7. COMPTES À PAYER Comptes à payer pour le mois d avril DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS

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1 585 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Luciedes-Laurentides tenue le 13 mai 2014 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. RÉSOLUTIONS a) Aide financière à l École Fleur-des-Neiges b) Appui financier Camp des jeunes de la SQ c) Embauche d un pompier à temps partiel (item retiré) d) Embauche d un directeur général e) Embauche de 3 journaliers et de deux chauffeurs-journaliers f) Entente avec la Municipalité de Lantier centre alternatif pour mesures d urgence g) Mandat à un Laboratoire pour le pavage du chemin des Hauteurs h) Mandat à M. Adam Godon-Masson, arpenteur-géomètre i) Mandat à M. Étienne Carbonneau pour la refonte du site Internet j) Nomination au Comité consultatif en urbanisme k) PIIA pour le 1990, avenue J.-A.-Lajeunesse l) PIIA pour le 2076, croissant Galarneau m) Règlement numéro afin d amender le règlement de zonage 5. AVIS DE MOTION 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER Comptes à payer pour le mois d avril DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 30 avril b) Dépôt de l état comparatif des revenus et dépenses au 31 mars. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. Son Honneur le maire Serge Chénier préside la séance à laquelle assistent Mesdames les conseillères Brigitte Dagenais et Carine Gohier et Messieurs les conseillers Jean-Simon Blanchet, Maurice Poulin et François Leduc. Madame la conseillère Manon Bissonnette est absente. Est aussi présent M. Denis Malouin, directeur général.

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de M me la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : que l ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par le directeur général, en y retirant l item 4 c) Embauche d un pompier à temps partiel. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de M me la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2014, soit et est adopté tel qu écrit au livre des délibérations. 4. a) AIDE FINANCIÈRE À L ÉCOLE FLEUR-DES-NEIGES Sur la proposition de Monsieur le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement : qu un montant de 100 $ soit accordé à l École Fleur-des-Neiges pour l album des finissants. b) APPUI FINANCIER CAMP DES JEUINES DE LA SQ Sur la proposition de Monsieur le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement : qu un montant de 150 $ soit accordé au Club Richelieu La Ripousse pour la tenue du Camp de jeunes de la Sûreté du Québec, au cours de l été c) EMBAUCHE D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL Item retiré lors de l adoption de l ordre du jour. d) EMBAUCHE D UN DIRECTEUR GÉNÉRAL ATTENDU que le directeur général M. Denis Malouin, quittera ses fonctions le 27 juin prochain; ATTENDU qu une offre d emploi a été publiée sur le site de Québec Municipal et dans le journal Point de Vue; ATTENDU que 22 personnes ont déposé leur curriculum vitae et que 6 d entre elles ont été reçues en entrevues; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que M. Normand Dupont, soit et est embauché à titre de directeur général adjoint du 20 mai au 27 juin 2014, et directeur général à compter du 30 juin 2014, et ce pour une période de probation de 12 mois; Que M. le maire Serge Chénier et le directeur général M. Denis Malouin, soient et sont mandatés pour signer au nom de la municipalité le contrat de travail à intervenir avec M. Normand Dupont.

3 e) EMBAUCHE DE TROIS JOURNALIERS ET DE DEUX CHAUFFEURS-JOURNALIERS ATTENDU qu il est nécessaire d embaucher du personnel pour la période estivale et de remplacer deux employés réguliers présentement en congé de maladie; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de Monsieur le conseiller Maurice Poulin, il est résolu unanimement : que Messieurs Benoit Jean et Maxime Lafontaire soient embauchés à titre de journaliers, et ce, à compter du 20 mai et que M. Frédérick Tremblay soit également embauché à titre de journalier à compter du 24 juin 2014; Que par la même résolution MM. Dominic Clouthier, et Dino Berlatie soient embauchés à titre de chauffeurs-journaliers temporaires, à compter respectivement du 20 mai et du 14 mai 2014, afin de combler les postes des employés réguliers présentement en congé de maladie f) ENTENTE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE LANTIER CENTRE ALTERNATIF POUR MESURES D URGENCES ATTENDU que la Municipalité de Lantier demande à la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides de mettre des locaux à sa disposition pour servir de centre alternatif pour des mesures d urgences advenant un sinistre qui rendraient inutilisables ses propres locaux; ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides accepte de prêter à la Municipalité de Lantier, des locaux donnant accès à un système de communication téléphonique et au service internet; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Monsieur le conseiller Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : que le directeur général soit et est mandaté pour signer au nom de la Municipalité de Sainte-Luciedes-Laurentides le protocole d entente à intervenir avec la Municipalité de Lantier; Que par la même résolution la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides fait une demande réciproque à la Municipalité de Lantier afin d utiliser leurs locaux g) MANDAT À UN LABORATOIRE POUR LE PAVAGE DU CHEMIN DES HAUTEURS ATTENDU que des soumissions par invitation ont été demandées pour le contrôle qualitatif des matériaux, lors des travaux de pavage qui seront réalisés sur le chemin des Hauteurs; ATTENDU qu une soumission a été déposée par les deux laboratoires suivants : Somaltech inc $ Le Groupe Solroc $

4 588 EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Monsieur le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement : que le contrat pour le contrôle qualitatif des matériaux soit accordé au plus bas soumissionnaire, c est-à-dire le laboratoire Solmatech inc., et ce, pour un montant de $ excluant les taxes applicables H) MANDAT À M. ADAM MASSON-GODON, ARPENTEUR- GÉOMÈTRE ATTENDU que la municipalité a fait l acquisition du lot 42-3 du rang 9 afin de corriger une courbe dangereuse du chemin des Hauteurs; ATTENDU qu il est nécessaire d avoir un plan profil et de faire piqueter l emprise de l emplacement du futur chemin; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : que M. Adam Masson-Godon, arpenteur-géomètre soit et est mandaté pour déposé en plan profil et de piqueter l emprise du futur chemin à tous les 20 mètres et indiquer également la position du cours d eau ou la présence d un milieu humide, et ce, pour un montant de $, excluant les taxes applicables i) MANDAT À M. ÉTIENNE CARBONNEAU POUR LA REFONTE DE NOTRE SITE INTERNET ATTENDU qu il y a lieu de procéder à la refonte de notre site internet; Sur la proposition de M me la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : que la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides accepte l offre de M. Étienne Carbonneau pour la refonte de notre site internet, et ce, pour un montant de 5 362,50 $, incluant les taxes applicables j) NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME ATTENDU que deux (2) places sont vacantes au sein du Comité consultatif en urbanisme; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Que M. Joseph Graham soit et est nommé membre du Comité consultatif en urbanisme k) PIIA POUR LE 1990, AVENUE J.-A.-LAJEUNESSE ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a adopté un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale portant le numéro et qu il a constitué un comité consultatif d urbanisme;

5 589 ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 23 avril 2014, recommande au conseil municipal d accepter que le propriétaire du 1990, rue J.-A.-Lajeunesse, recouvre le fascia de la façade du bâtiment principal; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère carine Gohier, il est résolu unanimement : que dans le cadre dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le conseil municipal autorise le propriétaire du 1990, rue J.-A.-Lajeunesse, à recouvrir le fascia de la façade du bâtiment principal avec du fer de couleur verte, identique à la toiture dudit bâtiment principal l) PIIA POUR LE 2076, CROISSANT GALARNEAU ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a adopté un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale portant le numéro et qu il a constitué un comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 23 avril 2014, recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 2076, croissant Galarneau, à remplacer le recouvrement de sa toiture; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : que dans le cadre dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le conseil municipal autorise le propriétaire du 2076, croissant Galarneau à remplacer le recouvrement de sa toiture par de la tôle de couleur verte, identique à l échantillon déposé au service d urbanisme m) RÈGLEMENT NUMÉRO AFIN D AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO ATTENDU que l article du règlement de zonage numéro stipule qu «aucun terrain de camping ne peut s agrandir à moins de 60 mètres d une habitation et à moins de 150 mètres d un lac ou d un cours d eau» ATTENDU que cette distance de 150 mètres d un lac ou d un cours d eau empêche pratiquement l implantation de tout terrain de camping; ATTENDU qu il y a lieu d amender cet article; ATTENDU qu avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 11 mars 2014; ATTENDU que le premier projet du présent règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2014; ATTENDU qu une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement a été tenue lors de la séance ordinaire du 8 avril 2014; ATTENDU que le deuxième projet dudit règlement a été adopté lors de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2014;

6 590 EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Monsieur le conseiller Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : que l article du règlement de zonage numéro soit et est modifié par le suivant : Aucun terrain de camping ne peut s agrandir à moins de 60 mètres d une habitation. h 5. AVIS DE MOTION Aucun item. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois de d avril 2014 pour un montant de ,97 $ incluant les salaires DÉPANNEUR ET GAS GUIMOND FOURNELLE YAN GAGNÉ DANY LEGAULT OLIVIER POTVIN MAXIME TREMBLAY FRÉDÉRICK HYDRO-QUÉBEC INFO PAGE SCFP GOHIER CARINE BELL CANADA HYDRO-QUÉBEC CAISSE POPULAIRE STE-AGA CAISSE POPULAIRE STE-AGA CAISSE POPULAIRE STE-AGA CAISSE POPULAIRE ST-MARTIN CAISSE D ÉCONOMIE LAURENTIENNE BANQUE NATIONALE DU CANADA BANQUE DE MONTRÉAL BANQUE LAURENTIENNE BANQUE ROYALE DU CANADA ALARIE YVES LEDUC FRANÇOIS GAGNÉ DANY POSTES CANADA HYDRO-QUÉBEC CHSE LAVOIE-PROVENCAL JEAN CHÉNIER SERGE BELL MOBILITÉ COMBEQ FED. QUÉBEC DES MUNICIPALITÉS LAVOIE-PROVENCAL JEAN BELL CANADA GLOBOCAM HYDRO-QUÉBEC INFO PAGE SCFP CAISSE POPULAIRE STE-AGATHE CAISSE POPULAIRE STE-AGATHE CAISSE POPULAIRE STE-AGATHE CAISSE D ÉCONOMIE LAURENTIENNE BANQUE ROYALE DU CANADA BANQUE NATIONAL DU CANADA CAISSE POPULAIRE ST-MARTIN DE-LAVAL BANQUE LAURENTIENNE PETITE CAISSE

7 591 DÉBOURSÉS : $ SALAIRES : $ TOTAL : $ COMPTES À PAYER Sur la proposition de Monsieur le conseiller Maurice Poulin, il est résolu unanimement : que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures d avril 2014, pour un montant de ,46 $ AÉRO-FEU (STE-AGA. DIESEL) AMYOT GELINAS AUTO VALUE VAL-DAVID GODARD BÉLISLE ST-JEAN ET ASSOCIÉS BEAUCHAMP LORRAINE BEAUDIN MICHEL LABORATOIRE BIO-SERVICES S. BOURASSA BUREAU PLUS MARTIN BUREAU PLUS MARTIN CANADIAN TIRE CENTRE DE LOC. GM CHÉNIER SERGE COGECO CABLE QUÉBEC COLBY, MONET, DEMERS DAGENAIS BRIGITTE DÉP. ET GAS GUIMOND DISTRIBUTION ET SERVICES R.G DUBO ÉLECTRIQUE LTÉE EBL INC EQUIPEMENTS LAURENTIEN L ÉQUIPEUR EXCAVATION H.G. JUTEAU EXCAVATION REAL VAILLANCOURT FOURNELLE YAN FÉD. QUÉBEC DES MUNICIPALITÉS GARAGE POULIN HÉMOND SUZANNE JOHN MEUNIER JUTEAU HUGUETTE WOLTERS KLUWER QUEBEC LTÉE LANTHIER SOPHIE LEGAULT GHYSLAIN LORTIE ET MARTIN LTÉE MALOUIN DENIS MACHINERIES ST-JOVITE MOTEURS ÉLECTRIQUES STE-AGATHE M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ VAL-DES-LACS ORGANISME DE BASSIN VERSANT INSPECTION VÉHICULES LOURDS PIECES D AUTOS STE-AGATHE LES PRODUITS DE PLEIN AIR STE-AGATHE STEREO PLUS PRÉVOST FORTIN D AOUT PG SOLUTIONS INC RAYMOND PAULE REMORQUES DES MONTS RENOVATION STE-AGATHE ROY CATHERINE SANI-NORD SARRAZIN PNEUS MÉCANIQUE RÉUSSITE SCOLAIRE SIGNEL SERVICES

8 LES CONSULTANTS S.M. INC S.P.C.A S.R.A.D. COMMUNICATIONS SSQ, SOCIÉTÉ D ASS.-VIE QUÉBEC INC THISDELE ET MONETTE INC MÉDIAS TRANSCONTINENTAL ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ UNIVERSEL NATIONAL VACUUM VILLE STE-AGATHE-DES-MONTS DÉBOURSÉS: $ 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 30 avril b) Dépôt de l état comparatif des revenus et dépenses au 31 mars. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS (De 19 H 46 À 20 h 37) Plusieurs questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 37 Sur la proposition de M me la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : Que la séance soit levée à 20 h 37. Serge Chénier, maire Denis Malouin, directeur général