GUIDE D'INFORMATION CONCOURS EXTERNES

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1 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES GUIDE D'INFORMATION CONCOURS EXTERNES INGENIEUR D ETUDES

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3 SOMMAIRE I. Les ingénieurs d'étude à Irstea... 4 II. L'admission à concourir... 5 A. Conditions générales... 5 B. Conditions de diplômes... 5 III. L inscription aux concours... 6 IV. Le déroulement des concours... 7 A. L évaluation des candidats... 7 B. La composition des jurys... 8 V. Le recrutement et l intégration... 8 A. L'admission... 8 B. La nomination et la titularisation... 8 C. La carrière et la rémunération... 9 ANNEXES

4 I. Les ingénieurs d'étude à Irstea Les personnels d Irstea sont soumis au statut général de la fonction publique de l Etat. Ce statut est défini par les lois n du 13 juillet 1983 modifiée et n du 11 janvier 1984 modifiée relatives au statut général des fonctionnaires de l Etat, le décret n du 30 décembre 1983 modifié fixant le régime applicable aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (E.P.S.T.) et le décret n du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires d Irstea. Les ingénieurs et personnels techniques d Irstea sont regroupés de la façon suivante: Corps de la catégorie A de la fonction publique - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d études - Assistants ingénieurs Corps de la catégorie B de la fonction publique - Techniciens de la recherche Corps de la catégorie C de la fonction publique - Adjoints techniques de la recherche Les ingénieurs et personnels techniques d Irstea sont recrutés par voie de concours organisés par corps et branche d activité professionnelle (BAP): BAP A - Sciences du vivant BAP B - Sciences chimiques et sciences des matériaux BAP C - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique BAP D - Sciences humaines et sociales BAP E - Informatique, statistique et calcul scientifique BAP F - Information, documentation, Culture, Communication, Edition, TICE BAP G - Patrimoine, logistique, prévention et restauration BAP J - Gestion et pilotage Les ingénieurs d études concourent à l élaboration, à la mise au point et au développement des techniques scientifiques nouvelles ainsi qu à l amélioration de leurs résultats. Ils ont une mission générale de valorisation des résultats de la recherche et de diffusion de l information scientifique et technique. Ils peuvent en outre se voir confier des missions de coopération internationale, d enseignement ou d administration de la recherche. Ils peuvent participer à l encadrement des assistants ingénieurs, des personnels techniques et administratifs de l unité de recherche ou du service auquel ils sont affectés. Le corps des ingénieurs d études comporte trois grades : Ingénieur d études hors classe (IE0) Ingénieur d études de 1ère classe (IE1) Ingénieur d études de 2ème classe (IE2)

5 II. L'admission à concourir Les concours d accès aux corps des ingénieurs d études sont ouverts aux candidats remplissant un ensemble de conditions. A. Conditions générales Quelle que soit sa nationalité, le candidat peut se présenter aux concours d ingénieurs d études. Il doit cependant : - jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l exercice des fonctions - se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l Etat dont il est le ressortissant - remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction B. Conditions de diplômes Le candidat doit être titulaire des diplômes requis pour l accès au corps des ingénieurs d études (au plus tard au début de la phase d admissibilité). Dans certains cas et sous certaines conditions, le candidat peut demander la reconnaissance de l équivalence : - des diplômes qui n apparaissent pas sur la liste des diplômes exigés - des diplômes délivrés ou reconnus dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen - de la qualification professionnelle La demande d équivalence (document inclus dans le dossier de candidature) devra être effectuée auprès de la Direction des ressources humaines d Irstea. Toute requête sera alors transmise à la commission ad hoc chargée de prononcer la décision d accord ou de refus. Liste des diplômes ou titres pour l accès au corps des ingénieurs d études - titres d ingénieur reconnus par l Etat autres que ceux exigés pour l accès au corps des IR - master 2 recherche (anciennement DEA) - master 2 professionnel (anciennement DESS) - master 1 (anciennement maîtrise) - licence - diplôme d un institut d études politiques - diplôme de l institut national de langues et civilisations orientales - diplôme de l école pratique des hautes études - diplôme de l école des hautes études en sciences sociales - diplôme d Etat de conseiller d orientation professionnelle - diplôme supérieur de l école du Louvre Liste des diplômes ou titres donnant accès à une équivalence de diplôme - diplôme délivré par un établissement d enseignement supérieur public ou privé jugé équivalent avec le diplôme d ingénieur (dossier présenté devant la commission interministérielle habilitée à examiner ces titres) - titre universitaire étranger jugé équivalent à un diplôme d ingénieur par la commission interministérielle mentionnée ci-dessus - diplôme homologué au niveau II; (en application des dispositions du décret du 08 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique) - qualification professionnelle jugée équivalente à un diplôme d ingénieur par la commission interministérielle mentionnée ci-dessus.

6 Objet de la demande Reconnaissance d un diplôme délivré par un établissement public ou privé qui n apparaît pas sur la liste des diplômes exigés aux concours postulés. Reconnaissance d un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'union européenne ou dans un des autres Etats parties à l accord sur l Espace économique européen. Reconnaissance de la qualification professionnelle. Documents à fournir à l administration - copie du diplôme - copie du diplôme - traduction écrite effectuée par un traducteur assermenté. Cette traduction sera requise dès l inscription afin de permettre la saisie de la commission d équivalence. Tout document officiel pouvant justifier de la qualification professionnelle. Par ailleurs, des dispenses de diplôme peuvent être accordées aux pères ou aux mères d au moins trois enfants qu ils élèvent ou qu ils ont effectivement élevés. Les candidats devront, à cet effet, joindre à leur dossier une copie du livret de famille ou autre document attestant qu ils élèvent ou ont effectivement élevé trois enfants au moins. III. L inscription aux concours Les dossiers de candidature et les profils de postes sont disponibles soit à compter de la date fixée par l arrêté d ouverture des concours, soit, en l absence d une telle disposition, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel. Les candidats doivent : - consulter les profils pour choisir le(s) concours au(x)quel(s) ils souhaitent se présenter - demander et remplir autant de dossiers que de concours postulés Les candidats peuvent retirer les dossiers d inscription soit : - par téléchargement sur le site rubrique "nous rejoindre" puis "concours externes" - auprès de la DRHRS - Pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS F ANTONY Cedex - sur l'un de nos sites en région dont la liste est annexée à l'arrêté d'ouverture du concours La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par l'arrêté d'ouverture du concours. Les dossiers doivent être envoyés complets avant cette date, cachet de la Poste faisant foi, ou déposés au plus tard à 16h00, à l'adresse suivante: - Irstea-DRHRS - Pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS F ANTONY Cedex Passé ce délai, toute candidature sera automatiquement rejetée. Chaque candidat recevra un accusé de réception l informant de la suite donnée à sa candidature.

7 IV. Le déroulement des concours A. L évaluation des candidats Il s agit d un concours reposant sur deux phases distinctes : - Une phase d admissibilité Il s'agit d'une étude par le jury d un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé de ses diplômes, titres et travaux et, s il y a lieu, un rapport d activité professionnelle rédigé par le candidat. L étude du dossier est affectée du coefficient 2. A l issue de cette phase, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d admission. - Une phase d admission Elle consiste en une audition des candidats déclarés admissibles par le jury. Cette audition doit permettre d apprécier les aptitudes du candidat à occuper l emploi mis au concours. Cette appréciation porte sur les capacités du candidat à élaborer, mettre au point et développer des activités techniques et administratives concourant à la réalisation d un programme de recherche. La durée de l audition est fixée à trente minutes, dont dix minutes maximum pour l exposé du candidat et vingt minutes minimum pour l entretien avec le jury. Celle-ci est affectée du coefficient 3. A l issue de la phase d admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. L arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l organisation d une épreuve écrite technique et/ou de langue étrangère relevant du domaine de l emploi type correspondant aux emplois mis au concours et préalable à l audition. L épreuve technique consiste en l analyse d un dossier. Elle doit permettre d apprécier les connaissances générales et techniques des candidats, leurs capacités d analyse et de synthèse, leurs qualités d expression écrite en langue française et/ ou en langue étrangère et leur aptitude à exercer les fonctions postulées. L épreuve de langue étrangère peut être écrite et/ou orale et peut consister en une traduction et/ou en un commentaire de texte. L arrêté portant ouverture du concours précise la nature de l épreuve et la langue étrangère utilisée. Lorsque l épreuve est écrite, sa durée est fixée à deux heures. Celle-ci est affectée du coefficient 2. Lorsque l épreuve est orale, sa durée est fixée à quinze minutes, précédée de quinze minutes de préparation du candidat. Les candidats seront convoqués individuellement pour les épreuves d admission. Toutefois, il appartient aux candidats de se tenir informés de la date et du lieu exacts des épreuves du concours concerné. En cas de changement d adresse après l inscription, le candidat doit en informer immédiatement le pôle recrutement, mobilité et développement des compétences d Irstea. La non-réception de la convocation n engage nullement la responsabilité d Irstea

8 B. La composition des jurys Pour ces concours, un jury unique est nommé par le président d Irstea. Il comprend : - le représentant du président - le ou les directeurs de laboratoires ou des services concernés par le recrutement ou leurs représentants dans les cas où l affectation des fonctionnaires reçus aux concours a été précisée lors de l ouverture de ces derniers - trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques d Irstea. V. Le recrutement et l intégration A. L'admission A l issue de la réunion du jury d admission, la liste des candidats admis, par ordre de mérite, est publiée avec la liste complémentaire. Le candidat admis sur la liste principale est informé individuellement de son admission. Le candidat doit, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date d envoi de la lettre par Irstea, faire connaître son acceptation ou refus du poste proposé. Lorsque plusieurs postes sont offerts à un concours, Irstea affecte le candidat dans l emploi pour lequel il présente la meilleure qualification. Le refus de l affectation proposée par Irstea entraîne l annulation de l admission au concours. Les candidats admis sur la liste complémentaire ne peuvent être nommés qu en cas de remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés ou éventuellement en cas de vacance d emploi survenant dans l intervalle de deux concours. La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à l ouverture des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d établissement de ladite liste. En cas de possibilité de nomination des candidats inscrits sur la liste complémentaire, Irstea contactera les candidats figurant sur cette liste selon leur ordre d inscription. B. La nomination et la titularisation Les nominations sont décidées par le président d Irstea, dans l ordre de la liste des admis. Les ingénieurs d études reçus aux concours externes sont soumis à un stage d un an, renouvelable une fois, dans l unité de recherche ou le service dans lequel ils sont affectés par décision du président. Les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Ceux qui n ont pas obtenu l autorisation de recommencer leur stage ou dont la manière de servir n a pas été jugée satisfaisante à l expiration du second stage sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit réintégrés dans leur corps d origine s ils avaient la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.

9 C. La carrière et la rémunération Lors de leur nomination, les ingénieurs d études sont classés à un échelon et à un indice de rémunération déterminés en fonction de l expérience professionnelle antérieure, selon les modalités fixées par les textes. Il est recommandé aux candidats de réunir les certificats de travail relatifs aux services accomplis antérieurement afin de déterminer les conditions de leur reclassement. Le traitement brut annuel est déterminé en fonction d un indice (indice majoré) et d un taux (valeur du point). Ces éléments sont fixés par décrets. Au 1er juillet 2010, la valeur du point est de 55,5635. Par ailleurs, vous trouverez, en annexe 1, la grille indiciaire du corps des ingénieurs d études ainsi qu un exemple de calcul pour le premier échelon de ce corps. Le traitement brut mensuel est égal au douzième de ce montant. En règle générale, le lauréat d un concours d ingénieur d études, dont c est la première expérience professionnelle, est classé au premier échelon du corps (indice majoré : 370) et percevra un traitement brut mensuel de 1713,20. Le lauréat ayant acquis une expérience professionnelle de 10 ans d un niveau équivalent (dans ce cas précis, reprise de l ancienneté à 50% de la durée) est classé au 4ème échelon (indice majoré : 426) et percevra un traitement brut mensuel de 1972,50. Peuvent s ajouter au traitement brut mensuel : l indemnité de résidence dont le taux varie suivant le lieu d affectation (pour exemple : 3% du traitement brut en Ile de France, 0 % à Bordeaux) ; la prime de participation à la recherche scientifique (100 % de la PPRS correspond à 14,9 % du salaire annuel brut moyen dans le grade) ; le supplément familial de traitement dont le montant varie suivant l indice de rémunération et le nombre d enfants à charge. L avancement des ingénieurs d études comprend : L avancement d échelon Il a lieu, à l intérieur d un même grade, de façon continue et à échéances régulières d un échelon à l échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l ancienneté acquise et de la valeur professionnelle. Il se traduit par une augmentation de traitement. Les ingénieurs d études peuvent bénéficier d une réduction d ancienneté d échelon, dans la limite de la durée minimale, sur proposition du directeur d unité ou du chef de service, après avis de la commission administrative paritaire. L avancement de grade Il a lieu, à l intérieur d un même corps, d un grade au grade immédiatement supérieur. L avancement de grade donne lieu à l établissement d un tableau d avancement. Pour être promu au grade d ingénieur d études hors classe, les ingénieurs d études de 1ère classe doivent être inscrits par le président, sur proposition du directeur d unité de recherche ou du chef de service, après avis de la commission administrative paritaire, sur ce tableau d avancement. Les ingénieurs d études de 1ère classe proposés doivent au préalable justifier de deux années au moins d ancienneté au 5ème échelon de leur grade. Pour être promu au grade d ingénieur d études de 1er classe, les ingénieurs d études de 2ème classe, doivent être inscrits par le président, sur proposition du directeur d unité de recherche ou du chef de service, après avis de la commission administrative paritaire, sur ce tableau d avancement. Les ingénieurs d études de 2ème classe proposés doivent au préalable avoir

10 accompli au moins un an au 8ème échelon et justifier d au moins neuf années de services effectifs en catégorie A. L avancement de corps L accès au corps supérieur peut s effectuer, sous certaines conditions, par voie de concours internes, ou au choix. Les agents d Irstea peuvent également se présenter aux concours externes de recrutement, sous réserve de remplir les conditions prévues par le statut.

11 ANNEXE 1 Déroulement de carrière Ingénieurs d études Grades et échelons Indice majoré Durée moyenne Durée minimale Hors classe 4 ème échelon 783 Echelon terminal Echelon terminal 3 ème échelon ans 1 an 6 mois 2 ème échelon ans 1 an 6 mois 1er échelon ans 1 an 6 mois 1 er classe 5 ème échelon 673 Echelon terminal Echelon terminal 4 ème échelon ans 3 ans 3 ème échelon ans 3 ans 2 ème échelon ans 2 ans 3 mois 1 er échelon ans 1 an 6 mois 2 ème classe 13 ème échelon 619 Echelon terminal Echelon terminal 12 ème échelon ans 1 an 6 mois 11 ème échelon ans 1 an 6 mois 10 ème échelon ans 1 an 6 mois 9 ème échelon ans 1 an 6 mois 8 ème échelon ans 1 an 6 mois 7 ème échelon an 6 mois 1 an 6 mois 6 ème échelon an 6 mois 1 an 6 mois 5 ème échelon an 6 mois 1 an 6 mois 4 ème échelon an 6 mois 1 an 6 mois 3 ème échelon an 6 mois 1 an 6 mois 2 ème échelon an 6 mois 1 an 6 mois 1 er échelon* an 1 an * Traitement brut mensuel au 01/07/10= (IM x VP) = 370 x 55,5635 = 1713,

12 ANNEXE 2 Les centres d Irstea CENTRE ADRESSE TELEPHONE Aix-en-Provence 3275 route de Cézanne, CS Aix-en-Provence Cedex 5 Antony 1, rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030, Antony Cedex Bordeaux 50, avenue de Verdun, Gazinet Cestas Cedex Clermont-Ferrand 9 avenue Blaise Pascal CS Aubière Grenoble 2 rue de la Papeterie BP Saint-Martin d'hères Cedex Lyon 5 rue de la Doua CS Villeurbanne Cedex Montpellier 361, rue J.F. Breton BP 5095 Nogent-sur- Vernisson Montpellier Cedex 05 Domaines des Barres Nogent-sur-Vernisson Rennes 17, avenue de Cucillé CS Rennes Cedex

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Bureau des concours Service des ressources humaines 133 boulevard Davout 75980 PARIS CEDEX 20 Tél : 01.56.06.20.60 ou 01.56.06.20.

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