CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - GUADELOUPE. - Extraction du 28 mai 2016 à 09:09

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1 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - GUADELOUPE - Extraction du 28 mai 2016 à 09:09

2 ITINÉRAIRES OU CYCLES LES ATELIERS DE PRATIQUE MANAGÉRIALE CODE APRAM CONSEILLER FORMATION : HUGUES MAGLOIRE HUGUES.MAGLOIRE@CNFPT.FR Cadres en situation d'animation d'équipe, hiérarchique ou projet, et désireux de s'inscrire dans un processus réflexif, d'échanges et d'accompagnement managérial sur le moyen terme -Engager une démarche réflexive sur ses pratiques managériales : analyser, expliciter et formaliser ses propres pratiques de management confronter ses pratiques à celles d'autres cadres pour mieux les enrichir. -Renforcer ses compétences sur une thématique managériale ciblée, renouvelée et définie collectivement. Analyse de la pratique managérialesensibilisation 1 jour PRAM1 Analyse de la pratique managérialeaccompagnement 1 jour PRAM2 Analyse de la pratique managérialeaccompagnement 1 jour PRAM3 Analyse de la pratique managérialeaccompagnement 1 jour PRAM4 Analyse de la pratique managérialeaccompagnement 1 jour PRAM5

3 de l'itinéraire ou cycle APRAM DOMAINE : MANAGEMENT / Sous-domaine : Approche générale du management ANALYSE DE LA PRATIQUE MANAGÉRIALE- SENSIBILISATION 1 jour Code stage: PRAM1 Tout agent de catégorie A ou B en situation d'encadrement - Engager une démarche réflexive sur ses pratiques managériales : analyser, expliciter et formaliser ses propres pratiques de management et les confronter à celles d'autres cadres pour mieux les enrichir, renforcer ses compétences sur une thématique managériale ciblée, renouvelée et définie collectivement. - Analyse des situations et partages d'expériences et apprentissages collectifs. - Elaboration de pistes d'action et de changements concrets. - Formalisation et expression des engagements individuels, pour l'atteinte des résultats. Animation et accompagnement par un formateur en management. - Itinéraire APRAM

4 de l'itinéraire ou cycle APRAM DOMAINE : MANAGEMENT / Sous-domaine : Approche générale du management ANALYSE DE LA PRATIQUE MANAGÉRIALE- ACCOMPAGNEMENT 1 jour Code stage: PRAM2 Tout agent de catégorie A ou B en situation d'encadrement - Conduire une démarche réflexive sur ses pratiques managériales : analyser, expliciter et formaliser ses propres pratiques de management et les confronter à celles d'autres cadres pour mieux les enrichir. renforcer ses compétences sur une thématique managériale ciblée, renouvelée et définie collectivement. - Analyser et réajuster : les difficultés/situations rencontrées dans mon quotidien, mes axes de progrès, échanges animé par le consultant pour faire émerger des axes de progrès communs et individuels. - Outils pratiques du manager : les outils de leadership, Reconnaissance et critique, Management par objectifs partagés. - Remise d'outils pour l'intersession : forces et faiblesses liées aux règles de son administration, outils de leadership, études de cas de formalisation. Exposés théoriques, échanges... - Itinéraire APRAM

5 de l'itinéraire ou cycle APRAM DOMAINE : MANAGEMENT / Sous-domaine : Approche générale du management ANALYSE DE LA PRATIQUE MANAGÉRIALE- ACCOMPAGNEMENT 1 jour Code stage: PRAM3 Tout agent de catégorie A ou B en situation d'encadrement - Conduire une démarche réflexive sur ses pratiques managériales : analyser, expliciter et formaliser ses propres pratiques de management et les confronter à celles d'autres cadres pour mieux les enrichir. renforcer ses compétences sur une thématique managériale ciblée, renouvelée et définie collectivement. - Analyser et réajuster : forces et faiblesses liées aux règles de son administration, résultats de l'expérimentation des outils de leadership, mes axes de progrès pour mobiliser et accompagner l'équipe - Outils pratiques du manager : savoir motiver, savoir déléguer efficacement, le manager-coach, facilitateur de la réussite. - Remise d'outils pour l'intersession : outils de leadership, études de cas de formalisation. Exposés théoriques, échanges... - Itinéraire APRAM

6 de l'itinéraire ou cycle APRAM DOMAINE : MANAGEMENT / Sous-domaine : Approche générale du management ANALYSE DE LA PRATIQUE MANAGÉRIALE- ACCOMPAGNEMENT 1 jour Code stage: PRAM4 Tout agent de catégorie A ou B en situation d'encadrement - Conduire une démarche réflexive sur ses pratiques managériales : analyser, expliciter et formaliser ses propres pratiques de management et les confronter à celles d'autres cadres pour mieux les enrichir. renforcer ses compétences sur une thématique managériale ciblée, renouvelée et définie collectivement. - Analyser et réajuster : résultats de l'expérimentation des outils de leadership, mes axes de progrès pour mobiliser + accompagner l'équipe - Outils pratiques du manager : gestion de conflits, dépasser le passé, savoir conduire le changement. - Remise d'outils pour l'intersession : axes d'accompagnement de mes collaborateurs, outils de leadership, études de cas de formalisation. Exposés théoriques, échanges... - Itinéraire APRAM

7 de l'itinéraire ou cycle APRAM DOMAINE : MANAGEMENT / Sous-domaine : Approche générale du management ANALYSE DE LA PRATIQUE MANAGÉRIALE- ACCOMPAGNEMENT BASSE-TERRE R005-03/06/16 1 jour Hugues Magloire Code stage: PRAM5 Tout agent de catégorie A ou B en situation d'encadrement - Conduire une démarche réflexive sur ses pratiques managériales : analyser, expliciter et formaliser ses propres pratiques de management et les confronter à celles d'autres cadres pour mieux les enrichir. renforcer ses compétences sur une thématique managériale ciblée, renouvelée et définie collectivement. - Analyser et réajuster : les axes d'accompagnement de mes collaborateurs, les résultats de l'expérimentation des outils de leadership, mes axes de progrès pour mobiliser + accompagner l'équipe. - Outils pratiques du manager : savoir cultiver la confiance, manager aux Antilles, l'intégration de nouveaux collaborateurs. Exposés théoriques, échanges... - Itinéraire APRAM

8 ITINÉRAIRES OU CYCLES ITINERAIRE RESPONSABLES ET PORTEURS DE PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE CODE ITCOP CONSEILLER FORMATION : HUGUES MAGLOIRE HUGUES.MAGLOIRE@CNFPT.FR Responsables et cadres chargés de projets de coopération - Partager les concepts de la coopération décentralisée, - Identifier ses acteurs, ses enjeux et sa spécificité, - Disposer des bases juridiques encadrant la coopération décentralisée, - Identifier les projets européens éligibles à la coopération territoriale européenne (CTE) et savoir monter son dossier. - Savoir gérer des projets de CTE. - Maîtriser la méthodologie de projet dans un contexte de coopération. ITINERAIRE SANS COMPETENCES L'action internationale des collectivités : des jumelages aux actions de coopération décentralisée 3 jours SXYIA APPROFONDISSEMENT Le montage et la gestion de projets de coopération territoriale européenne 2 jours SXPE1 APPROFONDISSEMENT

9 de l'itinéraire ou cycle ITCOP DOMAINE : EUROPE ET INTERNATIONAL / Sous-domaine : Coopération décentralisée L'ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS : DES JUMELAGES AUX ACTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 3 jours Niveau Approfondissement ANTILLES-GUYANE I /06/16 Hugues Magloire Code stage: SXYIA Responsables et cadres chargé.e.s de la coopération décentralisée et des relations internationales. - Partager les concepts de la coopération décentralisée. - Identifier ses acteur.rice.s, ses enjeux et sa spécificité. - Disposer des bases juridiques encadrant la coopération décentralisée. - L'histoire de la coopération décentralisée: son évolution, les acteurs et les partenaires, les financements. - Le discours institutionnel et les stratégies nationales et locales en matière de coopération décentralisée. - Lois et textes juridiques réglementant l'action internationale et les actions de coopération décentralisée des collectivités territoriales. - Apports de contenus historiques, juridiques et financiers. - Présentation d'expériences. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire ITCOP - Itinéraire I2I08 - Itinéraire I2I01

10 de l'itinéraire ou cycle ITCOP DOMAINE : EUROPE ET INTERNATIONAL / Sous-domaine : Politiques régionales LE MONTAGE ET LA GESTION DE PROJETS DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE 2 jours Niveau Approfondissement ANTILLES-GUYANE I /06/16 Hugues Magloire Code stage: SXPE1 Chef.fe.s de projet Europe en fonction ou en devenir, cadres chargé.e.s de projets européens, équipes de direction. - Appréhender la Stratégie Europe 2020 et comment s'y inscrit la politique de cohésion Définir une stratégie adaptée pour sa collectivité pour la programmation des fonds structurels Identifier les projets européens éligibles à la coopération territoriale européenne (CTE) et savoir monter son dossier. - Savoir gérer des projets de CTE. - L'histoire de la politique de cohésion, ses évolutions, ses finalités. - La Stratégie Europe 2020, la programmation , la politique de cohésion et leur déclinaison possible pour les collectivités. - La coopération territoriale européenne (CTE) et ses priorités. - Le montage d'un projet CTE dans sa collectivité. - La gestion d'un projet CTE. Alternance entre apports théoriques et conceptuels, témoignages et analyses de pratiques. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire ITCOP - Itinéraire I2I09 - Itinéraire IXMV1 - Itinéraire I2I02

11 ITINÉRAIRES OU CYCLES CODE ITEUR ITINERAIRE RESPONSABLES ET PORTEURS DE PROJETS SUR FINANCEMENTS EUROPEENS CONSEILLER FORMATION : HUGUES MAGLOIRE HUGUES.MAGLOIRE@CNFPT.FR Cadre en charge de projet européen, du montage de projet au suivi financier - Savoir élaborer et animer un projet de territoire; - Savoir identifier et accompagner des porteurs de projets européens- Savoir intégrer les financements européens dans sa stratégie territoriale, notamment de communication; - Mesurer les enjeux et les conditions de mise en place de dispositifs de contrôle et d'audit des fonds européens; - Appréhender les méthodes d'évaluation de projets européens ITINERAIRE SANS COMPETENCES La valorisation de son programme opérationnel européen sur son territoire: animation, formation, communication 3 jours SXER1 APPROFONDISSEMENT L'animation de son territoire et l'accompagnement des porteurs de projets européens 2 jours SXCT0 APPROFONDISSEMENT Le contrôle et l'audit des fonds européens 2 jours SXPE4 APPROFONDISSEMENT L'évaluation des programmes et projets européens 2 jours SXCT5 APPROFONDISSEMENT

12 de l'itinéraire ou cycle ITEUR DOMAINE : EUROPE ET INTERNATIONAL / Sous-domaine : Politiques régionales LA VALORISATION DE SON PROGRAMME OPÉRATIONNEL EUROPÉEN SUR SON TERRITOIRE: ANIMATION, FORMATION, COMMUNICATION 3 jours Niveau Approfondissement Code stage: SXER1 Directrices générales/directeurs généraux des services, directrices générales adjointes/directeurs généraux adjoints des services, cadres de direction, cadres chargés de projets européens, cadres en direction de communication ou chargé de communication - Identifier l'impact des programmes opérationnels européens sur les stratégies territoriales. - Savoir intégrer les financements européens dans sa stratégie territoriale, notamment de communication. - Savoir animer son territoire et communiquer sur les financements européens. - Savoir construire un plan de communication: finalité, objectif, cibles, outils, moyens. - Savoir accompagner et former les porteurs de projets pour répondre au mieux aux attentes des acteurs locaux sur son territoire. - La complémentarité entre les financements européens et la stratégie territoriale. - Les enjeux et méthodes d'animation de son territoire et d'accompagnement des acteurs locaux. - L'information et la formation des porteurs de projets. - Les nouvelles compétences requises dans sa collectivité. Apports théoriques Témoignages pratiques Echange d'expériences Cas pratiques Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire ITEUR - Itinéraire I2I09

13 de l'itinéraire ou cycle ITEUR DOMAINE : EUROPE ET INTERNATIONAL / Sous-domaine : Politiques régionales L'ANIMATION DE SON TERRITOIRE ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS EUROPÉENS 2 jours Niveau Approfondissement Code stage: SXCT0 Cadre de direction, directrice/directeur Europe, chargée/chargé de Mission Europe - Elaborer et animer un projet de territoire - Identifier et accompagner des porteurs de projets européens - L'élaboration et l'animation d'un projet de territoire - L'accompagnement des porteurs de projets européens - Étude de cas Apports conceptuels et opérationnels Etude de cas Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire ITEUR - Itinéraire I2I07

14 de l'itinéraire ou cycle ITEUR DOMAINE : EUROPE ET INTERNATIONAL / Sous-domaine : Politiques régionales LE CONTRÔLE ET L'AUDIT DES FONDS EUROPÉENS 2 jours Niveau Approfondissement Code stage: SXPE4 Cadres chargé.e de projet européen, cadres chargé.e de contrôle des fonds européens. - Mesurer les enjeux et les conditions de mise en place de dispositifs de contrôle et d'audit des fonds européens. - Le contexte de la mise en place du contrôle et de l'audit des fonds européens. - Les obligations de contrôle des autoriés de gestion, de certification et d'audit. - Les normes de l'audit. - Les trois niveaux de contrôle des fonds européens. - La charte d'audit relative au contrôle d'opérations. - La conduite d'une mission d'audit. - Apports de contenus. - Mise en pratique des techniques et outils proposés. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire ITEUR - Itinéraire I2I07 - Itinéraire I2I09

15 de l'itinéraire ou cycle ITEUR DOMAINE : EUROPE ET INTERNATIONAL / Sous-domaine : Politiques régionales L'ÉVALUATION DES PROGRAMMES ET PROJETS EUROPÉENS 2 jours Niveau Approfondissement Code stage: SXCT5 Cadres en charge de projet européen - Identifier les méthodes d'évaluation de programmes et projets européens. - Identifier les différents types d'évaluation. - Mettre en place un dispositif de suivi-évaluation dans sa collectivité. - L'identification des objectifs et priorités thématiques du programme. - Le temps, outils et utilisation de l'évaluation. - Les différents types d'évaluation: ex ante, ex post, etc. - Les dispositifs de suivi et d'évaluation. - Les indicateurs. - La dimension opérationnelle, les résultats et les effets indirects et politiques, au-delà du projet. Retours d'expériences Apports conceptuels, opérationnels et méthodologiques Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire ITEUR - Itinéraire I2I07 - Itinéraire I2I09

16 ITINÉRAIRES OU CYCLES ASSISTANT DE GESTION FINANCIÈRE, BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE CODE AGFBC CONSEILLER FORMATION : JACQUES MARIE-CLAIRE JACQUES.MARIECLAIRE@CNFPT.FR Agents de gestion financière, budgétaire et comptable rattachés à la direction des finances ou déconcentrés dans un service gestionnaire. Les objectifs de cet itinéraire sont : - Connaître et maitriser les procédures comptables, administratives et financières. - Exécuter le budget de sa collectivité. - Effectuer des opérations comptables courantes ou particulières. MAÎTRISER LES PROCÉDURES COMPTABLES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES 4 jours IBC00 Initiation budgétaire et comptable 4 jours IBC01 Les écritures spécifiques en m14 Appliquer la nouvelle instruction comptable m4 1 jour IBC02 1 jour IBC03 La comptabilité d'engagement Les régies d'avances et de recettes Le fonds de compensation de la tva De l'inventaire à la gestion du patrimoine La gestion de fait 2 jours IBC06 1 jour IBC07 2 jours IBC08 1 jour GFAIT GÉRER ET VÉRIFIER LES PIÈCES COMPTABLES Les justificatifs à joindre aux mandats et titres de paiement 1 jour IBC04 Du budget à la comptabilité : la qualité des comptes locaux 1 jour IBC05

17 de l'itinéraire ou cycle AGFBC DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable INITIATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE 4 jours Code stage: IBC00 - Agents en fonction auprès des services financiers. - Gestionnaires de crédits. - Identifier les grands mécanismes budgétaires. - Se repérer dans la nomenclature M14. - Lire un budget. - Les éléments nécessaires à la préparation budgétaire. - La section d'investissement et la section de fonctionnement. - Les dépenses et les recettes. - Les grandes étapes dans l'élaboration du budget. - Le vote et l'exécution du budget. - La nouvelle nomenclature par nature, par fonction. - Les obligations comptables de la M14 (amortissement, provisions, rattachement des charges et produits, etc). - La détermination du résultat et son affectation. - Exposés théoriques - Exemples pratiques - Itinéraire AGFBC

18 de l'itinéraire ou cycle AGFBC DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable LES ÉCRITURES SPÉCIFIQUES EN M14 4 jours CONVENANCE R /06/16 Jacques Marie-Claire Code stage: IBC01 - Agents ayant déjà une bonne connaissance de la nomenclature M14 ou ayant suivi le stage "Initiation budgétaire et comptable". - Mettre en oeuvre les procédures comptables applicables aux communes et aux établissements publics locaux. - Analyser les conditions de mise en oeuvre de la M14. - Initiation à la comptabilité générale (PCG82). - Les opérations courantes. - La procédure de rattachement des charges et des produits à l'exercice. - L'affectation du résultat. - Les amortissements et provisions. - La procédure de comptabilisation des stocks de terrains et des programmes d'investissement sous mandats (stocks de terrains, opérations pour le compte de tiers). - Exposés théoriques - Cas pratiques - Itinéraire AGFBC

19 de l'itinéraire ou cycle AGFBC DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable APPLIQUER LA NOUVELLE INSTRUCTION COMPTABLE M4 1 jour Code stage: IBC02 - Responsables finances des collectivités concernées (nomenclature relative aux régies pour l'exploitation d'un service public local industriel et commercial). - Mettre en pratique les modifications engendrées par la réforme de la nomenclature M4 applicable depuis le 1er janvier Les nouvelles mesures de simplification. - Les nouvelles définitions des actifs et des passifs issues du plan comptable général. - Cas pratique pour l'élaboration du budget. - Exposés théoriques - Cas pratiques - Itinéraire AGFBC

20 de l'itinéraire ou cycle AGFBC DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable LA COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT 1 jour Code stage: IBC03 - Agents connaissant l'instruction budgétaire et comptable M14 affectés à un poste de suivi budgétaire et comptable. - Maîtriser la mise en oeuvre de la comptabilité d'engagement. - La mise en place de la comptabilité d'engagement. - Les fondements juridiques (les principes, les enjeux, les sanctions). - L'engagement, clé de voûte de la gestion financière. - L'organisation financière et comptable. - Exposés théoriques - Cas pratiques - Itinéraire AGFBC

21 de l'itinéraire ou cycle AGFBC DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable LES RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES 2 jours BAIE-MAHAULT R /09/16 Jacques Marie-Claire Code stage: IBC06 - Régisseurs ou agents ayant la responsabilité d'organiser une régie. - Repérer le cadre institutionnel. - Maîtriser les opérations et contrôles relatifs aux régies. - Appliquer les textes légaux fixant les responsabilités des régisseurs. - Les dispositions obligatoires pour instituer une régie. - La nomination du régisseur. - Le fonctionnement des régies de recettes, d'avances. - Le contrôle des régies : administratif, comptable. - La responsabilité des régisseurs. - Le changement de régisseur, fin de régie. - Exposés théoriques - Cas pratiques - Itinéraire AGFBC

22 de l'itinéraire ou cycle AGFBC DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Fiscalité et dotation de l'etat LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA BASSE-TERRE R004-11/10/16 1 jour Jacques Marie-Claire Code stage: IBC07 - Tout agent chargé de la gestion du FCTVA dans sa collectivité. - Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion du FCTVA. - Les bénéficiaires du FCTVA. - Les règles d'éligibilité du FCTVA. - Les procédures administratives et comptables. - Exposés théoriques - Cas pratiques - Itinéraire AGFBC

23 de l'itinéraire ou cycle AGFBC DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable DE L'INVENTAIRE À LA GESTION DU PATRIMOINE 2 jours BAIE-MAHAULT R /11/16 Jacques Marie-Claire Code stage: IBC08 - Agents chargés de mettre en place et/ou de faire vivre des procédures de suivi du patrimoine. - Identifier les enjeux budgétaires et les problématiques organisationnelles liées au suivi physique du patrimoine. - L'inventaire, outil d'amélioration de la gestion du patrimoine : les objectifs de la gestion active du patrimoine, les concepts de stocks, biens durables, biens non durables, la gestion patrimoniale et les amortissements, les inscriptions budgétaires associées aux concepts. - Le suivi physique du patrimoine : la réglementation applicable, la méthodologie de recensement et la valorisation, les protocoles informatiques, les outils à développer dans le cadre de l'inventaire, - La comptabilisation des opérations complexes. - Exposés théoriques - Cas pratiques - Itinéraire AGFBC

24 de l'itinéraire ou cycle AGFBC DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable LA GESTION DE FAIT 1 jour Code stage: GFAIT - Agents des services financiers et tous les agents en charge du contrôle des associations subventionnées et du suivi des conventions conclues avec des organismes privés. - Identifier les actes susceptibles de constituer une gestion de fait et connaître les conséquences d'une situation de gestion de fait. - La notion de gestion de fait. - Les actes constitutifs. - Les personnes physiques et morales concernées. - La finalité de la procédure et son déroulement (débet quitus) devant la Chambre régionale des comptes. - Les conséquences financières et pénales. - Apports théoriqes et cas pratiques. - Bonne connaissance des finances publiques - Itinéraire AGFBC

25 de l'itinéraire ou cycle AGFBC DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable LES JUSTIFICATIFS À JOINDRE AUX MANDATS ET TITRES DE PAIEMENT 1 jour Code stage: IBC04 - Agents de gestion comptable. - Maîtriser les principes fondamentaux et les conditions d'application de la nomenclature des pièces jointes. - Les principes fondamentaux :neutralité, exhaustivité, caractère obligatoire. - Les conditions de mise en oeuvre : articulation avec les contrôles du comptable. - Les mesures d'actualisation et de simplification. - Exposés théoriques - Cas pratiques - Itinéraire AGFBC

26 de l'itinéraire ou cycle AGFBC DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable DU BUDGET À LA COMPTABILITÉ : LA QUALITÉ DES COMPTES LOCAUX BAIE-MAHAULT R005-12/07/16 1 jour Jacques Marie-Claire Code stage: IBC05 - Agents des services financiers et comptables ou chargés d'effectuer les tâches financières et comptables. - S'approprier les enjeux de la qualité comptable. - Garantir le respect des procédures comptables. - Améliorer la consolidation des comptes des collectivités. - Rôles et relations ordonnateur/comptable. - Du budget à la comptabilité, le respect des principes budgétaires et de la présentation du budget. - La comptabilité comme outil d'aide à la gestion publique. - Composition et enjeux de l'indice agrégé du suivi de la qualité des comptes locaux. - Exposés théoriques - Cas pratiques - Itinéraire AGFBC

27 ITINÉRAIRES OU CYCLES CYCLE DIRECTRICE-DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES CODE CYDRH CONSEILLER FORMATION : HUGUES MAGLOIRE HUGUES.MAGLOIRE@CNFPT.FR Cette formation s adresse prioritairement aux directeurs des ressources humaines des collectivités et établissements publics territoriaux ayant un effectif significatif d agents, dont l expérience n excède pas trois ans à ce poste. Le cycle est également Ce cycle aborde la dimension stratégique opérationnelle et technique de la gestion des ressources humaines, dans sa globalité et dans sa déclinaison en politiques sectorielles (recrutement, formation, évaluation, mobilité ). ITINERAIRE SANS COMPETENCES Le métier de drh dans le cadre de la fonction "ressources humaines " d'une collectivité territoriale 3 jours DRH01 La dimension stratégique de la fonction ressources humaines 4 jours DRH02 4 jours DRH03 La conduite de projet dans les organisations terrioriales Le recrutement et l'intégration du nouvel agent 4 jours DRH04 Le développement des compétences par la formation L'évaluation et la mobilité du personnel Les relations sociales Conduire la communication interne de la collectivité 4 jours DRH08 4 jours DRH05 4 jours DRH06 4 jours DRH07 Le pilotage de la fonction ressources humaines dans un contexte financier contraint 3 jours SXR16 APPROFONDISSEMENT

28 de l'itinéraire ou cycle CYDRH DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Approche générale de la GRH LE MÉTIER DE DRH DANS LE CADRE DE LA FONCTION "RESSOURCES HUMAINES " D'UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 3 jours Code stage: DRH01 DRH de collectivités Rendre compte de la spécificité du métier et du rôle de DRH par rapport à la collectivité et son environnement. Les missions et les enjeux de l'activité du DRH par rapport aux différens acteurs, les règles et les principes statutaires cadrant la fonction rh, le positionnement du DRH face à ce volet juridique de la fonction, les différentes configuration de la fonction, l'histoire de la fonction rh en collectivité, les facteurs d'évolution dans les années à venir. Exposés théoriques, étude de cas. - Itinéraire CYDRH

29 de l'itinéraire ou cycle CYDRH DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Politique de GRH LA DIMENSION STRATÉGIQUE DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES 4 jours ANTILLES-GUYANE I /06/16 DELEGATION DE LA GUADELOUPE Hugues Magloire Code stage: DRH02 DRH des collectivités Apprécier les différents types de projets de la collectivité et leurs liens avec la dimension rh, définir les stratégies d'accompagnement et des modes d'action possibles de la drh et le niveau pertinent d'intervention. Les différents types de projets de la collectivité et leurs liens avec la dimension rh, les stratégies de développement des rh, la contractualisation des objectifs entre les DRH et les services opérationnels, la fonction rh au coeur des stratégies de changement, la démarche stratégique de GPEC, pilotage et partage de la fonction rh, lecture et diagnoctic d'un bilan social, démarche stratégique autour du dialogue social exposés théoriques, études de cas. - Itinéraire CYDRH

30 de l'itinéraire ou cycle CYDRH DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Politique de GRH LA CONDUITE DE PROJET DANS LES ORGANISATIONS TERRIORIALES 4 jours ANTILLES-GUYANE I /09/16 DELEGATION DE LA GUADELOUPE Hugues Magloire Code stage: DRH03 Drh Mettre en oeuvre une méthodologie de conduite de projet de changement intégrant la dimension"ressources humaine ou appliqué au domaine de la gestion des ressources humaines Les facteurs et leviers de changement et les risques de blocage d'une collectivité territoriale, le rôle et les types d'interventionde la gestion des ressources humaines dans les stratégies des collectivités,les domaines d'investigation de la fonction ressources humaines dans le cadre d'un projet de changement, les éléments utiles à l'élaboration du diagnostic préalable à la mise en oeuvre d'un projet de changement, l'inventaire des resssources et l'identification des obstacles d'un projet de changement, plannification des modalitésde mise en oeuvre d'un projet de changement, les acteurs stratégiques du projet de changement, les techniques de négociation avec les différents acteurs du projet, les stratégies et les techniques possibles de communication autour d'un projet. Exposés théoriques, étude de cas, travaux en ateliers - Itinéraire CYDRH

31 de l'itinéraire ou cycle CYDRH DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Politique de GRH LE RECRUTEMENT ET L'INTÉGRATION DU NOUVEL AGENT 4 jours ANTILLES-GUYANE I /10/16 DELEGATION DE LA GUADELOUPE Hugues Magloire Code stage: DRH04 Responsable de ressources humaines de collectivités Mettre en oeuvre une démarche de recrutement et d'intégration d'un nouvel agent Les étapes et outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une procédure de recrutement, définition du besoin, analyse de poste, profil e poste, procédure de recrutement, rédaction,cibles de diffusiion, présélection des candidats, analyse des CV, outils de recrutement et techniques de conduite d'entretien, préparation de l'entretien avec le hiérarchique, la grille d'entretien, élaboration de la grille de compte rendu de l'entretien, acteurs impliqués dans l'accueil du nouvel agent( DRH, hiérarchie, futurs collègues)condition de suivi du nouvel agent, préparation du documentaire d'accueil, l'organisation à mettre en place pour un accueil de qualité, le lien avec la formation, le suivi du nouveau recruté, le rôle de la hiérarchie, de la DRH, du service formation. Apportsméthodologiques, travail en sous groupes, élaboration de profils de poste - Itinéraire CYDRH

32 de l'itinéraire ou cycle CYDRH DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Politique de GRH LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PAR LA FORMATION 4 jours ANTILLES-GUYANE I /10/16 DELEGATION DE LA GUADELOUPE Hugues Magloire Code stage: DRH08 DRH Mettre en oeuvre une politique de développement des compétences en s'appuyant sur la formation. Les enjeux techniques et déontologiquesde la formation en matière de gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, les sources et les outils d'observation de l'évolution des métiers et les outils techniques de leur adaptationà la gestiion rh de la collectivité, les atouts et limites de la formation en matière de développement des compétences de la collectivité, arbitrages et liens nécessaires entre les politiques sectorielles rh( mobilité, recrutement, formation), les incidences, réglementaires, budgétaires et humaines dans l'élaboration d'un plan de formation, les principales étapes dans la construction d'un pdf, outils et évaluation d'un pdf, élaboration d'un cahier des charges de formation, critères de sélection des organismes susceptibles de répondre aux besoins définis Mettre en oeuvre une politique de développement des compétences en s'appuyant sur la formation. - Itinéraire CYDRH

33 de l'itinéraire ou cycle CYDRH DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Politique de GRH L'ÉVALUATION ET LA MOBILITÉ DU PERSONNEL 4 jours ANTILLES-GUYANE I /11/16 DELEGATION DE LA GUADELOUPE Hugues Magloire Code stage: DRH05 DRH de collectivités. Identifier et concevoir un dispositif d'évaluation adapté aux orientations et problématiques de la collectivité. Rôle et enjeux des différents acteurs dans un processus d'évaluation, dimension individuelle et collective d'un processus d'valuation, les grilles d'évaluation, le guide d'utilisation, les étapes de l'entretien, le rôle des différents acteurs :évaluateur, évalué, DRH, direction générale élus. Exposés théoriques, étude de cas, échange de pratiques. - Itinéraire CYDRH

34 de l'itinéraire ou cycle CYDRH DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Relations sociales LES RELATIONS SOCIALES 4 jours ANTILLES-GUYANE I /01/17 DELEGATION DE LA GUADELOUPE Hugues Magloire Code stage: DRH06 directrices et directeurs de ressources humaines. Définir une politique de ressources humaines vis à vis des organismes paritaires. L'environnement syndical des collectivités territoriales, définitiojn de la politique des ressources humaines vis à vis des organismes paritaires, rôle et missions de la direction des ressources humaines en direction des organismes paritaires, la mise en place d'un dispositif de veille sociale, organiser la négociation sociale en situation de conflitla pertinence et les modalités d'intervention de la direction des ressources humaines dans un servicedrh Exposés théoriques, études de cas. - Itinéraire CYDRH

35 de l'itinéraire ou cycle CYDRH DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Politique de GRH CONDUIRE LA COMMUNICATION INTERNE DE LA COLLECTIVITÉ 4 jours ANTILLES-GUYANE I /02/17 DELEGATION DE LA GUADELOUPE Hugues Magloire Code stage: DRH07 DRH Conduire la communication interne de la collectivité Rôle et missions du directeur des ressources humainesdans la mise en oeuvre de la communication interne, modes d'action et outils de communication de la collectivité, stratégie de communication interne au service du développement des ressources humaines de la collectivité, le rôle de la direction générale et de la direction des ressources humaines, en matière de communication de crise, les moyens de communication adaptés à une situation de crise. en matière Exposés théoriques, étude de cas, échanges avec les participants, travail en sous groupe. - Itinéraire CYDRH

36 de l'itinéraire ou cycle CYDRH DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Politique de GRH LE PILOTAGE DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES DANS UN CONTEXTE FINANCIER CONTRAINT 3 jours Niveau Approfondissement ANTILLES-GUYANE I /12/16 Guyane Philippe-Xavier MARIN Code stage: SXR16 Cadres A chargé.e.s des ressources humaines. Pour les sessions à l'inet : Directeur.rice.s des ressources humaines, responsables de service et cadres chargé.e.s des ressources humaines de grandes collectivités. Pour les sessions en INSET : Directeur.rice.s des ressources humaines, responsables de service et cadres chargé.e.s des ressources humaines de collectivités de moins de Définir, à travers une approche pragmatique, les moyens de concilier contraintes budgétaires et efficience des ressources humaines. - L'impact du contexte financier sur le budget ressources humaines. - Les leviers d'économie dans le budget ressources humaines. - Les liens entre approche budgétaire et approche organisationnelle : le rôle de la GPEEC. - Les différentes composantes de la masse salariale et les outils de pilotage. - Les conséquences d'un pilotage serré sur les modes de management. - Les logiques de communication et de négociation au sein de l'organisation. Exposés didactiques et cas pratiques. Connaissance générale du statut de la fonction publique et du budget. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire I2D10 - Itinéraire CYDRH

37 ITINÉRAIRES OU CYCLES DIRCETRICE-DIRECTEUR ET CADRE CHARGÉ DE L'ACHAT CODE ITACH CONSEILLER FORMATION : PAMÉLA VALCY PAMELA.VALCY@CNFPT.FR Cadres confirmés et/ou experts souhaitant développer une vision stratégique de l'achat public. Cet itinéraire doit permettre aux cadres territoriaux d'avoir une représentation claire du métier d'acheteur public et de ses spécificités par rapport au secteur privé, et de développer une vision stratégique de l'achat public dans une logique d'efficience juridique et économique. La gestion administrative, financière et technique des marchés de travaux 4 jours SXY10 FONDAMENTAUX Le pilotage et le management de la fonction achat 3 jours SXYC1 EXPERTISE 2 jours SXZCV Le contrôle de gestion des achats EXPERTISE La mutualisation des besoins et les groupements d'achats 3 jours SXZCW EXPERTISE

38 de l'itinéraire ou cycle ITACH DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats LA GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE DES MARCHÉS DE TRAVAUX 4 jours Niveau Fondamentaux Code stage: SXY10 Directeur.rice.s et cadres chargé.e.s de l'achat public, directeur.rice.s des services techniques. - Connaître la typologie et les modes de passation des marchés de travaux. - Identifier les droits et obligations de tous les acteurs en vue d'une meilleure coordination. - Savoir faire exécuter une opération de travaux et aborder les litiges y afférents. - Enjeux du déroulement d'une opération de travaux. - Optimisation de la passation des marchés de travaux. - Mode de dévolution de ces marchés ainsi que leur gestion. - Rôles et responsabilités des acteurs concourant à une opération. - Garanties et sanctions envers l'entreprise et/ou le maître d'oeuvre. - Maîtrise, suivi et incidences des marchés de travaux. - Gestion juridique des chantiers. - Modifications autorisées en cours de marché. - Suivi des marchés et problèmes relatifs à l'exécution. - Litiges liés à la réception des travaux. - Clôture définitive d'une opération en termes technique et financier. - Apports théoriques. - Cas pratiques interactifs. - Echanges d'expériences. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire ITACH - Itinéraire I2C04

39 de l'itinéraire ou cycle ITACH DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats LE PILOTAGE ET LE MANAGEMENT DE LA FONCTION ACHAT 3 jours Niveau Expertise Code stage: SXYC1 Directeur.rice.s généraux et adjoint.e.s, directeur.rice.s des affaires juridiques et cadres chargé.e.s de l'achat public. - Savoir fédérer les acteurs de la chaîne de la fonction achat. - Maîtriser les outils de diffusion et de valorisation de l'information et de travail en transversalité. - Maîtriser les enjeux et les volets multidimensionnels de la fonction achat. - Maîtriser les outils de communication interne et externe de la fonction achat. - Axes de la fonction de responsable de la commande publique. - Délégation et rôle du cadre. - Environnement lié à la fonction. - Communication interne (services - directions - élus) et communication avec les partenaires extérieurs. - Gestion de l'assistance aux services et aux élus : périmètre et limites. - Stratégie de projet de service. - Mises en situation professionnelle. - Partages de pratiques et d'expériences. Connaître la réglementation des marchés publics. - Itinéraire ITACH

40 de l'itinéraire ou cycle ITACH DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats LE CONTRÔLE DE GESTION DES ACHATS Niveau 2 jours Expertise ANTILLES-GYUANE I /09/16 Paméla Valcy Code stage: SXZCV Directeur.rice.s et cadres chargé.e.s de l'achat public. - Savoir mesurer l'activité et la performance des achats. - Savoir identifier, suivre et présenter simplement des indicateurs pertinents et des tableaux de bord. - Pouvoir identifier les actions correctives à entreprendre. - Enjeux du contrôle de gestion des achats. - Différentes composantes du coût d'un achat. - Analyse du coût de la fonction achat. - Choix et la conception des indicateurs et tableaux de bord de l'achat. - Utilisation des résultats du contrôle de gestion des achats. -Connaître la réglementation des marchés publics. - Avoir une pratique de l'achat public. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire ITACH - Itinéraire I2C04

41 de l'itinéraire ou cycle ITACH DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats LA MUTUALISATION DES BESOINS ET LES GROUPEMENTS D'ACHATS Niveau 3 jours Expertise ANTILLES-GUYANE I /11/16 Paméla Valcy Code stage: SXZCW Directeur.rice.s et cadres chargé.e.s de l'achat public. - Cerner les avantages et les risques liés à la mutualisation des besoins. - Connaître les différents outils de mutualisation mobilisables par l'acheteur.euse public.que et les méthodes de mise en oeuvre. - Mutualisation interne : les marchés transversaux. - Groupements d'achats inter-collectivités. - Recours aux centrales d'achats. - Connaître la réglementation des marchés publics. - Avoir une pratique de l'achat public. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire ITACH - Itinéraire I2C04

42 ITINÉRAIRES OU CYCLES MANAGEMENT OPÉRATIONNEL CODE IMOAG CONSEILLER FORMATION : HUGUES MAGLOIRE HUGUES.MAGLOIRE@CNFPT.FR Cadre A ou B d'antilles-guyane, plus particulièrement débutants Acquérir les bases du management opérationnel d'un service FONDAMENTAUX/APPROFONDISSEMENTS DU MÉTIER 4 jours SC659 La prise de fonction du cadre APPROFONDISSEMENT La conduite du changement dans un service 5 jours SC661 APPROFONDISSEMENT 5 jours SC660 Conduire des réunions complexes APPROFONDISSEMENT Conduire des entretiens managériaux dans son unité de travail 5 jours SC666 APPROFONDISSEMENT

43 de l'itinéraire ou cycle IMOAG DOMAINE : MANAGEMENT / Sous-domaine : Management organisationnel LA PRISE DE FONCTION DU CADRE 4 jours Niveau Approfondissement BAIE-MAHAULT I /06/16 Hugues Magloire Code stage: SC659 Cadres A ou B, plus particulièrement nouvellement recrutés. - Identifier les différents rôles du cadre et ses interactions avec les autres acteurs de la collectivité. - Décrire et comprendre l'organisation et le fonctionnement du service. - Définir les actes managériaux prioritaires en fonction des contextes particuliers des participants. - La place et les rôles du cadre dans le service et la collectivité. - Les missions, l'organisation et le fonctionnement d'un service. - Les méthodes et outils de management individuel et collectif d'un service. - Le diagnostic d'un service. - La définition et la communication des objectifs. - Le plan d'actions adapté à son contexte professionnel. - Exposés, étude de cas, exercices, présentation d'outils d'organisation. - Co-formation INSET d'angers/délégations Antilles Guyane. - Itinéraire IMOAG

44 de l'itinéraire ou cycle IMOAG DOMAINE : MANAGEMENT / Sous-domaine : Management organisationnel LA CONDUITE DU CHANGEMENT DANS UN SERVICE 5 jours Niveau Approfondissement ANTILLES-GUYANE I /06/16 DELEGATION DE LA MARTINIQUE Diana MARIE LOUISE FORT DE FRANCE I /06/16 INSET D'ANGERS David VERGER Code stage: SC661 Cadres A ou B. - Caractériser l'organisation et le fonctionnement de son service. - Définir le projet de changement : sens et finalité, objectifs, moyens, étapes et résultats. - Communiquer et négocier sur le projet de changement. - Déterminer les étapes et les outils de suivi. - Evaluer et recadrer le projet de changement. - Les composantes du diagnostic d'un service. - Les types de changement organisationnel. - La place des différents acteurs. - Le rôle du chef de service dans la conduite du changement. - La communication et la négociation dans et hors du service. - La planification du projet,- Le suivi et l'évaluation du projet de changement. Exposés, étude de cas, présentation d'outils d'organisation et de suivi de projet. Co-formation INSET d'angers/délégations Antilles Guyane. - Itinéraire IMOAG

45 de l'itinéraire ou cycle IMOAG DOMAINE : MANAGEMENT / Sous-domaine : Management des équipes et des personnes CONDUIRE DES RÉUNIONS COMPLEXES 5 jours Niveau Approfondissement Code stage: SC660 Cadres A ou B. - Identifier les sources de difficultés organisationnelles, institutionnelles ou relationnelles dans les réunions. - Préparer les réunions complexes ou à enjeux. - Définir les conditions favorables à l'animation des réunions. - S'entraîner à animer des réunions complexes. - Les situations complexes. - Les phénomènes socio-affectifs dans les groupes de travail. - La préparation et le suivi des réunions. - La fonction de régulation de l'animateur. - La prévention et la gestion des conflits dans les réunions. - Exposés, exercices, simulation de réunions et analyse à partir de situations rencontrées par les participants. - Itinéraire IMOAG

46 de l'itinéraire ou cycle IMOAG DOMAINE : MANAGEMENT / Sous-domaine : Management des équipes et des personnes CONDUIRE DES ENTRETIENS MANAGÉRIAUX DANS SON UNITÉ DE TRAVAIL 5 jours Niveau Approfondissement ANTILLES-GUYANE I /09/16 DELEGATION DE LA MARTINIQUE Diana MARIE LOUISE Code stage: SC666 Cadres A ou B. - Définir les différents types d'entretiens managériaux et leur emploi en fonction des objectifs. - Repérer les conditions favorables et les obstacles à la réussite d'un entretien. - Préparer et assurer le suivi des entretiens managériaux. - S'exercer à la conduite des entretiens. - Identifier son style de conduite d'entretien et ses effets. - Les types d'entretien. - La préparation des entretiens. - Les objectifs et les étapes d'un entretien managérial. - Les attitudes et les comportements dans l'entretien et leurs effets. - La communication verbale et non-verbale. - L'écoute et la reformulation. - L'argumentation. - L'évaluation et le suivi des entretiens. Exposés théoriques et méthodologiques, exercices, simulations d'entretien et analyse. Co-formation INSET d'angers/délégations Antilles Guyane. - Itinéraire IMOAG

47 ITINÉRAIRES OU CYCLES DIRECTEURS ET CADRES EN CHARGE DES FINANCES DES EPCI CODE ITFIN CONSEILLER FORMATION : JOELLE CARIS ANICET JOELLE.CARIS@CNFPT.FR Responsables des finances, cadres en charge des finances dans un établissement intercommunal. Cet itinéraire a pour objectif de permettre aux agents en charge des finances des établissements intercommunaux de développer leurs compétences au plan de la maîtrise des mécanismes de financement de l'intercommunalité et de leurs implications sur les budgets gérés. FONDAMENTAUX/APPROFONDISSEMENTS DU MÉTIER Les mécanismes de financement de l'intercommunalité et les pactes financiers et fiscaux 3 jours SXDD1 FONDAMENTAUX 2 jours SXDD2 La fiscalité et ses incidences sur les budgets intercommunaux FONDAMENTAUX L'évaluation financière des transferts de compétences et de moyens entre etablissement de coopération intercommunal et communes 2 jours SXDD3 FONDAMENTAUX Les conséquences financières et fiscales des stratégies de développement de l'epci 2 jours SXDD4 FONDAMENTAUX

48 de l'itinéraire ou cycle ITFIN DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Gestion et stratégie financière LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ ET LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX Niveau 3 jours Fondamentaux BAIE-MAHAULT R /12/16 Jacques Marie-Claire Code stage: SXDD1 Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, responsables et cadres chargé.e.s des finances des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. - Connaître les dispositions financières et fiscales applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). - Connaître le dispositif du pacte financier et fiscal. - Identifier les étapes de la mise en place d'un pacte financier et fiscal. - Les différentes formes de coopération intercommunale. - Les relations financières, fiscales et patrimoniales entre les communes et l'etablissement Public de Coopération Intercommunale. - Fiscalité propre, fiscalité additionnelle. - Les mécanismes de péréquation. - Les fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. - Les fonds de concours. - Les dotations et autres éléments financiers. - Enjeux du pacte financier et fiscal. - Repères méthodologiques pour la mise en place d'un pacte financier et fiscal. - Apports de contenus. - Mise en pratique des techniques et outils proposés. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire I1F06 - Itinéraire ITFIN

49 de l'itinéraire ou cycle ITFIN DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Fiscalité et dotation de l'etat LA FISCALITÉ ET SES INCIDENCES SUR LES BUDGETS INTERCOMMUNAUX 2 jours Niveau Fondamentaux Code stage: SXDD2 Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, responsables et cadres chargé.e.s des finances des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. - Maîtriser les contenus de la réforme de la fiscalité locale pour pour le bloc communal. - Savoir analyser les impacts budgétaires de la nouvelle donne fiscale. - Le dispositif de la réforme de la fiscalité locale pour le bloc communal. - Les perspectives d'évolution des différentes taxes. - Les dispositifs de péréquation et leurs conséquences pour les prévisions budgétaires. - La mutualisation de la fiscalité du bloc communal. - Apports de contenus. - Mise en pratique des techniques et outils proposés. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire I1F06 - Itinéraire ITFIN

50 de l'itinéraire ou cycle ITFIN DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Gestion et stratégie financière L'ÉVALUATION FINANCIÈRE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES ET DE MOYENS ENTRE ETABLISSEMENT DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNES 2 jours Niveau Fondamentaux Code stage: SXDD3 Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivité, responsables de service et chargé.e.s de mission des structures intercommunales et des communes, responsables et cadres chargé.e.s des finances. Maîtriser les aspects financiers, comptables et managériaux des transferts de compétences et de moyens. - Le cadre juridique des transferts de compétences. - Le fonctionnement des attributions de compensation. - Les techniques d'évaluation de la charge transférée. - Le rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées. - Les transferts de personnels, de service, patrimoine, contrats. - Impact du transfert de compétences sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). - Le retour du transfert de compétences de l'etablissement Public de Coopération Intercommunal aux communes ; conséquences financières et fiscales. - Apports de contenus. - Mise en pratique des techniques et outils proposés. - Itinéraire ITFIN

51 de l'itinéraire ou cycle ITFIN DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Gestion et stratégie financière LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET FISCALES DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DE L'EPCI 2 jours Niveau Fondamentaux Code stage: SXDD4 Directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, responsables de services financiers. - Comprendre le lien organisation territoriale/optmimisation des marges de manoeuvre financières. - Disposer des outils nécessaires à la prospective financière d'un EPCI. - Faire le lien articulation de compétences/mode de financement. - Savoir analyser les mécanismes financiers de l'epci dans son rapport avec les communes. - Analyse prospective. - Etablissement d'un plan plutriannuel d'investissement. - Corrélation du projet intercommunal et de l'utilisation des outils financiers. - Optimisation des outils financiers de l'intercommunalité. - Ratios d'analyse financière. - Itinéraire ITFIN

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