CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 2 février 2016 à 13 h 30 en la salle «Le Fleuve» de la MRC située au 2 e étage du 158, rue Soucy à Matane. Présences : MM. Jean-Pierre Chouinard, maire de Saint-Léandre Réginald Desrosiers, maire de Sainte-Félicité Jérôme Landry, maire de Matane Jean-Roland Lebrun, maire de Saint-Adelme André Morin, maire de Grosses-Roches Les membres présents forment le quorum sous la présidence de monsieur André Morin, préfet et maire de Grosses-Roches. Madame Line Ross, directrice générale et secrétaire-trésorière, ainsi que monsieur Olivier Banville, directeur général adjoint et directeur du service de l aménagement et de l urbanisme, sont aussi présents. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour 1- Ouverture de la séance et vérification du quorum; 2- Adoption de l'ordre du jour; 3- Renouvellement de l'entente Soutien aux travailleurs autonomes (STA) pour l'année ; 4- Forum sur l'économie sociale, le 22 avril 2016 à Matane; 5- Autorisation paiement Société mutuelle de prévention inc. Gestion de la prévention et des dossiers CSST période de janvier à juin 2016; 6- Demande de collaboration Corporation Lire La Mer stagiaires en multimédia; 7- Tourisme : 7.1 Demande au programme Emplois d'été Canada; 7.2 Refonte du site Web ( avec une interface de gestion des circuits touristiques; 7.3 Inscription au 1 er Forum sur le développement touristique local; 7.4 Inscription à la formation «Soutenir mon équipe dans l'action»; 8- Embauche au poste d'adjoint technique en évaluation foncière; 9- Orientations (FDR) Répartition de l'enveloppe du Fonds de développement régional; 10- Orientations (FDT) Projet d'entente de services avec la SADC; 11- Incubateur d'entreprises en imagerie numérique / CDRIN Étude de préfaisabilité; 12-8 e Colloque annuel de l'association des gestionnaires régionaux des cours d'eau du Québec, les 6, 7 et 8 avril 2016 à Victoriaville; 13- Avis de non-conformité du projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé de la MRC; 14- Lettre de la Direction de la sécurité incendie du MSP Suivi concernant les rapports d'activités 2014 (An 4) et 2015 (An 5) du Schéma de couverture de risques; 15- Demande de participation financière pour la reconstruction d'un pont sur TPI; 16- SOPFEU Désignation des délégués ; 17- Demande d'aide financière Chevaliers de Colomb de Matane; 18- Offre de service pour l'installation de guichets automatiques ATM / OBNL;

2 19- Comité d'investissement; 20- Varia; 21- Période de questions; 22- Fermeture de la séance. RÉSOLUTION VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QUE les membres du comité administratif sont tous présents, forment le quorum et prennent connaissance de l ordre du jour proposé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Roland Lebrun et résolu D adopter l ordre du jour tel que présenté en ajoutant le point suivant au Varia en laissant celui-ci ouvert : a) «Formation "Suivi d entreprise", les 17 et 18 février 2016 à Québec». RÉSOLUTION OFFRE DE SERVICES À EMPLOI-QUÉBEC RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS AUTONOMES (STA) POUR L'ANNÉE CONSIDÉRANT la résolution numéro du Conseil de la MRC de La Matanie autorisant la conclusion d une entente avec Emploi-Québec pour le soutien au travail autonome (STA) du 1 er juillet 2015 au 31 mars 2016; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de renouveler l entente pour le service aux travailleurs autonomes et le soutien des dossiers en cours; CONSIDÉRANT les modalités proposées, soit un nombre de huit (8) dossiers au montant de $ chacun pour une entente de douze (12) mois couvrant le 1 er avril 2016 au 31 mars 2017; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jérôme Landry et résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la MRC de La Matanie autorise le renouvellement de l Entente avec pour le soutien au travail autonome (STA) du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 et autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer ladite entente, pour et au nom de la MRC de La Matanie, de même que les demandes de versements au CLE de Matane. RÉSOLUTION AUTORISATION PAIEMENT SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC. GESTION DE LA PRÉVENTION ET DES DOSSIERS CSST PÉRIODE DE JANVIER À JUIN 2016 CONSIDÉRANT la facture de la Société Mutuelle de Prévention inc. pour la période de janvier à juin 2016 relativement à la gestion de la prévention, à la gestion de la mutuelle de prévention et à la gestion des dossiers CSST, au montant de 2 065,00 $ plus les taxes applicables; 2

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Roland Lebrun et résolu D autoriser le paiement de la facture de la Société Mutuelle de Prévention inc. pour la période de janvier à juin 2016, au montant de 2 374,23 $ incluant les taxes. RÉSOLUTION DEMANDE DE COLLABORATION CORPORATION LIRE LA MER STAGIAIRES EN MULTIMÉDIA CONSIDÉRANT QUE la Corporation Lire la Mer est un organisme à but non lucratif qui gère le musée maritime du Phare de Matane et assure la présence de ce patrimoine sur le Web; CONSIDÉRANT QUE la Corporation Lire la Mer, dans le cadre de son projet de design et d intégration web pour promouvoir son musée virtuel sur pourrait recevoir l aide de deux stagiaires en multimédia; CONSIDÉRANT QUE la Corporation Lire la Mer demande d accueillir ses stagiaires, dans un bureau de la MRC muni d un ordinateur, offrant la possibilité de travailler en collaboration avec le stagiaire de la MRC et permettant aux deux organisations d augmenter la visibilité de la caméra web du Phare sur le site CONSIDÉRANT QUE la MRC dispose de places temporaires pour la durée du stage qui est de six semaines du 22 février au 1 er avril 2016; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Chouinard et résolu D autoriser la MRC de La Matanie à collaborer avec la Corporation Lire la Mer et à accueillir ses deux stagiaires en multimédia, dans un bureau de la MRC muni d un ordinateur, pour une période de six semaines, soit du 22 février au 1 er avril RÉSOLUTION TOURISME DEMANDE AU PROGRAMME EMPLOIS D'ÉTÉ CANADA CONSIDÉRANT le besoin de ressources pour le Bureau d accueil touristique de La Matanie, été 2016; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Chouinard et résolu DE soumettre une demande pour quatre étudiants pour le Bureau d accueil touristique de La Matanie, été 2016; QUE cette demande soit présentée par la MRC de La Matanie pour le Bureau d accueil touristique de La Matanie dans le cadre du programme Emplois d été Canada 2016; QUE madame Line Ross, directrice générale et secrétaire-trésorière, ou monsieur Olivier Banville, directeur général adjoint et directeur du service de l aménagement et de l urbanisme, soient et sont autorisés à signer les documents pour donner effet à la présente. 3

4 RÉSOLUTION REFONTE DU SITE WEB ( AVEC UNE INTERFACE DE GESTION DES CIRCUITS TOURISTIQUES CONSIDÉRANT la résolution numéro autorisant la refonte du site web actuellement en cours par l Agence Web Kaleidos; CONSIDÉRANT les difficultés de développement de l application mobile Tourisme Matane, les investissements importants à prévoir et les frais annuels récurrents; CONSIDÉRANT QUE parmi les pistes de solution, le développement d une carte interactive de planification de séjour et d une interface de gestion des circuits touristiques de la région permettrait d atteindre les objectifs de la MRC et offrirait une solution durable sans aucun frais annuel récurrent; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Réginald Desrosiers et résolu D accepter les soumissions de l Agence Web Kaleidos aux montants de 2 730,00 $ et 5 720,00 $, avant taxes, pour l ajout d une carte interactive de planification de séjour et d une interface de gestion des circuits touristiques de la région dans le cadre de la refonte du site web TourismeMatane.com, à même le budget du tourisme. RÉSOLUTION ER FORUM SUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE LOCAL, LES 20 ET 21 AVRIL 2016 À NICOLET CONSIDÉRANT l invitation à participer au 1 er Forum sur le développement touristique local, les 20 et 21 avril 2016 à Nicolet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jérôme Landry et résolu à l unanimité : QUE madame Valérie Landry-Cayouette, technicienne en récréotourisme, soit autorisée à participer au 1 er Forum sur le développement touristique local, les 20 et 21 avril 2016 à Nicolet; D autoriser le paiement des frais d inscription de 305 $, plus les taxes, ainsi que le remboursement des frais de déplacements, d hébergement et de repas sur présentation d un rapport de dépenses avec pièces justificatives, à même le budget du tourisme. RÉSOLUTION EMBAUCHE DE MADAME ANNIE PEARSON AU POSTE D ADJOINTE TECHNIQUE EN ÉVALUATION FONCIÈRE CONSIDÉRANT le processus d affichage à l interne et à l externe d un poste d adjoint(e) technique en évaluation foncière jusqu au 22 janvier 2016; CONSIDÉRANT les entrevues de sélection effectuées par les membres du comité de sélection et la recommandation du comité transmise verbalement par la directrice à la gestion financière; 4

5 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Roland Lebrun et résolu QUE le Conseil de la MRC de La Matanie autorise l embauche de madame Annie Pearson au poste d adjointe technique en évaluation foncière, poste régulier temps complet, 32,5 heures/semaine ou 40 heures/semaine selon la saison, classe I, échelon 2 de la convention collective en vigueur; QUE madame Annie Pearson entrera en fonction à titre d employée régulière temps complet, à compter du 15 février 2016 et sera assujettie aux dispositions de la convention collective, notamment une période de probation de six (6) mois. Orientations (FDR) Répartition de l'enveloppe du Fonds de développement régional Le préfet rappelle que la CRÉ termine ses activités le 31 mars 2016 et qu à partir du 1 er avril plusieurs projets ou organismes qui étaient financés par le FDR se tournent vers les MRC. La Table des préfets du Bas-Saint-Laurent s est donnée pour rôle d examiner les multiples demandes et de faire des recommandations aux MRC en lien avec le choix des dossiers régionaux à financer par le FDR et le niveau de contribution pour chaque demande régionale. Les membres du comité prennent connaissance du tableau préparé en fonction des recommandations. Le principe retenu est que chaque MRC consacre 50 % du montant du FDR pour des projets régionaux au Bas-Saint-Laurent et l autre 50 % pour financer des projets de son choix sur son territoire. La contribution des MRC aux ententes ou projets régionaux convenus avec l ensemble des MRC serait en fonction de son pourcentage de l enveloppe du FDR, sauf pour l adhésion au Collectif régional de développement (CDR). Les MRC doivent prendre une décision en février 2016 pour être en mesure de donner une réponse aux nombreuses demandes qui leur ont été adressées. Le sujet sera à l ordre du jour de la séance du Conseil de février. Orientations (FDT) Projet d'entente de services avec la SADC Les membres du comité échangent sur un projet d entente qui pourrait être conclu avec la SADC pour l obtention de services professionnels de démarchage, entente qui devra être soumise au MAMOT pour approbation. Les discussions se poursuivront avec les membres du Conseil. Incubateur d'entreprises en imagerie numérique / CDRIN Étude de préfaisabilité Les membres du comité demandent qu une rencontre soit tenue pour faire le point sur l avancement du projet et obtenir plus d informations sur le projet d étude de préfaisabilité. RÉSOLUTION E COLLOQUE ANNUEL DE L'ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES RÉGIONAUX DES COURS D'EAU DU QUÉBEC, LES 6, 7 ET 8 AVRIL 2016 À VICTORIAVILLE CONSIDÉRANT le colloque annuel de l Association des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec (AGRCQ) les 6, 7 et 8 avril 2016 à Victoriaville; 5

6 CONSIDÉRANT la pertinence et la nécessité d être au fait des enjeux grandissants dans la gestion des cours d eau; CONSIDÉRANT l intérêt de monsieur Nixon Sanon, conseiller en environnement et cours d eau de la MRC, à participer à ce colloque en lien avec son travail et la recommandation favorable du directeur du service; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jérôme Landry et résolu à l unanimité : D autoriser monsieur Nixon Sanon, conseiller en environnement et cours d eau de la MRC de La Matanie, à participer au colloque annuel de l Association des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec (AGRCQ) les 6, 7 et 8 avril 2016 à Victoriaville; D autoriser le paiement des frais d inscription, au montant de 517,39 $ par personne membre, ainsi que le remboursement des frais de déplacements, d hébergement et de repas sur présentation d un rapport de dépenses avec pièces justificatives. Avis de non-conformité du projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé de la MRC Le ministère de Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELC) a notifié à la MRC un avis de nonconformité du projet de PGMR Selon l avis du MDDELC, en date du 21 janvier 2016, les scénarios prévus dans le projet de PGMR relatifs au traitement de la matière organique ne sont pas suffisamment détaillés. Afin de transmettre au MDDELCC le projet de PGMR modifié avant le 1 er juin 2016, la MRC doit choisir et analyser un scénario de gestion pour les MOP, soit l aménagement d une station de compostage à Matane ou une usine de biométhanisation en partenariat avec l usine Tembec de Matane. Comme le scénario de la station de compostage a déjà fait l objet d une analyse, il est proposé de travailler sur la base de ce scénario à moins que des données plus précises ne soient transmises à la MRC en lien avec la biométhanisation d ici la fin du mois d avril Si l option du compostage est retenue, un plan quinquennal de recyclage des boues papetières devra être demandé à Tembec ainsi que des données chiffrées à la municipalité de Les Méchins qui souhaite implanter un équipement de compostage pour traiter les MOP produites sur son territoire. RÉSOLUTION DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN PONT SUR TPI CONSIDÉRANT la demande de participation financière de la compagnie forestière Groupe Lebel pour la reconstruction du pont de la Grande-Écluse (Petite rivière Matane) sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-de-Cherbourg; CONSIDÉRANT QUE la capacité actuelle du pont est encore suffisante pour la pratique des activités récréotouristiques dans l axe Saint-Jean-de-Cherbourg lac Matane; 6

7 CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Matanie ne prévoit pas d opérations forestières dans un avenir prévisible sur la TPI qu elle gère à l emplacement dudit pont et qu elle n a pas octroyé de droits fonciers ou miniers dans ce secteur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Réginald Desrosiers et résolu D informer le Groupe Lebel que la MRC ne souhaite pas participer financièrement au projet de reconstruction du pont de la Grande-Écluse. RÉSOLUTION SOPFEU DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS CONSIDÉRANT la correspondance de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) aux membres bénéficiaires et territoriaux concernant la possibilité de désigner un délégué pour les représenter; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Roland Lebrun et résolu DE ne pas désigner de représentant. RÉSOLUTION DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE CHEVALIERS DE COLOMB DE MATANE CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Matanie a reçu copie conforme d une lettre adressé au député, monsieur Pascal Bérubé, par l exécutif du conseil #2884 des Chevaliers de Colomb de Matane, lui signifiant que l organisme sans but lucratif est toujours à la recherche de financement pour continuer ses activités et pour des réparations urgentes au bâtiment; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Chouinard et résolu D organiser une rencontre avec les représentants de l organisme. Offre de service pour l'installation de guichets automatiques ATM / OBNL La proposition sera retransmise aux municipalités. Développement économique Dossier #DLR Les membres du comité sont informés de la demande de commandite pour un évènement sportif. L information fournie n est pas suffisante pour permettre de prendre une décision. Le comité demande d élaborer un projet de politique pour les dons et commandites. 7

8 RÉSOLUTION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RECOMMANDATIONS DOSSIER #DLR CONSIDÉRANT la résolution numéro du Conseil de la MRC de La Matanie désignant et mandatant le comité administratif afin qu il agisse en tant que comité d investissement pour le suivi des dossiers de développement économique de la MRC; CONSIDÉRANT l analyse du dossier #DLR et la présentation aux membres du comité par l agente de développement économique de la MRC; CONSIDÉRANT le projet consiste en une demande de participation financière de $ consistant à prendre part à un événement de renommée internationale permettant de promouvoir la MRC de La Matanie; CONSIDÉRANT QUE le projet permettrait d offrir une visibilité aux infrastructures maritimes et touristiques de la région ainsi que de générer d importantes retombées médiatiques; CONSIDÉRANT QUE la ville de Matane entame les démarches pour obtenir un commanditaire pour un montant $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Roland Lebrun et résolu QUE le comité administratif / investissement recommande au Conseil de la MRC de La Matanie pour le dossier #DLR , comme suit : D autoriser une subvention de 500 $, non remboursable, du Fonds de développement des territoires (FDT) volet Partenariat, conditionnellement à la participation de la ville de Matane pour une somme équivalente de 500 $ et la participation d un partenaire pour le montant de $. VARIA RÉSOLUTION AUTORISATION FORMATION «SUIVI D ENTREPRISE», LES 17 ET 18 FÉVRIER 2016 À QUÉBEC CONSIDÉRANT la formation «Suivi d entreprise» offerte gratuitement par la FTQ, en partenariat avec la FQM, aux professionnels œuvrant en soutien et en financement d entreprise dans toute MRC et tout organisme gestionnaire d un fonds local de solidarité (FLS) Fonds locaux de solidarité FTQ; CONSIDÉRANT la demande de madame Hamy Mama, analyste financière de la MRC, à participer à cette formations en lien avec son travail; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jérôme Landry et résolu à l unanimité : D autoriser la participation de madame Hamy Mama à la formation «Suivi d entreprise», offerte gratuitement, les 17 et 18 février 2016 à Québec; 8

9 D autoriser le remboursement des frais d hébergement, de déplacements et de repas sur présentation d un rapport de dépenses avec pièces justificatives. Préparation d un Lac-à-l épaule Le préfet, monsieur André Morin, fait part aux membres du comité de son intention de préparer un Lac-à-l épaule pour que les membres du Conseil de la MRC puissent échanger et établir des orientations notamment sur le mandat d optimisation de la sécurité incendie sur le territoire. PÉRIODE DE QUESTIONS --- RÉSOLUTION Il est proposé par monsieur Jean-Roland Lebrun et résolu à l unanimité de fermer la séance. Il est 16 h 45. (signé) Le préfet André Morin (signé) La directrice générale et secrétaire-trésorière Line Ross, M.B.A. Je, soussigné, André Morin, préfet, ayant signé le présent procès-verbal, reconnaît et considère avoir signé toutes les résolutions qui y sont contenues. (signé) Le préfet André Morin 9