Directive cadre Stratégie pour le milieu marin Plan d'action pour le milieu marin Manche-mer du Nord

Transcription

1 Directive cadre Stratégie pour le milieu marin Plan d'action pour le milieu marin Manche-mer du Nord DIRM Manche Est - mer du Nord Programme Réunion d'association 15 avril 2013 Crédit photo : Laurt Mignaux/METL-MEDDE Direction interrégionale la mer Manche Est - mer du Nord

2 Qu'est ce que le programme? 5e élémt s PAMM, requis par l article 13 la DCSMM (complété l'annexe VI). Volet opérationnel du plan d'action pour le milieu marin Adopté décembre 2015 au plus tard par les préfets coordonnateurs. Mis œuvre au plus tard décembre Révisé

3 Deux chantiers parallèles : - définition s - définition s objectifs opérationnels Qu'est ce qu'une mesure? Une action répondant à un ou s objectifs vironnemtaux définis 2012 contribuant à l'atteinte ou au mainti du bon état écologique. Une mesure peut être existante ou nouvelle. Qu'est ce qu'un objectif opérationnel? Les objectifs opérationnels sont s objectifs permettant décliner les objectifs vironnemtaux définis L'objectif opérationnel indique un niveau d'ambition ; il permet faire le li tre les jeux écologiques issus l'évaluation initiale, le bon état écologique et les. Un ou s indicateurs lui seront associés. 3

4 Les jeux la définition du programme Contribution du programme à la préservation du milieu marin, au-là l'existant : Mise cohérce s déjà existantes contribuant à la protection du milieu marin. Prise compte s jeux protection du milieu marin à une échelle adaptée : échelle la sous-région marine pour définir l'atteinte du bon état écologique / définition possibles à toutes les échelles ; Prise compte la biodiversité ordinaire ; Possibilité d'agir sur l'semble la sous-région marine (y compris au-là s 12 milles); Possibilité traiter problématiques core peu prises compte dans les politiques publiques (déchets marins, introduction d'énergie dans le milieu marin); Prise compte dans la mesure du possible s impacts cumulatifs; Rforcemt possible certaines existant au titre politiques sectorielles afin répondre aux jeux spécifiques protection du milieu marin ; Prise compte s activités humaines ; le développemt économique et social participant du développemt durable. 4

5 Mars juin 2013 Programme caldrier provisoire Juin - octobre Caldrier parallèle d'élaboration s programmes s SDAGE Octobre février 2014 Mai - septembre Octobre ou nov 2014 mars ou avril 2015 Recsemt Retours Recsemt Retours sur sur Association l'existant les l'existant les propositions propositions juin Association juin sur sur un un projet Analyse Analyse la la suffisance Proposition projet suffisance Proposition consolidé s s existantes existantes consolidé complémtaires complémtaires Analyse Prise Prise compte Analyse compte coût coût - - bénéfice bénéfice s s s s proposées proposées nouvelles 2012 Travail 2012 Travail État État nouvelles association association Avis Avis et et prise prise compte compte l'autorité l'autorité v. v. Consultation Consultation Définition Définition concomitante concomitante s s objectifs objectifs opérationnels opérationnels et et Déc Approbation par les préfets coord. 5

6 Quelle métho d'élaboration du programme? 1ère étape : élaboration d'un premier documt tant compte l'existant et s propositions faites Recsemt s existantes contribuant à la préservation l'vironnemt 2. Analyse la suffisance au regard du bon état écologique à atteindre 2020, l'efficacité et s coûts s existantes 3. Pris compte s propositions faites 2012 et s propositions issues s Assises la mer 4. Sélection s /groupes vant figurer dans le programme Travaux s secrétariats techniques Ateliers nationaux les 10 et 11 juin Préstation ces travaux et du documt soumis aux acteurs pour association à partir fin juin. Retours écrits jusqu'à septembre

7 Les jeux l'articulation l'élaboration du programme du PAMM avec la révision s programmes s SDAGE Cohérce s caldriers - phase d'élaboration technique s programmes du PAMM et s SDAGE - phase d'association - phase consultation Cohérce s programmes s PAMM et s SDAGE Articulation s ambitions, s documts, s contus, s suivis, l'évaluation. Réflexion conjointe s secrétariats techniques s PAMM et s DREAL bassin, DRIEE et agces l'eau sur les programmes s PAMM et SDAGE. Utilisation d'un référtiel unique pour le classemt s : référtiel OSMOSE, créé pour les intéressant la gestion l'eau, étdu pour prdre compte les contribuant à la préservation du milieu marin. 7

8

9

10 Merci votre atttion. 10