REALISATION d un espace JEUX à Rez de Jardin, REALISATION d un Hall, de rangements et restructuration du bâtiment existant à Rez de Chaussée.

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1 COMMUNE DE JACOU Mairie de JACOU, Rue de l Hôtel de ville JACOU - Tél : Fax : REHABILITATION de la crèche «Les Pitchounets - Sabine Zlatin» REALISATION d un espace JEUX à Rez de Jardin, REALISATION d un Hall, de rangements et restructuration du bâtiment existant à Rez de Chaussée. PHASE D.C.E. Octobre 2011 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REFERENCE 12 JAC-ENF NOTICE DE SECURITE MAITRE D'OEUVRE : DELT ARCHITECTURE Société d Architecture - N Régional lanso N national S H. GAIDOZ - 17 Av. du 8 mai CASTRIES - Tél / Fax : BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC 1140, Av. Albert EINSTEIN MONTPELLIER Téléphone : Télécopie : C.S.P.S. Patrick OLLIER 15, Rue M. BIRAUD MONTPELLIER Téléphone : Télécopie : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE EGSA. B.T.P. Parc d Activité Clément ADER 19, rue Louis BREGUET JACOU Téléphone: Télécopie : VISAS MODIFICATIONS DATES

2 DOSSIER DE SECURITE (Cf. à l Article R du Code de la Construction et de l Habitation - Art. GE-2 du Règlement de Sécurité annexé à l Arrêté Ministériel du 25 Juin 1980) =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Etablissement de 5 ème Catégorie NOM OU RAISON SOCIALE Commune de JACOU Crèche Les PITCHOUNETS Rue Carl Von Linné MAITRE D OUVRAGE Commune de JACOU JACOU MAITRE D OEUVRE DELTA ARCHITECTURE Hervé GAIDOZ 17, avenue du 8 mai CASTRIES ORGANISME DE CONTROLE SOCOTEC SA 1140 Avenue Albert Einstein MONTPELLIER Mélanie CHASTAN DESCRIPTION SOMMAIRE La crèche les Pitchounets fait partie d un groupe scolaire (crèche maternelles primaires). Les écoles et la crèche sont isolées et sont classées en 5ème catégorie. Le projet consiste à créer une entrée indépendante pour la crèche et à annexer à la crèche 3 locaux appartenant aux écoles. Le classement incendie de la crèche reste le même. La crèche possède deux entrées, l une au rez de jardin, l autre au rez de chaussée. Le rez de jardin est destiné aux «moyens», le rez de chaussée est destiné aux «grands» et aux «bébés». L accès du public à ces niveaux se fait par l extérieur, l escalier intérieur est exclusivement réservé au personnel. -Page 1 sur 8

3 I CLASSEMENT PROPOSE 1.1. ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT - A titre permanent : CRECHE - Temporairement : - - Exceptionnellement : - TYPE PROPOSE PE 1.2. EFFECTIF DES PERSONNES ADMISES (GN2 et Article 2 des divers types) Effectif <200 enfants. Calcul de l effectif : déclaration du maître d ouvrage 1.3 CLASSEMENT EN CATEGORIE PROPOSE TYPE CATEGORIE PE 5 e catégorie REGLEMENTATIONS APPLICABLES Arrêté 22 juin 1990 modifié -Page 2 sur 8

4 II VERIFICATIONS TECHNIQUES (Articles R du C.C.H et GE 7) Organisme agréé SOCOTEC S.A. MONTPELLIER / GRENOBLE DISPOSITIONS PRISES POUR SATISFAIRE AUX MESURES PREVUES PAR LE REGLEMENT DE SECURITE III ACCES - DESSERTE - ISOLEMENT HAUTEUR DU DERNIER PLANCHER HAUT ACCESSIBLE LOCAUX A SOMMEIL <8m non VOIES D ACCES Existantes, non modifiées. Largeur Conception 4m Voie engins FACADES ACCESSIBLES Existantes, non modifiées. Nombre 1 Passage sous voûte Sans objet ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS Distance - Nature des murs Contigüité Vis à vis Superposition Distance >4m, parois CF1h (pour la paroi du RDC entre les halls 1 et 2 de la crèche et l école maternelle) Mur CF1h : le mur remonte jusqu en sous face de la couverture. SO SO -Page 3 sur 8

5 Habitations NATURE DES TIERS E.R.P. Ecole Installations classées - Autres - IV CONSTRUCTION 4.1 CONCEPTION Pas de résistance au feu des cloisons (pas de cloisonnement traditionnel, secteur ou compartiment). 4.2 STRUCTURE ET DISTRIBUTION DES OUVRAGES NEUFS : DESIGNATION Murs MATERIAUX CLASSEMENT Réaction au feu Résistance au feu OBSERVATIONS agglos M0 CF1h Murs séparatifs entre l école et la crèche, remontant jusqu en sous face de la couverture Portes Extérieures Aluminium, verre, bois M0, M3 / Portes Intérieures bois M3 PF1/2h Autres 4.3 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS - Non modifiés par les travaux. V DEGAGEMENTS - DIMENSIONNEMENT Existants, non modifiés par les travaux. - CONCEPTION -Page 4 sur 8

6 Pas de cul de sac supérieurs à 10m Les passages de 2UP mesurent 1.4m, ceux de 1UP, 0.90m. Aucune saillie ou dépôt ne réduit la largeur de passage réglementaire, Les dégagements sont balisés. Les portes vitrées et leurs vitrages attenants sont en vitrage de sécurité sur les 2 faces. Les portes s ouvrent par une manœuvre simple : crémone pompier pour les portes à 2 vantaux, bouton moleté pour les portes à 1 vantail. VI AMENAGEMENTS INTERIEURS ET DECORATION REVETEMENTS Sol Murs Plafond Faux plafond Sol "M4" Peinture sur plaques de plâtre "M2" Béton M0 Dalles "M1" CLOISONS Fixes Amovibles - M2 GROS MOBILIER - M3 RIDEAUX - M2 VII DESENFUMAGE L escalier doit être désenfumé (dispositions non modifiées par les travaux). VIII CHAUFFAGE VENTILATION ET APPAREILS DE CUISSON -Page 5 sur 8

7 TYPE EMPLACEMENT PUISSANCE COMBUSTIBLE LIEU STOCKAGE VOLUME CHAUFFAGE à définir APPAREILS de CUISSON à définir IX ÉLECTRICITÉ - ÉCLAIRAGE Les installations seront adaptées suivant les prescriptions réglementaires (NFC , Décret du , ). LOCAL TGBT OUI NON LOCAL GROUPE OUI NON LOCAL BATTERIE OUI NON ECLAIRAGE DE SECURITE ECLAIRAGE DE SECURITE TYPE Blocs autonomes OBSERVATIONS X ASCENSEUR - Sans objet -Page 6 sur 8

8 XI MOYENS DE SECOURS Sans objet SYSTEME DE SECURITE INCENDIE A B C D E CATEGORIES TYPE D ALARME (1) 1 2a 2b 3 4 ALERTE Téléphone urbain TYPE Nombre Eau Pulvérisée Poudre CO2 Emplacement Extincteurs RdC 2 1 (TGBT, s il y a lieu) Circulation Sur prescription de la commission NOMBRE DISTANCE POTEAUX INCENDIE ROBINET INCENDIE Sans objet - ARME (R.I.A.) RESERVE D EAU CONSIGNES A afficher -Page 7 sur 8

9 LE MAITRE D OEUVRE Tampon date et signature LE MAITRE D OUVRAGE Tampon date et signature -Page 8 sur 8

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