remboursable sur une période de vingt (20) ans. 6.7 DÉPÔT PAR L ASSISTANT-GREFFIER DES CERTIFICATS DU GREFFIER ET DES PROCÈS-VERBAUX DES REGISTRES DES CONSULTATIONS SUR LES RÈGLEMENTS VS-R , VS- R ET VS-R VS-CM Proposé par Claude Tremblay Appuyé par Julie Dufour QUE la Ville de Saguenay accepte le dépôt par l assistant-greffier des certificats du greffier et des procès-verbaux des registres des consultations sur les règlements VS-R , VS-R et VS-R PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 7 avril 2015 à 12 h dans la salle des délibérations de l'arrondissement de La Baie, 422, rue Victoria. 8. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

26 Une période d intervention des membres du conseil a été tenue. Madame Christine Boivin quitte l assemblée. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions a été tenue de 12h45 à 13h LEVÉE DE LA SÉANCE VS-CM Proposé par Carl Dufour Appuyé par Claude Tremblay QU'il soit résolu de lever la présente séance à 13h17. Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saguenay le 7 avril MAIRE ASSISTANT-GREFFIER JC/sh