Ministère de l Éducation Nationale et Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Plan de prévention et de lutte «pandémie grippale»

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1 Ministère de l Éducation Nationale et Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Plan de prévention et de lutte «pandémie grippale»

2 Sommaire Introduction... 3 I Organisations ministérielles en situation prépandémique... 4 I-1- Se protéger des infections respiratoires... 4 I-2- Informer la communauté éducative... 5 I-3- Réglementer les sorties scolaires... 5 I-4- Mobiliser les professionnels de santé... 6 I-4-1. Formation et information... 6 I-4-2. Rôle des médecins conseillers techniques et des médecins de prévention 6 I-4-3. Constitution du corps de réserve sanitaire... 7 I-5- Préparer une action sociale efficace... 7 I-6- Concevoir une aide psychologique adaptée aux circonstances... 8 I-7- Elaborer et tenir à jour les plans de continuité... 8 I-7-1. Continuité administrative... 9 I-7-2. Continuité pédagogique dans l enseignement scolaire... 9 I-7-3. Continuité pédagogique dans l enseignement supérieur...10 I-7-4. Eléments d un plan de continuité...11 I-7-5. Diffusion du plan de continuité...12 I-8- Se préparer aux réquisitions éventuelles...12 I-9- Expérimenter le télétravail dans l administration...13 I-10- Disposer en nombre suffisant de masques adaptés aux besoins...13 I-11- Coordonner le dispositif de préparation...14 I-12- Ouvrir le dialogue social...16 I-13- Simuler la crise pour mieux s y préparer...16 II Actions à conduire en situation de risque avéré de pandémie grippale...17 II-1- Piloter le dispositif de gestion de la crise...17 II-1-1. Gestion interministérielle de crise...17 II-1-2. Gestion territoriale de crise...17 II-1-3. Cellules de crise et de coordination interservices...17 II-1-4. Chaîne de commandement au sein des deux ministères...18 II-1-5. Centralisation des informations...18 II-2- Activer les plans de continuité...19 II-2-1. Préparation de la fermeture des établissements d enseignement et du fonctionnement des services avec des effectifs réduits...19 II-2-2. Fermetures locales d établissements d enseignement...20 II-3- Gérer l alerte sanitaire...20 II-3-1. Rôle des personnels de santé...20 II-3-2. Mise en place du corps de réserve sanitaire...21 II-4- Communiquer

3 III - Actions à conduire en situation de pandémie grippale...23 III-1- Fermer les établissements d enseignement...23 III-2- Assurer la continuité du fonctionnement des services...24 III-2-1. La situation des personnels...24 III-2-2. Les conditions matérielles de fonctionnement...26 III-2-3. La tenue de registres de présence...26 III-2-4. La continuité informatique...26 III-2-5. La restauration collective...26 III-3- Assurer la continuité pédagogique...27 III-3-1. Dans l enseignement scolaire...27 III-3-2. Dans l enseignement supérieur...27 III-4- Assurer la continuité de la recherche...27 III-5- Maintenir les liens professionnels et sociaux...28 III-6- Préparer la sortie de la crise sanitaire...28 IV La sortie de crise...29 IV-1- Pilotage et évaluation...29 IV-1-1. Chaîne de commandement et continuité du service...29 IV-1-2. Evaluation...29 IV-1-3. Réunion des instances...29 IV-1-4. Equipements de protection...29 IV- 2 Reprise de l activité...30 IV-2-1. Accès aux locaux...30 IV-2-2. Mobilisation des personnels...30 IV-2-3. Enseignement...31 IV- 3 Dispositifs d accompagnement...31 IV-3-1. Action sanitaire...31 IV-3-2. Accompagnement psychologique et social...31 IV-3-3. Information et communication...31 IV-3-4. Gestion des ressources humaines...32 IV-3-5. Echanges internationaux d étudiants...32 IV-3-6. Adaptation des dispositifs budgétaires et financiers...32 IV-3-7. Informatique...32 Annexes 2

4 Introduction Face au risque d adaptation à l homme du virus de l influenza aviaire (sous type H5N1) et au risque de transmission interhumaine, la France a, conformément au principe de précaution 1, mis en place un dispositif d évaluation des risques et a adopté des mesures proportionnées qui seront mises en œuvre afin d en prévenir la réalisation. Dans le cadre de la préparation à la lutte contre une pandémie grippale, la France a actualisé son plan national au début de l année Il comporte des fiches techniques décrivant précisément l organisation des soins et les mesures à adopter dans différents secteurs d activité. Les ministères de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche y trouvent les éléments nécessaires à leur propre préparation, en particulier dans la fiche G5 intitulée «Gestion du service public de l enseignement» et dans la fiche G1 intitulée «Recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie» 2. Le plan et ses fiches techniques sont accessibles sur le site Le plan national de prévention et de lutte «Pandémie grippale» a pour objet la protection de la population contre la maladie et la préparation du pays à la survenance de la pandémie, tout en assurant la continuité de la vie économique de la Nation et celle du fonctionnement de l Etat. Dans ce cadre, le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche assure, avec le ministère chargé de la santé, la conduite d un programme de recherche et de développement sur l influenza aviaire, la grippe pandémique et les moyens d y faire face. Les ministères de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche ont élaboré un premier plan d action en juin 2006 présentant les mesures indispensables d anticipation et d organisation de ses propres établissements ou services pour répondre à la crise. Suite à l actualisation du plan national et compte tenu de l évolution des connaissances scientifiques et en fonction de l état de préparation des établissements et services relevant de ces ministères, il est apparu nécessaire de mettre à jour le plan ministériel. Il était également indispensable d ouvrir un dialogue social approfondi sur l organisation des deux ministères en cas de crise, dans un souci de transparence et dans un esprit de responsabilité. La mobilisation des agents de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche sera nécessaire à différents moments de la survenance d une crise majeure. Il faut s y préparer afin que chacun sache ce que l institution et, au-delà, la Nation attendent de lui. Le présent plan consolide les bases du précédent tout en développant plus largement la place et le rôle des acteurs en situation de crise. Un certain nombre de thématiques sont également approfondies : la protection de la santé des personnels mobilisables, le pilotage et l organisation des établissements ou services et leurs relations avec les services préfectoraux et de santé, la continuité pédagogique tant au niveau national que local, la constitution du corps de réserve sanitaire, les exercices de simulation, l information des élèves, des étudiants et de leur famille et enfin les modalités de sortie de crise. Le plan ministériel a pour objectif d assurer la continuité du fonctionnement du système éducatif et de la recherche en période de crise sanitaire. Il s adresse à l ensemble des agents du ministère pour qu ils puissent s y conformer. À l instar du plan national il est constitué d un document de cadrage, d annexes thématiques et de textes de référence afin d en faciliter l approche et il est consultable sur les sites Internet des ministères de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche. 1 Loi constitutionnelle n du 1 er mars 2005 (Charte de l environnement) 2 Plusieurs autres fiches intéressent les ministères de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche, notamment les fiches (A12, C2, C3, C4, C6, D1, G4, G8, H1) auxquelles il est également utile de se reporter. 3

5 I Organisations ministérielles en situation prépandémique (situations 3A, 3B, 4A) 3 Cette première partie porte sur l ensemble des dispositions prises par les deux ministères pour se préparer à une éventuelle crise sanitaire. Chacun des responsables de services ou d établissements relevant des ministères chargés de l éducation nationale, de l enseignement et de la recherche est donc invité à tenir le plus grand compte, à son niveau, des prescriptions qui y figurent et dont plusieurs ont d ailleurs déjà fait l objet d instructions. Il apparaît nécessaire de poursuivre la mise en place des dispositifs préconisés afin que le service public d éducation et la recherche participent pleinement à la gestion de la crise sanitaire, en dépit de la fermeture programmée des écoles et établissements d enseignement et de formation, par le maintien du lien pédagogique et la poursuite des activités indispensables à la continuité du service. Les mesures qui figurent ci-après supposent une appropriation par chacun des acteurs (responsables administratifs, personnels de direction, enseignants, médecins, infirmiers, personnels sociaux en particulier) afin que l éducation nationale, l enseignement supérieur et la recherche contribuent, le moment venu, avec lucidité et discernement, à ce que la France puisse faire face à la pandémie dans les meilleures conditions. Le choix a été fait de laisser les plus grandes marges de manœuvre tant au niveau académique qu au niveau des établissements eux-mêmes afin que les dispositifs adoptés localement s appuient sur les orientations nationales tout en les adaptant aux réalités locales, aux moyens disponibles et aux modalités de la gestion de la crise par les autorités préfectorales et sanitaires. I- 1- Se protéger des infections respiratoires La fiche C2 annexée au plan national rappelle les principales règles d hygiène de base à respecter face au risque épidémique (mouchage, éternuements, expectoration, toux, hygiène des mains). La circulaire conjointe des ministres chargés de l éducation nationale et de la santé du 21 août , diffusée aux enseignants des écoles primaires, des collèges et des lycées, ainsi qu aux personnels de santé, présente, à l aide d affichettes et d autocollants édités par l institut national de prévention et d éducation à la santé (INPES), les mesures d hygiène à mettre en œuvre pour se protéger contre les infections respiratoires. Les responsables des universités et des établissements d enseignement supérieur ont également été destinataires des affichettes et autocollants édités par l INPES de même que les responsables des services centraux et déconcentrés pour l information des étudiants et des personnels. Ce dispositif pédagogique général vise à inculquer les bons réflexes auxquels il devra être fait appel en cas de pandémie grippale d origine aviaire. Il fournit également des informations sur le mode de transmission des virus respiratoires. Les affichettes et les autocollants de couleur verte, relatifs aux gestes d hygiène «barrière» destinés à limiter la propagation des infections respiratoires hivernales, doivent être apposés dans tous les établissements d enseignement primaire et secondaire, dans les universités et tous les établissements d enseignement supérieur, dans les services déconcentrés et en 3 Cf. annexe 1 4 Cf. annexe 6 4

6 administration centrale. Les affichettes orange ne seront apposées que sur instruction du recteur, de l inspecteur d académie et des directeurs d administration centrale, en cas de morts d oiseaux dues au virus de l influenza aviaire (sous type H5N1). Les enseignants en fonction dans les établissements d enseignement supérieur dans le cadre de leurs activités d enseignement et de recherche ainsi que les personnels techniques dans l exercice de leurs fonctions spécifiques sont invités à respecter ces mêmes dispositions et à s abstenir de stocker des oiseaux morts dans les locaux de recherche. A la demande des directeurs d école et des chefs d établissement concernés, ces supports pourront faire l objet d une diffusion complémentaire par les autorités académiques. La circulaire commune des ministres de la santé, de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche du 8 janvier précise les précautions à prendre pour limiter la propagation du virus de la grippe aviaire d un oiseau sauvage à l homme. Les mesures préconisées en cas de découverte d un oiseau mort doivent être strictement observées. Chaque année, les élèves seront sensibilisés à l intérêt de chacune de ces mesures préventives, par exemple à l occasion des heures de vie de classe et/ou d éducation à la santé. Les professeurs de sciences de la vie et de la terre et de sciences biologiques amenés à considérer les oiseaux dans leur enseignement sont concernés au premier chef par cette circulaire. Quels que soient la situation et les motifs, la manipulation d oiseaux sauvages doit se conformer aux recommandations de l AFSSA en date du 20 février I-2- Informer la communauté éducative Il convient de créer les circonstances qui permettront de fournir aux personnels des établissements d enseignement du MEN et du MESR et aux autres membres de la communauté éducative les connaissances essentielles permettant de prévenir et de gérer une pandémie grippale (prévention des contaminations, moyens de protection et utilisation, conduites à tenir en cas de fermeture de son établissement d exercice, etc.). I-3- Réglementer les sorties scolaires La circulaire conjointe des ministres chargés de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la santé du 8 janvier , précise que les interdictions de sorties scolaires concernent les seules «zones de protection et de surveillance instaurées par arrêté préfectoral, autour du foyer de grippe aviaire déclaré». La fiche C3 annexée au plan national présente les mesures relatives aux activités humaines en contact avec la faune sauvage lors de cas d influenza aviaire à virus (sous type H5N1) hautement pathogène sur des animaux sauvages ou des volailles domestiques. Elle rappelle que les visites d établissements zoologiques et les sorties dans les réserves naturelles sont autorisées sur toutes les parties du territoire non déclarées zones de protection ou zones de surveillance, mais qu il y a lieu d éviter que le public scolaire et les personnes qui l accompagnent s exposent en manipulant les oiseaux. 5 Cf. annexe 4 6 Cf. annexe 5 7 Cf. annexe 4 5

7 I-4- Mobiliser les professionnels de santé I-4-1. Formation et information Les ministres chargés de l éducation nationale et de la santé ont ouvert aux médecins et infirmiers exerçant au sein des établissements scolaires, les formations sur la lutte contre la pandémie grippale proposées aux professionnels de santé 8. Les recteurs doivent veiller à la participation effective des personnels visés en liaison avec les DRASS. Il est également important que les personnels de santé en fonction à l éducation nationale (médecins et infirmiers) reçoivent, par l intermédiaire des médecins conseillers techniques, une information régulière sur la pandémie grippale pour la mise à jour de leurs connaissances, ainsi que sur la spécificité des prescriptions liées à la maladie. Les personnels de santé des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé bénéficieront d actions de formation et de sensibilisation sur l évolution de la pandémie et la spécificité des prescriptions. Pour ces actions, les établissements feront appel aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU, aux enseignants chercheurs de pharmacie ainsi que le cas échéant aux praticiens en fonction dans le centre hospitalier auquel l université est liée par convention. Les médecins du travail en fonction dans les organismes de recherche relevant du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche devront veiller à la stricte application des consignes données par les autorités compétentes au plan national et mettre en œuvre rapidement dans leur établissement les recommandations qui leur seront données. Ils devront notamment aider les directeurs à évaluer les risques afin d arrêter les mesures de prévention collectives adéquates. Des informations à destination des professionnels de santé sur la conduite à tenir en présence d un malade ou d une personne suspectée d être contaminée dès la situation 3B figurent dans la fiche D1 annexée au plan national. I-4-2. Rôle des médecins conseillers techniques et des médecins de prévention La circulaire du 22 janvier définit le rôle et les actions à conduire par les médecins conseillers techniques et les médecins de prévention en phase prépandémique. Il est ainsi notamment prévu, pour les situations 2 à 5, que : - le médecin conseiller des services centraux auprès du DGRH assure une expertise et un suivi interministériel des questions de santé au travail pour l ensemble des deux ministères et participe au réseau interministériel des médecins de prévention coordonnateurs nationaux ; - le médecin conseiller des services centraux auprès du DGESCO assure l animation des médecins de l éducation nationale, conseillers techniques des recteurs et des IA-DSDEN, et des médecins de l éducation nationale de secteurs pour ce qui concerne la santé des élèves et participe au suivi des actions d éducation à la santé à destination des élèves ; - les médecins conseillers techniques des recteurs assurent la mise en œuvre des plans national et ministériel, en fonction de chaque situation d alerte, en lien avec les autorités sanitaires locales et participent à la cellule régionale de coordination sanitaire ; - les médecins de prévention sont chargés de la détection des risques de contamination des agents, de l information des personnels sur les mesures de protection à appliquer et de l expertise de l aptitude médicale à assurer leurs fonctions pour les personnels dont la fonction a été identifiée comme devant être maintenue. 8 Cf. annexe 7 9 Cf. annexe 8 6

8 I-4-3. Constitution du corps de réserve sanitaire La loi du 5 mars , qui modifie notamment le code de la santé publique, crée un corps de réserve sanitaire comprenant une réserve d intervention et une réserve de renfort auquel les personnels de santé de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche (médecins, infirmiers) pourront participer, sur la base du volontariat. Les réservistes souscriront, auprès du directeur général de l établissement public chargé d assurer leur gestion, un contrat d engagement à servir dans la réserve sanitaire d intervention ou de renfort. Dans ce cadre, les réservistes fonctionnaires, et notamment les personnels de santé de ces deux ministères sont placés en position d accomplissement des activités dans la réserve sanitaire lorsque la durée de ces activités est inférieure ou égale à 45 jours par année civile. Pour la période excédant cette durée, ils sont placés en position de détachement auprès de l établissement public précité. Le dispositif législatif prévoit que l appel à la réserve sanitaire est de la compétence conjointe des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile. L arrêté pris à cet effet doit déterminer le nombre de réservistes mobilisés, la durée de leur mobilisation ainsi que le département ou la zone de défense dans lequel ils sont affectés, ou l autorité auprès de laquelle ils sont affectés en cas de missions internationales. L affectation des réservistes est de la compétence du préfet de département. Elle peut être exercée par le préfet de zone de défense. Les réservistes sont affectés par arrêté dans un service de l Etat ou auprès de personnes morales dont le concours est nécessaire à la lutte contre la menace ou la catastrophe sanitaire considérée. Ils peuvent également être affectés au remplacement des professionnels de santé exerçant à titre libéral ou auprès de ces professionnels pour leur apporter leur concours. Après la mise en place de l établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire, il sera procédé au recensement des personnels de santé volontaires, selon des modalités déterminées par les services centraux en liaison avec ledit établissement public. Les personnels de santé non volontaires pour participer à la réserve et ceux qui, bien que volontaires, ne seront pas appelés à y participer, seront, en tant que de besoin, mobilisés pour apporter leur appui au fonctionnement des services de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche. I-5- Préparer une action sociale efficace Les personnels sociaux ont vocation à accompagner les personnels, les élèves et les étudiants qui feront appel à eux, et à intervenir à la demande des responsables des services ou établissements. Les recteurs et le directeur général des ressources humaines pour l administration centrale sont donc invités à préparer un dispositif d action sociale qui pourra être déployé en cas de crise dans le cadre d une étroite concertation avec les représentants des personnels sociaux. Il pourra être fait appel aux dispositifs existants. Le dispositif sera actionné dès la phase de risque avéré, et plus précisément en situation 5B (cf. II). Il se prolongera jusqu à la situation de reprise d activité incluse. La conception et la réalisation de ce dispositif doivent faire l objet d une étroite concertation avec les représentants des personnels concernés, en particulier les personnels sociaux. Dans l'enseignement supérieur, les personnels des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé et des CROUS assureront les actions sociales en faveur des étudiants. Les personnels sociaux (assistantes et assistants) ont une vocation 10 Cf. annexe 9 7

9 particulière à accompagner les étudiants, les enseignants, les personnels administratifs et techniques. Les personnels sociaux des organismes de recherche devront aider à analyser les problèmes soulevés par la mise en place des dispositifs de prévention dans leurs établissements et veiller à la continuité de la prise en charge des personnes les plus fragiles. Ils devront en outre prendre en charge, si besoin est, l accompagnement des personnes présentes sur les sites. I-6- Concevoir une aide psychologique adaptée aux circonstances Des cellules d aide psychologique doivent pouvoir être opérationnelles dès les premiers cas de maladie observés tant chez les élèves et étudiants que chez les personnels afin de venir en aide aux personnes qui en auront besoin. Les recteurs et le directeur général des ressources humaines pour l administration centrale sont donc invités à préparer un dispositif d intervention qui pourra être déployé en cas de crise. Il pourra être fait appel aux dispositifs existants, notamment les cellules d urgence médico-psychologiques (CUMP) s ils correspondent aux besoins présumés en cas de crise sanitaire majeure. Ces cellules seront actionnées dès la phase de risque avéré, et plus précisément en situation 4B (cf. II). Leur action se prolongera jusqu à la situation de reprise d activité incluse. La conception et la réalisation de ce dispositif doivent faire l objet d une étroite concertation avec les représentants des personnels concernés, et en particulier les professionnels de santé, et les personnels de direction. Il convient également que les services académiques se rapprochent des directions régionales des affaires sanitaires et sociales afin d articuler leur dispositif avec le leur. Les médecins de prévention pour les personnels enseignants, administratifs et techniques des établissements d'enseignement supérieur et les personnels sociaux (assistantes et assistants) en fonction dans les universités participeront à une action d'aide psychologique, conçue et coordonnée par les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. Les plans établis dans chaque organisme de recherche devront permettre de déployer un dispositif d aide aux personnels de l établissement en difficulté psychologique du fait de la pandémie. I-7- Elaborer et tenir à jour les plans de continuité La fiche G1 annexée au plan national présente les recommandations pour assurer la continuité des services publics ainsi que la prévention sanitaire en période de pandémie. Elle indique notamment quels sont les principes directeurs d élaboration des plans de continuité, dont elle fournit un exemple de trame. Un plan de continuité doit être réalisé dans chaque service, déconcentré ou central, établissement et organisme de recherche pour garantir la continuité du service public pendant toute la période pandémique. Le plan de continuité de chaque établissement d enseignement doit également traiter de la continuité pédagogique. 8

10 I-7-1. Continuité administrative Le chef de service ou d établissement doit disposer d une liste des fonctions et activités qui devront être maintenues en période pandémique, même en cas de fermeture de l établissement. Il convient de rappeler que fermer un établissement d enseignement ne signifie pas que les personnels qui y sont affectés sont tenus d en rester éloignés. L établissement doit assurer la continuité du service public par la poursuite des missions essentielles et par le maintien d un lien pédagogique avec les élèves et les étudiants (cf. I-7-2, I-7-3). Sauf indication contraire de l autorité hiérarchique compétente, tous les fonctionnaires sont tenus d être présents sur leur lieu de travail. Les modalités de désignation des fonctionnaires appelés à demeurer à leur domicile et les conditions de présence de ceux qui seront chargés de la continuité du service sont présentées en II. Les fonctions indispensables à la continuité du service doivent être répertoriées, dès la phase prépandémique, de manière précise avec indication, le cas échéant, des jours et des tranches horaires au cours desquelles la présence des agents qui les assument, est impérative. Pour le fonctionnement des services en période pandémique, il peut être recouru à une organisation et des méthodes de travail qui dérogent aux dispositifs habituels. Concernant la présence des personnels ouvriers des établissements scolaires et dans un souci de simplification administrative, le recteur doit rechercher avec les collectivités territoriales gestionnaires, un modus operandi qu il communiquera ensuite aux établissements. Les moyens de protection des personnels concernés relèvent de la collectivité territoriale employeur. I-7-2. Continuité pédagogique dans l enseignement scolaire La continuité pédagogique vise, en cas de fermeture des écoles, des collèges et des lycées, à maintenir un lien pédagogique entre les enseignants et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en en permettant l acquisition de nouvelles et à maintenir et développer le goût et l envie des études et du savoir. Elle s articule entre un dispositif national et des dispositifs locaux au niveau académique et des établissements. Au niveau national Le dispositif consiste en la diffusion d émissions radiophoniques et télévisuelles de nature pédagogique. Il concerne l école, le collège et le lycée. Le mode de diffusion choisi permettra d atteindre le plus grand nombre de familles compte tenu du taux d équipement des ménages en radio et télévision. Les médias retenus à cette fin sont la télévision et la radio. Les opérateurs retenus sont France Culture et France 5. Sous l égide de la DGESCO et de l IGEN, le CNDP a sélectionné les ressources existantes pouvant être utilisées et réalise, en complément, des programmes radiophoniques et télévisuels. Le dispositif se traduit par la constitution d une réserve de 264 heures d émissions télévisuelles et 288 heures d émissions radiophoniques. Il s inscrit dans le cadre d un important travail piloté en amont par l IGEN et réalisé par un groupe d IA-IPR référents. Il est prévu que la diffusion de ces émissions pédagogiques intervienne dans le délai d une semaine après la fermeture des établissements scolaires et pendant toute la durée de cette fermeture. 9

11 Au niveau local Le dispositif national doit être complété au niveau local en prenant appui sur les systèmes et réseaux existants (courrier postal, téléphonie, messagerie électronique, espaces numériques de travail, etc.), de façon à favoriser le maintien d échanges entre les enseignants et leurs élèves et en s efforçant d atteindre directement ou indirectement l ensemble des élèves. Les rectorats, les inspections académiques et les établissements scolaires (publics et privés) sont ainsi invités à mettre en œuvre toute action permettant d atteindre cet objectif. Les écoles et établissements scolaires sont notamment invités à harmoniser leurs propres dispositifs avec les émissions nationales en vue d en assurer la promotion auprès des élèves et de les utiliser dans le maintien du lien pédagogique avec les élèves. Dans les collèges et lycées, après concertation avec les personnels, des enseignants référents (un ou deux) doivent être désignés afin d assurer, du lundi au vendredi, des permanences dans l établissement. Ils assureront un lien entre les élèves et leurs enseignants pour le suivi et l aide aux devoirs. Cette désignation doit s efforcer de tenir compte de la pluralité de la représentation disciplinaire. Les enseignants ainsi désignés auront accès à l établissement dans les conditions de sécurité définies au préalable dans le plan de continuité (cf. I-7-4). Le plan de continuité pédagogique, élaboré avec le concours du conseil pédagogique, est présenté au conseil d administration en vue de rendre possible sa mise en œuvre à la rentrée 2008 au plus tard. Dans les écoles, la continuité pédagogique est définie par le directeur d école en liaison respectivement avec l IEN et avec le maire de la commune et après concertation avec les personnels. Ce dispositif pourra utilement être présenté aux instances de l école compétentes. Le mercredi, jour au cours duquel il n y aura aucune diffusion télévisuelle ou radiophonique, il conviendra que les établissements organisent des permanences pédagogiques renforcées. Ce jour là, comme les autres jours de la semaine, la communication avec les élèves se fera par téléphone ou par Internet, notamment en utilisant les espaces numériques de travail, lorsqu ils existent. On veillera à ce que les élèves puissent échanger avec un professeur de chaque discipline afin d obtenir, s il en exprime le besoin, des éclaircissements sur les émissions diffusées, des conseils pour mener des travaux personnels complémentaires, des recommandations pour l audition des émissions à venir... Le maintien de ce lien entre élèves et enseignants d un même établissement est indispensable à l efficacité du plan local de continuité. Il est recommandé de tenir à jour, dans chaque établissement, un registre des adresses postales, des coordonnées téléphoniques et électroniques des élèves et/ou des familles. Le recueil de ces informations devra être effectué au plus tard au début de la phase de risque imminent (cf. II). Rien ne s oppose néanmoins à ce que ces informations soient recueillies en phase prépandémique, sous réserve d une actualisation en phase de risque imminent. I-7-3. Continuité pédagogique dans l enseignement supérieur La circulaire du 19 mai identifie les actions à entreprendre par les établissements publics d enseignement supérieur afin de maintenir, en cas de fermeture, un contact entre les équipes pédagogiques et les étudiants. L objectif est de permettre aux étudiants de réaliser des travaux personnels sous le contrôle des enseignants, en ayant recours aux différentes modalités d enseignement à distance. Dans ce cadre, les établissements doivent notamment veiller à assurer la continuité de la mise à disposition des étudiants des ressources pédagogiques disponibles et à faciliter l accès aux 11 Cf. annexe 10 10

12 services et ressources des universités numériques grâce aux ENT (espaces numériques de travail), au système APOGEE, à canal U ( etc. Les sites Internet ministériels pourront éventuellement être utilisés comme source d'information avec des liens actifs vers les sites pédagogiques des établissements fermés. Les modalités d accès à distance à toutes les ressources documentaires consultables via le système d information ou le portail de l établissement doivent faire l objet d une large information auprès des étudiants, des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Il est laissé au soin des équipes pédagogiques de chaque formation ou diplôme d indiquer à leurs étudiants la part que les formations à distance prendront dans le contrôle des connaissances. Un tel dispositif suppose d effectuer un recueil des adresses électroniques personnelles des étudiants. Ces renseignements doivent dorénavant être demandés dans les documents d inscription à remplir par les étudiants. Par ailleurs, la liste des étudiants en stage ou en formation à l étranger doit être tenue à jour pour permettre d informer les ambassades et consulats et organiser l éventuel rapatriement des étudiants. I-7-4. Eléments d un plan de continuité Un plan de continuité doit comporter un certain nombre d indications pour maintenir opérationnel le service concerné en cas d alerte pandémique. La fiche G1 du plan national et son annexe 1 fixent un certain nombre de recommandations en ce domaine. Il faut ainsi s attacher à prévoir les conditions particulières de fonctionnement en effectifs réduits, notamment : - l accessibilité et la sécurité des locaux ; - les horaires d ouverture du service (pour le personnel, pour les personnes étrangères au service) ; - les conditions et modalités de protection de la santé des personnels ; - le dispositif d approvisionnement, de distribution et d utilisation des masques de protection ; - la gestion matérielle (achats, livraisons) ; - la maintenance des installations ; - la gestion des déchets ; - l organisation du service des personnels ; - la gestion des ressources humaines et en particulier de la rémunération ; - la communication avec les autorités académiques et préfectorales ; - l utilisation des systèmes informatiques et du réseau téléphonique, en particulier pour les applications devant être impérativement utilisées en période de crise et pour la continuité pédagogique au plan local ; - le télétravail (cf. I-9) ; - la mobilisation du personnel relevant des collectivités territoriales de rattachement de l établissement ; - l utilisation des locaux et des équipements à d autres fins en cas de réquisition (impact sur l équipe de direction, sur les personnels logés, sur les conditions de la poursuite du lien pédagogique dans ces conditions) ; - la préservation des collections et des animaleries ; - lorsqu il existe des installations ne pouvant pas être arrêtés ou des services ne devant pas être interrompus (organisme de recherche, paiement des salaires par exemple), il est nécessaire de prévoir des conditions de continuité spécifiques. Il convient de ne considérer que deux catégories d agents publics : les personnels assurant des fonctions jugées indispensables à la continuité du service et les personnes mobilisables mais invitées, sauf instruction contraire, à demeurer à leur domicile. Pour les agents relevant de la seconde catégorie, le développement du télétravail sera encouragé (cf. I-9). 11

13 Enfin la liste nominative des personnes appelées à demeurer à leur domicile et, a contrario de celles qui devront se rendre à leur travail, devra être dressée au plus tard au début de la phase de risque avéré (cf. II). Rien ne s oppose néanmoins à ce que cette liste soit établie dès la situation prépandémique, sous réserve d être actualisée en phase de risque imminent. I-7-5. Diffusion du plan de continuité Le plan de continuité de chaque unité d enseignement (EPLE, établissement d enseignement du second degré privé, établissement d enseignement supérieur) ou chaque entité administrative devra être accessible à chacun des personnels, immédiatement mobilisables ou non, après avoir été préalablement débattu avec les organisations représentatives de personnel et examiné en comité technique paritaire ou en conseil d administration d établissement. Le plan de continuité doit être transmis au niveau hiérarchique ou fonctionnel supérieur selon le schéma suivant (cf. également annexe 2) : Services centraux fi HFDS Rectorats fi Administration centrale (HFDS) Inspections d académie fi Rectorat EPLE fi Inspection d académie Etablissements privés sous contrat fi Inspection d académie Etablissements d enseignement supérieur fi Chancellerie Grands établissements (Collège de France, Muséum, CNAM...), ENS fi Administration centrale (HFDS) Etablissements publics nationaux fi Administration centrale (HFDS) CROUS, CRDP, DRONISEP fi recteur + CNOUS, CNDP, ONISEP selon les cas Organismes de recherche fi Administration centrale (HFDS) I-8- Se préparer aux réquisitions éventuelles En fonction de l importance de la pandémie, le préfet de département pourra être amené à avoir recours à des bâtiments des établissements d enseignement notamment des internats ou des gymnases. Le plan national prévoit en effet, en cas de nécessité, la constitution de petites unités d accueil de personnes isolées auxquelles des soins pourraient être dispensés. Ces structures d accueil n ont pas vocation à devenir des hôpitaux. Dans cette situation, il importera de bien délimiter dans les établissements les zones affectées à ce service temporaire d accueil et de prévoir une barrière sanitaire. S agissant des personnels, il convient de rappeler le principe selon lequel tout fonctionnaire est tenu de se rendre sur son lieu d exercice et de s acquitter de ses missions, sauf à ce qu il soit malade ou qu il ait reçu une instruction l invitant à rester à son domicile. Dans ces conditions, la réquisition des fonctionnaires ne trouve pas d application dans l hypothèse de la survenue d une pandémie grippale. En revanche, les chefs de service devront dresser la liste des personnels appelés, dans l intérêt collectif, à rester à leur domicile en période pandémique tout en se tenant prêts à intervenir en cas de besoin (cf. I-7). La situation des personnels de santé est toutefois spécifique : ceux d entre eux qui ne se seraient pas déclarés volontaires pour participer à la réserve sanitaire pourront, en application des articles L et L du code de la santé publique 12, si l afflux de patients ou de victimes ou si la situation sanitaire le justifient, être réquisitionnés par le préfet de département, par le préfet de zone de défense ou par le Premier ministre dans le cadre du «plan blanc élargi». 12 Cf. annexe n 11 12

14 I-9- Expérimenter le télétravail dans l administration Afin de limiter les déplacements des personnels et les risques de propagation du virus pendant la période pandémique, les services sont invités à tester, en phase prépandémique, la faisabilité du télétravail. Ce mode d organisation n a pas vocation à concerner tous les agents mobilisés pour assurer la continuité du service mais à compléter utilement le dispositif en déplaçant les lieux d exercice des fonctions au domicile de certains agents. La poursuite de leurs activités peut s opérer à l aide des réseaux de communication (téléphonie, Internet) 13. Toutes les initiatives pertinentes en la matière devront être encouragées en liaison étroite avec les services informatiques concernés. Il est rappelé que les CTP doivent connaître des questions relatives aux problèmes généraux d organisation et dans ce cadre des dispositifs de télétravail. Une brochure sur le télétravail est disponible sur le site de la documentation française : I-10- Disposer en nombre suffisant de masques adaptés aux besoins La fiche C4, intitulée «Mesures barrières sanitaires» annexée au plan national, présente les différents types d équipements de protection visant à réduire les risques de transmission interhumaine ainsi que les modalités d utilisation de ces équipements en fonction de l exposition. Les deux ministères disposent de masques de protection de type FFP2 pour leurs administrations centrales, les services déconcentrés, les établissements d enseignement du second degré publics et privés et les établissements publics d enseignement supérieur, auxquels s ajoutent ceux acquis par les établissements publics nationaux, les organismes de recherche et les CROUS. Pour les déplacements professionnels des personnels en transports en commun, le principe retenu par le ministère est le port du masque anti-projections (dit chirurgical), conformément aux préconisations du plan national. Néanmoins, si les conditions de transport de certains agents le nécessitent, le ministère mettra des masques FFP2 à leur disposition. L utilisation du masque FFP2 est recommandée pour les personnels qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont en contact direct avec le public ou ont de nombreux échanges. Des masques FFP2 et anti-projections, dont l usage sera fonction des situations rencontrées au cours de la journée, seront mis à disposition des étudiants logés en résidence universitaire et des internes de lycée qui n auront pas eu la possibilité de rejoindre leur foyer. Pour les agents dont les activités professionnelles n impliquent ni de contact régulier avec le public ni d échanges nombreux ou rapprochés, le plan national préconise le port du masque anti-projections. Compte tenu des besoins exprimés en 2006, il a été décidé de pourvoir de masques FFP2 l ensemble des personnels qui assureront la continuité du service public. Cependant, les besoins complémentaires pour des personnels dont le niveau d exposition pourra être 13 cf. Annexe 3 : plan informatique de continuité administrative en phase pandémique (III) page 3 qui présente les conditions techniques à réaliser pour permettre aux personnels (gestionnaires ou experts) d assurer la continuité administrative. 13

15 considéré comme négligeable pourront être couverts par l achat de masques anti-projections dont le port est beaucoup moins contraignant que celui des masques FFP2. Dans ce cadre, il doit être procédé à une nouvelle appréciation des besoins en masques en distinguant les situations qui pourraient relever du port de masques anti-projections et celles nécessitant le port de masques FFP2. Toute différence constatée entre les besoins et les stocks doit conduire à des commandes complémentaires de masques FFP2 et/ou antiprojections, dont la dépense est imputée soit sur les budgets opérationnels de programme académiques 14, soit sur les budgets des établissements publics nationaux, des établissements de recherche et des CROUS. Tout nouvel achat doit être fondé sur une analyse préalable de l usage respectif des masques FFP2 et anti-projections ainsi que sur les recommandations figurant dans la fiche C4 précitée du plan national. Il est vivement recommandé aux services de procéder à quelques exercices de port de masques FFP2 et chirurgicaux afin d en apprécier les contraintes et mieux déterminer leurs conditions d emploi. La dotation en masques de protection doit également tenir compte des actions concrètement envisagées par les établissements scolaires des premier et second degrés pour la mise en œuvre de la continuité pédagogique au plan local (cf. I-7-2). Les recteurs d académie doivent assurer l équipement en masques de protection des personnels concernés et informer l administration centrale des initiatives qu ils prennent dans ce domaine. Ils communiquent au ministre, au 31 décembre de chaque année, l état des stocks de masques FFP2 et antiprojections dont ils disposent. Enfin, les conditions de distribution des masques de protection doivent être précisées. A cette fin, chaque académie définit, sous forme d une procédure écrite, ses propres modalités de distribution, notamment sous son aspect géographique et sur le rythme de mise à disposition des masques aux personnels. I-11- Coordonner le dispositif de préparation Un comité de suivi commun aux deux ministères, animé par le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité et composé de représentants de la DGESCO, de la DGES de la DGRI et du SG, se réunit périodiquement. Il a notamment pour mission d examiner l état de préparation des services centraux des deux ministères, des académies, des établissements publics nationaux et des établissements publics d enseignement supérieur et de recherche. Un comité de suivi pour les services centraux des deux ministères, animé par le secrétariat général et composé de représentants des directions et des inspections générales, est chargé de préparer le plan de continuité des administrations centrales et notamment de définir les fonctions indispensables devant être assurées et les conditions de fonctionnement en période de pandémie. 14 BOP services centraux pour l administration centrale (programme soutien) 14

16 Au niveau national la préparation du MEN et du MESR à la prévention et à la lutte contre une pandémie grippale est appréciée avec les indicateurs suivants : Indicateurs de niveau d avancement 1) Nombre de plans de continuité élaborés / nombre de services et d établissements concernés ; 2) Nombre de plans de continuité transmis à l échelon supérieur / nombre de services et d établissements concernés ; 3) Nombre de plans de continuité ayant été présentés à l instance consultative compétente (CTPA, CTPD ) ou au CA de l établissement / nombre de services et d établissements concernés ; 4) nombre de services et d établissements ayant participé à une simulation de crise organisée par le préfet ou une collectivité territoriale ou son ministère de tutelle (MEN, MESR). Indicateurs de niveau opérationnel 1) Nombre d heures de programmes radiophoniques et télévisuels prêtes à être diffusées ; 2) Nombre de personnels de santé de l éducation nationale ayant reçus une information. Indicateurs de capacités 1) Nombre d agents devant être présents à leur poste de travail / effectif total d agents ; 2) Nombre de masques disponibles / effectifs d agents mobilisables ; 3) Nombre de personnels de santé de l éducation nationale volontaires pour participer au corps de réserve sanitaire Il est recommandé de mettre en place un comité de suivi ou une cellule de veille dans chaque rectorat, I.A., établissement public d enseignement supérieur, établissement de recherche et établissement public national. Chacun de ces comités ou cellules est appelé à jouer un rôle de conseil et d alerte auprès des autorités responsables en s appuyant sur des indicateurs, enquêtes et analyses qu il lui appartient de réaliser en fonction des besoins. On veillera à privilégier l exploitation rapide de données ou de rapports existants plutôt que la réalisation d enquêtes lourdes auprès des établissements et dont l initiative ne pourrait relever que du secrétaire général commun aux deux ministères ou du recteur. Il sera tenu, dans chaque académie, un tableau de bord de l état de préparation des écoles, collèges, lycées et établissements d enseignement supérieur disposant d un plan de continuité. L organigramme de commandement en période de crise sera précisé en tenant compte notamment du schéma figurant en annexe 2. L animation du réseau des correspondants pandémie grippale des académies et des établissements publics nationaux, en vue de la préparation à la survenue d une pandémie, sera assurée par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). La réunion de l ensemble de ces correspondants organisée le 23 mars 2007 a permis de faire un point complet sur les dispositifs interministériels existants ainsi que sur l état de préparation et les capacités de réaction des établissements et services de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche à la survenue d une pandémie grippale. Afin de favoriser et poursuivre les échanges, un forum extranet sera mis en place par le HFDS. Une rubrique consacrée au thème de la pandémie grippale, dans laquelle des informations de sources interministérielle ou ministérielle sont accessibles, est créée sur les sites des deux ministères. Elle est susceptible d intéresser l ensemble de la communauté éducative (personnels, élèves, étudiants, parents, représentants des collectivités territoriales). Le présent plan ministériel y est notamment accessible. Cette rubrique sera actualisée et complétée au vu de l évolution de la situation sanitaire. 15

17 L inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche vérifie, lors de ses inspections, les conditions de préparation des établissements et services relevant des deux ministères à une crise sanitaire éventuelle. Elle transmet régulièrement au Haut fonctionnaire de défense et de sécurité les résultats de ses investigations. I-12- Ouvrir le dialogue social Il appartient à chaque autorité administrative d examiner, à son niveau et avec ses partenaires sociaux habituels, les conditions de mise en œuvre du plan de continuité dont elle a la responsabilité. Il faut en outre prévoir une information régulière des instances compétentes, au niveau national comme au niveau local, tant vis-à-vis des personnels que des étudiants, des élèves et de leurs parents. Cela suppose d assortir ces communications d un état des lieux clair et précis des dispositifs prévus. I-13- Simuler la crise pour mieux s y préparer Afin d évaluer la qualité du dispositif, les recteurs d académie sont invités à organiser localement, avant l été 2008, une simulation de crise tant pour les services académiques que pour les établissements d enseignement. De même, les responsables d organisme de recherche devront organiser une simulation de crise. Un plan type d exercice, d usage non obligatoire, sera élaboré par le HFDS. Un bilan de ces exercices sera établi à l automne En outre, les services et les établissements participeront, en tant que de besoin, à des simulations initiées par le préfet ou les collectivités territoriales. Cela permettra de tirer les enseignements utiles à l insertion des services publics d éducation et de recherche dans la gestion globale de la crise. Le service du HFDS et l administration centrale seront mobilisés pour les exercices nationaux. 16

18 - II - Actions à conduire en situation de risque avéré de pandémie (Situations 4B et 5A) 15 II 1 - Piloter le dispositif de gestion de la crise II-1-1- Gestion interministérielle de crise Lorsque sont détectés des «cas humains groupés en France, limités et localisés» (situation 4B) ou de «larges foyers de cas groupés non maîtrisés à l étranger» (situation 5A), le ministre chargé de la conduite opérationnelle de l action gouvernementale 16 met en place auprès de lui une cellule interministérielle de crise (CIC) présidée par lui-même ou son représentant (prise en compte d une observation du DILGA). Les ministres chargés de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche y sont représentés. Sont communiqués à cette occasion les informations et indicateurs relatifs aux ministères. La CIC peut également être activée à partir de la situation 3B. II-1-2- Gestion territoriale de crise Le recteur est chargé d établir sans délai les liens utiles entre les services académiques et ceux des préfets de département, de zone et de région. Il contribue au recensement par le préfet de département des locaux pouvant être réquisitionnés en situation de pandémie et en informe les chefs d établissement. Il met à disposition ses services pour faciliter la mobilisation et l équipement de ces locaux en liaison avec les collectivités territoriales propriétaires. Le recteur coordonne la mise en œuvre des plans de continuité des établissements et services de son ressort territorial conformément au dispositif décrit en I-7-5. Les services académiques sont chargés de répondre à toute sollicitation des établissements d enseignement scolaire ou supérieur. Le recteur rend compte de son action dans les conditions mentionnées au II-1-5. II-1-3. Cellules de crise et de coordination interservices II Cellule ministérielle Une cellule ministérielle de crise est réunie autour des directeurs de cabinet des ministres et du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Participent à cette cellule le secrétaire général des deux ministères, le directeur général de l enseignement scolaire, le directeur général de l enseignement supérieur, le directeur général de la recherche et de l innovation, la déléguée à la communication et, en tant que de besoin, d autres directeurs et chefs de service. Cette cellule a pour mission de proposer aux deux ministres toutes mesures rendues nécessaires par les circonstances. Elle fonde ses propositions sur le recueil des données qui 15 Cf. annexe 1 16 Ministre de la santé ou ministre de l intérieur lorsque les questions de sécurité civile, d ordre public ou de continuité de la vie collective deviennent prédominantes. 17

19 lui sont régulièrement communiquées par les recteurs, les responsables des établissements publics nationaux et des organismes de recherche. Elle peut entendre tous experts susceptibles d apporter un éclairage utile pour traiter de l ordre du jour de ses réunions. Elle prépare les communiqués d information à destination de l ensemble de la communauté éducative et des organismes dépendant des deux ministères. Elle tient régulièrement informées les organisations représentatives des personnels de l évolution de la situation au sein des services et établissements relevant des deux ministères. II Cellules locales Chaque responsable de service ou d établissement (administration centrale, rectorat, inspection académique, établissement d enseignement, organisme de recherche, autre établissement public) organise à son niveau, et conformément au dispositif programmé dans le cadre de son plan de continuité, une cellule de crise afin de préparer les mesures nécessaires à la mise en œuvre effective du plan et à la gestion de la crise. Ces cellules doivent s attacher à rechercher les solutions les plus propres à préserver les personnels et les usagers des risques d infection respiratoire. Elles communiquent, conformément au schéma de l annexe 2, les informations utiles aux autorités compétentes. II-1-4. Chaîne de commandement au sein des deux ministères La chaîne de commandement ne doit jamais être rompue et chaque service ou établissement relevant des ministères doit demeurer joignable par l intermédiaire de son responsable ou des personnes désignées pour le suppléer, conformément aux dispositions figurant dans le plan de continuité et aux listes nominatives évoquées en II-2. Le taux d absentéisme 17 doit être pris en compte pour garantir des relais dans la chaîne de commandement afin d éviter tout problème de continuité. La centralisation des informations utiles au pilotage de la gestion de la crise sanitaire s effectue à chacun des niveaux de la chaîne de commandement. II-1-5. Centralisation des informations La remontée des informations des unités de base doit être régulière. Chaque responsable de la chaîne de commandement doit transmettre sans délai toute donnée susceptible d infléchir les dispositions prises par le niveau supérieur. L information envoyée par le recteur aux ministres et au préfet de département est quotidienne. Elle porte en particulier sur le nombre de personnes malades ou décédées, les conditions de fonctionnement des services, la continuité pédagogique, les préoccupations des personnels, des étudiants, des élèves et de leurs familles, etc. La remontée de l information par les recteurs aux deux ministères se fait directement aux cabinets des ministres et auprès du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité % selon l OMS (cf. I-7) 18

20 II-1-6. Indicateurs de suivi de crise Le suivi quotidien de la crise sera effectué au minimum sur la base des indicateurs suivants à renseigner pour chaque département et pour l académie ainsi que pour chaque niveau d enseignement (primaire secondaire et supérieur) Catégorie de personnel Effectif total Effectif indisponible Enseignants Administratifs Techniciens Ouvriers Personnels sociaux Personnels de santé Type d établissement Administratif (rectorat, IA ) Ecoles maternelles Ecoles élémentaires Collèges Lycées généraux et technologiques Lycées professionnels Enseignement supérieur Nombre total d établissements Nombre d établissements fermés Ces indicateurs sont le minimum. Toute information jugée utile à la gestion de la crise doit être transmise avec le bilan quotidien. II-2- Activer les plans de continuité Dans l hypothèse où le début d une pandémie paraît imminent, toutes les dispositions visant à préparer la mise en œuvre de la continuité du service public doivent être exécutées en urgence et contrôlées. II-2-1. Préparation de la fermeture des établissements d enseignement et du fonctionnement des services avec des effectifs réduits Au vu de la liste, établie en phase prépandémique (cf. I-7-1), répertoriant les fonctions et activités indispensables à la continuité du service, les responsables d établissement d enseignement, d organisme de recherche et d entités administratives (administrations centrales, rectorats, inspections académiques) dressent la liste nominative des personnels devant demeurer à leur domicile dès le début de la situation 5B ou 6. Il est rappelé à ces agents qu ils doivent se tenir prêts à intervenir, pendant les horaires habituels de travail, en cas de besoin. A cette fin, ils doivent communiquer leurs coordonnées personnelles (postales, téléphoniques et électroniques) à leur chef de service. Une instruction individuelle devra être adressée aux agents avec les moyens les plus adéquats, tant pour les inviter à rester à leur domicile, le cas échéant pour continuer leur activité par télétravail, que pour leur demander de rejoindre leur poste. Les agents appelés à poursuivre leur activité pour la continuité du service doivent être informés avec précision des conditions dans lesquelles ils devront exécuter leurs missions (mention des jours et des tranches horaires de présence, conditions de travail, mesures d hygiène à respecter, conditions d accessibilité des locaux, mesures de prévention des risques, etc.). 19