Conditions Générales de Vente
|
|
- Gustave Dumont
- il y a 4 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cnditins Générales de Vente - Préambule Les présentes Cnditins Générales de Vente (ci-après «les CGV»), nt pur bjet de définir les cnditins dans lesquelles l'établissement d'enseignement (ci-après «l'établissement») dispense à l'élève (ci-après «l'élève») les prestatins de frmatin en vue d'acquérir les cmpétences indispensables à l'btentin du permis aux fins d'une cnduite sûre et respnsable. - Champ d'applicatin des CGV : À défaut de dispsitins particulières expressément cnvenues entre les Parties, les CGV en vigueur au jur de la suscriptin du cntrat de frmatin s'appliquent de plein drit. L'Établissement se réserve le drit de mdifier ses CGV à tut mment. Tutefis, ces mdificatins ne sernt applicables que pur les cntrats qui leur sernt pstérieurs. - Oppsabilité des CGV : Le fait que l'établissement ne se prévale pas, à un mment dnné et pur quelque mtif que ce sit, d'une quelcnque stipulatin des présentes CGV ne saurait être interprété cmme une rennciatin à s'en prévalir pur l'avenir. Dans le cas ù l'une quelcnque des présentes stipulatins serait, en tut u partie, annulée, cette annulatin n'affecterait pas les autres stipulatins qui resternt applicables. - Préalables à la frmatin Évaluatin préalable : Cnfrmément à la réglementatin en vigueur, l'établissement prcède à une évaluatin de l'élève avant la signature du cntrat et l'entrée en frmatin. Cette évaluatin permet à l'établissement d'estimer un calendrier prévisinnel de frmatin qui purra être mdifié en fnctin de la prgressin de l'élève au curs de l'apprentissage. Démarches administratives : L'Élève mandate, pendant tute la durée du présent cntrat, l'établissement afin d'accmplir en sn nm les démarches administratives nécessaires à l'enregistrement de sa demande de permis. L'Établissement prcède à l'envi de ces dcuments dans les meilleurs délais, sus réserve que l'élève lui ait remis l'ensemble des éléments listés au cntrat. L'Établissement ne purra être tenu respnsable du défaut de traitement sit en raisn d'un dssier incmplet, sit en raisn d'infrmatins fausses u errnées. - Calendrier et prgramme de frmatin Ils snt spécifiés dans le livret d'apprentissage, lequel a été remis par l'établissement à l'élève lrs de la cnclusin des présentes.
2 - Myens pédaggiques et techniques Les myens pédaggiques et techniques de l'établissement nt fait l'bjet d'un agrément préfectral en date du 22/06/2005 avec le numér A pur l agence de Clermnt-Ferrand et le numér A pur l agence de Rim. Tutes les séances thériques et pratiques sernt dispensées par des frmateurs titulaires de l'autrisatin d'enseigner validée et crrespndant à la catégrie de permis chisi. Suite à l'évaluatin de départ, le dérulement de la frmatin est cmmuniqué à l'élève aussi bien pur les curs pratiques que thériques. Les curs thériques snt dispensés dans les lcaux de l'établissement. Les séances de cnduite snt rganisées d'un cmmun accrd. Après chaque séance, un bilan est effectué. Le frmateur dit évaluer et tenir infrmé l'élève de sa prgressin. La partie pratique cmprend un vlume minimum de vingt heures de frmatin, dnt au mins quinze heures sur les vies uvertes à la circulatin pur la catégrie B du permis de cnduire et un vlume minimum de vingt heures de frmatin, dnt au mins duze heures sur les vies uvertes à la circulatin pur la catégrie A1 u A2 du permis de cnduire. Le dérulement d'une heure de cnduite se décmpse généralement cmme suit : 5 minutes de présentatin des bjectifs. 45 à 50 minutes de cnduite effective pur la réalisatin des bjectifs définis. 5 à 10 minutes de bilan et cmmentaires. Les cmmentaires pédaggiques cmprennent : La validatin éventuelle des bjectifs. Les anntatins par l'élève sur le livret d'apprentissage. La synthèse du frmateur sur la fiche de suivi de frmatin. - Cnditins d'annulatin des séances de frmatin Tute séance de frmatin (thérique u pratique) nn décmmandée par l'élève au mins quarante-huit heures à l'avance, sera cnsidérée, sauf mtif légitime dûment justifié, cmme due et facturée. Sauf mtif légitime, elle ne dnnera lieu à aucun reprt, ni rembursement. Ce principe s'applique aussi bien dans le cas d'une frmatin glbale, par frfait u par stage. L'Établissement se réserve le drit, à cnditin de justifier d'un mtif légitime (maladie, arrêt de travail, panne du matériel de cnduite, cnvcatin à un examen,...) d'annuler des curs et des leçns sans préavis. Dans ce cas, la u les séance(s) déjà réglée(s) fernt l'bjet d'un reprt u d'un rembursement. Tut curs u tute leçn annulée par l'établissement sans mtif légitime dûment justifié mins de duze heures avant le rendez-vus dnnera lieu à un reprt du curs u de la leçn u à un rembursement incluant le cas échéant, les frais engagés par l'élève.
3 - L examen (thérique et pratique) Décisin de présentatin à l'examen Si le frmateur cnsidère que les acquis de l'élève snt insuffisants, une frmatin cmplémentaire sera prpsée à ce dernier. L'Établissement présente l'élève à l'épreuve pratique du permis de cnduire lrsque celui-ci a atteint le niveau requis. Si l Établissement d'enseignement cnsidère que les acquis de l'élève snt insuffisants pur être présenté à l'épreuve pratique, l'établissement devra lui adresser un currier explicitant les raisns de sn refus de présentatin. La présentatin à cet examen est cnditinnée par les places attribuées à l'établissement par l'administratin. En cas d'échec, l'établissement s'engage à présenter à nuveau l'élève dans les meilleurs délais et en fnctin des places dispnibles. Une éventuelle frmatin cmplémentaire peut être alrs dispensée d'un cmmun accrd. La date de l'examen est fixée cnjintement entre l Élève et l'établissement. Une fis validée par l'administratin, elle ne peut être mdifiée, sauf sur présentatin d'un certificat médical. Présence à l'examen Si l'élève chisit de ne pas se présenter à l'examen, celui-ci est tenu d'en avertir l'établissement au mins sept jurs à l'avance. En cas de nn-respect de ce délai, et sauf mtif légitime dûment justifié, l'élève perd les frais relatifs à cette prestatin. En cas de nn-présentatin d'un Élève à un examen du fait d'une impssibilité nn justifiée par l'établissement, l'élève sera indemnisé d'un mntant équivalent à la smme qu'il a versée pur sa présentatin à l'examen et des frais qu'il a pu engager pur s'y présenter. En cas d'absence de l'élève à l'examen, l'établissement ne saurait être tenu pur respnsable. L'Élève devra, pur sa réinscriptin, de nuveau s'acquitter du mntant des drits d'examen. - Obligatins de l'élève Le paiement des smmes dues L'Élève s'engage à régler les smmes dues seln les mdalités de paiement, sit 10 % du mntant ttal à la signature du cntrat et les 90 % restants suivant l échéancier défini entre l'établissement et l'élève u ses parents (u sn représentant légal) dans le cas ù il serait mineur. Tut défaut de règlement peut entraîner la rupture du cntrat, après mise en demeure préalable de l'élève restée infructueuse dans les 15 jurs de sa réceptin. Le slde dit être réglé avant chaque passage à l'examen, sauf accrd particulier. Le respect du calendrier de frmatin et des prescriptins pédaggiques L'Élève est tenu de respecter le planning prévisinnel de sa frmatin, sauf mdificatin dans le délai cntractuel u mtif légitime dûment justifié. L'Élève s'engage en utre à respecter les prescriptins pédaggiques qui lui sernt délivrées par l'établissement tut au lng de la frmatin.
4 - Obligatins de l'établissement Dssier d'inscriptin et livret d'apprentissage L'Établissement est tenu de furnir à l Élève : Sn dssier d'inscriptin au permis de cnduire, sur lequel figure après validatin par l'administratin de la demande d'inscriptin au permis de cnduire de l'élève, sn numér de futur permis de cnduire. Un livret d'apprentissage dès l'inscriptin, de manière à ce que l'élève puisse prendre cnnaissance de sn cntenu. Ces deux dcuments snt la prpriété de l'élève et le demeurent pendant tute sa frmatin. Le cntenu de la frmatin L'Établissement s'engage à dispenser une frmatin cnfrme au prgramme de frmatin REMC tel que décrit dans le livret d'apprentissage furni à l'élève. L'Établissement dit mettre en œuvre tutes les cmpétences et supprts pédaggiques nécessaires afin que l'élève puisse atteindre le niveau de perfrmance requis. - Cnduite supervisée Le chix de s'engager dans une phase de cnduite supervisée peut se faire, sit dès la signature du cntrat de frmatin, sit à la validatin de la frmatin initiale, sit après un échec à l'épreuve pratique de l examen du permis de cnduire de la catégrie B. Pur cela, l'élève dit cmpléter sa frmatin initiale par une phase de cnduite accmpagnée. II dit : Être âgé de dix-huit ans révlus. Obtenir l'accrd préalable écrit de la sciété d'assurances. Obtenir l'autrisatin de cnduire en cnduite supervisée. Effectuer un rendez-vus préalable avec sn accmpagnateur. Cet apprentissage n'est sumis à aucune cnditin de distance u de durée minimales. - Durée du cntrat Le cntrat est cnclu pur une durée maximale de duze mis (u de vingt-quatre mis dans le cas d un Apprentissage Anticipé de la Cnduite) à cmpter de la date de signature. L'btentin du permis bjet du présent cntrat mettra fin de manière anticipée audit cntrat. En cas d'échec de l'élève, le cntrat purra, à l'expiratin de la péride visée au premier alinéa du présent article, être recnduit u, à défaut de recnductin, prendre fin sans autre frmalité.
5 - Résiliatin du cntrat Tut défaut de règlement peut entraîner la résiliatin du cntrat après mise en demeure préalable de l'élève u de sn représentant légal restée infructueuse dans les 15 jurs de sa réceptin. La résiliatin du cntrat peut également intervenir de plein drit et sans préavis si l'élève enfreint délibérément les règles de sécurité u les cnsignes pédaggiques, si l'établissement n'assure pas la frmatin dans les cnditins ci-dessus définies u en cas de retrait de l'agrément de l'établissement par l'autrité cmpétente. Tute rupture entraînera la restitutin à l'élève de sn dssier, après slde de tut cmpte entre les parties. La restitutin du dssier à l'élève u le transfert de sn dssier vers un autre établissement, ne purra dnner lieu à aucun frais. En cas d'abandn de la frmatin par l'élève justifié par un mtif légitime (déménagement, maladie, ), les smmes déjà versées lui sernt rembursées au prrata des leçns effectivement prises, au tarif en vigueur au mment de la date de cnclusin du présent cntrat. - Règlement des litiges Tute cntestatin relative aux cnditins de frmatin, à l'exécutin u à l'interprétatin du présent cntrat purra faire l'bjet d'une réclamatin transmise à l'établissement par currier pstal u électrnique. Plus généralement, la cntestatin purra faire l'bjet de tute prcédure de médiatin cnventinnelle u de tut autre mde alternatif de règlement des différends. En applicatin des dispsitins de l'article L du Cde de la cnsmmatin, l'établissement prpse à l'élève u à sn représentant légal, sus réserve qu'il ait la qualité de cnsmmateur, le recurs gratuit à un médiateur de la cnsmmatin. Il s agit de la platefrme Médicys qui est lcalisée au «73 Bulevard de Clichy Paris» et est jignable par téléphne au « » u par currier électrnique à «cntact@medicys.fr». En tut état de cause, en cas de désaccrd entre les parties, le litige purra être prté devant la juridictin territrialement cmpétente. - Dnnées persnnelles et drit d'ppsitin Les infrmatins recueillies à l'ccasin de l'établissement du présent cntrat snt cllectées et enregistrées par l'établissement aux fins d'exécutin du cntrat et, ntamment, des prestatins de frmatin à la cnduite, de la gestin des demandes de permis, d'attestatin u de tute autre frmalité auprès des rganismes cmpétents et de gestin des éventuelles réclamatins. Seules les dnnées strictement nécessaires à ces finalités snt cnservées et ce, pendant une durée de cinq ans. L'Établissement est seul destinataire des dnnées persnnelles de l'élève. Cnfrmément à la Li du 6 janvier 1978 mdifiée par la li du 17 mars 2014, dite Infrmatique et libertés, et au Règlement eurpéen 2016/679 du 27 avril 2016, l'élève, u sn représentant légal, bénéficie d'un drit d'accès, de rectificatin, de limitatin et de suppressin de ses dnnées. L'Élève, u, le cas échéant, sn représentant légal, peut également s'ppser, pur un mtif légitime, à l'utilisatin de ses dnnées en adressant un currier pstal à l'établissement, en précisant dans l'bjet «Drit des persnnes» et en jignant une cpie de sn justificatif d'identité. En utre, l'élève, u sn représentant légal, a la pssibilité de demander la restitutin de sn dssier papier et, en applicatin de sn drit à la prtabilité, de ses dnnées persnnelles. L'Élève a également la faculté d'intrduire tute réclamatin s'agissant du respect des drits visés ci-dessus auprès de la CNIL. Enfin, il est rappelé qu'en applicatin des articles L du Cde de la cnsmmatin, un cnsmmateur qui ne suhaite pas faire l'bjet de prspectin cmmerciale par vie téléphnique peut s'inscrire gratuitement sur une liste d'ppsitin au démarchage téléphnique telle la liste «Blctel».
6 - Frais d'accmpagnement Art. R du Cde de la Rute l.- Cnstituent les frais d'accmpagnement au sens de l'article L tus frais, quelles que sient leurs dénminatins, u tute majratin de prix, appliqués spécifiquement par un établissement d enseignement de la cnduite et de la sécurité rutière aux candidats au titre de la présence d'un membre de sn persnnel lrs de l'épreuve u du transprt du candidat sur le site de celle-ci. II.- Les frais appliqués au titre de l'accmpagnement du candidat à l'épreuve snt déterminés préalablement à cette prestatin. Pur la partie pratique, ils cuvrent frfaitairement l'ensemble de la charge de l'accmpagnement, tant à l'épreuve en circulatin que, le cas échéant, à celle hrs circulatin. Ils ne peuvent excéder les prix appliqués par l'établissement pur les durées de frmatin suivantes : Permis B-B1 = 1 heure. Ces prix snt calculés en référence au tarif hraire de la frmatin pratique crrespndante. - Références Articles L ; R à R ; R à R et R du Cde de la Rute. Arrêté n 83-50/A du 3 ctbre 1983 relatif à la publicité des prix de tus les services mdifié par arrêté du 15 juillet Arrêté du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des prestatins d'enseignement de la cnduite des véhicules. Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la cnduite des véhicules à mteur de la catégrie B dans un établissement d'enseignement agréé. Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégrie B du permis de cnduire. Recmmandatin n BOCCRF du 16 décembre 2005 relative aux cntrats de frmatin à titre néreux à la cnduite autmbile (permis B) prpsés par les établissements d'enseignements agréés.
Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailGérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750
Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailCRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE
COMMERCIAL Siège scial : Cité de l Agriculture, Chemin de la Bretèque 76 BOIS GUILLAUME - RCS ROUEN 433 786 738 Adresse pstale : BP 800-76238 BOIS GUILLAUME CEDEX Tél. : 02 27 76 60 30 - www.ca-nrmandie-seine.fr
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailLes conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD
Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailConcours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière
CONCOURS ORTHOPHONIE DE PARIS / La Pitié Salpétrière Cncurs d'admissin en rthp hnie Le cncurs d'entrée au Certificat de Capacité d'orthphnie Centre de Frmatin Pitié-Salpêtrière Currier pstal : FACULTE
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT
CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant
Plus en détailFinancement des investissements Page 1 sur 6
Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT
PREAMBULE Ce cntrat tripartite explique la relatin cntractuelle entre l utilisateur (vus), Auguste SAS et l établissement de paiement Lemn Way. Le cntrat-cadre de service de paiement Lemn Way est décrit
Plus en détailSymantec Email Data Protection.cloud
Présentatin du service Le Service Symantec Email Data Prtectin.clud ("Email DP") est un service d'analyse qui permet au Client de cnfigurer sa prpre stratégie de filtrage du Currier électrnique sur la
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailRèglements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool
Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailMaster en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants
Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants
Plus en détailConditions d utilisation du site Internet
Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,
Plus en détailVEHICULE UTILITAIRE LEGER
CARSAT NORD PICARDIE 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Gestin des Risques Prfessinnels Incitatins Financières Ref : S2012 N 08 AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE NATIONALE Validité de l ffre du 20
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET»
REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice SCA HYGIENE PRODUCTS, ci-après dénmmée la «Sciété rganisatrice» ; SAS au capital 83.390.129 eurs dnt le siège scial est situé 151
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détail«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailSECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailLes assurances automobiles
Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.
Plus en détailGuide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire
Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014
Plus en détailCahier d inscription
Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailDescription de service Dell
Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailREGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK»
1 REGLEMENT «MTV PIK PARTY FEAT HARIBO PIK» ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR MTV Netwrks SARL, sciété à respnsabilité limitée au capital scial de 8.000 eurs, inscrite au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailCONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA VENTE ET A L UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES ASP ET D HEBERGEMENTS DE SPHINX
CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA VENTE ET A L UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES ASP ET D HEBERGEMENTS DE SPHINX Les présentes cnditins générales s appliquent de plein drit à la vente et à l
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS
RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).
Plus en détailRèglement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne
Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»
Plus en détailhttp://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin
Plus en détailVisas de court séjour schengen
Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère
Plus en détailGestionnaire de Prêts Margill 4.1
Gestinnaire de Prêts Margill 4.1 A P E R ÇU DES FENÊTRES E T DES P R I N CIPALES F ONCTIONNALITÉS avec Table des matières 2 Fenêtre Principale Fenêtre recherche de dnnées Fenêtre du Dssier Dnnées Calculer
Plus en détailProtection Complémentaire Santé
Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailEntre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000
Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au
Plus en détailMAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes.
MAJORES vus libère des tâches administratives qutidiennes. Ntre ffre de services MAJORES vus prpse de prendre en charge tus vs sucis et tracas administratifs qutidiens, et vus ffre une assistance cmplète
Plus en détailPROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS
PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailPRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détailCONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE
CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE (LA «CONVENTION») ATTENTIVEMENT ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE ACCÈS ÉLECTRONIQUE
Plus en détailLIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND
LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément
Plus en détailVDI Vendeur à Domicile Indépendant
VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail
Plus en détailSURVEILLANCE DES BATIMENTS DU CAMPUS REGIONAL ET DES ESPACES REGIONAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (en applicatin du Cde des Marchés Publics) SURVEILLANCE DES BATIMENTS DU CAMPUS REGIONAL ET DES ESPACES
Plus en détailGUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Plus en détailTitre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours
Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailI N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité
I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailContrat de souscription au service d'autopartage Citiz LPA. Particuliers. N «Identifiant_Unique»
Cntrat de suscriptin au service d'autpartage Citiz LPA Particuliers N «Identifiant_Unique» Je sussigné(e) «INTITULE» «PRENOM» «NOM», né(e) le «NEE», déclare suscrire un cntrat au service d autpartage Citiz
Plus en détailGUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN
GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée
Plus en détailCONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES
Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET
Plus en détailDescription des services Dell
Descriptin des services Dell Services d implémentatin et de planificatin de vclud Autmatin Center Intrductin Dell est heureux de furnir au Client (le «Client» u «vus») les services d implémentatin et de
Plus en détailConsultation restreinte
Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,
Plus en détailRESPONSABILITÉ CIVILE AVANT LIVRAISON*
Mntants des garanties et des franchises RESPONSABILITÉ CIVILE AVANT LIVRAISON* Garanties Mntants des garanties en eurs Mntants des franchises* en eurs (1) Mntants exprimés par sinistre* et pur l'ensemble
Plus en détailRestitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA
Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES Préparé en février 2014 APPEL D OFFRES PUBLIC La Sciété de transprt de Lévis (STLévis) demande des sumissins pur le régime d assurance cllective de ses
Plus en détailLOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Plus en détailVILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015
VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans
Plus en détailAnnexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»
Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2
Plus en détailSUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?
Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses
Plus en détailÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA
AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et
Plus en détailDivision des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailContrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenovo version entreprise AVIS IMPORTANT
Cntrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenv versin entreprise AVIS IMPORTANT Veuillez lire les cnditins suivantes attentivement. Lenv, ses revendeurs agréés u agents, seln le cas (appelé
Plus en détailLE COACHING MENTAL PROFESSIONNEL
FORMATION CERTIFIANTE SUR 14 MOIS LE COACHING MENTAL PROFESSIONNEL Sessin 2014-2015 «Le succès de demain se prépare aujurd hui. Parce que la perfrmance est un équilibre précis entre la tête, le crps et
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailOUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-
Plus en détail