Par ailleurs, les modalités de dépôt des dossiers d'étudiants étrangers s'effectueront donc de la façon suivante, à compter du 1er septembre 2009 :

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1 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE DIRECTION DE LA BORDEAUX, LE 21 JUILLET 2009 RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des Etrangers JF Juzanx LE PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE, PRÉFET DE LA GIRONDE Mesdames et Messieurs les Maires du département de la Gironde (S/C de Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets) Mesdames et Messieurs les Commissaires de Police de Bègles, Le Bouscat, Libourne, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence) OBJET : Accueil des étudiants étrangers. Je vous informe que, dans le cadre de la rentrée universitaire 2009/2010, l'université de Bordeaux assurera l'accueil de l'ensemble des étudiants étrangers pour leurs premières demandes et leurs renouvellements de leurs titres de séjour. En conséquence, aucun accueil dans les commissariats, les mairies ou en sous-préfecture ne devra intervenir du 1er septembre au 4 décembre Par ailleurs, les modalités de dépôt des dossiers d'étudiants étrangers s'effectueront donc de la façon suivante, à compter du 1er septembre 2009 : PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE sur le site internet de la cellule carte de séjour pour le dépôt des dossiers : Aucun étudiant ne sera reçu sans rendez-vous Dépôt des dossiers complets : du 1er septembre au 4 décembre 2009 inclus à l'espace Rentrée Etudiants Restaurant Universitaire Le Cap'U Place des Capucins à BORDEAUX Station de tram la plus proche : Ligne B Victoire ouvert du lundi au vendredi de 10h30 à 17h30 Les intéressés seront ensuite convoqués pour venir retirer leur titre de séjour, en Préfecture, uniquement sur convocation. Esplanade Charles-de-Gaulle BORDEAUX CEDEX Téléphone Telex Télécopie Courriel : courrier@gironde.pref.gouv.fr

2 2 Afin d'assurer au mieux l'information des étudiants étrangers qui se présenteront dans vos services, je vous invite à diffuser dès à présent, par tous moyens à votre convenance, le modèle d'affiche joint au présent envoi. Je vous informe également de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du décret n du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France supérieur à 3 mois (article L et R du Code de l'entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'asile), ci-joints, à compter du 1er juin Ce nouveau visa pour les étudiants a une durée de validité de 1 an. Il porte la mention suivante : «étudiant» - CESEDA R ) et AUTORISE TRAVAIL LIMITE 60% DUREE LEGALE» Il vaut titre de séjour la première année de présence en France. Il concerne toutes les nationalités sauf les ressortissants algériens régis par les seules dispositions de l'accord Franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Je vous rappelle que ces dispositions ne concernent pas les ressortissants des 26 pays de l'union Européenne, des autres pays de l'espace Economique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein), et de la Confédération Helvétique. En effet, les ressortissants de ces pays sont en séjour régulier en France sous le seul couvert de leur passeport ou d'un titre d'identité national en cours de validité, aucun titre de séjour ne sera délivré aux étudiants en provenance de ces pays. Je vous transmets la liste des pièces nécessaires pour le renouvellement du titre de séjour portant mention «étudiant» ainsi que les deux listes de pièces concernant la première délivrance du titre de séjour «étudiant» destinés uniquement aux étudiants algériens. Il convient d'inviter chaque étudiant à se connecter sur le site internet de l'université de Bordeaux, afin de prendre tous les renseignements utiles et déposer leurs dossiers dès que celuici est complet, au moins deux mois avant la fin de validité de leurs titres de séjour pour les étudiants demandant un renouvellement, ou dans la période de validité du visa pour les premières demandes de titres de séjour des étudiants algériens. Mes services se tiennent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. LE PREFET, Le Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense Signé : Jean-Marc FALCONE

3 3 ACCUEIL DES ETUDIANTS ETRANGERS RENTREE 2009 / 2010 PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE SUR LE SITE INTERNET à partir du 20 juillet 2009 DEPÔT DES DOSSIERS COMPLETS DU 1er SEPTEMBRE au 4 DECEMBRE 2009 INCLUS A L'ESPACE RENTREE ETUDIANTS restaurant universitaire Le Cap'U Place des Capucins à BORDEAUX station de tram la plus proche : Ligne B station VICTOIRE ouvert du lundi au vendredi de 10 h30 à 17 h30 LES TITRES DE SEJOUR SERONT RETIRES EN PREFECTURE SUR CONVOCATION

4 PREMIERE DELIVRANCE «DE PLEIN DROIT» CARTE DE SEJOUR ETUDIANT (dispositif prévu à l'article L II du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) 4 Protocole annexé à l'accord du 27 décembre 1968 modifié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république algérienne L II 1 ) étranger auquel un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois a été accordé dans le cadre d'une convention signée entre l'etat et un établissement d'enseignement supérieur et qui est inscrit dans cet établissement L313-7-II 2 ) étranger ayant satisfait aux épreuves du concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'etat (visa C) L313-7-II 3 ) étranger boursier du gouvernement français ; L313-7-II 4 ) étranger titulaire du baccalauréat français préparé dans un établissement relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ou titulaire d'un diplôme équivalent et ayant suivi pendant au moins trois ans une scolarité dans un établissement français de l'étranger ; L313-7-II 5 ) étranger ressortissant d'un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité relatif à l'admission au séjour des étudiants PRESENTER ORIGINAUX + PHOTOCOPIE DES DOCUMENTS SUIVANTS : - VISA faisant explicitement référence à l'article L II ( ) du CESEDA - ATTESTATION ETABLIE PAR LES SERVICES CONSULAIRES précisant à quel titre l'étudiant peut bénéficier de la procédure de l'article L II du CESEDA (1, 2, 3, 4 ou 5 du II de l'article L et identifiant, le cas échéant, l'établissement conventionné de préinscription ou de passage de concours ; - 4 PHOTOGRAPHIES D'IDENTITE de face, tête nue,(nom au dos) de format 3,5 X 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes bien contrastées et non découpées - JUSTIFICATIFS D'IDENTITE : présentation de l'original du passeport et d'une copie des pages relatives à l'état-civil, à la validité du passeport, au cachet d'entrée et au visa extrait d'acte de naissance ou une copie intégrale de l'acte de naissance traduit en français par un interprète agréé (en cas de mariage ou de divorce, si le nouveau nom du demandeur n'apparaît pas sur son passeport, présentation en sus d'une copie de l'acte de mariage ou de divorce ou une attestation d'identité établie par le consulat de son pays d'origine) - JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Pour les étudiants disposant d'un domicile personnel : présentation d'un bail de location complété d'une copie de la pièce d'identité du bailleur lorsque celui-ci est un particulier, ou d'une assurance d'habitation ou d'une quittance EDF ou GDF Pour les étudiants hébergés par un particulier, présentation d'une attestation sur l'honneur d'hébergement du logeur, d'un justificatif de domicile de ce dernier (quittance EDF ou GDF de moins de trois mois...) et d'une copie de sa pièce d'identité.

5 Pour les étudiants hébergés en foyer, présentation d'une attestation du directeur du foyer ; 5 - JUSTIFICATIF D'INSCRIPTION dans l'établissement de formation déclaré au consulat qui a délivré le visa, Le cas échéant :. attestation d'inscription dans l'établissement public ou privé d'enseignement secondaire général ou technique ou de formation professionnelle continue sinon :. attestation établissant le bénéfice d'un programme de l'union européenne ou d'un contrat de formation professionnelle conclu avec l'organisme de formation S'agissant des titulaires du visa «étudiant-concours» :. une attestation établissant la réussite à l'examen d'entrée ou au concours en cause - TIMBRES OFII (ANAEM) pour un montant de 55 (à acheter auprès de l'administration fiscale recettes et perceptions des impôts) y compris pour les étudiants algériens DEMANDE DE CONTROLE MEDICAL (imprimé spécifique fourni sur le lieu de dépôt de dossier) à compléter et signer afin de subir (obligatoirement pendant la 1ère année du séjour) la visite médicale réglementaire organisée par les services de l'ofii (ex ANAEM)

6 CARTE DE SEJOUR ETUDIANT (article L du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) 6 PREMIERE DELIVRANCE PRESENTER ORIGINAUX + PHOTOCOPIE DE TOUS LES DOCUMENTS - Visa long séjour portant la mention D «étudiant» carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France ou visa court séjour mention «étudiant -concours» accompagné de l'attestation de réussite au concours ou visa D «mineur scolarisé» pour les étudiants qui ont atteint l'âge de 18 ans pendant la durée de ce visa JUSTIFICATIFS D'IDENTITE : (les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou par une autorité consulaire) présentation de l'original du passeport et d'une copie des pages relatives à l'état-civil, à la validité du passeport, au cachet d'entrée et au visa, extrait d'acte de naissance ou une copie intégrale de l'acte de naissance traduit en français par un interprète agréé (en cas de mariage ou de divorce, si le nouveau nom du demandeur n'apparaît pas sur son passeport, présentation en sus d'une copie de l'acte de mariage ou de divorce ou d'une attestation d'identité établie par le consulat de son pays d'origine) - 4 photographies d'identité de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes - timbres ANAEM/OFII à 55 (à acheter auprès de l'administration fiscale recettes et perceptions des impôts) y compris pour les étudiants algériens JUSTIFICATIF D 'INSCRIPTION certificat d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription dans un établissement public ou privé d'enseignement ou de formation initiale, ou une attestation d'inscription ou de pré inscription dans un organisme de la formation professionnelle au sens du titre II du code du travail, ou bien une attestation justifiant qu'il est bénéficiaire d'un programme de coopération de l'union Européenne dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse (voir liste des établissements privés d'enseignement secondaire et supérieur hors contrat de l'académie de bordeaux, reconnus ou déclarés auprès du recteur d'académie) (L'ORIGINAL DU CERTIFICAT DE SCOLARITE EST EXIGE AVEC TAMPON DE L'ETABLISSEMENT)

7 DEMANDE DE contrôle MEDICAL (imprimé spécifique fourni sur le lieu de dépôt de dossier) à compléter et signer afin de subir (obligatoirement pendant la 1ère année du séjour) la visite médicale réglementaire organisée par les services de l'ofii (anciennement ANAEM) 7 - JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Pour les étudiants disposant d'un domicile personnel : présentation d'un bail de location complété d'une copie de la pièce d'identité du bailleur lorsque celui-ci est un particulier, ou d'une assurance d'habitation ou d'une quittance EDF ou GDF Pour les étudiants hébergés par un particulier, présentation d'une attestation sur l'honneur d'hébergement du logeur, d'un justificatif de domicile de ce dernier (quittance EDF ou GDF de moins de trois mois...) et d'une copie de sa pièce d'identité. Pour les étudiants hébergés en foyer, présentation d'une attestation du directeur du foyer ; - JUSTIFICATIFS RELATIFS AUX RESSOURCES Pour l'étudiant non titulaire d'une bourse : - attestation bancaire avec montant en euros ou taux de conversion de la banque établissant que l'étudiant dispose mensuellement d'au moins 70 % de l'allocation d'entretien versée aux boursiers du gouvernement français, c'est à dire 430,50 mensuels pour 1er et 2ème cycles et 536,90 mensuels pour le 3ème cycle ou - attestation de prise en charge financière par un tiers (carte nationale d'identité ou carte de séjour et avis d'imposition de l'année précédente) Pour l'étudiant titulaire d'une bourse du gouvernement français ou des autorités étrangères : - attestation de bourse (accompagnée de sa traduction) CAS PARTICULIER DES «JEUNES FILLES AU PAIR» (salariés aides-familiaux) (dans ce cas les justificatifs ci-dessus relatifs aux ressources ne sont pas demandés) - contrat de travail visé favorablement par la DDTE

8 CARTE DE SEJOUR ETUDIANT (article L 313-7du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) 8 RENOUVELLEMENT PRESENTER ORIGINAUX + PHOTOCOPIE DE TOUS LES DOCUMENTS - Passeport (photocopie des pages relatives à l'état-civil, validités, numéro du passeport) - copie de la carte de séjour arrivant à expiration - 4 photographies d'identité récentes, de face, tête nue (nom au dos), de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes bien contrastées et non découpées - timbres ANAEM/OFII à 30 pour les étudiants et à 55 pour les étudiants stagiaires (à acheter auprès de l'administration fiscale recettes et perceptions des impôts) y compris pour les étudiants algériens Pour le premier renouvellement seulement : copie du certificat médical de l'ofii (anciennement ANAEM) (à défaut, une nouvelle convocation pour la visite médicale sera établie sur le lieu de dépôt du dossier) JUSTIFICATIF D'INSCRIPTION - attestation de pré-inscription ou d'inscription au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ou secondaire ou technique, ou certificat de scolarité, mentionnant le niveau et la durée des études (ORIGINAL exigé avec tampon de l'établissement) - ou attestation d'inscription dans des cours de langues ou d'autres formations auprès d'un établissement privé, OBLIGATOIREMENT habilité ou reconnu par l'etat ou faisant l'objet d'une déclaration auprès du recteur d'académie voir liste des établissements privés d'enseignement secondaire et supérieur hors contrat de l'académie de Bordeaux, reconnus ou déclarés auprès du Recteur d'académie) et - diplômes obtenus ou relevés de notes de l'année précédente JUSTIFICATIFS RELATIFS A L'ETAT CIVIL (uniquement dans le cas où l'état civil a été modifié depuis le titre précédent) (documents traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou par une autorité consulaire) si l'étranger est marié ou a des enfants : - copie de la carte de séjour du conjoint ou carte d'identité - livret de famille, ou copie de l'acte de naissance, ou copie de l'acte de mariage, ou copie de l'acte de naissance de ou des enfants

9 - JUSTIFICATIF DE DOMICILE (de moins de trois mois) Pour les étudiants disposant d'un domicile personnel : présentation d'un bail de location complété d'une copie de la pièce d'identité du bailleur lorsque celui-ci est un particulier, ou d'une assurance d'habitation ou d'une quittance EDF ou GDF Pour les étudiants hébergés par un particulier, présentation d'une attestation sur l'honneur d'hébergement du logeur, d'un justificatif de domicile de ce dernier (quittance EDF ou GDF de moins de trois mois...) et d'une copie de sa pièce d'identité. Pour les étudiants hébergés en foyer, présentation d'une attestation du directeur du foyer ; 9 - JUSTIFICATIFS RELATIFS AUX RESSOURCES Pour l'étudiant non titulaire d'une bourse : - attestation bancaire avec montant en euros ou taux de conversion de la banque établissant que l'étudiant dispose mensuellement d'au moins 70 % de l'allocation d'entretien versée aux boursiers du gouvernement français, c'est à dire 430,50 mensuels pour 1er et 2ème cycles et 536,90 mensuels pour le 3ème cycle ou - attestation de prise en charge financière par un tiers (carte nationale d'identité ou carte de séjour et avis d'imposition de l'année précédente) Pour l'étudiant titulaire d'une bourse du gouvernement français ou des autorités étrangères : - attestation de bourse (accompagnée de sa traduction) CAS PARTICULIER DES «JEUNES FILLES AU PAIR» (salariés aides-familiaux) (dans ce cas les justificatifs ci-dessus relatifs aux ressources ne sont pas demandés) - contrat de travail renouvelé et visé favorablement par la DDTE