NOTICE HYGIENE ET SECURITE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTICE HYGIENE ET SECURITE"

Transcription

1 VI. NOTICE HYGIENE ET SECURITE EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 1

2 SOMMAIRE VI.NOTICE HYGIENE ET SECURITE... 1 VI.1 DISPOSITIONS GENERALES... 3 VI.1.1 REGLEMENTATIONS APPLICABLES... 3 VI.1.2 EFFECTIF ET HORAIRE DE FONCTIONNEMENT... 6 VI.1.3 COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL... 6 VI.1.4 AFFICHAGE OBLIGATOIRE... 6 VI.1.5 SURVEILLANCE MEDICALE... 7 VI.1.6 FORMATION A LA SECURITE... 7 VI.2 HYGIENE - AMENAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL - PREVENTION DES INCENDIES... 8 VI.2.1 AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL... 8 VI.2.2 AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL... 9 VI.2.3 PREVENTION DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS VI.3 SECURITE VI.3.1 INTEGRATION DE LA SECURITE VI.3.2 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS VI.3.3 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL VI.3.4 ENTREPRISES EXTERIEURES LISTE DES TABLEAUX Tableau VI.1 : Articles du Code du Travail pris en références pour la NHS... 3 Tableau VI.2 : Valeurs d éclairement à respecter sur le site... 9 Tableau VI.3 : Nombre et largeur de dégagements EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 2

3 VI.1 DISPOSITIONS GENERALES VI.1.1 REGLEMENTATIONS APPLICABLES Cette notice est réalisée conformément à l article R du Code de l Environnement. Cette pièce fait partie des éléments obligatoires à joindre au dossier de demande d autorisation d exploiter à déposer en Préfecture. Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel sont celles édictées dans la Quatrième Partie : Santé et sécurité au travail du Code du Travail. Cette réglementation vise à l'organisation des mesures assurant l'hygiène et la sécurité du personnel. Cette notice s appuie notamment sur les articles suivants du Code du Travail : Tableau VI.1 : Articles du Code du Travail pris en références pour la NHS Thème Rubriques Articles Hygiène et sécurité Information et formation des travailleurs Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Dispositions générales, document unique Obligation générales Conditions de circulation Exécution du travail Conduite en cas d accident Femmes enceintes Jeunes travailleurs Salariés temporaires R à R R R à 12 R à 16 R à 20 R à R D à D D à D R à R D à D D à D EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 3

4 Thème Rubriques Articles R et suivants R et suivants Conception des lieux de travail Utilisation des lieux de travail Maintenance, aération, assainissement, ambiance sonore et thermique Sécurité des lieux de travail Installations électriques Risque d incendie et d explosion Installation sanitaires, restauration Aménagement des postes de travail Dispositions générales Aération assainissement Eclairage, ambiance thermique Sécurité des lieux de travail Aménagement des postes de travail Travailleurs handicapés Risques d incendie et d explosion, et évacuation Installation sanitaire, restauration et hébergement R et suivants R R et suivants R et suivants R à 28 R à3 R à 34 R R R et suivants R et suivants R R4221 à 3 R à R R à 25 R à 5 R à 7 R à 57 R à EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 4

5 Thème Rubriques Articles Utilisation des équipements de travail et moyens de protection Prévention des risques Travaux d entreprises extérieures Principes Maintien en état de conformité Utilisations et maintenance des équipements Vérification des équipements de travail Risques chimiques Risques biologique Risque bruit Risque vibrations mécaniques Dispositions générales Mesures préalables à l exécution Plan de prévention, coordination, travail isolé, R à 5 R à 3 R à 21 R à 28 R à R R à R R à R R à R R à 12 R à R CHSCT R à R Contrôle Affichage obligatoire Mesures d urgence D à D R à R EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 5

6 VI.1.2 EFFECTIF ET HORAIRE DE FONCTIONNEMENT Les effectifs du site de Peyrehorade se composent de 104 personnes et 100 postes équivalents temps plein. Suite au projet d extension, le nombre de salariés devraient augmenter de 10 équivalents temps plein (permanents + saisonniers). Les horaires de travail du personnel sont les suivants : Horaires de bureaux : 8h00-12h00 et 13h00-17h00 du lundi au vendredi ; Horaires de production : les horaires sont les mêmes que pour les bureaux, avec possibilités de fonctionnement en 4 x 6 pour le séchage, et 3 x 8 pour les autres postes (24h/24). Le nombre de jours travaillés par an est de 220. VI.1.3 COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Depuis 2012, un Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) global France a été mis en place avec des représentants sur chaque site. Les réunions et visites des locaux de travail de ce comité sont effectuées une fois par trimestre. Elles se tiennent à chaque fois sur des sites différents. D après l article R du Code de l Environnement, lorsqu'il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'établissement où est située l'installation, ce comité est consulté dans les conditions fixées par les articles L , R , R , R et R du code du travail. VI.1.4 AFFICHAGE OBLIGATOIRE Conformément à la réglementation, les consignes, procédures et notes de service sont élaborées, diffusées sur des tableaux prévus à cet effet (affichages généraux). Ces documents contiennent, entre autres, les informations suivantes : le nom de l inspecteur du travail, de l inspecteur de la CRAM, du médecin du travail ; la liste nominative des secouristes et leur numéro de poste téléphonique ; les numéros de téléphone des services de secours et incendie en cas d urgence ; les consignes en cas d incendie ; les plans d évacuation des locaux ; le soin aux électrisés. Ces documents mentionnent également : l interdiction de fumer dans les bureaux ainsi que vers les zones sensibles ou à risques ; les mesures de sécurité relatives à certains types de matériels ; la procédure de permis de feu obligatoire pour certains travaux. Ces affichages seront également effectués aux emplacements pertinents pour les installations objets du présent dossier EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 6

7 VI.1.5 SURVEILLANCE MEDICALE Le suivi médical des travailleurs est assuré par la médecine du travail qui vérifie l aptitude de chaque employé notamment par le biais : d une visite médicale d embauche ; d un suivi médical de tous les employés au cours d une visite annuelle ; et d une visite médicale de reprise du travail, après une absence prolongée ou répétitive pour cause de maladie ou d accident du travail. Le site dispose d un local aménagé avec une cabine insonorisée pour les tests d audition. Par ailleurs, le médecin du travail effectue des visites régulières sur le site. VI.1.6 FORMATION A LA SECURITE La formation à la sécurité doit prévenir le personnel des risques professionnels encourus sur le lieu de travail et notamment les risques liés aux procédés de fabrication. Cette formation est dispensée par le personnel du service HSE pour les aspects généraux relatifs à l hygiène et à la sécurité sur le site et par les personnels opérant aux postes de travail pour les aspects relatifs aux consignes spécifiques de sécurité à respecter aux postes de travail. La formation sécurité porte notamment sur : des règles de circulation des véhicules et des engins à respecter sur le site, des issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre, du fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, de la conduite à tenir lorsqu une personne est victime d un accident sur les lieux de travail (pour les secouristes) En fonction des compétences spécifiques exigibles aux postes de travail, des formations complémentaires sont dispensées aux salariés : formation CACES (pour la conduite d engins de manutention) formation aux interventions à proximité ou sur des installations électriques, formation aux interventions en espaces confinés, formations aux risques chimiques, travaux en hauteur Les consignes à respecter en matière de sécurité sont affichées sur l ensemble des postes de travail EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 7

8 Des formations incendies sont également dispensées de façon régulière au personnel permanent et saisonnier, afin de sensibiliser au risque incendie et à la conduite à tenir en cas d incident. L ensemble de ces formations et sensibilisation est planifié en accord avec les prescriptions réglementaires et mis en œuvre dans le cadre du système de management à la sécurité interne (système conforme aux exigences de la norme OHSAS 18001) Des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) sont présents dans chacun des différents départements. Une trentaine de personnes est formée au sauvetage et secourisme au travail. VI.2 HYGIENE - AMENAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL - PREVENTION DES INCENDIES VI.2.1 AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL VI Aménagements Les lieux de travail sont et seront, pour les nouvelles installations, aménagés dans le respect des prescriptions issues du code du travail, notamment des articles Art. R4221, 24 et 25. VI Installations sanitaires et vestiaires (Articles R à R et article R du Code du Travail et Articles R à R du Code du Travail) Les vestiaires et sanitaires sont installés en nombre suffisant sur le site, et disposent des aménagements prescrits dans le code du travail. Un nouveau vestiaire sera implanté dans le cadre du projet. Des lavabos alimentés en eau potable à température réglable sont implantés dans les sanitaires. Ils correspondent au seuil réglementaire fixé à un lavabo pour 10 personnes et équipé de distributeurs de savon et poste de séchage. Le sol et les parois des vestiaires permettent un nettoyage efficace. Conformément aux dispositions des articles R et 4, la distribution d eau potable fraîche est assurée sur le site. VI Restauration (Articles R à R du Code du Travail) Une salle de pause et une cafétéria est à disposition du personnel du site afin de pouvoir se restaurer et se reposer au moment des pauses et de la pause déjeuner EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 8

9 VI.2.2 AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL VI Aération - Assainissement Les locaux font l objet d une ventilation générée naturellement ou mécaniquement. Les dispositifs de ventilation sont entretenus, inspectés et vérifiés dans le respect des prescriptions de l arrêté du 8 octobre Il en sera de même pour les dispositifs de ventilations intégrés aux futures installations. VI Ambiance thermique (Articles R à R du Code du Travail) Le chauffage des locaux est assuré par des dispositifs électriques ou par de l eau chaude sanitaire. VI Eclairage Les valeurs d éclairement à respecter sur l ensemble du site sont au minimum les suivantes : Tableau VI.2 : Valeurs d éclairement à respecter sur le site Description des locaux par activités Valeurs minimales (Code du Travail) Circulations extérieures 10 Aires de travail extérieures 40 Entrepôts 60 Circulations intérieures Ateliers où les tâches ne nécessitent pas de perception de détails Locaux affectés à des tâches nécessitant la perception de détails Bureaux (administratifs, secrétariat) 200 L éclairage des locaux est assuré naturellement ou par des néons. Ces valeurs sont et seront respectées pour les nouvelles installations EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 9

10 VI Prévention des risques dus au bruit Les postes de travail pouvant induire des risques pour le personnel sont les postes dont le niveau sonore est supérieur à 80 db(a). La prévention du risques liés au bruit est organisée dans le respect des dispositions prévues aux articles R et suivants du code du travail. Le port de protection auditive est conseillé à partir de 80 db(a) et obligatoire au-delà de 85 db(a). L obligation du port des EPI est rappelée dans l ensemble des locaux concernés par un niveau de bruit supérieur à 85 db(a), par le biais de l affichage d un pictogramme dédié. Des protections auditives individuelles sont mises à la disposition du personnel intervenant. Les permanents sont munis de protections auditives moulées. Les travailleurs soumis à des ambiances sonores élevées font l objet d une surveillance médicale renforcée. VI.2.3 PREVENTION DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS VI Dégagements Conformément aux articles R à 14 du code du travail, les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements répondant aux critères suivants : Nombre de personnes susceptibles d être présentes dans le local Tableau VI.3 : Nombre et largeur de dégagements Nombre de dégagements Largeur totale cumulée (en m) Moins de ,8 De 21 à ,5 De 101 à ,0 Un balisage par blocs autonomes non permanents 60 lumens (éclairage de sécurité) est implanté dans l ensemble des locaux et permettent d assister les personnes en cas d évacuation lors d interruption accidentelle de l éclairage normal. VI Chauffage des locaux Les appareils de production-émission de chaleur seront équipés de manière à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux situés à proximité EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 10

11 VI Matériel électrique L installation électrique du site fait l objet d une vérification annuelle par un organisme de contrôle agréé. Les installations électriques implantées dans les zones à risque d explosion sont adaptées aux zones en question. Il en sera de même pour les futures installations, qui feront l objet d une analyse du risque ATEX dans la cadre de la mise à jour du Document relatif à la Protection Contre les Explosion en vigueur sur le site. Par ailleurs, les travaux par points chauds font l objet d un permis de feu et de consignes de sécurité particulières pour les entreprises extérieures. Ces consignes sont applicables sur l ensemble du site. VI Points de rassemblement Le site dispose actuellement de 3 points de rassemblement. Des guides et serres fils formés à l évacuation en cas d incendie encadrent l évacuation du personnel en cas d incendie. Un nouveau point de rassemblement sera éventuellement identifié sur le site afin de prendre en compte les nouvelles installations. VI Moyens d alerte L alerte en cas de sinistre est effectuée de n importe quel poste téléphonique en composant le 18, ou est déclenchée via les centrales incendie (2 sur le site), qui renvoie un signal à une entreprise extérieure spécialement contractée pour avertir les personnels d astreinte sur le site. De plus, l ensemble des bâtiments/locaux sont munis de détecteurs de fumée reliés à un centre de télésurveillance. VI Moyens de lutte contre l incendie VI Moyens humains Le personnel du site est formé à la manipulation d extincteur sur le site Une équipe de première intervention est également présente sur le site, pour la prise en charge des départs de feu, le cas échéant. VI VI Moyens techniques Dispositif d arrosage d eau Un dispositif à arrosage d eau protège les magasins PMC1 et PMC2, avec commande automatique (détection) et forçage manuel si nécessaire EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 11

12 VI Extincteurs Des extincteurs sont placés en nombre suffisants sur le site. Les futures installations disposeront également d extincteurs mobiles, en nombre adapté, conformément aux prescriptions applicables. VI RIA Des Robinets d Incendie Armés (RIA) sont également implantés dans différents bâtiments du site. Ils permettent au personnel de compléter la première intervention avec les extincteurs. Ils sont positionnés de manière à ce que la distance entre chaque RIA permette un recoupement des jets de lance. VI Poteaux incendie Six poteaux incendie sont implantés sur le site et fournissent individuellement un débit d eau constant de 60 m 3 /h. VI Premiers soins au blessés Les premiers soins sont dispensés par des sauveteurs secouriste du travail (30 personnes formées). Les SST disposent de plusieurs trousses à pharmacie réparties dans les différents services du site et, en cas de besoin, d un défibrillateur, à demeure dans le local médical. VI Evacuation En cas de nécessité d évacuation du site, les dispositions suivantes permettent de faciliter cette manœuvre : affichage des consignes en cas d incendie ; affichage du plan d évacuation ; existence de plusieurs issues sur l extérieur ; identification des issues ; dégagement des allées de circulation ; éclairage de sécurité ; points de rassemblement. Un exercice d évacuation est réalisé 2 fois par an EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 12

13 VI.3 SECURITE VI.3.1 INTEGRATION DE LA SECURITE La démarche de l exploitant vis-à-vis de la réglementation d hygiène et de sécurité est de concevoir et d aménager les installations en intégrant la sécurité le plus en amont possible. Cette démarche est mise en œuvre dans le cadre du déploiement du système de management de la sécurité certifié OHSAS VI.3.2 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS Conformément au décret du 5 novembre 2001, l employeur procède à une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. L inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail de l entreprise est transcrit dans un document unique, mis à la disposition de l ensemble des salariés sur le site. La mise à jour de l évaluation des risques est effectuée : Annuellement, Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie, Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. La mise en service des futures installations sera accompagnée de la réactualisation de l évaluation des risques professionnels EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 13

14 VI.3.3 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL VI Contrôles périodiques des équipements Dans l établissement, les inspections de contrôle périodique visent et viseront (pour les nouvelles installations) les équipements suivants : appareils de combustion ; appareils de levage ; appareils à pression ; appareils électriques ; installations de réfrigération ; détection incendie ; extincteurs ; robinets Incendie Armés ; trappes de désenfumages. Les périodicités des vérifications et contrôles obligatoires sont respectés et les registres de sécurité afférents sont tenus à jour. Ces registres intégreront également les informations relatives aux contrôles effectués sur les futures installations VI Equipements de protection individuelle (EPI) Les principaux risques pour la sécurité des travailleurs sont ceux liés à la présence de produits chimiques et de machines de production. Les équipements de protection individuelle suivants sont fournis aux travailleurs, en fonction de la nature des risques auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités : Lunettes de sécurité, Chaussures de sécurité, Protections auditives, Casque, Casquette coquée pour les travailleurs aux champs, Masques (P2, P3, A2P3), Gants (manutention, chimique, travail à chaud), Vêtement de pluie, Combinaison pour le risque chimique, Dès qu un EPI est détérioré ou qu il ne peut plus remplir sa fonction de protection, il est changé EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 14

15 Une formation adéquate et un entraînement au port des équipements de protection est dispensées aux nouveaux embauchés concernés par l utilisation des EPI. VI Equipements de travail Les équipements de travail utilisés sont disposés, protégés, commandés ou équipés de façon à réduire les risques au minimum. Dans la mesure de ce qu il est techniquement envisageable, les éléments mobiles des machines doivent être équipés de protections de façon à ce que les opérateurs ne puissent atteindre les zones dangereuses. Les organes de services des équipements de travail sont clairement visibles et identifiables, implantés de manière à ce que l opérateur soit capable de s assurer de l absence de personne dans les zones dangereuses. Si cela est néanmoins impossible, la mise en marche est précédée automatiquement d un signal d avertissement sonore ou visuel. Chaque machine est munie d un dispositif d arrêt d urgence clairement identifiable (sauf les machines portatives). Les équipements de travail fixes et mobiles (chariots, équipements de levage) sont conformes aux réglementations qui leur sont applicables (décret du 11 janvier 1993 ou directive 2006/42 CE). L utilisation des équipements de travail mobiles est soumise à l obtention de l autorisation de conduite, délivrée par l employeur, pour l ensemble des engins de manutention. Cette autorisation est délivrée aux personnels ayant suivi une formation CACES, reconnus apte médicalement et ayant connaissance des lieux dans lesquels ils sont susceptibles d évoluer EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 15

16 VI.3.4 ENTREPRISES EXTERIEURES Toute intervention d entreprise extérieure sur le site de MONSANTO est effectuée conformément aux dispositions prévues dans le décret du 20 février 1992 concernant l intervention d entreprises extérieures dans l enceinte d une entreprise dite «utilisatrice». Compte-tenu des risques particuliers des installations, une attention particulière est portée à l organisation des interventions des entreprises extérieures, à savoir notamment : la coordination des interventions ; l information du personnel des 2 entreprises (extérieures et utilisatrice) sur les risques qu ils sont susceptibles de générer les uns par rapports aux autres ; la compétence et les habilitations des personnes intervenantes ; les moyens mis en œuvre ou mis à disposition pour prévenir les risques liés aux interférences. L ensemble des mesures de prévention prises pour répondre aux objectifs du décret précité est systématiquement retranscrit dans un plan de prévention. Dans le cas où l opération réalisée par l entreprise extérieure relève d une opération de bâtiment ou de génie civil et qu au minimum 2 entreprises sont amenées à travailler sur un même projet, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sera mise en place, conformément à la loi n du 31 décembre 1993 et à ses décrets d application EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 16

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE 1 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 1 SOMMAIRE I.ORGANISATION GÉNÉRALE...4 A-Effectif et rythme de travail...4 B-C.H.S.C.T...4 C-Formation et information

Plus en détail

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2 Page 1/15 SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2 2 - MOYENS DE SECURITE... 4 2.1 - CHARGE DE SECURITE... 4 2.2

Plus en détail

Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE

Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE DE L INSTALLATION PROJETEE AVEC LES PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L HYGIENE ET LA SECURITE DU PERSONNEL Notice Hygiène et sécurité - Page

Plus en détail

Document unique d évaluation et de prévention des risques

Document unique d évaluation et de prévention des risques Établissement : ESAT OVE THÔNES Unité de travail : ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE ET CONDITIONNEMENT CIRCULATION des piétons des véhicules différence de niveaux état des surfaces de sol R50 G2 -Tenir

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Fiche Prévention LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Former les agents à la sécurité constitue une obligation légale de l autorité territoriale et fait partie intégrante de la politique

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE

Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE DE L INSTALLATION PROJETEE AVEC LES PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L HYGIENE ET LA SECURITE DU PERSONNEL Notice Hygiène et sécurité - Page

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITE

GESTION DE LA CO-ACTIVITE GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ PLAN DE PRÉVENTION B 7 PROTOCOLE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT B 8 PERMIS DE FEU B 9 B 7 Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES

Plus en détail

grille de Conformité Réglementaire

grille de Conformité Réglementaire N D ordre Objet Références Exigences 1 Prestations en SST Code de Travail C T : loi n 66 27 du 30/04/1966 modifié par la loin n 94 29 du 21/02/1994 et la loi n 96 62 du 15/07/1996 : grille de Conformité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 344 SOMMAIRE I. ORGANISATION GENERALE... 346 A- Effectif et rythme de travail... 346 B- C.H.S.C.T.... 346 C- Formation

Plus en détail

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) : Le plan de prévention Fonction Publique Territoriale Centre de Gestion de Maine et Loire Service Hygiène & Sécurité Fiche n 82 Création : Mai 2013 Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (2/3) :

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION Etude de postes pour le document unique De la maitrise des risques à l étude de postes Maitriser les risques professionnels

Plus en détail

LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION

LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION LES DIFFERENTS RISQUES ET LES MESURES DE BONNE GESTION Une entreprise présente différents type de risque. Les conséquences peuvent être plus ou moins graves. De simples précautions peuvent éviter ou limiter

Plus en détail

P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Statistiques Un constat : 15 millions de salariés au régime général de la SS 900 000 accidents du travail et de trajet par an 1 800 mortels 5 000

Plus en détail

Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992

Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 LOCALISATION DE L OPÉRATION : NATURE DE L OPÉRATION : Prestation de service en restauration collective Début de la prestation :... Fin de la prestation

Plus en détail

GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MANUTENTION MANUELLE Postures inadaptées : Port de charge > 25 kg Matériels de manutention : Transpalettes : Chute de la charge Diables : Manutention ou manipulation répétée Chariots manuels : Cadence

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail Sommaire 1. Introduction 2. Le contexte réglementaire 3. Le déroulement

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE Contexte de la prévention des risques Crée le 5 novembre 2001 le Document Unique d Évaluation des Risques (DU) constitue le socle de la démarche de

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL SOMMAIRE 1. CONSTRUCTION... 3 1.1 MESURES D HYGIENE... 3 1.1.1 Eclairage Art. R.4213-2 et suivants / Art. R.4223-1 et suivants... 3 1.1.2 Aération - assainissement

Plus en détail

Algérienne des Expertises. Aperçu sur la réglementation algérienne relative à l hygiène et la sécurité en milieu de travail

Algérienne des Expertises. Aperçu sur la réglementation algérienne relative à l hygiène et la sécurité en milieu de travail Aperçu sur la réglementation algérienne relative à l hygiène et la sécurité en milieu de travail Décret exécutif n 91-05 du 19.01.1991 Propreté des locaux Aération et éclairage des locaux Ventilation mécanique

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E. 1. Parties prenantes 1. 2. Prescriptions générales 1

PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E. 1. Parties prenantes 1. 2. Prescriptions générales 1 PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E Pages 1. Parties prenantes 1 2. Prescriptions générales 1 3. Inspection commune 1 & 2 4. Définition des phases d activités,

Plus en détail

Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail

Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail CHAPITRE 5 Annexe III - Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail Les s Annexe III Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique

Plus en détail

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité 1. Les acteurs au sein de l entreprise ou la collectivité Les prérogatives des DP en santé-sécurité

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE NOM DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER LIEU DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER DATES DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER PLAN DE PREVENTION PONCTUEL ANNUEL ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE

Plus en détail

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Sommaire de la présentation A. Rappel de la réglementation 1) Le document unique (DU) 2) Le programme annuel de prévention (PAP) B. Méthodologie de suivi

Plus en détail

FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION

FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION DES SERVICES INTERNES ET EXTERNES POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL Niveau II Conformément à l A.R du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage

Plus en détail

A l intention des employeurs du commerce de détail de Lausanne

A l intention des employeurs du commerce de détail de Lausanne direction de l enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale service du travail (ST) Inspection du travail Lausanne place de la Riponne 10 case postale 5032 1002 Lausanne Lausanne, le 1 er novembre

Plus en détail

EXPLOITATION. X. XXXXX exploitante. conjoint collaborateur A. AAAA CDI. Z. ZZZZZ TESA oct.-10 nov.-10

EXPLOITATION. X. XXXXX exploitante. conjoint collaborateur A. AAAA CDI. Z. ZZZZZ TESA oct.-10 nov.-10 EPLOITATION EPLOITATION AGRICOLE EARL 72 DATE DE CRÉATION 1 juil. 10 MISE À JOUR 6 déc. 10. exploitante dates tâches si spécifiques travaux sur machines traitement Travailleurs permanents Y. YYYYY conjoint

Plus en détail

Programme. Formations

Programme. Formations Programme Formations 1 SOMMAIRE - Formation manipulation extincteur : 03 - Formation évacuation sur mesure : 04 - Exercice d évacuation sur mesure : 05 - Formation sécurité incendie (évacuation + extincteurs)

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE BP 33 30132 CAISSARGUES Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION EN REGULARISATION AU TITRE DES ICPE PLATEFORME DE REGROUPEMENT, TRI, BROYAGE, CRIBLAGE DE DECHETS INERTES

Plus en détail

Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU

Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU 1 Catalogue formations : INCENDIE / EVACUATION PERMIS FEU SOMMAIRE 2 Manipulation extincteur page 3 Equipier de première intervention / évacuation page 4 Equipier d intervention technique page 5 Equipier

Plus en détail

Modalités de mise en œuvre

Modalités de mise en œuvre SECURITE Charte Sécurité du Collaborateur Intérimaire Rédigée en collaboration avec Mase Normandie, la Charte Sécurité du Collaborateur Intérimaire est un contrat tripartite entre l Entreprise Utilisatrice,

Plus en détail

OPÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT

OPÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 1 er décembre 2010 (Ancien N ITM-CL 45.2) ITM-SST 1913.1 OPÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT Prescriptions de sécurité types Le présent document comporte 5 pages Sommaire

Plus en détail

Le centre équestre et son encadrement (Partie 3)

Le centre équestre et son encadrement (Partie 3) Le centre équestre et son encadrement (Partie 3) Bénévoles Fiche 1 Formateurs Fiche 2 Stagiaires Fiche 3 Salariés Fiche 4 Obligations des éducateurs sportifs Fiche 5 Prestataires Fiche 6 Centres de Vacances

Plus en détail

CHANTIERS PLAN DE PREVENTION

CHANTIERS PLAN DE PREVENTION CHANTIERS 1 JOURNEE GAMMAGRAPHIE 7 AVRIL 2011 JOURNEE GAMMAGRAPHIE 7 AVRIL 2011 CADRE JURIDIQUE GENERAL Deux réglementations distinctes en fonction du cadre d intervention Opérations de bâtiment ou de

Plus en détail

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Une évaluation des risques est une enquête systématique de tous les risques liés aux postes de travail, aux équipements de travail

Plus en détail

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012 Guide pour les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires 2012 2 Guide pour les entreprises utilisatrices Edito c Editorial Le travailleur temporaire, est un perpétuel nouveau, soumis à des

Plus en détail

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes 1 Centre de gestion Ce document est un récapitulatif des principales mesures à prévoir lors d un déménagement de Services Techniques dans de nouveaux locaux. Vous y trouverez donc un rappel des principales

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES LES FORMATIONS OBLIGATOIRES OBJET : Identification d un risque d accident ou de maladie professionnelle lié à la méconnaissance des règles de l art, des consignes de sécurité et des mesures préventives.

Plus en détail

Entretiens. Résultats statistiques de l année. Date de mise à jour 01/04/09. Nom de l établissement

Entretiens. Résultats statistiques de l année. Date de mise à jour 01/04/09. Nom de l établissement Gestion de la santé et de la sécurité au travail dans l entreprise Vingt thèmes pour évaluer votre niveau d organisation et l implication de votre personnel Nom de l établissement Date de mise à jour 01/04/09

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) :

PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) : PLAN DE PREVENTION ETABLISSEMENT SCOLAIRE Nom de l'établissement scolaire : Adresse : Téléphone : Nom du chef d'établissement : Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées)

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale Du bon sens et un peu de temps Entreprise Nom Logo PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Chantier Nom de l opération Adresse du chantier: Période d'exécution: Lot : Maître

Plus en détail

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011 CATALOGUE CATALOGUE 2011 1 SOMMAIRE Professionnelle de la prévention, de l éducation et de la sécurité incendie, toute demande de formation spécifique est envisageable dès lors qu elle entre dans le cadre

Plus en détail

POLITIQUE Hygiène, Sécurité, environnement HSE

POLITIQUE Hygiène, Sécurité, environnement HSE POLITIQUE Hygiène, Sécurité, environnement HSE La politique HSe de tdf repose sur l identification et la qualification en amont des risques associés à son activité, la focalisation sur les dangers à haut

Plus en détail

De l obligation à la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels «Evaluer pour agir»

De l obligation à la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels «Evaluer pour agir» L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS De l obligation à la mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels «Evaluer pour agir» Forum interdépartemental d Ile de France Bernard Dréno/Bruno Carta

Plus en détail

AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE

AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE Service Prévention - 10/01/00 Modifié le 28/02/2013 AIDE MEMOIRE DE PREVENTION A L'ATTENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES INTERVENANT SUR LES SITES ET LES CHANTIERS SILEC CABLE A- A la charge du Chef de

Plus en détail

- MANAGER HSE- FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4

- MANAGER HSE- FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4 FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4 - MANAGER HSE- 1-OBJECTIFS A l issue de la formation, les Managers deviennent un moteur dans le déploiement de la politique HSE de l entreprise. Contribuer à définir la

Plus en détail

Inventaire des propositions d amélioration et des études complémentaires à réaliser :

Inventaire des propositions d amélioration et des études complémentaires à réaliser : Evaluation des risques professionnels dans un laboratoire de bactériologie par le guide Déparis Coordinateur : Dr Mohamed Adnène HENCHI, M.C.A., Université de Monastir, Tunisie Participant : - Médecin

Plus en détail

Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux à Chagny (71)

Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux à Chagny (71) Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux à Chagny (71) Septembre 2014 Lieu-dit «Sur les Bois» Route de Lessard le National 71150 CHAGNY Agence

Plus en détail

Chantiers forestiers et sylvicoles

Chantiers forestiers et sylvicoles Chantiers forestiers et sylvicoles Décret n 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers Entrée en vigueur: 1 er AVRIL 2011 1 Cendrine SALA Agent

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.29

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.29 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.29 Installations électriques Code du Travail Articles R4215-1 à R4215-3 Décret n 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées

Plus en détail

Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Date : 03/2012

Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Date : 03/2012 Les contrôles et vérifications obligatoires dans les ERP Pilote : P Date : 03/2012 Généralités sur les ERP Définition de l ERP et généralités en sécurité contre l incendie Qu est-ce qu un E.R.P.? Art.

Plus en détail

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots.

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots. du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre 2010 du contrôle périodique, de l

Plus en détail

L organisation des exercices d évacuation d incendie

L organisation des exercices d évacuation d incendie L organisation des exercices d évacuation d incendie Afin de limiter les risques lors d un sinistre, il est nécessaire de mettre en place des consignes à suivre en cas d incendie au sein des différents

Plus en détail

Parc Eolien avec Stockage de Grand Rivière

Parc Eolien avec Stockage de Grand Rivière SAS GRAND-RIVIÈRE EOLIEN STOCKAGE SERVICES (GRESS) DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER (DDAE) VOLUM E 4/6 : NO TIC E HYG IEN E SECU RI TE VERSION FINALE AVRIL 2015 ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT

Plus en détail

Santé et Sécurité au Travail SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : L ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES PAR LE CDG 01

Santé et Sécurité au Travail SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : L ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES PAR LE CDG 01 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : L ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES PAR LE CDG 01 De l obligation générale de sécurité de l élu-employeur vis-à-vis de ses agents "L'employeur prend les mesures nécessaires

Plus en détail

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles http://www.sud-travail-affaires-sociales.org Travail affaires sociales Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles Voir la fiche secteur tertiaire

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE RENOVATION DE L IMMEUBLE SIEGE DE LA BAD A ABIDJAN PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE LOT 3 / SOUS LOT: CLIMATISATION - VENTILATION DESENFUMAGE P.P.S.P.S - CVD Page 1 SOMMAIRE 1.0

Plus en détail

OBLIGATIONS LEGALES DE FORMATION

OBLIGATIONS LEGALES DE FORMATION OBLIGATIONS LEGALES DE FORMATION SECURITE INCENDIE (code du travail) Art. L 231-3-1 "... il appartient au chef d'établissement de mettre en place une organisation de la sécurité de son établissement. Il

Plus en détail

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) EXPLOSION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Introduction La présente fiche traite du risque d explosion susceptible d

Plus en détail

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.)

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) ANNEE 20.../20... Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) Nom de l école :... Circonscription :... N RNE :... Tél :...Mail :... D.U.E.R. à envoyer à : - l'ien - la

Plus en détail

Charte sécurité. charte sécurité. Mastempo / Masgroup - 24 impasse du marquis de Baroncelli - 30114 Nages et Solorgues www.mastempo.

Charte sécurité. charte sécurité. Mastempo / Masgroup - 24 impasse du marquis de Baroncelli - 30114 Nages et Solorgues www.mastempo. Charte sécurité charte sécurité La présente charte a pour objectif d améliorer la prévention des risques professionnels, la sécurité des salariés intérimaires Mastempo et d homogénéiser la démarche sécurité

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

PROCEDURE PLAN DE PREVENTION

PROCEDURE PLAN DE PREVENTION Page 1 1 Objet Cette procédure définit l organisation, la rédaction et le suivi d un plan de prévention (PdP) dans le cadre d une opération commanditée par un tiers (unité ou service) au sein de l UFR

Plus en détail

Sécurité Incendie Secourisme

Sécurité Incendie Secourisme Formations Sécurité Incendie Secourisme tel 01-60-26-34-15 fax 01-64-27-76-37 In Situ Formation 18 allée Apollon 77410 Gressy Centre de Formation Déclaration n 11770400477 Sommaire 1. Qui sommes-nous?

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION 2016

CATALOGUE FORMATION 2016 La réglementation des matières dangereuses CATALOGUE FORMATION 2016 Société d Assistance en Pyrotechnie BP 80029 13551 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX Tel : 04.90.47.03.77 / Fax : 04.90.47.03.02 / E-mail :

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

ECOLE D ARZEW (EAZ) SECURITE INDUSTRIELLE

ECOLE D ARZEW (EAZ) SECURITE INDUSTRIELLE ECOLE D ARZEW (EAZ) INDEX THEMES DUREE PERIODE ZSEC 01 ZSEC 02 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN ENTREPRISE ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PAR METHODE DE L ARBRE DES CAUSES 05 Jours 05 Jours ZSEC

Plus en détail

Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité

Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité Gymnase Carole MONTILLET Procédures et consignes de sécurité Albens, PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE : La prévention incendie a pour but d'éviter l'éclosion d'un sinistre, de limiter sa propagation,

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Etablissement :

DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Etablissement : DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Etablissement : INTERVENANTS ET DEMARCHE L évaluation des risques professionnels a été réalisée par 1 le chef d entreprise et /ou le directeur

Plus en détail

Chef d'établissement 30 ans dans l intérêt de l entreprise

Chef d'établissement 30 ans dans l intérêt de l entreprise Registre unique du personnel Un registre du personnel doit être tenu dans les établissements industriels, agricoles et commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION GENERALITES L association a été crée par déclaration en date du 4 août 1988, à la Sous Préfecture de GRASSE, sous le titre EDIFORM (J.O. du 7 septembre

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TYPE

REGLEMENT INTERIEUR TYPE REGLEMENT INTERIEUR TYPE I. Préambule Article 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Ce règlement : fixe les règles de discipline intérieure, rappelle les garanties qui sont attachées à l application de

Plus en détail

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE Sont reproduits ci-après : - le sommaire de l ouvrage - un extrait de la partie 8 relative à l enregistrement des exercices d évacuation - un bon de commande ÉDITIONS BOUCHARD-MATHIEUX

Plus en détail

Individuels - équipement de protection auditive adaptée et en bon état

Individuels - équipement de protection auditive adaptée et en bon état AMBIANCES : BRUIT Source de bruit du type : - matériels, machines, outils - signaux sonores - conversation - Exposition à des amplitudes sonores trop importantes - intégration à la conception des locaux

Plus en détail

REFERENCES REGLEMENTAIRES

REFERENCES REGLEMENTAIRES Le guide des Equipements de Protection Individuelle est un dossier comprenant plusieurs documents : - Ce premier document, qui évoque les généralités sur les EPI et les tenues de travail. - Ensuite, des

Plus en détail

Services de garde en milieu scolaire

Services de garde en milieu scolaire Services de garde en milieu scolaire Planifier Consulter Informer Organiser Collaborer Services éducatifs - Jeunes 1 Mise en garde : Le présent document ne remplace pas le plan de mesures d urgence de

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS LE DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS Introduction : Qui parmi vous connaît l existence de ce document unique? Généralement, hormis les chefs

Plus en détail

NOTICE HYGIENE ET SECURITE

NOTICE HYGIENE ET SECURITE (33) Lieu dit «Le Communal» DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE : Exploitation de carrière (Prolongation) Rubrique 2510 1 NOTICE HYGIENE ET SECURITE PIECE REGLEMENTAIRE N 6 W141232/NOT

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS SOMMAIRE Le rappel des obligations légales. les principaux risques. Le document Unique. Rappel des obligations légales Article

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 27 mai 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE Objet :

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-027150 Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Coronarographie Identifiant de la visite

Plus en détail

note technique La santé et la sécurité au travail : Comment réussir l accueil des nouveaux embauchés? Prévention et Gestion des Risques Professionnels

note technique La santé et la sécurité au travail : Comment réussir l accueil des nouveaux embauchés? Prévention et Gestion des Risques Professionnels Prévention et Gestion des Risques Professionnels note technique La santé et la sécurité au travail : Comment réussir l accueil des nouveaux embauchés? CRAM Alsace-Moselle la ligne prévention Les préconisations

Plus en détail

Sommaire détaillé (1) «Schémas commentés en santé sécurité au travail»

Sommaire détaillé (1) «Schémas commentés en santé sécurité au travail» ommaire détaillé (1) «chémas commentés en santé sécurité au travail» Votre service sur www.editions-tissot.fr... 3 Guide de première connexion... 5 Accédez à votre service sur www.editions-tissot.fr :

Plus en détail

OHSAS 18001 Système de Management Santé et Sécurité au Travail

OHSAS 18001 Système de Management Santé et Sécurité au Travail OHSAS 18001 Système de Management Santé et Sécurité au Travail Document Unique Evaluation des risques professionnels Vianney BOCK Etudes Conseil et Formation 14, rue Cassini 06300 NICE Phone : +33 4 93

Plus en détail

Évaluation. de la santé et de la sécurité dans un établissement scolaire. 1. Fiche signalétique de l établissement : Code RNE : Type d établissement :

Évaluation. de la santé et de la sécurité dans un établissement scolaire. 1. Fiche signalétique de l établissement : Code RNE : Type d établissement : Évaluation de la santé et de la sécurité dans un établissement scolaire 1. Fiche signalétique de l établissement : Code RNE : Type d établissement : Nom de l établissement : Nom de la circonscription (pour

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATION

CATALOGUE DES FORMATION CATALOGUE DES FORMATION Secourisme, Prévention des risques et Incendies Conduire l évaluation des risques professionnels de son entreprise: établir son document unique - RP001 Connaître la législation

Plus en détail