Démarrer une entreprise et l organiser

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1 Démarrer une entreprise Démarrer une entreprise et l organiser Bien choisir le nom Les Solutions juridiques Carswell vous aident à choisir le meilleur nom d entreprise possible, car il s agit de l image de marque de l entreprise. Le nom est-il également appelé à devenir un nom de domaine ou une marque de commerce? Il est important de s assurer qu il est disponible et ne prête à confusion avec aucun autre nom. Par exemple, Via Train prête-t-il à confusion avec Via Chemin? Vous ne voudriez pas que votre client aille avoir à refaire la papeterie ou le lettrage de ses camions parce que le nom choisi est déjà utilisé ailleurs au Canada ou alors parce qu il est protégé par une marque de commerce dont le propriétaire menace de vous poursuivre. Le nom choisi doit être distinctif, ne doit pas créer de la confusion, ne doit pas utiliser un terme interdit, et il doit satisfaire à divers autres critères. Par exemple, au Québec, le nom choisi doit être conforme à la Charte de la langue française. Les Solutions juridiques Carswell formulent des recommandations sur des noms qui sont semblables ou qui risquent de créer de la confusion, et attirent votre attention sur les noms qui pourraient ne pas présenter le degré d originalité requis ou auxquels il manque le caractère distinctif exigé. Se constituer avec le bon capital-actions et à la bonne date Société de portefeuille, société de gestion, société de professionnels ou société exploitée activement, il est nécessaire de prévoir aux statuts de constitution certaines dispositions ainsi que des restrictions sur les transferts d actions et aux activités, le cas échéant. Un capital-actions adéquat doit être prévu pour permettre la croissance future de la société et éviter des frais de modification éventuels. Il est aussi possible de faire l acquisition d une société préconstituée. La structure de capital-actions est prédéterminée. Cela vous fait gagner le temps que vous auriez consacré à la création d une nouvelle société. Soyez déjà en existence. Chaque société préconstituée possède déjà ses statuts constitutifs, un certificat de constitution et une structure de capital-actions définie ainsi que les principales autres exigences législatives. Recherches de nom Constitution d entreprise Société préconstituée Organisation juridique Immatriculation Enregistrement des noms commerciaux Obtention des numéros de taxes Services offerts sur Netco Formez-vous au sujet de Netco, notre solution en ligne Nous offrons des programmes de formation professionnelle personnalisés selon les services qui vous intéressent. Choisissez parmi les types de formation suivants : Formation de groupe Formation individuelle Formation en ligne Atelier de travail Ces activités de formation sont reconnues par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Elles sont également d intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec. Pour planifier une séance de formation : mdo.info@thomsonreuters.com. Suite au verso >

2 S organiser dès le départ Les résolutions d organisation permettent à la société nouvellement constituée de prévoir son fonctionnement et sa gouvernance en adoptant son règlement intérieur, en prévoyant les signatures bancaires, en nommant ses administrateurs et dirigeants, en complétant les registres et en émettant ses premiers certificats d actions. Profitez de notre vaste gamme de formulaires et de la possibilité de recevoir l information sur votre entreprise sous forme de registre électronique. S immatriculer et enregistrer des noms commerciaux Les Solutions juridiques Carswell vous permettent d immatriculer des entreprises individuelles, des personnes morales, des sociétés en commandite, des sociétés de personnes à responsabilité limitée ou non et des noms d entreprises, que ce soit en ligne ou encore manuellement dans les registres d entreprises, partout au Canada. Vos documents d immatriculation sont examinés pour en assurer la conformité aux exigences gouvernementales, et un document attestant l immatriculation est produit. Obtention des numéros de taxe et d employeur Nous nous occupons d obtenir pour vous les numéros de taxes TPS et TVQ. Votre entreprise nécessite-t-elle un permis particulier? Avezvous demandé vos comptes d impôt gouvernementaux et comptes de retenues sur la paye? Selon le type d entreprise que vous exploitez et l industrie dans laquelle vous évoluez, les Solutions juridiques Carswell peuvent vous aider à déterminer les permis et les licences à obtenir auprès des différents paliers de gouvernement. Au moment de la constitution en société, un numéro d entreprise est attribué par le gouvernement fédéral pour vous permettre d inscrire votre entreprise auprès des différents services de l Agence du revenu du Canada.

3 Croissance de l entreprise Gérer la croissance de l entreprise Immatriculez votre entreprise partout au Canada Les Solutions juridiques Carswell vous permettent d immatriculer des entreprises partout au Canada et vous offrent une gamme complète de services au Canada et aux États-Unis. Recherche, rédaction, dépôt : nos spécialistes connaissent parfaitement les règles et les procédures applicables dans chaque juridiction. Ils possèdent l expertise nécessaire pour transiger efficacement avec de multiples autorités gouvernementales canadiennes et américaines. Vos documents d immatriculation sont examinés pour en assurer la conformité aux exigences gouvernementales et un document attestant l immatriculation est délivré. Réorganisation Nous pouvons vous assister lors de réorganisations de toutes tailles. Outre notre appui dans le cadre de constitutions de sociétés, nous pouvons aussi vous aider à simplifier votre structure d entreprise, soit par une fusion de plusieurs de vos entités, soit par la dissolution de vos sociétés qui n ont plus lieu d être. Nous collaborons avec vos fiscalistes pour réaliser une nouvelle structure fiscale. Vous pouvez choisir de proroger votre société vers une autre juridiction en utilisant nos services. Transactions courantes Déclarations de dividendes, transferts ou achats d actions, émissions, échanges d actions, nous pouvons vous assister dans toutes vos transactions, créer un capital-actions spécialement adapté à vos besoins, rédiger votre convention entre actionnaires ou encore votre convention de vente d actions au décès. Immatriculation pan-canadienne Fusion/dissolution de société Transaction courante Mise à jour annuelle Mise à jour de l information de la société Enregistrement de sûretés RDPRM Services offerts sur Netco Formez-vous au sujet de Netco, notre solution en ligne Nous offrons des programmes de formation professionnelle personnalisés selon les services qui vous intéressent. Choisissez parmi les types de formation suivants : Formation de groupe Formation individuelle Formation en ligne Mise à jour annuelle À la suite de la constitution de votre entreprise en société, nous nous assurons que celle-ci est maintenue à jour auprès des autorités gouvernementales et qu elle soit ainsi toujours conforme à la loi. La mise à jour annuelle d une société comprend notamment la préparation des résolutions tenant lieu d assemblées annuelles et, le cas échéant, la préparation d une déclaration de dividendes. Nous pouvons vous assister dans la rédaction de ces documents ainsi que dans la production d autres documents essentiels à la mise à jour de votre société, tels que la déclaration annuelle au provincial et le rapport annuel au fédéral. Atelier de travail Ces activités de formation sont reconnues par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Elles sont également d intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec. Pour planifier une séance de formation : mdo.info@thomsonreuters.com. Suite au verso >

4 Modification de l entreprise Une fois l entreprise constituée, il faudra peut-être procéder à des changements, à des renouvellements et à des retraits pour tenir à jour l information sur l entreprise. Les Solutions juridiques Carswell vous permettent de mettre à jour le nom commercial de votre entreprise et d inscrire les changements en ligne auprès du registre gouvernemental approprié. Les modifications peuvent viser le nom, l adresse, les associés, les dirigeants, les changements aux administrateurs ou autres changements. Enregistrement de sûretés Les Solutions juridiques Carswell vous permettent d enregistrer des sûretés pour garantir les obligations. Les documents sont examinés par des spécialistes qui veillent à vous éviter les problèmes courants tels le format des documents, les délais, les prescriptions, les autres formulaires, les pièces jointes ou l étiquetage des documents. Le RDPRM, ou Registre des droits personnels et réels immobiliers, est un registre informatisé public dans lequel sont inscrits des droits personnels et des droits réels sur des biens meubles. Sauf exception, lorsqu ils portent sur des biens d entreprise, les droits réels mobiliers doivent toujours être publiés. Près de 110 différents droits peuvent y être inscrits : des hypothèques mobilières, des réserves de propriété, des droits résultant de baux à long terme. Les Solutions juridiques Carswell vous aident à vous y retrouver. Les préavis en vertu de l article 427 de la Loi sur les banques (Canada) et les certificats de dégagement doivent être établis en la forme réglementaire. En effet, l article 427(1) autorise les banques à charte à consentir des prêts ou des avances de fonds à certaines catégories d emprunteurs moyennant garantie portant sur certains biens, au moyen d un acte de cession qui n est pas lui-même enregistré. Nos conseillers peuvent vous aider avec les formalités. RDPRM / PPSA Les Solutions juridiques Carswell vous permettent de faire un enregistrement dans le système d enregistrement des sûretés mobilières pour protéger les intérêts d un créancier, et ce, partout au Canada. Les Solutions juridiques Carswell peuvent se charger des formalités juridiques liées aux transactions nécessaires et aux opérations de transformation requises pour votre société en croissance.

5 Vérification diligente Vérifications diligentes et renseignements utiles sur les entreprises Adoptez de bonnes pratiques : obtenez l information juste, afin de minimiser les risques liés à vos transactions. Profitez de notre système en ligne afin d effectuer vos recherches vous-même. Une interface simple et des rapports de recherches complets disponibles en quelques clics. Renseignements sur l entité légale, la validité de son nom et de son existence légale : Copies conformes des documents constitutifs Copies conformes des enregistrements dans les provinces Obtention d attestations, de certificats de statuts, de régularité ou de conformité Renseignements sur les hypothèques et les sûretés mobilières : RDPRM et PPSA : vérification aux registres provinciaux concernés si une sûreté grève les véhicules, les biens meubles ou l inventaire d une entreprise ou d un particulier et qui en est le véritable propriétaire. Art. 427 de la Loi sur les banques : pour savoir si une banque dispose d une sûreté sur l inventaire ou l équipement d une personne morale, d une entreprise ou d un particulier. Renseignements sur les faillites et le crédit Surintendant des faillites du Canada : nous vérifions s il existe des dossiers de faillite ou d insolvabilité sur des personnes morales, des entreprises ou des particuliers qui ont été déposés auprès du Bureau du surintendant des faillites du Canada. Bureau de crédit, renseignements sur le crédit. Renseignements sur l entité légale, la validité de son nom et de son existence légale Renseignements sur les hypothèques et les sûretés mobilières Renseignements sur les faillites et le crédit Renseignements sur les litiges en instance Renseignements sur l état et le statut de la propriété intellectuelle Formez-vous sur notre système de vérification diligente en ligne Nous offrons des programmes de formation professionnelle personnalisés selon les services qui vous intéressent. Choisissez parmi les types de formation suivants : Formation de groupe Formation individuelle Formation en ligne Atelier de travail Ces activités de formation sont reconnues par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Elles sont également d intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec. Pour planifier une séance de formation : mdo.info@thomsonreuters.com. Suite au verso >

6 Renseignements sur les litiges en instance Vérification des plumitifs civils et criminels des provinces Vérification à la Cour canadienne de l impôt Vérification à la Cour fédérale Loi sur les normes du travail : une recherche dans cette section permet de vérifier s il existe des réclamations non réglées à l encontre d une personne morale ou d une entreprise. Biens immeubles : cette recherche vise à déterminer le statut et la nature d un titre de propriété immobilière et à vérifier si des charges, hypothèques ou autres sûretés grèvent un bien immeuble. Renseignements sur l état et le statut de la propriété intellectuelle Ces recherches sur les marques de commerce, brevets, droits d auteur, dessins industriels, protection des obtentions végétales, de topographie de circuits intégrés sont nécessaires pour vérifier que les droits de propriété intellectuelle dont l acquisition est planifiée ont été dûment enregistrés, qu ils appartiennent véritablement au vendeur, qu ils sont en règle et à jour et qu ils seront correctement transférés à l acheteur. Fonctions et avantages de notre système de vérification diligente en ligne Rapport de recherche amélioré La compilation des résultats de recherche de vérification diligente est rassemblée en un rapport détaillé, mais concis, que vous pouvez personnaliser avec votre logo. Ce document facile à lire, à transmettre et à modifier vous donne accès à vos recherches sans effort. Le rapport peut couvrir la recherche dans plusieurs régions à la fois. Recherches à une date ultérieure Il est possible de commander aujourd hui des recherches pour une date ultérieure, et ce, partout au Canada. Ainsi, les besoins en matière de vérification diligente peuvent être évalués à l avance et commandés dès à présent. Mise à jour des recherches En un seul clic, il est possible de mettre à jour les recherches partout au Canada, sans avoir à recommencer la saisie des données. Rapports sommaires et recherches supplémentaires disponibles après consultation des résultats de recherche. Demande de plusieurs recherches dans des régions différentes, le tout en une seule opération. Les alertes soulignent les éventuelles erreurs, permettant d éviter d avoir à faire des modifications. La mention de la date et de l heure permet d imprimer, de sauvegarder et de stocker les documents avec précision. Créez une base de données dans laquelle vous inscrirez vos préférences à propos des agents d enregistrement, des parties garanties, des débiteurs et des biens donnés en garantie. Cette base de données pourra vous être utile pour la rédaction des documents à déposer relativement aux sûretés mobilières. Sélectionnez votre langue de préférence pour les enregistrements au RDPRM du Québec.

7 Netco solution en ligne Démarrer une entreprise en ligne avec Netco mc Économisez temps et argent en effectuant toutes les transactions reliées au démarrage et le maintien de votre entreprise vous-même en ligne Avec notre service Netco mc, vous pouvez transiger en ligne pour la plupart de vos besoins en droit des sociétés. Commandez des rapports de recherche de noms Constituez des sociétés, avec ou sans organisation juridique Organisez une société par actions Obtenez des numéros de taxes et d employeur Remplissez une déclaration Commandez vos livres ainsi qu une vaste gamme de fournitures et d accessoires juridiques Imprimez vos certificats d actions directement de votre bureau Rédigez vos résolutions annuelles Aucune entrée de données à effectuer une fois votre profil de société créé. Économisez du temps durant chacune des étapes de maintien d une société. Il est possible de copier automatiquement les données tirées du REQ sur les écrans de saisie utilisés pour préparer vos constitutions, vos demandes de numéros de taxe et déclarations en ligne. Cette saisie automatisée des données du REQ sur les écrans du Netco mc diminue les risques d erreurs, élimine les incohérences entre les données du gouvernement et celles consignées dans votre dossier et réduit considérablement le temps d entrée des données. Services disponibles sur Netco : Recherche de nom Constitution Organisation juridique Déclaration Commande de fournitures juridiques Impression de certificats d actions Résolutions annuelles Besoin d aide pour utiliser Netco? Profitez de nos formations reconnues par le Barreau du Québec Nos consultants expérimentés offrent des programmes de formation professionnelle personnalisés selon les services qui vous intéressent. Choisissez parmi les types de formation suivants : Formation de groupe Formation individuelle Formation en ligne Formation pratique Atelier de travail Ces activités de formation sont reconnues par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Elles sont également d intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec. Pour planifier une séance de formation : mdo.info@thomsonreuters.com. Suite au verso >

8 Nous vérifions vos documents. Vos données seront toujours vérifiées avant leur transmission finale au REQ, économisant ainsi temps et argent. Si une erreur s est faufilée, elle sera interceptée, vous évitant ainsi de payer pour des statuts de modification par exemple. De plus, nous vérifions systématiquement vos informations relatives à la préparation et à la rédaction des documents juridiques pertinents dont vous nous confiez le mandat. Constitution d une société de professionnels pour l exercice d une profession en société par actions. Netco mc fournit la constitution appropriée avec les annexes et règlements de toute profession ayant le droit d exercer en société par actions. Ontario Netco mc vous offre la possibilité de constituer des sociétés dans une juridiction ontarienne avec les formulaires propres à l Ontario, les détails relatifs aux noms commerciaux, ainsi que les rapports initiaux et l organisation juridique. Comment se connecter à Netco? Si vous êtes déjà client des Solutions juridiques Carswell (anciennement Marque d or), nous vous invitons à nous écrire à mdo.info@ thomsonreuters.com afin que nous puissions vous créer un compte Netco. Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez remplir le formulaire sur notre site web. N hésitez pas à nous contacter à mdo.info@thomsonreuters.com pour toute assistance supplémentaire, un membre de notre équipe du service à la clientèle se fera un plaisir de vous guider. L inscription au Netco mc est gratuite et la plupart des services coûtent moins cher que nos services réguliers.

9 livres et accessoires juridiques Livres et accessoires juridiques Soignez votre image avec des accessoires qui vous représentent : Des fournitures de qualité qui vous permettent de créer, d organiser et de conserver les documents les plus précieux d une entreprise! Chaque société a l obligation de produire et de conserver de nombreux documents qui attestent son existence, qui régissent son organisation et qui témoignent de sa saine gouvernance. Les Solutions juridiques Carswell offrent des fournitures haut de gamme conçues spécialement pour les sociétés : Nos livres et certificats sont fabriqués avec des matériaux de qualité qui leur assurent une vie aussi longue que celle de la société qui les possède. Notre sélection de règlements compte plus de 170 modèles différents, qui s appliquent à différents contextes juridiques, au Québec et au fédéral : constitution, perte de livres, fusion, continuation, prorogation, etc. Nos règlements sont entièrement adaptés à la nouvelle législation en vigueur et sont conçus de manière à simplifier leur lecture grâce, notamment, à une meilleure organisation de leurs dispositions. Nous offrons de nombreux modèles et une variété de couleurs de certificats d actions pour répondre à tous vos besoins. Commandez en ligne par l entremise de Netco et en quelques clics seulement, imprimez vous-mêmes des certificats d actions entièrement personnalisés. Livres et règlements : Société par actions provinciale Société par actions fédérale Société professionnelle Société en nom collectif Société en commandite Fiducie Copropriété Personne morale à but non lucratif Registres pour livres de la société : Sommaire, avec tableau des droits afférents aux actions Administrateurs et actionnaires Dirigeants, avec dates de début et de fin de mandat Valeurs mobilières Divulgation d intérêts Autres titres selon le Règlement Certificats d actions : Traditionnel, en 3 couleurs, plié ou non, avec ou sans texte Moderne, en 3 couleurs Netco mc, en 12 couleurs, non plié, avec, si désiré, imprimatur du sceau à gauche ou à droite, à imprimer soi-même Autres produits : Sceaux Épines et plaquettes Reliures, onglets et feuilles protectrices Feuilles unies pour livres de société Estampes Suite au verso >

10 FOURNITURES JURIDIQUES REGIS MC Reliure à boutons-pression : notre format classique BOîTIER MC : Notre format pratique Maintenant en 4 couleurs Offert avec ou sans onglets Livre de la fiducie et livre de syndicat de copropriété Offert en format 8½ x 11 ou 8½ x 14 Poteau de rallonge de 0,5 ou de 1 aussi offert CERTIFICATS D ACTIONS Le traditionnel N o 1-8,5 x 14 Le traditionnel N o 2 8,5 x 14 Le NETCO MC N o 1 8,5 x 14 Le moderne - 8,5 x 14 Le pratique - 8,5 x 11 Le NETCO MC N o 2 8,5 x 14 Offerts en 12 couleurs Aqua Bleu Bordeau Bourgogne Brun Gris Jaune Kaki Mauve Ocre Orange Vert SCEAUX de bureau de poche Markmaker MC longue portée Avec logo fourni sur demande Plaquettes pour livre de procès-verbaux

11 Développement professionnel Formation continue en droit des sociétés Conférences Formation intensive ou sur mesure Webinaires Formation en droit des sociétés Destinée aux juristes, parajuristes et autres professionnels intéressés par le droit des sociétés, une formation pratique et solide traite à la fois d aspects juridiques et administratifs. Après avoir suivi cette formation, les participants travaillent de manière plus efficace et plus autonome. Cette formation est dispensée sous plusieurs formats, plusieurs fois par année, consultez notre site internet pour connaître la programmation actuelle. Ces activités de formation sont reconnues par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Elles sont également d intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec et pour les comptables. Conférences en droit des sociétés Une conférence annuelle animée par M e Marc Guénette incluant habituellement : une revue jurisprudentielle, les dernières nouvelles concernant le Registraire des entreprises et Corporations Canada, les actualités juridiques, tout autre sujet d intérêt en droit des sociétés notamment , la responsabilité des administrateurs, les nouveautés législatives, etc. Un événement incontournable pour quiconque désire s assurer être à jour en droit des sociétés, tenu dans un environnement propice aux échanges. Cette conférence se donne toujours dans plusieurs villes du Québec, surveillez nos annonces à cet effet. Formation sur les services Nous offrons des programmes de formation professionnelle personnalisés selon les services qui vous intéressent. Nous offrons notamment des formations sur nos produits en ligne, vous permettant ainsi d économiser du temps et de l argent. Choisissez parmi les types de formation suivants : Formation de groupe Formation individuelle Formation en ligne Atelier de travail Suite au verso >

12 Webinaires Profitez d une formation en ligne en version condensée dans le confort de votre bureau, que ce soit en direct ou en rediffusion. Nos webinaires sont reconnus par le Barreau du Québec et sont aussi d intérêt pour les membres de la Chambre des notaires et les comptables. Aperçu des sujets traités : Faire affaire au Canada : un survol du droit des sociétés Fusion et liquidation d entreprise : particularités, avantages et désavantages Jurisprudence récente relative aux droits et aux obligations des administrateurs L identité corporative I : les aspects juridiques des noms L identité corporative II : les aspects pratiques des noms La Loi sur la publicité légale des entreprises I : analyse des dispositions de la LPLE La Loi sur la publicité légale des entreprises II : analyse des dispositions de la LPLE et considérations pratiques Les administrateurs de Nortel et la présomption d innocence : de quelle innocence est-il question? La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif : une approche résolument moderne! La prorogation des OBNL de la partie II de la LCC sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif La responsabilité des administrateurs sous la Loi sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les sociétés par actions La responsabilité des administrateurs sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif La révision interne du livre de la société et cas pratiques La revue jurisprudentielle : les décisions les plus intéressantes en droit des sociétés Le capital-actions, partie II : les règles du maintien du capital et les changements au capital-actions Le maintien et la vérification d un livre de la société : des exigences aux exceptions! Le nom de la société au Québec : toujours et encore d actualité! Le Règlement : questions les plus fréquemment posées Les changements aux statuts de la Loi sur les sociétés par actions du Québec Les clauses usuelles du capital-actions : analyse d un capital-actions type et explication des clauses Les conventions entre actionnaires et les conventions unanimes d actionnaires? Les droits et recours des actionnaires sous la Loi sur les sociétés par actions du Québec Les fiducies commerciales et quelques autres particularités de la Loi sur la publicité légale des entreprises