- Éléments de référence 2015 pour
|
|
- Heloïse Auger
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 - Éléments de référence 2015 pour I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2015 L article 1636 B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties voté par un département ne peut excéder deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des départements. En 2015, le taux moyen constaté s élevait à 15,44%. Le taux plafond s'établit donc à 38,60% pour Pour mémoire, le taux moyen était de 15,20% en 2013 et de 15,32% en II - TAUX COMMUNAUX 1 - moyens et taux plafonds nationaux moyens plafonds Taxe d'habitation 24,19% 60,48% Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,52% 51,30% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,15% 122,88% Cotisation foncière des entreprises (1) 25,95% 51,90% (1) Le taux moyen de CFE retenu pour calculer le taux plafond inclut les EPCI. L'article 1636 B septies I du CGI prévoit, pour les communes, un taux plafond de taxe d habitation et des taxes foncières égal à deux fois et demie le taux moyen constaté l année précédente pour la même taxe dans l ensemble des communes du département (cf. ci-après) ou égal à deux fois et demie le taux moyen constaté au niveau national s il est plus élevé. La taxe d habitation sur les logements vacants (THLV) n est pas prise en compte pour la détermination du taux moyen de taxe d habitation. En effet il s'agit d'une taxe facultative instituée par 4084 communes pour sa prise en compte fausserait alors le taux moyen obtenu pour la taxe d'habitation. La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) n est pas prise en compte pour la détermination du taux moyen de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle représente plus un transfert de produit lié à la réforme de la taxe professionnelle qu'une ressource dont les collectivités ont la maîtrise, faute pour ces dernières de pouvoir voter son taux. L article 1636 B septies IV du CGI précise que le taux de cotisation foncière des entreprises voté par une commune ne peut excéder deux fois le taux moyen de cette taxe constaté l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des communes. Pour 2016, ce taux plafond est égal à 51,90%. Le deuxième alinéa de l'article 1636 B septies I du CGI prévoit que pour les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, le taux moyen d'une taxe constaté l'année précédente dans l'ensemble des communes du département s'entend du taux moyen constaté l'année précédente sur le territoire de chaque commune. Par conséquent, ces taux moyens n'incluent pas les EPCI. moyens nationaux des communes : moyens plafonds Taxe d'habitation 16,42% 41,05% Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,18% 47,95% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,01% 105,03% Bureau CL2A Eléments de réference 2016 externe 1 / 8
2 2 - Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises moyen communal proprement dit de CFE à ne pas dépasser (2) : 25,26% moyen pondéré des taxes foncières et d'habitation : 17,92% maximum de la majoration spéciale : 25,26 x 5% : 1,26% (2) Le taux moyen de CFE retenu pour appliquer la majoration spéciale exclut les EPCI sans fiscalité propre, ainsi que les bases et produits des communautés urbaines et communautés de communes au titre de la fiscalité additionnelle. III - DIMINUTION SANS LIEN DU TAUX DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAUX DES TAXES FONCIÈRES (COMMUNES ET EPCI) Suivant le I-2 de l article 1636B sexies du CGI, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale sont autorisés à diminuer, sans application de la règle du lien prévue au I-1 du même article, le(s) taux de taxe d habitation ou des taxes foncières qui étaient, pour l année de référence, supérieurs à la fois : - au taux moyen national de chaque taxe des collectivités de même type, - au taux de cotisation foncière des entreprises de l année précédente de la collectivité. Pour l application de cette mesure en 2016, les taux moyens nationaux à retenir sont les suivants : Taxe d'habitation 24,19% Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,52% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,15% L article 1636B decies du CGI prévoit que les communes membres d un EPCI à fiscalité additionnelle, passant à la FPU (ou intégrant un tel EPCI), peuvent pour la première année d application de ces dispositions voter un taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties en "déliaison" avec celui de la taxe d habitation. Cette déliaison est soumise à la condition que le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties ou le taux de taxe d'habitation voté l année précédente par la commune soit inférieur de plus d un tiers au taux moyen national constaté la même année dans l ensemble des collectivités de même nature. Le taux communal de foncier non bâti de 2015 doit donc être inférieur à 32,77%, celui de taxe d'habitation inférieur à 16,13%. IV - TAUX MOYENS ET TAUX PLAFONDS DE LA METROPOLE DE LYON L'article 1636 B septies VII du CGI prévoit, pour la métropole de Lyon : un taux plafond de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à deux fois et demie la somme des taux moyens constatés l'année précédente au niveau national respectivement pour l'ensemble des EPCI à fiscalité professionnelle unique et pour l'ensemble des départements ; un taux plafond de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés non bâties égal à deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des EPCI à fiscalité professionnelle unique ; un taux plafond de fiscalité professionnelle unique égal à deux fois le taux moyen constaté l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des EPCI à fiscalité professionnelle unique. moyens EPCI FPU moyens départements plafonds Taxe d'habitation 9,06% 22,65 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 1,12 % 15,44 % 41,40 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 5,00% 12,50 % Cotisation foncière des entreprises 26,85% 53,70 % Bureau CL2A Eléments de réference 2016 externe 2 / 8
3 Pour l'application de la diminution sans lien des taux de la métropole de Lyon, les taux moyens nationaux d'une taxe correspondent aux taux moyens de la taxe constatés l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des EPCI à FPU. V - TAUX MOYENS NATIONAUX DES EPCI Les EPCI dont le taux de fiscalité professionnelle unique ou de zone de l année précédente est inférieur à 75% de la moyenne de leur catégorie constaté l année précédente au niveau national peuvent fixer leur taux de cotisation foncière des entreprises dans cette limite, sans que l augmentation du taux soit supérieure à 5% (code général des impôts, art. 1636B sexies I.5). Cette mesure est également applicable en matière de fiscalité éolienne unique (FEU). Pour la métropole de Lyon, le taux moyen national de CFE correspond au taux moyen de CFE constaté l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des EPCI à FPU. Les autres taux moyens sont communiqués pour information. Les taux moyens des communautés de communes à fiscalité additionnelle sont toutefois utilisés pour le calcul des avances de fiscalité locale à verser par les directions départementales ou régionales des finances publiques aux nouvelles communautés de communes à fiscalité additionnelle. TH FB FNB CFE CFE/ZAE 75% tx FPU/FPZ EPCI à FPU 26,85% 20,14% Communautés urbaines à FPU 30,74% 23,06% Syndicats d'agglomération nouvelle 31,72% 23,79% Communautés d'agglomération 26,75% 20,06% Communautés de communes à FPU 24,32% 18,24% Communautés urbaines 14,03% 12,18% 22,22% 10,51% 26,18% 19,64% Communautés de communes 4,85% 4,36% 12,26% 5,40% 21,95% 16,46% NB : le taux moyen de FEU des communautés de communes s établit à 20,53% (75% de ce taux = 15,40%) VI - TAUX MOYENS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX (EPT) SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS L'article 59 de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) précise que le taux de CFE voté par l'établissement public territorial, au titre des années 2016 à 2020, ne peut excéder deux fois le taux moyen constaté l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C du CGI. Par ailleurs, cette disposition précise également que le taux de CFE voté par le conseil de Paris ne peut excéder deux fois le taux moyen constaté l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale soumis au même article 1609 nonies C du CGI. moyens EPCI FPU plafonds Cotisation foncière des entreprises 26,85% 53,70 % VII - MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES DES EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE, DE ZONE, ÉOLIENNE moyen de CFE à ne pas dépasser : 25,95% moyen pondéré des taxes foncières et d'habitation : 17,92% maximum de la majoration spéciale : 25,95 x 5% : 1,30% Pour la métropole de Lyon, les taux moyens utilisés sont ceux constatés l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des EPCI à FPU : Bureau CL2A Eléments de réference 2016 externe 3 / 8
4 moyen de CFE à ne pas dépasser : 26,85% moyen pondéré des taxes foncières et d'habitation : 5,31% maximum de la majoration spéciale : 26,85 x 5% : 1,34% VIII - DOTATIONS DE L ÉTAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES La loi de finances pour 2009 a institué un dispositif visant à s assurer que le montant des concours financiers de l État en faveur des collectivités territoriales progresse au même rythme que la norme que l État s est fixée pour ses propres dépenses. Cet ajustement est opéré au moyen d une baisse de certaines compensations d exonérations de fiscalité locale. Ces compensations se répartissent en trois groupes : celles qui jouaient historiquement un rôle de variable d ajustement celles qui sont devenues des variables d ajustement à partir de 2009 celles qui ne jouent aucun rôle d ajustement. 1 er groupe : Le rôle de variable d ajustement était historiquement dévolu à la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) hors réduction pour création d'établissement (RCE). La DCTP hors RCE correspond aux compensations versées au titre : du plafonnement du taux communal de l'ex-taxe professionnelle de 1983, de la diminution de 20 à 18% de la fraction imposable des salaires, de l abattement de 16% des bases de l'ex-taxe professionnelle. La baisse continue de la DCTP depuis 1996 a fini par amoindrir l efficacité de l équilibrage escompté. L article 36 de la loi de finances pour 2008 a donc élargi l assiette supportant l ajustement, par adjonction des trois compensations suivantes à la DCTP : allocation liée à la réduction des bases pour création d établissement (RCE) allocation liée à la réduction de la fraction imposable des recettes (de 10 à 6%) dotations de compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux terrains agricoles (départements et régions, hors Corse). Depuis 2011, les allocations constituant la DCTP sont fusionnées avec l'allocation liée à la réduction de la fraction imposable des recettes pour former une dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (DUCSTP). Quant aux dotations de compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux terrains agricoles (départements et régions, hors Corse), elles sont intégrées dans une dotation unique spécifique aux départements et aux régions (Cf. remarque infra). 2 ème groupe : Avec la loi de finances pour 2009, toutes les allocations visant à compenser une exonération de fiscalité locale sont susceptibles de jouer un rôle de variable d ajustement. Comme pour les compensations du premier groupe, leur calcul intègre donc la prise en compte d un coefficient de minoration. Les allocations concernées sont les suivantes : Taxe foncière sur les propriétés bâties Personnes âgées et personnes de conditions modestes Abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) Logements faisant l'objet de baux à réhabilitation Exonération de cinq ans dans les zones franches urbaines Exonérations de 10, 15, 20, 25 ou 30 ans des logements à caractère social Taxe foncière sur les propriétés non bâties Terrains plantés en bois Terrains sur un site Natura 2000 Cotisation foncière des entreprises Zones de revitalisation rurale (ZRR) Zones franches urbaines (ZFU), hors celles de Corse Bureau CL2A Eléments de réference 2016 externe 4 / 8
5 3 ème groupe : Par exception au principe posé au point précédent, les allocations suivantes restent calculées selon les méthodes habituelles, sans intervention d un coefficient de minoration : Taxe foncière sur les propriétés bâties Constructions antisismiques dans les DOM Zones franches dans les DOM Taxe foncière sur les propriétés non bâties Parts départementale et régionale sur les terres agricoles en Corse Parts communale et intercommunale sur les terres agricoles Zones franches dans les DOM Taxe d habitation Personnes âgées ou de conditions modestes Cotisation foncière des entreprises Investissement dans les PME en Corse Abattement de 25 % pour les établissements en Corse Zones franches dans les DOM L'article 33 de la loi de finances pour 2012 transforme les allocations compensatrices d exonération de CVAE en variables d ajustement de l'enveloppe normée à compter de l année Sont concernées les exonérations de CVAE afférentes à des établissements implantés en zones de revitalisation rurale, en zones de redynamisation urbaine et en zones franches urbaines. Le calcul de ces compensations intègre donc un coefficient d'actualisation amalgamé prenant en compte la minoration cumulée sur les années 2009 à Les compensations liées aux exonérations de CVAE en Corse et dans les départements d outre-mer (ZFDOM uniquement) ne sont pas concernées par cette minoration. Les coefficients de minoration pour 2016 sont tous déterminés par application d'un coefficient unique d'évolution de par rapport à N-1. Ils s établissent de la manière suivante : Groupe 1 Communes / EPCI DUCSTP RCE NB : les coefficients d'évolution N s'appliquent au montant de la dotation N-1. Ils traduisent une évolution cumulée (coefficient N-1 x 0,848075). Groupe 2 Communes / EPCI Départements (foncier bâti) Toutes compensations sauf QPPV (abattement de 30 % en TFPB) NB : le coefficient d'évolution N s'applique au montant de la dotation N-1. Il traduit une évolution cumulée (coefficient N-1 x 0,848075). Ce coefficient de minoration s'applique également aux compensations d'exonération de CVAE en ZRR, ZRU et ZFU. Il ne s'applique pas à la compensation de l'abattement de 30 % de TFPB dans les QPPV où ce coefficient est de 0, Remarque : Depuis 2011, les allocations compensatrices d'exonération de FDL des départements et des régions sont regroupées au sein d'une dotation unique (art.77 de la loi de finances pour 2010, XVIII et XIX), actualisée chaque année N par application d'un coefficient de minoration au montant de la dotation N-1. Au sein de ces dotations, les allocations qui les composent restent toutefois distinguées afin de pouvoir moduler leur actualisation en fonction du groupe auquel elles appartiennent. Les allocations relevant des groupes 1 et 2 sont ainsi minorées par application des coefficients suivants : Groupes 1 et 2 Dotation départementale Dotation régionale Toutes compensations Bureau CL2A Eléments de réference 2016 externe 5 / 8
6 IX - COMPENSATION VERSEE AUX REGIONS AU TITRE DE L'EXONERATION DE TAXE D'HABITATION DES PERSONNES DE CONDITION MODESTE (ECF) Depuis 2011, cette compensation cesse d'être revalorisée en fonction du taux d évolution de la dotation globale de fonctionnement. Elle est désormais intégrée à la dotation régionale représentative des compensations d'exonération de fiscalité directe locale (cf. chapitre VI) pour son montant 2010 et ne fait l'objet d'aucune actualisation d'une année sur l'autre. Bureau CL2A Eléments de réference 2016 externe 6 / 8
7 A - TAUX MOYENS COMMUNAUX CONSTATES, AU NIVEAU NATIONAL, EN 2015 Annexe TH TFB TFNB CFE moyens communaux 24,19% 20,52% 49,15% 25,95% plafonds communaux 60,48% 51,30% 122,88% 51,90% B - TAUX MOYENS COMMUNAUX CONSTATES, AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, EN 2015 Pour information : - les taux plafonds sont précédés d'un astérisque lorsqu'ils sont plus élevés que les taux nationaux. DEPARTEMENTS TH TFPB TFPNB CFE moyens plafonds moyens plafonds moyens plafonds moyens 010 AIN 18,58 46,45 14,87 37,18 47,68 119,20 22, AISNE 25,25 * 63,13 21,61 * 54,03 31,82 79,55 23, ALLIER 25,76 * 64,40 19,10 47,75 35,68 89,20 28, ALPES-DE HTE PROVENCE 18,39 45,98 27,61 * 69,03 64,74 * 161,85 30, ALPES (HAUTES-) 19,48 48,70 27,88 * 69,70 109,36 * 273,40 26, ALPES-MARITIMES 25,95 * 64,88 17,90 44,75 28,64 71,60 28, ARDECHE 21,27 53,18 17,87 44,68 77,83 * 194,58 26, ARDENNES 25,89 * 64,73 24,65 * 61,63 29,81 74,53 22, ARIEGE 20,66 51,65 21,45 * 53,63 112,06 * 280,15 38, AUBE 25,30 * 63,25 21,19 * 52,98 20,57 51,43 21, AUDE 27,13 * 67,83 33,59 * 83,98 108,82 * 272,05 34, AVEYRON 19,08 47,70 20,34 50,85 84,15 * 210,38 30, BOUCHES-DU-RHONE 33,47 * 83,68 26,36 * 65,90 42,91 107,28 30, CALVADOS 20,27 50,68 25,49 * 63,73 33,63 84,08 23, CANTAL 26,80 * 67,00 24,00 * 60,00 92,28 * 230,70 32, CHARENTE 20,10 50,25 24,77 * 61,93 52,49 * 131,23 24, CHARENTE-MARITIME 20,51 51,28 25,15 * 62,88 54,45 * 136,13 24, CHER 25,21 * 63,03 20,71 * 51,78 37,83 94,58 25, CORREZE 18,53 46,33 22,88 * 57,20 89,25 * 223,13 31,16 2A0 CORSE-DU-SUD 27,23 * 68,08 13,45 33,63 77,21 * 193,03 18,45 2B0 HAUTE-CORSE 27,87 * 69,68 15,70 39,25 65,40 * 163,50 19, COTE-D'OR 22,07 55,18 22,16 * 55,40 35,12 87,80 23, COTES-D'ARMOR 30,66 * 76,65 22,06 * 55,15 75,64 * 189,10 26, CREUSE 23,79 59,48 17,76 44,40 58,25 * 145,63 30, DORDOGNE 19,42 48,55 27,16 * 67,90 87,44 * 218,60 26, DOUBS 23,18 57,95 19,33 48,33 22,49 56,23 24, DROME 20,46 51,15 18,20 45,50 57,27 * 143,18 24, EURE 20,69 51,73 27,57 * 68,93 49,93 * 124,83 22, EURE -ET-LOIR 23,59 58,98 23,88 * 59,70 31,85 79,63 23, FINISTERE 28,27 * 70,68 21,12 * 52,80 45,95 114,88 25, GARD 26,96 * 67,40 24,38 * 60,95 70,31 * 175,78 30, GARONNE (HAUTE-) 27,10 * 67,75 24,13 * 60,33 93,04 * 232,60 32, GERS 27,31 * 68,28 30,91 * 77,28 95,32 * 238,30 32, GIRONDE 27,53 * 68,83 25,64 * 64,10 54,64 * 136,60 31, HERAULT 29,81 * 74,53 27,39 * 68,48 84,08 * 210,20 35, ILLE-ET-VILAINE 30,01 * 75,03 21,27 * 53,18 46,52 116,30 26, INDRE 22,80 57,00 21,31 * 53,28 40,66 101,65 24, INDRE-ET-LOIRE 26,28 * 65,70 21,19 * 52,98 45,60 114,00 22, ISERE 21,14 52,85 27,96 * 69,90 60,41 * 151,03 27, JURA 21,36 53,40 19,52 48,80 31,59 78,98 21, LANDES 25,31 * 63,28 19,01 47,53 52,72 * 131,80 26, LOIR-ET-CHER 25,93 * 64,83 25,55 * 63,88 50,06 * 125,15 23, LOIRE 23,28 58,20 21,93 * 54,83 42,58 106,45 27, LOIRE (HAUTE-) 20,51 51,28 18,67 46,68 71,66 * 179,15 26, LOIRE-ATLANTIQUE 28,03 * 70,08 22,01 * 55,03 54,30 * 135,75 27, LOIRET 23,17 57,93 26,12 * 65,30 45,02 112,55 22, LOT 18,20 45,50 21,70 * 54,25 148,26 * 370,65 30, LOT-ET-GARONNE 22,54 56,35 25,81 * 64,53 83,05 * 207,63 28, LOZERE 15,82 39,55 21,70 * 54,25 192,25 * 480,63 26, MAINE-ET-LOIRE 24,10 60,25 27,16 * 67,90 44,00 110,00 23, MANCHE 23,98 59,95 23,27 * 58,18 41,87 104,68 20, MARNE 28,97 * 72,43 26,17 * 65,43 24,04 60,10 21, MARNE (HAUTE-) 23,68 59,20 25,28 * 63,20 27,44 68,60 21, MAYENNE 28,84 * 72,10 25,42 * 63,55 45,15 112,88 25, MEURTHE-ET-MOSELLE 27,66 * 69,15 18,42 46,05 26,65 66,63 26, MEUSE 23,96 59,90 21,66 * 54,15 34,30 85,75 19, MORBIHAN 23,19 57,98 22,72 * 56,80 49,44 * 123,60 23,28 Eléments de réference 2016 externe 7 / 8
8 Annexe 570 MOSELLE 22,46 56,15 15,32 38,30 52,13 * 130,33 21, NIEVRE 26,48 * 66,20 18,55 46,38 39,47 98,68 26, NORD 37,66 * 94,15 26,32 * 65,80 55,44 * 138,60 31, OISE 24,03 60,08 26,38 * 65,95 54,55 * 136,38 24, ORNE 24,46 * 61,15 21,74 * 54,35 36,93 92,33 20, PAS-DE-CALAIS 31,27 * 78,18 27,45 * 68,63 49,08 122,70 29, PUY-DE-DOME 24,00 60,00 21,13 * 52,83 80,76 * 201,90 25, PYRENEES-ATLANTIQUES 24,14 60,35 15,57 38,93 39,95 99,88 28, PYRENEES (HAUTES-) 23,85 59,63 19,64 49,10 56,71 * 141,78 36, PYRENEES-ORIENTALES 24,85 * 62,13 22,54 * 56,35 51,85 * 129,63 34, BAS-RHIN 28,31 * 70,78 17,04 42,60 62,26 * 155,65 23, HAUT-RHIN 22,35 55,88 16,35 40,88 65,89 * 164,73 24, RHONE 19,54 48,85 18,69 46,73 38,79 96,98 24, SAONE (HAUTE-) 15,89 39,73 17,16 42,90 33,40 83,50 21, SAONE-ET-LOIRE 24,71 * 61,78 23,44 * 58,60 44,53 111,33 24, SARTHE 27,73 * 69,33 23,55 * 58,88 38,66 96,65 24, SAVOIE 17,93 44,83 21,60 * 54,00 98,33 * 245,83 30, SAVOIE (HAUTE-) 20,27 50,68 15,20 38,00 64,72 * 161,80 25, SEINE-MARITIME 24,53 * 61,33 25,55 * 63,88 42,39 105,98 24, DEUX-SEVRES 27,26 * 68,15 23,23 * 58,08 62,74 * 156,85 25, SOMME 29,22 * 73,05 25,44 * 63,60 41,83 104,58 24, TARN 22,12 55,30 25,33 * 63,33 81,78 * 204,45 34, TARN-ET-GARONNE 21,77 54,43 26,99 * 67,48 118,61 * 296,53 33, VAR 23,40 58,50 23,35 * 58,38 71,75 * 179,38 30, VAUCLUSE 23,36 58,40 22,79 * 56,98 55,78 * 139,45 35, VENDEE 27,30 * 68,25 18,23 45,58 46,92 117,30 24, VIENNE 27,67 * 69,18 21,98 * 54,95 42,25 105,63 24, VIENNE (HAUTE-) 24,59 * 61,48 19,01 47,53 71,53 * 178,83 26, VOSGES 26,78 * 66,95 17,96 44,90 29,45 73,63 23, YONNE 23,33 58,33 20,46 51,15 45,67 114,18 23, BELFORT (TERRITOIRE DE) 21,91 54,78 15,68 39,20 51,63 * 129,08 29, PARIS 13,38 33,45 8,37 20,93 16,67 41,68 16, SEINE-ET-MARNE 24,48 * 61,20 25,99 * 64,98 52,65 * 131,63 24, YVELINES 19,61 49,03 15,99 39,98 60,75 * 151,88 21, ESSONNE 24,75 * 61,88 20,02 50,05 69,44 * 173,60 25, HAUTS-DE-SEINE 18,90 47,25 12,89 32,23 22,82 57,05 21, SEINE-SAINT-DENIS 25,10 * 62,75 21,69 * 54,23 42,96 107,40 35, VAL-DE-MARNE 23,89 59,73 20,64 * 51,60 60,37 * 150,93 31, VAL-D'OISE 23,10 57,75 20,57 * 51,43 67,41 * 168,53 24, GUADELOUPE 27,14 * 67,85 24,51 * 61,28 70,84 * 177,10 24, MARTINIQUE 29,15 * 72,88 28,50 * 71,25 25,78 64,45 22, GUYANE 28,80 * 72,00 26,14 * 65,35 62,60 * 156,50 25, REUNION 27,82 * 69,55 29,15 * 72,88 32,54 81,35 25, MAYOTTE 19,07 47,68 8,13 20,33 5,11 12,78 20,61 TOTAL 24,19 60,48 20,52 51,30 49,15 122,88 25,95 Eléments de réference 2016 externe 8 / 8
- Éléments de référence 2013 pour 2014 -
- Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés
Plus en détailDroits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations
Plus en détailLA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/
LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en
Plus en détailLA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/
LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires
Plus en détailARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie
Plus en détailL Agence MD vous présente
L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD
Plus en détailN 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI
N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure
Plus en détailFonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011
Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de
Plus en détailMutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13
62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre
Plus en détailListe des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire
A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia
Plus en détailCHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte
CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article
Plus en détailSOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4
SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE
Plus en détailBilan de l année 2011
LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION
Plus en détailLa France face à la pénurie de maisons de retraite
OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à
Plus en détailLa filière de l expertise comptable
La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E
CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés
Plus en détailANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration
LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé
Plus en détailLes élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées
note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement
Plus en détailCONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec
CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat
Plus en détailTAXE D HABITATION ANNEXE 1 : TABLEAU SYNOPTIQUE DES INFORMATIONS UTILES A L ELABORATION DES ARRETES DE VERSEMENT DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 1 COMPENSATIONS VERSÉES AU TITRE DE L EXONÉRATION RÉFÉRENCE
Plus en détailDemande d aide au retour à domicile après hospitalisation
Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation
Plus en détailTable des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6
Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailÉquipements à jets d eau sous haute et très haute pression
Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique
Plus en détailRèglement d Intervention du CONSUEL
Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES
DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailÊtre le mieux placé sur le marché
Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailUne nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.
CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera
Plus en détailZ 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du
Plus en détailDemande d aide au maintien à domicile
Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailPrêts bonifiés à l agriculture
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue
Plus en détailSoins dentaires : des dérives inacceptables
Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale
Plus en détailAssurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014
Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Plus en détailLE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
CGPC / S5 / FW 2005-0032-01 LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapport de mission relative aux modalités de mise en œuvre de l aide accordée par l Etat pour la réalisation des aires
Plus en détailPerformances Hôtelières en France
Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en
Plus en détailREPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche
REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche 2014 les académies Hautsde-Seine 971 92 Finistère 29 Seine-Saint-Denis 93 PARIS 75 GUADELOUPE MARTINIQUE 973 GUYANE Côtes-d'Armor 22
Plus en détailÉtablissement Français du Sang
Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»
REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles
Plus en détailÉtablissement français du sang
Établissement français du sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Île-de-France Rapport d activité 2013 www.etablissement-francais-du-sang.fr Efs ÎLE-DE-FRANCE
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ 2007
RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 La Lettre du Président L année 2007 a été marquée par la promulgation de la loi de réforme de protection de l enfance, le 5 mars 2007. Les bouleversements qu elle induit ont modifié
Plus en détailANNEXE VI. Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales
ANNEXE VI Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales SOMMAIRE 1. LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES NE SONT PAS MODIFIEES EN 2010, UNE COMPENSATION RELAIS SE SUBSTITUANT A L ANCIENNE
Plus en détailChanger de département à la rentrée
A 2011 MUTATIONS Instituteurs Professeurs des écoles Changer de département à la rentrée www.sgen.cfdt.fr novembre 2010 Mensuel 2,50 suppl. au n 197 RCS Strasbourg B 588 505 354 11/10 MA BANQUE EST DIFFÉRENTE,
Plus en détailLISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)
LISTE DE S DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) FILIERES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE LOCALISATION ADMINISTRATIVE INTITULE DU 1 Ain Gendarmerie Belley Cuisinier au cercle mixte de l'escadron de gendarmerie
Plus en détailÉvaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique
Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS
Plus en détailStructure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger.
Structure tarifaire en lance et Véhicule Sanitaire Léger. TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 01 FEVRIER 2013. Chaque entreprise applique le tarif défini pour le département ou se situe le siège social de
Plus en détailREGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014
REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social
Plus en détailLe ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets
SIRP/GL/JM/N Paris, le 21 avril 2000 Affaire suivie par : Mle Géraldine LACROIX Tél. : 01 49 27 39 82 Réf. : Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les préfets NOR INT/K/00/00096/C OBJET :
Plus en détailAssurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013
Assurances de biens et de responsabilité Etude Avril 2013 L assurance des catastrophes naturelles en 2011 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Plus en détailDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE FICHES DE RENSEIGNEMENTS SE RAPPORTANT AUX
Plus en détailBAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE
BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE Les véhicules les plus vandalisés Les véhicules les plus volés La typologie des sinistres & Les résultats de notre enquête sur l expertise auprès des automobilistes
Plus en détailBAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015
BAROMÈTRE VOLTAIRE Les Français et l orthographe 1 re édition juin 2015 Introduction Qu est-ce que le Projet Voltaire? Depuis 2008, plus de deux millions de Français se sont entraînés avec le Projet Voltaire,
Plus en détailjournées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat
journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les
Plus en détailSalariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées
Salariés JUIN 2013 Les rachats Le versement pour la retraite Le rachat de cotisations La régularisation de cotisations arriérées Les rachats Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n
Plus en détailSOMMAIRE : Remarque d'ordre général Page 2. Remplir le formulaire Page 2. Identification de l'entreprise Page 2. Adresse du siège social Page 3
NOTICE EXPLICATIVE FORMULAIRE D'OPTION POUR LE PAIEMENT DES TAXES FONCIERES (TF) ET DE LA TAXE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX ET DE STOCKAGE (TSBCS) A LA DIRECTION DES GRANDES
Plus en détailCOTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES SUPPRESSION DE L EXONÉRATION EN FAVEUR DES CRÉATIONS OU EXTENSIONS D ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Plus en détailAUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES
AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS
Plus en détailProjet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises
Master 2 ème Année Ingénierie Statistique et financière Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Réalisé par : Nicolas CHAIGNEAUD Nora SLIMANI Année universitaire 2007-2008
Plus en détailSituations de travail exposant à l amiante
Situations de travail exposant à l amiante L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique
Plus en détailListe des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen
Correspondant AFNOR Certification : Patricia PROIA: Tel : 01 41 62 62 26 Fax : 01 49 17 90 40 Email : patricia.proia@afnor.org Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen Edition n 2010/06
Plus en détailALLIANCE INFORMATIQUE
ALLIANCE INFORMATIQUE DATE : Réunion du 5 mars 2014 Nom de l expéditeur : A FAIVRE Nombre de pages, celle-ci comprise : 15 CONFERENCE DES PRESIDENTS 5 MARS 2014 CIG PANTIN 4.1. Conférence des Présidents
Plus en détailRegard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014
( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette
Plus en détailPrévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués
Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,
Plus en détailDépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE
Dépassemts d honoraires, déremboursemts, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé Marc
Plus en détailProtocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire Avant-propos 4 Édito 7 1 L évolution contrastée des effectifs selon
Plus en détailVérifications des machines et appareils de levage
Vérifications des machines et appareils de levage L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique
Plus en détailTarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département
Tarif des mutuelles santé : Communiqué de presse Lille, le 1er septembre 2011 Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département Le cabinet de conseil Fact&Figures prévoyait en juillet
Plus en détailLIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER UTILISATION DU BACK OFFICE
Page d accueil du site national de la Ligue... 2 Page d accueil des Comités départementaux... 3 INTERFACE DE PUBLICATION (BACK OFFICE)... 3 INTERFACE DE PUBLICATION (BACK OFFICE)... 4 Comment un Comité
Plus en détailÉtablissement Français du Sang
Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Aquitaine-Limousin Rapport d activité 2009 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Aquitaine-Limousin
Plus en détailF/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs :
F/20 STATISTIQUES Noms des producteurs : A/ Producteurs principaux : Ministère de l Intérieur, bureau de la statistique (an IX-1812). Ministère de l Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (dénominations
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 FEVRIER 2012 6 E-4-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 FEVRIER 2012 6 E-4-12 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES. CONDITIONS GENERALES D APPLICATION. (C.G.I., art. 1586 ter à 1586 nonies)
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détail#94 NEWS FISCALITÉ LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014. La LFR 2014 a procédé à certains ajustements techniques :
NEWS #94 FISCALITÉ JANVIER 2015 Les deuxième loi de Finances rectificative (LFR) pour 2014 et loi de Finances (LF) pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014. Nous présentons, dans
Plus en détailINFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone
INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE Nom Téléphone CPAM 01 BOURG EN BRESSE Général 36 46 01 011 0000 CPAM 02 AISNE Général 36 46 01 021 0000 CPAM 02 ST QUENTIN Général 36 46 01 022 0000 CPAM
Plus en détailINSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. A. L organisation des tribunaux administratifs
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions
Plus en détailDEMANDE D INSCRIPTION AU CONCOURS DE SOUS-OFFICIER DE GENDARMERIE
DEMANDE D INSCRIPTION AU CONCOURS DE SOUS-OFFICIER DE GENDARMERIE Page 1/14 1 er concours (voie externe) 2 ème concours (voie interne) 3 ème concours (voie professionnelle) Nota : Avant de renseigner les
Plus en détailANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR L ÉTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES RÉMUNÉRATIONS
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 RAPPORT SUR L ÉTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES RÉMUNÉRATIONS Le présent rapport, remis au Parlement en application
Plus en détailIntroduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France
Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France
Plus en détailRésultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008. Le 30/04/2009
Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008 Le 30/04/2009 1 Sommaire Introduction : Objet du marché Création du répertoire Constitution de la base de données Les résultats de
Plus en détailL association Prévention Routière récompense huit collectivités locales
Paris, le 22 novembre 2007 Remise des Echarpes d Or 2007 L association Prévention Routière récompense huit collectivités locales Six communes, un conseil général et un conseil municipal d enfants et de
Plus en détailLe diplôme d'etat d'alpinisme : Accompagnateur en moyenne montagne
Le diplôme d'etat d'alpinisme : Accompagnateur en moyenne montagne Défini par l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 (JO du 15/10/2014) Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du Code
Plus en détailDEMANDE D INSCRIPTION AU CONCOURS DE SOUS-OFFICIER DE GENDARMERIE
DEMANDE D INSCRIPTION AU CONCOURS DE SOUS-OFFICIER DE GENDARMERIE Page 1/14 1 er concours (voie externe) 2 ème concours (voie interne) 3 ème concours (voie professionnelle) Nota : Avant de renseigner les
Plus en détailAtlas fiscal de la France : Édition 2010
LES CAHIERS DE LA DGFiP Avril 2013 Focus fiscalité Atlas fiscal de la France : Édition 2010 L Atlas fiscal de la France est une nouvelle publication de la DGFiP destinée à proposer une approche du territoire
Plus en détailQuestions-réponses actualisé relatif aux emplois d avenir 6 février 2015
Questions-réponses actualisé relatif aux emplois d avenir 6 février 2015 Rappel : les emplois d avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d accompagnement dans l emploi dans le secteur
Plus en détailANNEXE V Méthode de simulation des ressources des collectivités territoriales à 2015
ANNEXE V Méthode de simulation des ressources des collectivités territoriales à 2015 1 Annexe V SOMMAIRE 1. LES SIMULATIONS A 2015 REPOSENT SUR UN SCENARIO DE REFERENCE, ASSIS SUR LES HYPOTHESES JUGEES
Plus en détail13 avril 2012. Texte Législatif Texte d'application Codification Instructions. Références et date de publication. Articles de la loi
13 avril Liste des articles n -1977 du 28 déc embre de finances pour qui feront l'objet d'un texte d'application et / ou d'un commentaire 2 Création d une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Plus en détailCartographie des métiers de le mutualité
Cartographie des métiers de le mutualité Etude basée sur l enquête «bilan social 2014 données 2013» M. Ejnès Rodolphe 113 rue Saint-Maur, 75011 Paris - Téléphone : 01 49 29 42 40 - www.geste.com SIRET
Plus en détailL EMPLOI D AIDE A DOMICILE ENJEUX ECONOMIQUES. Cécile BAZIN. Henitsoa RAHARIMANANA Alexis GUYONVARCH - Jacques MALET. et la CCMSA
L EMPLOI D AIDE A DOMICILE ENJEUX ECONOMIQUES 3 ème édition - Décembre 2011 Cécile BAZIN Henitsoa RAHARIMANANA Alexis GUYONVARCH - Jacques MALET Etude réalisée en coopération avec l ACOSS-URSSAF et la
Plus en détailSigné... Mischler HABITAT COLLECTIF INDUSTRIE
Signé... Mischler HABITAT COLLECTIF INDUSTRIE Un siècle de fermetures! La société MISCHLER a vu le jour en 1913 installée par son créateur, Adolphe MISCHLER, à Frétigney (département 70) à proximité de
Plus en détailSuppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)
Plus en détailRapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires
Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président
Plus en détailArchives généalogiques parisiennes, XVIIIe-XIXe siècle
Archives généalogiques parisiennes, XVIIIe-XIXe siècle : page 4 Listes de recrutement militaire : Haute-Marne, 1790-1910 : page 5 Nantes, Première Guerre mondiale (1914-1918) : page 6 Recensement militaire
Plus en détailCENTRES DE VACCINATIONS INTERNATIONALES FIEVRE JAUNE
CENTRES DE VACCINATIONS INTERNATIONALES FIEVRE JAUNE 75 - PARIS Centre de vaccinations internationales Air France, par AVS Vaccinations et consultations de médecine des voyages 148 rue de l Université
Plus en détail