BWC/CONF.V/3/Add.4 15 novembre FRANÇAIS Original: CHINOIS/ANGLAIS. Genève, 19 novembre 7 décembre 2001

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1 CINQUIÈME CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES CHARGÉE DE L EXAMEN DE LA CONVENTION SUR L INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTÉRIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU À TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION BWC/CONF.V/3/Add.4 15 novembre 2001 FRANÇAIS Original: CHINOIS/ANGLAIS Genève, 19 novembre 7 décembre 2001 DOCUMENT D INFORMATION SUR L EXÉCUTION PAR LES ÉTATS PARTIES DE TOUTES LEURS OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA CONVENTION SUR L INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTÉRIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU À TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION Établi par le secrétariat Additif 1. Au paragraphe 22 de son rapport (BWC/CONF.V/PC/1), le Comité préparatoire de la cinquième Conférence des États parties chargée de l examen de la Convention sur l interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a décidé de prier le secrétariat d établir un document d information sur l exécution par les États parties de toutes leurs obligations découlant de la Convention. Le Comité préparatoire a aussi décidé que, pour ce faire, le secrétariat prierait les États parties de fournir des renseignements concernant le respect de toutes les dispositions de la Convention. 2. Le présent document contient les informations fournies au secrétariat par les États parties, à la date du 14 novembre 2001, en application du paragraphe 22 du rapport du Comité préparatoire. Chine La République populaire de Chine fournit à la cinquième Conférence des États parties chargée de l examen de la Convention sur l interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction les renseignements qui suivent concernant l exécution des obligations découlant de la Convention. Premièrement, la Chine n a pas cessé de faire campagne en faveur de l interdiction complète et de la destruction totale de toutes les armes de destruction massive, y compris les armes biologiques: la Chine observe strictement toutes les dispositions de la Convention et elle GE (F)

2 page 2 s est acquittée intégralement et scrupuleusement de toutes les obligations qu elle a contractées en vertu de cet instrument. Ayant été elle-même victime des armes biologiques, la Chine condamne l emploi d armes biologiques et s y oppose fermement. Deuxièmement, la Chine n a jamais mis au point, fabriqué, stocké, ni acquis d une autre manière, ni conservé d agents, de toxines, d armes, d équipements ou de vecteurs interdits à l article premier de la Convention. Troisièmement, la Chine n a jamais aidé, encouragé ou incité de quelque manière que ce soit un État, un groupe d États ou une organisation internationale à réaliser des activités interdites par la Convention. Le pays a toujours pris fermement position contre la prolifération des armes biologiques et des technologies connexes sous quelque forme que ce soit et par quelque État que ce soit. Quatrièmement, la Chine a mis en œuvre les règlements et mesures requis pour interdire les activités prohibées à l article premier de la Convention et pour en empêcher la réalisation sur son territoire et en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. Cinquièmement, la Chine a toujours été en faveur de l interdiction complète et de la destruction totale des armes chimiques. Le pays a participé activement à la négociation de la Convention sur l interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l emploi des armes chimiques et sur leur destruction, de même qu aux travaux de la Commission préparatoire. La Chine a déposé ses instruments de ratification de la Convention sur les armes chimiques le 27 avril 1997 et s est acquittée fidèlement et rigoureusement de toutes les obligations qu elle a contractées en vertu de la Convention. Sixièmement, la Chine accorde la plus haute importance à l article X de la Convention et au concours que ces dispositions peuvent apporter au développement de tous les pays et à leur progrès dans le domaine de la biotechnologie. Elle participe activement à des activités de coopération et d échanges au plan international dans ce domaine. La Chine soutient et encourage la publication des résultats de la recherche en biologie et en biotechnologie, de même que les échanges et la coopération entre les scientifiques chinois et leurs homologues étrangers. Elle a participé à une coopération et à des échanges fructueux dans le domaine des sciences médicales et de la santé publique avec plusieurs pays et régions et des organisations internationales telles que l OMS, activités qui ont produit des résultats positifs (voir l annexe). La Chine attache une grande importance aux utilisations pacifiques de la biotechnologie et participe activement aux efforts faits en ce sens. Elle prend part au Projet sur le génome humain et a apporté son concours à l établissement de la première carte du génome humain. Septièmement, en réponse aux demandes figurant dans les déclarations finales des différentes conférences d examen de la Convention et à compter de 1988, après son adhésion à l instrument, la Chine a présenté annuellement à l Organisation des Nations Unies des rapports et éléments d information pertinents. Huitièmement, la Chine est favorable à l adoption de mesures qui renforceraient globalement l efficacité de la Convention. Elle a participé activement et d une manière constructive à tout l ensemble des travaux du Groupe spécial chargé d élaborer un protocole à la Convention. La Chine déplore que le Groupe spécial n ait pas pu adopter de protocole par

3 page 3 consensus et, ainsi, ne se soit pas acquitté de son mandat. Elle reste convaincue qu un protocole équilibré et efficace, conclu par l ensemble des États parties à l issue de négociations multilatérales, favoriserait un renforcement de la Convention, ainsi que la paix et la sécurité mondiales. Il reste aux États parties à faire aboutir le processus de renforcement de la Convention et au Groupe spécial à accomplir sa tâche. La Chine ne cessera pas de redoubler d efforts de concert avec tous les autres États parties en vue de renforcer globalement l efficacité de la Convention.

4 page 4 Annexe Rapport sur l exécution par la Chine des obligations découlant de l article X de la Convention sur les armes biologiques La Chine attache une grande importance à l article X de la Convention sur les armes biologiques et s emploie à promouvoir le développement de tous les pays et leur progrès dans le domaine de la biotechnologie. Elle participe activement à des activités de coopération et des échanges au plan international dans ce domaine. La Chine a établi des relations de coopération bilatérale et multilatérale avec plusieurs pays, notamment les États-Unis d Amérique, la France, le Japon, la Fédération de Russie, le Kazakhstan, la Mongolie, le Myanmar, la Thaïlande et le Viet Nam, et avec des organisations internationales telles que le Fonds des Nations Unies pour l enfance (UNICEF) et l Organisation mondiale de la santé (OMS). Par sa très large collaboration avec ces pays et organisations en matière de recherche scientifique et d échanges technologiques, la Chine a concouru à l extension des traitements médicaux et des soins de santé dans le monde entier. Le présent document porte principalement sur les activités de coopération et d échange sur le plan international dans les domaines interdépendants des traitements médicaux et des soins de santé, auxquelles la Chine a participé. A. Activités d échange et de coopération en matière de prévention de la peste et de lutte contre cette maladie La peste est une maladie hautement infectieuse et très largement mortelle qui peut entraîner de graves épidémies. Le Gouvernement chinois a réalisé au cours des ces dernières années une série d activités d échange et de coopération en matière de recherche scientifique, sur les plans tant bilatéral que multilatéral, en vue d amplifier la prévention de la peste et la lutte contre cette maladie à l échelon international, de promouvoir le développement de la science et de la technologie dans cette optique et de renforcer les échanges internationaux entre universitaires. 1. Échanges et visites d universitaires Une équipe vietnamienne effectuant des recherches sur la peste a visité la Chine en septembre 2001, avec l appui de l OMS. La Chine a établi avec la Fédération de Russie, le Kazakhstan, la Mongolie, le Myanmar, la Thaïlande et d autres pays encore des contacts bilatéraux axés sur différents aspects de la prévention de la peste et de la lutte contre cette maladie. La Chine, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et la Mongolie ont organisé de concert une conférence universitaire sur ces questions. 2. Coopération en matière de recherche scientifique À l échelon non gouvernemental, des arrangements ont été pris avec différentes organisations, notamment les centres des États-Unis pour la prévention des maladies et les mesures de lutte, en vue de la conduite de travaux de recherche en collaboration dans des domaines tels que les techniques de diagnostic, l analyse de la carte génomique du bacille de la peste, ainsi que l étude des vaccins.

5 page 5 Des recherches sur certains aspects de la biologie moléculaire du bacille de la peste ont été faites de concert avec l Institut Pasteur, en France. Des relations de coopération à la recherche scientifique sur certains aspects de la prévention de la peste et de la lutte contre cette maladie ont été établies avec la Fédération de Russie, le Japon, la Thaïlande et d autres pays encore. B. Activités de formation Selon des données statistiques encore incomplètes, plus de 400 ateliers à grande échelle et 200 cours de formation ont été organisés, qui portaient sur des questions telles que les techniques de diagnostic, les méthodes de surveillance, les mesures de lutte, l épidémiologie et l économie sanitaire appliquées à la tuberculose, la brucellose, la dysenterie, le choléra, la fièvre typhoïde, la leishmaniose (kala-azar) et d autres maladies; ces ateliers et cours de formation ont concouru à la diffusion mondiale d informations sur différents aspects des traitements médicaux et des soins de santé et à la formation de spécialistes desdits traitements et soins. Avec l appui de l UNICEF, plusieurs centres pour la formation de spécialistes de la prévention des épidémies ont été établis dans plus de 10 provinces, régions et villes, notamment à Beijing, dans les provinces de Heilongjiang et du Tibet, ainsi que dans les régions de Xinjiang, de Guanxi et de Ningxia; cinq centres de formation à différents aspects des soins de santé et de la prévention des épidémies ont été mis sur pied à l échelon national pour former le personnel des services spécialisés en la matière