Objet : Tarif de location de la salle de réunion de la Médiathèque pour l'année 2012

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1 Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers 12 présents Procurations : 5 Date convocation : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2010 L'an deux mille dix, le vingt cinq novembre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur LE PORHO Henri, Maire. Présents MM LE PORHO Henri, JACOB Joëlle, ETIENNE Paul, GUHUR Charles, MONTEIRO Gaëlle, GUILLERM Florence, PETIT-PIERRE Mauricette, CHATEL Jean Claude, SROKA Catherine, LE MOUEL Marcelle, THOMAS Dominique, HEMERY Annick. Absent : LE CLANCHE Yann Procuration : COGARD Rémy à Henri LE PORHO - MELAINE Marielle à Charles GUHUR - THOMAS Fabienne à Joëlle JACOB - SAINTY Yann à Paul ETIENNE - JEGOUSSE Isabelle à Dominique THOMAS Secrétaire : Florence GUILLERM Procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2010 Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 28 octobre Aucune observation n étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l unanimité. Tarif de la Médiathèque pour l'année 2011 Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe l'adhésion à la Médiathèque pour l'année 2011 à (11.40 en 2010) par famille pour les Locqueltais et à (14.60 en 2010) pour les familles extérieures. L adhésion est valable pour 12 mois, à compter du premier jour du mois suivant l adhésion. Tarif de location de la salle multifonctionnelle pour l'année 2012 Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer les tarifs fixés en annexe pour la location de la salle multifonctionnelle pour l'année Tarif de location du Centre Social pour l'année 2012 Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer les tarifs fixés en annexe pour la location du Centre Social pour l'année Tarif de location de la salle de réunion de la Médiathèque pour l'année 2012 Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer les tarifs fixés en annexe pour la location de la salle de réunion de la Médiathèque pour l'année 2012.

2 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour les utilisateurs réguliers Monsieur Le Maire donne lecture d un projet de convention de mise à disposition de la salle polyvalente aux associations pour des utilisations régulières. Cette convention précise les équipements mis à disposition, les conditions tarifaires, la nature des activités autorisées, les engagements de l association, les assurances, les engagements de la commune, la dénonciation et la résiliation, les changements pouvant intervenir, le renouvellement, le règlement des litiges. Après discussion, il demande au conseil municipal de valider ce projet de convention qui s appliquera aux utilisateurs réguliers. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide d adopter cette convention jointe à la présente délibération et autorise le maire ou son adjoint à la signer. Convention de mise à disposition de la salle de sports pour les utilisateurs réguliers Monsieur Le Maire donne lecture d un projet de convention de mise à disposition de la salle des sports aux associations pour des utilisations régulières. Cette convention précise les équipements mis à disposition, les conditions tarifaires, la nature des activités autorisées, les engagements de l association, les assurances, les engagements de la commune, la dénonciation et la résiliation, les changements pouvant intervenir, le renouvellement, le règlement des litiges. Après discussion, il demande au conseil municipal de valider ce projet de convention qui s appliquera aux utilisateurs réguliers. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide d adopter cette convention jointe à la présente délibération et autorise le maire ou son adjoint à la signer. Convention de mise à disposition du Centre Social pour les utilisateurs réguliers Monsieur Le Maire donne lecture d un projet de convention de mise à disposition de la salle du centre social aux associations pour des utilisations régulières. Cette convention précise les équipements mis à disposition, périodes et conditions de mise à disposition, les conditions tarifaires, la nature des activités autorisées, les engagements de l association, les assurances, les engagements de la commune, la dénonciation et la résiliation, les changements pouvant intervenir, le renouvellement, le règlement des litiges. Après discussion, il demande au conseil municipal de valider ce projet de convention qui s appliquera aux utilisateurs réguliers. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide d adopter cette convention jointe à la présente délibération et autorise le maire ou son adjoint à la signer. Règlement utilisation de la salle polyvalente Monsieur Le Maire donne lecture du règlement d utilisation de la salle polyvalente pour la tenue de réunions ou de manifestations. Après discussion, il demande au conseil municipal de valider ce projet de règlement. Règlement utilisation de la salle de sports

3 Monsieur Le Maire donne lecture du règlement d utilisation de la salle de sports. Après discussion, il demande au conseil municipal de valider ce projet de règlement. Règlement utilisation du Centre Social Monsieur Le Maire donne lecture du règlement d utilisation de la salle du centre social pour la tenue de réunions ou de manifestations. Après discussion, il demande au conseil municipal de valider ce projet de règlement. Règlement utilisation de la salle de la Médiathèque Monsieur Le Maire donne lecture du règlement d utilisation de la salle de la médiathèque pour la tenue de réunions ou de manifestations. Après discussion, il demande au conseil municipal de valider ce projet de règlement. Tarif des repas adultes au restaurant scolaire en période d Accueil de Loisirs à compter du Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité : - donne son accord pour que des adultes prennent leurs repas au restaurant scolaire pendant le fonctionnement de l accueil de Loisirs, - fixe à 6.40 le prix à payer par repas pour ces usagers à compter du Tarif du restaurant scolaire pour l année 2011 Monsieur Le Maire indique que la commission scolaire s est réunie afin de définir le tarif à appliquer pour l année 2011 au restaurant scolaire municipal. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de porter à 3.00 le prix du repas pour l année 2011 (2.95 en 2010) pour les enfants domiciliés à LOCQUELTAS et à LOCMARIA GRAND CHAMP et à 3.25 le repas (3.20 en 2010) pour les enfants extérieurs à ces deux communes. Le principe du tarif du repas adulte est maintenu à 2 fois celui du tarif enfant, soit 6.00 pour l année Tarif Centre de Loisirs à compter du Monsieur Le Maire propose de fixer les tarifs à appliquer au Centre de Loisirs sans Hébergement à compter du 1 janvier La commission scolaire s est réunie à cet effet et propose un tarif applicable selon le quotient familial déterminé par la Caisse d Allocations Familiales. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité - fixe les tarifs suivants :

4 TARIFS Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Extérieurs Journée repas /2 journée avec repas /2 journée sans repas Journée repas sortie * /2 journée repas sortie * /2 journée sortie * *Supplément sortie décide que les tranches 1 à 4 concernent les enfants de LOCQUELTAS et de LOCMARIA GRAND CHAMP. D autre part, il est rappelé qu en l absence de la communication aux services administratifs de la mairie du n allocataire permettant d obtenir le quotient familial, c est le tarif de la tranche 4 qui s appliquera. Le nouveau quotient (pour non communication du n d allocataire dans les délais ou pour tout changement de situation familiale) ne sera pris en compte que le premier jour du mois suivant pour application du nouveau tarif. Tarif de la garderie municipale à compter du Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de porter à 0.42, à compter du le tarif de la garderie. Il précise que tout ¼ d heure commencé est dû. A ce tarif s ajoute le prix du goûter de 0.37 pour le premier quart d heure de la garderie du soir, soit = Des enfants de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP sont également présents à cette garderie, car actuellement scolarisés à l école privée St-Gildas. Monsieur Le Maire est chargé de recouvrer près de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP sa quote-part pour les frais de fonctionnement. D autre part, le conseil municipal maintient à 10 le ¼ d heure par enfant à partir de 18 h 45. Arbre de Noël 2009 Monsieur Le Maire rappelle que chaque année, la commune de LOCQUELTAS organise l Arbre de Noël pour les enfants des écoles publique et privée de la commune ainsi que pour les enfants de LOCMARIA GRAND CHAMP, scolarisés à l école communale de LOCMARIA GRAND CHAMP et à l école St-Gildas de LOCQUELTAS. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de récupérer près de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP sa quote-part au prorata du nombre d enfants pour le Noël de l année 2009, soit la somme de Arbre de Noël 2010 Monsieur Le Maire rappelle que chaque année, la commune de LOCQUELTAS organise l Arbre de Noël pour les enfants des écoles publique et privée de la commune ainsi que pour les enfants de LOCMARIA GRAND CHAMP, scolarisés à l école communale de LOCMARIA GRAND CHAMP et à l école St-Gildas de LOCQUELTAS. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, maintient pour 2010 l Arbre de Noël pour les enfants des deux communes et décide de récupérer près de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP sa quote-part au prorata du nombre d enfants. Droit de préemption urbain Consorts MARAIS Monsieur Le Maire donne lecture d une demande de préemption de l Office Notarial MICHAUT MICHAUT LE SURTEL, à GRAND CHAMP 56, relative à la vente d une propriété appartenant aux

5 Consorts MARAIS, située 2, Rue des Korrigans à LOCQUELTAS, cadastrée section AA n 123 d une superficie de 611 m². Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de ne pas préempter. Droit de préemption urbain Consorts DREAN Monsieur Le Maire donne lecture d une demande de préemption de l étude de Mes MICHAUT- MICHAUT LE SURTEL, notaires à GRAND CHAMP, relative à la vente de parcelles de terrain appartenant Aux Consorts DREAN, situé Route de Bignan «Parc Bras» à LOCQUELTAS, cadastrées section ZP n (1/12) - 78 et 80 (1/5) d une superficie totale de 696 m². Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de ne pas préempter. Tarif des logements Résidence des Accacias Monsieur Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 25 avril 2008 fixant le tarif des locations de la Résidence des Accacias (montant mensuel des loyers plafonds). Après discussion et considérant les difficultés actuelles à louer ces logements, le conseil municipal, à l unanimité, décide de réduire de 10 % le montant des loyers de cette Résidence à compter du 1 janvier 2011, les autres termes du bail n étant aucunement modifiés, soit : - RDC : studio m² sans cave étage : Logement 1 T m² cave de 3.54 m² étages : Duplex T m² cave de 5.12 m² étage : Logement 3 T M² cave 5.24 m² étage : Logement 4 T m² cave 4.32 m² étage : Logement 5 T m² cave 3.54 m² Projet d achat de terrain Monsieur Le Maire rappelle la décision prise lors de la dernière réunion de poursuivre les discussions, en vue de l acquisition d un terrain, pour la construction d un bâtiment destiné à être loué à deux personnes exerçant dans le paramédical. Il donne lecture d une lettre des demandeurs en date du 23 novembre reçue le 24 novembre confirmant leur engagement de s installer sur la commune. D autre part, il apporte des précisions quant à l emplacement sur lequel serait construit ce bâtiment. Le Maire propose d acquérir un terrain d environ 350 m², issu de la parcelle section AA n 234 appartenant à Mme GUILLO Emerance, situé Route Américaine, sur la base de du m². Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide l acquisition de ce terrain d environ 350 m² à Mme GUILLO Emerance, sur la base de le m². Il autorise le maire ou son adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition : bornage, acte notarié, etc. Création d un budget annexe Monsieur Le Maire indique que le conseil municipal, ayant décidé d acquérir un terrain d environ 350 m² pour la construction d un local destiné à la location professionnelle au rez-de-chaussée et un appartement à l étage, il y a lieu de créer un budget annexe au budget communal. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de créer ce budget annexe qui s intitulera «Local Route Américaine» et de l assujettir à la TVA. Assistance à maîtrise d ouvrage pour le «Local Route Américaine» Au cours de la précédente réunion du conseil municipal, Monsieur Le Maire avait évoqué la possibilité d acquérir un terrain en vue de construire un local destiné à la location professionnelle au rez-dechaussée et un appartement à l étage. Il indique avoir sollicité trois organismes pour une mission d assistance à maîtrise d ouvrage. Seule une proposition chiffrée du PACT ARIM est parvenue en

6 mairie. Pour cette mission globale (faisabilité technique et assistance à maîtrise d ouvrage) la proposition tarifaire s élève à 3 % de l opération (à l exception des honoraires). Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de confier au PACT ARIM MORBIHAN la mission indiquée ci-dessus et autorise Monsieur à signer tous les documents relatifs à cette opération. Consultation d entreprises pour la construction d un abri bus Monsieur Le Maire indique avoir lancé une consultation pour la construction de l abri sur la Place de la Mairie dans le cadre de l aménagement du bourg. Les offres parvenues en mairie ont été étudiées par la commission «travaux» qui propose de retenir les entreprises suivantes : - Gros œuvre : ENTREPRISE BERNARD Eugène de COLPO : TTC - Charpente : SARL CHATEL-ROUSSEAU de LOCQUELTAS : TTC Quant aux lots «couverture ardoise» et «menuiserie verrière», la commission propose de rencontrer à nouveau l architecte pour envisager d autres solutions plus adaptées. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de retenir les propositions de la commission et de confier les lots «gros-œuvre» et «charpente» aux entreprises indiquées cidessus. La dépense sera imputée à l article 2313 du budget communal. Modification du temps de travail de trois postes Monsieur Le Maire indique qu il y aurait lieu de modifier le temps de travail de deux agents assurant entre autre le ménage à l école communale. Après avoir rencontré les agents et Madame La Directrice, l allongement de 15 minutes par jour d école et par agent serait nécessaire. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité décide de modifier le temps de travail de deux adjoints techniques de 2 classe afin de le porter de 13.87/35 à 15.54/35 pour un agent et de 16.91/35 à 18.48/35 pour l autre agent. D autre part, une ATSEM rémunérée sur la base de 26.43/35 et ne souhaitant pas intervenir à l accueil de loisirs pour accomplir le solde du temps de travail qui lui est confié a demandé de réduire ses heures. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide d accéder à la demande de l agent en réduisant son temps de travail de 26.43/35 à 25.65/35 à compter du 1 janvier Achat aspirateurs pour l école communale et le restaurant scolaire municipal et décision modificative budget communal Monsieur Le Maire indique qu il y a lieu de faire l acquisition d un aspirateur pour les locaux de l école publique et le restaurant scolaire. Il donne lecture des devis parvenus en mairie. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, décide d acquérir un aspirateur traineau sans sac «Dyson» référence «DC29 origin» au prix de TTC chez BOULANGER à VANNES et un aspirateur eau poussière «Numatic» au prix de TTC chez ECOTEL à VANNES. D autre part, il décide de modifier le budget communal comme suit : - article 2315 «installations, matériel et outillage technique» : article 2188 «autres immobilisations corporelles» :