FONDS LABORATOIRE JEUNESSE Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FONDS LABORATOIRE JEUNESSE 2014-2015 Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent"

Transcription

1 FONDS LABORATOIRE JEUNESSE Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent GUIDE EXPLICATIF Le Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) est géré en collaboration avec la Conférence régionale des élus (CRÉ) Vallée-du-Haut-Saint-Laurent et est soutenu financièrement par le Secrétariat à la jeunesse (SAJ) dans le cadre de la Stratégie d action jeunesse rue Saint-Laurent, secteur Saint-Timothée Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 6J9 Tél. : Fax :

2 En un clin d œil, l appel de projets : FONDS LABORATOIRE JEUNESSE DU FORUM JEUNESSE DE LA VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (FJVHSL) Objectifs du fonds : Susciter l innovation et l expérimentation dans les milieux. Investir dans des projets basés sur les besoins des jeunes. Permettre aux jeunes de moins de 35 ans de participer activement à leurs communautés. Favoriser la concertation et le consensus des milieux autour des besoins et des solutions proposées. Critères spécifiques d admission au Fonds Laboratoire Jeunesse : Le projet vise l atteinte d objectifs à court terme (intervient de façon ponctuelle, projet pilote). La durée du projet est, au maximum, de 2 ans. Le projet vise l autonomie financière. L accompagnement est obligatoire et offert par la conseillère en développement jeunesse du Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Enjeux jeunesse ciblés : Le transport collectif L entrepreneuriat jeunesse L environnement La participation citoyenne (favoriser l engagement des jeunes envers leur communauté) Jeunes ou organismes admissibles (contactez-nous pour plus de détails) : Tout jeune de moins de 35 ans qui souhaite réaliser un projet local ou régional. Pour ce faire, il doit se faire parrainer par un organisme. La conseillère du Forum jeunesse peut soutenir le jeune dans sa démarche. La plupart des organismes, municipalités, etc. sont admissibles. Calendrier prévu de l appel de projet : 22 septembre : ouverture de l appel de projet 24 novembre : date limite pour prendre contact avec la conseillère en développement jeunesse 22 décembre 2014 : date limite pour remettre l ensemble de la documentation 30 janvier 2015 : adoption par le comité exécutif de la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 6 février : promotion lors du déjeuner du président 23 février : envoi postal des chèques. Sommes disponibles : La subvention demandée ne doit pas dépasser $. L investissement du Forum Jeunesse doit représenter un maximum 80% du projet. Frais de gestion admissible : 7% Nos coordonnées pour plus d information! Contacter Edith Gariépy, conseillère en développement jeunesse , poste 271 / Site internet : Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 2

3 Sommaire En un clin d œil, l appel de projets :... 2 MISE EN CONTEXTE... 4 OBJECTIFS DU FONDS... 5 CRITÈRE SPÉCIFIQUES D ADMISSION AU FONDS LABORATOIRE JEUNESSE... 5 PRIORITÉS D ACTION ÉTABLIES PAR LE FJVHSL... 6 ORGANISMES ADMISSIBLES... 7 ÉCHÉANCIER DE L APPEL DE PROJET MODE DE FINANCEMENT DES PROJETS... 9 DÉPENSES ADMISSIBLES ET NON-ADMISSIBLES... 9 MODALITÉS DES VERSEMENTS PRÉPARER SA CANDIDATURE PROCÉDURE D ANALYSE NOS COORDONNÉES Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 3

4 MISE EN CONTEXTE Les Forums jeunesse régionaux sont présents dans chacune des régions du Québec et ont une mission commune dictée par le Secrétariat à la jeunesse, lequel finance les activités des Forums jeunesse dans le cadre de sa Stratégie d action jeunesse Le Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent soutient des projets jeunesse structurants et concertés à portée locale et régionale et favorise la participation des jeunes à la vie démocratique. À travers la création et la diffusion d outils d implication citoyenne, et sa participation au sein d instances locales et régionales, le Forum jeunesse exerce un rôle-conseil auprès des organisations sur les enjeux jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. En tant qu instance régionale de concertation, de mobilisation et de sensibilisation, le Forum place les jeunes au cœur de ses actions en vue d améliorer leurs conditions de vie et d exercice de la citoyenneté. Il vise également à agir comme levier afin de soutenir les actions en matière jeunesse dans une perspective durable et égalitaire. Le gouvernement du Québec, par l adoption de la Stratégie d action jeunesse , a octroyé au Forum jeunesse les cinq mandats suivants : favoriser la représentation des jeunes en région; favoriser la concertation des représentants jeunes en région avec les partenaires locaux et régionaux; exercer un rôle-conseil en matière de jeunesse; favoriser la participation citoyenne des jeunes; administrer le Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) pour supporter des projets locaux et régionaux, ainsi que des actions jeunesse structurantes. Le Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent couvre 5 municipalités régionales de comtés (MRC), soit les MRC Beauharnois-Salaberry, Haut-Saint-Laurent, Jardins-de- Napierville, Roussillon, et Vaudreuil-Soulanges. À ceci s ajoutent les territoires autochtones d Akwesasne et de Kahnawake, considérés comme des MRC, par la spécificité de leur organisation. Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 4

5 OBJECTIFS DU FONDS Le Fonds laboratoire jeunesse sert de levier auprès des milieux pour le développement de projets novateurs jeunesse qui servent le développement régional de la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent en fonction des besoins des jeunes reconnus par les milieux. Ainsi, conformément aux mandats qui lui sont confiés et aux valeurs d ouverture et d équité territoriale qui animent le Forum jeunesse, le fonds laboratoire jeunesse vise autant à permettre aux promoteurs de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent de soumettre des initiatives originales au Forum jeunesse que de permettre à ce dernier d initier des actions dans des communautés spécifiques, notamment chez les autochtones. Ce fonds vise l atteinte des objectifs suivants : voir naître des projets pilotes, des approches expérimentales soutenues par les communautés, des projets à fort potentiel régional et des projets concertés basés sur les besoins des jeunes. Ainsi, le fonds laboratoire jeunesse est dédié à l innovation et à l expérimentation de nouvelles façons de faire en vue de proposer des solutions à des problématiques jeunesse reconnues. Le comité d analyse devra être sensible à un partage des fonds disponibles entre les milieux ruraux et urbains et entre les priorités d action pour CRITÈRE SPÉCIFIQUES D ADMISSION AU FONDS LABORATOIRE JEUNESSE Le projet intervient de façon ponctuelle sur une problématique jeunesse particulière et ciblée en vue d améliorer la situation des jeunes. Le projet vise l autonomie financière. Le projet vise l atteinte d objectifs à court terme. La durée du projet est de deux ans et moins. La subvention demandée ne dépasse pas $. Le projet est un projet Laboratoire, c'est-à-dire qu il vise l expérimentation et/ou l innovation dans la région avec une dimension d adaptation, de modulation en fonction des besoins du milieu. Le promoteur est un organisme admissible. Le budget du projet respecte les pourcentages minimum et maximum du financement. La subvention demandée ne servira pas au fonctionnement de l organisme sur une base régulière, au financement de son service de dette, ni au remboursement d emprunts à venir. Cet appel de projets fera l objet d un accompagnement obligatoire complet qui sera offert aux promoteurs désirant déposer une demande d aide financière pour un projet. Les promoteurs devront contacter la conseillère dès que possible ou avant le 24 novembre La conseillère en développement jeunesse fixera une rencontre avec le promoteur pour assurer un accompagnement personnalisé. Dans le cas où cette première condition ne serait pas respectée, le projet ne sera pas retenu. Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 5

6 PRIORITÉS D ACTION ÉTABLIES PAR LE FJVHSL Les priorités d action retenues par le Forum jeunesse sont issues de la vaste consultation des partenaires jeunesse «Le forum du Forum» qui a eu lieu le 29 mai De plus, le Forum jeunesse doit intégrer ses actions au sein des différents défis de la Stratégie d action jeunesse Enrichir le Québec de sa relève du gouvernement du Québec. Comme le Forum Jeunesse VHSL est présentement en tournée régionale pour établir ses priorités pour les prochaines années, le conseil du Forum jeunesse a décidé, en avril 2014, de mettre de l avant pour la dernière année de la Stratégie d action jeunesse, certains enjeux provenant du «Forum du Forum». Ceux-ci furent sélectionnés car ils ont reçu peu d investissements de la part du FJVHSL pendant ces cinq dernières années. À cela, s ajoute un fonds dédié à la participation citoyenne, provenant de l entente en participation citoyenne, qui sert l un des principaux mandats du Forum Jeunesse. Les enjeux primés pour l appel de projet sont donc : Le transport collectif L entrepreneuriat jeunesse L environnement La participation citoyenne Le transport collectif : Que ce soit pour un projet local ou régional, ce projet doit bien sûr venir améliorer la situation des jeunes pour ce qui est de leurs déplacements. Les projets peuvent être du type transport actif ou autre, peuvent être une étude, un projet pilote, un volet ajouté à un autre projet, etc. À noter que les investissements du Forum Jeunesse ne doivent pas se substituer à des fonds déjà existants, via le ministère des Transports par exemple. L entrepreneuriat jeunesse : Les projets possibles sont vastes: que ce soit pour faire la promotion de l entrepreneuriat ou des valeurs entrepreneuriales auprès des jeunes, pour vous préparer à démarrer une entreprise ou encore pour démarrer une entreprise. Il est important que les investissements du Forum Jeunesse ne se substituent pas à des fonds déjà existants. Il est d ailleurs plus que recommandé de communiquer avec votre Centre local de développement (CLD) et votre Carrefour jeunesse emploi local (les critères diffèrent d un CLD à l autre) pour obtenir du soutien technique et vous assurer d aller chercher l ensemble des ressources financières disponibles. Cette visite peut se faire avec la conseillère du Forum Jeunesse. L environnement : Que ce soit un projet local ou régional, ce projet doit bien sûr améliorer la situation des jeunes par le biais de l environnement. Il est important que les investissements du Forum Jeunesse ne se substituent pas à des fonds déjà existants. Les projets peuvent être de diverses nature, laissez aller votre innovation! La participation citoyenne : Les forums jeunesse ce sont dotés d un cadre de référence en participation citoyenne qui permet d avoir un langage commun. Dans la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent, nous disons que c'est une activité réalisée dans l'objectif de transformer son entourage ou sa communauté et de pouvoir exprimer ses valeurs. Cela suppose donc des projets issus d une prise de conscience de ses besoins et de ceux de sa communauté par le ou les jeunes, qui le(s) mènera (mèneront) à poser une action afin de transformer leur milieu en vue de l'améliorer. Les fonds ne devront pas dédoubler des fonds existants. Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 6

7 ORGANISMES ADMISSIBLES L un ou l autre de ces organismes est admissible selon les priorités établies par le Forum jeunesse : tout organisme qui parraine bénévolement un jeune qui veut réaliser un projet local ou régional; tout organisme incorporé et à but non lucratif; toute coopérative dont les activités sont similaires à celles d un organisme à but non lucratif (OBNL) et qui a obtenu une reconnaissance d OBNL par le ministère du Revenu; toute municipalité, MRC, communauté urbaine ou conseil de bande qui fournit des services à la communauté dans les domaines social, communautaire, culturel ou de loisir; tout organisme du secteur public des réseaux de l éducation, de la santé et des services sociaux; tout organisme à but lucratif qui présente un projet local et régional dans un contexte relié à l insertion en emploi pour les jeunes; (dans ce cas, seuls les salaires et les frais reliés aux projets d insertion professionnelle des jeunes sont considérés comme des dépenses admissibles aux fins des projets locaux et régionaux). Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 7

8 ÉCHÉANCIER DE L APPEL DE PROJET septembre 2014 : lancement de la promotion 24 novembre 2014 : date limite pour prendre rendez-vous avec la conseillère 19 décembre h00: date limite pour remettre l ensemble de la documentation Administration des dossiers: 5 au 15 janvier 2015: comité d analyse au travail 21 janvier 2015 : adoption par le Conseil du Forum 1 ère vague 30 janvier 2015 : adoption par le comité exécutif de la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 1 ère vague 1 er au 14 février : signature des protocoles 1 ère vague 6 février : promotion au déjeuner du président 1 ère vague 23 février : envoi postal des chèques de la 1 ère vague Administration des dossiers en cas de deuxième vague : 5 mars : adoption par le Conseil du forum 2 e vague si nécessaire 20 mars : adoption par le comité exécutif de la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 2 e vague si nécessaire 23 mars au 31 mars: signature des protocoles 2 e vague (Les sommes doivent être engagées, donc être dédiées par protocole signé avant le 31 mars 2015) 27 mars : promotion au déjeuner du président 2 e vague 23 avril : envoi postal des chèques de la 2 e vague Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 8

9 MODE DE FINANCEMENT DES PROJETS Le total de la contribution venant du FRIJ ne pourra excéder $ par projet. Le total des contributions venant du FRIJ et du gouvernement du Québec ne pourra excéder 80 % de l ensemble des coûts admissibles. Les déboursements sont habituellement effectués en trois (3) versements. DÉPENSES ADMISSIBLES ET NON-ADMISSIBLES VIA LE FOND RÉGIONAL D INVESTISSEMENT JEUNESSE (FRIJ) Les dépenses admissibles aux fins de l établissement d une aide financière sont : les nouvelles dépenses que le promoteur doit supporter lors de la mise en œuvre du projet; les nouvelles dépenses liées directement à la réalisation des activités du projet ; la rémunération du personnel affecté exclusivement à la réalisation des activités du projet; la location ou l achat d équipement nécessaire à la réalisation des activités du projet ; frais de gestion (maximum 7%) ; toutes autres dépenses justifiées par la réalisation des activités du projet et reconnues admissibles par la conseillère en développement jeunesse au moment de l octroi de l aide financière ; un montant maximal de 10% du projet est admissible pour l achat de papeterie et de matériel de bureau ; dans certains cas, un montant maximal de $ pour la vérification comptable peut être inclus dans la demande de subvention. Les modalités à cet effet sont stipulées dans la convention de subvention. Les dépenses non admissibles aux fins de l établissement de l aide financière sont : les dépenses d immobilisation; les frais de financement du service de la dette et les versements d intérêts; le remboursement d emprunts à venir; les dépenses affectées à la réalisation d'un projet effectué avant la date d'acceptation de la demande d'aide financière; les dépenses régulières de fonctionnement d un organisme (ex : loyer, taxes, assurances, dépenses d amortissement). Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 9

10 MODALITÉS DES VERSEMENTS Le premier versement correspond à 50 % du montant de la subvention. Il est effectué suite à l approbation du conseil du Forum Jeunesse et à l approbation par le comité exécutif de la Conférence régionale des élus Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, et suite à la signature de la convention de subvention et de la prise de photo officielle. Si votre projet est approuvé, la subvention pourra vous être remise au plus tôt à la fin du mois de février ou à la fin du mois d avril au plus tard. (Les sommes doivent être engagées, donc être dédiées par protocole signé avant le 31 mars 2015). Le second versement correspond à 35 % du montant de la subvention. Il est effectué suite au dépôt et à l analyse du rapport d étape. Le rapport d étape comprend un état de l évolution du projet, les étapes à venir, les pièces justificatives ainsi que la mise à jour du plan de dépenses et de financement si nécessaire Pour effectuer le deuxième versement, le plan de dépenses et de financement doit démontrer que le promoteur a engagé 75 % du premier versement. À la discrétion du Forum, certaines pièces justificatives et des visites du projet pourront être demandées. Le dernier versement correspond à 15 % du montant de la subvention. Il est effectué à la fin du projet, suite à une rencontre de bilan avec la conseillère et au dépôt et à l analyse du rapport et du bilan financier final. Le promoteur est tenu d effectuer une comptabilité séparée pour le projet et doit la soumettre avec son rapport final, à moins qu une autre entente soit intervenue avec le Forum jeunesse de la VHSL. PRÉPARER SA CANDIDATURE Afin de démontrer votre intérêt, vous devez contacter Edith Gariépy, conseillère en développement jeunesse, avant le 24 novembre Elle vous expliquera la démarche à suivre si votre projet est admissible. Les dossiers seront traités selon la notion de premier arrivé premier servi. Le promoteur doit déposer sa demande en version électronique et en un exemplaire papier (poste ou télécopie) et se rendre disponible pour présenter son projet dans l éventualité où le comité d analyse souhaiterait le rencontrer. PROCÉDURE D ANALYSE Du 5 au 15 janvier 2015, un comité d analyse et de recommandation formé de représentants jeunesse des secteurs communautaire, coopératif, étudiant, environnemental, d association de travailleurs et de l employabilité, se penchera sur les projets soumis et émettra des recommandations au conseil du Forum. Le conseil du Forum Jeunesse Vallée-du-Haut-Saint- Laurent veillera à la conformité des projets et au cadre de financement lors de sa rencontre du 21 janvier 2015 et, si nécessaire, lors de celle du 5 mars Voici la grille qui sera utilisée : Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 10

11 Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 11

12 NOS COORDONNÉES FONDS LABORATOIRE JEUNESSE Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent Edith Gariépy, conseillère en développement jeunesse Téléphone : , poste , rue Saint-Laurent Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 6J9 Télécopieur Forum jeunesse Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 12

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Critères d admissibilité des projets déposés par les MRC de l Estrie 1 dans le cadre du soutien financier de la

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR L AMÉLIORATION DES MILIEUX DE VIE

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR L AMÉLIORATION DES MILIEUX DE VIE POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS ADOPTÉE LE 18 AOÛT 2015 PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DE LA TUQUE RÉSOLUTION AGG-2015-08-099 RÉVISÉE AU 15 SEPTEMBRE 2015 RÉSOLUTION AGG-2015-09-113 1. PRÉAMBULE

Plus en détail

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE»

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE» CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE» ADOPTÉE LE 22 MARS 2013 MISE EN APPLICATION LE 1 ER MAI 2013 TABLE DES MATIÈRES FONDEMENTS

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 Présenté à la réunion du Conseil d administration du 22 mars 2016. Table des matières 1. POLITIQUE GÉNÉRALE...2 1.1 Fondement de la politique d investissement... 2 1.2

Plus en détail

APPEL DE PROJETS 2015 DU PACTE RURAL DE LA MRC DE ROUSSILLON. Document d information (cadre de gestion)

APPEL DE PROJETS 2015 DU PACTE RURAL DE LA MRC DE ROUSSILLON. Document d information (cadre de gestion) APPEL DE PROJETS 2015 DU PACTE RURAL DE LA MRC DE ROUSSILLON Document d information (cadre de gestion) 12/02/2015 Table des matières QU EST CE QUE LE PACTE RURAL... 1 LES TERRITOIRES VISÉS... 1 NATURE

Plus en détail

SOCIALE. 17 avril 2013

SOCIALE. 17 avril 2013 POLITIQUE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)) Mandataire dee : SHERBROOKE INNOPOLE (CLD) 17 avril 2013 1. FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012

DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012 _ DESCRIPTION DU PROGRAMME Dernière mise à jour : octobre 2012 1. Le Programme 1.1. Description du Programme Le programme IntégraTIon Montréal est une mesure financière incitative auprès des employeurs

Plus en détail

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Mise à jour : Septembre 2015 Centre local de développement (CLD) de La Haute-Gaspésie POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) Adopté le : N o de résolution : TABLE DES MATIÈRES 1-

Plus en détail

Soumettre une demande

Soumettre une demande Soumettre une demande Table des matières 1. Financement de projets... 2 1.1 Les règles de financement... 3 1.2 Procédure de dépôt et phases d étude des demandes... 4 1.2.1 Volet Sécurité alimentaire...

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux collectes de fonds Conditions et exigences pour les projets de collecte

Plus en détail

Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016

Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016 Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016 Veuillez lire attentivement le présent document AVANT de remplir le formulaire de demande. 1. Le contexte et les

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE 26 JANVIER 2016 [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici] Mise en contexte La MRC de l Île d Orléans désire soutenir le développement

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 2 1.1 Mission du fond... 2 1.2 Principe... 2 1.3 Support

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 Modifiée à la réunion du Conseil du 17 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 1.1 Fondement de la Politique d investissement... 1 1.2 Fonds d aide de la

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Adoptée par le Conseil de la Ville de Trois-Rivières le 14 décembre 2015 au moyen de la résolution n C-2015-1357 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 1. Projets et secteurs

Plus en détail

Guide d appel de projets :

Guide d appel de projets : Guide d appel de projets : activités ou évènements ponctuels pour les proches aidants de personnes aînées atteintes de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées dans le cadre du mois de la sensibilisation

Plus en détail

POLITIQUE MUNICIPALE

POLITIQUE MUNICIPALE POLITIQUE MUNICIPALE POLITIQUE NUMÉRO : OBJET : ENV-2011-001 Utilisation et gestion du Fonds vert DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 31 mai 2011 RÉS. N O. : CM-2011-496 DATE DE RÉVISION : RÉS. N O. : SERVICE :

Plus en détail

Cadre de gestion. Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016

Cadre de gestion. Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 Cadre de gestion Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 1. Mise en contexte L Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 (ci-après désignée par L ENTENTE) est le fruit d un long

Plus en détail

2015-2016. Direction des études et de la recherche Vice-présidence à l enseignement et à la recherche

2015-2016. Direction des études et de la recherche Vice-présidence à l enseignement et à la recherche 2015-2016 Direction des études et de la recherche Vice-présidence à l enseignement et à la recherche 29 avril 2015 Table des matières 1. Introduction... 1 2. Orientations stratégiques... 1 3. Principes

Plus en détail

pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités

pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités 1. La bourse a été établie pour offrir un congé sabbatique à un leader du secteur sans but lucratif 1. La bourse n est pas conçue comme

Plus en détail

Financement pour les entreprises d économie sociale

Financement pour les entreprises d économie sociale Financement pour les entreprises d économie sociale Nom : Pacte rural Nom du produit Nature MRC Abitibi Pour un projet local, le projet se doit d être en lien avec le plan d action de la municipalité.

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

INFORMATION ET FORMULAIRE DE DÉPÔT POUR LA PRÉSENTATION D UN PROJET DE PROGRAMMATION À LA CORPORATION DES FÊTES DU 200 e DE DRUMMONDVILLE

INFORMATION ET FORMULAIRE DE DÉPÔT POUR LA PRÉSENTATION D UN PROJET DE PROGRAMMATION À LA CORPORATION DES FÊTES DU 200 e DE DRUMMONDVILLE INFORMATION ET FORMULAIRE DE DÉPÔT POUR LA PRÉSENTATION D UN PROJET DE PROGRAMMATION À LA CORPORATION DES FÊTES DU 200 e DE DRUMMONDVILLE 1 MISE EN CONTEXTE La Corporation des fêtes du 200 e de Drummondville

Plus en détail

Les formulaires de demande sont disponibles à l adresse www.livrescanadabooks.com/mentorat

Les formulaires de demande sont disponibles à l adresse www.livrescanadabooks.com/mentorat Livres Canada Books Programme de Mentorat Aide financière Lignes directrices 2015-2016 Date limite pour la réception des demandes : le mercredi 1 er avril 2015 Les formulaires de demande sont disponibles

Plus en détail

Politique d attribution

Politique d attribution DOSSIER DE CANDIDATURE FONDS AGROALIMENTAIRE DE L ÉRABLE (FAÉ) NOM DU PROJET: DATE : FONDS AGROALIMENTAIRE DE L ÉRABLE Réserve de 100 000 $ dédiée au développement agroalimentaire sur le territoire de

Plus en détail

jeunesse cœur du Québec

jeunesse cœur du Québec P O L I T I Q U E Q U É B É C O I S E D E L A J E U N E S S E La jeunesse au cœur du Québec S O M M A I R E Le présent document a été réalisé par le Secrétariat à la jeunesse. 875, Grande Allée Est, bureau

Plus en détail

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE)

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) POUR L AVANCEMENT ET L INNOVATION EN ENSEIGNEMENT Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) Information générale et processus de mise en candidature Miser sur l innovation en formation pour

Plus en détail

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets.

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER. Guide à l intention des promoteurs de projets. Point 5.1 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUBVENTION D ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MRC DE LA JACQUES-CARTIER Guide à l intention des promoteurs de projets Adoptée le Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 2. FONDEMENTS

Plus en détail

MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE D ENTREPRISE (MADE)

MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE D ENTREPRISE (MADE) MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE D ENTREPRISE (MADE) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MRC DES MASKOUTAINS (DEM) ACCOMPAGNER ENTREPRENDRE INNOVER Adoptée le 9 mars 2016 OBJECTIFS DE LA MESURE D AIDE AU DÉMARRAGE

Plus en détail

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté Note d information sur un appel à projets en cours de préparation «(r)évolutions des pratiques des associations environnementales pour accompagner l

Plus en détail

Modalités d attribution de la bourse

Modalités d attribution de la bourse pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités d attribution de la bourse 1. La bourse a été établie pour offrir un congé sabbatique à un leader du secteur des ONG et des organismes sans

Plus en détail

Présentation de la Fédération lavalloise des OSBL d'habitation (FLOH) à la Conférence régionale des élus de Laval (CRÉ)

Présentation de la Fédération lavalloise des OSBL d'habitation (FLOH) à la Conférence régionale des élus de Laval (CRÉ) Fédération lavalloise des OSBL d'habitation 925, avenue de Bois-de-Boulogne #400 Laval (QC) H7N 4G1 (450) 662-6950 floh@rqoh.com www.rqoh.com Présentation de la Fédération lavalloise des OSBL d'habitation

Plus en détail

PETIT GUIDE DES. TROPHéES AGENDA 21. de la Gironde

PETIT GUIDE DES. TROPHéES AGENDA 21. de la Gironde PETIT GUIDE DES TROPHéES AGENDA 21 de la Gironde édition 2013 Sommaire Ce guide propose une information détaillée et un règlement de participation aux Trophées Agenda 21 de la Gironde organisé par le Conseil

Plus en détail

PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION. AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES

PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION. AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES PROGRAMME D INNOVATION EN FORMATION AUX 1 er, 2 e ET 3 e CYCLES sous la responsabilité du vice-rectorat aux études Février 2010 INTRODUCTION Le Programme d innovation en formation aux 1 er, 2 e et 3 e

Plus en détail

DONNER VIE À VOS PROJETS

DONNER VIE À VOS PROJETS POLITIQUE DONNER VIE À VOS PROJETS ÉNONCÉ D ENGAGEMENT Le programme de dons et commandites mis en place à la Caisse Desjardins du Plateau-Mont-Royal fait partie des moyens dont elle dispose pour maintenir

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE (2015-2016)

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE (2015-2016) POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE (2015-2016) Le 20 octobre 2015 INTRODUCTION Tel qu indiqué dans l entente relative au Fonds de développement des territoires

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

Lignes directrices relatives au financement offert par. le Programme d aide à l intendance des lacs

Lignes directrices relatives au financement offert par. le Programme d aide à l intendance des lacs Lignes directrices relatives au financement offert par le Programme d aide à l intendance des lacs Contexte Le Groupe consultatif sur les lacs a vu le jour en 2005 en qualité de projet pilote. On lui a

Plus en détail

Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015

Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015 CAHIER DES CHARGES Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015 Philippe VOGNE Directeur Tél. : 03 81 65 37 65 philippe.vogne@initiative-doubsterritoiredebelfort.fr

Plus en détail

Prix SUEZ ENVIRONNEMENT Initiatives - Institut de France - 3 ème édition - RÈGLEMENT

Prix SUEZ ENVIRONNEMENT Initiatives - Institut de France - 3 ème édition - RÈGLEMENT Prix SUEZ ENVIRONNEMENT Initiatives - Institut de France - 3 ème édition - RÈGLEMENT Prix SUEZ ENVIRONNEMENT Initiatives - Institut de France - RÉGLEMENT 1 1 RÈGLEMENT de la 3ème édition du Prix SUEZ ENVIRONNEMENT

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

QUÉBEC STATIONS NAUTIQUES. Un programme de l'association Maritime du Québec

QUÉBEC STATIONS NAUTIQUES. Un programme de l'association Maritime du Québec QUÉBEC STATIONS NAUTIQUES Un programme de l'association Maritime du Québec INTRODUCTION Depuis sa fondation, l Association Maritime du Québec (AMQ) a toujours eu comme préoccupation de promouvoir et soutenir

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

Guide de reddition de comptes pour IDÉO 16-17

Guide de reddition de comptes pour IDÉO 16-17 pour IDÉO 16-17 VERSION : OCTOBRE 2014 Sommaire Introduction...3 Mise en contexte des indicateurs de résultats et du lexique...3 Plan d action...3 Calendrier des échéanciers...3 Dates à retenir...3 Gestion

Plus en détail

SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR

SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR SUIVI DES MESURES VISANT À SOUTENIR LES MÉNAGES À FAIBLE REVENU Page 1 de 8 TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE... 5 2. COLLABORATION AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS... 5 3. ENTENTES DE PAIEMENT...

Plus en détail

FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices. Introduction ADMISSIBILITÉ

FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices. Introduction ADMISSIBILITÉ FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices Introduction BUT GÉNÉRAL Le Fonds du patrimoine historique du Yukon (FPHY) vise à soutenir des projets précis. Il a été créé

Plus en détail

Interlocuteur du gouvernement du Québec en matière de développement régional. 3, rue Papineau, Joliette (Québec) J6E 2K3 - www.cre-lanaudiere.qc.

Interlocuteur du gouvernement du Québec en matière de développement régional. 3, rue Papineau, Joliette (Québec) J6E 2K3 - www.cre-lanaudiere.qc. NOUVELLE EN- TENTE EN DÉVELOP- PEMENT TOURISTI- QUE Interlocuteur du gouvernement du Québec en matière de développement régional Bulletin CRÉ EXPRESS Volume 10, numéro 1, Janvier 2014 3, rue Papineau,

Plus en détail

Parrainage. d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17

Parrainage. d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17 Fonds dédié aux projets citoyens initiés et portés par des jeunes de 12 à 17 ans dans la région de la Capitale-Nationale Parrainage d une demande d aide financière pour le Fonds 12/17 Une initiative de

Plus en détail

Projet de relevé de conclusions relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux

Projet de relevé de conclusions relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux Projet de relevé de conclusions relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux Les Accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, signés le 2 juin 2008 par les ministres en charge de

Plus en détail

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N Page 1 sur 8 PROJET SELECTIONNE PAR LE CCAH EMPLOI ET FORMATION APF INITY, le réseau favorisant l insertion professionnelle (Gard Languedoc Roussillon) La Délégation départementale APF du Gard crée et

Plus en détail

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport

2004-2007. Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport Programme triennal d assistance financière Unités régionales de loisir et de sport 2004-2007 Troisième année du programme triennal Date limite d inscription : 23 juin 2006 Le sceau de la poste faisant

Plus en détail

Fonds de développement et services à l'entreprise. Soutien financier Soutien technique. Centre local de développement Mékinac. touristique.

Fonds de développement et services à l'entreprise. Soutien financier Soutien technique. Centre local de développement Mékinac. touristique. touristique Centre local de développement Mékinac Fonds de développement et services à l'entreprise agricole forestier Soutien financier Soutien technique commercial industriel LÉGENDE Démarrage Expansion

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. OBJET : Tutelle financière des chambres de métiers et des chambres régionales de métiers.

REPUBLIQUE FRANCAISE. OBJET : Tutelle financière des chambres de métiers et des chambres régionales de métiers. REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT DIRECTION DE L ARTISANAT PARIS, LE 13 JAN. 1989 Sous-Direction de la Réglementation 24, rue de l Université et de l Orientation des Structures

Plus en détail

POLITIQUE DU FONDS D AIDE AU PRÉDÉMARRAGE ET À L EXPANSION D ENTREPRISES RÉVISÉE EN AVRIL 2011 PAR L ÉQUIPE DU CLD

POLITIQUE DU FONDS D AIDE AU PRÉDÉMARRAGE ET À L EXPANSION D ENTREPRISES RÉVISÉE EN AVRIL 2011 PAR L ÉQUIPE DU CLD POLITIQUE DU FONDS D AIDE AU PRÉDÉMARRAGE ET À L EXPANSION D ENTREPRISES RÉVISÉE EN AVRIL 2011 PAR L ÉQUIPE DU CLD ET APPROUVÉE LE 18 MAI 2011 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU CLD DOMAINE-DU-ROY PRÉPARÉE

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Adoptée par le conseil d administration de la CRÉ de l Estrie le 29 janvier 2014 Politique de communication Page 1 POLITIQUE DE COMMUNICATION DE LA CRÉ DE L ESTRIE PRÉAMBULE...

Plus en détail

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Axe 2 : Accompagner l émergence d activités nouvelles, soutenir le développement de projets : Appel à projets 2015 «entreprendre autrement»

Plus en détail

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité FONDS ÉMERGENCE FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d entreprise ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets afin de diversifier et développer l économie locale.

Plus en détail

BOURSE PROJET JEUNES

BOURSE PROJET JEUNES BOURSE PROJET JEUNES Dossier de candidature VILLE DE MORDELLES 29, avenue du Maréchal LECLERC B.P.8 35310 MORDELLES Tel : 02.99.85.13.85 Fax : 02 99 85 13 70 Email : mairie@ville-mordelles.fr REGLEMENT

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE

TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE TABLE DES MATIÈRES Préambule p. 1 1. Objectifs du programme p. 2 2. Critères de reconnaissance des organismes p. 2 3. Types de soutien p. 2 3.1 Aide financière p. 3 3.2 Aide technique p. 3 4. Critères

Plus en détail

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Introduction Favoriser la mobilité des Nordistes par

Plus en détail

GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE SUBVENTION

GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE SUBVENTION GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE SUBVENTION Programme de promotion de la santé et de prévention de l alcoolisme, de la toxicomanie et du jeu Table de concertation sur les dépendances Arthabaska-Érable

Plus en détail

PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT. Créativité et développement de carrière

PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT. Créativité et développement de carrière FR PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT Créativité et développement de carrière 1 PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT Créativité et développement de carrière APPEL DE PROJETS PRÉAMBULE Depuis 1999, le MAI (Montréal, arts

Plus en détail

Politique d intervention en matière de développement économique

Politique d intervention en matière de développement économique Politique d intervention en matière de développement économique Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Février 2013 1. Objectif du programme POLITIQUE D INTERVENTION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plus en détail

Projet de soutien au développement économique et social d une partie de la communauté urbaine de Nouakchott (Projet Urbain - PU)

Projet de soutien au développement économique et social d une partie de la communauté urbaine de Nouakchott (Projet Urbain - PU) Projet de soutien au développement économique et social d une partie de la communauté urbaine de Nouakchott (Projet Urbain - PU) Termes de références du consultant Objet : Appui à l élaboration de la suite

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Manifestations européennes à but non lucratif

Manifestations européennes à but non lucratif FICHE D AIDE A LA LECTURE DU GUIDE DU PROGRAMME ERASMUS+ 2016 Manifestations européennes à but non lucratif #ErasmusPlus #Sport Manifestations européennes à but non lucratif / SPORT Références Critères

Plus en détail

Faites évaluer la performance de votre habitation unifamiliale par des experts pour 25 $.

Faites évaluer la performance de votre habitation unifamiliale par des experts pour 25 $. 2016 Vos coûts de chauffage sont trop élevés? Faites évaluer la performance de votre habitation unifamiliale par des experts pour 25 $. Le programme de subventions Rénoclimat permet d évaluer la performance

Plus en détail

Appel à projets Initiatives durables REGLEMENT 2016

Appel à projets Initiatives durables REGLEMENT 2016 Appel à projets Initiatives durables REGLEMENT 2016 1. Cadre 2. Appel à projets Article 1 Objectifs Article 2 Profil des candidats Article 3 Apport financier Article 4 Dépenses autorisées Article 5 Conditions

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Formulaire de demande de financement Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable

Plus en détail

Fonds de développement des territoires 2015-2016. Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Fonds de développement des territoires 2015-2016. Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Fonds de développement des territoires 2015-2016 Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Fonds de développement des territoires - Soutien aux projets structurants

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS POLITIQUE D INTÉGRATION ET DE MAINTIEN DES ENFANTS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS TITRE CPE Les Petits bonheurs Code : CA 147.8.1 Politique d intégration et de maintien des enfants ayant des besoins particuliers

Plus en détail

Proposition de structure de transition Vers un modèle renouvelé de structure de développement économique

Proposition de structure de transition Vers un modèle renouvelé de structure de développement économique Proposition de structure de transition Vers un modèle renouvelé de structure de développement économique Préparée par : Centre local de développement Abitibi Août 2015 Table des matières MISE EN CONTEXTE

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL En vigueur à partir du 12 juin 2014 * * * Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches 6, rue Saint-Jean-Baptiste Est, bureau

Plus en détail

Politique de gestion financière

Politique de gestion financière Politique de gestion financière Politique adoptée par le comité exécutif, le 30 mars 2012 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 1 OBJET... 1 1. RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE 1.1 Approbation du budget... 3

Plus en détail

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour

Plus en détail

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Offre de formations

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Offre de formations Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Offre de formations Promotion 2014 Chaire A&NMT Intervenant : Yvan Aymon Valais Excellence I. Présentation des formations La Chaire Attractivité et

Plus en détail

LE SOUTIEN ESSENTIEL À UN DÉVELOPPEMENT ÉQUITABLE ET DURABLE

LE SOUTIEN ESSENTIEL À UN DÉVELOPPEMENT ÉQUITABLE ET DURABLE LES CHOIX BUDGÉTAIRES 2005-2006 LE SOUTIEN ESSENTIEL À UN DÉVELOPPEMENT ÉQUITABLE ET DURABLE Mémoire présenté par le CHANTIER DE L ÉCONOMIE SOCIALE au ministre des Finances, monsieur Michel Audet Dans

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Direction du Développement Service Enseignement Supérieur REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Préambule Dans le cadre de sa politique volontariste en

Plus en détail

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine REGION AQUITAINE - DELEGATION TIC Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine La Région Aquitaine soutient une politique ambitieuse de développement numérique. Dans

Plus en détail

CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE. Préambule

CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE. Préambule CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE Préambule www.gopacnetwork.org RECONNAISSANT CONSCIENTS DÉPLORANT ESTIMANT CONSTATANT RÉALISANT RÉITÉRANT la suprémacie des parlements en tant qu institutions

Plus en détail

ANNEXE 3 CONVENTION 2012 Au titre du Programme Local de l Habitat Entre : La Communauté Urbaine de Bordeaux et L ADIL 33 de la Gironde ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Président de la Communauté Urbaine

Plus en détail

CADRE DE SOUTIEN À L ACTION COMMUNAUTAIRE «LA COHÉSION SOCIALE AU CŒUR DE LA VILLE»

CADRE DE SOUTIEN À L ACTION COMMUNAUTAIRE «LA COHÉSION SOCIALE AU CŒUR DE LA VILLE» CADRE DE SOUTIEN À L ACTION COMMUNAUTAIRE «LA COHÉSION SOCIALE AU CŒUR DE LA VILLE» TABLE DES MATIÈRES 1. Le Cadre de soutien et ses objectifs... 3 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Les organismes admissibles exclusions

Plus en détail

Trophées Arseg 2011 Métiers de l Environnement de Travail

Trophées Arseg 2011 Métiers de l Environnement de Travail Trophées Arseg 2011 Métiers de l Environnement de Travail Lundi 12 décembre 2011 Casino de Paris L ARSEG, Association des Directeurs et Responsables des Services Généraux, récompensera le 12 décembre 2011

Plus en détail

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014)

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014) Politique budgétaire (adoptée en juin 2014) A-PRÉAMBULE... 2 B-RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SÉJOURS... 3 1. Généralités... 3 2. Normes de remoboursement... 4 a) Définitions... 4 b) Principes directeurs...

Plus en détail

Le plus important réseau de médecins!

Le plus important réseau de médecins! A S S O C I A T I O N M É D I C A L E D U Q U É B E C Le plus important réseau de médecins! Sur mesure pour les résidents L AMQ, votre porte d entrée sur le monde médical Notre mission : Rassembler et

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

Guide de demande d aide financière au Fonds culturel

Guide de demande d aide financière au Fonds culturel Préambule Guide de demande d aide financière au Fonds culturel Le présent fonds est l un des projets contenus dans l entente de développement culturel, signée conjointement par la MRC Robert-Cliche et

Plus en détail

Reconnaissances possibles et perspectives financières pour des organismes d éducation à l environnement Partage d expériences Sens et Autonomie (France) CIGL Esch-Sur-Alzette, Kalendula (Luxembourg) CRIE

Plus en détail

Réalisation d une étude sur la mobilisation des compétences des jeunes générations de MRE

Réalisation d une étude sur la mobilisation des compétences des jeunes générations de MRE 4 décembre 2015 Termes de Références : Réalisation d une étude sur la mobilisation des compétences des jeunes générations de MRE I. RESUME : Avec le vieillissement des premières générations de MRE, le

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOCLIPS ET DE VIDÉOS VIRALES

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOCLIPS ET DE VIDÉOS VIRALES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOCLIPS ET DE VIDÉOS VIRALES Le programme est conçu pour stimuler la production de vidéoclips et de vidéos virales par l industrie

Plus en détail

Conditions applicables aux demandes d approbation fondées sur l article 28 et aux demandes de financement de la part de l OOF

Conditions applicables aux demandes d approbation fondées sur l article 28 et aux demandes de financement de la part de l OOF 2.0 Finances et administration Opérations bancaires, Opérations bancaires, investissements et emprunts Publication : mai 2009 Révision : 2.0 Finances et administration Opérations bancaires, TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

Comité régional en transport collectif de la Mauricie

Comité régional en transport collectif de la Mauricie Comité régional en transport collectif de la Mauricie La première génération En février 2002, le comité de coordination du Consortium en développement social de la Mauricie a tenu une rencontre régionale

Plus en détail

CULTURE ET PATRIMOINE POLITIQUE SUR LES SUBVENTIONS ET LES CONTRIBUTIONS

CULTURE ET PATRIMOINE POLITIQUE SUR LES SUBVENTIONS ET LES CONTRIBUTIONS CULTURE ET PATRIMOINE POLITIQUE SUR LES SUBVENTIONS ET LES CONTRIBUTIONS ÉNONCÉ DE POLITIQUE Le ministère de la Culture et du Patrimoine s'engage à autoriser les subventions et les contributions en vertu

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique»

Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique» Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique» Date de communication : 24 février 2016 Date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2016 Le dossier de demande d aide, téléchargeable sur le site de l

Plus en détail

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Conseil Régional d'aquitaine Appel à projets 2010 CAHIER DES CHARGES Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Présentation

Plus en détail