MME BERKOWICZ est désignée secrétaire de séance en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales

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1 L an deux mille Dix, le lundi 15 Février à 19 H 30, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq février s est réuni en mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean LEVILLY, Maire. PRESENTS : M. LEVILLY M. ALLARD MME ATHIEL M. AVRIL MME BERKOWICZ MME CHEVALLIER M. COCHARD MME DUMARQUEZ MME ESTUBLIER MME FORTIN - MME FREGNET M. GRAMOND M. LANGLET M. MAOUCHE MME MONTEIRO - MME REMY M. VIGNEAU POUVOIRS : MME DUCHOUX à M. MAOUCHE, MME GRILLON à M. LANGLET, M. VERSCHUERE à M. LEVILLY. ABSENTS : MME CHARLOT, M. CHARREYRE, M. MAIGNAN. MME BERKOWICZ est désignée secrétaire de séance en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2009 est adopté à l unanimité. Lecture par Le Maire des décisions prises depuis le dernier conseil en application de la délégation donnée au Maire conformément aux articles L et suivants du Code Général des Collectivités Locales : Décision n du 4 Décembre 2009 portant actualisation, à la demande de la trésorerie principale, des conditions de fonctionnement de la régie de recettes pour les services scolaires et périscolaires instituée par décision du 9 Mai 1996 (précisions sur l encaisse, les modes de recouvrement etc ) Page 1 sur 8

2 Décision n du 8 Décembre 2009 fixant, pour l année 2009, à 32 par habitation, le montant de la redevance due pour la maintenance de l antenne collective des Charonnes Décision n du 11 Janvier 2010 relative à l avenant n 1 au contrat d assurance dommages aux biens conclu avec la SMACL sise 141, avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79031) portant sur la couverture des risques encourus par l organisation de l exposition d art le 12 Décembre 2009 Salle J.L. Chrétien Décision n du 25 Janvier 2010 relative à la signature avec la société Depreter sise 8, rue Denis Papin à Saint-Michel-sur-Orge (91240) du contrat d entretien du réseau d éclairage Public, pour une période d un an, d un montant de H.T. (18.819,06 TTC) Décision n du 25 Janvier 2010 relative à la signature avec la société Lasserre sise 10, place du 19 Mars 1962 à Vitry-sur-Seine (94400) du contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux pour une période de trois ans, pour un montant annuel de 3.344,50 H.T. (4.000,02 TTC) Décision n du 25 Janvier 2010 relative à la signature avec la société Go Services sise Espace Villa Parc Immeuble Le Chêne 1, Avenue Marne et Gondoire Bussy St Martin, du contrat d entretien du matériel de cuisine du Restaurant Scolaire, pour une période d un an, pour un montant de HT (2.542,70 TTC) I ) FINANCES 1 ) Budget Commune : Reprise anticipée au Budget Primitif 2010 des résultats de l exercice Le conseil, à l unanimité, décide de reprendre par anticipation au budget primitif 2010, les résultats prévisionnels constatés au bilan de l exercice 2009 du budget principal, qui se présentent comme suit : Fonctionnement Dépenses réelles ,19 Dépenses d ordre ,37 Dépenses totales ,56 Recettes réelles ,60 Recettes d ordre 1,00 Recettes totales ,60 Excédent 2009 (1) ,04 Résultats antérieurs reportés (2) ,10 Résultat à affecter (1+2) ,14 (3) Investissement Dépenses réelles ,68 Dépenses d ordre 1,00 Dépenses de l exercice ,68 Solde d investissement n-1 Reporté ,69 Dépenses totales(4) ,37 Page 2 sur 8

3 Recettes réelles ,97 Recettes d ordre ,37 Recettes totales (5) ,34 Déficit global d investissement (4-5) ,03 (6) Restes à réaliser Dépenses (7) ,68 Recettes (8) ,96 Déficit (7-8) ,72 (9) Besoin de financement (6+9) ,75 Affectation prévisionnelle : Recettes d investissement : Compte 1068 Réserves (6+9) ,75 (10) Recettes de fonctionnement 002 Résultat antérieur reporté (3-10) ,39 2 ) Budget annexe de l Assainissement : Reprise anticipée au Budget primitif 2010 des résultats de l exercice 2009 Le conseil, à l unanimité, décide de reprendre par anticipation au budget primitif 2010, les résultats prévisionnels constatés au bilan de l exercice 2009 du service de l assainissement qui se présentent comme suit : Section d exploitation : Dépenses ,35 Recettes ,64 Excédent de l exercice (1) ,29 Excédent antérieur reporté (2) ,77 Résultat à affecter (1+2) ,06 (3) Section d investissement : Dépenses de l exercice : 6.237,36 Déficit d investissement reporté 0 Total dépenses (4) 6.237,36 Recettes de l exercice ,33 Excédent d investissement n-1 Reporté Total recettes (5) ,92 Excédent Global d investissement (5-4) ,56 (6) Page 3 sur 8

4 Affectation prévisionnelle 002 excédent de fonctionnement reporté (3): , Excédent d investissement reporté ((6) ,56 3 ) Vote des taux d imposition Le Maire rappelle au conseil que parmi les communes membres de la Communauté de Communes du Val d Essonne, Saint-Vrain a la spécificité de présenter le taux de taxe d enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) le plus bas pour le service offert le plus étoffé. Cette spécificité provient du fait que le produit de la taxe ne couvrait, jusqu à présent, que la moitié des dépenses du service, l autre moitié étant couverte par les recettes propres du budget général. Ainsi, le montant constaté sur la feuille d imposition aurait dû être, en fonction du coût du service, deux fois plus élevé. Cette particularité va disparaître avec la mise en place par la Communauté de Communes, à compter de l année 2011, de la Redevance d enlèvement des Ordures ménagères, (R.E.O.M) incitative à un abaissement des tonnages produits donc des coûts. Il est donc apparu nécessaire durant cette année de transition, de traduire le coût réel du service par l augmentation du taux de Taxe d enlèvement des ordures ménagères qui sera compensée par une baisse générale des trois taxes locales d environ 13 %. Les simulations opérées ont permis de constater, sur un plan général, que l augmentation sera gommée, pour la très grande majorité des habitants, par la baisse du taux des impôts locaux. A noter que La loi de finances pour 2010 a revalorisé forfaitairement à 1,012 le coefficient des bases pour les propriétés Bâties et non bâties. Le conseil, approuve à l unanimité, le vote du taux qui trois taxes qui apparaissent comme suit : Taxe d habitation : Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti) Taux 2009 Taux ,46 % 11.03% 14,86 % 13.15% 92,17 % 81.57% 4 ) Vote du Budget Primitif 2010 Commune Le Maire donne lecture du budget Primitif 2010 qui s équilibre en section de fonctionnement à ,39 et à ,71 en section d investissement compte tenu de la reprise anticipée des résultats 2009 qui présente : un excédent cumulé de fonctionnement à affecter de ,14, un déficit cumulé d investissement de ,03, et un déficit des restes à réaliser de ,72 ; (dépenses : ,68, recettes : ,96 ) soit un besoin de financement de ,75 à la section d investissement (Compte 1068) et un excédent antérieur reporté de ,39 (compte 002) en recettes de fonctionnement : Page 4 sur 8

5 Fonctionnement : Dépenses Chapitre 011 Charges à caractère général ,79 Chapitre 012 Charges de personnel ,00 Chapitre 65 Autres Charges de gest. Courante ,25 Chapitre 66 Charges financières ,00 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1.000,00 Chapitre 023 Virement à la sect.d investiss ,35 Chapitre 042 Opér.d ordre de sect. A section 7.193,00 TOTAL ,39 Recettes Chapitre 002 Excédent antérieur reporté ,39 Chapitre 013 Atténuation de charges 7.800,00 Chapitre 70 Produits des services ,00 Chapitre 73 Impôts et taxes ,00 Chapitre 74 Dotations et participations ,00 Chapitre 75 Autres produits gest. Courante ,00 Chapitre 77 Produits exceptionnels 6.347,00 TOTAL ,39 Investissement : Dépenses Reports Prop.Nouvelles Total 001 Solde d exécution d inv.reporté , ,03 16 Remboursement d emprunts , ,00 20 Immobilisations incorporelles , , ,93 21 Immobilisations corporelles 8.256, , ,51 23 Immobilisations en cours , , ,24 TOTAL , , ,71 Recettes Reports Prop.Nouvelles Total 021 Virement de la sec. De fonct , , Produits des cessions Dot. Fonds divers, réserves , Subv. D investissement , , ,96 16 Produit des emprunts , ,65 28 Amortissement frais d études 7.193, ,00 TOTAL , , ,71 Adopté à l unanimité. 5 ) Vote du Budget Primitif 2010 Service de l assainissement : Philippe Vigneau, Maire adjoint délégué à la voirie et à l assainissement donne lecture du Budget Primitif 2010 du service de l assainissement qui se présente comme suit : Page 5 sur 8

6 Section d exploitation : Dépenses 011 Charges à caractère général ,06 68 Dotations aux amortissements 722, Virement à la section d investissement ,00 TOTAL ,06 Recettes 70 Ventes produits fab.prest.sces ,00 74 Subventions d exploitation , Excédent de fonctionnement reporté ,06 TOTAL ,06 Section d investissement : Dépenses 23 Immobilisations en cours ,00 TOTAL ,00 Recettes 001 Excédent d investissement reporté , Virement de la section de fonctionnement ,00 13 Subventions d investissement ,44 28 Amortissement des réseaux 722,00 TOTAL ,00 Adopté à l unanimité. 6 ) Vote de Subventions Le Conseil, à l unanimité, décide de verser, en prévision de dépenses programmées d ici le vote général des subventions, une avance de au Comité des fêtes (section culture) et une avance de au comité des fêtes (section fêtes). 7 ) Modification des conditions de location de la salle Jean Loup Chrétien : règlement intérieur et tarifs de location : Le Maire rappelle au conseil le constat de nuisances sonores subies par les riverains de la salle Jean-Loup Chrétien lors de certaines manifestations festives organisées par les locataires occasionnels. Aussi, pour éviter ces abus, un nouveau règlement intérieur a été édicté avec notamment, comme élément essentiel permettant de prévenir les nuisances, la présence obligatoire entre 22 H 30 et 2 H 30 d un vigile ou d un gardien chargé de s assurer de la clôture de la manifestation à 2 H 00 du matin. Sur le plan tarifaire, le prix de la location incluant le coût du gardiennage est proposé à 500. Adopté à l unanimité. Page 6 sur 8

7 II ) AFFAIRES DIVERSES 1 ) Déclassement d une emprise du C.R. 8 enclavée entre les parcelles A454 et A455, A456 et A457, A463 et A464 et A465 et A 466 : La commune a procédé, par délibération du 22 Décembre 2008, au déclassement de la plus grande partie du chemin rural n 8 inclus dans le périmètre de la ZAC dite «Le Bois de Mme Hue». La portion restante enclavée entre les parcelles A454 et A455, A456 et A457, A463 et A464 et A465 et A466 n a plus d intérêt particulier puisque le cheminement peut désormais être assuré dans la continuité de la rue du bois de Mme Hue (emprise de l ancien CR n 8), l allée Cézanne sur une partie et la ruelle permettant l accès à la rue Auguste Renoir. Le conseil, à l unanimité, décide de déclasser la portion restante du CR8 incluse entre les parcelles A454 et A455, A456 et A457, A463 et A464 et A465 et A ) Désignation de délégués du Conseil municipal à des commissions de la Communauté de Communes du Val d Essonne Commission Schéma des déplacements doux du Territoire du Val d Essonne : 1 délégué titulaire : Rémi CHARREYRE 1 délégué suppléant : Annette GRILLON Transports : Etude de restructuration des lignes régulières 1 délégué titulaire : Jean LEVILLY 1 délégué suppléant : Martine DUCHOUX Etude prospective et stratégique sur l aménagement du plateau de Vert-le-Grand 1 délégué titulaire : Louis LANGLET 3 ) Communauté de Communes du Val d Essonne : Transfert de charges des voiries des zones d activité. Le Conseil Communautaire de la C.C.V.E. qui s est réuni le 15 Décembre dernier a délibéré favorablement sur les transferts de charges des voiries des zones d activités. Ces transferts de charges avaient au préalable reçu un avis favorable de la commission Finances et de la Commission d évaluation des transferts de charges de la CCVE. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres ont trois mois pour émettre un avis sur le transfert concerné. Le conseil, à l unanimité, émet un avis favorable au transfert à la Communauté de Communes du Val d Essonne des charges des voiries des zones d activité concernées. III ) INFORMATIONS DU MAIRE 1 ) Chiffre du Recensement de la population qui s est déroulé en 2009 Le maire indique que le dernier recensement a permis de constater que la population est passée de à habitants. 2 ) Une réunion est programmée à l attention des élus le lundi 22 Février à 19 H 00 qui permettra à la société «Maison d en France» de présenter son projet de primo-accession dans la ZAC du Bois de Madame Hue Page 7 sur 8

8 3 ) Entretien avec M. VERNEYRE, Président du Club de Saint-Vrain Le maire informe le conseil qu il a reçu M. Verneyre, Président du Club de Saint-Vrain qui lui a manifesté son projet de recruter un salarié sous contrat aidé pour permettre une meilleure transition lorsque le moment de passer la main se fera jour. Il envisage d associer à ce projet le Football Club de Saint-Vrain et l Association des Riverains de la Juine (A.R.J). Le maire fait part de sa prudence puisque l association propose des activités de loisirs et que le coût salarial risque d induire des cotisations plus élevées aux membres et un impact sur la subvention municipale. Aussi, la réalisation d une étude lui paraît nécessaire avant toute décision sur ce projet. 4 ) Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) La gestion des déchets d activités de soins à risques infectieux a été mise à l ordre du jour de la commission ordures ménagères de la Communauté de Communes du Val d Essonne. Les communes, à l unanimité, ont décidé de ne pas prendre en charge ces déchets conformément au décret qui a prévu que ce sont les fabricants et les pharmaciens qui auront à assurer le coût de ce service. A ce jour, nous sommes toujours en attente du décret d application et pour permettre de combler ce vide juridique, le maire précise qu il a proposé au directeur de la maison de retraite d Hautefeuille de passer une convention prévoyant les conditions de cette prise en charge temporaire 5 ) Adhésions de 4 communes à la Communauté de Communes du Val d Essonne. Le maire indique que le préfet vient de signer l arrêté modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Val d Essonne et entérinant l adhésion des communes de D Huison-Longueville, Guigneville sur Essonne, Orveau et Vayres-sur-Essonne à la Communauté de Communes. L ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 H 10. Fait à SAINT-VRAIN, le quinze février deux mille dix. La Secrétaire de Séance, Le Maire, Les Conseillers, Sophie Berkowicz. Jean LEVILLY, Page 8 sur 8