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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LE 8 SEPTEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du centre Anne-Hébert, ce huitième jour du mois de septembre deux mille neuf, à 19 h 30. Sont présents : Madame la conseillère Céline Drolet Monsieur le conseiller André Fournier Madame la conseillère Réjane Genois Garneau Monsieur le conseiller Michel Cloutier Madame la conseillère Diane Larouche Thériault Monsieur le conseiller François Santerre Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Jacques Marcotte. Sont aussi présents : M. le directeur général et secrétaire-trésorier Marcel Grenier Mme la secrétaire de direction Isabelle Moisan M. le directeur des Services techniques Martin Careau Onze personnes assistent à la séance. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance, constatation du quorum et de la signification des avis 2. Adoption de l ordre du jour 3. Signature d un protocole d entente avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 4. Octroi d un contrat pour la construction d un terrain de soccer 5. Octroi d un mandat de surveillance des travaux de construction d un terrain de soccer 6. Octroi d un contrat pour la construction d un trottoir de béton pour l assise de la patinoire 7. Octroi d un contrat pour le pavage de la patinoire extérieure 8. Octroi d un contrat pour la réfection des bandes de la patinoire extérieure 9. Amendement de la résolution numéro Avis de motion : Règlement pour la modernisation des usines de production d eau potable 11. Période de questions 12. Clôture Le quorum étant constaté, la séance extraordinaire est ouverte. Page 1 de 6

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET RÉSOLU d adopter l ordre du jour comme il a été présenté SIGNATURE D UN PROTOCOLE D ENTENTE ÉQUIPEMENTS SPORTIFS IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Diane Larouche Thériault ET RÉSOLU d'autoriser le directeur du Service sports, loisirs, culture et vie communautaire de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, M. Patrick Beauvais, à conclure une entente avec le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport concernant l octroi d une subvention pour l aménagement d équipements sportifs dans le parc du Grand-Héron, dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, et à respecter toutes les conditions du Ministère rattachées à cette entente OCTROI D UN CONTRAT POUR LA CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE SOCCER ATTENDU l appel d offres public lancé par la Ville de Sainte-Catherine-de-la- Jacques-Cartier pour la construction d un nouveau terrain de soccer et l agrandissement du terrain existant; ATTENDU QUE six soumissionnaires ont déposé une soumission, soit : Pax Excavation Inc ,66 $ Maxi-Paysage Inc ,41 $ MRA Paysagistes Inc ,51 $ Paradis Paysagistes Inc ,25 $ Transport L et R Martel Inc ,09 $ Raymond Robitaille Excavation Inc ,31 $ ATTENDU QU à l analyse des soumissions reçues par la firme Dessau, il appert que la plus basse soumission contient plusieurs éléments non conformes au devis préparé par ladite firme d ingénieurs; ATTENDU l avis juridique de Me Denis Michaud, avocat, de la firme Lavery, lequel indique clairement les trois éléments de non-conformité, soit : 1. Un cautionnement de soumission limitant la responsabilité de la caution à un montant total de «dix - dollars (10 % $)»; 2. L absence de lettre d engagement pour un cautionnement d entretien de deux ans au montant de 10 % du montant de la soumission, telle qu exigée au devis de Dessau (article 8, paragraphe 4 de la Partie 1 : Formule de soumission); 3. L absence d une copie signée de l addenda, telle qu exigée dans celuici, malgré que, dans sa soumission, Transport L et R Martel déclare avoir obtenu copie de l addenda. Page 2 sur 6

3 ATTENDU QUE, de l avis de Me Michaud, l absence de lettre d engagement pour cautionnement d entretien constitue une omission à une exigence essentielle devant mener au rejet de la soumission; ATTENDU QUE, de ce fait, la plus basse soumission conforme est donc celle de Pax Excavation Inc., au montant de ,66 $, taxes incluses, tel que déterminé par Nathalie Lacroix, ingénieure, de la firme Dessau; ATTENDU l entrée en vigueur du règlement numéro décrétant, entre autres, lesdits travaux; ATTENDU également l autorisation finale de la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, datée du 14 août 2009, octroyant une subvention de ,50 $, plus taxes nettes et frais incidents; POUR CES MOTIFS, ET RÉSOLU QUE ce conseil octroie le contrat de construction d un nouveau terrain de soccer et l agrandissement du terrain existant à Pax Excavation Inc. pour la somme de ,66 $, taxes incluses. Il s agit d un contrat à prix unitaire tel que prévu aux documents de soumission. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le contrat avec le plus bas soumissionnaire conforme CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE SOCCER ET AGRANDISSEMENT DU TERRAIN EXISTANT SURVEILLANCE DES TRAVAUX ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro pourvoyant, entre autres, à décréter la construction d un nouveau terrain de soccer et l agrandissement du terrain existant; ATTENDU QU un contrat a été accordé à un entrepreneur pour la réalisation des travaux; ATTENDU QU il y aurait lieu de mandater une firme pour procéder à la surveillance des travaux ; ATTENDU la proposition de service transmise par madame Nathalie Lacroix, ingénieure, de la firme DESSAU en date du 31 août 2009; ET RÉSOLU de mandater la firme DESSAU pour procéder à la surveillance des travaux de construction d un nouveau terrain de soccer et l agrandissement du terrain existant, le tout selon la proposition de service transmise par madame Nathalie Lacroix, ingénieure, de la firme DESSAU en date du 31 août La valeur du mandat est établie à ,00 $, plus taxes. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d imputer la somme nécessaire au règlement numéro Page 3 de 6

4 Avant le début des délibérations sur le sujet suivant, monsieur le conseiller François Santerre déclare qu il a un intérêt pécuniaire particulier sur cette question. Il déclare qu il s abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette question CONSTRUCTION D UN TROTTOIR POUR BANDES PERMANENTES - PATINOIRE ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro pourvoyant, entre autres, à décréter la mise en place de bandes permanentes à la patinoire extérieure; ATTENDU QUE cette installation nécessite la construction d un trottoir de béton permettant de recevoir lesdites bandes; ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées à cinq entreprises spécialisées; ATTENDU le rapport d ouverture des soumissions; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Cloutier ET RÉSOLU d accorder un contrat à Trottoirs et Chaines Picard inc. pour la construction d un trottoir de béton d une longueur de 166 mètres. Il s agit d un contrat à prix unitaire selon les documents déposés en soumission. Les travaux sont évalués à ,00 $, plus taxes. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d imputer la somme nécessaire au règlement numéro MISE EN PLACE D UNE COUCHE DE PAVAGE PATINOIRE ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro pourvoyant, entre autres, à décréter la mise en place d une nouvelle couche de pavage à la patinoire extérieure; ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées à cinq entreprises spécialisées; ATTENDU le rapport d ouverture des soumissions; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller André Fournier ET RÉSOLU d accorder un contrat à Pavage Rolland Fortier inc. pour la mise en place d une couche de pavage à la patinoire extérieure. Il s agit d un contrat à prix unitaire selon les documents déposés en soumission. Les travaux sont évalués à ,00 $, plus taxes. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d imputer la somme nécessaire au règlement numéro Page 4 sur 6

5 REFECTION BANDES DE PATINOIRE EXTERIEURE ATTENDU le rapport d ouverture des soumissions ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Réjane Genois ET RÉSOLU d accorder un contrat pour la fourniture et l installation d une bande permanente de patinoire extérieure à Les installations sportives Agora inc., le tout comme spécifié au devis d appel d offres. La dépense représentant la somme de $, taxes en sus, est imputée au projet numéro sous-projet AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Cloutier ET RÉSOLU d amender la résolution numéro en remplaçant le poste budgétaire mentionné « » par le poste budgétaire suivant : « ». AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE MODERNISATION DES USINES DE PRODUCTION D EAU POTABLE Monsieur le conseiller François Santerre donne avis de la présentation à une séance ultérieure d un règlement décrétant des travaux de modernisation des usines de production d eau potable Gingras et P-4 et appropriant les sommes nécessaires à même les sommes transférées à la municipalité dans le cadre du programme «Transfert de la taxe d accise sur l essence». Il est 19 h 55. PÉRIODE DE QUESTIONS Conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes, cette séance du conseil comprend une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil CLOTURE L ordre du jour étant épuisé, ET RÉSOLU DE clore cette séance. Page 5 de 6

6 L assemblée est levée à 20 h 10. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, certifie conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, que la municipalité dispose des crédits suffisants aux fins d acquitter toutes les dépenses autorisées par résolution lors de la séance du 8 septembre Copie certifiée Marcel Grenier, secrétaire-trésorier Page 6 sur 6

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