L APPUI AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES

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1 Royaume du Maroc Ministère du Tourisme Direction de la Réglementation du Développement et de la Qualité L APPUI AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES au cœur de la stratégie de développement touristique «Vision 2020»

2 La stratégie de développement touristique «vision 2020» s est fixée d ambitieux objectifs pour le développement du secteur et la consolidation de ses acquis. Le doublement des arrivées des touristes étrangers, la dynamisation du tourisme interne, la création d une capacité litière additionnelle, l accroissement des recettes en devises sont autant de défis à relever et qui devraient permettre de doubler la taille du secteur et hisser le Maroc parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales. Afin d atteindre ces objectifs, le secteur du tourisme a plus que jamais besoin de s adosser à un tissu d entreprises touristiques modernes, structurées et professionnelles. Condition sine qua non pour relever des défis qualitatifs importants et délivrer une offre de services alignée aux standards internationaux. Considérant l envergure de cet enjeu, la «vision 2020» a préconiséun chantier important pour l amélioration de la compétitivité des entreprises touristiques, devant aboutir à la mise en place d un «Programme National pour l Innovation et la Compétitivité Touristique». Ce chantier comprend deux volets majeurs: La réforme réglementaire des textes encadrant les métiers du tourisme et permettant d assurer une professionnalisation et une structuration des métiers touristiques, ainsi que des standards minima de qualité. La mise en place d un dispositif d accompagnement global et intégré spécifique aux entreprises touristiques. Ce dispositif, qui comprendra un ensemble de mécanismes d appui, devra faciliter aux entreprises touristiques l accès aux facteurs clés de compétitivité. L objectif étant de leur permettre d améliorer leurs résultats et atteindre des seuils de rentabilité satisfaisants, concourant ainsi à l amélioration de la compétitivité du tissu. Figure 1 : l amélioration de la compétitivité des entreprises touristiques est un des axes fondateurs de la Vision 2020 Diversification de l offre Soutien à l investissement Promotion & Communication Vision 2020 Compétitivité et qualité Tourisme durable Programme National pour l Innovation et la Compétitivité Touristique RH / Formation d excellence Mise à niveau du volet réglementaire Développement de mécanismes d appui 2

3 A cet effet et au-delà des réformes réglementaires engagées, le Ministère du Tourisme s est attelé en collaboration avec ses partenaires au développement d un dispositif d appui ayant pour vocation d accompagner les entreprises touristiques depuis la phase de démarrage (mentorat/incubation, aide pour l accès au financement, etc.) et tout le long du cycle d exploitation (facilitation d accès au financement, encouragement à l innovation, incitation au regroupement, etc.). Conformément aux spécificités du secteur du tourisme, la mise en place de ces mécanismes se fera progressivement tout en capitalisant sur les initiatives d appui ayant fait leurs preuves. C est dans cette logique évolutive que viennent s inscrire les dispositifs d appui «Moussanada Siyaha» et «Renovotel 3». 3

4 MOUSSANADA SIYAHA : la performance sur mesure «Moussanda Siyaha» est un dispositif d appui aux PME touristiques qui propose une offre de services répondant aux besoins en mise à niveau du secteur, ainsi qu un accompagnement de proximité permettant l amélioration de la compétitivité des établissements d hébergement touristique, agences de voyages et entreprises de transport touristique. Ce dispositif est le fruit d un partenariat entre : Objet du programme Doté d une enveloppe de 420 millions de DH, le dispositif d appui «Moussanada Siyaha» vise à accompagner, à l horizon de 2020, plus de 600 PME touristiques dans leurs démarches de mise à niveau et d amélioration de la compétitivité. L accompagnement se fait à travers la 4

5 subvention des études, prestations et consultations relatives à divers domaines de l organisation et de l entreprise, réalisées par des experts ou bureaux d études référencés auprès de l ANPME. L offre «Moussanda Siyaha» s articule autour des axes d accompagnement suivants : Stratégie de développement Qualité Développement durable Organisation et Ressources Humaines Technologies de l information Comptabilité et finance Transmission et gestion déléguée Outre l appui financier et technique, les PME touristiques bénéficient dans le cadre de «Moussanda Siyaha», via les délégations du tourisme, d une assistance de proximité pour le choix d une solution d accompagnement et le montage des dossiers de candidature. 5

6 Encadré 1 : Catalogue des offres «Moussanada Siyaha» Les actions d appui composant l offre sont structurées selon un portefeuille d offres de services modulaires et étendues couvrant tous les besoins des PME touristiques et sont détaillées dans le catalogue ci-après : 1. Stratégie de développement : - Assistance technique pour la définition et la mise en œuvre d une stratégie de développement ; - Assistance technique pour la définition et la mise en œuvre de stratégies collectives ; - Assistance technique pour la préparation d un projet d investissement (Imtiaz). 2. Qualité : - Accompagnement pour l obtention de la certification selon la norme (ISO 9001 / / 14001) ; - Audit pour l obtention du label RSE (CGEM). 3. Développement durable : - Appui technique pour l adoption d une démarche s inscrivant dans le développement durable ; - Accompagnement pour l intégration de la bonne gestion environnementale dans les établissements d hébergement touristique ; - Appui technique pour la réalisation des audits énergétiques. 4. Organisation et Ressources Humaines : - Assistance technique pour l optimisation de l Organisation ; - Assistance technique pour la réorganisation de la fonction RH. 5. Technologies de l information : - Assistance technique pour l élaboration de diagnostic des Technologies d Information (TI)) ; - Assistance à la maitrise d ouvrage pour le choix d une solution informatique ; - Assistance à la maitrise d ouvrage pour la mise en œuvre d un système d information ; - Acquisition et intégration d une solution TI (y compris site web, référencement dans des plateformes de réservation, d informations, etc.) 6. Comptabilité et finances : - Assistance technique pour le montage de dossier de financement ; - Accompagnement pour la réorganisation de la comptabilité générale ; - Accompagnement pour la mise en place d un système de comptabilité analytique ; - Accompagnement pour l amélioration de la gestion de la trésorerie ; 7. Transmission et gestion déléguée : - Assistance technique pour la recherche de repreneur ; - Assistance technique pour la recherche de gestionnaire ; - Assistance technique pour la recherche de partenaires financiers. 6

7 Cible et éligibilité : Trois maillons de la chaine de valeur touristique sont concernés par «Moussanda Siyaha»: Etablissements d hébergement touristique Agences de Voyages Entreprises de transport touristique routier Sont éligibles à «Moussanda Siyaha» les PME touristiques remplissant les conditions suivantes : Avoir une durée d existence d au moins deux ans ; Avoir réalisé un chiffre d affaires (Hors Taxes) du dernier exercice clos inférieur ou égal à cent soixante-quinze millions de dirhams (175 MDH). Être en situation régulière vis-à-vis de la CNSS et de l Administration fiscale. Ces PME touristiques ont le choix entre : Des actions d accompagnement non planifiées initialement, ou Des actions d accompagnement planifiées dans le cadre d un Plan de Progrès,dont le but d atteindre des objectifs de croissance et d amélioration des performances. Les PME touristiques éligibles peuvent également bénéficier de «MoussanadaSiyaha» dans le cadre d un groupement d entreprises. La contribution financière du dispositif est plafonnée à un million de dirhams (1 MDH) par entreprise, sous forme de subventions allant de 60% à 80% du coût des prestations de services choisies par cette dernière : - 60% Max. du coût TTC des prestations de services, réalisées par des prestataires/consultants locaux en dehors d un plan de progrès. - 70% Max. du coût TTC des prestations de services, réalisées par des prestataires/consultants locaux dans le cadre d un plan de progrès. - 80% Max. du coût TTC des prestations de services, réalisées par des prestataires/ consultants étrangers dans des domaines d'expertise non disponibles localement. - 70% Max. du coût d'acquisition TTC des systèmes d'information en mode propriétaire et/ou locataire, y compris les investissements matériels et en infrastructure informatique interne et ce, dans la limite de quatre cent mille dirhams (400 KDH). Le déblocage des contributions de l'anpme est effectué en fonction de la demande de l entreprise ou du partenaire, sous forme de versement de la quote-part ANPME par virement bancaire au profit du prestataire ou de l'entreprise. 7

8 Le paiement de la quote-part de l'entreprise est réglé directement au prestataire par l'entreprise ou par le biais d un partenaire public ou privé (association professionnelle, centre technique, universités, école, donneur d ordre, ). La quote-part de l entreprise peut être prise en charge totalement ou partiellement par un partenaire public ou privé. Les dossiers de candidature à«moussanda Siyaha», composés des pièces ci-dessous (Encadré 4), sont à adresser au Ministère du Tourisme. Encadré 2 : Eléments constitutifs du dossier de candidature : Le formulaire de candidature, à télécharger du site Web du Ministère du Tourisme ou de l ANPME ; Une attestation du chiffre d affaires du dernier exercice clos; Une attestation fiscale de moins d un an; Un certificat d immatriculation au registre du commerce ; Le bilan et le CPC du dernier exercice clos; La fiche d évaluation du bénéficiaire à télécharger du site Web du Ministère du Tourisme ou de l ANPME. 8

9 RENOVOTEL 3, bien plus que de la rénovation Objet de RENOVOTEL 3 : RENOVOTEL 3 est un fonds de financement conjoint avec les banques dédié à la mise à niveau des établissements d hébergement touristique (EHT).L enveloppe consacrée à ce fonds est de 500 MDH. Il est destiné à financer les projets d investissement matériel et immatériel, à l exclusion de l augmentation de la capacité litière, incluant aussi bien les aspects liés à la rénovation que ceux liés au repositionnement du produit et à l amélioration de la qualité des prestations. Il est le résultat d un partenariat entre : 9

10 Le Ministère du Tourisme ; Le Ministère de l Economie et des Finances ; Le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social ; La Caisse Centrale de Garantie ; La Fédération Nationale du Tourisme ; La Fédération Nationale de l Industrie Hôtelière. Cible et éligibilité : RENOVOTEL 3 est destiné aux : Hôtels classés (1 à 5 étoiles) ; Hôtels-clubs (HC) classés (1ère, 2ème et 3ème catégorie) ; Résidences Hôtelières (RH) classées (1ère, 2ème et 3ème catégorie) ; Maisons d Hôtes (MH) classées (1ère et 2ème catégorie). Et qui répondent aux conditions suivantes : Être en activité et avoir au moins une durée d exploitation continue ou non de cinq (5) années ; Être en situation régulière vis-à-vis de l administration fiscale et de la CNSS ; Être en situation régulière en matière de remboursement des avances de l Etat octroyées dans le cadre du code des investissements touristiques ; Ne pas faire l objet d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Projets finançables par RENOVOTEL 3 : A l exception de l extension de la capacité litière (ajout de chambres ou de lits), sont finançables tous les projets de : Mise à niveau matérielle et immatérielle ; Repositionnement du produit ayant pour objet la création de la valeur ajoutée ; Amélioration de la qualité des prestations et la prise en compte des problématiques environnementales. 10

11 A titre non exhaustif, ce mécanisme permet de financer : La rénovation des locaux ; L amélioration de l accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; L amélioration de l hygiène et de la sécurité ; Le développement et l aménagement d activités d animation : nouveaux centres de profit, piscines, saunas, spas L adoption d une démarche d efficacité énergétique et l introduction et l utilisation des énergies renouvelables (économies d énergie, d eau, d électricité, et recyclage des déchets) ; L introduction et l utilisation des TIC (mise en place d un nouveau système d information, etc.) ; L adoption d une démarche qualité; Mode de financement du RENOVOTEL 3 Le financement via le fonds RENOVOTEL 3 se fait selon le schéma suivant : Catégorie d EHT Hôtels (5*et 4*) et HC Hôtels (3*, 2* et 1*), RH et Maisons d Hôtes Fonds Propres (minimum) 15% 10% RENOVOTEL 3 (maximum) 35% 45% Crédit bancaire (maximum) 50% 45% La part du RENOVOTEL 3 est plafonnée à 20 MDH par établissement d hébergement touristique, toutes opérations confondues, et ce par période de 10 ans à compter de la date de la dernière opération financée. 11

12 Coûts des programmes de financement : Le coût maximum des programmes de financement est fixé, par catégorie d établissement d hébergement touristique, comme suit : Type / Catégorie d EHT classé Hôtel 5 étoiles Hôtel 4 étoiles Hôtel 3 étoiles Hôtel 2 étoiles Hôtel 1 étoile Hôtel-Club Résidence Hôtelière Maison d Hôtes Coût maximum par chambre DH DH DH DH DH DH DH DH Conditions du crédit conjoint : Durée de remboursement : Jusqu à 12 ans avec un différé pouvant atteindre 2 ans ; Taux d intérêt : 2% l an hors TVA pour la part du RENOVOTEL 3. Le taux du crédit bancaire est librement négociable ; Sûreté : La part de la banque dans le crédit conjoint peut bénéficier de la garantie de la Caisse Centrale de Garantie à hauteur de 60%. Présentation des demandes : La demande de financement est déposée auprès de la banque choisie par le bénéficiaire. 12

13 UN MODE DE GOUVERNANCE à la hauteur des ambitions et des enjeux de la compétitivité La réalisation des objectifs d accompagnement fixés dépend non seulement de la conception et de la mise en réseau des mécanismes d appui susmentionnés, mais également de l adoption d un mode de gouvernance approprié, gage de la réussite du défi de de la compétitivité de l entreprise touristique. C est ainsi que l Administration Centrale du Tourisme s est renfoncée par la création d un Service dédié à l Appui aux Entreprises Touristiques, logé au sein de la Direction de la Réglementation, du Développement et de la Qualité. Ce Service a pour objectif principal de promouvoir toute initiative d appui en faveur des entreprises touristiques et d accompagner ces dernières pour en bénéficier. Aussi, et en vue d assurer aux entreprises touristiques un service d accompagnement de proximité, un «Réseau d Appui aux Entreprises Touristiques» (RAET) a été créé en 2013, composé de ressources formées à l accompagnement des entreprises touristiques et logé au sein des délégations régionales et provinciales du tourisme. Ce réseau aura pour missions de : Promouvoir les dispositifs d accompagnement auprès des entreprises touristiques ; Renforcer la pénétration des mécanismes d appui et d accompagnement au niveau des entreprises touristiques ; Apporter conseil et accompagnement aux professionnels du tourisme en phase de création de leurs entreprises touristiques ou durant leur exploitation ; Renforcer la culture d accompagnement au sein du Ministère du Tourisme. 13

14 CONTACT : Service «appui aux entreprises touristiques» Direction de la Réglementation du Développement et de la Qualité Ministère du Tourisme Tél. : Fax. : Courriel : 14

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