Compte-rendu Commission de Synthèse du 18 septembre 2019

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1 Compte-rendu Commission de Synthèse du 18 septembre 2019 Ordre du jour : Pilotage du Contrat Mellois-Ruffécois. Contrat d apprentissage. Bilan des Florales 2019 et perspectives pour Présentation d un premier bilan de l Office de Tourisme. Taxe de séjour. Décision Modificative n 2 du BP 2019 Renouvellement de la ligne de trésorerie. Contrat groupe statutaire. Questions diverses. Présents : Mme Isabelle AURICOSTE-TONKA (Présidente du PETR du Pays Ruffécois ; CdC Val de Charente ; Theil Rabier), M. Alain BROUTÉ (CdC Cœur de Charente ; Ranville-Breuillaud), M. Bernard CHARBONNEAU (Vice-Président du PETR ; CdC Val de Charente ; Ruffec), M. Jean-Pierre DE FALLOIS (Président CdC Cœur de Charente ; Mansle), Mme Danièle DORFIAC (CdC Val de Charente ; Taize-Aizie), M. Bernard LACŒUILLE (Vice-Président du Pays Ruffécois ; CdC Cœur de Charente ; Saint-Amant de Boixe), M. Clauddy SEGUINAR (CdC Val de Charente ; Verteuil-sur-Charente), M. Jean-Louis STASIAK (CdC Cœur de Charente ; Xambes). Mme Jacqueline ARNAUD (Directrice du PETR), M. Jérôme MAUPETIT (Régisseur Taxe de Séjour), Mme Corinne VIETTE (Comptable PETR). Excusés : Mme Nicole BONNEFOY (Sénatrice de la Charente ; Conseillère Départementale), M. Jean-Pierre CHAUVIN (CdC Val de Charente ; Paizay Naudouin Embourie), M. Christian CROIZARD (CdC Cœur de Charente ; Mansle), 1

2 Pilotage du Contrat Mellois-Ruffécois. Le Conseil régional Nouvelle Aquitaine, lors de sa séance plénière du 10 avril 2017, a adopté les orientations de sa politique contractuelle territoriale. Sa mise en œuvre repose sur des «territoires de projets». C est dans ce cadre qu un périmètre de contractualisation Pays Ruffécois-Communauté de Communes Mellois en Poitou a été arrêté par la Région. Lors de sa séance du 26 mars 2018, la Région a défini le règlement d intervention de sa politique contractuelle. Celle-ci vise à : a) soutenir et développer les atouts de tous les territoires, b) exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables, c) élargir le champ des missions de l aménagement du territoire. Pour répondre à ces objectifs, la région Nouvelle-Aquitaine déploie, pour les territoires en situation de vulnérabilité forte ou relative, des contrats de dynamisation et de cohésion. Le Mellois-Ruffécois, dans son ensemble, est assimilé à un territoire à vulnérabilité forte car la Communauté de Communes Val de Charente, de par ses caractéristiques, est qualifiée de territoire à vulnérabilité forte. Dans le cadre du contrat, les actions du territoire pourraient ainsi être soutenues selon les modalités réservées à ce type de territoire. Pour faire émerger et accompagner les projets de développement, la Région soutient l ingénierie territoriale du chef de projet territorial à hauteur de 60 % de 0,5 ETP, subvention plafonnée à Nous vous proposons que le PETR réalise à l échelle du périmètre de contractualisation Mellois- Ruffécois l élaboration du contrat, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Nous vous proposons d autoriser la Présidente à solliciter la subvention de la Région à hauteur de 60 % de 0,5 ETP, subvention plafonnée à pour la durée du contrat (2019 à 2022). Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse acceptent que le PETR réalise à l échelle du périmètre de contractualisation Mellois-Ruffécois l élaboration du contrat, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation sous réserve que les trois Communautés de communes délibèrent en ce sens. Les membres de la Commission de synthèse autorisent la Présidente à solliciter la subvention de la Région pour la durée du contrat (2019 à 2022). État d avancement du Contrat Mellois-Ruffécois au 18 septembre Calendrier réalisé janvier : Comité de pilotage de lancement - 15 mars : 1er atelier - 17 mai : 2nd atelier - 20 juin : Comité technique - 25 juillet : Comité technique - 30 juillet : Journée de travail avec Stéphane Weiss, chargé de mission territoires, Pôle DATAR, région Nouvelle-Aquitaine - 4 juillet au 10 septembre : rencontre par J. ARNAUD des porteurs de projet, chargés de mission développement économique, fiches action - 10 septembre : information des CdC et du PETR, envoi à la Région NA du tableau de synthèse et des 15 fiches d action «Avec le contrat de dynamisation et de cohésion, la Région Nouvelle Aquitaine souhaite traduire le principe de solidarité en direction des territoires vulnérables. En apportant un appui renforcé à ces 2

3 territoires, le contrat régional de dynamisation et de cohésion se veut une solution efficace à la réduction des inégalités territoriales.» (Extrait du RI de la politique contractuelle Région Nouvelle- Aquitaine-Pôle DATAR et Harmonisation des politiques publiques). Il s agit pour le territoire de définir : a) ses axes et sous-axes d intervention ; b) les actions prêtes à démarrer en 2020 ; c) les pistes d action en amorçage pour lesquelles il existe une volonté assumée de s engager et de solliciter le soutien de la Région. Les axes et sous axes du contrat identifiés à l issue des ateliers : Axe 1 - Devenir un espace de liens permettant de rapprocher les individus et rendre l'accès aux emplois et services 1.1 Conforter l'offre de services 1.2 Favoriser l'accessibilité aux emplois et services Axe 2 - Agir sur les ressources existantes pour développer le Mellois-Ruffécois 2.1 Renforcer et renouveler le tissu économique local 2.2 Détecter et accompagner le développement de nouveaux gisements d'emploi 2.3 Favoriser la production d'un mix énergétique 2.4 Développer le tourisme Axe 3 - Accompagner le développement du Mellois-Ruffécois 3.1 Anticiper les enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé 3.3 Revitaliser les pôles et les centres-bourgs 3.4 Conforter les commerces et entreprises locales Les actions prêtes à démarrer et en amorçage : Annexe n 1. Les actions qui figurent dans le contrat régional feront l objet d une étude approfondie par les services de la Région, au titre de sa politique sectorielle. Les actions jugées stratégiques pour le territoire pourront bénéficier de financements majorés. Les fiches d action présentées ne constituent en aucun cas des demandes de financement ; chaque projet devra faire l objet d un dépôt de dossier de demande de subvention. Par ailleurs, le contrat ne fera pas l objet d une enveloppe réservée pour le territoire de contractualisation. Calendrier prévisionnel 2019 : - 10 septembre au 6 novembre : examen du projet de contrat par les services de la Région - 23 septembre : réunion des Communautés de communes Val de Charente, Cœur de Charente et du PETR - Mardi 1er octobre : réunion des trois Communautés de communes et du PETR - Mercredi 6 nov. matin : Comité de pilotage final - Décembre : Approbation par la Région - Signature contrat pour un démarrage en janvier 2020 L ingénierie du contrat : «L ingénierie territoriale traduit la volonté régionale de renforcer les compétences et les capacités prospectives, stratégiques et d innovation des territoires vulnérables en particulier dans les domaines du développement économique et de l emploi.» (RI de la politique contractuelle Région Nouvelle-Aquitaine). Le soutien à l ingénierie est corrélé aux enjeux et au plan d action du contrat. Il s inscrit en cohérence avec les compétences régionales : - Chef de projet territorial (max. 0,5 ETP), 60 % subvention, plafonnée à Chef de projet économie, emploi, formation (1 ETP), 60 % subvention, plafonnée à Chargé(e/s) de mission thématique (1,5 ETP), 60 % subvention, plafonnée à

4 Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse prennent note de ces informations et reconnaissent la nécessité d organiser des réunions de travail entre les territoires en amont du Comité de pilotage final. Contrat d apprentissage. M. Dimitri LETOURNEAU a démissionné de son poste depuis le 31 juillet. Afin de poursuivre ses missions, le PETR du Pays ruffécois a décidé de pourvoir à son remplacement. Au regard des missions en cours relatives aux Trames Vertes et Bleues, SCOT, PCAET et TEPOS, et compte tenu des compétences de Mathias DANE, étudiant en Master Urbanisme Paysage Etudes Environnement Projet de Territoire qui vient d effectuer un stage de 5 mois sur les Trames vertes et bleues au sein du PETR, il est envisagé de le recruter en contrat d apprentissage pour deux ans. Sa rémunération serait égale à 73 % du SMIC soit un coût mensuel de 1 147,62 la première année auquel s ajoutent les frais de formation de l apprenti estimés à 4000 maximum / an. Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse valident le recrutement de Mathias DANE en contrat d apprentissage sur deux ans, et sa rémunération au taux légal ainsi que la prise en charge des frais de formation. Bilan des Florales 2019 et perspectives pour Le bilan des Florales 2019 est globalement positif tant du point de vue des visiteurs que des exposants. L enquête à laquelle 20 exposants sur 63 ont répondu a montré : une provenance géographique locale (Charente et communes limitrophes), la satisfaction des exposants (qualité du site, organisation, circulation, qualité de l accueil par les agents du Pays ), l importance de cette manifestation («institution locale», vitrine pour les exposants, lieu d échange entre professionnels ). Interrogés sur le prix des entrées (qui n a pas changé depuis 2006), 11 sur 20 seraient favorables à une baisse du prix (1,50 à 2 ) et la moitié à une gratuité. Par ailleurs, 15 sur 20 accepteraient une augmentation de 20 % du prix des emplacements. Le bilan financier des Florales 2019 fait apparaitre un déficit de 6 834,81 (3 532,85 en 2018) qui tient compte de la subvention exceptionnelle de l ADEME (2 800 ) et de celle du Département (1000 ). Notons également que de nombreuses interventions ont été réalisées gratuitement et que la commune accueillante a apporté son soutien technique et financier (aménagement du site ). 4

5 DEPENSES RECETTES NATURE DES DEPENSES MONTANT NATURE DES RECETTES MONTANT Communication 4 886,30 Entrées payantes (3040) ,00 Location matériel 3 050,40 Emplacements (63 exposants) 3 069,47 Equipements, fournitures 504,48 Département 1 000,00 Assurance 495,00 ADEME 2 800,00 Personnel extérieur 2 670,22 Autofinancement 6 834,81 Charges de personnel ,00 Réception et frais de repas 1 341,02 Autres achats 382,86 TOTAL ,28 TOTAL ,28 Au regard de ces éléments, le Comité syndical doit se prononcer sur la reconduction des Florales en Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse reconnaissent que les Florales constituent une manifestation phare pour le Pays Ruffécois à laquelle les élus sont attachés. Néanmoins, compte tenu du risque d aggravation du déficit du fait de la part décroissante des subventions publiques (3 800 en 2019), de la tendance à la baisse du prix des entrées des manifestations, du temps consacré par les agents du Pays, des règles à respecter en matière de sécurité, etc. les membres de la commission sont favorables à un arrêt de la manifestation en Ils proposent une manifestation biennale qui pourrait prendre une autre forme. Présentation d un premier bilan de l Office de Tourisme. Voir annexe 2 : Bilan intermédiaire Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse valident le premier bilan de l Office du Tourisme qui permet au PETR de verser à l Office de Tourisme du Ruffécois le solde de la subvention résultant de la cotisation des communes. Taxe de séjour. 1.1 Acquisition d un outil de télédéclaration Les outils actuellement utilisés (tableur ) montrent leurs limites et le PETR souhaite se doter d un outil de télédéclaration simple et performant afin d optimiser le processus de perception et le produit de la taxe de séjour. Les objectifs sont de : maîtriser les coûts de la collecte (personnel, affranchissements, reprographie, etc.). Ils seront réduits grâce à la dématérialisation et l automatisation systématique des tâches récurrentes et chronophages, 5

6 augmenter le produit de la collecte en facilitant pour l hébergeur le processus organisationnel lié à la déclaration et au paiement de la taxe de séjour, diminuer les délais de déclaration et de paiement grâce à la systématisation et l automatisation des invitations et des relances. Le plan de financement prévisionnel de l opération est le suivant : Coût total de l opération (TTC) 6 635, % NOTT - Région Nouvelle-Aquitaine 2 519,55 37,97 % LEADER 1 388,78 20,93 % Autofinancement 2 726,77 41,10 % Nous vous proposons donc de solliciter l Europe via le programme LEADER pour une subvention de 1 388,78 et la Région Nouvelle-Aquitaine via le NOTT pour une subvention de 2 519,55 sur un total de 6 635,10 TTC. Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse valident le budget prévisionnel. Ils autorisent la Présidente à engager les dépenses et à solliciter les subventions de la Région et du programme LEADER comme indiqué ci-dessus. 1.2 Modification de la délibération Voir annexe 3 : délibération. Afin de pouvoir intégrer le paiement en ligne (payfip) quelques modifications doivent être apportées à la délibération de création de la régie de recettes. Avis de la commission de synthèse Afin d intégrer le paiement en ligne, les membres de la commission de synthèse autorisent les modifications proposées à la délibération de création de la régie de recette. 1.3 Modification des périodes de reversement à l Office de Tourisme Voir annexe 4 : convention. Afin d avoir un fonds de roulement pour leur trésorerie, nous avons proposé à l office de tourisme de verser la taxe de séjour au trimestre plutôt qu annuellement. Il s agit de modifier le mode de reversement qui apparaît dans la convention annuelle. Cette modification sera effective à compter du 1er janvier Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse autorisent la modification de la convention annuelle afin de permettre le versement de la taxe de séjour par trimestre à compter du 1 er janvier

7 Décision Modificative n 2 du BP SECTION INVESTISSEMENT : Les dépenses n ayant pas été atteintes lors de la demande de solde concernant le dossier relatif à l opération «Étude Scot en territoire fragile», la région qui a trop versé en 2 ème acompte demande que soit reverser le trop-perçu. Subvention accordée : ,00 Subvention versée : ,82 Subvention à reverser : 1852,17 Il faut donc à présent créer le chapitre 13 à la section dépenses investissement. Ce compte sera alimenté en réduisant le chapitre 21 à la section dépenses investissement. SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRE MONTANT MONTANT 21-Autres immobilisations ,17 corporelles 13-Subvention Région ,17 SECTION FONCTIONNEMENT : Le chapitre 012 compte 64 n a pas été suffisamment crédité et il serait souhaitable de l alimenter afin d avoir les crédits nécessaires pour les paiements des salaires et charges jusqu en décembre Nous vous proposons de procéder à la modification budgétaire de la manière suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAPITRE MONTANT MONTANT 022-Dépenses imprévues Charges de personnel ,00 Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse valident la DM n 2 telle que présentée ci-dessus. Renouvellement de la ligne de trésorerie. Au vu des dépenses de fonctionnement engagées jusqu à la fin de l année et de l avance que nous effectuons pour chacune de nos opérations avant le versement des subventions, il est préférable de demander à nouveau l ouverture d une ligne de trésorerie dans la limite de afin d assurer le bon fonctionnement des services du PETR du Pays Ruffécois. La ligne de trésorerie vient d être clôturée le 2 septembre Pour information : les frais bancaires de la LTI , pour un montant de sur 12 mois ont été de 126,00 (environ 10,50 par mois + frais de dossier 170 ). Proposition 2019/2020 : Montant : Durée : 1 an 7

8 Taux fixe : 1,05 % (1,31 % en 2018) Frais de dossier : 165,00 Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse valident le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de au taux de 1,05 % + frais de dossier. Contrat groupe statutaire. Dans le cadre du marché d assurance des risques statutaires passé par le centre de gestion pour le compte des collectivités auprès du groupement GRAS SAVOYE/AXA, nous avons adhéré au contrat couvrant les agents affiliés à la CNRACL. La formule de garantie couvre les risques : décès, accident de service, maladie professionnelle, maternité, congé maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Un courrier nous a été transmis afin de nous informer qu à la suite d une forte aggravation de la sinistralité depuis 2017 et afin de se rapprocher du niveau d équilibre pour l année 2020, une franchise de 15 % des indemnités journalières sera mise en place à effet du 01/01/2020 par l assureur. Le taux de cotisation restera fixé à 5,62 %. Cette franchise n impactera que les sinistres trouvant une origine à compter du 01/01/2020. Tous les autres arrêts, prolongations ou rechutes à cette date resteront pris en charge à 100 %. Les frais de soins suite aux accidents de travail, de trajet et maladie professionnelle ainsi que les capitaux décès ne seront pas impactés par cette franchise. Nous avons donc résilié à titre conservatoire cette adhésion et nous devons à présent faire délibérer le comité syndical pour qu il se prononce sur le maintien de notre adhésion au contrat CNRACL aux nouvelles conditions d indemnisation. Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse se prononcent en faveur du maintien de l adhésion du PETR au contrat CNRACL selon les nouvelles conditions d indemnisation. 8

9 Questions diverses. Conférence des Maires Dans son article 11, les statuts du PETR précisent le rôle et le fonctionnement de la Conférence des Maires : «En application du code général des collectivités territoriales, la Conférence des Maires réunit les maires des communes du PETR. Elle se réunit au moins une fois par an et est consultée pour l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Le rapport annuel lui est adressé chaque année.». Compte tenu du calendrier des réunions (conseils communautaires, PLUI ), celle-ci est fixée au mercredi 11 décembre Elle dressera le bilan du PETR pour les années 2018 et 2019 et les perspectives d avenir pour A cette occasion, le Pays Ruffécois fêtera ses 40 ans d existence. Pour marquer les 40 ans du Pays, les membres de la commission de synthèse proposent d organiser un moment fort après la conférence des maires avec l ensemble des délégués. Contrat de ruralité Le contrat de ruralité 2019 ne fera pas l objet d une signature officielle. Le contrat de ruralité en est à sa troisième et dernière année. Aucune information officielle n a été diffusée sur "l après" contrat de ruralité. Composition du Comité syndical Lors de l installation du comité syndical, le choix a été fait de représenter chaque commune au sein du Comité syndical. Mais au cours de 2018 et 2019, plusieurs comités ont été reportés faute de quorum. La représentation des communes au sein du Comité syndical doit-elle être conservée dans sa forme actuelle? Avis de la commission de synthèse Les membres de la commission de synthèse estiment que la question du quorum n est peut-être qu une partie du problème et qu il serait judicieux de proposer plusieurs réponses : des solutions techniques (par exemple : rappel par sms la veille du Comité syndical, rapports plus synthétiques afin de consacrer davantage de temps aux questions de fond ) et politiques (représentation des communes et CdC ). Afin d étudier le sujet les membres de la commission de synthèse proposent de créer un groupe de travail. Calendrier - Mercredi 2 octobre : Comité syndical, Luxé. - Mercredi 13 novembre 2019 : Commission de synthèse, Mansle. - Mercredi 27 novembre : Comité syndical. - Mercredi 11 décembre : Conférence des Maires. 9

10 ANNEXE 1 PROJET Contrat de dynamisation et de cohésion Mellois-Ruffécois N INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE COUT ESTIMATIF ( ) COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME ( ) OBSERVATIONS THEMATIQUES, POLITIQUES REGIONALES Axe 1 - Devenir un espace de liens permettant de rapprocher les individus et rendre l'accès aux emplois et services plus simple Le territoire Mellois-Ruffécois est un espace rural faiblement peuplé situé au coeur d'un triangle formé par les pôles urbains de Niort, Poitiers et Angoulême. Territoire économiquement et socialement vulnérable, son développement repose sur une implication, dans tous les domaines, de l'ensemble des acteurs publics et privés porteurs d'initiatives nouvelles et d'innovations. Le développement de ce territoire fragile passe prioritiairement par une organisation territoriale adaptée qui permettra l'accès de tous aux emplois et services de première nécessité. 1.1 Conforter l'offre de services Le Mellois-Ruffécois est un territoire socialement et économiquement vulnérable. La difficulté pour les ménages en situation précaire (jeunes, personnes âgées et à mobilité réduite, bénéficiaires des minima sociaux ) d'accéder à l'emploi et aux services de première nécessité (droits, santé, alimentation...), aux sports et loisirs, à la culture... renforce la fracture économique et sociale de ce territoire. Projets prêts à démarrer Création d'une médiathèque dans le centre d'aigre CC Cœur de Charente Création d'une bibliothèquemédiathèque à Celles-sur-Belle Commune de Cellessur-Belle en partenariat avec la Communauté de communes Mellois en Poitou Construction d'un pôle jeunesse à Vars CC Cœur de Charente Projets en amorçage > Création d'un espace partagé associatif : CSC/ALSH jeunesse/services aux publics... (CC Val de Charente) > Autres Maisons France Services à Ruffec, Mansle, Vars... (Centre social et culturel La Chrysalide, CSCS Manslois, commune de Vars...) > Maisons de santé à Brioux-sur-Boutonne, Villefagnan,... (commune de Brioux sur Boutonne, commune de Villefagnan ou CC Val de Charente,...) 1.2 Favoriser l'accessibilité aux emplois et services Afin de garantir l'accès de tous aux emplois et services, le Mellois-Ruffécois souhaite se doter de services favorisant la mobilité individuelle ou collective au plus près du territoire. Service de mobilité inversée - Bus France Services Garage solidaire "L'Atelier" Emmaüs Ruffec Centre social, culturel et sportif du Pays Manslois 1ère phase : Acquisition d'un camion (financement Région - Appel à projet mobilité inversée : ) 2nde tranche : Projet identifié dans le SDAASP de la Charente Budget à finaliser Etude préalable à la création d'un arrêt ferroviaire TER à Vars Commune de Vars Etude de modification du plan transport de la Région NA Projets en amorçage > Schéma vélo et aménagements sur la commune nouvelle de Courcôme (commune nouvelle de Courcôme)

11 N INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE COUT ESTIMATIF ( ) COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME ( ) OBSERVATIONS THEMATIQUES, POLITIQUES REGIONALES Axe 2 - Agir sur les ressources existantes pour développer le Mellois-Ruffécois Le Mellois-Ruffécois est un territoire très affecté par la crise ; il se caractérise par des revenus faibles, un chômage élevé chez les jeunes et les séniors et une part importante d'emplois précaires. Dans le même temps, les entreprises locales ont du mal à recruter. té des actifs et des jeunes. Le développement de l'économie et de l'emploi constitue la priorité du territoire. Il s'agit pour le Mellois-Ruffécois de : - favoriser l'employabilité des actifs et des jeunes, - optimiser et dynamiser le tissu économique local, - initier et accompagner le développement de nouvelles activités créatrices d'emplois et confortant son attractivité résidentielle. 2.1 Renforcer et renouveler le tissu économique local Le Mellois- Ruffécois est un territoire socialement et économiquement vulnérable marqué par un effondrement des secteurs de production. La RN 10, axe structurant de l'est du territoire est un atout qu'il convient de valoriser dans le cadre d'une stratégie de développement des ZAE du territoire. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale - Accompagnement RH TPE sur le bassin d'emploi du Mellois Comité de bassin xxx xxx d'emploi du Mellois xxx xxx Projets en amorçage > Adéquation entre offres et besoins de formation-qualification en Mellois-Ruffécois - Etude > Réalisation d'un schéma d'attractivité économique territoriale / accueil des activités économiques - Etude > Aménagement de la ZAE de la Gare de Ruffec (CC Val de Charente) > Aménagement de la ZA des Côteaux à Vars (CC Coeur de Charente) > Aménagement de la ZA de Champ Rateau à Melle (CC Mellois-en-Poitou) > Requalification de la ZA des Maisons Blanches à Limalonges (CC Mellois-en-Poitou) > Développement de la pépinière de Courcôme (filière du numérique rural) (CC Val de Charente) > Développement des liens écoles-entreprises 2.2 Détecter et accompagner le développement de nouveaux gisements d'emploi Candidature à l'appel à projet GPECT Région Nouvelle Aquitaine Si le Mellois-Ruffécois connait un déficit de valorisation de ses richesses internes, son mode de fonctionnement est plutôt favorable au développement d'une économie présentielle qui s'appuie sur les richesses locales. Afin de consolider la production de richesses du territoire, le Mellois-Ruffécois souhaite valoriser ses ressources propres. Pré-dossier déposé à la Région Développement des activités de NA au titre des dispositifs transformation biologique d'un SAS Chassagne d'aide aux Industries groupement de producteurs à Villefagnan agroalimentaires Projets en amorçage > Développement d'un tiers lieu à Villefagnan... (SAS Chassagne à Villefagnan, ) > Développement du maraichage : approche foncière, installation... > Développement de filières locales d'éco-construction : chanvre 2.3 Favoriser la production d'un mix énergétique Le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) et les démarches Territoire à Energie Positive (TEPOS) conduites en partenariat avec l'ademe et la Région à l'échelle du Ruffécois ont permis d'identifier un programme global d'actions visant à réduire les besoins en énergie des habitants, des constructions, des activités économiques, des transports et des loisirs... qu'il convient d'élargir au Mellois. Projets en amorçage > Parc solaire photovoltaïque à Villefagnan (CC Val de Charente) 2.4 Développer le tourisme Le Mellois-Ruffécois dispose d'atouts indéniables (patrimoine et villages labellisés, fleuve Charente, activités nautiques et aquatiques, randonnées, jardins, évènements ) qui participent à l'attractivité du territoire et à son développement touristique. Ces ressources sont à développer et valoriser pour attirer de nouvelles populations, touristes et entreprises sur le territoire. Projets prêts à démarrer Espace d'eaux Vives à Mansle CC Cœur de Charente Projet qui bénéficie du soutien de la Région Mise en œuvre du schéma de signalisation touristique des sites d'intérêt du Ruffécois Restauration des jardins de l'argentor à Nanteuil-en-Vallée CC Cœur de Charente CC Val de Charente Commune ,47 CC Val de Charente , ,00

12 N INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE COUT ESTIMATIF ( ) COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME ( ) OBSERVATIONS THEMATIQUES, POLITIQUES REGIONALES Festiv'Afrique Association entre Sel et Terre , ,00 Aménagement d'une vélo route transversal Mellois-en-Poitou CC Mellois en Poitou Projets en amorçage > Actions stratégiques locales : développement d'activités touristiques et économiques autour des jardins (réseau des jardins...), des parcs thématiques (cité du vent...) et des activités nautiques > Aménagement d'un espace d'accueil et d'une boutique dans les nouveaux locaux de l'office du tourisme du Mellois (CC Mellois en Poitou) > Diagnostic des sites de visite et de loisirs du Pays Ruffécois (Office tourisme, CC Val de Charente, CC Coeur de Charente) - Etude > Conceptipon et valorisation d'espaces muséographiques (Musée Histoires de Charente au Domaine d'echoisy à Cellettes, ornithologique à Verteuil-sur-Charente,...) - Etude > Création d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (OT Mellois) > Itinéraire vélo à partir de l'itinéraire européen du Mellois (CC Mellois-en-Poitou et Département des Deux-Sèvres) Axe 3 - Accompagner le développement du Mellois-Ruffécois L'intégration du contrat dans les programmes nationaux et régionaux - à visée économique, de transition énergétique et environnementale, de santé, de logement, de mobilité et de cadre de vie - permettra d'accompagner le développement durable du territoire et par conséquent son attractivité économique et résidentielle. 3.1 Anticiper les enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé L'attractivité économique d'un territoire est liée à ses conditions d'habitabilité : logement et cadre de vie, environnement, alimentation et santé Projets prêts à démarrer Actions de sensibilisation à la lutte contre l'ambroisie : animations (semaine de l'ambroisie, campagnes d'arrachages ), publications, expositions, conférences... PETR du Pays du Ruffécois Semaine Santé -Développement durable - thème du climat Label écolycée Projets en amorçage LPP Roc Fleuri, Ruffec CC Mellois en Elaboration d'un plan paysage - Etude Poitou PETR du Pays du Observatoire photographique de Ruffécois l'évolution des paysages du Ruffécois Valorisation des travaux de recherche sur l'évolution des paysages Projets prêts à démarrer Restructuration du multiple rural de CC Cœur de Vouharte Charente Projets en amorçage > Création d'un tiers-lieu associé à un FabLab (La Betapi) xxxx 1ère tranche : nde tranche : xxxx 1ère tranche : nde tranche : Fiche d'action Candidature 2019 et 2020 au titre du dispositif Projets Educatifs Jeunesse > Projet Alimentaire de Territoire (GAL Mellois-en-Poitou et GAL Coeur Vendée Océan, Pays Ruffécois - Coopération Leader) 3.3 Revitaliser les pôles et les centres-bourgs Le Mellois-Ruffécois souhaite affirmer son attractivité résidentielle en veillant à renforcer ses bourgs-centres (habitat et cadre de vie, équipements structurants, mobilité, commerces et services ). La ville de Ruffec, préoccupée par le devenir de son centre-bourg a signé une convention de partenariat avec l'etablissement public foncier de NA, envisage de répondre à l'ami "revitalisation des centres-bourgs,ainsi que Melle ont été identifiés comme pôle de proximité à conforter en Projets priorité. prêts à démarrer Phase 1 : Campagne photographique après LGV Phase 2 : Exposition, diffusion, conférences Projets en amorçage > Requalification du centre-bourg de Ruffec (portage commun CC Val de Chartente et commune de Ruffec) - Etude. Réflexion sur une candidature à l'ami "Dispositif en faveur de la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes" > Etude et suivi-animation d'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) : requalification et réhabilitation de quartiers, amélioration des logements des propriétaires occupants, rénovation des logements locatifs... (PETR du Ruffécois, CC Mellois en Poitou) 3.4 Conforter les commerces et entreprises locales Le renforcement des pôles de proximité et la revitalisation des centres-bourgs constituent des enjeux transversaux du territoire. En ce sens, la redynamisation des activités de commerce et services constitue un objectif prioritaire du territoire. Ingénierie du contrat : Pour mettre en œuvre ce plan d'action, la Région cofinancera une ingénierie généraliste (chef de projet territorial - animation du contrat) et thématique, en particulier en support des chantiers clés identifiés en matière de développement économique... Ce cofinancement tiendra compte de la

13 N INTITULE DE L'OPERATION Chef de projet territorial - animation du contrat Chef de projet économie-emploiformation "Accompagnement technique environnemental et paysager" à l'échelle du Mellois-Ruffécois : accompagnement technique environnemental et paysager des collectivités, formation personnel/élus, actions participatives, expositions Alimentation-Santé-Environnement à l'échelle du Mellois-Ruffécois : - Mise en oeuvre d'actions complémentaires aux CLS - Sport / Santé / Bien-être - Lutte contre l'ambroisie et invasives - Télé-médecine,... Mobilité-Emploi-Services Mellois- Ruffécois MAITRE D'OUVRAGE COUT ESTIMATIF ( ) COFINANCEMENT REGIONAL ESTIME ( ) 0,5 ETP 60% 1 ETP 60% Coordinateur TEPOS Mellois-Ruffécois 60% 60% 60% 60% OBSERVATIONS THEMATIQUES, POLITIQUES REGIONALES AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / INGENIERIE LEADER LEADER - Contrepartie régionale Soutien aux projets retenus en comité de programmation LEADER et répondant aux priorités régionales Engagement des opérations en CP AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / LEADER

14 À vos côtés pour des vacances en OR Charente Bilan intermédiaire Office de tourisme du Pays du Ruffécois Pays Ruffécois Tourisme

15 Accueil et information des visiteurs L Office de tourisme du Pays du Ruffécois continue d assurer un service d accueil fiable et professionnel au sein de ses 2 bureaux d accueil situés à Mansle et Ruffec, lors de ses accueils hors les murs et par tous les autres outils de contact existants (mail, téléphone, Facebook, site web ). L équipe permanente est formée en accueil et conseil en séjour et les nouvelles recrues bénéficient toutes de journées en binôme, de la formation «sensibilisation à l accueil en OR Charente» et de la journée de découverte à destination des partenaires. Depuis le début de l année, l équipe de l Office de tourisme a accueilli visiteurs (touristes et habitants) ce qui représente une diminution de 16,8% sur la même période en Les connexions Wifi dans les antennes ont diminué de moitié sur la même période entre 2018 et 2019 et on recense 400 visiteurs uniques en moins sur le site web de l Office de tourisme. Dans ses accueils fixes et hors les murs, l équipe de l Office de tourisme veille à avoir le plus grand nombre d informations touristiques pour répondre aux demandes des visiteurs (dépliants des partenaires et des territoires voisins, dépliants de l Office de tourisme ). Ceci représente une cinquantaine de brochures sur le territoire et une quinzaine sur les territoires voisins, toutes laissées en libre-service. L équipe enregistre également toutes les composantes de l offre touristique locale dans le SIT (Système d Informations Touristiques) départemental qui comprend donc les fiches sur les hébergements touristiques, les restaurants, les sites de visite et de loisirs, les manifestations Depuis le début de l année, 694 fiches ont été créées et 970 fiches ont été actualisées. Concernant l accueil numérique de l Office de tourisme, un diagnostic numérique a été élaboré par 4 étudiants en 2e année de master de l Université Montaigne de Bordeaux et a mis en avant les éléments suivants : - un site Internet à trop faible capacité de stockage, mal référencé, dont la charte graphique est vieillissante - une page Facebook mal référencée qui ne possède pas d albums photos mais dont le contenu et riche et qui possède un bon taux d engagement - des écrans d affichage dynamique avec du contenu descendant intéressant pas d intéractivité. Les pistes d amélioration proposées par les étudiants sont notamment l écriture d une charte éditoriale, la mise en place d un nouveau site web vitrine du territoire, la conquête d Instagram Promotion touristique du territoire La création d outils de promotion numériques est donc en réflexion suite à ce diagnostic. Le contenu des écrans d affichage dynamique va être retravaillé en interne et le travail de refonte du site web va être lancé avec une AMO (Assistance à Maîtrise d Ouvrage). Les outils print créés en 2019 pour promouvoir le territoire et l offre touristique sont les suivants : 2 Office de tourisme du Pays du Ruffécois Pays Ruffécois Tourisme

16 - modification du verso de la carte touristique qui présente désormais l exhaustivité de l offre touristique pour palier la disparition du guide «A voir, à faire» - création d un magazine en français et un magazine en anglais qui présente les villages de caractère, donnent des idées de visite et présentent des témoignages d habitants (un partenariat a été créé avec les autres Offices de tourisme de Charente pour promouvoir l ensemble du département dans tous les territoires) - impression en temps réel d un agenda des manifestations estivales (tous les 15 jours environ) avec une couverture créée en interne - actualisation du carnet des bons plans avec un plus grand nombre de partenaires participants - actualisation des sets de table et distribution dans les restaurants partenaires et les chambres d hôtes intéressées. Animation et professionnalisation des acteurs touristiques locaux Lancé en 2018 en partenariat avec les sites de visite et de loisirs, le carnet de réductions «Bons plans en OR Charente» a été reconduit en 2019 et propose 26 offres contre 20 en Sur les 31 prestataires touristiques qui proposent une activité payante sur le territoire, 24 ont souhaité être présents dans ce document et offrir une réduction aux visiteurs ; ce qui illustre une belle participation. Pour animer son réseau, l Office de tourisme a organisé cette année encore plusieurs rendez-vous dédiés aux prestataires touristiques locaux : - une rencontre de printemps qui a réuni environ une soixantaine de personnes à Nanteuil en Vallée et qui a permis de tester le parcours de géocaching Terra Aventura ou de visiter l abbaye en terminant par un marché de produits locaux - 5 cafés hébergeurs (nouveauté 2019) qui ont accueilli au total environ 60 hébergeurs pour discuter de différentes thématiques (les plateformes de réservation, l accueil, la taxe de séjour, l offre touristique du Pays Ruffécois ) - une journée découverte à laquelle 34 partenaires (limité à 30 personnes normalement) de l Office de tourisme ont pu découvrir le territoire de Villefagnan et Paizay-Naudouin Embourie (moulin de Villefagnan, château de Saveilles, jardin antique d Embourie, brasserie Charent Ales, Nord Charente ULM) 3 Office de tourisme du Pays du Ruffécois Pays Ruffécois Tourisme

17 - un lancement de saison pour les sites de visite et de loisirs dans le parc de l Abrègement à Bioussac qui n a attiré que 7 prestataires sur les 40 invités (format à revoir pour 2020) - un atelier de sensibilisation à l accueil en OR Charente organisé dans la maison du braconnier de St Groux auquel 3 sites de visite ont envoyé leur personnel saisonnier - une rencontre de fin d année prévue en novembre. Journée découverte 2019 Rencontre de printemps 2019 En parallèle, le diagnostic numérique réalisé par les étudiants de Bordeaux a pris en compte également les hébergeurs du territoire qui ont accepté de répondre aux questions (59 répondants sur 244 interrogés). Ce travail met en avant : - près de la moitié des hébergeurs ne possède pas d adresse mail - plus de 90% des hébergeurs ne sont pas sur Facebook - 20% seulement des hébergeurs ont un site Internet propre - 10% seulement pratiquent la réservation en ligne - 70% proposent leur propre connexion Wifi. Ces constats montrent que l accompagnement des hébergeurs dans le numérique est un enjeu important pour le territoire. Tout au long de l année, l Office de tourisme rencontre les prestataires touristiques qu ils soient publics et privés, ainsi que les mairies pour les accompagner dans leurs projets, faire des visites de conseil, échanger sur leurs problématiques. Depuis le début de l année, une soixantaine de rencontres de ce type a été organisée. Enfin, l Office de tourisme apporte un soutien particulier aux Communautés de communes Cœur de Charente et Val de Charente et au PETR du Pays Ruffécois sur les dossiers de mise en valeur du patrimoine néolithique et du patrimoine roman, des jardins touristiques, des Florales ou encore de la signalisation touristique. Consultation sur des projets d équipements collectifs touristiques L Office de tourisme a été consulté par la mairie de Verteuil sur Charente pour échanger sur leur projet d espace muséographique mais pour le moment, aucune autre réunion n a eu lieu. L Office de tourisme a également accompagné 2 prestataires locaux dans leur recherche de financement : création d un gîte de plus de 10 personnes et diversification des activités sur 4 Office de tourisme du Pays du Ruffécois Pays Ruffécois Tourisme

18 une base canoë/accrobranche. Ces 2 dossiers ont reçu un avis favorable du GAL du Pays Ruffécois et de la Région (cofinanceur public). En tant que chef de file institutionnel du tourisme, l Office de tourisme accompagne également les Communautés de communes du territoire ainsi que le PETR du Pays Ruffécois sur les questions de PLUi, d énergies renouvelables et du contrat régional. Structuration et mise en marché de l offre touristique locale L Office de tourisme souhaite poursuivre le déploiement d un outil de vente en ligne sur le territoire du Pays du Ruffécois car de plus en plus de touristes souhaitent acheter leurs vacances sur Internet. Grâce à Charentes Tourisme, l outil Open System a pu être proposé aux partenaires de l Office de tourisme mais depuis 2019, le partenariat entre la société et Charentes Tourisme a cessé : le nouvel outil Elloha a pris la succession. N ayant pas les ressources humaines nécessaires pour accompagner les prestataires dans l acquisition de cet outil, l Office de tourisme en fait la promotion et Charentes Tourisme s occupe de le déployer. D importants efforts sont encore à faire pour vendre le territoire en ligne car trop peu de partenaires de l Office de tourisme semblent intéressés. Comme chaque année, l Office de tourisme a géré plusieurs billetteries dont certaines ouvrant droit à commission. En 2019, 6 billetteries payantes (Ruffectival en janvier, les spectacles du Cheval Bavard et de l association folklorique de Mansle et le concert de Ruffec en été et les tennis sur l année) et 5 billetteries gratuites (les visites des chantiers de fouilles des sites néolithiques, la Nuit Archéo à St Cybardeaux, la balade gourmande et la journée gallo-romaine organisées par la Communauté de communes Val de Charente, ainsi que Festi sport nature pour la Communauté de communes Cœur de Charente). La réflexion sur la création de «produits groupes» est en pause car le groupe de travail s est heurté au manque d offres «fun» sur notre territoire, c est-à-dire des activités qui pourraient compléter les visites culturelles en offrant un moment de détente ludique et original. Mise en œuvre de la stratégie NOTT Lorsque la Région Nouvelle-Aquitaine a accepté la candidature du Pays Ruffécois à l appel à projet NOTT (Nouvelle Organisation Touristique des Territoires), l une des conditions était d élargir le territoire afin d atteindre une échelle d actions plus pertinente. En 2019, l Office de tourisme et le PETR du Pays Ruffécois ont donc rencontré la Communauté de commune de Mellois en Poitou ainsi que l Office de tourisme du Pays Mellois pour élaborer un nouveau dossier de candidature présentant le territoire élargi. La décision sera prise en plénière de la Région le 18 novembre prochain, un comité technique et un comité de pilotage devraient être organisés en décembre pour prévoir les actions Démarches de qualité En 2019, aucune action n a été mise en place sur le label Tourisme et Handicap par manque de temps et de ressources humaines en interne. Néanmoins, l Office de tourisme travaille avec Charentes Tourisme lorsque des renouvellements sont à prévoir. Office de tourisme du Pays du Ruffécois Pays Ruffécois Tourisme

19 Pour la première année, une propriétaire de chambres d hôtes a souhaité intégrer le référentiel national des chambres d hôtes. Son dossier a été entièrement monté par l Office de tourisme et validé par la commission dédiée de Charentes Tourisme. Dans le cadre du travail sur l attractivité du territoire, l Office de tourisme et le PETR ont poursuivi leurs actions sur le label des Villes et Villages Fleuris en organisant notamment une journée de visites en Charente-Maritime, en participant au jury régional et en accompagnant les communes visitées en En parallèle, une première rencontre a été proposée aux mairies du territoire pour présenter les différents labels qui existent et faire témoigner les élus déjà impliqués dans ces démarches. L Office de tourisme poursuit également l accompagnement de ses hébergeurs dans leur démarche de classement. En effet, depuis le changement du mode de calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés, beaucoup de propriétaires souhaitent faire classer leur hébergement. Mise en place d un observatoire touristique Cette action sera menée à la fin de la saison estivales auprès des prestataires touristiques. Accompagnement du PETR pour le prélèvement de la taxe de séjour Le changement de calcul du montant de taxe de séjour qui est entré en vigueur au 1 er janvier 2019 a nécessité beaucoup de pédagogie et de sensibilisation auprès des hébergeurs. L Office de tourisme a donc accompagné le PETR dans la création d un guide spécialisé, la mise à jour du registre du logeur et l organisation de rencontrés dédiées. L Office de tourisme a créé un document d information pour les mairies récapitulant la réglementation en termes de déclaration et de taxe de séjour. L Office de tourisme a également accompagné le PETR dans le travail de réflexion en partenariat avec Charentes Tourisme et d autres territoire sur l acquisition d un logiciel de télédéclaration de la taxe de séjour en vue de simplifier la collecte et d augmenter les recettes. L une des missions de l Office de tourisme est de présenter les informations les plus exhaustives sur l offre d hébergements marchands locaux donc l Office de tourisme poursuit son travail de mise à jour de la base de données des hébergements. Recherche de financements complémentaires Le budget primitif 2019 de l Office de tourisme a été difficile à élaborer compte-tenu de la diminution des subventions des années précédentes. Par conséquent, comme chaque année, l Office de tourisme réfléchit à des financements complémentaires tels que les prestations de services ou les recettes de boutique. L Office de tourisme a acheté une nouvelle gamme de produits souvenirs (gamme «I love Ruffec») et a mis en place de nouveaux partenariats de dépôt-vente dans l objectif d augmenter les ventes et donc les recettes. 6 Office de tourisme du Pays du Ruffécois Pays Ruffécois Tourisme

20 De plus, de nouveaux services à la carte ont été créés pour les partenaires de l Office de tourisme tels qu une campagne photo pour les hébergeurs, un portrait Facebook L Office de tourisme fait également appel dans la mesure du possible à des aides régionales ou européennes pour ces projets. Le diagnostic numérique réalisé par les étudiants devrait recevoir 80% d aide dans le cadre du programme LEADER. Enfin, depuis la mise en place des prestations de services, le nombre de partenaires de l Office de tourisme augmente régulièrement (106 en 2007, 112 en 2018 et 119 en 2019) et les services sont travaillés avec les prestataires pour s assurer qu ils répondent au mieux à leurs attentes. 7 Office de tourisme du Pays du Ruffécois Pays Ruffécois Tourisme

21 ANNEXE 3 DELIBERATION QUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N : CREATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR l ENCAISSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR : Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération n du comité syndical en date du 7 octobre 2015 instituant la taxe de séjour sur le territoire du Pays du Ruffécois et fixant les tarifs ; Vu la délibération n du comité syndical en date du 7 octobre 2015 portant création de la régie de recettes pour l encaissement de la taxe de séjour ; Vu la délibération n du comité syndical en date du 11 juillet 2018 qui modifie la taxe de séjour sur le territoire du Pays du Ruffécois et fixant les tarifs ; Vu l avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 novembre 2018 ; La modification de cette délibération prendra effet à compter de la prise de décision du comité syndical du 5 juin 2019 ; Article 1 er Il est institué une régie de recettes en vue d encaisser la taxe de séjour collectée sur le territoire du Pays du Ruffécois. Article 2 La régie de recettes est installée au Pôle d Equilibre Territorial et Rural du Pays du Ruffécois situé Rue du Château MANSLE Article 3 La régie de recettes fonctionne toute l année, à compter de sa date de mise en place au 1 er avril Article 4 La régie de recettes encaisse la taxe de séjour déclarée par les hébergeurs suivants : hôtels, gîtes et meublés, chambres d hôtes, terrains de campings et de caravanage, hébergements insolites (tipis, yourtes, cabanes, roulottes ), aires de camping-cars, auberges de jeunesse, toutes autres formes d hébergements touristiques marchands.

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