PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River tenue en la salle de l hôtel de ville le lundi 7 juin deux mille dix à vingt heures conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. À cette séance sont présentes Mmes les conseillères Sylvie Jeannotte, Heïdi Asnong, Julie Fontaine, Angèle Breton et les conseillers M. Serge Tougas et Gaétan Bélisle formant quorum sous la présidence du maire Martin Bellefroid. La directrice générale/secrétaire-trésorière Sonia Côté est aussi présente. OUVERTURE DE LA SÉANCE: 20H ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Appuyé par Serge Tougas, que l'ordre du jour du 7 juin 2010 soit adopté avec l'ajout suivant: au point 10 B) demande auprès de la MRC: Travaux le long du cours d'eau Rivière aux brochets et en restant le point: AFFAIRES NOUVELLES *ouvert*. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Période de questions du public (20h07 à 20h28) Questions diverses du public ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 MAI Il est proposé par Angèle Breton, que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2010 soit adopté et qu autorisation soit donnée de s abstenir d en faire lecture car chacun des membres du Conseil a reçu copie dudit procès-verbal dans les délais convenus et en à pris connaissance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 MAI Il est proposé par Angèle Breton, appuyé par Sylvie Jeannotte, que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 mai 2010 soit adopté et d en faire une lecture abrégée, demandé par la conseillère Heïdi Asnong. Monsieur le maire Martin Bellefroid fait lecture abrégée dudit procès verbal.

2 SUIVI : PROCÈS VERBAL Mme Sonia Côté, directrice générale fait part du suivi du procès verbal de mai Tout va bien, cela suit son cours. SUIVI : DOSSIERS MRC M. le maire, Martin Bellefroid informe le conseil des sujets qui ont été discutés lors de la dernière séance du conseil des maires de la MRC Brome Missisquoi le 18 mai Internet Haute vitesse (dossier qui se complique) Règlements uniformisés à venir (ceux appliqués par la SQ) (Circulation, stationnement, nuisance.) ADMINISTRATION ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION. RÈGLEMENT NO ATTENDU QUE selon l'article 82.1 du Code municipal du Québec, il est stipulé que lorsque la loi prévoit une présence, au sein d'une commission ou d'un comité du conseil, de personnes qui ne sont pas des membres du conseil, la municipalité peut, par règlement, prévoir le versement d'une rémunération dont le montant est fixé en fonction de la présence de la personne à toute séance de la commission ou du comité; ATTENDU QUE le conseil désire adopter un règlement relatif au traitement des membres du comité et désire prévoir le versement d'allocation de transition à certaines personnes; ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 3 mai 2010 par la conseillère Heïdi Asnong; EN CONSÉQUENCE: Il est proposé par Heïdi Asnong, QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le présent règlement fixe une rémunération de 30$ par séance et ceci par membre du comité de sélection ainsi qu'à la secrétaire du comité. Article Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Sonia Côté, secrétaire-trésorière Martin Bellefroid, maire AVIS DE MOTION: 3 MAI 2010 ADOPTION: 7 JUIN 2010 AFFICHAGE: 8 JUIN VACANCES ESTIVALES 2010: DIRECTRICE GÉNÉRALE

3 En raison du conflit d'intérêt entre la directrice générale Mme Sonia Côté et la conseillère Mme Sylvie Jeannotte sur ce sujet; Mme Jeannotte se retire de la table de conseil et quitte la salle et ne prend pas part à la discussion ni à la décision. Heure 20:h40 ATTENDU QUE selon le contrat de travail entre la Municipalité de Saint-Pierre de Véronne et Madame Sonia Côté, directrice générale, à l'article 4.2: il est stipulé: Que la directrice générale a droit a un congé annuel de trois semaines (6%); ATTENDU QUE Madame Sonia Côté prendra ces 3 semaines de vacances réparties somme suit: 1ère semaine: 18 juillet 2010 ( 18 au 25 juillet 2010) 2ème semaine: 22 août 2010 ( 22 au 28 août 2010) 3è semaine: 29 août 2010 (29 août au 7 septembre 2010) Il est proposé par Gaétan Bélisle, et résolu majoritairement; D'autoriser les semaines du 18 juillet, 22 août et 29 août 2010 à Madame Sonia Côté, directrice générale comme semaine de vacances pour l'année La conseillère Sylvie Jeannotte reprends son siège à la table du conseil. Heure 20h AVIS DE MOTION: RÈGLEMENT RM-330: CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Un avis de motion est donné par la conseillère Heïdi Asnong, qu'elle (ou qu'il) ou en son absence un autre membre du conseil présentera à une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique (RM 330). Règlement municipal appliqué par la SQ VOIRIE ACHAT: SACS DE CHLORURE DE CALCIUM EN FLOCONS / ABAT POUSSIÈRE ATTENDU la nécessité d'avoir du chlorure de calcium en flocons pour un besoin en urgence; ATTENDU un prix de la part de SOMAVRAC de 19.08$/ sac de 35 kg (incluant la livraison) 40 sacs par palette ou un prix de 15.65$/sac sans livraison; Que le conseil municipal autorise l'achat de 80 sacs (2 palettes) de 35 kg au prix de 15.65$/sac ainsi que le paiement de la livraison que le tout soit moins s'il y aurait eu livraison par le fournisseur APPEL D'OFFRE: PRIX RAPIÉÇAGE D'ASPHALTE

4 ATTENDU une demande de prix à la tonne métrique pour le rapiéçage d'asphalte auprès des fournisseurs: Pavage Daudi, Pavage du Haut Richelieu, Pavage Maska et Pavage de la Vallée des Forts pour les besoins en état d'urgence pour les chemins sur le territoire de la Municipalité; ATTENDU la réception des prix par: Pavage Daudi: 145$/TM Pavage du Haut Richelieu: pas soumissionner Pavage Maska: $/TM Pavage de la Vallée des Forts: 180$/TM EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par Angèle Breton, appuyé par Gaétan Bélisle, Que le conseil municipal donne le mandat à Pavage Daudi pour le rapiéçage en état d'urgence sur les chemins de la municipalité pour un montant de $ (avant taxes) PRIX: GÉRALD DUVAL: FAUCHAGE DES LEVÉES DE FOSSÉS ATTENDU la réception de l'offre de service pour le fauchage des levées de fossés par Monsieur Gérald Duval; ATTENDU le prix de 2570$ + taxes (pour 2 coupes); ATTENDU QUE les années antérieures nous avons eu un bon service; Il est proposé par Gaétan Bélisle, appuyé par Serge Tougas, Que le conseil donne le mandat à Gérald Duval inc, pour le fauchage des levées de fossés au montant de 2570$ + taxes et ceci pour 2 coupes. (fin juin et mi-septembre) TRAVAUX DE NIVELAGE: FACTURE J.A. BEAUDON CONSTRUCTION / 1ER AVRIL 2010 ATTENDU QUE les chemins municipaux non pavés avaient besoin d'être nivelés pour les rendre sécuritaire; ATTENDU le besoin primordial de faire des travaux de nivelage; appuyé par Serge Tougas, Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture au montant de $ (taxes incluses) à J.A. Beaudoin Construction Ltée pour le travail de nivelage sur les chemins municipaux non pavés en date du 1er avril 2010.

5 TRAVAUX DE NIVELAGE: FACTURE J.A. BEAUDON CONSTRUCTION / 7-11 et 20 mai 2010 ATTENDU QUE les chemins municipaux non pavés avaient besoin d'être renivelés avant l'épandage d'abat poussière; appuyé par Angèle Breton, Que le conseil municipal autorise le paiement des factures # (chemin Morgan), # (transport voyage de pierre chemin Molleur + niveler Archambault-Marier-Du Moulin-Duquette) au montant de $ (taxes incluses) à J.A. Beaudoin Construction Ltée pour le travail de nivelage sur les chemins municipaux non pavés en date du 10 et 11 mai Incluant la facture # (réparer trous/rat musqué) au montant de $ (taxes incluses) URBANISME ET AMÉNAGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES SERVICES DE PERMIS ET INSPECTION AVEC LA FIRME GESTIM CONSIDÉRANT QUE selon la convention prise entre la municipalité de Saint- Pierre de Véronne et la firme GESTIM le 7 mai 2007 (résolution ); CONSIDÉRANT QUE selon l'article 2.0 : Conditions de la convention: Se renouvellera par période de 52 semaines à mois d'avis contraire ; CONSIDÉRANT QUE une rencontre le 8 mars 2010 pour revoir au renouvellement de ladite convention; CONSIDÉRANT l'acceptation de la nouvelle conventions pour selon nos besoins; Il est proposé par Serge Tougas, appuyé par Angèle Breton, Que le conseil municipal accepte et renouvelle la convention pour les services de permis et d'inspection avec la firme GESTIM pour l'année tel que décrit dans ladite convention DEMANDE À LA MRC: TRAVAUX D'ENTRETIEN LE LONG DU COURS D'EAU : RIVIÈRE AUX BROCHETS CONSIDÉRANT QUE le cours d'eau *Rivière aux brochets* est un cours d'eau au sens de l'article 103 de la Loi sur les compétences municipales, il n'est n'y régit par aucun règlement ou autre acte d'accord; CONSIDÉRANT QUE depuis plusieurs années, le risque d'érosion est de plus en plus problématique et rétrécie le chemin accessible (rang des Duquette);

6 CONSIDÉRANT QU'il y a urgence de voir à des travaux de prévention et d'entretien le long dudit cours d'eau (le long du rang des Duquette vers le chemin du Moulin - rang des Ducharme et chemin Molleur); CONSIDÉRANT QU'une demande doit être faite à la MRC Brome Missisquoi de voir à cette priorité; Il est proposé par Heïdi Asnong, Que le conseil municipal demande à la MRC Brome Missisquoi de prendre en considération et une priorité urgente à voir à l'entretien du cours d'eau Rivière aux brochets pour contrer son érosion SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE ABROGATION DE LA RÉSOLUTION : ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2010: SERVICE DES INCENDIES SAINT- ARMAND/PIKE RIVER CONSIDÉRANT le changement dans l'évaluation uniformisée des 2 municipalités pour 2010; CONSIDÉRANT QUE le taux en décembre 2009 était de 29.75% pour la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne et de 70.25% pour la municipalité de Saint-Armand; CONSIDÉRANT QUE les nouveaux taux en 2010 soit: 30.47% pour la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne et de 69.53% pour la municipalité de Saint-Armand; CONSIDÉRANT QUE la répartition des quotes parts 2010 du budget courant des opérations du service des incendies est à modifiée pour un montant de $ au lieu de $; EN CONSÉQUENCE: Il est proposé par Gaétan Bélisle, appuyé par Serge Tougas, Que le conseil accepte la nouvelle répartition de la quote part 2010 avec le nouveau taux et autorise son paiement soit au montant de $ en 2 versements soit pour le 7 juin 2010 et le 1er juillet Un montant de $ sera pris au poste budgétaire: ou selon leur disponibilité au 31 décembre 2010 pour combler le manque de la dépense. LOISIRS/CULTURE/BIBLIO Rien à signaler HYGIÈNE DU MILIEU Rien à signaler FINANCES ET IMMOBILISATIONS BOURSE D'ÉTUDE 2010: ECOLE POLYVALENTE JEAN JACQUES BERTRAND

7 CONSIDÉRANT une demande de bourse d'étude de la part de l'école secondaire Jean Jacques Bertrand lors de la soirée de remise officielle des bourses; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Véronne offre une bourse à un ou plusieurs élèves de sa communauté; CONSIDÉRANT QU'en 2010, il y a un élève finissant de notre communauté; POUR CES MOTIFS: appuyé par Heïdi Asnong, Que le conseil municipal offre une bourse de 100$ à l'élève finissant-méritant. (Jean -Philippe Dupont) BOURSE D'ÉTUDE 2010: ECOLE MASSEY VANIER CONSIDÉRANT une demande de bourse d'étude de la part de l'école secondaire Massey Vanier lors de la soirée de remise officielles des bourses; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Pierre de Véronne offre une bourse à un ou plusieurs élèves de sa communauté; CONSIDÉRANT QU'en 2010, il y a un élève finissant de notre communauté; POUR CES MOTIFS: Il est proposé par Julie Fontaine, appuyé par Heïdi Asnong, Que le conseil municipal offre une bourse de 100$ à l'élève finissant. (Cindy Deringer) PAIEMENT FACTURE / FRAIS ADMINISTRATIFS/ AMENDES PERÇUES DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2010 ATTENDU le remboursement des amendes perçues sur le territoire de la municipalité de Saint-Pierre de Véronne du 1er janvier au 31 mars 2010; ATTENDU les frais administratifs pour le traitement des amendes ; ATTENDU la réception d'une facture au montant de $ de la part de la cour municipale commune de Cowansville pour les frais administratifs et ceci pour la période du 1er janvier au 31 mars 2010; FINANCES ET IMMOBILISATIONS (suite) Il est proposé par Serge Tougas,, appuyé par Angèle Breton,

8 Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture numéro au montant de $ qui couvre les frais administratifs pour le traitement des amendes perçues sur le territoire de la municipalité de Saint- Pierre de Véronne du 1er janvier au 31 mars PAIEMENT FACTURE / MRC / PRÉVENTIONNISTE (1ER JANVIER AU 31 MARS 2010) ATTENDU QUE selon le schéma de couverture de risque en sécurité incendie, la municipalité doit faire une visite de la sécurité des bâtiments; ATTENDU QUE les bâtiments à risque moyen et élevé devront être visités par le préventionniste offert par la MRC Brome Missisquoi; Que le conseil autorise le paiement de $ à la MRC Brome Missisquoi pour les heures de visite, les frais de déplacement et repas du préventionniste sur le territoire de la municipalité de Saint-Pierre de Véronne pour la période du 1er janvier au 31 mars Facture CRF PAIEMENT: RÉMUNÉRATIONS / ÉLECTIONS 2010 ATTENDU QUE selon le règlement relatif à la rémunération des élections et référendums municipaux de la municipalités de Saint-Pierre de Véronne à Pike River; ATTENDU QUE le processus électoral est terminé selon le calendrier électoral; Il est proposé par Angèle Breton, Que la directrice générale Madame Sonia Côté soit autorisée à rémunérer le personnel électoral assermenté et que chacun reçoivent sa rémunération selon leur titre respectif et en se référant tel qu'au règlement ainsi que la journée du 12 mai 2010 (sondage - éolien) BÂTIMENT : HÔTEL DE VILLE INSTALLATION : PANNEAU EXTÉRIEUR : HÔTEL DE VILLE CONSIDÉRANT une demande de prix auprès de 2 fournisseurs soit: Les Constructions Jacques Patenaude et Claude Gendreau;

9 CONSIDÉRANT la réception des montants soumis de: - Construction Jacques Patenaude: 3506$ + taxes - Claude Gendreau 1134$ + taxes appuyé par Serge Tougas, Que le conseil municipal donne le mandat à Monsieur Claude Gendreau de Stanbridge East pour l'installation du panneau extérieur *HÔTEL DE VILLE* MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE DE VÉRONNE À PIKE RIVER au montant de 1134$ + taxes. CORRESPONDANCES Une liste est remis énumérant la correspondance reçue au cours du mois de mai. RAPPORT DE L'INSPECTEUR Un rapport de GESTIM et M. Clément Duquette sont déposés pour les membres du conseil seulement ADOPTION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DU MOIS DE MAI 2010 Martin Bellefroid, maire 657,00 $ Sylvie Jeannotte, poste # 1 222,01 $ Heïdi Asnong, poste # 2 222,01 $ Julie Fontaine, poste # 3 222,01 $ Serge Tougas, poste #4 222,01 $ Angèle Breton, poste # 5 222,01 $ Roger Noël( présence: CCU ) 30,00 $ Réal Gagnon (présence: CCU ) 30,00 $ Jean Asnong( présence: CCU ) 30,00 $ Carole Grenier ( présence: CCU ) 30,00 $ Sonia Côté ( présence: CCU ) 30,00 $ CARRA (avril 2010) 481,61 $ AXION (internet - juin 2010) 69,70 $ Fenêtres Exclusives 2000 (paiement final) 5 973,56 $ Hydro-Québec - HV(13-03 au ) 277,12 $ Hydro-Québec - luminaires - avril 2010) 394,80 $ Revenu Canada (DAS avril 2010) 466,81 $ Revenu Québec (DAS avril 2010) 1 192,10 $ Bell Canada (téléphone HV: au ) 277,18 $ Bell Canada (téléphone Biblio: au ) 53,52 $ Desjardins Sécurité Financière (RRS avril 2010) 193,90 $ Desjardins Sécurité Financière (RRS mai 2010) 155,12 $ Société canadienne des postes (envoi électeurs) 150,55 $ Société canadienne des postes (envoi ECHO) 35,08 $ TOTAL ,10 $ Il est proposé par Julie Fontaine,

10 Appuyé par Sylvie Jeannotte, Et résolu unanimement, Que les dépenses incompressibles du mois de mai 2010 soient approuvées et acceptation de paiement. ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE MAI 2010 Employés municipaux ( mai 2010) 1 109,51 $ Côté, Sonia (déplacement mai 2010) 27,00 $ ADMQ (Mise à jour Guide gestionnaire municipal) 19,00 $ CALCLO ((18 000L) 1er épandage (selon soumission) 5 627,95 $ Les Constructions Bricon Ltée (5 pesées) 135,48 $ Econo-mousse (bte sacs poubelles, bte essuie tout) 114,91 $ Équipements Lagüe Ltée (entretien souffleuse) 89,17 $ GESTIM (honoraires au ) 923,54 $ Groupe CCL (impression bulletins de votes) 655,26 $ Groupe CCL (formulaire BVA et scrutin) 440,63 $ Imprimerie Sur-Del (impression bulletin sondage éolien) 76,76 $ ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE MAI 2010 (suite) Total page précédente: 9 219,21 $ Journal L'Avenir & Des Rivières (AVIS sondage éolien) 177,36 $ L'Homme et Fils (31 sacs asphalte froide) 297,43 $ Ministère de la Sécurité publique (QP 2010 SQ) 1/ ,00 $ MRC Brome Missisquoi(QP 2010 SQ) 1/ ,00 $ NOPAC (ordures) mai ,76 $ NOPAC (recyclage) mai ,78 $ Papeterie Coupal (papier bleu ECHO, tablettes savon main) 73,41 $ Petite Caisse (timbres et envois) 188,66 $ Régie intermunicipale (enfouissement avril 2010) 1 159,50 $ Régie intermunicipale (enfouissement mai 2010) 1 398,26 $ Rona Lévesque (ancre-mousqueton pour mât) 21,52 $ Serres Ste Anne (100 vignes de rivages) # ,75 $ TOTAL ,64 $ Il est proposé par Julie Fontaine, Appuyé par Angèle Breton, Et résolu unanimement, Que les dépenses du mois de mai 2010 soient adoptées et payées. AFFAIRES NOUVELLES Discussion sur différents sujets: Distribution de arbres de OBVBM 3 juin 2010 /bonne distribution

11 Reçu 100 vignes de rivage des Serres Ste-Anne: va être remis aux gens en bordure de la rivière aux brochets. Envoi d'un mémo citoyens riverains - projet pilote ( rg des Ducharme-Chemin Molleur) (2011: rang des Duquette, route 202, chemin du Moulin et chemin des Rivières) DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Début de la période de questions: 21h45 Fin de la période de questions: 22h18 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Angèle Breton, Et résolu unanimement, Que la séance soit levée à 22H18. Sonia Côté, secrétaire-trésorière Martin Bellefroid, maire Je, Martin Bellefroid, maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal. Martin Bellefroid, maire