Une rencontre Nationale des cadres du Secteur du Commerce, sous la présidence de Monsieur le Ministre. Alger, le 16 septembre 2014

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1 Une rencontre Nationale des cadres du Secteur du Commerce, sous la présidence de Monsieur le Ministre. Alger, le 16 septembre 2014 SOURCE EL MOUDJAHID Rencontre nationale des cadres du secteur du commerce : Benyounès plaide pour la «réhabilitation de l acte de commercer» Infractions aux règles commerciales : cas devant la justice chaque année L amélioration du dispositif de contrôle économique et de la répression des fraudes, l encadrement des activités commerciales et la régulation du marché national, la modernisation de l organisation et de la gestion du registre du commerce, la lutte contre le commerce informel, l évolution et les tendances du commerce extérieur, et le programme sectoriel d investissement, et les axes stratégiques de la politique du secteur à adopter dans la feuille de route du secteur à l horizon 2019 ont constitué les principaux thèmes abordés lors de la rencontre nationale des cadres du secteur qui s est déroulée, hier, à l hôtel El-Aurassi. D emblée, le ministre du Commerce a insisté sur la «réhabilitation de l acte de commercer» qui relève du «parcours du combattant» a admis le ministre en charge du secteur. En fait, les contraintes sont multiples, à ce niveau, et il y a lieu d œuvrer pour faciliter l exercice de l activité, tant au plan interne qu à l international, a affirmé M. Benyounès. En ce qui concerne le commerce extérieur, le ministre citera l exemple de l étiquetage imposé légalement aux importateurs de marchandises, notamment d Asie, ce qui pénalise les opérateurs, en ce sens qu ils se voient, a-t-il dit, obligés d entreposer leurs marchandises au niveau des ports secs dans l attente du bon de sortie, une procédure qui prend du temps, ce qui suppose des pertes en devises. Pour y remédier, «nous avons demandé à ce que l étiquetage se fasse en Algérie», ce qui devra contribuer à créer de l emploi, a indiqué le ministre. 1

2 Les importateurs de produits destinés à la revente en l état, particulièrement ceux dont la traçabilité est connue, ne sont pas mieux lotis étant également confrontés à des contraintes d un autre genre. Ces derniers, en fait, a rappelé le ministre, sont contraints de renouveler leur registre du commerce chaque deux années, durée fixée pour la validité du document pour les assujettis à l exercice de certaines activités, notamment la revente en l état. L autre obstacle réside dans la fameuse liste «grise» conçue pour limiter les importations de certains produits, ou encore déterminer les produits et les quantités admis. Le ministre a rappelé, à ce propos, que le rôle de son département consiste à «faciliter le commerce», et à œuvrer pour la «transparence de l acte de commercer». Une démarche qui devra s accompagner, a souligné le ministre, par la modernisation du CNRC, une entreprise en cours. À ce titre, M. Benyounès a indiqué que registres du commerce électroniques ont été délivrés à ce jour, et dans quelques années, les commerçants pourront s inscrire en ligne. Dans le même sillage, le ministre a abordé la problématique de l informel pour dire qu il s agit de la «plaie de notre économie», et qu il faille déterminer les rôles dans la lutte contre ce fléau. Le ministre annoncera, à ce propos, l entame, à la mi-octobre ou début novembre, d un large débat avec les importateurs pour écouter leurs préoccupations. En fait, l informel existe dans le monde, mais «c est sa proportion atteinte par cette sphère qui nous inquiète», a avoué le ministre. Aussi, «nous ne pouvons pas réguler notre lutte contre l informel sans grandes surfaces de distribution et des marchés de gros». Une réalité qui rappelle «la problématique du foncier dans certains régions», outre le fait que «la majorité des marchés de proximité sont inaccessibles», a déploré le ministre. La rencontre étant dédiée à l évaluation des activités du secteur, le ministre est revenu sur les faits majeurs intervenus à ce niveau. Concernant le Ramadhan, il a affirmé que le mois béni s est bien déroulé, mais que certains problèmes persistent encore et qu il faudra régler. La hausse des prix durant ce mois est «mécanique». Selon le ministre, c est la loi fondamentale du marché, à savoir l offre et la demande, qui oriente les prix. Si la demande explose, les prix suivent, sinon il y aurait tension inflationniste, indique M. Benyounès. Ces hausses se sont situées entre 9 et 12%, alors qu elles étaient de 22 à 25% en

3 Permanence de l Aïd El-Adha : sanctions sévères contre les contrevenants Le ministre estime que certaines pratiques dont le stockage de produits doivent cesser étant à l origine de la tension enregistrée sur le marché. Pour l Aïd-el-Fitr, le ministre a parlé de «sanctions sévères» à l encontre des commerçants n ayant pas assuré la permanence durant cet évènement. «Nous serons intraitables à l occasion de l Aïd-el-Adha à l encontre des commerçants récalcitrants», a-t-il averti. Pour ce qui est de la saison estivale, le ministre a affirmé que la santé du consommateur «passe avant tout», pour qualifier l exposition de produits alimentaires sur les trottoirs, d «image de sous-développement» et de «signe de manque d autorité de l État». Le contrôle des activités commerciales est un axe central dans la mission de régulation du secteur. D. Akila Infractions aux règles commerciales cas devant la justice chaque année Le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce a déclaré, hier, que le marché national demeure marqué par «la persistance de l absence de transparence et de loyauté dans les pratiques commerciales auxquelles se greffent d autres formes de fraudes telles que la contrefaçon». Aussi, en dépit des améliorations constatées, ces cinq dernières années, les actions de contrôle sont confrontées à des contraintes. Non-respect des prix et des marges réglementées, défaut de publicité des prix, défaut de facturation, problème de mise en œuvre des lois, un manque d encadrement des brigades de contrôle pour diligenter des enquêtes spécifiques nationales, non-maîtrise du contrôle de la conformité, manque de formation des agents de contrôle sont les points noirs relevés par M. Abdelhamid BouKahnoune, lors de cette rencontre. Le bilan présenté à cette occasion évoque cas de poursuites judiciaires pour diverses raisons, notamment le défaut de publicité légale, opposition au contrôle, pratique de commerce sans titre légal, etc. 3

4 Pour l année 2013, le chiffre d affaires dissimulé a atteint 53,73 milliards de dinars, soit une évolution de (+25%) par rapport à 2012, alors que le nombre d infractions aux règles de commerce a été de sur interventions. Il s agira, par conséquent, d intensifier la formation spécialisée des agents de contrôle, des capacités d analyse des laboratoires de la répression des fraudes, de relancer les opérations de contrôle interwilayas et interrégionales, la résorption du marché informel et de l obligation de recours au chèque et autres modes de paiement au lieu du cash, a affirmé M. Boukahnoune. D. A. Repères Le taux de la permanence durant l Aïd-el- Adha devra évoluer de 30%. Près de 856 marchés informels ont été éradiqués au 1er semestre 2014, soit 62,5% des espaces informels existants. Les services du commerce ont recensé la résorption de intervenants au niveau de ces marchés, soit 44,34% des intervenants recensés dans les marchés informels éradiqués. 9,1 milliard de chiffre d affaires dissimulé enregistré durant la saison estivale (juin, juillet et août). D. A. Source aps 16 septembre 2014 Commerce extérieur: vers la restauration des autorisations d'importation (ministre) ALGER - Le ministre du Commerce, Amara Benyounes a indiqué mardi à Alger que la révision prochaine de la loi sur l'importation et l'exportation prévoit la restauration d'autorisation d'importation pour protéger certains produits stratégiques. Dans le cadre de la révision de la loi sur l'importation et l'exportation dont le projet devrait être présenté prochainement au gouvernement, "on va introduire des licences d'importation automatiques et non 4

5 automatiques", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse en marge d'une réunion d'évaluation de son secteur. Selon M. Benyounes, ces licences vont constituer un outil législatif qui permettra de protéger certains produits stratégiques. Cette mesure intervient conformément aux objectifs des pouvoirs publics qui œuvre à réduire le niveau des importations et les transferts de la devise vers l'étranger. Elle (la mesure) ne sera pas en contradiction avec les engagements pris par l'algérie avec ses partenaires étrangers, notamment dans le cadre des négociations pour son adhésion à l'organisation mondiale du commerce (OMC). Le ministre a relevé, à ce titre, un manque de transparence dans l'octroi des autorisations d'importation de produits inscrits dans la liste grise. "Il faut clarifier l'octroi des autorisations à certains importateurs qui veulent importer des produits inscrits dans cette liste", a souligné le ministre, faisant remarquer que ladite liste concerne les produits pour lesquels la production nationale n'est pas suffisante. L'attribution de ces autorisations passe par une commission qui donne le feu vert à un importateur. "Cette démarche est subjective", a jugé M. Benyounes qui s'est interrogé sur la manière de "déterminer qu'un produit est sur cette liste grise et comment doiton décider des quantités qu'il faut importer", a-t-il ajouté. "Il faut que les délibérations de cette commission soient transparentes", a insisté le ministre. Source aps 16 Septembre 2014 L'économie algérienne "ne va pas s'effondrer" avec l'adhésion à l'omc ALGER - Le ministre du Commerce Amara Benyounes a affirmé mardi à Alger que l'économie nationale n'allait pas "s'effondrer" avec l'adhésion de l'algérie à l'organisation mondiale du commerce (OMC), mais au contraire cela permettra au pays de mieux défendre ses intérêts économiques. 5

6 "Pourquoi cette peur d'aller vers l'omc? comme si l'économie nationale allait s'effondrer", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse tenue en marge d'une rencontre d'évaluation du secteur du Commerce. "La vision du gouvernement est claire: nous n'allons ni brader ni bazarder l'économie nationale, bien au contraire, c'est en allant vers l'omc que nous défendrons au mieux nos intérêts économiques", a soutenu M. Benyounes en réponse à plusieurs questions sur l'impact de cette adhésion sur l'économie nationale. Le ministre a estimé que cette adhésion allait permettre une mise à niveau générale de l'économie et instaurer une plus grande transparence dans les transactions commerciales internationales, "ce qui n'arrange pas ceux qui sont contre cette transparence", a-t-il ajouté. Pour dissiper les craintes, M. Benyounes, a rappelé que chaque pays souhaitant accéder à cette organisation multilatérale, où se déroule 97% du commerce mondial, "négocie son adhésion en fonction de ses intérêts et peut même demander des périodes de transition pour protéger certains de ses produits stratégiques". "Faites confiance aux experts et au gouvernement qui sont en train de négocier l'accession de l'algérie à l'omc", a-t-il martelé. "L'Algérie est le dernier grand pays qui n'a pas adhéré encore à l'organisation mondiale du commerce", a-t-il fait remarquer. Depuis le dépôt de sa candidature en 1987 (au GATT, l'ancêtre de l'omc), l'algérie a mené, à ce jour 12 rounds de négociations et a répondu à plus de 1930 questions liées essentiellement à son système économique. Le 5e président du groupe de travail chargé de l'accession de l'algérie à l'omc, l'argentin Alberto D'Alotto, est attendu fin octobre prochain à Alger. 6

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