ACTES DES RENCONTRES REGIONALES ORGANISEES PAR LE COLLECTIF POUR LA PROMOTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTES DES RENCONTRES REGIONALES ORGANISEES PAR LE COLLECTIF POUR LA PROMOTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP"

Transcription

1 ACTES DES RENCONTRES REGIONALES ORGANISEES PAR LE COLLECTIF POUR LA PROMOTION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE CADRE DU PROJET «Renforcement des capacités institutionnelles de plaidoyer et de mise en réseau des organisations oeuvrant pour les droits des personnes en situation de handicap au Maroc» CAPITALISATION : Mr Hicham Rachidi Chef de Projet 1

2 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 4 II. DEROULEMENT DES RENCONTRES REGIONALES... 5 A. PLATE FORME DE DISCUSSION... 5 B. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS DE L ETUDE... 6 C. LES RAISONS DE L ECHEC DU CADRE ORGANISATIONNEL ACTUEL... 6 D. LES SCENARIOS POSSIBLES POUR PALLIER A L ECHEC DU CADRE ORGANISATIONNEL... 7 III. LES ECHANGES PARTAGES LORS DES RENCONTRES REGIONALES POINTS DE VUE ET QUESTIONNEMENTS DES ORGANISATIONS INVITEES... 8 A. REGION DU NORD... 8 B. REGIONS / DOUKALA ABDA ET MARRAKECH TENSIFT EL HAOUZ C. REGIONS / SOUSS MASSA DARÄA ET PROVINCES DU SUD D. REGIONS / FES BOULMANE ET MEKNES TAFILALT E. REGIONS/CHAOUIA OUARDIGHA ET TADLA AZILAL F. REGIONS/ TAZA EL HOUCEIMA ET REGION DE L ORIENTAL G. REGIONS / EL GHARB CHRARDA BENI HSSEIN ET RABAT SALE ZEMMOUR ZAIR H. REGION DU GRAND CASABLANCA IV. BILAN V. LES REPONSES DES MEMBRES DU COLLECTIF VI. GENESE ET EVOLUTION DU POSITIONNEMENT DU COLLECTIF A. LES MEMBRES FONDATEURS DU COLLECTIF B. COMMENT SE SONT ILS CONNUS? C. L ACHEMINEMENT VERS LE POSITIONNEMENT DU COLLECTIF LA GENESE LA CHARTE LETTRE DE MR IDIR OUGUINDI LE SEMINAIRE DE REFLEXION VII. LE POSITIONNEMENT DU COLLECTIF VIII. CONCLUSION

3 PREAMBULE Le Collectif pour la promotion des droits des personnes handicapées au Maroc, est un réseau associatif regroupant cinq organisations Marocaines [ 1 ] oeuvrant dans le domaine du handicap et du développement humain. Le Collectif s'est attelé en partenariat étroit avec Handicap International a la mise en oeuvre d'un ambitieux programme de renforcement des capacités institutionnelles de plaidoyer et de mise en réseau des associations oeuvrant dans le domaine du handicap. Ce programme est financé par l'union Européenne dans le cadre de l Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits Humains (IEDDH 2005) et par l Amicale Marocaine des Handicapés, qui en est également le porteur administratif. Le projet s articule autour de trois axes : Formation des militants de la société civile oeuvrant dans le domaine du handicap sur l'approche droit et le handicap, sur les techniques de plaidoyer et de mise en réseau et sur le management associatif ; l'objectif étant de faire émerger un mouvement associatif, travaillant dans le domaine du handicap, structuré, fort et dynamique ; Réalisation d'une étude sur la pertinence du cadre juridique marocaine relatif aux droits des personnes en situation de handicap et élaboration d'un projet de loi garantissant mieux les droits des personnes handicapées en harmonie avec la convention récemment adopté par les Nations Unies et signée par le Maroc en date du 30 Mars 2007 ; Le troisième volet concerne la mise en réseau des associations de/pour personnes en situation de handicap dans l'objectif d'inciter les personnes handicapées a unifier leur discours et a se fédérer au sein d'une large coalition nationale pour mieux défendre leurs droits. Le présent document s attelle à la restitution des échanges lors des huit rencontres régionales organisées dans le cadre du volet «mise en réseau». 1 Amicale Marocaine des handicapés (Casablanca), Association Marocaine des Déficients Moteurs (Rabat), Association Colombe Blanche (Tétouan), Forum du Maroc Handi-Droits (Rabat) et Association Horizon (Ouarzazate). 3

4 I. INTRODUCTION La première partie du présent document, constitue les actes des discussions et échanges lors des rencontres régionales, elle s inscrit dans le cadre du volet «Mise en Réseau» du projet «renforcement des capacités institutionnelles de plaidoyer et de mise en réseau des associations oeuvrant dans le domaine du handicap» Le volet «mise en réseau» prévoyait l organisation d au moins huit rencontres régionales. Cet objectif fut complètement atteint et les huit rencontres ce sont déroulées dans les villes de : Tétouan (21 Avril 2007), Safi (19 Mai 2007), Agadir (05 Juin 2007), Meknès (11 Juillet 2007), Beni Mellal (03 Novembre 2007), OUJDA (19 Janvier 2008), Rabat (27 Février 2008) et Casablanca (12 Mars 2008). Pratiquement, toutes les rencontres régionales, ont connu une très bonne mobilisation et ont été caractérisées par la participation active des membres du comité de pilotage du collectif. Ces Huit (8) rencontres régionales ont vu la participation de deux cent trente et un (231) participants (es), issus de soixante (60) villes différentes et représentant cent soixante (160) organisation de / pour personnes en situation de handicap et onze (11) réseaux régionaux. Ces rencontres ont connu, de manière générale, le même type de déroulement, Mr Ahmed Berkia, membres du comité de pilotage du collectif en représentation du Forum du Maroc Handi-Droits (page 36) en constituait le fil conducteur, à travers une petite introduction qui revenait sur l existant en matière de politiques sur le handicap au Maroc et qui exposait les résultats de l étude sur le cadre organisationnel (page 6). Dans la première partie de ce document, nous nous contentons de restituer fidèlement, les échanges qui ont eu lieu dans les différentes régions, ce qui pourra donner au lecteur une idée sur les priorités, difficultés et les attentes des acteurs de terrain qui oeuvrent dans le domaine du handicap au Maroc. Le choix du style «reporting» pour restituer les échanges lors de ces huit rencontre vise à permettre aux différents participants appartenants à des régions différentes d avoir une vue d ensemble des difficultés qu ils affrontent et des priorités du travail en commun qui reste a accomplir (page 8). Les réponses apportées par les membres du comité de pilotage aux questions, interpellations et demandes de clarifications qui leurs ont été soumises lors de ces rencontres, sont synthétisés à la fin des interventions par région (page 31). La seconde partie, reviendra sur la genèse du collectif et abordera les défis du travail en commun et l évolution progressive du positionnement du collectif, sa vision, ses objectifs opérationnels ainsi que ses perspectives (page 36), les comptes rendus des réunions du comité de pilotage, ont été particulièrement sollicités dans cette optique. L objectif de ce travail de capitalisation, étant également, de témoigner du chemin parcouru et des difficultés, que connaît le travail en réseau dans un contexte particulièrement fertile en initiatives associatives que constitue le Maroc de ce début du siècle. Notre ambition étant de mettre à la disposition des différents intervenants, un outil qui pourra (nous l espérons) leur permettre de bénéficier de la modeste expérience du Collectif, avec ses moments de difficultés, d espoir et parfois d euphorie. Enfin, nous espérons que les chercheurs qui s intéressent au handicap, que ce soit au Maroc ou ailleurs, puissent trouver dans ce document, la matière première pour pouvoir approfondir leur analyse sur cette question, convaincu qu une cause avance également grâce à la réflexion approfondi et aux échanges d idées, qui permettent d atteindre le stade de maturité et ceci est inéluctablement le cas, actuellement, dans l expérience des organisations Marocaines oeuvrant dans le domaine du handicap. 4

5 II. DEROULEMENT DES RENCONTRES REGIONALES A. PLATE FORME DE DISCUSSION Comme introduction Aux rencontres ; Mr Ahmed Berkia (Collectif / Forum du Maroc Handi- Droits), présentait une vue d ensemble de l existant en matière de politiques liées au handicap dans notre pays : Sur le plan statistique : une étude sur le handicap a été menée sous l égide de (ex) secrétariat d état en charge de la famille de l enfance et des personnes handicapées ( ), au delà des remarques sur la méthodologie suivi par cette étude, qui n a pas couvert l ensemble des régions du Maroc, il reste néanmoins qu elle a estimée le nombre des personnes e situation de handicap au Maroc a personne. Soit a peu prés 5,12% de l ensemble de la population. 25% des ménages Marocains comptent au moins une personnes en situation de handicap. Sur le plan institutionnel : l existence d un Secrétariat D Etat en charge de la famille, de l enfance et des personnes handicapées (SEFEPH); pour plus de précision, les activités et le mandat de ce Secrétariat d Etat ne sont pas exclusivement consacrés aux personnes en situation de handicap, en effet seule une direction, des trois directions de cet organisme public, qui est en charge des personnes en situation de handicap, son bilan depuis sa création est au dessous des aspirations et des défis que pose actuellement la situation vulnérables des PSH. En plus ce secrétariat d Etat, de l aveu même de ces responsables n a qu une mission de coordination. Ce qui pose la question de l absence d une approche transversale des questions liées au handicap dans l organisation institutionnelle de notre pays. Suite aux élections législatives de septembre 2007, le SEFEPH à disparu de l organigramme gouvernementale et sa mission est désormais assurée par le Ministère du Développement Social de la Famille et de la Solidarité (MDSFS). Sur le plan législatif : plusieurs textes de lois, décrets, règlements et circulaires concernent la question du handicap, les plus en vue sont la loi de 1982 sur la protection sociale des déficient visuels, le dahir de 1993 sur la protection sociale des personnes handicapées et leurs décrets d application, publiées en Signalons également la loi sur les accessibilités de Des circulaires sont édictées périodiquement sur la question (Ministère de la santé, Ministère de l Education Nationale..). Nous remarquons donc qu au niveau de la forme, les textes sont éparpillés et qu une porte d entrée unique sur le domaine du handicap est absente. Sur le fonds, nous constatons que l approche est largement a connotation caritative et les droits ne sont garantis que dans la mesure des moyens disponibles. Au niveau des approches du handicap : l approche médicale, qui considère que le handicap est un problème de déficience qui se pose au niveau de la personne elle-même et préconise un traitement pour répondre a cette incapacité. L approche sociale qui mis en exergue la responsabilité de l environnement dans l accentuation des effets de la déficience et préconise une intervention au niveau des obstacles physiques, sociaux, culturels pour les diminuer dans l optique de permettre une participation sociale de la personne. Et l approche basée sur les droits qui inscrit les questions liées a la discrimination et a l absence d égalité de chances dans le registre de la violation des droits fondamentaux des personnes handicapées. Le Collectif pour la promotion des droits des personnes handicapées puise sa philosophie au niveau de l approche droit. Au niveau des centres pour personnes handicapées : quelques 40 centres pour personnes en situation de handicap, existent au Maroc, la plupart d entre eux sont gérés par des associations. Au niveau de la société civile : plus de 600 associations oeuvrent dans le domaine du handicap au Maroc, 6 réseaux et unions existent sur le plan régionale et un collectif (informel) existe sur le plan national. Théoriquement il y a une fédération des unions des associations de personnes handicapées qui a été créée en 1997, mais qui n a cependant pas pu réunir ses instances depuis cette date. 5

6 Le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap a sollicité un juriste pour mener une étude sur le cadre organisationnel des associations de personnes handicapées, les résultats de cette étude indépendante ont servi de plate forme de discussion lors des rencontres régionales. B. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS DE L ETUDE Les activités des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine du handicap, sont encadrées officiellement par une instance appelé «FEDERATION NATIONALE DES PERSONNES HANDICAPEES» constituée légalement sous forme d association conformément au DAHIR de 1958 sur les associations. Cette instance, sensée encadrer les activités des organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine du handicap, est restée inactive a cause du gèle de ses activités et de son incapacité a remplir les missions et les objectifs qui lui sont dévolus. Il est quasiment impossible de réactiver cette instance, ainsi que ses organes directeurs. Or il est nécessaire, aujourd hui, que les organisations oeuvrant dans le domaine du handicap puissent disposer d un cadre, susceptible de fédérer les efforts des acteurs associatifs dans l objectif de promouvoir de manière plus efficiente les efforts fournis par les associations de personnes handicapées. Il est donc indispensable de connaître les raisons de l échec de l actuel cadre organisationnel et de poser les premiers éléments d une vision pour un autre cadre organisationnel, susceptible d amorcer une véritable promotion des efforts fournis par les acteurs associatifs en matière de handicap. C. LES RAISONS DE L ECHEC DU CADRE ORGANISATIONNEL ACTUEL Au niveau de la démarche : Suite a la dynamique internationale qu a connu la question du handicap dans les années 90 et notamment après l élaboration des règles standard pour l égalité des chances, l Etat Marocain a montré son intérêt pour les questions liées a la situation des personnes handicapées et a promulgué la loi sur la protection sociale en 1992 ainsi que le décret d application y afférent. Une variante de cette stratégie, s est occupées de structurer les organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine du handicap, au niveaux régional ; en créant des unions d associations des personnes handicapées. Et sur le plan national en créant la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNES HANDICAPEES. Ce processus fut mené par l ex Haut Commissariat aux Personnes Handicapées. La démarche entreprise par l Etat, pour mettre sur pied cette Fédération, a souffert de l absence d implication de la base, en l occurrence les associations de et pour personnes handicapées, dans l ensemble du processus et particulièrement au niveau des instances dirigeantes de cette Fédération. Au Niveau de la structuration de la Fédération : 1. La Fédération fut soumise a l autorité de l Etat, a travers, la cooptation de dirigeants en lien avec l administration au niveau des instances de gestion de la Fédération. 2. La structuration des unions régionales et de la Fédération, a obéi à une volonté de mise sous tutelle, a travers l imagination de procédures complexes pour investir ses structures. 3. La structuration de la Fédération fut mise en place, sans une approche participative impliquant les personnes concernées et leurs organisations. 4. La cooptation du collège dirigeant a obéi à une logique de mise sous tutelle a travers la nomination de personnes en lien avec l administration. 5. L élimination d acteurs associatifs crédibles de toute représentativité au sein de la Fédération. 6. Le mode de prise de décision au sein de la Fédération, tel qu imaginé dans les statuts de celle-ci, est complexe et présente un véritable obstacle pour la prise de décisions importantes (nécessité d une majorité de 2/3). 7. Impossibilité de modifier les statuts de la Fédération, puisqu il est nécessaire pour cela de disposer d un curium et d une majorité, impossible a mobilisé. 6

7 D. LES SCENARIOS POSSIBLES POUR PALLIER A L ECHEC DU CADRE ORGANISATIONNEL Devant la complexité de la situation actuelle et la nécessité de disposer d un cadre organisationnel efficient, l étude propose deux scénarios : Scénario I : - réactiver le cadre organisationnel existant, en convoquant une Assemblée Générale Extraordinaire, avec pour ordre du jour ; le renouvellement des instances de la fédération. Scénario II : - Ignorer le cadre organisationnel existant (sur le papier) et créer un nouveau cadre organisationnel, avec une nouvelle raison sociale ; qui puisse être plus conforme aux nouvelles orientations au sein de la société civile oeuvrant dans le domaine du handicap (Coalition Nationale, Collectif National, Fédération Marocaine des Personnes Handicapées), - Structurer, ce nouveau cadre organisationnel sur deux ou trois niveaux ; Provincial, Régional et National ; en s appuyant sur le travail de mise en réseau déjà entrepris dans le cadre du projet mis en œuvre par le Collectif pour la promotion des Droits des Personnes Handicapées, - Structurer les réseaux régionaux, membres du collectif, en associations légalement reconnus et les intégrer dans le nouvel cadre organisationnel sur le plan national, - Simplifier le mode de fonctionnement du nouveau cadre organisationnel, notamment la procédure de prise de décision et le curium nécessaire pour tenir les réunions, Suite à la communication des résultats de l étude et sur la base de la plate forme de discussion proposée par le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, les participants ont été invités à ouvrir le débat sur les résultats de l étude. *** 7

8 III. LES ECHANGES PARTAGES LORS DES RENCONTRES REGIONALES 1 POINTS DE VUE ET QUESTIONNEMENTS DES ORGANISATIONS INVITEES A. REGION DU NORD TETOUAN LE 21 AVRIL 2007 Présents : voir liste en annexe. L organisation de cette rencontre a Tétouan est la première d une série de huit (8) rencontres qui sont prévus dans les villes de : Safi, Agadir, Fès, Beni Mellal, Oujda, Kenitra ou Rabat et Casablanca. Cette rencontre régionale, fut planifiée pour coïncider avec la tenue le 20 Avril 2007, d un atelier organisé par l Association Colombe Blanche sur l élaboration d un mémorandum destiné au parlement Marocain pour la ratification de la convention internationale pour les droits des personnes handicapées, convention signée par le Maroc le 30 Mars Une réunion du conseil d administration du réseau des associations oeuvrant dans le domaine du handicap au Nord du Maroc, s est également déroulée en parallèle avec ces activités. Interventions lors de la rencontre régionale de Tétouan: Mr Rachidi (Chef de Projet / Collectif) : souhaite la bienvenue aux participants ; en décidant l organisation de la première rencontre régionale dans la région du Nord, le collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, voulait exprimer son appréciation de l extraordinaire travail de mobilisation et le dynamisme impulsé par la société civile dans la région du Nord. La pratique du réseautage est particulièrement développée dans cette région, pas seulement dans le domaine du handicap mais également dans tous les autres domaines liés au développement. La société civile au Maroc en général et au Nord tout particulièrement joue un rôle de plus en plus important pour la prise en compte des revendications des populations vulnérables dans divers domaine. Cette rencontre s inscrit dans le cadre l information sur les dynamiques qui sont en marche et des décisions importante doivent découler de nos concertations pour jeter les bases d un mouvement fort et coordonné visant la mise sur agenda de la question des droits des personnes handicapées dans tous les programmes et politiques mises en place. Mr Bouhamed (ADMH - Nador) : Cette fédération dont parle l étude n a pas d existence pour nous, est ce que quelqu un peut nous dire quelle est son adresse? Son numéro de Téléphone? Quels interlocuteurs? Mr Chetouan (Association Ataâ - Ksar El Kebir): nous n avons jamais entendu parler de cette fédération, notre présence ici, s inscrit dans le cadre de notre volonté de convaincre et d être convaincu, notre souci est de rester attachés aux actions concrètes qui puissent améliorer le vécu des personnes handicapées, ces actions nécessitent de grands sacrifices. L étude nous apprend que la fédération actuelle est un organe quasi gouvernemental, notre opinion est de l ignorer totalement et œuvrer tous à la création d une nouvelle structure qui soit réellement indépendante. Dr Dergal (Association SOS Handicap Moteur - Tanger) : par rapport aux approche déclinées dans l introduction de Mr berkia, nous pensons qu il faut avoir une approche globale, en effet la CIF (Classification Internationale du Fonctionnement) se décline sur deux niveau ; un niveau individuel qui nécessite une approche médicale et une approche fonctionnelle, mais aussi un niveau social qui englobe l approche sociale et l approche droit. SOS Handicap Moteur, n a pas attendu la mise a niveau d un cadre juridique pour entreprendre des actions concrètes en faveur des personnes en situation de handicap. Mlle Farajani (Association Hanane - Tétouan) : L association Hanane pense qu il est indispensable de construire des alliances fortes, le handicap fait partie de la société et il est nécessaire que la société puisse assumer ses responsabilités. D après l étude, la fédération n existe que sur le papier, 8

9 l association Hanane pense qu il est nécessaire d avoir un cadre, mais il faut savoir ce qui est attendu de ce cadre organisationnel? Mr Chikhi (Association Basma - Ouezzane): Pourquoi ce cadre organisationnel? D après le projet de plate forme, il y a quatre éléments qui retiennent l attention ; la Convention Internationale, la fédération, les réseaux régionaux et le Collectif. S agit il de mettre sur pied un cadre pour pousser l Etat a ratifier la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées (CIDPH)? S agit il d une réaction par rapport a la fédération existante? Y a-t-il un diagnostic sur les associations de personnes en situation de handicap? En ce qui concerne la question de la réactivation du cadre organisationnel existant ou la création d un nouveau cadre, il est nécessaire de revenir aux instances de chaque organisation pour la prise de décision. Au delà de l utilité ou non du cadre organisationnel, la plate forme pose des questions qui doivent être traitées notamment en relation avec la CIDPH, le fédération et le rôle du Collectif. Mr Ajoub (OAPAM -Tétouan) : Nous avons appris que le Maroc a signé la convention internationale, mais sans signer le protocole facultatif, quelles en sont les raisons? Par ailleurs, je représente ici l OAPAM (Bureau de Tétouan), l OAPAM, comme chacun sait, est une organisation nationale présidée par un membre de la famille Royale (SAR la princesse Lala Lamiaâ). J exprime donc une position personnelle ; je pense qu il faut créer une nouvelle structure qui soit réellement indépendante et à mon humble avis l OAPAM devrait être présente au sein de cette nouvelle structure. Mme Touzani (RBC / Réseau des associations de la province de chefchaoen) : la création d un réseau régional a permet de créer une force de proposition, la même dynamique a été suivi au niveau des associations de soutien au programme RBC, un programme de mise en réseau a été enclenché au niveau provincial. Ces initiatives ont été menées après le constat du manque de synergie, de moyens et l absence de propositions concrètes notamment au niveau du monde rural. RBC Chefchaoen n est pas favorable a la réactivation de la fédération, et préconise la création d une nouvelle structure, en prenant en compte les expériences dans ce domaine notamment celle des réseaux pour les droits des femmes. Mr Bouhamed (ADMH Nador) : est on satisfaits de la situation des personnes handicapées au Maroc? Le cadre législatif répond il aux besoins des personnes handicapées? Le Secrétariat d Etat lui-même a -parait il- recommandé de ne pas signer le protocole facultatif, joue il en faveur des personnes handicapées ou contre leurs intérêts? Mlle Farajani (Association Hanane Tétouan) : autant qu opérateur sur le terrain, nous avons des problèmes pratiques tel l accès a l éducation pour les enfants en situation de handicap, l accès aux soins... les associations ont également besoin de formations sur l approche droit, quel rôle pourra jouer le cadre organisationnel pressenti pour répondre a ces besoins? Dr Dergal (Association SOS Handicap Moteur - Tanger) : Le bilan est clair, la question de l alliance se pose sur les plans locaux, régionaux et national, parce que c est devenu une nécessité. Si on ne met rien en œuvre pour créer un cadre organisationnel on sera toujours mis à l écart des décisions majeures qui se prennent sur le plan national et qui nous concernent (exemple, code de travail..). SOS Handicap Moteur est pour la création d un nouveau cadre organisationnel. Mme Touzani (RBC / Réseau des associations de la province de chefchaoen) : les associations sur le terrain doivent être impliquées (développement de bonnes pratiques) et a cet égard, il faut réfléchir a une action concertée en relation avec les futur élections. Ben Khajou (Association Assadaka des personnes handicapées Chefchaoen) : Il est difficile de décider sur l un des deux scénarios proposés par l étude, mais la démarche du Collectif est pertinente parce qu elle découle de la base. Mr Aidani (Colombe Blanche / Collectif) : a la question ; pourquoi a-t-on besoin d un cadre organisationnel? J ai envie de dire qu il y a un vide et il y a également des besoins immenses et une souffrance au quotidien des personnes handicapées et de leurs familles. Colombe Blanche a pris un certain nombre d initiatives depuis sa création, notamment la participation au processus de la 9

10 création de la fédération en 1996, il existe un dossier sur cette fédération dans les terroirs de notre association, en ouvrant ce dossier nous ne trouvons qu un seul papier sur la procédure de vote! C est un bien beau bilan pour une fédération qui est supposée exister depuis un peu plus de dix ans! Le défis pour nous tous est de devenir un acteur qui compte et une vraie force de proposition, ce qui nous permettra de relever les défis qui s imposent non seulement a la lumière de la Convention Internationale, mais surtout au regard de l extrême vulnérabilité des personnes en situation de handicap au Maroc. Colombe Blanche est donc favorable a la création d un nouveau cadre organisationnel, car notre force a tous découle de notre capacité a nous mobiliser dans le cadre d une action militante pour la défense des intérêts des personnes handicapées. Mr Laânaya (Association Solidarité pour l intégration des handicapés Larache) : Nous avons besoin d une alternative, la fédération est mort-nées, en témoigne l absence de bilan, je pense qu il faut respecter les morts et arrêter d en parler. B. REGIONS / DOUKALA ABDA ET MARRAKECH TENSIFT EL HAOUZ SAFI LE 19 MAI 2007 Présents : voir liste en annexe. *** Mr Jazouli (Forum du Maroc Handi-Droits / Collectif): souhaite la bienvenue aux participants. Interventions lors de la rencontre régionale de Safi : Mr Dennouche (APSM SAFI): Intervention autour de la CIDPH. Par rapport aux résultats de l étude, une question fondamentale doit être posée ; quel bilan pour la fédération créée depuis 1996? Comment a elle été créée? Mr Hassan El Wahdi (Association des Sourds Muets - Youssoufia): la CIDPH ne concerne que les pays en voie de développement, l Europe étant très avancée sur la question des droits des personnes handicapées. En ce qui concerne le Maroc ; il s agit de défendre les droits de tous les citoyens, la femme, l enfant et les personnes handicapées en font partie, il faut être inclusif. Mr Samir Tounzi (APSM - SAFI): la confiance et la foie en la cause s acquièrent a travers la pratique sur le terrain, c est une question importante, car la confiance et la foie permettent d avoir l ambition de changer les choses progressivement. Mais comment peut-on généraliser cette confiance et cette foie? Un engagement des participants est nécessaire pour impliquer d autres acteurs actifs. Le collectif travail de manière large avec les associations de/pour personnes handicapées, ce qui inclue les associations qui ne travaillent pas forcément dans le domaine du handicap, comme par exemple les associations de développement et de droits humains. Il est essentiel que chacun a son niveau oeuvre pour la duplication des informations en sa possession, ce qui permettra un réel développement de l expérience entreprise et de mener ainsi les actions de plaidoyer de manière plus efficace. Mr Abdellatif Faiz (Ahd Al Jadid): D abords quelques remarques quant à la méthodologie de l enquête nationale sur le handicap, élaborée par le Secrétariat d Etat en charge de la Famille de l Enfance et des Personnes Handicapées (SEFEPH) en L enquête est différente du recensement, la première se base sur un échantillon et le dernier concerne l ensemble de la population. La question de la définition du handicap, pose également problème, elle fut largement basée sur une approche médicale. En outre, il existe deux approches possibles ; l approche individuelle et l approche sociale, d où la conséquence sur la définition du handicap. La spécificité de l approche sociale, c est qu elle implique la dimension environnementale, en effet, l environnement peut être facilitateur ou handicapant. L approche Droit quant à elle est basée sur la reconnaissance des droits fondamentaux des Personnes Handicapées, reconnaissance qui doit être consacrée par les législations. La CIDPH ; a développée de manière détaillée les droits spécifiques pour PSH, qui sont certes consacrés par d autres conventions internationales, mais peu respectés dans les faites. En ce qui concerne le cadre de travail, la CIDPH pose un certain nombre de principes ; tel la participation des principaux concernés, la mise a niveau des législations...mais pour que ces 10

11 mesures soient prises et de manière fidèle aux dispositions de la CIDPH, nous devons participer activement à ces stations, mais il faut le faire dans un cadre clair et structuré, dans tous les cas cela dépends dans une large partie de nous. Club des Frères Handicapés - Safi : Il est certain que les personnes en situation de handicap doivent s organiser, mais la question est de savoir comment doit on travailler? Association En Nasser - SAFI : Quelle structuration du réseau ou de la fédération? La question de la participation doit être posée, également celle du développement durable! Mr Ahmed El Hilal (Association des Enseignants de l Intégration Scolaire - Safi): La question des approches d abords ; au Maroc c est l approche médicale qui est en vigueur (le problème se pose au niveau de la personne). Cela me rappel l anecdote du conducteur et du pianiste qui perdent tous les deux un doigt, la conséquence est différente au niveau des répercussions sociales : le pianiste doit faire un effort de réadaptation pour s intégrer dans un nouveau métier, alors que le conducteur peut continuer son travail. Par rapport a un autre problème récurent, à savoir celui de l intégration scolaire, en 1990 il existait 2 CLIS. En 1994 une convention a permis la création de 15 CLIS par an (sous l impulsion du Haut Commissariat), a ce jour il n existe pourtant que 183 CLIS! Par ailleurs il n y a pas de cadre organisationnel pour les CLIS. Mais qu en est il des enfants intégrés en 1990? Pour dire que la question de la formation est insuffisante si derrière il n y a pas une véritable stratégie inclusive. L approche inclusive s impose de plus en plus partout dans le monde et beaucoup de pays bondonnent les centres, qui consacrent le phénomène de la ghettoïsation. Participant : la question des personnes sourdes est récurrente également, imaginer qu une personne sourde- muette de 33 ans doit en référé a son tuteur, pour toute démarche administrative (document officiel, démarche dans les tribunaux..) la question de l accessibilité ne concerne pas uniquement les déficients Moteurs, mais tout les types de handicap. Mme Hayat El Machfoû (IDMAJ Marrakech): la législation en vigueur prévoit la présence d un expert en langage des signes devant les tribunaux. Propose l implication de juristes dans le comité pluridisciplinaire chargé de suivre la proposition de cadre juridique (volet 2 du projet du Collectif). Mlle Widad Tounzi SAFI: la question du handicap est développée de manière différente, les personnes déficientes motrices peuvent entendre et parler. Pour les personnes sourdes muettes c est plus difficile de communiquer, cette situation est aggravé par l absence d intérêt de la part des responsables. La plupart des enfants sourds abandonnent l école à l age de 6 ans... Docteur Mahfoud (APSM SAFI): Le Collectif travail sur le terrain depuis des années, il améliore son rendement et le chemin à parcourir est encore difficile mais la foie en la cause et la concrétisation des droits des personnes handicapées vaut la peine de relever tous les défis. Ce travail mérite une attention toute particulière et un soutien dans toutes les régions. La conjugaison des efforts des personnes de bonne volonté permettra de rendre possible la concrétisation des objectifs tracés. Mr Wahid Abidate (AEH Agadir): Le 30 Mars 2007, jour de la signature de la CIDPH restera un jour historique. Il existe un vide juridique au niveau de la garantie des droits des PSH. L enquête nationale sur le handicap démontre une situation catastrophique, il dépends de nous d unifier notre discours et notre vision pour pouvoir peser sur les politiques mises en œuvre. En l absence d une réelle volonté des PSH et de leurs organisations et faute d une forme d organisation structurée, l avenir restera incertain, une force de proposition représentative sur le plan local, régional et national s impose et pourrait constituer le point de départ d une véritable politique volontariste pour la promotion des droits des PSH. L initiative du Collectif doit être saluée et soutenue. Mr Abdellatif Laâouina (Union et Fraternisation avec les Handicapés Marrakech): La solidarité familiale qui découle de nos valeurs ancestrales permet aux enfants handicapés de vivre avec leur handicap. Mais a l age adulte les difficultés se multiplient et les familles ne sont pas éternelles, d où l importance du rôle de la société. 11

12 Mr Abdellatif Faiz: Il est difficile de réactiver le cadre organisationnel existent, or il faut qu on puisse travailler sur la construction d une vision commune ; il faut donc qu on puisse créer un nouveau cadre organisationnel qui puisse avoir une vision claire et qui travail sur le niveau stratégique (cadre social, politique, représentations culturelles..). Pour cela il faut amorcer la réflexion sur cette question. Mr Samir Tounzi: il est important d insister sur la nécessité de tenir d autres acteurs au courant de nos échanges, il faut informer et communiquer largement ; c est ce qui permettra de renforcer l initiative entreprise. C. REGIONS / SOUSS MASSA DARÄA ET PROVINCES DU SUD AGADIR LE 05 JUIN 2007 Présents : voir liste en annexe. *** Cette rencontre régionale, fut planifiée pour coïncider avec la tenue du séminaire de lancement du projet «Promotion d un développement inclusif de la région de Souss-Massa- Drâa» Projet mis en œuvre par Handicap International, en partenariat avec l Association de l Enfance Handicapée (Agadir) et l Association Horizon des Handicapés (Ouarzazate). Interventions lors de la rencontre régionale AGADIR: Mr Jazouli (Forum du Maroc Handi-Droits / Collectif): souhaite la bienvenue aux participants. La grande famille des militants des droits Humains est en deuil, elle a perdu l un de ses militants qui a consacré sa vie a la défense et a la promotion des droits fondamentaux dans notre pays ; il s agit de Feu Driss Benzekri qui nous a quitté le 20 Mai dernier, Mr Jazouli demande aux participants de respecter une minute de silence a la mémoire du grand militant des droits Humains [...] Othmane Maissou (Association Al Amal pour Handicapés TaTa) : Quels sont les critères d adhésion au Collectif et quelles sont les perspectives de travail? Ahmed Lehouimed (Association d appui aux personnes handicapées Laâyoune): La majorité des associations formant le Collectif sont des associations de déficients moteurs. Quelle place pour les associations de personnes déficiente sensorielles et visuelles? Ghornit Boudali (Association de solidarité avec les Enfants a Besoins Spécifiques Guelmim) : Il y a un sujet particulièrement sensible, c est celui des droits des enfants en situation de handicap, notamment au niveau des soins de santé, j ai subi la conséquence de l absence de moyens dans les hôpitaux, lors de la naissance de mon enfant qui faute de soins adéquats a la naissance s est retrouvé en situation de handicap, je ne peut m empêcher de penser a lui a chaque fois que j entre en classe ; je suis professeur, alors que mon enfant est obligé de rester a la maison faute de structures adéquates dans ma région...ce qui est arrivé a mon enfant et a beaucoup d autres sur le plan national ne sort pas du cadre de la négligence de certains responsables en matière de santé. Donc c est bien d avoir une stratégie et un discours commun, mais il faut sortir des piéges et faire assumer à l Etat ses responsabilités, il est nécessaire de mettre en exergue la stratégie nationale en matière de prévention du handicap pour éviter que la situation n empire d avantage. De toutes les manières nous devons autant que société civile faire très attention à l équilibre des forces entre l Etat qui doit assumer ses devoirs et la société civile qui doit lui rappeler ces devoirs continuellement. Mbarek Aboulid (Association défi du handicap Tiznit) : Baraka (ça suffit) ; les personnes en situation de handicap doivent prendre leur destin en main ; il y a un réel besoin d une structure pour unifier les associations oeuvrant dans le domaine, l exemple du Collectif est encourageant. Il est nécessaire de créer un conseil ou une instance pour les personnes handicapées sur le plan national, il existe bien un Conseil Consultatif des Droits de l Homme, pourquoi ne pas créer un Conseil Consultatif pour les droits des personnes handicapées? Le Collectif doit mettre en œuvre également des actions vers les familles au niveau de la guidance parentale... 12

13 El Houcine Bigader (défi du handicap Tiznit) : l approche participative se construit sur l implication des parties prenantes dans la planification, la mise en oeuvre le suivi et l évaluation des stratégies, il est fondamental de déclencher un dialogue national pour ouvrir un débat sur les priorités en matière des droits des personnes handicapées, en mettant également en œuvre des ateliers de réflexion et des formations pour renforcer les capacités des associations oeuvrant dans le domaine du handicap. Association Marocaine des Enseignants de l Intégration Scolaire - Agadir : la question de la santé est récurrente, le suivi des Enfants en Situation de Handicap, connaît de graves dysfonctionnements, des erreurs de diagnostic... la question des centres est aussi importante, mais ne concerne que le Maroc Utile ; exemple du centre de Salé.. La question de l avenir se pose également de manière urgente, quel est le sort des enfants scolarisés après 16 ans? Le handicap mental est également une question récurrente, il nécessite des efforts de soins car il est difficile d y remédier. Il y a bien eu l accord quadripartite, mais dans nos régions, il n existe aucun impact pour cet accord, aucune cohérence également au niveau des stratégies, les responsables nommés au niveau de la région souffrent d un état d incompétence chronique. Les familles ont besoin d être accompagnées et d être sensibilisées, il y a besoin de compagnes dans les médias...etc. bref la situation est catastrophique. My Hadi Berrahmoun (Al Wahda des Handicapés Jorf Inezgane) : Le Collectif, n a pas communiqué sur son existence, or la communication est importante...le collectif doit créer des antennes et des centres au niveau des régions éloignées. Le Secrétariat d Etat en Charge de la Famille de l Enfance et des Personnes Handicapées (SEFEPH), bien qu existant, depuis 1996, il n a pas de services externalisés dans les régions. Je suis également une victime de la négligence médicale. Je souffre de la Myopathie... Association Al Hanana Chtouka Ait Baha : Il faut sortir de la théorie, dans la région du Sud peu d associations travaillent réellement pour l intégration des personnes handicapées, certaines associations utilisent les personnes handicapées pour recevoir des aides et des subventions des autorités locales. Il faut être plus concrets et mettre en œuvre de actions concrètes pour intégrer les personnes en situation de handicap, des formations qualifiantes par exemple. Association de développement de la scolarisation des Enfants Handicapés - Agadir : Personne ne parle des enfants handicapés en milieu rural, malgré la situation difficile dans les villes, il existe néanmoins des CLIS mais qu en est il en milieu rural? El Hassan Saki (El Fadila des Handicapés - Chtouka Ait Baha) : La situation de vie des personnes handicapées dans le milieu rural, celle des personnes abandonnées, quand on voit cette situation, il me semble que les centres sont une réponse adéquate pour les personnes handicapées abandonnées... Mohamed Laarig (Association des Handicapés Zagoura) : Notre association a été créée en 1998, il compte un peu plus de 2000 adhérents, nous devons travailler sur le changement des représentations culturelles ; il existe des personnes pourtant bien nantis, qui enferment leurs enfants handicapés. Le collectif doit travailler sur la sensibilisation, les personnes handicapées doivent apprendre à compter sur eux même et cela passe par le renforcement de leurs capacités. Le Collectif doit également faire attention à ne pas tomber dans les mêmes problèmes que la fédération. L Etat doit assumer ses responsabilités ; qu en est il par exemple de la carte de personne handicapée et de la question du quota de 7%? Adil Machati (Essalam pour l Intégration des Handicapés Inezgane) : Le Collectif n est pas une instance officielle, tenue de répondre a des questions qui ont été posées par certains participants, c est a l Etat que ces questions doivent être posées et c est l Etat qui doit apporter les réponses. La démarche du Collectif est excellente, elle vise a faire émerger un cadre organisationnel de manière démocratique, il faut rompre avec les instances dont les responsables sont désignés... Que doit on faire concrètement pour créer ce cadre? Avec quelle vision? Et que doit on faire autant qu associations pour y contribuer? Voila les questions que nous devons traiter. Normalement, le Collectif a besoin que des associations relais portent une partie du fardeau. Au niveau de l approche droit ; il existe un problème de mise a niveau de la législation interne pour une bonne adéquation avec la convention internationale des droits des personnes handicapées. 13

14 L association Essalam pour l Intégration des Handicapés, a fait un travail sur la loi des accessibilités, notamment son article 29, et porte des actions de plaidoyer pour l amendement de cet article, et nous sommes tout a fait conscients que ce travail de plaidoyer doit se faire dans le cadre d une instance nationale. Au niveau des programmes des partis politiques, la question des personnes handicapées est devenu un fond de commerce que les partis sortent à l occasion de chaque élection, il nous revient autant qu associations de/pour personnes handicapées de rompre avec ces pratiques. Mohamed Ben Tahar (Al Hanana des Personnes Handicapées - Chtouka Ait Baha) : La dynamique du Collectif est encourageante, mais la question du monde rural se pose de manière récurrente, il existe comme partout ailleurs des arrivistes en milieu rural qui utilisent la question du handicap pour se positionner politiquement. Les personnes en situation de handicap ont une dignité à restaurer ; le Collectif doit assurer un suivi et des campagnes d observation pour dénoncer toute pratique non déontologique. Larbi Aderdour (Al Mostastakbal des Handicapés Tan Tan) : Pourquoi ne pas créer un conseil (une sorte de parlement) des personnes en situation de handicap, l Etat doit financer ce conseil, qui se chargera de mettre en œuvre une stratégie nationale sur divers plans ; emploi, habitat, santé... Si ce conseil est formé par des personnes handicapées, il sera sensibilisé sur la question. Le collectif doit également avoir des représentants dans plusieurs villes du Maroc. J insiste également sur la nécessité de mener des actions concrètes. Mokhtar Amehdour (défi du handicap Tiznit): La question de la pérennisation des moyens de fonctionnement des centres se pose avec acuité, l association défi du handicap dispose de cinq (5) centres et plus de 27 salariés. Tout le monde sait que les ressources des familles sont très limitées. L Etat doit assumer ses responsabilités et assurer un financement pour la bonne marche des centres. Mais l Etat refuse de conclure un accord de partenariat...notre principale revendication dans ce cadre est que l Etat dégage des sources de financement stables pour les centres. Mina Housni (défi du handicap Tiznit) : Le Collectif doit avoir comme souci ; la représentativité des types de handicap, il existe des associations généralistes mais qui peuvent être exclusives. Il faut également avoir comme souci la question du travail de proximité, sur le terrain en veillant a la représentativité des associations crédibles a travers des visites de terrain, pour évaluer le travail accompli. Mr Medah (Essalam pour l Intégration des Handicapés Inezgane) : créée en 2006, l association Essalam souhaite que le Collectif ne tombe pas dans les mêmes erreurs que l ancien cadre organisationnel, il est important que le Collectif prenne en considération les spécificités des régions exclus, celles du Maroc inutile. Farah Eljakouri (défi du handicap Tiznit) : Le travail des associations dans les régions doit concourir à l alimentation du Collectif en informations et en bonnes pratiques, qui permettront de porter des actions de plaidoyer. Ce qui s est passé lors de la journée nationale des handicapés, organisée cette année à Marrakech est très grave ; des enfants handicapés ont été mobilisés dans des conditions indignes et personne n en parle! D autres questions doivent être également abordées ; celle de l obligation de la visite médicale dans les centres et celle de la mise en œuvre du statut des travailleurs sociaux. Jamal Baka (Association Al Hanana des Personnes Handicapées Chtouka Ait Baha) : Les personnes handicapées sont les mêmes, malgré la différence des types de handicap, toutes les régions sont dans le même pétrin. Nous devons toutes et tous nous serrer les coudes et aller de l avant tous ensemble, pour la bonne cause, pour notre cause. *** 14

15 D. REGIONS / FES BOULMANE ET MEKNES TAFILALT MEKNES LE 11 JUILLET 2007 Présents : voir liste en annexe. Interventions lors de la rencontre régionale de Meknès: Mr Hassan Karboub (association TAHADDI pour handicap général / Fez) : par rapport aux approches présentées dans l introduction, on a l impression qu une approche annule l autres, or a mon sens ces approches sont complémentaires. Mr Hassan Souini (OAPAM / Ouisslane - Meknès) : sommes nous capables de susciter un changement positif en faveur des droits des personnes en situation de handicap? Nous avons déjà entamé une dynamique pour constituer une coalition avec certains membres du collectif (Berkia, Asrih...) mais cette dynamique a faibli, il faut en connaître les raisons. Aujourd hui, nous nous retrouvons autour du même sujet, mais le contexte a changé, il existe des opportunités qui sont en perspective sur le plan international avec la convention des droits des personnes handicapées et sur le plan national avec les élections qui se rapprochent, avec la nécessaire prise en compte des revendications des personnes handicapées dans les programmes des partis politiques...etc. Mr Abdelhak Serghini (Association Marocaine des enfants trisomiques 21- Meknès) : l AMET 21 s est créée en 2005 dans le but de venir en aide aux enfants porteurs d une trisomie 21, de leur inculquer les apprentissages nécessaires de base et d assurer leur accompagnement vers l autonomie. L AMET 21 a organisé en 2005 et 2006 des journées nationales sur la trisomie 21 et en 2007, une journée internationale sur la trisomie 21 en partenariat avec l université Moulay Ismail de Meknès et l association française pour la recherche sur la trisomie 21. Elle a réussi à mettre en place deux classes intégrées, ce qui constitue un défi important au vu du jeune age de l association. L AMET 21 est disposée à travailler en commun avec le collectif pour la consécration des droits des enfants en situation de handicap. Mme Touria Bendahmane (Association Ismaïlia des handicapés physiques) : Les droits des personnes en situation de handicap est un sujet d actualité, des efforts sont fournis pour les concrétiser, l association Ismaïlia à œuvrer dans le cadre de l approche droit à l élaboration du projet de loi et il parait clair que les personnes en situation de handicap ont un discours commun en ce qui concerne ses droits et leurs besoins, que ce soit au Nord ou au Sud du Maroc. Il est nécessaire de concrétiser ces droits de manière urgente en portant des propositions et des revendications devant les institutions (SEFEPH, Parlement avec ses deux chambres...) Le projet de loi doit faire, également, l objet d une large discussion avec les responsables et l ensemble de l opinion publique, prenons comme exemple la question de la carte des personnes handicapées, qui pose encore un problème, personne ne peut nous dire avec précision ou en est ce projet? Mon opinion est qu il existe actuellement, une bonne plate forme, pour relayer nos propositions, il faut rejoindre cette plate forme et l encourager pour amorcer un large débat public sur les droits des personnes en situation de handicap. Mr Hassan Souini (OAPAM / Ouisslane - Meknès) : Il existe en vérité un besoin urgent pour une structure fédératrice, dont le nom pourrait être ; le Forum des associations de personnes handicapées, il faut également amorcer une réflexion sur les statuts de cette structure, qui doivent être conformes aux principes internationaux, notamment ceux qui sont prévus dans le cadre de la Convention Internationale des droits des personnes handicapées. Cette structure doit mettre en œuvre une bonne articulation entre le local, le régional et le national. Mr Rachid Farah (Association Al Fath pour l Aide aux Jeunes Déficients Auditifs Meknès) : remercie les membres du collectif pour leur initiative. Nous avons besoin de revenir à la réalité du terrain pour savoir quelles sont les raisons de l échec des tentatives de coalitions oeuvrant pour les droits des personnes handicapées. La question qui se pose est de savoir s il existe une volonté politique pour empêcher de telles coalitions? 15

16 Association TAHADDI pour handicap général Fez : J ai une question par rapport au volet renforcement des capacités ; le collectif est il capable seul à former les associations de/pour personnes handicapées? N y a-t-il pas un besoin de collaborer avec d autres structures? Par ailleurs, la revendication des droits va de pair avec le respect des engagements, dans ce cadre, quelle est l apport des personnes en situation de handicap, en d autres termes, les personnes handicapées, qui n ont connu que l approche caritative, sont elles susceptibles de défendre leurs droits? Mr Khalid Hsika (Alternative Citoyenne Fez) : le diagnostic du mouvement pour les droits des personnes handicapées, nous renvoie a une question importante, les organisations de/pour personnes handicapées ; sont elle capables de se transformer en organisations pour défendre leurs droits? Contrairement au mouvement pour les droits des femmes, la reconversion des organisations de personnes handicapées, me parait très difficile, pour les raisons suivantes : - les besoins matériels et quotidiens des personnes handicapées, les empêchent de se consacrer au stratégique - la société marocaine à beaucoup de difficulté pour accepter la différence (au niveau du corps, de la couleur...etc.) - le pouvoir politique a investi le champ du handicap, a travers la politique des fondations (ex..), il faut s attendre a des résistances de la part de ce même pouvoir politique. - La question de la représentation de soi ; l approche caritative a consacrée une image dévalorisante des personnes handicapées, par rapport au reflet qu elle ont d eux même, il y a un besoin d actions dans ce sens...etc. Il existe, certes, de nouveaux acteurs (organisations militantes qui se sont appropriées l approche Droit), mais quel est leur impact au jour d aujourd hui? En ce qui concerne, la question de la fédération ; le handicap est divers et différent ; il est spécifique selon qu on aborde, une déficience ou une autre, chaque type de déficience rassemble en son sein des frustrations, des contraintes et des réticences (exemple des luttes intestines au sein d une même associations, constat du cloisonnement des associations de personnes handicapées, les difficultés de communication internes et externes..). Rassembler cette diversité de contraintes et de frustrations au sein d une seule structure me parait pour le moins hasardeux. Je propose, de travailler en commun au sein d une structure souple (par exemple un conseil national ou un observatoire) et d amorcer un travail progressif, par paliers (projets précis pour une durée précise tout les 5 ans par exemple). L exemple du Collectif est pertinent a cet égard ; il marche (il fonctionne bien), car il est structuré de manière souple, ce qui permet d éviter les enjeux de pouvoirs, les ambitions personnelles...etc. Je réitère ma réticence par rapport à une structure de type lourd. Aziz Amane (Association Ismaïlia des handicapés physiques) : La question de la participation est centrale, le cadre organisationnel existant est mort et enterré, il faut créer une nouvelle structure, avec du sang neuf et sur des bases démocratiques. La volonté existe, les compétences également, il faut mener des actions au niveau de la place consacrée aux questions du handicap, dans les programmes des partis politiques. J insiste beaucoup sur la question de la participation. Mr Khalid Hsika : Pourquoi ne pas trouver une formule qui réunis le Monitoring de la CIDPH, le travail de plaidoyer, la recherche/réflexion sur le handicap et qui fasse également le renforcement des capacités? Je pense particulièrement à un OBSERVATOIRE des Droits des Personnes en Situation de Handicap. Mr Ismaïl Boudrous (Association BASMA pour les enfants handicapés mentaux Fez) : Il ne faut pas se focaliser uniquement sur les partis politiques et sur l Etat, il faut aussi sensibiliser les personnes en situation de handicap sur leurs droits et devoirs. Sensibiliser également les familles, surtout celles des enfants avec une déficience mentale. Un tour de table est proposé aux participants (Es) pour se positionner par rapport aux deux scénarios possibles, a savoir ; êtes vous pour la création d un nouveau cadre organisationnel ou pour la réactivation du cadre existant? Association Ismaïlia des handicapés physiques - Meknès : Pour un nouveau cadre organisationnel 16

17 Association Marocaine des déficients visuels : Pour un nouveau cadre, qui consacre nos droits et qui milite pour la mise en place d un cadre législatif répondant aux principes véhiculés par la CIDPH. Cela dépends des principes et de la motivation des personnes qui l animent. Mr Hassan Souini (OAPAM / Ouisslane - Meknès) : Pour un nouveau cadre organisationnel, consacrant le principe de la participation. AMET 21 : Pour un nouveau cadre organisationnel, une plate forme existe déjà, il faut adopter une démarche qualitative, le nombre ne compte pas plus que la qualité. Association TAHADDI pour handicap général Fez : Pour un nouveau cadre organisationnel. Moatadil Mohamed (Association sijilmassa pour intégration des Sourds Muets Erfoud) : Nous refusons l élimination et l exclusion, il existe des compétences qui interviennent dans le domaine du handicap (parents, frères...), il aurait été préférable de consacrer cette réunion à la discussion des statuts du nouveau cadre organisationnel Rachid Farah (Association Al Fath pour l Aide aux Jeunes Déficients Auditifs Meknès) : Pour un nouveau cadre organisationnel, il faut également augmenter la communication entre les organisations consultées et le Collectif. Mr Chihab (Le Carrefour d Initiatives de Communication, d Information et de Documentation Fez) : Le CICID est un réseau qui regroupe 50 organisations, un site web est en cours de construction, dans le cadre d un programme financé par l Union Européenne, nous allons mettre ce site a la disposition des organisations qui défendent les droits de personnes handicapées. OUI pour un nouveau cadre organisationnel. Mme Laila Khaldoun (Association Meknassia des personnes handicapées Meknès) : Pour un nouveau cadre organisationnel, avec plus de solidarité entre organisations de/pour personnes handicapées... Mr Mohamed El Khoudri (Association Amitié d aide aux déficients visuels et handicapés Meknès) : Pour un nouveau cadre organisationnel, et pour une plus grande solidarité avec les personnes déficientes visuelles, notamment nos sœurs et frères qui militent devant le parlement. Mme Hind Bakri (Association Amitié d aide aux déficients visuels et handicapés Meknès) : Autant que juriste, je ne peux qu être pour un nouveau cadre. Association Basma - Fez : Pour un nouveau cadre organisationnel. Yaakoubi Fatima : Pour un nouveau cadre. Durant l ensemble des débats, Mr Rachid Farah, a gentiment, accepté de faire la traduction en langage des Signes aux participantes ET participants déficients (ES) auditifs (ES), voici ce qu ils ont dit : Mr Adil Bensaleh (Al Fath): Parmi les besoins primordiaux des personnes en déficience auditive, il y a le droit à l éducation, et le constat de l absence de passerelles. Nous souffrons également de notre privation du permis de conduire, qui peut nous assurer une relative autonomie. Mr Abdeljalil Aoudane (Al Fath): Je suis éducateur dans un centre pour personnes déficientes auditives, les sourds-muets, n ont pas accès à l éducation et aux opportunités de travail ; la question de la communication et l accès a l information, se pose avec acuité. Mr Abdelghani Ghali (Al Fath): J ai suivi les échanges avec attention, je suis pour un nouveau cadre organisationnel. Mlle Fatima Zahra (Al Fath) : Mon principal souci, c est d accéder à des conditions de vie digne, je rejoints mes amis au niveau des principaux problèmes dont nous souffrons, a savoir l éducation et la question du permis de conduire. *** 17

18 E. REGIONS/CHAOUIA OUARDIGHA ET TADLA AZILAL BENI MELLAL LE 03 NOVEMBRE 2007 Présents : voir liste en annexe. Interventions lors de la rencontre régionale de Beni Mellal: Mr MOULOUD SANHAJI (Association El Youssoufia / B.Mellal) : l intervenant, Mr Berkia, a omis de parler de la question de l encadrement des associations, il faut mener des visites sur le terrain pour pouvoir identifier les besoins, les associations vivent une situation difficile. Il existe des besoins quotidiens (fauteuils roulants, frais de médicament, problèmes de loyer, problèmes de la gratuité des transports...etc). Une nouvelle société de transport opérationnel dans la région refuse de transporter les handicapés gratuitement. Les autorités refusent souvent de nous recevoir pour trouver des solutions aux besoins identifiés. Mr SALAH QAMRAN (Soleil Ouardigha pour Handicapés / Khouribga) : remercie l intervenant et met en exergue l approche droit qui est visible au niveau de la dénomination et l approche du Collectif. La loi tombe en désuétude et ne s applique plus. Se rappel de la période de la mise en œuvre de la fédération et constate l absence de concertation avec les principaux concernés. Pour le nouvel organisme, les choses paraissent différentes, il faut saluer l approche participative basée sur le droit ce qui nous permettra d aller voir les autorités non pas pour demander de l aide mais pour exiger des droits. Le nouveau cadre organisationnel doit également être le plus inclusif possible. Mr NOUREDDINE EL WAFA (Saôt Al Moak / B.Mellal): Rappel la lutte des déficients visuels dans les rues de Rabat et remarque qu aucune action de solidarité du Collectif n a été enregistrée. Il existe certes un arsenal juridique mais il n est pas appliqué par exemple au niveau de l exigence de la santé physique pour l embauche. La convention internationale est également signée par le Maroc mais pas son protocole, pour quelles raisons? Mr HASSAN MADNANE (El Mostaqbal des Handicapés / Khouribga) : Remercie le collectif. Lors du séminaire de lancement du projet à Rabat auquel j ai assisté, il a été annoncé que des rencontres régionales sont prévu, nous voyons que le Collectif respecte ses engagements et nous nous retrouvons aujourd hui à Beni Mellal dans ce cadre. Il existe une maturité remarquée au niveau des associations de personnes en situation de handicap notamment avec des organisations qui se spécialisent au niveau de la promotion des droits. Mon opinion est que si l aspect droits humains des personnes handicapées dispose d un cadre organisationnel, il pourra aller de l avant que ce soit sur le plan de la santé, de l insertion, des accessibilités, de l éducation...etc. il me parait important qu il puisse y avoir une spécialisation des ONG dans chacun de ces champs, mais le problème c est que la majorité des personnes en situation de handicap ne connaissent pas toujours ce qu il faut entreprendre comme actions prioritaires. En ce qui concerne le collectif, j ai l impression qu il avance et mène des actions sur la base d une vision cohérente pour aboutir progressivement à la consécration des droits des personnes handicapés. A mon avis le collectif doit élargir ses activités également au monde rural, l environnement agit sur le handicap, comme exemple la question de l intégration scolaire ; la charte de l éducation ne clarifie pas quel organisme se charge de cette intégration... En ce qui concerne la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées, il faut prendre en considération le niveau des associations locales et sa vulgarisation passe par une mise a niveau a travers la formation ce qui serait possible dans le cadre d un organisme fédérateur. Au niveau des défis ; la question juridique se pose avec acuité par exemple au niveau de la loi sur les accessibilités mais a quel point est elle appliquées et qui s occupe de sa mise en œuvre? Les associations locales doivent connaître cette loi et mener des actions de plaidoyer pour son application et des actions de renforcement des capacités des associations sur le plan du cadre juridique pourrait participer à faire avancer les choses. Mr MOHAMED RANJA (Khouribga) : Les partis politiques ont ignoré les personnes en situation de handicap lors des élections, on doit réfléchir à créer un parti politique des personnes handicapées pour avoir droit de citer (Rires)... Plus sérieusement il y a une question urgente et très importante qui concerne la question de la gratuité des transports pour les personnes handicapées comme c est le cas en hollande et en Allemagne par exemple. Cette question mérite une action symbolique très 18

19 forte et cela passe nécessairement par une révision de la loi en vigueur. Il faut aussi prendre en compte le monde rural dans les actions de plaidoyer pour les droits des personnes en situation de handicap. Mr FARID LOUSTEQUE (Association El Mostaqbal des Handicapés / Khouribga) : Nothing about us without us, il est important qu il puisse y avoir un grand investissement dans les ressources humaines. Le collectif ne pense il pas à un encadrement (formation) sur les questions juridiques? La mise a niveau est nécessaire pour rendre le réseau effectif et plus efficace. La question du désenclavement des régions doit être également prise en compte, je pense particulièrement a ce qu on appel le Maroc inutile. Une autre question concerne le droit au travail qui est important pour permettre l égalité des chances et l indépendance des personnes handicapées. L exemple de la France est pertinent ; l Etat offre des incitations aux entreprises pour qu elles soient plus inclusives. Une nouvelle science est apparue en lien avec les conditions de travail ; l ergonomie qui se penche sur l adaptation du poste de travail au type de handicap et tous cela a été possible grâce a la mobilisation et aux pressions des ONG. Mr ABDENBI HMIDOUCHE (Al Amal des Handicapés / Afourer) : le 30 mars 2007, le Maroc à signé la CIDPH, pourquoi n a il pas signé le protocole additionnel? Et quel impact aura le cadre organisationnel? Mlle MALIKA TAMOUCHE (Solidarité des handicapés / (Aghbala) : souhaite une union au niveau régional pour rendre effective la lutte pour les droits fondamentaux et demande s il est possible de donner des garanties pour le soutien aux réseaux régionaux. Mr KHALID HABBARI (Basma / B.Mellal) : Est ce que le collectif est ouvert ou non? La formule me rappel le conseil de sécurité des Nations Unis (Rires). Savez vous qu il n existe a B.Mellal qu une seule classe intégrée et on y trouve aussi bien des enfants avec des déficiences mentales que des enfants avec déficience auditive? Il faut descendre sur le terrain, il existe 3 groupes de personnes ; les missionnaires, les démissionnaires et les mercenaires. Nous avons besoin de créer un lobby qui met la pression sur le plan national, pour exiger l activation des lois. Il faut s unir sur la base de l approche droit. Le fait que le Maroc a signé la CIDPH ne changera rien dans les faits, la loi est faite pour être détournée. Dans cette réunion il y a des gens qui n ont pas de quoi payé les frais de transport. Il est nécessaire de se mette en réseau sur le plan régional ce qui permettra de porter une dynamique nationale. Il faut avoir une approche basée sur la légitimité institutionnelle, les personnes peuvent partir mais le cadre doit continuer. En 2006 nous avons essayé de mettre en réseau les associations de la région mais ça n a pas marché...les associations sont sceptiques, elles pensent que toute les initiatives sont intéressées. On pense souvent à quitter la région devant tant de difficultés... Mr RACHID ABOULMAKARIM (Saot Al Moâk B.Mellal): Un réseau s est constitué dans la région, il ne fonctionne plus maintenant pour des raisons que je ne traiterais pas ici, l association Saot Al Moâk s est créée pour la défense des droits des personnes handicapées. En ce qui concerne l adhésion au collectif je me demande si l objectif est de mobiliser les ONG pour défendre les droits ou s agit il de trouver des personnes pour faire passer la vision du collectif? Entre 2002 et 2004 les déficients visuels menaient des mouvements de protestation pourquoi les membres du collectif n ont jamais produit de communiqué? Par rapport à l enracinement dont à parlé Mr Berkia, s agit il d un enracinement en milieu militant ou au sein de institutions? Et sur la question de la prise en compte de la dimension handicap dans les projets mis en œuvre, quels sont les mécanismes pour pousser les institutions à introduire la dimension inclusive dans les programmes mis en œuvre? Une question sur le financement ; j entends souvent parler de recherche de financements pour mettre en œuvre les activités, s agit il d un mouvement militant ou de recherche de financements? L adoption de la loi sur la protection sociale des personnes handicapées est intervenue en 1992, mais il a fallu attendre 1998 pour que les décrets d application sortent et qu en est il de votre action autant que collectif par rapport à la question de la carte des handicapés? Cette carte est importante, elle permettra d identifier les personnes handicapées et permettra également de les faire bénéficier de certains privilèges. 19

20 Mr ABDELMAJID HACHAM (APHKT - Kasbat Tadla): Remercie les participants et les membres du Collectif, l association Kasbat Tadla n était pas sensibilisée à l importance de l approche droit et c est grâce au soutien de Handicap International et du Collectif que cette dimension est devenue très présente dans notre travail. Handicap International soutien des projets dans des régions reculés (dont Kasbat Tadla et B.Mellal) mais il est nécessaire qu on s organise au niveau régional et cela doit passer par la création d un réseau regroupant les deux régions de Tadla Azilal et Chaouia Ouardigha. La question du handicap est un lien très fort entre nous, il faut laisser de côté l individualisme et ouvrer ensemble pour les personnes qu on représente sans égoïsme. Mr MOHAMED RANJA (Khouribga) : nécessité de renforcer les organisations de la société civile pour atteindre les objectifs fixés. L instance Equité et Réconciliation a fait un travail sur les violations des droits humains durant les années de plomb, mais qu en est il des violations des droits sociaux, économique et politiques subis par les personnes en situation de handicap, depuis 50 ans? F. REGIONS/ TAZA EL HOUCEIMA ET REGION DE L ORIENTAL OUJDA LE 19 JANVIER 2008 Présents : voir liste en annexe. *** Mr Mohamed El Khadiri (Collectif / AMH Casablanca) : l organisation de cette rencontre régionale coïncide avec la fête de Achoura, qui est une fête de l espoir et de la délivrance, nous espérons que cette rencontre constituera un point de départ pour que cette délivrance puisse bénéficier aux personnes en situation de handicap qui vivent dans des conditions très difficiles et voient leurs droits non consacrés effectivement. Interventions lors de la rencontre régionale de Oujda: Mme Naima El Bali (Association Hassania des Handicapés / Université de Oujda) : La question de la mise à niveau des législations avec la CIDPH doit s accomplir avec la participation des personnes concernées. La situation est catastrophique. Dans le cadre des activités de l association Hassania, un travail de préparation d une nomenclature des lois et textes juridiques a été effectué mais pour des raisons d absence de financements on n a pas pu publier ce travail. Nous prévoyons également l organisation d une conférence le 27 Mars 2008 sur la situation des personnes handicapées et la mise a niveau, nous lançons une invitation pour faire de cette conférence un lieu d échange. La question du cadre organisationnel est secondaire, nous devons travailler ensemble et faire un travail similaire à celui fait au niveau des droits des enfants. Mr Ali Belghoud (Association de soutien aux personnes handicapées / Beni Tadjitt) : Il n existe pas de volonté politique pour régler les problèmes des personnes en situation de handicap, pour preuve, regardez ce qui est entrain de se passer a Rabat pour les non voyants. La loi de protection sociale, même sans mise a niveau n est pas appliquée, pour moi la priorité c est la pression pour avoir une volonté politique. La question des moyens économiques est prioritaire, c est flagrant dans le monde rural, la question des infrastructures est également importante, dans les pays développés, les personnes handicapées sont pris en charge a 100%. Il faut se mettre ensemble et fixer des priorités au niveau des mécanismes d application de la loi en mettant la pression sur les responsables pour arracher nos droits. Mr Mustapha Aârab (Association A l Wafa de l enfant handicapé / Oujda): Remercie les membres du Collectif. La vie est pleine de problèmes, mais cela n empêche qu il est impératif de prendre l initiative autant que personnes concernées pour proposer des voies de solution. La société civile n a pas vocation à jouer le rôle de l Etat mais elle doit contribuer pour porter la charge. Il est important d avoir des programmes clairement identifiés et des plans d action afin d avoir la force pour pousser vers le changement positif. Il faut qu on se fixe des priorités et des stratégies pour travailler de manière complémentaire, il existe des problèmes qui peuvent être réglés sans beaucoup de moyens (accessibilités par exemple). 20

monnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation

monnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation Monnaie Un peu d histoire... Avant l apparition de la monnaie, il y avait le troc, qui constitue l échange d un produit contre un autre d une valeur équivalente Mais celui-ci posait de nombreuses contraintes

Plus en détail

Fédération Royale Marocaine de Football

Fédération Royale Marocaine de Football Fédération Royale Marocaine de Football COMMISSION DE PROGRAMMATION : GRAND CASABLANCA RENCONTRES HORAIRE LIEU DE LA RENCONTRE COMMISSAIRES CSMBC/CRS ان ادي انرياضي قم ان ذي ح انثيضاوي/ انطثاب انرياضي

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

Direction Générale des Impôts. Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux

Direction Générale des Impôts. Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux Direction Générale des Impôts Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0)

Plus en détail

PLAIDOYER DES COLLECTIFS D OPH ET EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

PLAIDOYER DES COLLECTIFS D OPH ET EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL Nov 2012 PLAIDOYER DES COLLECTIFS D OPH ET EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL Retour d expérience des collectifs du Maroc, d Algérie et de Tunisie autour du processus d Examen Périodique Universel de 2012 réalisé

Plus en détail

DISPOSITIF DE L ANPME POUR L APPUI À LA JEUNE ET LA PETITE ENTREPRISE

DISPOSITIF DE L ANPME POUR L APPUI À LA JEUNE ET LA PETITE ENTREPRISE DISPOSITIF DE L ANPME POUR L APPUI À LA JEUNE ET LA PETITE ENTREPRISE 2 3 f é v r i e r 2 0 1 1 B o u t a i n a I s m a i l i i d r i s s i Coordinatrice du projet soutien à l entreprise Agence Nationale

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

FORMALITES FISCALES ET ADMINISTRATIVES

FORMALITES FISCALES ET ADMINISTRATIVES FORMALITES FISCALES ET ADMINISTRATIVES Vous projetez de créer votre propre entreprise? ce document vous présente les différentes formalités à remplir et les principales démarches administratives et fiscales

Plus en détail

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag

Plus en détail

My Ismail Mamouni (CPR Rabat) Cours de Didactique Premier contact 1 / 29

My Ismail Mamouni (CPR Rabat) Cours de Didactique Premier contact 1 / 29 My Ismail Mamouni (CPR Rabat) Cours de Didactique Premier contact 1 / 29 Métier d enseignant La devise gagnante Enseignant Education Formation Enseignement Recherche Orientation Communication My Ismail

Plus en détail

2012-2016 4+4 4+4 2012-2016. Stratégie du Pôle Social. Stratégie du Pôle Social

2012-2016 4+4 4+4 2012-2016. Stratégie du Pôle Social. Stratégie du Pôle Social 2012-2016 Stratégie du Pôle Social 4+4 4+4 Stratégie du Pôle Social 2012-2016 »YɪàL G Ö dg á«é«jgî SG 4+4 2012-2016 Introduction Notre pays entre dans une nouvelle phase de construction d un projet national

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

Une solution d investissement dédiée

Une solution d investissement dédiée Une solution d investissement dédiée aux Marocains du Monde Mot du Président Partout dans le monde, la diaspora marocaine développe, aujourd hui, une expertise et un savoir faire qui lui ont permis d

Plus en détail

C O M M U N I Q U E D E P R E S S E

C O M M U N I Q U E D E P R E S S E Conclusion d un accord de partenariat pour l implantation d une usine au sein d Atlantic Free Zone à Kénitra De gauche à droite : M. Abdellatif Hadj Hamou, Président du Directoire de MEDZ, M. Alexandre

Plus en détail

A. Compétences et attributions. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme.

A. Compétences et attributions. 1. Une institution nationale est investie de compétences de protection et de promotion des droits de l'homme. PRINCIPES DE PARIS PRINCIPES CONCERNANT LE STATUT ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS NATIONALES POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME En octobre 1991, le Centre pour les droits de

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Théâtre. Théâtre

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Théâtre. Théâtre Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels 2015 1 2 Appel à projets culturels 2015 Ministère de la culture, 1, rue Ghandi, Rabat. www.minculture.gov.ma sec.ministre@minculture.gov.ma

Plus en détail

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR

Plus en détail

SOLUTIONS ENERGETIQUES. professionnelles

SOLUTIONS ENERGETIQUES. professionnelles SOLUTIONS ENERGETIQUES professionnelles Afriquia Gaz Sommaire L énergie d un leader 5 6 8 11 14 15 21 22 Afriquia Gaz, un leader gazier tourné vers l avenir Chiffres clés Une offre complète de produits

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

Le PNQ, Pour Promouvoir la Performance

Le PNQ, Pour Promouvoir la Performance Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi, Hay Riad - Rabat Téléphone

Plus en détail

Société MARITA Immobilière

Société MARITA Immobilière Société MARITA Immobilière Présentation & Références Agenda 1 Présentation de la SMI 2 Projets finalisés 3 Projet en cours Innovation Qualité Elégance Page 2 Société MARITA Immobilière Chiffres clés DOMAINES

Plus en détail

Interpeller le gouvernement et négocier

Interpeller le gouvernement et négocier Agir dans les centres de la petite enfance L ADIM intervient partout où les intérêts de ses membres sont en jeu. Le centre de la petite enfance (CPE) est un de ces lieux. Son action peut y prendre diverses

Plus en détail

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS

Plus en détail

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement

Plus en détail

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.»

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.» 1 CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC, TITRE II, LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, Article 31 «L Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens

Plus en détail

GUIDE DE FINANCEMENT DU FONDS D EQUIPEMENT COMMUNAL ELIGIBILITÉ AU FINANCEMENT MOBILISATION DU FINANCEMENT MISE EN PLACE DU FINANCEMENT QUI CONTACTER?

GUIDE DE FINANCEMENT DU FONDS D EQUIPEMENT COMMUNAL ELIGIBILITÉ AU FINANCEMENT MOBILISATION DU FINANCEMENT MISE EN PLACE DU FINANCEMENT QUI CONTACTER? Royaume du Maroc GUIDE DE FINANCEMENT DU FONDS D EQUIPEMENT COMMUNAL ELIGIBILITÉ AU FINANCEMENT MOBILISATION DU FINANCEMENT MISE EN PLACE DU FINANCEMENT QUI CONTACTER? Publication du Fonds d'equipement

Plus en détail

Ecoles Supérieures de Technologie (EST) Les EST. Les EST sont des établissements supérieurs public. Diplôme préparé : D.U.T

Ecoles Supérieures de Technologie (EST) Les EST. Les EST sont des établissements supérieurs public. Diplôme préparé : D.U.T Ecoles Supérieures de Technologie (EST) Les EST sont des établissements supérieurs public Ministère de Tutelle : Ministère de l'éducation Nationale de l'enseignement Supérieur de la Formation des Cadres

Plus en détail

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE

Plus en détail

éditorial n 3 Mai 2011 Article Trimestriel Programme d Urgence : pour une meilleure évaluation de l Université marocaine

éditorial n 3 Mai 2011 Article Trimestriel Programme d Urgence : pour une meilleure évaluation de l Université marocaine Article Trimestriel n 3 Mai 2011 CNRST IMIST Institut Marocain de l Information Scientifique et Technique éditorial Programme d Urgence : pour une meilleure évaluation de l Université marocaine Afin d

Plus en détail

Circulaire n 5051 du 04/11/2014

Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés

Plus en détail

LES PROGRAMMES D APPUI A LA COMPETITIVITE DES PME. Hanane SADEQ

LES PROGRAMMES D APPUI A LA COMPETITIVITE DES PME. Hanane SADEQ LES PROGRAMMES D APPUI A LA COMPETITIVITE DES PME Hanane SADEQ Date: 25-9-2013 Sommaire L APPUI AUX PME: AU CŒUR DES DIFFÉRENTES STRATÉGIES SECTORIELLES LES PROGRAMMES D APPUI A LA PME CONSISTANCE ET OBJECTIFS

Plus en détail

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC 8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC Compte rendu Par Julie GAGOE Date : Jeudi 05-04-12 Lieu : Bureau du SE COMIFAC Agenda 1. Evaluation de la feuille de route 2011 2. Défis et priorités

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993),

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993), Décret n 2-93-66 du 14 rebia II 1414 pris en application de la loi n 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes (B.O. 20 octobre 1993).

Plus en détail

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,

Plus en détail

Regard critique de D.E.I.-France sur le 2 rapport de la France relatif à l application de la CIDE. Genève le 6 février 2004

Regard critique de D.E.I.-France sur le 2 rapport de la France relatif à l application de la CIDE. Genève le 6 février 2004 Regard critique de D.E.I.-France sur le 2 rapport de la France relatif à l application de la CIDE Genève le 6 février 2004 intervention de Fabienne Bonnet-Cogulet et Jean-Pierre Rosenczveig 1 La légitimité

Plus en détail

L EXPERT EN TRANSPORT VERTICAL

L EXPERT EN TRANSPORT VERTICAL Dossier de presse - Février 2014 L EXPERT EN TRANSPORT VERTICAL S ÉLÈVE AU MAROC ASCENSEURS PRIVES ASCENSEURS D IMMEUBLES ET DE BUREAUX MONTE-CHARGES ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE MONTE-ESCALIERS

Plus en détail

Drug Misuse and Treatment in Morocco

Drug Misuse and Treatment in Morocco Drug Misuse and Treatment in Morocco Fatima El Omari Centre National de Traitement, de Prévention et de Recherche en Addictions, Hôpital Arrazi, CHU Rabat-Salé, Maroc Morocco AFRIQUE Le Maroc Population:

Plus en détail

Projet de plan d action

Projet de plan d action Projet de plan d action Période 2014-2016 Version 4 avril 2014 Contexte Un réseau de 1000 lauréats présents dans les différents secteurs socio-économiques du Royaume; Un besoin de porter haut le drapeau

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Renforcer l'autonomie des populations et la protection de leur environnement le partenariat continu pour apporter un

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

ARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» -Cas de la MODEP- Présenté par : M. Mohammed Faidi

ARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» -Cas de la MODEP- Présenté par : M. Mohammed Faidi ARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» Présenté par : -Cas de la MODEP- M. Mohammed Faidi Transformation du paysage de la couverture médicale au Maroc grâce à: Une meilleure

Plus en détail

Formations et Diplômes

Formations et Diplômes Ahmed BOUSSELHAMI Docteur -Economiste Enseignant- Chercheur. Responsable du Master : Finance-Banque et Marchés(FBM). Equipe de recherche en Economie, Finance et Développement(EFED). Département Economie

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE European University Association Association Européenne de l'université Copyright 2008 par l Association Européenne de l Université

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Ensemble mobilisons nos énergies

Ensemble mobilisons nos énergies Ensemble mobilisons nos énergies «Lancé en Juin 2005, SIRIUS est désormais un projet au cœur de notre entreprise, au service des ambitions et des objectifs qui s inscrivent dans le cadre de notre stratégie

Plus en détail

8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013

8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013 8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013 Pour un meilleur échange entre chercheuses et chercheurs en Suisse : Réseau Recherche en pédagogie spécialisée et banque de données de la recherche du

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation. cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

Liste des textes de création des Etablissements Publics

Liste des textes de création des Etablissements Publics Liste des textes de création des Etablissements Publics Sigle Nom Textes de création AAVBR AGENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOU REGREG Dahir n 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement La recherche à l Université Sainte-Anne L Université Sainte-Anne, par son emplacement géographique,

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76)

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) 1. Qu est-ce que le SDET : schéma directeur des espaces numériques de travail?

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La

Plus en détail

Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger

Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Dr HIM & AGK Niamey, avril 2014 P a g e 1 Introduction La Constitution nigérienne du 25 Novembre 2010 dispose, en son article

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial Note conceptuelle Forum Social Mondial 2015 - Tables rondes Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Plus en détail

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 3-6 Septembre 2015 Vienne, Autriche 1. Objectifs et but du Concours Les dispositions juridiques et techniques touchant à la circulation routière,

Plus en détail

Un contrat de respect mutuel au collège

Un contrat de respect mutuel au collège Apprentissage du respect - Fiche outil 01 Un contrat de respect mutuel au collège Objectifs : Décrire une action coopérative amenant élèves et adultes à s interroger sur leurs propres comportements en

Plus en détail

Musées et paysages culturels

Musées et paysages culturels La Charte de Sienne Musées et paysages culturels Proposée par l ICOM Italie le 7 juillet 2014 à la Conférence internationale de Sienne 1. Le paysage italien Le paysage italien est le pays que nous habitons,

Plus en détail

Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré

Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré Référence : Circulaire n 2010-037 du 25 février 2010 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants

Plus en détail

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Soutenons ensemble l économie sociale et solidaire pour un développement durable

Soutenons ensemble l économie sociale et solidaire pour un développement durable Soutenons ensemble l économie sociale et solidaire pour un développement durable «Nous devons être le changement que nous voulons pour le monde» Gandhi works et n n a lo y b a B n o ti a ci o ss a L Babyloan

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES

PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES PROJETS ARTISTIQUES COMMUNAUTAIRES ART COMMUNAUTAIRE CONTEXTE Les arts communautaires ne sont pas nouveaux. Ils se différencient des autres formes artistiques par leur engagement social. C est une méthode

Plus en détail

I/ Présentation de notre association et de notre programme

I/ Présentation de notre association et de notre programme GUIDE ENSEIGNANTS INTERVENTION EN CLASSE D UN ENTREPRENEUR 1. Présentation de notre association et de notre programme 2. Le contenu de l intervention de l entrepreneur 3. La préparation de l intervention

Plus en détail

LE PROFIL DU CONSOMMATEUR MAROCAIN

LE PROFIL DU CONSOMMATEUR MAROCAIN LE PROFIL DU CONSOMMATEUR MAROCAIN Le profil du consommateur Marocain 1. La population en chiffres Population totale : 31.992.592 Population urbaine : 55,0% Population rurale : 43,6% Densité de la population:

Plus en détail

NEWSLETTER. SIAM 2014 La 9 ème édition du salon international de l Agriculture au EDITORIAL N 30. Servir les Pauvres Parmi les Pauvres

NEWSLETTER. SIAM 2014 La 9 ème édition du salon international de l Agriculture au EDITORIAL N 30. Servir les Pauvres Parmi les Pauvres NEWSLETTER Servir les Pauvres Parmi les Pauvres N 30 SIAM 2014 La 9 ème édition du salon international de l Agriculture au Maroc s est tenue à Meknès pour une période de 10 jours. Le SIAM a été lancé le

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC. Ministère de l enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la Formation des Cadres

ROYAUME DU MAROC. Ministère de l enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la Formation des Cadres ROYAUME DU MAROC Ministère de l enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la Formation des Cadres CONCOURS NATIONAL D ACCÈS AUX ÉCOLES DE MANAGEMENT (CNAEM) (ENCG / ESI) NOTICE ÉDITION

Plus en détail

Mieux connaître les publics en situation de handicap

Mieux connaître les publics en situation de handicap Mieux connaître les publics en situation de handicap Plus de 40 % des Français déclarent souffrir d une déficience 80 Comment définit-on le handicap? au moins une fois au cours de leur vie et 10 % indiquent

Plus en détail

Le Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP)

Le Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP) Le Plan de Continuité d Activité (PCA / BCP) Comment le mettre en œuvre et vérifier qu il restera opérationnel? Bruno KEROUANTON RSSI Clear Channel France - CISSP 16 juin 2004 - Paris Introduction, définitions

Plus en détail

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application

Plus en détail

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.»

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.» 1 CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC, TITRE II, LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, Article 31 «L Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Copyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC)

Copyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) SOMMAIRE (1/3) ENJEUX DE L INFORMATIQUE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 1. Depuis quand un programme de convergence informatique

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

FICHE RESUME DE L ETUDE DU SECTEUR DU TOURISME 2011

FICHE RESUME DE L ETUDE DU SECTEUR DU TOURISME 2011 FICHE RESUME DE L ETUDE DU SECTEUR DU TOURISME 2011 21 Beatriz Cerezo Monje Rosalva Espino Ramírez Cristina Silvera Roig 1. INTRODUCTION Principales fuentes de energías renovables actualmente en Marruecos

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * *

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * * CONSEIL D ETAT Château cantonal 1014 Lausanne Commission thématique de la modernisation du parlement Secrétariat général du Grand Conseil Place du Château 6 1014 Lausanne Réf. : PM/15007041 Lausanne, le

Plus en détail