ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT URBAIN

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1 Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU RENOUVELLEMENT URBAIN Dispositions préparatoires à la fin de la convention de partenariat pour la rénovation urbaine avec l ANRU et l Etat. <%numcx%> CR 70-13

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CR Chapitre budgétaire 905 «Aménagement des territoires» Code fonctionnel 51 «Politique de la ville et renouvellement urbain» Programme HP ( ) «Requalification urbaine : actions contractualisées» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 I. RAPPEL DU PARTENARIAT AVEC L ETAT ET L ANRU... 5 II. PROPOSITIONS... 6 ANNEXE AU RAPPORT N 1 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ANRU ET L ETAT.. 8 ANNEXE AU RAPPORT N 2 - LISTE DES QUARTIERS PRU ET OPI CONVENTIONNES PAR L ANRU, ET SOUTENUS PAR LA REGION DEPUIS PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION - AVENANT N 1 A LA CONVENTION ANRU ANNEXE 2 A LA DELIBERATION - LISTE DES SITES CONCERNES PAR L AVENANT N 1 A LA CONVENTION ANRU ANNEXE 3 A LA DELIBERATION... 40

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CR EXPOSE DES MOTIFS Une action nationale pour la rénovation urbaine prorogée par l Etat et l Agence nationale de la rénovation urbaine Le présent rapport vise à définir les dispositions régionales préparatoires à la fin de la convention pour la rénovation urbaine avec l Etat et l Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Cette convention arrivant à échéance cette année, il importe d en préciser les conditions d exécution dans un contexte où l Etat et l ANRU ont, eux-mêmes, décidé de proroger la mise en œuvre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) jusqu à fin Dès lors, ce rapport propose de proroger le dispositif régional en faveur du renouvellement urbain mis en œuvre suite à la délibération cadre du 13 mars 2007, et en conséquence de proroger par avenant la convention de partenariat avec l Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et l Etat signée le 27 novembre 2007 et ce pour une durée de deux années supplémentaires ( ). Ce prolongement de l intervention régionale du volet «investissement» de la politique de la ville est rendue nécessaire afin de permettre aux collectivités concernées par des signatures tardives de conventions pluriannuelles avec l ANRU, ou confrontées à des retards de mise en œuvre de leur projet, de conduire les programmes à leur terme. L Etat a décidé, pour sa part, lors de la réunion du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 de proroger la mise en œuvre du PNRU jusqu à la fin 2015 et l article 2 du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine déposé le 2 août 2013 vise à aménager la loi du 1 er août 2003 en conséquence ; ce qui permettra à l ANRU d adapter son règlement général. Une nouvelle phase d intervention nationale au titre du volet urbain des nouveaux contrats de ville sera mise en œuvre dans le cadre d un second programme national de renouvellement urbain (PNRU 2) et de la loi Ville qui devrait être votée d ici la fin de l année La Région examinera alors ce sujet à l aune de sa propre logique d intervention et du bilan de l actuelle convention ; elle définira ensuite sa position. Dans cette attente, et puisque la Région accompagne les collectivités territoriales depuis 2007 dans la mise en œuvre du PNRU, il est donc proposé qu elle adopte une mesure de prorogation, sans attendre le vote de la loi Ville, ce qui nécessite la signature d un avenant à la convention de partenariat avec l ANRU et l Etat, qui arrive à échéance fin Une demande en ce sens a par ailleurs été formulée par l ANRU par courrier en date du 5 juillet Cette mesure permettra de soutenir la finalisation de la première génération des projets de rénovation urbaine conventionnés par l ANRU et d accompagner efficacement les collectivités territoriales signataires d une convention régionale de renouvellement urbain avec la Région. L Etat ayant engagé une réforme de son action en matière de politique de la ville, la reconduction du dispositif régional permet parallèlement de mener des travaux de réflexion au sein de notre institution et avec nos partenaires, en vue de proposer à terme un cadre rénové de l action régionale en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CR I. RAPPEL DU PARTENARIAT AVEC L ETAT ET L ANRU I.1.DEUX AXES D INTERVENTION Depuis 2007, en complément de ses autres interventions en faveur des collectivités, la Région participe à la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine dans le cadre d une convention avec l ANRU et l Etat pour la période qui s articule autour de deux axes : - le financement des projets de rénovation urbaine (PRU) qui donnent lieu à un conventionnement pluriannuel de la part de l ANRU, et à un recensement des opérations programmées au sein d une maquette financière ; - le soutien aux opérations isolées (OPI), portant sur des projets de moindre envergure, qui sont labellisés et financés ponctuellement par l ANRU. Il convient de rappeler par ailleurs que la Région contribue à la mise en œuvre d une politique de cohésion sociale avec un dispositif spécifique et autonome en faveur des quartiers relevant de contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Cette action s inscrit dans la continuité de l intervention régionale en matière de politique de la ville depuis 1994, qui repose sur une action en prévention permettant de prendre en compte les problématiques de précarisation affectant certains quartiers en complément des aides mises en œuvre pour les sites les plus en difficulté dans le cadre du PNRU. I.2.LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA REGION Les engagements financiers de la Région sur la période au titre de la convention ANRU portent sur M au titre des projets de rénovation urbaine (PRU) et 84 M au titre des opérations isolées (OPI). Le concours prévisionnel de M aux PRU s articule comme suit : millions pour la période , correspondant à des subventions régionales affectées à des opérations inscrites dans des PRU, le programme national de rénovation urbaine ayant été engagé dès 2003 ; concernant des opérations relevant de PRU, les subventions correspondantes ont été comptabilisées naturellement dans l effort régional au titre du PNRU, même si leur affectation est intervenue avant la signature de la convention ; millions pour la période L engagement régional décidé dans le cadre de la convention signée avec l Etat et l ANRU porte en premier lieu sur des programmes relevant de l intervention régionale en faveur du logement, qu il s agisse du logement social ou du parc privé : - constructions neuves de logements locatifs sociaux, - réhabilitations et résidentialisations de logements locatifs sociaux, - démolition de logements sociaux jusqu en 2006, - traitement des copropriétés en difficulté, dans les conditions et au titre des crédits prévus pour les interventions de droit commun. Conformément à la convention, les aides sont accordées selon les critères posés par les délibérations cadres concernées et dans le cadre des moyens inscrits au budget régional. Pour ces raisons, aucune enveloppe financière n a été figée a priori. En second lieu, l engagement de la Région a pour objet de financer des investissements hors logement inscrits dans les projets de rénovation urbaine, et s appuie sur des crédits spécifiques de renouvellement urbain.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CR Des enveloppes pluriannuelles par site et par collectivité ont été affectées à cet effet par délibération n CP du 11 octobre 2007, actualisées par les délibérations n CP du 27 novembre 2008 et n CP du 24 septembre Elles ont donné lieu à la signature de conventions avec les collectivités territoriales pour le financement des opérations inscrites dans les projets de renouvellement urbain puis d avenants. Ces enveloppes pluriannuelles, définies a priori en fonction de divers critères par le dispositif cadre régional, permettent de financer les opérations d équipements publics de proximité, d aménagement, de commerces et de services, et/ou d ingénierie, nécessaires à la réalisation du projet global d aménagement urbain. Pour tenir compte des conventions effectivement signées par l ANRU, la Région a été conduite à actualiser ses engagements initiaux et certaines des enveloppes financières allouées aux collectivités ont été modifiées. I.3.BILAN FINANCIER D ETAPE DE LA CONVENTION Concernant les opérations soutenues au titre des interventions en faveur du logement, le montant des aides affectées à fin 2012 s élève à S agissant des crédits de renouvellement urbain, après actualisation des enveloppes pluriannuelles, le soutien prévisionnel financier de la Région en faveur des sites ANRU : ,50 pour pour les quartiers prioritaires et supplémentaires, ,00 pour les opérations isolées, Soit au total ,50. Au 31 juillet 2013, les affectations votées s élèvent à ,39 (soit 69%). Pour les PRU, sur 158 enveloppes pluriannuelles votées, 33 ont été soldées (20,89 %) en faveur de 31 communes, correspondant à une intervention régionale globale de 73 M. Pour les OPI, sur 49 enveloppes pluriannuelles votées, 14 ont été soldées (28,58 %) en faveur de 13 communes, correspondant à une intervention régionale globale de 15 M. Au 2 avril 2013, le coût global du programme national de rénovation urbaine en Ile-de-France est évalué à M afin de soutenir 135 quartiers, hors opérations isolées (OPI) et les engagements de l ANRU représentent M de subventions. II.PROPOSITIONS Il est proposé la signature d un avenant à la convention Etat-Région-ANRU afin de modifier l article 10 correspondant, pour porter le terme de cet accord à 2015 au lieu de Cette prorogation concerne les PRU et OPI conventionnés ou labellisés et non achevés au 31 juillet 2013, pour lesquels il est proposé de permettre un financement en 2014 ou 2015 afin de finaliser les projets d aménagement tels qu ils ont été définis entre la collectivité, porteuse du projet, et les partenaires financiers. Il est en conséquence proposé que les programmations définitives des collectivités parviennent au plus tard au 31 décembre 2013 et que les derniers dossiers complets soient transmis avant le 30 juin 2014 aux services de la Région, afin de permettre une articulation optimale entre les contraintes opérationnelles des projets et une prise en compte au budget régional.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CR III. TRAITEMENT EXCEPTIONNEL DE TROIS PROGRAMMES DE LOGEMENT Par ailleurs, trois sites en rénovation urbaine ont connu des difficultés importantes de mise en œuvre de leur projet qui ont conduit à l impossibilité de soutenir, au titre des dispositifs de droit commun du logement, trois opérations majeures de réhabilitation ou résidentialisation, déterminantes pour la réussite des projets, dont, de fait, le volet «logement» constitue l axe principal. En effet, le glissement de calendrier des projets concernant les villes de Bobigny (Cité de l Etoile) et de Villiers-sur-Marne (Hautes Noues) a conduit à exclure du champ des conventions de patrimoine signées avec les opérateurs concernés (SA d HLM Emmaüs Habitat et Paris Habitat) les programmes de réhabilitation ou de résidentialisation initialement inscrits, faute pour eux de pouvoir tenir le calendrier contractuel du dispositif régional. De même, une deuxième tranche d une opération de réhabilitation de l OPH de Gennevilliers dans le quartier du Luth (46-56 rue Jean-Jacques Rousseau 150 logements) n a pu être soutenue dans les délais au titre du précédent dispositif régional d aide à la réhabilitation HLM. Ces opérations, élaborées sous l égide de la précédente délibération-cadre «Logement» n CR du 14 décembre 2005 dont les dispositifs ne sont plus en vigueur, ne peuvent être soutenues au titre de la nouvelle délibération-cadre de 2011 ; en effet et notamment, celle-ci ne retient plus les opérations de résidentialisation et ne permet plus de financer des opérations de réhabilitation hors rénovation thermique. Or, concernant la Cité de l Etoile, les prescriptions des services des Bâtiments de France excluent toute isolation par l extérieur ; quant au bâtiment de Gennevilliers, il s inscrit dans le cadre d un marché global élaboré selon les conditions posées par la délibération de C est pourquoi, compte tenu de l impact de ces opérations (1 218 logements concernés pour Paris Habitat, 355 pour Emmaüs Habitat) et de leur caractère déterminant pour la réussite des projets de rénovation urbaine des collectivités concernées, il est proposé de les soutenir à titre exceptionnel. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE AU RAPPORT N 1 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ANRU ET L ETAT

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24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE AU RAPPORT N 2 - LISTE DES QUARTIERS PRU ET OPI CONVENTIONNES PAR L ANRU, ET SOUTENUS PAR LA REGION DEPUIS 2007

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CR Dp t Villes Quartiers subventionnés Enveloppes régionales actualisées Total des subventions affectées après CP 11 Juillet Paris PRU Joseph Bédier , ,00 75 Paris PRU Portes Pouchet /Montmartre/Clignancourt/ Goutte d'or , ,00 75 Paris PRU Cité Michelet , ,00 75 Paris OPI Saint Blaise ,00-77 Chelles OPI La Grande Prairie , ,20 77 Dammarie-les-Lys PRU Plaine du Lys et Abbaye du Lys , ,00 77 Dammarie-les-Lys OPI Quartier de la Justice ,00-77 Emerainville OPI Le Clos Emery , ,00 77 Le Mée-sur-Seine PRU ZAC Les Courtilleraies , ,00 77 Meaux PRU Beauval et Pierre Collinet , ,00 77 Melun PRU Quartier Nord , ,00 77 Montereau-Fault-Yonne PRU ZUP de Surville , ,00 77 Nemours PRU ZUP du Mont Saint Martin , ,00 77 Provins OPI Champbenoist , ,00 78 Achères OPI Les Champs de Villars, Barricades , ,00 78 Carrières-sous-Poissy OPI Les Grésillons ,00-78 Chanteloup-les-Vignes PRU La Cité (La Noë, les Feucherets) , ,00 78 Ecquevilly PRU Cité du Parc , ,00 78 Les Mureaux PRU Cinq quartiers (Bécheville, Les Bougimonts, l'ile de France, La Vigne Blanche, Les Musiciens , ,00 78 La Verrière OPI Le Bois de l'etang , ,00 78 La Verrière OPI Quartier Orly Parc ,00-78 Magny-les-Hameaux OPI Le Buisson , ,00 78 Mantes-la-Jolie PRU Val Fourré , ,58 78 Mantes-la-Ville PRU Bas Domaine de la Vallée, les Brouets , ,00 78 Plaisir OPI Valibout , ,00 78 Poissy PRU La Coudraie , ,00 78 Sartrouville PRU Le Plateau/Les Indes , ,00 78 Trappes PRU Les Merisiers , ,00 91 Athis-Mons PRU Le Noyer Renard , ,00 91 Corbeil-Essonnes PRU Les Tarterêts , ,00 91 Corbeil-Essonnes PRU La Nacelle , ,00 91 Corbeil-Essonnes PRU Montconseil , ,00 91 Courcouronnes PRU Le Canal , ,00 91 Draveil PRU L'orme des Mazières, Danton , ,00 91 Draveil OPI Les Bergeries , ,00 91 Draveil OPI Danton ,00-91 Epinay-sous-Sénart PRU Cinéaste - La Plaine , ,00 91 Etampes PRU Saint Michel , ,00 91 CA Evry-Centre Essonne PRU Les Pyramides (+ maj. interco 10% CP /05/2011) , ,00 91 CA Evry-Centre Essonne PRU Bois Sauvage (+ maj. 10% interco CP du 19/05/2011) ,00-91 Grigny PRU Grigny , ,00 91 CA Les Lacs de l'essonne PRU La Grande Borne (Grigny 90,3%+Viry-Châtillon 9,7% de ) + majoration abondement , ,00 91 Massy OPI Villaine , ,80 91 Massy PRU Le grand Ensemble (Massy 65,8% + Antony 34,2% de ) , ,00

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CR CA Sénart Val de Seine PRU La Prairie de l'oly (Montgeron 51% + Vigneux 49% de ) - Enveloppe majorée CA Sénart Val de Seine , ,00 91 Quincy-sous-Sénart OPI Vieillet , ,00 91 Ris-Orangis OPI Plateau , ,00 91 Sainte-Geneviève-des- Bois PRU Les Aunettes , ,00 91 Les Ulis PRU Quartier ouest , ,00 91 Vigneux PRU La Croix Blanche , ,00 91 CA Les Lacs de l'essonne PRU Les Coteaux de l'orge (CILOF) ( majoration ) , ,00 92 Antony PRU Le Grand Ensemble (Massy 65,8% + Antony 34,2% de ) , ,00 92 Asnières-sur-Seine PRU Quartiers Nord , ,00 92 Bagneux PRU Les Blagis , ,00 92 Boulogne-Billancourt PRU Pont de Sèvres , ,00 92 Châtenay-Malabry PRU La Butte Rouge ,00-92 Clichy-la-Garenne PRU Entrée de Ville/Victor Hugo , ,00 92 Colombes PRU 92 Colombes PRU 92 Colombes PRU 92 Gennevilliers PRU Petit Colombes/Grèves (fongibilité partielle CP 27/01/11 initiale ) Europe/Ile Marante (fongibilité partielle CP 27/01/11 initiale ) Fosse Jean/Gare du Stade (fongibilité partielle CP 27/01/11 initiale ) Le Luth / Les Grésillons (fongibilité totale CP novembre 2009) , , , , , , ,00 92 Gennevilliers OPI Commandant L'Herminier , ,00 92 Gennevilliers OPI Péri-Barbusse ,00-92 Nanterre PRU Petit Nanterre (Fongibilité partielle CP du 20/10/ ) Rectification CP du 11/10/ , ,00 initiale ) 92 Nanterre PRU Université (Provinces françaises, M Berthelot, Anatole France) (Fongibilité partielle CP du 20/10/ ) Rectification CP , , du 11/10/2012 initiale ) 92 Nanterre OPI Chemin de l'ile , ,00 92 Nanterre OPI Le Parc , ,43 92 Rueil-Malmaison PRU Clos des Terres Rouges , ,00 92 Villeneuve-la-Garenne PRU Seine Sablière , ,00 92 Villeneuve-la-Garenne PRU La Caravelle ,00-93 Aulnay-sous-Bois PRU La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Le Merisier, Les Etangs , ,94 93 Bagnolet PRU Malassis , ,58 93 Bagnolet PRU La Noue , ,00 93 Bagnolet OPI Les Coutures ,00-93 Blanc-Mesnil PRU Pont Yblon, Quartiers Nord (Blanc-Mesnil 72,5% + Dugny 27,5% de ) - Transfert de l'enveloppe Dugny au bénéfice Blanc Mesnil CP , , /05/ Blanc-Mesnil PRU Voie verte, Casanova, 15 Arpents , ,00 93 Bobigny PRU Karl Marx, Paul Eluard , ,00 93 Bobigny PRU Etoile, Grémillon, Pont de Pierre , ,00 93 Bobigny OPI L'Abreuvoir , ,00 93 Bondy PRU Quartier Nord-est , ,00 93 Bondy PRU Delattre de Tassigny ,00-93 Bondy OPI Blanqui , ,00 93 Clichy Montfermeil PRU Grand Ensemble (Montfermeil 28,1% + Clichy 71,9% de ) - Enveloppe majorée abondement , ,36 93 Clichy-sous-Bois PRU Bas Clichy - Abondement exceptionnel , ,00

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CR Drancy PRU Cité Marcel Cachin, Jules Auffrey, La Muette , ,00 93 Drancy PRU Cité du Nord , ,00 93 Drancy PRU Pierre Sémard , ,00 93 Dugny OPI Quartier Sud ,00-93 Gagny OPI Allée des Peupliers , ,00 93 Les Lilas OPI 93 Les Lilas OPI Bruyères (fongibilité partielle CP 21/11/ initiale Sentes, Avenir (fongibilité partielle CP 21/11/ initiale , , , ,00 93 Montreuil PRU Grands Pêchers, Bel Air , ,00 93 Montreuil OPI La Noue , ,00 93 Montreuil OPI Motreau, Ruffins , ,00 93 Neuilly-sur-Marne PRU Les Fauvettes , ,00 93 Noisy-le-Grand PRU Champy ,00-93 Noisy-le-Grand PRU Le Pavé Neuf , ,00 93 Noisy-le-Grand OPI Butte Verte , ,00 93 Noisy-le-Grand OPI Mont d'est ,00-93 Noisy-le-Sec OPI La Boissière ,00-93 Noisy-le-Sec OPI Le Londeau ,00-93 Pantin PRU Les Courtillières , ,00 93 Pantin PRU Villette, Quatre Chemins (Pantin 34,9%+ Aubervilliers 95,1% de ) , ,00 93 Pavillons-sous-Bois PRU La Poudrette , ,00 93 Romainville PRU Marcel Cachin , ,00 93 Rosny-sous-Bois OPI Multi sites dont Mermoz , ,00 93 Sevran PRU 93 Sevran PRU Les Beaudottes (fongibilité partielle initiale CP oct 2010) Pont Blanc (fongibilité partielle initiale CP oct 2010) , , , ,00 93 Sevran PRU Rougemont , ,00 93 Tremblay-en-France OPI Centre Ville ,00-93 Villemomble PRU Marnaudes ,00-93 Villepinte PRU Fontaine Mallet- Prévert , ,00 Aubervilliers : Maladrerie, Emile Dubois (OPI) Aubervilliers : Villette/Quatre Chemins (Aubervilliers 65,1% + Pantin 34,9% de ) Aubervilliers : Landy (Aubervilliers 73,5% + St Denis 26,5% de ) Aubervilliers : Secteur Nord - OPI Epinay-sur-Seine : La Source, les Presles, le Centre Epinay-sur-Seine : Orgemont Epinay-sur-Seine : 77 avenue d'enghien La Courneuve : Les Pierrefitte : Les Poètes Pierrefitte : Langevin Lavoisier Stains : Clos Saint Lazare, Allende Stains : Moulin Neuf Stains : Cité Jardin Saint-Denis : Floréal, Saussaie Saint-Denis : Les Francs Moisins, Bel Air Saint-Denis : Saint Rémy Saint-Denis : Pierre Sémard Saint-Denis : Joliot Curie Saint-Denis : Cité Allende - OPI Saint-Denis : Double Couronne - OPI , ,53

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N <%numcx%> CR Saint-Denis : Landy (Aubervilliers 73,5% + St Denis 26,5% de ) Villetaneuse : Allende Villetaneuse : Grandcoing Alfortville PRU Quartiers Sud - Grand Ensemble , ,00 94 CA Val de Bièvre PRU Chaperon Vert (Arcueil 48,5 % + Gentilly 51,5% de ) + Vache Noire Enveloppe majorée CA Val de Bièvre , ,00 94 Bonneuil-sur-Marne PRU Grand Ensemble - Cité Fabien , ,00 94 Champigny-sur-Marne PRU Les Mordacs , ,00 94 Champigny-sur-Marne PRU 94 Champigny-sur-Marne PRU Le Bois l'abbé (Champigny 52,8% + Chennevières 47,2% de ) Cité Jardin - 4 Cités - Les Boullereaux (+OPI Cité Joly) , , , ,00 94 Chennevières PRU Le Bois l'abbé (Champigny 52,8% + Chennevières 47,2% de ) ,00-94 Choisy-le-Roi PRU Les Dalles Grand Ensemble - Navigateurs (Choisy 21,1% + 94 Choisy-le-Roi PRU Orly 78,9% de ) - Fongibilité CP , , /05/ Créteil PRU Les Planètes - Bleuets - Bordières , ,00 94 Créteil PRU Sablières ,00-94 Créteil PRU Hauts du Mont Mesly ,00-94 Fontenay-sous-Bois OPI Les Larris , ,00 94 Ivry-sur-Seine PRU Cité Gagarine ,00-94 Ivry-sur-Seine OPI Pierre et Marie Curie , ,00 94 Limeil-Brévannes PRU Résidence du Parc - Saint Martin , ,00 94 Orly PRU Grand Ensemble - Navigateurs (Choisy 21,1% + Orly 78,9% de ) , ,00 94 Thiais PRU Grands Champs , ,00 94 Valenton OPI Les Polognes , ,00 94 Villeneuve-le-Roi PRU Quartier du Bord de l'eau (Paul Bert) ,00-94 Villeneuve-le-Roi PRU Haut Pays et Gruisie ,00-94 Villeneuve-Saint-Georges OPI Le Bois Matar - Plateau (fongibilité partielle CP du 11/10/2012 initiale ) , ,00 94 Villeneuve-Saint-Georges OPI Quartier Nord (fongibilité partielle CP du 11/10/2012 initiale ) , ,00 94 Villiers-sur-Marne PRU Les Hautes Noues , ,00 94 Vitry-sur-Seine PRU Grand Ensemble (Balzac, Marronniers, Montagnards) , ,00 95 Argenteuil PRU Val d'argent (fongibilité totale Nord Sud CP oct. 2010) + Abondement exceptionnel CP sept , , de Argenteuil PRU Cité Joliot Curie , ,00 95 Bezons PRU Bord de Seine (Tête de Pont) , ,00 95 Bezons OPI Quartier de l'agriculture , ,00 95 Cergy PRU Croix Petit-Chêne d'or , ,00 95 Cergy OPI Saint Christophe , ,00 95 Deuil-la-Barre PRU Quartier de la Galathée, des Carrières et du Château (Deuil 59,3% + Montmagny 40,7% de ) , ,00 95 Fosses PRU Secteur Nord , ,00 95 Franconville OPI La Fontaine Bertin , ,00 95 Garges-lès-Gonesse PRU Dame Blanche Nord et Ouest, la Muette , ,00 95 Garges-lès-Gonesse PRU Les Doucettes, les Basses Bauves , ,00 95 Gonesse PRU Saint Blin, La Madeleine , ,00 95 Gonesse OPI La Fauconnière , ,00 95 Goussainville PRU Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère , ,00 95 Montigny-lès-Cormeilles OPI Les Frances , ,00 95 Montmagny OPI Quartier de la Galathée, des Carrières et du Château (Deuil 59,3% + Montmagny 40,7% de , ) 95 Persan PRU Le Village , ,00

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CR Saint Gratien OPI Les Raguenets , ,00 95 Saint-Ouen-l'Aumône PRU Chennevières , ,00 95 Sarcelles OPI Chantepie, les Rosiers (Initialement PRU ) , ,00 95 Sarcelles PRU Lochères , ,00 95 Sarcelles OPI Chardonnerettes , ,00 95 Villiers-le-Bel PRU Puits de la Marlière, Derrière les Murs de Monseigneur , ,00 95 Villiers-le-Bel PRU Les Carreaux , , , ,39

30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N <%numcx%> CR PROJET DE DELIBERATION DELIBERATION N DU Action régionale en faveur du renouvellement urbain Dispositions préparatoires à la fin de la convention de partenariat pour la rénovation urbaine avec l ANRU et l Etat Approbation d un avenant LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de la construction et de l habitation ; VU La loi du 1er août 2003 d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modiiée ; VU La délibération n CR du 13 mars 2007 relative à l action régionale en faveur de la politique de la ville renouvellement urbain et convention de partenariat pour la rénovation urbaine avec l ANRU et l Etat ; VU La délibération n CP du 11 octobre 2007 relative à l action régionale en faveur du renouvellement urbain, définition et affectation d enveloppes de subventions d investissement ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 27 novembre 2008 relative à l action régionale en faveur du renouvellement urbain, portant établissement de la liste définitive des sites relevant de l intervention régionale autonome en faveur des contrats urbains de cohésion sociale ; VU La délibération n CP du 24 septembre 2009 relative à l action régionale en faveur du renouvellement urbain, portant actualisation de la liste des opérations isolées et PRU soutenues au titre du partenariat avec l ANRU et propositions de redéploiement, ainsi que l actualisation de la liste régionale définitive des sites CUCS ; VU La convention de partenariat signée le 12 novembre 2007 avec l ANRU et l Etat ; VU Le budget de la Région ile-de-france pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CR présenté par Monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière. APRES EN AVOIR DELIBERE

31 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N <%numcx%> CR Article 1 : Décide de proroger, jusqu au 31 décembre 2015, le dispositif régional de renouvellement urbain et le partenariat avec l Etat et l ANRU sur le programme national de rénovation urbaine. Approuve en ce sens l avenant n 1 à la convention de partenariat avec l Etat et l ANRU signée le 12 novembre 2007, figurant en annexe 1 à la présente délibération, et autorise le Président du conseil régional à le signer. Article 2 : Subordonne la possibilité d un financement régional en faveur des sites concernés par la convention de partenariat avec l Etat et l ANRU, dont la liste est fixée en annexe 2 à la délibération, au dépôt par les porteurs de projet : - d une programmation définitive avant le 31 décembre 2013, - et des derniers dossiers complets avant le 30 juin Article 3 : Décide, à titre exceptionnel, de financer les opérations de réhabilitation ou résidentialisation suivantes selon les modalités définies en annexe 3 à la délibération : - Villiers-sur-Marne Les Hautes Noues (Paris Habitat) - Bobigny Cité de l Etoile (Emmaüs Habitat) - Gennevilliers Le Luth - 46/56 bd Jean-Jacques Rousseau 2 ème tranche (Gennevilliers OPH). Délègue à la commission permanente le soin de procéder à l affectation des subventions correspondantes. JEAN-PAUL HUCHON

32 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE 1 A LA DELIBERATION - AVENANT N 1 A LA CONVENTION ANRU

33 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N <%numcx%> CR Avenant n 1 à la convention-cadre régionale de partenariat en faveur de la rénovation urbaine Entre : L'État, représenté par le Préfet de la région Ile-de-France. La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil régional, Et l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, représentée par le Directeur Général. PREAMBULE La loi du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la rénovation urbaine et la ville, modifiée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation de cohésion sociale et la loi du 30 juin 2006 portant engagement national pour le logement, a mis en place le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). Celui-ci visait, pour la période à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Région Ile-de-France, l Etat et l ANRU se sont engagés ensemble en faveur de la rénovation urbaine en Ile de France, au travers d une convention de partenariat signée le 12 novembre 2007, établie pour la période Cette convention a fixé le cadre du partenariat entre l ANRU, l État et la Région, pour la mise en œuvre des conventions spécifiques de rénovation urbaine que l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a passé avec les communes, les départements, les EPCI et les maîtres d ouvrage concernés par un projet de rénovation urbaine en Ile-de-France. Lors du Comité Interministériel des Villes du 19 février dernier, le Premier ministre a annoncé le report de l échéance du PNRU de 2 ans jusqu à fin 2015, afin de permettre le bon achèvement des projets. Afin d assurer le financement des opérations engagées dans ce programme, l ANRU a décidé en conséquence de poursuivre son action jusqu en Aussi, l ANRU, par courrier du 5 juillet 2013, a-t-elle saisi la Région d une demande de prolongation de la convention de partenariat sur cette même durée afin que l Etat, la Région et l ANRU puissent accompagner jusqu à leur terme les projets franciliens soutenus en commun. Le présent avenant a pour objet de proroger de deux années supplémentaires, pour 2014 et 2015, la convention convention-cadre régionale de partenariat en faveur de la rénovation urbaine. ARTICLE UNIQUE L alinéa 1 de l article 10 de la convention cadre régionale de partenariat en faveur de la rénovation urbaine signée le 12 novembre 2007 est ainsi rédigé :

34 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 34 RAPPORT N <%numcx%> CR «La présente convention est établie pour la période ». Les autres articles de la convention demeurent inchangés. Fait en trois exemplaires, le Le Préfet de la région Ile-de-France Le Président du Conseil régional d Ile-de-France Jean DAUBIGNY Jean-Paul HUCHON Le Directeur Général de l'anru Pierre SALLENAVE

35 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 35 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE 2 A LA DELIBERATION - LISTE DES SITES CONCERNES PAR L AVENANT N 1 A LA CONVENTION ANRU

36 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 36 RAPPORT N <%numcx%> CR DPT Villes Quartiers Enveloppes régionales actualisées Total des subventions affectées après CP 11 juillet Paris PRU Joseph Bédier , ,00 75 Paris PRU Portes Pouchet/Montmartre/Clignancourt/ Goutte d'or , ,00 75 Paris OPI Saint Blaise ,00-77 Chelles OPI La Grande Prairie , ,20 77 Dammarie-les-Lys OPI Quartier de la Justice ,00-77 Emerainville OPI Le Clos Emery , ,00 77 Le Mée-sur-Seine PRU ZAC Les Courtilleraies , ,00 77 Nemours PRU ZUP du Mont Saint Martin , ,00 77 Provins OPI Champbenoist , ,00 78 Achères OPI Les Champs de Villars, Barricades , ,00 78 Carrières-sous-Poissy OPI Les Grésillons (CP du 11/10/2012) ,00-78 Les Mureaux PRU Cinq quartiers (Bécheville, Les Bougimonts, l'ile de France, La Vigne , ,00 Blanche, Les Musiciens 78 La Verrière OPI Le Bois de l'etang , ,00 78 La Verrière OPI Quartier Orly Parc ,00-78 Mantes-la-Jolie PRU Val Fourré , ,58 78 Plaisir OPI Valibout , ,00 78 Poissy PRU La Coudraie , ,00 78 Trappes PRU Les Merisiers , ,00 91 Athis-Mons PRU Le Noyer Renard , ,00 91 Corbeil-Essonnes PRU La Nacelle , ,00 91 Courcouronnes PRU Le Canal , ,00 91 Draveil PRU L'Orme des Mazières, Danton , ,00 91 Draveil OPI Les Bergeries , ,00 91 Draveil OPI Danton ,00-91 Etampes PRU Saint Michel , ,00 91 CA Evry-Centre Essonne PRU Les Pyramides (+ maj. interco 10% CP /05/2011) , ,00 91 CA Evry-Centre Essonne PRU Bois Sauvage (+ maj. 10% interco CP du 19/05/2011) ,00-91 Grigny PRU Grigny , ,00 91 CA Les Lacs de l'essonne PRU La Grande Borne majoration abondement , , Massy OPI Villaine , ,80 91 CA Sénart Val de Seine PRU La Prairie de l'oly Enveloppe majorée de , ,00 91 Quincy-sous-Sénart OPI Vieillet , ,00 91 Les Ulis PRU Quartier ouest , ,00 91 CA Les Lacs de l'essonne PRU Les Coteaux de l'orge (CILOF) , ,00 + majoration Asnières-sur-Seine PRU Quartiers Nord , ,00 92 Châtenay-Malabry PRU La Butte Rouge (*) ,00-92 Clichy-la-Garenne PRU Entrée de Ville/Victor Hugo , ,00 92 Colombes PRU 92 Colombes PRU 92 Colombes PRU 92 Gennevilliers PRU Petit Colombes/Grèves (fongibilité partielle CP 27/01/11 initiale ) Europe /Ile Marante (fongibilité partielle CP 27/01/11 initiale ) Fosse Jean/Gare du Stade (fongibilité partielle CP 27/01/11 initiale ) Le Luth / Les Grésillons (fongibilité totale CP novembre 2009) , , , , , , ,00

37 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 37 RAPPORT N <%numcx%> CR Gennevilliers OPI Commandant L'Herminier , ,00 92 Gennevilliers OPI Péri-Barbusse ,00-92 Nanterre PRU Petit Nanterre (Fongibilité partielle CP du 20/10/ ) Rectification fongibilité CP du , ,00 11/10/ initiale ) 92 Nanterre PRU Université (Provinces françaises, M Berthelot, Anatole France) (Fongibilité partielle CP du 20/10/ , , ) Rectification fongibilité CP du 11/10/ initiale ) 92 Nanterre OPI Le Parc , ,43 92 Villeneuve-la-Garenne PRU Seine Sablière , ,00 92 Villeneuve-la-Garenne PRU La Caravelle (*) ,00-93 Aulnay-sous-Bois PRU La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Le Merisier, Les Etangs , ,94 93 Bagnolet PRU Malassis , ,58 93 Bagnolet OPI Les Coutures ,00-93 Blanc-Mesnil PRU Pont Yblon, Quartiers Nord (Blanc-Mesnil 72,5% + Dugny 27,5% de ) - Transfert de l'enveloppe Dugny au , ,00 bénéfice Blanc Mesnil CP /05/ Blanc-Mesnil PRU Voie verte, Casanova, 15 Arpents , ,00 93 Bobigny PRU Karl Marx, Paul Eluard , ,00 93 Bobigny PRU Etoile, Grémillon, Pont de Pierre , ,00 93 Bobigny OPI L'Abreuvoir , ,00 93 Bondy PRU Quartier Nord-est , ,00 93 Bondy PRU Delattre de Tassigny ,00-93 Bondy OPI Blanqui , ,00 93 Clichy sous Bois Montfermeil PRU Grand Ensemble (Montfermeil 28,1% + Clichy 71,9% de ) - Enveloppe majorée abondement , ,36 93 Clichy-sous-Bois PRU Bas Clichy - Abondement exceptionnel , ,00 93 Drancy PRU Cité Marcel Cachin, Jules Auffrey, La Muette , ,00 93 Drancy PRU Pierre Sémard , ,00 93 Dugny OPI Quartier Sud ,00-93 Les Lilas OPI Bruyères (fongibilité partielle CP 21/11/ initiale , ,00 93 Les Lilas OPI Sentes, Avenir (fongibilité partielle CP 21/11/ initiale , ,00 93 Neuilly-sur-Marne PRU Les Fauvettes , ,00 93 Noisy-le-Grand PRU Champy ,00-93 Noisy-le-Grand OPI Mont d'est ,00-93 Noisy-le-Sec OPI La Boissière ,00-93 Noisy-le-Sec OPI Le Londeau ,00-93 Pantin PRU Les Courtillières , ,00 93 Pantin PRU Villette, Quatre Chemins (Pantin 34,9%+ Aubervilliers 95,1% de ) , ,00 93 Romainville PRU Marcel Cachin , ,00 93 Sevran PRU 93 Sevran PRU Les Beaudottes (fongibilité partielle initiale CP oct 2010) Pont Blanc (fongibilité initiale CP oct 2010) , , , ,00 93 Sevran PRU Rougemont , ,00 93 Tremblay-en-France OPI Centre Ville ,00-93 Villemomble PRU Marnaudes (*) ,00-93 Villepinte PRU Fontaine Mallet- Prévert , ,00

38 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 38 RAPPORT N <%numcx%> CR Aubervilliers : Maladrerie, Emile Dubois (OPI) Aubervilliers : Villette/Quatre Chemins (Aubervilliers 65,1% + Pantin 34,9% de ) Aubervilliers : Landy (Aubervilliers 73,5% + St Denis 26,5% de ) Aubervilliers : Secteur Nord OPI Epinay-sur-Seine : La Source, les Presles, le Centre Epinay-sur-Seine : Orgemont Epinay-sur-Seine : 77 avenue d'enghien La Courneuve : Les Pierrefitte : Les Poètes Pierrefitte : Langevin Lavoisier Stains : Clos Saint Lazare, Allende , ,53 Stains : Moulin Neuf Stains : Cité Jardin Saint-Denis : Floréal, Saussaie Saint-Denis : Les Francs Moisins, Bel Air Saint-Denis : Saint Rémy Saint-Denis : Pierre Sémard Saint-Denis : Joliot Curie Saint-Denis : Cité Allende OPI Saint-Denis : Double Couronne - OPI Saint-Denis : Landy (Aubervilliers 73,5% + St Denis 26,5% de ) Villetaneuse : Allende Villetaneuse : Grandcoing Alfortville PRU Quartiers Sud - Grand Ensemble , ,00 94 CA Val de Bièvre PRU Chaperon Vert (Arcueil 48,5 % + Gentilly 51,5% de ) + Vache Noire Enveloppe majorée CA Val de Bièvre , ,00 94 Champigny-sur-Marne PRU Cité Jardin - 4 Cités - Les Boullereaux (+Opération isolée Cité Joly) , ,00 94 Chennevières PRU Le Bois l'abbé dont Champigny 52,8% + Chennevières 47,2% ,00 -

39 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 39 RAPPORT N <%numcx%> CR Choisy-le-Roi PRU Les Dalles Grand Ensemble - Navigateurs (Choisy 94 Choisy-le-Roi PRU 21,1% + Orly 78,9% de ) , ,00 Fongibilité totale CP /05/ Créteil PRU Les Planètes - Bleuets - Bordières , ,00 94 Créteil PRU Sablières ,00-94 Créteil PRU Hauts du Mont Mesly (*) ,00-94 Fontenay-sous-Bois OPI Les Larris , ,00 94 Ivry-sur-Seine PRU Cité Gagarine (*) ,00-94 Ivry-sur-Seine OPI Pierre et Marie Curie , ,00 94 Limeil-Brévannes PRU Résidence du Parc - Saint Martin , ,00 94 Valenton OPI Les Polognes , ,00 94 Villeneuve-le-Roi PRU Quartier du Bord de l'eau (Paul Bert) ,00-94 Villeneuve-le-Roi PRU Haut Pays et Gruisie (*) ,00-94 Villeneuve-Saint-Georges OPI Le Bois Matar - Plateau (fongibilité partielle CP du 11/10/2012 initiale ) , ,00 94 Villeneuve-Saint-Georges OPI 94 Vitry-sur-Seine PRU Quartier Nord (fongibilité partielle CP du 11/10/2012 initiale ) Grand Ensemble (Balzac, Marronniers, Montagnards) , , , ,00 95 Argenteuil PRU Val d'argent (fongibilité totale Nord et Sud CP oct 2010) + Abondement exceptionnel CP sept 2009 de , ,00 95 Argenteuil PRU Cité Joliot Curie , ,00 95 Bezons PRU Bord de Seine (Tête de Pont) , ,00 95 Cergy PRU Croix Petit-Chêne d'or , ,00 95 Cergy OPI Saint Christophe , ,00 95 Deuil-la-Barre PRU Quartier de la Galathée, des Carrières et du Château (dont Deuil 59,3% + Montmagny 40,7%) , ,00 95 Fosses PRU Secteur Nord , ,00 95 Garges-lès-Gonesse PRU Dame Blanche Nord et Ouest, la Muette , ,00 95 Garges-lès-Gonesse PRU Les Doucettes, les Basses Bauves , ,00 95 Gonesse PRU Saint Blin, La Madeleine , ,00 95 Gonesse OPI La Fauconnière , ,00 95 Goussainville PRU Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère , ,00 95 Montigny-lès-Cormeilles OPI Les Frances , ,00 95 Montmagny OPI Quartier de la Galathée, des Carrières et du Château (Deuil 59,3% + Montmagny ,00-40,7% de ) 95 Persan PRU Le Village , ,00 95 Saint Gratien OPI Les Raguenets , ,00 95 Saint-Ouen-l'Aumône PRU Chennevières , ,00 95 Sarcelles PRU Lochères , ,00 95 Villiers-le-Bel PRU Puits de la Marlière, Derrière les Murs de Monseigneur , ,00 95 Villiers-le-Bel PRU Les Carreaux , , , ,39 (*) Site non conventionné par l ANRU - Enveloppe régionale non mobilisable

40 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 40 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE 3 A LA DELIBERATION

41 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 41 RAPPORT N <%numcx%> CR MODALITES DE FINANCEMENT DES OPERATIONS VISEES A L ARTICLE 3 ET SOUTENUES A TITRE EXCEPTIONNEL L aide régionale est au plus égale à 20 % du montant des travaux et dépenses subventionnables tels que définis en annexe 1 à la délibération n CR du 10 février 2011 modifiée, dans la limite d un plafond de subvention de par logement. Elle est accordée au vu : - d un programme de travaux détaillé ; - d un jeu de plans ; - d un devis estimatif et descriptif ; - d un plan de financement ; - de la justification d un financement ou d un engagement de financement de l ANRU ; - d un état de l évolution de la quittance locative globale, avant et après travaux ; - d un diagnostic permettant d apprécier le niveau de consommation énergétique avant et après travaux pour les travaux de réhabilitation ; - de la convention de conventionnement à l APL ; - de la certification Patrimoine habitat pour les travaux hors espaces extérieurs. Le versement de l aide régionale est conditionné à la conclusion, avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention type approuvée par la commission permanente. Les subventions accordées sont imputées sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat Logement» programme HP (154003) «Réhabilitation du parc locatif social».