REGLEMENT PARTICULIER

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1 Direction des Achats et du Contrôle Interne REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES (R.P.A.O.) APPEL D OFFRES 99/10/028 ACQUISITION AMELIORATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS A PARIS ET A BOULOGNE Lot 1 : ACQUISITION AMELIORATION DE 22 LOGEMENTS COLLECTIFS 154 rue des Poissonniers PARIS (Code 789) Lot 2 : ACQUISITION AMELIORATION DE 20 LOGEMENTS COLLECTIFS 30 bis, rue Nationale BOULOGNE-BILLANCOURT (Code 791) RPAO AO 99/10/028 Page 1/14

2 Date limite de réception des offres Lundi 20 septembre 2010 à 16 heures Maître d Ouvrage ICF La Sablière 24, rue de Paradis PARIS cedex 10 Tél : Fax : Maîtrise d Oeuvre ITHAQUES 30, cours Blaise Pascal EVRY CTC 7, rue Jean Mermoz VERSAILLES Tél. : Fax : Tél. : Fax : Contrôleur Technique APAVE PARISIENNE 191, rue de Vaugirard PARIS CEDEX 15 Tel : Coordonnateur Sécurité DP Ingénierie 44, rue de la République Charleville-Mézières Tél. : Fax : RPAO AO 99/10/028 Page 2/14

3 SOMMAIRE 1. objet de l appel d offres conditions de l appel d offres Etendue de la consultation et mode d appel d offres Décomposition en lots Décomposition en tranches et options Compléments à apporter au C.C.T.P Variantes Quantites et prix unitaires Provenances des matériaux et produits (le cas échéant) Délai global d exécution et de livraison Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Propriété intellectuelle des projets Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Engagement de performances (le cas échéant) Mode de règlement du contrat 6 3. présentation des offres Dossier de consultation Composition des offres Remise des offres - Conditions d envoi 7 4. ouverture des plis - résultats de l appel d offres Résultat fructueux - Résultat infructueux Résultat fructueux - Attribution du marché Résultat infructueux - Attribution ou non du marché Les conditions de forme Clause de sauvegarde renseignements complémentaires visite des lieux Annexe 1 - Déclaration à souscrire par les sociétés soumissionnant aux marchés passés au nom des Entreprises sociales pour l habitat RPAO AO 99/10/028 Page 3/14

4 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne les travaux suivants : ACQUISITION AMELIORATION DE 22 LOGEMENTS COLLECTIFS 154, rue des Poissonniers PARIS ACQUISITION AMELIORATION DE 20 LOGEMENTS COLLECTIFS 30 bis, rue Nationale BOULOGNE-BILLANCOURT 2. CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Etendue de la consultation et mode d appel d offres La présente consultation est lancée conformément à aux articles 28 et 29 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Il s adresse à des entreprises générales et des groupements d entreprises. 2.2 Décomposition en lots Les travaux définis ci-dessus font l objet de deux lots. Chacun des lots sera traité avec une ENTREPRISE GENERALE. - Lot 1 : ACQUISITION AMELIORATION DE 22 LOGEMENTS COLLECTIFS - 154, rue des Poissonniers PARIS Ce lot est décomposé en 9 sous-lots techniques indissociables. La décomposition définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est la suivante : Lot n 1 : Démolitions, gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, doublage, cloisons, isolation, faux-plafonds, carrelage, faïence (QUALIBAT 2111, 2151, 2162) Lot n 2 : Menuiseries intérieures et extérieures, occultations (QUALIBAT 3512 Lot n 3 : Travaux de charpente-couverture (QUALIBAT 2311, 3152) Lot n 4 : Peinture, sols souples (QUALIBAT 6111, 6223) Lot n 5 : Serrurerie, métallerie (QUALIBAT 4452) Lot n 6 : Electricité, courant fort, courant faible Lot n 7 : Ventilation (QUALIBAT 5433 Lot n 8 : Plomberie sanitaire (QUALIBAT 5111) Lot n 9 : VRD, aménagements extérieurs - Lot 2 : ACQUISITION AMELIORATION DE 20 LOGEMENTS COLLECTIFS 30 bis, rue Nationale BOULOGNE-BILLANCOURT Ce lot est décomposé en sous-lots techniques indissociables. La décomposition définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est la suivante : Lot n 1 : Désamiantage / Plomb / Démolitions / Gros-œuvre / Maçonnerie / Ravalement de façades / Plâtrerie / Cloisons / Isolation / Carrelage / Faïence / Sols souples (QUALIBAT 2111, 2151, 2162) RPAO AO 99/10/028 Page 4/14

5 Lot n 2 : Menuiseries intérieures extérieures / Occultations / Vitrification (QUALIBAT 3512, 4611) Lot n 3 : Travaux de charpente / Couverture (QUALIBAT 2311, 3152) Lot n 4 : Peinture / Résines / Sols souples (QUALIBAT 6111, 6223) Lot n 5 : Serrurerie / Métallerie (QUALIBAT 4452) Lot n 6 : Electricité courant fort courant faible / Chauffage électrique / VMC (QUALIBAT 5433) Lot n 7 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Gaz (QUALIBAT 5111) Nota : il est précisé que les sous-lots techniques de chacun des 2 lots sont indissociables. Ainsi, tout soumissionnaire qui répondra partiellement à ces lots sera déclaré non conforme par la commission d appel d offres et écarté. 2.3 Décomposition en tranches et options Le marché n est pas divisé en tranches. Toutefois, les deux lots de la consultation comportent des options présentées dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. 2.4 Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de complément au descriptif. Ils devront remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le Maître d Oeuvre. 2.5 Variantes Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par le Maître d Oeuvre et répondre aux variantes prévues par le descriptif. Ce n est qu à partir du moment où cette condition est remplie que les candidats pourront proposer d autres solutions en variante, et notamment une réduction du délai d exécution, sous réserve de les détailler tant en terme de qualité qu en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents. 2.6 Quantites et prix unitaires Le cadre de bordereau fourni à l appel d offres impose aux entreprises soumissionnaires de répondre à tous les postes énumérant les types d ouvrages et prestations prévus au marché. Le calcul des quantités comme l évaluation des prix unitaires est de leur responsabilité. Ainsi que le stipule le CCAP, après acceptation de l offre par le Maître de l Ouvrage, seul le prix indiqué à l acte d engagement est contractuel, le marché étant passé à prix global et forfaitaire. Les entreprises soumissionnaires devront impérativement chiffrer la DPGF, tout manquement pourra entraîner l irrecevabilité de l offre. Chaque poste devra être obligatoirement renseigné et seules les mentions compris dans l offre (CDO) ou non compris dans l offre (NCDO) seront admises. Toutes autres présentations, tous postes non renseignés ou comportant d autres mentions POURRONT ENTRAINER L IRRECEVABILITE DE L OFFRE. RPAO AO 99/10/028 Page 5/14

6 En cas de désaccord sur la pertinence de certains postes, l entrepreneur est invité à préciser clairement sa position, par rapport à l offre, en la détaillant par une note circonstanciée annexée à sa proposition. 2.7 Provenances des matériaux et produits (le cas échéant) Conformément à la circulaire n du 4 juillet 1983, établie par le Ministère de l Urbanisme et du Logement, le Maître d Ouvrage demande pour les produits sélectionnés par l UNION des H.L.M. préconisés dans le projet de base, le détail du prix des fournitures. Toute entreprise qui refuserait ces dispositions s exposerait à voir son offre non-admise à concourir à l appel d offres. 2.8 Délai global d exécution et de livraison Le délai global d exécution et de livraison est fixé dans l acte d engagement. Le candidat pourra proposer une réduction de ce délai. Le délai pourra être réduit lors de la mise au point du calendrier contractuel. Ce calendrier contractuel d exécution des travaux sera arrêté au cours de la période de préparation du chantier. 2.9 Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Par dérogation à l article du C.C.A.G., le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des projets Les variantes et les propositions techniques présentées par les entreprises demeurent leur propriété intellectuelle pour ce qui concerne leurs procédés Garanties particulières pour matériaux de type nouveau En cas d usage ou de mise en oeuvre de matériaux, de fournitures ou procédés de type nouveau, il sera demandé des garanties dont la durée et la nature ne sauraient être inférieures à celles qui découlent de la réglementation et des documents techniques généraux. L entrepreneur pourra être tenu de poursuivre une demande d avis technique expérimental (ATEX) Engagement de performances (le cas échéant) Il doit être répondu aux performances demandées par les spécifications du descriptif. A cet effet, il est précisé qu il sera demandé aux entreprises susceptibles d être retenues définitivement, durant la phase d analyse des offres, toutes notes de calculs, carnets de détails, etc, permettant de justifier le respect des performances Mode de règlement du contrat Dès lors que le(s) candidat(s) aura(auront) été retenu(s), le(s) contrat(s) lui(leur) sera(seront) notifié(s) et réglé(s) dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) tel qu il figure au Dossier de consultation. RPAO AO 99/10/028 Page 6/14

7 3. PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Dossier de consultation a- Le dossier de consultation est à retirer, auprès de : SOS REPRO 10, rue du Docteur Paul Brousse PARIS Tél. : Ce dossier sera réglé par vos soins dans son intégralité directement à SOS REPRO lors de son retrait. b- Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site : Composition des offres Les candidats auront à produire, pour chacun des lots auxquels ils soumissionnent, un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1/ Un projet de marché comprenant les pièces suivantes datées et signées : a - un acte d engagement (cadre joint à compléter) 2 exemplaires originaux + 1 copie b - la liste des sous-traitants que l entrepreneur envisage de proposer à l agrément du Maître d ouvrage ou une lettre d engagement à joindre à l offre de l entreprise selon laquelle cette dernière s engage à ne présenter à l agrément du Maître d ouvrage que des sous-traitants ayant la qualification demandée lors du présent appel à candidatures c - le Cahier des Clauses Administratives Particulières joint au dossier de consultation, à accepter sans aucune modification. d - les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joint au dossier de consultation à accepter sans aucune modification autres que les compléments prévus aux articles 2.4, 2.5, 2.6 du présent R.P.A.O. e - la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d ouvrage en 2 exemplaires originaux + 1 copie f - Mémoire technique, en 1 original + 1 copie, avec une description des éléments suivants : - personnel affecté ; - méthodes et matériels utilisé ; - analyse des contraintes ; - mode opératoire ; - communication vis-à-vis de l environnement proche ; - gestion des dossiers de sous-traitance ; 2/ Les attestations d assurances en cours de validité. Les copies des documents originaux demandées peuvent être fournies soit sur format papier soit sur CD-ROM. Il est, toutefois, recommandé de fournir ces copies sur CD- ROM. 3.3 Remise des offres - Conditions d envoi Les offres seront remises avant la date limite fixée au lundi 20 septembre 2010 à 16 heures, sous double enveloppe. Les offres devront parvenir sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou être déposées directement contre récépissé (8h30 12h00 et 13h30 16h00) à l adresse suivante: RPAO AO 99/10/028 Page 7/14

8 ICF La Sablière Direction des Achats et du Contrôle Interne 24 rue de Paradis PARIS CEDEX 10 L enveloppe extérieure devra porter la mention : «AO 99/10/028 - Acquisition amélioration de logements collectifs à Paris et à Boulogne lot n - NE PAS OUVRIR et la raison sociale». Cette enveloppe extérieure contiendra deux enveloppes (ou 3 enveloppes si le candidat soumissionne aux 2 lots) cachetées à la cire ou par tout autre dispositif inviolable analogue: La première enveloppe comportant : la mention «AO 99/10/28 Candidature» ; la raison sociale de l entreprise; la mention «NE PAS OUVRIR». Cette enveloppe contiendra toutes les pièces justificatives suivantes : 1) En cas de groupement d opérateurs économiques, une lettre d habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4 ou équivalent). 2) Pour chacun des membres du groupement, ou pour le candidat unique : a. Une déclaration conforme au modèle joint (annexe 1) et, le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ; b. Les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale, d allocations familiales, de congés payés et de chômage intempérie établies postérieurement au 31 décembre de l année précédant la consultation (art. 18 du décret du 30/12/2005). Les attestations d assurances en cours de validité ; c. Les certificats de qualification indiqués au paragraphe 2.2 ou expérience récente sur des travaux de même nature réalisés pour ICF La Sablière ; d. La liste des effectifs, la consistance du parc automobile et du matériel ; e. Les références récentes de travaux de même nature que ceux demandés au présent dossier avec les montants, les dates des travaux ; f. Les certificats de bonne exécution ; g. Le chiffre d affaires des deux dernières années. La seconde enveloppe contenant l offre du candidat devra être scindée en deux enveloppes si le candidat soumissionne aux deux lots. L enveloppe ou chacune des enveloppe devra comporter les mentions suivantes : la mention «AO 99/10/028 Offres lot n»; la raison sociale de l entreprise; la mention «NE PAS OUVRIR». Pour chacun des lots, l enveloppe devra comporter toutes les pièces citées ci-avant à l article 3.2 composition des offres. Ainsi, si le candidat soumissionne à 1 seul lot, il devra remettre deux enveloppes intérieures (candidature et offre) insérées dans une enveloppe extérieure. Si le candidat soumissionne aux 2 lots, il devra remettre trois RPAO AO 99/10/028 Page 8/14

9 enveloppes intérieures (1 pour la candidature, 2 pour chacun des lots pour l offre) insérées dans une enveloppe extérieure. 4. OUVERTURE DES PLIS - RESULTATS DE L APPEL D OFFRES 4.1 Résultat fructueux - Résultat infructueux Après ouverture des plis et enregistrement des offres sous forme de procès-verbal, le Maître d Ouvrage déclare l appel d offres : fructueux, sous réserve de vérification des offres, infructueux, aucune offre ne pouvant a priori être retenue Résultat fructueux - Attribution du marché L appel d offres ayant été déclaré fructueux, plusieurs entreprises peuvent prétendre le cas échéant se voir attribuer le marché. Le maître de l ouvrage fait alors établir un rapport préliminaire portant sur l étude comparative des offres. En possession de ce rapport et prenant en considération un ensemble de critères de sélection, le Maître d Ouvrage attribue le marché à l entreprise «mieux disante», dont l offre est considérée comme la meilleure. La sélection des offres se fera sur la base des critères pondérés ci-après : Le prix 0 à 75 points La qualité technique de l offre au vu du mémoire technique - gestion des dossiers de sous-traitance, gestion du chantier et moyens humains : 15 points - analyse des contraintes et mode opératoire : 10 points TOTAUX 0 à 25 points 0 à 100 points Il est précisé que tout dossier incomplet ou non conforme aux prescriptions de l article 3.2 pourra être rejeté Résultat infructueux - Attribution ou non du marché a - Le maître de l ouvrage estime pouvoir parvenir à l attribution du marché après discussions et négociations. Dans ce cas, il invitera les candidats à participer à la négociation conformément au 1 de l article 33-I. b - Le maître de l ouvrage - considérant le résultat de l appel d offres incompatible avec toute tentative de négociation - décidera : de lancer un nouvel appel d offres, d abandonner provisoirement son programme. 4.2 Les conditions de forme En cas de discordance constatée dans l offre d un entrepreneur candidat entre les sommes indiquées dans l acte d engagement et dans le détail estimatif, la somme portée en lettres dans l acte d engagement prévaut. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report sont constatées dans la décomposition d un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un entrepreneur candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix RPAO AO 99/10/028 Page 9/14

10 forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non-cohérente. 4.3 Clause de sauvegarde Le maître de l ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation en ne passant pas de marché avec quelque entreprise que ce soit. Cette disposition vaut quand bien même une entreprise aurait été avisée que son offre était retenue et même si la mise au point de cette offre a pu nécessiter pour l entreprise des études complémentaires. Cette décision ne donnera droit à aucune indemnité et l entreprise ne pourra présenter aucune réclamation de ce fait. 5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leurs serait nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront prendre contact avec le groupement de Maîtrise d Oeuvre : ITHAQUES 38, cours Blaise Pascal EVRY Tél. : Fax : CTC 7 rue Jean Mermoz VERSAILLES Tél. : Fax : VISITE DES LIEUX Il est recommandé aux candidats d effectuer, dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite des lieux. La visite s effectue sur rendez-vous. Les candidats prennent rendez-vous auprès du représentant local de l immeuble concerné : Lot 1 : 154, rue des Poissonniers PARIS BEN YEDDER Najib 154, rue des Poissonniers PARIS : Lot 2 : 30 bis, rue Nationale BOULOGNE-BILLANCOURT FERNANDES-MACEDO Natalia 9 COURS DE L'ILE SEGUIN LOGEMENT BOULOGNE BILLANCOURT : Une attestation de visite, dont le modèle est joint au dossier de consultation des entreprises, est remplie lors de la visite. RPAO AO 99/10/028 Page 10/14

11 Annexe 1 - Déclaration à souscrire par les sociétés soumissionnant aux marchés passés au nom des Entreprises sociales pour l habitat 1. Dénomination de la société (ou raison sociale) : Adresse du siège social : Forme juridique de la société : Montant du capital de la société : Numéro d inscription au registre du commerce : Nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de l entreprise et des personnes ayant qualité pour engager la société à l occasion du marché : Le candidat fait-il l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente? non oui (Dans l affirmative, produire la copie du jugement correspondant) 7. Le candidat déclare sur l honneur, en application de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; RPAO AO 99/10/028 Page 11/14

12 d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L et, L ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. Fait à... le... Signature de l entrepreneur RPAO AO 99/10/028 Page 12/14

13 LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DCE Règlement particulier de l appel d offres commun aux deux lots Lot 1 : ACQUISITION AMELIORATION DE 22 LOGEMENTS COLLECTIFS - 154, rue des Poissonniers PARIS Pièces écrites Acte d engagement Décomposition du prix global et forfaitaire Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Planning prévisionnel Attestation de passage Autorisation de travaux Plan général de coordination SPS Diagnostic avant travaux RICT Pièces graphiques Plan de principe des démolitions extérieures Plan de principe des démolitions du RDC Plan de principe électrique du RDC Plan de principe électrique des étages Plan masse RDC Plan masse zones d interventions Plan RDC Plan 1 er étage Plan des plantations Plan façade principale, façade local poussettes / vélos, aménagement hall, détail escalier du parvis Dossier des existants Lot 2 : ACQUISITION AMELIORATION DE 20 LOGEMENTS COLLECTIFS - 30 bis, rue Nationale BOULOGNE-BILLANCOURT Pièces écrites Acte d engagement Décomposition du prix global et forfaitaire Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Planning prévisionnel Attestation de passage Autorisation de travaux Plan général de coordination SPS Diagnostic avant travaux RICT Etude de sol Bilan Patrimoine et Habitat + évaluation provisoire de Cerqual RPAO AO 99/10/028 Page 13/14

14 Pièces graphiques Plan de principe appareillage électrique / sous-sol Plan de principe appareillage électrique / RDC Plan de principe appareillage électrique / étages Plan de principe projet de colonne Plan de principe des réseaux / sous-sol Plan de principe des réseaux / RDC Plan de principe des réseaux / 1 er étage Plan de principe des réseaux / 2 ème étage Plan de principe des réseaux / 3 ème étage Plan de principe des réseaux / 4 ème étage Plan de principe des réseaux / 5 ème étage Plan RDC Plan 1 er étage / Plan 2 ème étage Plan 3 ème étage / Plan 4 ème étage Plan 5 ème étage Plan du hall d entée / coupe AA / coupe BB / coupe CC Nomenclature des menuiseries sur rue / Nomenclature des menuiseries sur cour Nomenclature des portes intérieures / Nomenclature des portes extérieures Aménagement salles-de-bains / logement de la gardienne 3 plans d aménagement des salles-de-bains type RPAO AO 99/10/028 Page 14/14