Comité de pilotage du Projet Educatif Local

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1 Impossible d afficher l image. Comité de pilotage du Projet Educatif Local La réforme des rythmes scolaires 13 mars 2013

2 Cadre de l organisation de la semaine scolaire Cadre national (Décret du ) Semaine de 9 demi-journées avec mercredi matin 24 heures d enseignement sur 36 semaines Journée de 5h30 maxi et demi-journée de 3h30 maxi 1h30 de pause méridienne minimale A cela s ajoute 1h hebdomadaire d Activité Pédagogiques Complémentaires (APC), pour les élèves identifiés par les enseignants et volontaires (accord des parents) - Gratuité

3 Cadre de l organisation de la semaine scolaire Dérogations possibles : Pour le samedi matin au lieu du mercredi matin Pour dépasser 5h30 de cours par jour et/ou 3h30 par demi-journée, dans le respect des 24 heures de cours par semaine Sous quelles conditions : Elaboration d un Projet Educatif De Territoire (PEDT) Garanties pédagogiques suffisantes

4 Exemple d emploi du temps 1

5 Exemple d emploi du temps 2

6 Date d application Rentrée 2013 : pas de démarche à effectuer Rentrée 2014 : demande de report au Dasen (Directeur Académique des Services de l Education Nationale) Décision du Maire et/ou délibération du Conseil municipal avant le 31 mars 2013 Avis du Conseil général ou AOT (Autorité Organisatrice de transport) pour le transport scolaire L organisation de la semaine est arrêtée par le DASEN, sur proposition du Conseil d école ou du maire et après avis de l Inspecteur de l Education Nationale

7 Temps périscolaire 3h à 3h30 de temps périscolaire hebdomadaire en plus réparti en début ou en fin de journée ou par allongement de la pause méridienne A la fin des enseignements débute le temps périscolaire, l horaire de 16h30 n est qu une recommandation A l issue du temps scolaire, la commune peut organiser des temps périscolaire: Ces temps sont facultatifs et pas nécessairement gratuits Soit une garderie/étude (pas de norme d encadrement) Soit un ALSH périscolaire (normes allégées envisagées pour l encadrement 1/14 et 1/18 et si PEDT intervenants ponctuels compté dans l encadrement) Soit d autres activités éducatives hors ALSH

8 Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) Il n est pas obligatoire sauf pour des dérogations (demande d école le samedi ) Objectif : Outil possible pour l organisation des activités périscolaires, associant l ensemble des acteurs éducatifs Cible : Activités périscolaires éducatives Initiative communale avec appui possible sur le Projet Educatif Local Validation par : Le DASEN pour la demande dérogation de la semaine scolaire La DDCSPP pour l allègement des normes d encadrement des ALSH périscolaires

9 Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) Le PEDT est un contrat signé pour 3 ans entre la commune, le préfet et les autres partenaires Calendrier : Pour la rentrée 2013 : Un avant-projet d ici le 30 avril 2013 Un projet finalisé pour la rentrée 2013 Pour la rentrée 2014 : Elaboration entre mai 2013 et septembre 2014

10 Financements Réforme entièrement financée par les communes : Estimation pour la commune de Pacé : /an Encadrants, ATSEM, temps de garderie, ménage, restauration scolaire, participation école privée, Possibilité d une aide non pérenne de l Etat de 50 /élève si passage dès 2013, pour la première année Prestations CAF uniquement si déclaration ALSH périscolaire (aide à partir de 16h30 : 0.49 /heure)

11 Et les écoles privées? Aucune obligation d appliquer la réforme Si application : Possible report en 2014 Bénéfice du fonds d aide de l Etat de 50 /élève (décret en attente)

12 Situation sur la commune 3 écoles publiques : 834 élèves 1 école privée : 510 élèves De très nombreux projets de qualité dans écoles initiés par les équipes éducatives Crédits affectés pour des activités péri-éducatives par la commune : en 2013, (hors actions du PEL) Communes voisines : sur le Syrenor 1 à 2 en 2013 et les autres en 2014

13 Quelques problématiques Pour les écoles Redéfinir les horaires de début et fin du temps scolaire Réaménager les différents temps sur la journée Coordonner APC / activités périscolaires et l utilisation des locaux scolaires Travailler ensemble école publique/école privée pour le bien de tous les jeunes pacéens Transports scolaires utilisés par les enfants habitants en campagne

14 Quelques problématiques Pour les associations culturelles, sportives, Ne plus prévoir d activité le mercredi/samedi matin pour les 3-11 ans (environ 200 enfants) et reprogrammer ces créneaux Difficulté d utilisation des sites et locaux d activité sur des créneaux déjà réservés, décalage en soirée des activités Intervenir dans les écoles sur temps périscolaires Imaginer un relais entre école et sites d activité Revoir l accueil des ans à la MJC Changer les temps de travail des salariés associatifs Possible perte d adhérent et perte financière

15 Quelques problématiques Pour les services municipaux Stabiliser les encadrants actuels et recruter un nombre important d animateurs (30 postes supplémentaires) Trouver des intervenants extérieurs, des lieux Déclarer les temps périscolaires en ALSH ou pas Prévoir une restauration le mercredi ou pas Modifier le fonctionnement de l ALSH (relais avec les écoles, ) Coût et tarification des prestations périscolaires Financement de l Etat non pérenne (fonds d amorçage) ou inexistant (CAF)

16 Quelques problématiques Pour les familles Revoir l organisation familiale notamment pour les familles séparées ou recomposées Gérer la sortie des enfants plus tôt l après-midi ou le mercredi Transports scolaires utilisés par les enfants habitants en campagne Le coût

17 Organisation de la concertation Rentrée 2013 : 3 mois Rentrée 2014 : 15 mois Déterminer des groupes de travail : Organisation de la journée, de la semaine Organisation des temps périscolaires Organisation de l ALSH le mercredi Travail sur les activités/animations culturelles, sportives, Questionnaires,