Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR

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1 Le FSE et l économie sociale et solidaire : les lignes de partage entre le PON et les POR Juin Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national du FSE DGEFP 1

2 L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) : UN PARI POUR L AVENIR DE L UE En bref L économie sociale et solidaire en France, quelques chiffres - 10 % de l activité économique (PIB) - 2,3 millions d emplois salariés (soit 10,3 % de l emploi salarié en France) organisations et entreprises L économie sociale et solidaire dans le POn et dans les PO régionaux - Un objectif spécifique dédié dans le PO national FSE : «Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire (ESS)» - Une thématique abordée avec des degrés différents selon les régions : une priorité d investissement ou un objectif spécifique dédié entièrement à l ESS, des types d actions fléchés en faveur de ce secteur et intégrés dans un objectif spécifique plus général, des bénéficiaires de l ESS ciblés par certaines actions plus transversales Un contexte favorable au développement de l ESS Une reconnaissance croissante au sein de l UE Un secteur performant et très prometteur Si l économie sociale et solidaire n est pas clairement citée dans la Stratégie Europe 2020, elle est reconnue comme l un des leviers pouvant contribuer à promouvoir une «croissance intelligente, durable et inclusive». Ce secteur, qui cherche à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale, a montré une certaine résistance face à la crise. Il réunit un large panel de secteurs économiques et pourvoit aujourd hui un nombre croissant d emplois en Europe. L Initiative pour l entrepreneuriat social L Union européenne a placé l économie sociale et solidaire au cœur de ses préoccupations. Ce secteur a bénéficié d un soutien spécifique de la part des institutions européennes dans le cadre de l Initiative pour l entrepreneuriat social, lancée en 2011, visant à améliorer la situation sur le terrain des entreprises sociales, en s appuyant sur trois grands axes : améliorer l accès au financement ; renforcer la visibilité des entreprises sociales ; optimiser ESS, de quoi parle-t-on? Le secteur de l Economie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs : solidarité, utilité sociale, coopération, ancrage local. Ce modèle économique se veut au service de la société et du citoyen : les structures qui en font partie ne visent pas l enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l homme et de son environnement. En France, l économie sociale et solidaire regroupe une multiplicité d acteurs : les acteurs historiques (associations, coopératives, mutuelles, fondations) et les sociétés commerciales (SA ou SARL) qui ont également leur place dans cette famille, dès lors qu elles poursuivent un but d utilité sociale et qu elles partagent les principes de l ESS 1. l environnement juridique. Depuis le lancement de cette initiative, le secteur de l économie sociale et solidaire n a pas cessé de croître ; il est désormais soutenu dans le cadre de la politique de cohésion et 1 Source : l Avise 2

3 par certains programmes sectoriels, notamment par le «Programme de l UE pour l emploi et l innovation sociale» (EaSI), dans le cadre de l axe 3 - Microfinance et entrepreneuriat social. L ESS en Europe : des pays volontaristes et leader dans ce domaine Une diversité de définitions et d approches En Europe, la définition et les caractéristiques du secteur de l économie sociale et solidaire varie fortement d un Etat membre à un autre, que ce soit en termes de poids économique que de cadre juridique. Certains pays soutiennent fortement ce secteur, comme l Espagne, la France, le Portugal ou la Belgique. En France, berceau de l ESS, la loi relative à l économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 définit l ESS comme un type d entrepreneuriat spécifique. Cette loi vise à encourager un changement d échelle de l économie sociale et donne aux petites entreprises, majoritaires dans ce secteur, les moyens de se développer. L objectif est de construire avec ces structures une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement. Cette initiative nationale, s accompagne aussi de la mise en place d un fonds d innovation sociale adossé à la Banque Publique d Investissement. Ce fonds, répondant à la difficulté de financer l innovation sociale au sein des structures de l ESS, octroie des avances remboursables à des projets socialement innovants afin d encourager la prise de risque en mobilisant acteurs publics et privés. Un bilan très positif pour l ESS en France La reconnaissance juridique de l économie sociale et solidaire en France va de pair avec le poids économique que représente ce secteur. L ESS couvre en effet en France de multiples secteurs d activité et pourvoit un nombre considérable d emplois. Les effectifs les plus importants sont notamment présents dans les domaines de l action sociale, des activités financières et d assurance, de l enseignement et de la santé. Ce modèle entrepreneurial, stable et résilient, crée plus d emploi que l économie classique : 24% d emplois supplémentaires depuis Ce secteur concourt ainsi aujourd hui au développement de nombreux projets, parfois très innovants, dans des domaines variés : consommation responsable, circuits courts, pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), outils financiers responsables et solidaires, logement, santé L économie sociale dans l Union européenne : quelle ampleur? - 10% de l économie européenne (PIB) - Plus de 11 millions de travailleurs, soit 4,5 % de la population active de l UE et 10,3 % de l emploi salarié en France - 1 entreprise sur 4 nouvellement créée chaque année dans l Union européenne et jusqu à 1 sur 3 en Finlande, France et Belgique Les Valeurs communes de l ESS en France selon le Conseil National des Chambres Régionales de l Economie Sociale et Solidaire (CNCRES) - Les hommes et les femmes sont au cœur de l économie et en constitue la finalité : la personne et l objet social priment sur le capital - L adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire - La gestion est démocratique : élection des dirigeants, une personne une voix (et non une action une voix), mise en place d instances collectives de décision - La lucrativité limitée : constitution de fonds propres impartageables, la majeure partie des excédents est non redistribuable - La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais la coopération y est développée - Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions 3

4 FSE : quelles opportunités pour l économie sociale et solidaire? L ESS et le POn : un objectif spécifique au sein de l axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» S appuyer sur l ESS pour favoriser l insertion professionnelle Dans le POn, l économie sociale et solidaire est présentée comme un outil d inclusion active, y compris en vue de promouvoir l égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l emploi (PI 9.1). Abordée sous l angle de l insertion, elle fait l objet d un objectif spécifique dédié, l OS 3 : «Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire». Au titre de cet objectif, seront soutenus des projets innovants au regard des défis environnementaux et des besoins sociaux. Ceci concernera aussi bien les méthodes utilisées (partenariat, organisation des acteurs), que l apport de nouvelles réponses et nouveaux types d accompagnement ou encore la valorisation de bonnes pratiques contribuant à une amélioration des processus d insertion. Quelles actions finançables? Les actions soutenues au titre de l objectif spécifique 3 sont les suivantes : - l appui à la définition et à la mise en œuvre des pactes territoriaux d insertion et d autres cadres de coordination ad hoc afin d améliorer la gouvernance de stratégies territoriales d insertion ; à ce titre, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) pourront être soutenus dès lors qu ils apportent des solutions en matière d insertion des publics en difficulté innovantes eu égard aux défis environnementaux (chantiers de réhabilitation des milieux naturels et de préservation de la biodiversité) et aux besoins sociaux ; - la réalisation de diagnostics, d études, d outils, permettant d apporter une vision partagée et actualisée des publics et des acteurs de l offre territoriale d insertion et de modéliser, de capitaliser et d évaluer des expériences en matière d innovation sociale et d ingénierie d insertion, contribuant au développement de l ESS; - la création, le développement et l expérimentation d outils de coordination notamment s appuyant sur les technologies de l information et de la communication (plates-formes interopérables) ; - les projets porteurs de réponses nouvelles à des besoins émergents. En matière de renouvellement de l offre d insertion, ces innovations peuvent concerner le service rendu en matière d accompagnement vers l emploi, les modes de construction des parcours d insertion, de coordination des acteurs et des étapes de parcours, d implication des parcours, d implication des personnes bénéficiaires, de mobilisation des employeurs ; - les projets de modélisation, de capitalisation et d évaluation des expériences en matière d innovation sociale et l ingénierie de projet en faveur du développement de l innovation sociale. Qui peut porter un projet? Tous les acteurs de l offre territoriale d insertion et en particulier : les départements, les structures porteuses d un Plan local pour l insertion et l emploi, les acteurs du service public de l emploi, les structures d insertion par l activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux à l emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les acteurs porteurs d un projet social innovant dont les structures et les réseaux d utilité sociale. 4

5 L ESS et les PO régionaux : des stratégies différentes selon les régions Une place variable a été accordée à l économie sociale et solidaire selon les régions via leur PO Feder/FSE. La majorité des régions soutient l ESS via le FEDER (notamment dans le cadre du soutien aux entreprises) ou de manière transversale, le secteur de l ESS et/ou les structures d utilité sociale étant identifiés comme bénéficiaires potentiels de différentes mesures (Bretagne, Nord pas de Calais, par exemple). Certaines régions ont plutôt fait le choix d un soutien ciblé et spécifique au secteur de l ESS : de manière directe, via une priorité d investissement ou un objectif spécifique dédié à part entière l ESS ; de manière indirecte, avec quelques types d actions possibles en faveur l ESS intégrés plus largement dans la PI 8.iii liée à la création d activités. Une priorité d investissement ou un objectif spécifique dédié entièrement au soutien de l ESS Trois régions (Alsace, Aquitaine, Picardie) ont choisi de flécher des financements FSE vers un soutien spécifique à l ESS. Dans ces régions, l économie sociale et solidaire représente un secteur particulièrement dynamique (plus 10% de l emploi régional) offrant de nouvelles perspectives de création d activités et d emplois. En Alsace et en Picardie, l ESS est abordée via la PI 9v (non retenue au niveau national) : «La promotion de l'entrepreneuriat social et de l'intégration professionnelle dans les entreprises sociales et la promotion de l'économie sociale et solidaire, afin de faciliter l'accès à l'emploi». Plus spécifiquement, l Alsace traite de ce thème via l OS 1 («Favoriser l inclusion sociale et pérenniser l emploi dans le secteur de l ESS»), tandis que la Picardie l aborde via l OS 18 («Augmenter la création et le taux de survie des entreprises du secteur de l économie sociale et solidaire»). Dans ces deux régions, les crédits FSE financeront donc des actions de soutien à l émergence de nouvelles initiatives d ESS, ainsi qu à la création, au développement et à la consolidation des entreprises du secteur (microprojets associatifs, ingénierie de projets, coaching, audit, consulting...) L Aquitaine quant à elle, aborde l économie sociale et solidaire via un objectif spécifique dédié à l ESS, rattaché à la PI 8iii(«L emploi indépendant, l entrepreneuriat et la création d entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes»). Il s agit de l OS 6 : «Promotion de l entrepreneuriat dans le secteur de l ESS». Cet objectif spécifique sera mobilisé pour mener des actions de soutien : - aux réseaux d accompagnement de l ESS dans leurs missions de conseil, de promotion et d animation, visant à la création d emplois pérennes (programmes d appui portés par des structures spécialisées et des têtes de réseau régionales, actions des pôles territoriaux, professionnalisation des entrepreneurs de l ESS ) ; - aux projets de création ou de reprises d entreprises de l ESS visant à la création d emplois pérennes (abondement et animation d instruments et d outils financiers, amorçage des entreprises de l ESS, actions partenariales et de mutualisation entre acteurs de l ESS ). Des actions ciblées en faveur de l ESS au sein de la PI 8iii dédiée à la création d activités Quatre régions (Languedoc-Roussillon, Auvergne, Ile de France, Rhône-Alpes) soutiennent l ESS via des types d actions ciblant ce secteur et intégrés plus largement à la PI 8iii (L emploi indépendant, l entrepreneuriat et la création d entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes). La région Languedoc Roussillon financera la création/reprises d entreprises, en s attachant notamment à favoriser le développement de l économie sociale et solidaire, qui connaît un fort essor en Languedoc-Roussillon (près de 12% de l emploi salarié, contre 10% au niveau national). 5

6 La région Auvergne soutiendra entre autres les projets collectifs portés par des associations du champ de l ESS souhaitant créer de l emploi salarié pérenne, et ce, dans l objectif de trouver de nouveaux débouchés économiques répondant à un besoin d utilité sociale, notamment en milieu rural. L Ile de France appuiera fortement les actions en faveur de l ESS dans le but d augmenter la part de ce secteur dans l économie francilienne et de favoriser les projets d innovation sociale. Les actions financées par le FSE pourront ainsi relever : de programmes de sensibilisation à l ESS ; de missions d observation de l ESS, de veille, d études thématiques ou territoriales ; d actions de communication et événementiels relatifs à l ESS ; de l accompagnement à la création et au développement d activités ESS, etc. La Région Rhône-Alpes soutiendra différents types d actions : appui à l émergence de projets dans l économie sociale et solidaire ; soutien aux coopératives d activités et d emploi ; accompagnement d actions de reprise d entreprises par les salariés. 6

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