EUROCONTRAT DE LOCATION VOITURES

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1 EUROCONTRAT DE LOCATION VOITURES Pistoia, Contrat N La Société/Entreprise de location de voitures à/ a la M/Société qui souscrit le contrat le présent contrat, au propre nom/en qualité de représentant légal de la Société (Locataire, Client) le véhicule indiqué dans le présent contrat : Modèle Plaque 1) ETAT DU VEHICULE Le véhicule doit être livré au client en parfaite condition. Le moyen doit être doté de roue de rechange, équipements normaux, triangle, carnet de circulation, compte-kilomètres cacheté. Le locataire est responsable de la perte ou de l égarement des documents de circulation. Le client s oblige a livrer le véhicule dans les mêmes conditions ou il la reçu, avec tout l équipement, sauvegardant l efficacité du même véhicule, exclu le normal dépérissement pour l utilisation (art. 996 c.c.). 2) UTILISATION DU VEHICULE Le moyen loué sera destiné par le client comme prévu sur le carnet de circulation et sera utilisée l application de (art c.c). Le véhicule peut être conduit par le client ou par d autres personnes qui ont été signalées, principalement en possession du permis de conduire valable délivré pendant au moins un an. 3) RESTITUTION La restitution du moyen devra avoir lieu entre les 18 heures du jour de rentrée prévu, à l exception de cas spécifiques à concorder préalablement et par écrit. En cas de retard pour la livraison du moyen outre à l horaire indiqué, une sanction horaire sera appliquée égal à 10% du tarif journalier, avec un minimum de trois heures. Si le client, avise la Locatrice qui à l attention de renouveler le contrat, au moins 24 heures avant l échéance de la fin prévue pour la livraison, ce contrat sera étendu jusqu à la date affective de la restitution du véhicule sans une sanction, dans certains cas spécifiques il peut être établit préalablement par écrit, un différent terme de préavis entre les parties. Une fois les 24 heures de la fin prévue pour la livraison du véhicule sans que la locatrice ait reçu aucune nouvelle de la part du client, cette dernière aura la faculté de porté plainte au client même aux autorités compétentes par approbation endettée du véhicule loué. 4)VOL

2 Le véhicule est assuré contre le vol. En cas de vol, le client ne devra rien à la locatrice, à l exception de l hypothèse de faute ou dol pour la garde du moyen. Dans tous les cas, le Client, lors de la connaissance du fait, devra faire une déclaration opportune auprès des autorités compétentes et entre 24 heures de la déclaration il s oblige à fournir une copie à la locatrice, accompagnée de toutes les clés reçues du véhicule. 5) DOMMAGES AUX CHOSES OU ANIMAUX La locatrice ne sera pas responsable pour la perte ou dommages des choses transportées, abandonnées ou oubliées dans le véhicule, pendant ou après la location, à l exception que de tels évènements soient imputables au dol ou faute de la locatrice. 6) AMANDES ET CONTRAVENTIONS Elles sont à la charge du locataire (les amandes et les contraventions) pour les infractions du code de la route du véhicule commises pendant la période de location. Le locataire s engage à rembourser à la locatrice ce qui a été avancés pour le paiement des infractions citées ci-dessus, avec l exclusion de l éventuel retard de paiement. En cas d arrêt forcé du véhicule, dépendamment des faits imputables au client ou au conducteur autorisé, à la locatrice une somme sera reconnue correspondante au tarif minimal journalier de location, non excédant la valeur commerciale du moyen. 7)RESPONSABILITE Le client sera responsable de tout dommage subit au véhicule pendant la location, à l exception des hypothèses de cas fortuit et force majeure. Le client pourra demander une couverture d assurance Krasko supplémentaire, et dans ce cas les dommages non couverts par l assurance seront à sa charge. 8)COMMUNICATIONS Le client s engage à effectuer à la locatrice les communications du sinistre, vol et incendie dans les plus brefs délais possible et non outre le premier jour férié successif à la connaissance du fait, par fax ou télégramme. 9)REPARATIONS Les réparations et les maintenances du véhicule, ordinaire et extraordinaire, sont effectuées par la locatrice. Dans le cas ou se vérifie une nécessité urgente pendant la période de location, le client peut prendre des mesures, à la charge de la locatrice, sur une autorisation écrite de la même. D éventuels dommages causés au véhicule, causés par le manque de respect des normes prévues par le carnet «utilisation et maintenance» seront dédommagés par le client à la société. Le client s engage à ne porter aucune modification au véhicule loué. 10) RESERVATION En cas de renonciation du client au véhicule réservé, communiquée à la locatrice avec préavis inférieur à 24 heures, ce dernier devra également payer une somme correspondante au tarif

3 minimal de location pour les jours réservés ; l import analogue sera du à la locatrice en cas de récompense avancée du véhicule sans préavis comme cité ci-dessus. Au cas ou la locatrice ne livre pas le véhicule au client comme réservation convenue, sans aviser comme décrit ci-dessus, cette dernière devra payer au client l import du tarif minimal de location pour les jours réservés, à titre de dédommagement dommages. 11) TARIF Le véhicule est loué selon les tarifs en vigueur indiqués ci-dessous à la date de souscription du contrat ; des variations éventuelles, pour les contrats d une durée supérieure à 15 jours, doivent être communiquées au client, avec faculté pour le même d accélération ou de désistement. La période minimale de location est de Le tarif comprend : Le tarif ne comprend : 12) CAUTION Au moment du retrait du véhicule, la locatrice pourra demander au client une caution de Eu à valoir également en compte prix. 13) RESOLUTION DU CONTRAT Ce contrat pourra être résolu d avance, aux sens de l art c.c. par la locatrice, à l occasion d une utilisation non appropriée du véhicule de la part du client, aux termes du présent contrat, ainsi qu en cas d insolvabilité, faillite ou autre procédure concouristes à la charge du client. Le client, pourra résoudre d avance le contrat, aux termes de l art c.c. au cas ou le véhicule et l équipement indiqués dans ce présent contrat ne soient pas aptes ò l utilisation. Pistoia, le

4 (Le proposant) (Le client) 14) ARBITRAGE ET CONCILIATION Les parties s engagent a transmettre toutes les controverses qui devrait surgir de l interprétation, exécution, résolution ou validité de ce contrat préalablement, également entre les associations des consommateurs ou de catégorie, au guichet de conciliation de la Chambre de commerce de Pistoia, selon le règlement taxe prévue. En outre, les parties s engagent, au cas ou l accord n est pas parvenu avec la conciliation, à déférer la controverse à un seul arbitre, nommé conformément au règlement de la chambre Arbitrale de la CCIAA de Pistoia. Le seul arbitre décidera, par rituelle, selon équité, pour le respect de ce qui est prévu dans le règlement. Pistoia, le (le proposant) (le client)

5 Aux termes des art et ss du c.c., les parties déclarent d approuver expressément les clauses suivantes : 3) RESTITUTION, 6) AMANDES ET CONTRAVENTIONS, 7) RESPONSABILITE, 13) RESOULUTION DU CONTRAT, 14) ARBITRAGE ET CONCILIATION. Pistoia, le.. (le proposant) (le client) 15) TRAITEMENT DES DONNEES Le client a été informé que, aux termes de la L. 675/96 (Loi), les données fournies par ce dernier pourront former l objet de traitement, d après la norme. Titulaire du traitement aux termes de la loi, est. Ces données seront utilisées pour les raisons économiques de la société/entreprise lesquelles - conclusion et exécution des contrats de location de voitures et contrats éventuels liés, ainsi que la réalisation d une base de données de la clientèle pour ce but, - activation des standard internationaux des systèmes de paiement (ex. virements bancaires, cartes de crédit, de débit, etc ) - activité promotionnelle/publicitaires. Ces données pourront être utilisées par la société/entreprise. Afin de permettre aux autorités publiques de transmettre d éventuelles contestations au client responsable de violations du code de la route ou d autres normes applicables, pour le paiement des sanctions pécuniaires relatives de la part du client. Enfin, les données pourront être utilisées par. Aux termes de l art. 24 de la Loi, pour d autres activités autorisées par une disposition express de Loi ou mesure du Garant pour la protection des données personnelles, le traitement des données aura lieu à l aide des instruments aptes à garantir la sécurité et la discrétion des mêmes. L attribution des données de la part du client et le consentement au traitement relatif sont libres et sont nécessairement fonctionnels à l instauration et au déroulement du présent rapport contractuel. Dans tous les cas, le client, en fonction de l art. 13 Loi peut obtenir à tout moment la mise à jour, la rectification ou l annulation des données qui le concernent.

6 Pistoia, le (le proposant) (le client)

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