Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Objet du marché

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1 Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Objet du marché Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l amiante dans les bâtiments communaux de NEMOURS Nom et adresse de la personne publique : COMMUNE DE NEMOURS 39 RUE DU DOCTEUR CHOPY NEMOURS Tél : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2 SOMMAIRE I Objet du marché.3 II Référence...3 III Points particuliers concernant la mission.4 a) contenu du DTA 4 b) la fiche récapitulative 5 c) modalités de réalisation des mesures d empoussièrement dans l air...5 d) consignes générales de sécurité (CGS)...6 e) conditions d exécution de la mission 6 f) documents à fournir..7 IV Organisation de l étude..7 1 Accès aux sites.7 2 correspondants du titulaire documentations remisent au titulaire..7 4 recherches et prélèvements..7 5 confidentialité..7 V Annexe...7 Liste des équipements publics recenses par la commune de NEMOURS

3 I OBJET DU MARCHE Le présent marché à pour objet l exécution des prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante (MPCA) défini à l article R du Code de la Santé Publique (CSP), dans les immeubles bâtis de la commune de NEMOURS et de constitution des dossiers techniques amiante. Le repérage porte sur les matériaux et produits figurant sur la liste définie à l annexe 13-9 du livre 3 Titre 3 chapitre 4 Section 2 : Exposition à l amiante dans les immeubles bâtis du CSP et accessibles sans travaux destructifs. La mission comportera : - - un état des lieux des diagnostics réalisés précédemment et en possession du maître d ouvrage (cf. liste bâtiments concernés joints en annexe du présent CCTP) - le repérage des matériaux avant travaux de réhabilitation ou de démolition pour détailler le DTA - la constitution des Dossiers Techniques Amiante par établissement II REFERENCES Dans le cadre de la règlementation en vigueur toutes les opérations devront être effectuées en accord avec : - l arrêté du 2 décembre 2002 traitant du programme de la formation, du contrôle de capacité et du rapport annuel - le titulaire devra justifier d une expérience - dans le domaine du diagnostic amiante - il sera au minimum un technicien de la construction justifiant d une attestation de compétence - l arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du DTA, du contenu de la fiche récapitulative et de modalités d établissement du repérage o modifié par décret du 3 mai 2002 : liste des matériaux légèrement réorganisée. A partir du 1 er septembre 2002 tous les immeubles, y compris ceux comportant un seul logement et les parties privatives des immeubles collectifs d habitation, doivent, en cas de vente, faire l objet d un constat amiante. Décret du 7 février 1996 : relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis Flocage avant 1/1/80, calorifuge - modifié DU 12 septembre 1997 : extension de la recherche dans les faux plafonds à l exception des immeubles qui comportent un seul logement - modifié du 13 septembre 2001 : recherche non destructive, suivant liste des matériaux figurant en annexe

4 Décret 01/840 annonce trois arrêtés concernant les faux plafonds, les calorifuges et les flocages Circulaire DGS N 98/589 du 25 septembre 1998 Décret du 24 décembre 1996 Les articles r et 27 du code de la santé public relatif au repérage tous matériaux et au repérage avant travaux de démolition En général le DTA fera référence aux articles R à R du code de la santé public III POINTS PARTICULIERS CONCERNANT LA MISSION L objectif du repérage est d identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l amiante incorporés dans l immeuble et susceptible de libérer des fibres d amiante en cas d agression mécanique résultant de l usage des locaux ou générée à l occasion d opérations d entretien et de maintenance. L opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits, accessibles sans travaux destructifs, correspondant aux parties de composant données dans le tableau ci-dessous (2) et qui sont susceptibles de contenir de l amiante. Murs Poteaux Cloisons COMPOSANT De la construction 1. Parois verticales intérieures et enduites Gaine et coffre verticaux Plafond 2. Planchers, plafonds et faux plafonds Poutres et charpentes Gaines et coffres verticaux Eaux plafonds Planchers PARTIE DU COMPOSANT A vérifier ou à sonder Flocage Projection et enduits Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante ciment) Flocage Enduits projetés Entourage de poteaux (carton, amiante ciment, matériau sandwich, carton + plâtre) Flocage Projection et enduits Panneaux de cloison Flocage Enduit projeté Panneaux de cloison Flocage Enduits projetés Panneaux collés ou vissés Projection et enduits Flocage, enduits projetés, panneaux Panneaux Dalles de sol 3. Conduits, canalisation et équipements

5 Conduits de fluide (air, eau, autres fluides) Clapets, volet coupe feu Porte coupe feu Vide ordures Conduits, calorifuge, enveloppes de calorifuges Clapets, volet, rebouchage Joints (tresses, bandes) Conduits 4. Ascenseurs, monte-charge Trémies Flocage L opérateur de repérage à l obligation, lors de ses inspections visuelles, de repérer également les matériaux et produits réputés contenir de l amiante dont il a connaissance (3). (1) Annexe 13-9 mentionnée au R (2) Soit par expérience du repérage, soit suite à l examen des documents portés à sa connaissance par le Maître d Ouvrage. (ex. : panneaux de façade en GLASAL, couverture en plaque d amiante ciment,.). Concernant le repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds, l opérateur de repérage devra compléter tant que de besoin les données figurant dans les rapports de recherche existants qui lui auront été remis. A cet effet, une attention particulière devra être apportée lors de l examen de ces documents à la qualification d origine des matériaux et produits : Le PROGYPSOL n est pas un flocage mais un enduit projeté, La toile apparente d une tuyauterie de chauffage ou d eau glacée n est pas un calorifugeage mais une enveloppe extérieure de calorifuge, Un habillage de charpente en plaques composites n est pas un faux plafond mais une partie du composant plafond. Déroulement du repérage Conformément aux dispositions de la norme NF X , l opérateur de repérage respecte les étapes suivantes : Inspections visuelles : Le repérage des MPCA doit être effectué de la façon la plus complète et rigoureuse. La visite de tous les locaux et installation est obligatoire. Dans le cas où des locaux ne pourraient être visités, l opérateur de repérage indiquera précisément leur localisation et les motifs d inaccessibilité dans la fiche de repérage établie à la fin de sa visite.

6 Sondage : Les sondages non destructifs (ne nécessitant pas de remise en état après le prélèvement ou ne modifiant pas la fiction de l élément) sont effectués en se référant aux modalités de l annexe A de la norme NF X pour la liste figurant au programme rappelé à l article 8 ci avant. Les sondages sur des matériaux et produits autre que les flocages, calorifugeage et faux plafonds concernent uniquement l élément de construction situé en surface. Prélèvements pour analyses des matériaux et produits : L opérateur de repérage définit sous sa seule responsabilité, parmi les sondages, ceux qui doivent donner lieu à un ou plusieurs prélèvements. Ce nombre est représentatif des surfaces considérées et doit, sauf motifs dûment justifiés, être conforme aux prescriptions de l annexe A de la norme NF X Les prélèvements sont effectués sur toute l épaisseur pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds ou au niveau de la couche superficielle pour les autres types de matériaux et produits. Les prélèvements seront en nombre nécessaire, mais pas en nombre excessifs, tout le dossier analyse sera transmis dans intégralité au Maître d œuvre NOTA : Dalles de sol Par exception aux dispositions ci avant, l opérateur de repérage s obligera, lors des prélèvements de dalles de sol susceptibles de contenir de l amiante, de prélever un échantillon multicouche (dalle + colle + ragréage éventuel). L analyse qualitative du prélèvement portera sur chaque couche. RAPPEL : Mesures de protection Les prélèvements doivent respecter les dispositions de la section 3 du décret n du 7 février 1996 modifié. D une manière générale, les personnes autres que l opérateur de repérage effectuant le prélèvement seront tenues éloignées de l aire de prélèvement. Chaque prélèvement sera identifié par un code alphanumérique, précisément localisé (bâtiment étage local) et sera photographié dans son environnement. 1) recherche, sur site, sur plan ou tout autre document, des matériaux susceptibles de contenir de l amiante 2) réalisation éventuelle d un diagnostic amiante au niveau des faux plafonds, des calorifugeages, des flocages et des revêtements de sol si non effectué par le passé pour chacun des bâtiments cités précédemment ou si le délai réglementaire est dépassé (3 ans) 3) procéder aux analyses en laboratoire des échantillons prélevés par le prestataire

7 Les analyses seront effectuées au microscope (META) ou microscope optique à lumière polarisée (MOLP) suivant le type de prélèvements 4) établir un rapport de visite. Ce rapport de visite précisera, entre autre : - la localisation des lieux de prélèvement (sur plan schématique) - les procès verbaux d analyse d échantillons 5) réalisation du Dossier Technique Amiante (DTA) pour chacun des bâtiments cités précédemment A) CONTENU DU DTA La localisation de chaque prélèvement des Matériaux Pouvant Contenir de l Amiante (MPCA) sera reportée sur plan et croquis La localisation précise des Matériaux Pouvant Contenir de l Amiante (MPCA) sera reportés sur plan et croquis L enregistrement de leur état de conversation L enregistrement des travaux de retrait, y compris les mesures conservatoires On devra trouver également les informations suivantes : Maître d œuvre, entreprise qualifiée, contrôle visuel des surfaces traitées, mesure de restitution, transporteur, centre de traitement des déchets, Bordereau de suivi des Déchets Amiante (BSDA) B) LA FICHE RECAPITULATIVE Le DTA doit contenir une fiche récapitulative donnant : - la date de rédaction et de mise à jour du DTA - l identification du bâtiment pour lequel le dossier est constitué - les coordonnées de la personne qui détient le DTA - les modalités de consultation du DTA - la liste des locaux ayant donné lieu au repérage de MPCA - la liste des locaux ayant donné lieu au repérage et à l évaluation de l état de conservation des flocages, calorifuges et faux plafonds - la liste des MPCA et leur localisation précise - l état de conservation (dégradation) de l ensemble des MPCA repérés ainsi que les grilles d évaluation de l état de conservation pour les flocages, calorifuges et faux plafonds - les mesures préconisées par l opérateur de repérage lorsque des MPCA ont été repérés - les consignes générales de sécurité, Il faudra également mentionner les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des MPCA C) MODALITES DE REALISATION DES MESURES D EMPOUSSIEREMENT DANS L AIR : Les mesures de niveaux d empoussièrement dans l air seront effectuées par des laboratoires agrées. Procédures en deux étapes : - prélèvement d air : (volume : 10m3- débit : 5l/mn) pendant les heures d occupation du local et la pompe est à mi-hauteur au centre du local

8 - comptage : fraction des fibres à prendre en compte (art1 arrêté du 15 janvier 1998) Le seuil de santé publique est de 5f/l D) CONSIGNES GENERALES DE SECURITE (CGS) La présence d amiante doit être complétée par la définition de la mise en œuvre de mesures de précautions adaptées et proportionnées pour limiter le risque d expositions des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les MPCA Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le DTA et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour Exemple de mise en forme : 1) informations générales 2) information des professionnels 3) consignes générales de sécurité a) visant à réduire l exposition aux poussières d amiante le port d équipements de protection est recommandé b) relatives à la gestion des déchets contenant de l amiante Stockage des déchets sur le site Élimination des déchets Élimination des déchets connexes E) CONDITIONS D EXECUTION DE LA MISSION Les interventions confiées au prestataire seront exécutées conformément aux normes en vigueur En cas de diagnostic complémentaire, chaque visite donnera lieu à la production d un rapport de visite établi en 3 exemplaires et d un support informatique qui seront adressés à : MAIRIE DE NEMOURS 39 RUE DU DOCTEUR CHOPY NEMOURS Le DTA sera envoyé à l adresse ci-dessus, en 3 exemplaires, accompagné d un support informatique ( CD ) F) DOCUMENTS A FOURNIR Les moyens du prestataire seront présentés sous la forme du tableau suivant : EFFECTIFS NOM EXPERIENCE PROFESSIONNELLE COMPETENCES DIPLOMES

9 IV ORGANISATION DE L ETUDE 1 Accès aux sites Le titulaire accèdera aux bâtiments après avoir pris formellement rendez-vous avec le gestionnaire de l établissement. Un planning d intervention sera fourni et soumis au Maître d Ouvrage (mairie) 2- Correspondants du titulaire Pendant toute la durée de la mission, les Services Techniques Municipaux seront le correspondant du titulaire au sein de la Maîtrise d Ouvrage 3- Documentation remise au titulaire Le Maître d Ouvrage communiquera au titulaire les documents disponibles relatifs à l exécution de la mission (plans, diagnostics amiante précédents, descriptifs techniques, etc.) ainsi qu à l évaluation des moyens d accès nécessaires pour l inspection visuelle. Pour les parties de plans inexistants, le titulaire réalisera des relevés pour la rédaction du DTA Ces documents remis en consultation pour la durée du marché doivent être considérés comme confidentiels. 4- Recherches et prélèvements Le titulaire aura à sa charge la remise en état des lieux après prélèvements destructifs dans le cadre de la recherche avant travaux de démolition 5- Confidentialité L ensemble des informations communiquées ou recueillies dans le cade de la prestation a un caractère confidentiel et ne peut être remis qu aux représentants du Maire qui ont seuls la responsabilité de les divulguer. En particulier, aucune information ne sera transmise aux utilisateurs ou à une entreprise sans l accord du Maître d Ouvrage (mairie). 6- Annexe Liste des équipements publics recensés par la commune de NEMOURS

10 DOSSIER AMIANTE RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE N

11 A intégrer au dossier technique amiante REALISE EN APPLICATION DU DECRET MODIFIE Conforme à l arrêté du 22 Août 2002 Conforme à la norme NF Ce rapport comprend X pages et Y en annexes. Il ne peut être reproduit ou utilisé que dans s on intégralité. Mission Contenu Définition de la mission de repérage : Définition d un état mentionnant la présence de matériaux et produits contenant de l amiante En vue de travaux de maintenance ou d entretien En vue de travaux de démolition Documents fournis Liste des immeubles concernés Documents relatifs à la construction et aux travaux de maintenance réalisés, pour repérer la présence de produits et matériaux contenant de l amiante Plans, schémas, croquis décrivant les immeubles et leurs exploitations Dossier Technique ou Dossier Technique Amiante existant Autres documents : date de dépôt de permis de construire, destination des locaux Programme de repérage de l amiante Produits et matériaux appartenant au programme de repérage de l amiante Définition du programme de repérage de l amiante : Annexe du décret modifié Annexe de l arrêt» du 2 janvier 2002 Programme spécifique selon la nature des travaux Autres produits et matériaux

12 Réponse au chapitre 3 de l annexe I de l arrêté du 22 août 2002 «S il a connaissance d autres produits ou matériaux réputés contenir de l amiante, il (l opérateur) les repère également». Désignation du bâtiment Localisation du bâtiment - adresse : - réf. Cadastrale : - N de lot de copropriété : - Etage : - Bâtiment - Escalier : - Nature et usage du bâtiment Identification de l immeuble selon les critères réglementaires Maison d habitation individuelle Partie privative d habitation de copropriété Autre partie privative de copropriété Partie commune de copropriété Immeuble industriel Immeuble hébergeant des activités tertiaires Immeuble d activité socioculturel Etablissement recevant du public Autre Description du bâtiment - Année de construction : - Nombres de niveaux : - Travaux de réaménagement (année) : Désignation du demandeur - Nom : - Prénom : - Adresse : - Qualité du demandeur (propriétaire) : - Propriétaire (si différent du demandeur) : Identification de l opérateur de repérage - Nom/prénom : - Adresse - N d identification (quand il existe)

13 - Compagnie d assurance N de contrat Date de validité du contrat : - Attestation de compétence délivrée le : Par : Personnes accompagnant l opérateur lors du repérage Selon le cas les personnes suivantes pourront accompagner le technicien compétent *Propriétaire, copropriétaire ou mandataire, chef d établissement ou son représentant *Concierge, gardien d immeuble *Technicien habilité pour les zones à accès limité (locaux technique, électrique, ascenseur) *Accompagnateur pour les zones à accès réglementé *Technicien pour assurer les démontages et remontage nécessaires aux sondages Moyen mis à disposition pour accéder aux matériaux contenant de l amiante Pour accéder aux produits et matériaux contenant de l amiante, il sera nécessaire *De permettre l accès à tous les locaux *De mettre à disposition des moyens d accès tel que : escabeau, échelle, échafaudage, plateforme élévatrice de personnel, *De procéder aux démontages nécessaires *De réaliser ou faire réaliser par une entreprise compétente les prélèvements nécessaires *De faire analyser par un laboratoire accrédité les échantillons prélevés Description des bâtiments contrôlés La description des bâtiments contrôlés doit être accompagnée de croquis qui ne peuvent en aucun cas être utilisés en tant que plan, en particulier ils ne sont pas cotés. La description peut s établir par niveau, par zone homogène, par nature de local ou d activité, dans ce cas les définitions doivent être précises et parfaitement compréhensibles par un lecteur non professionnel. Une définition sommaire de la construction apparente doit être réalisée. Les équipements doivent être identifiés. Tous les éléments concourant à la définition des zones contrôlées doivent apparaître, en particulier, les canalisations, les coffres et gaines, les poteaux et autres ouvrages et pour la localisation, l orientation cardinale, éventuellement les ouvertures (portes, fenêtre ) Partie de bâtiment non contrôlées Les parties qui n auraient pu être visitées ou les prélèvements qui n auraient pu être réalisés doivent être signalés. Dans chaque cas une justification doit être apportée.

14 Des mesures complémentaires doivent être définies. Tableaux récapitulatifs de présence de matériaux contenant de l amiante. Un tableau par local ou par zones examiné récapitulera la présence des matériaux contenant de l amiante selon le modèle joint. Repérage des autres produits et matériaux Le technicien doit repérer la présence de matériaux et produits qui, à sa connaissance, sont réputés contenir de l amiante (vêture, couverture, ). Cette remarque s adressera essentiellement aux missions de repérage en vue de constituer le Dossier Technique Amiante, le constat en cas de vente. Conclusions Les conclusions porterons sur chacune des présences de matériaux et produits contenant de l amiante identifiés, local (ou zone) par local (ou zone). La formulation des conclusions peut être : * Li n y a pas de matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante. * Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante Pour lesquels les résultats conduisent à l établissement des listes suivantes, en précisant que les résultats ont été obtenus : Après analyse Sur décision de l opérateur de repérage Liste des matériaux et produits ne contenant pas d amiante Liste des matériaux et produits contenant effectivement de l amiante. Dans ce cas il établit la liste des produits et matériaux contenant effectivement de l amiante en y associant l état de conservation ou de dégradation des produits ou des matériaux contenant de l amiante. Dans le cas d un repérage pour la Constitution du Dossier Technique Amiante, les conclusions doivent inclure les mesures d ordre général préconisées lorsqu il y a des matériaux ou produits dégradés. Les conclusions définiront en langage clair et sans ambiguïté les obligations auxquelles doit répondre le propriétaire selon l état de conservation relevé : Visite périodique tous les 3 ans Surveillance du niveau d empoussièrement de l atmosphère Travaux de retrait ou de confinement (réalisé par une entreprise qualifiée)

15 * Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante pour lesquels des investigations et analyses ultérieures doivent être effectuées. Dans ce cas il faudra indiquer les raisons pour lesquelles les analyses n ont pas été réalisées : impossibilité d accès, refus de propriétaire, * Il a été repéré des matériaux et produits réputé contenir de l amiante Dresser la liste de ces produits et matériaux qui n appartiennent pas au programme de repérage mais que la connaissance propre du technicien permet d identifier comme produits ou matériaux réputés contenir de l amiante, sans autre précision. (Exemples : éléments de couverture, vêture, bardage, ). Repérage effectué le : Signature Rapport rédigé le : Nom de l opérateur

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