Ouverture de la séance ORDRE DU JOUR

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1 Le 2 avril 2013 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 2 avril 2013 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence de la mairesse, madame Clémence Le May. Sont présents, les conseillers : Marcel Deneault Hugues Girouard Michel Larochelle Stéphane Bilodeau et la directrice générale, madame Francine Moreau. Sont absents la conseillère madame Louise B. Gosselin et le conseiller monsieur Claude Michaud. Ouverture de la séance Madame la mairesse souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée après la prière d usage. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 4 mars Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 18 mars 2013 concernant l adoption du rapport financier Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer. 5. Lecture du courrier. 6. Période de questions. 7. Dépôt du rapport des salaires des surveillants de patinoire au parc Léon-Couture. 8. Avis de motion concernant l adoption d un règlement déterminant les rayons de protection pour assurer l intégrité des sources d eau et puits artésiens et de surface dans la municipalité de St-Christophe d Arthabaska et régissant l usage de produits susceptibles de compromettre la qualité de l eau, l environnement ou la santé et le bienêtre général des résidents de la Municipalité. 9. Demande de dérogation mineure soumise par Nicole Blanchet. 10. Demande de dérogation mineure soumise par Les Constructions L. Lecours inc. 11. Demande d autorisation à la CPTAQ soumise par Guy Levasseur. 12. Demande d autorisation à la CPTAQ soumise par Ferme René Fleury. 13. Renouvellement du contrat de service avec Infotech. 14. Autorisation de dépense Ajout d équipement et de mobilier dans le cadre du projet MADA. 15. Autorisation de dépense suivi du jugement n o rendu le 6 juillet Autorisation de dépense Annonce dans le Bottin de l Exposition de Victoriaville. 17. Dépôt et adoption d un plan projet de lotissement modifié soumis par Les Constructions L. Lecours inc. 18. Cession pour fins de parc terrain modifié suite au dépôt du lotissement modifié par Les Constructions L. Lecours inc. 19. Priorités du conseil Travaux de voirie. (Suite à la page 2612)

2 20. Dépôt et acceptation des soumissions concernant la fourniture d asphalte relativement à des travaux de réparation et d entretien des rues. 21. Dépôt des soumissions travaux de marquage des chaussées. 22. Contribution au plan de modernisation de l Hôtel-Dieu-d Arthabaska. 23. Acceptation des permis à pour une valeur de ,00$. 24. AFFAIRES NOUVELLES 25. Période de questions. 26. Clôture de la séance Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 4 mars 2013 Sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 4 mars 2013 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 18 mars 2013 concernant l adoption du rapport financier 2012 Sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu que les délibérations de l assemblée extraordinaire du 18 mars 2013 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer La liste des comptes du mois de mars 2013 depuis le dernier rapport de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska comportant 12 pages, totalisant ,40$ est soumise aux membres du Conseil. Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois de mars 2013 de la Municipalité de St- Christophe d Arthabaska, totalisant ,40$. Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de mars 2013, soient acceptés et payés. Lecture du courrier Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Outil d information électronique sur les élections municipales site web ueil/ (Suite à la page 2613)

3 Ministère des Transports Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs Travaux dans les emprises du ministère des Transports et fermeture de routes pour évènements spéciaux Plan directeur de l eau (PDE) Ministère de la Sécurité publique Mixité des tâches Carrefour d Entraide bénévole des Bois-Francs Facture finale pour les services de la Sûreté du Québec Année 2013 Portrait statistique et Concours Mordu du bénévolat Invitation à la Conférence de presse pour le lancement officiel de la Semaine de l action bénévole 2013 Tourisme Centre-du-Québec Confirmation du renouvellement de l Entente de partenariat régional en tourisme pour la région, pour 3 ans. Conférence régionale des élus de l Estrie MRC d Arthabaska, Luc Traversy Les Journées de la Persévérance scolaire Centre de santé et de services sociaux d Arthabaska-et-ded Érable Michel Bérubé, résident au 8 rue Carolann Mise en place d un réseau des Conférences régionales des élus : Une voix pour les régions Rencontre de pré-consultation pour la révision du règlement de déboisement délégation de deux représentants municipaux Recommandation du Comité de la Sécurité incendie pour les prochaines étapes du plan de mise en œuvre Bilan positif pour la 3 e édition, une participation de plus de jeunes Marche des Maires remerciement Demande pour l installation de dos d âne et de panneaux «Attention à nos enfants» sur la rue Carolann Semaine de l action bénévole 2013 Proclamation de la Municipalité de Saint- Christophe d Arthabaska ATTENDU QUE la générosité, l énergie et les compétences des bénévoles continuent d être l une des plus belles ressources naturelles ainsi qu une force essentielle à nos communautés; ATTENDU QUE pour bâtir une société juste et équitable pour tous et pour toutes, nous devons travailler ensemble, dans le respect et la coopération; ATTENDU QUE les bénévoles et les groupes bénévoles et communautaires sont de plus en plus considérés comme des partenaires importants quand il s agit de bâtir des communautés fortes, dynamiques et épanouies; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska serait privée de nombreux services et activités sans l appui et la contribution des bénévoles; ATTENDU QUE plusieurs citoyens et citoyennes de notre municipalité bénéficient du bénévolat; ATTENDU QU il est de mise pour tous les citoyens et les citoyennes de montrer leur reconnaissance à toutes ces personnes bénévoles qui contribuent à l épanouissement et à la vitalité de notre municipalité; (Suite à la page 2614)

4 PAR CONSÉQUENT, sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Michel Larochelle, il est résolu; Qu au nom du Conseil municipal et des citoyens et citoyennes de la municipalité de Saint-Christophe-d Arthabaska, je, Clémence Le May, mairesse, proclame par la présente que la semaine du 21 au 27 avril sera dédiée «Semaine de l action bénévole» dans notre municipalité en DE PLUS, j invite tous les citoyens et toutes les citoyennes à nous aider afin de maintenir et renouveler l esprit du bénévolat de notre municipalité en s engageant à répondre aux besoins communautaires par des gestes de bénévolat. Période de questions Aucune question n est posée aux membres du conseil. Dépôt du rapport des salaires des surveillants de patinoire au parc Léon- Couture La directrice générale dépose le rapport des salaires des surveillants de la patinoire au parc Léon-Couture pour la période de décembre 2012 à mars Le montant des salaires alloués pour la surveillance de la patinoire s élève à 2 025,75$ Avis de motion concernant l adoption d un règlement déterminant les rayons de protection pour assurer l intégrité des sources d eau et puits artésiens et de surface dans la municipalité de St-Christophe d Arthabaska et régissant l usage de produits susceptibles de compromettre la qualité de l eau, l environnement ou la santé et le bien-être général des résidents de la Municipalité Avis de motion est donné par le conseiller Stéphane Bilodeau qu à une prochaine séance un règlement sera adopté concernant les rayons de protection des sources d eau, puits artésiens et de surface. Le but de ce règlement est de régir l usage de produits susceptibles de compromettre la qualité de l eau, l environnement ou la santé et le bien-être général des résidents de la Municipalité Demande de dérogation mineure soumise par Nicole Blanchet Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogation mineure formulée par Nicole Blanchet, propriétaire, concernant l immeuble situé 11, rue Marie-Madeleine, dans la zone résidentielle R-29 ayant pour objet de permettre : L implantation d un garage dans la marge de recul avant à 6,91 mètres de la ligne avant du terrain contrairement à la marge minimale de 7,5 mètres, en vertu des dispositions du règlement de zonage numéro , article 6.1 h) Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu; D approuver la résolution numéro adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter la demande de Nicole Blanchet et d accorder la dérogation mineure, de manière à permettre l implantation d un garage isolé à 6,91 mètres de la ligne avant du terrain, le tout tel que montré au projet de certificat de localisation joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme ci au long reproduit. (Suite à la page 2615)

5 Demande de dérogation mineure soumise par Les Constructions L. Lecours inc. Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogation mineure formulée par Les Constructions L. Lecours inc., propriétaire, concernant une demande de permis de lotissement pour les lots 15-P et 16-P sur la rue Lecours, dans la zone résidentielle R-40 ayant pour objet de permettre : a) La création de deux terrains desservis, situés à l intérieur d un couloir riverain, ayant des profondeurs minimales indiquées ci-dessous : Terrain no 23 : Terrain no 24 : 37,40 mètres 66,11 mètres Comparativement à la profondeur minimale de 75 mètres prescrite (tableau 2, article 4.15) b) La création de deux terrains desservis (numéros 17 et 18), partiellement enclavés, avec une largeur minimale de 3,03 mètres chacun, sur la partie de la ligne avant à la rue, comparativement à une largeur minimale requise de 30 mètres (tableau 2, article 4.15). Le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée à une condition, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu; D approuver la résolution numéro adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter la demande de Constructions L. Lecours inc. avec la condition formulée par le CCU et d accorder la dérogation mineure, de manière à permettre l ensemble des points énumérés ci-haut, le tout tel que montré au plan projet de lotissement en date du 21 février 2013, dossier 7275, minute 07689, joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme ci au long reproduit, à une condition : Qu une servitude sera donnée pour l utilisation de l entrée mitoyenne pour les terrains numéros 17 et Demande d autorisation à la CPTAQ soumise par Guy Levasseur Considérant la demande d autorisation de Guy Levasseur, propriétaire et demandeur, afin d aliéner la copropriété appartenant à Ferme Gitane SEP, Guy Levasseur et Gaétane Moreau, représentant une superficie approximative de 26,7 hectares sur partie des lots 204, 205 et 206 du cadastre de la Paroisse de St-Christophe; Considérant que l immeuble visé par la demande est constitué principalement d érables à sucre, le demandeur veut cesser l exploitation de son érablière et vendre cette parcelle de terrain à une personne intéressée à poursuivre l exploitation; Considérant que l immeuble visé par la demande est accessible par un chemin privé; Considérant que l immeuble visé par la demande est désigné par un seul matricule au rôle d évaluation municipal, la demande est conforme à la réglementation actuelle; En conséquence, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu; (Suite à la page 2616)

6 Que la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska appuie la présente demande et recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d y faire droit. Demande d autorisation à la CPTAQ soumise par Ferme René Fleury Ce sujet est reporté à une séance ultérieure Renouvellement du contrat de service avec Infotech Attendu que le contrat de service avec Infotech relativement au service d assistance pour l exploitation conforme, adéquate et continue des logiciels SYGEM prend fin le 30 avril 2013; Attendu qu une copie de l offre de renouvellement du contrat de service est remise à chacun des membres du conseil; Attendu que le prix de base pour 3 écrans de travail, un poste et un serveur dédié incluant un maximum de vingt (20) heures de soutien et le service en ligne est de 5 280$ plus les taxes applicables; En conséquence, sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu de renouveler le contrat de service de base pour une durée d un an avec la compagnie Infotech pour une valeur totale de 5 280,00$ plus les taxes applicables. Madame Clémence Le May, mairesse, et Madame Francine Moreau, directrice générale, sont autorisées à signer ce dit contrat pour la municipalité de St-Christophe d Arthabaska. Autorisation de dépense Ajout d équipement et de mobilier dans le cadre du projet MADA Ce sujet est reporté à une séance ultérieure. Autorisation de dépenses suivi du jugement n o rendu le 6 juillet 2012 Ce sujet est reporté à une séance ultérieure Autorisation de dépense Annonce dans le Bottin de l Exposition de Victoriaville Sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d autoriser l achat d une annonce d une demi-page dans le bottin de l Exposition Agricole de Victoriaville au coût de 150,00$ plus les taxes applicables Dépôt et adoption d un plan projet de lotissement modifié soumis par Les Constructions L. Lecours inc. Attendu qu en mars 2012, le Conseil a accepté le projet de lotissement modifié déposé par Les Constructions L. Lecours inc. en date du 14 février 2012; Attendu que le requérant dépose un second plan modifié afin de créer trois terrains supplémentaires; Attendu qu après analyse du projet par l inspecteur en bâtiment, le plan fut soumis au Comité consultatif d urbanisme en date du 18 mars 2013; Attendu que quatre terrains (numéros 17,18, 23 et 24) du plan de lotissement modifié en date du 21 février 2013 ont fait l objet d une demande de dérogation mineure laquelle a été accordée par le Comité consultatif d urbanisme en vertu de la résolution numéro et par le Conseil municipal à la présente séance; (Suite à la page 2617)

7 En conséquence, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d adopter le plan projet de lotissement modifié, tel que présenté par Yves Drolet, arpenteur-géomètre, dossier 7275, minute 07745, en date du 28 mars Cette acceptation du plan projet de lotissement modifié autorise en conséquence, l inspecteur en bâtiment à accepter conformément à la réglementation en vigueur, les plans de cadastre qui seront déposés suivant la demande des Constructions L. Lecours inc Cession pour fins de parc terrain modifié suite au dépôt du lotissement modifié par Les Constructions L. Lecours inc. Attendu qu en date du 9 janvier 2012, le Conseil a conclu une entente relative à une cession de terrain pour des fins de parcs et terrains de jeux avec Les Constructions L. Lecours inc.; Attendu qu en date du 3 décembre 2012, les phases 1a et 1b du projet de développement domiciliaire des Constructions L. Lecours inc. ont fait l objet d une acceptation provisoire et en vertu de l entente pour fins de parcs le promoteur doit céder le terrain numéro 37 du plan de lotissement tel que mentionné à la résolution ; Attendu que le terrain numéro 37 est inclus au plan de lotissement modifié, le terrain à céder pour fins de parcs est modifié de la façon suivante : Terrain n o 37 remplacé par le terrain n o 4; Superficie de m.c. modifiée à m.c.; En vertu du plan de lotissement modifié en date du 28 mars ET Le lot remplacé par le lot du cadastre du Village d Arthabaskaville; En vertu du plan de cadastre modifié en date du 26 février En conséquence, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu que le Conseil accepte le terrain numéro 4 tel que modifié en vertu du nouveau plan de lotissement daté du 28 mars 2013 et cédé pour fins de parcs et terrains de jeux. Que la présente résolution et le plan de lotissement modifié daté du 28 mars 2013 soient annexés à l entente relative à une cession de terrain pour fins de parcs et terrains de jeux conclue avec Les Constructions L. Lecours inc. en date du 9 janvier Priorités du conseil Travaux de voirie Le Conseil est d avis qu il est opportun à cette période de l année d établir les priorités relativement aux travaux de voirie à être exécutés sur les chemins municipaux. Ces travaux seront réalisés selon le budget disponible à cet effet. En conséquence, sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu; Que la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska priorise les travaux de voirie suivants : Réfection, rechargement et pavage sur le rang Chicago sur une longueur de 2.4 km; Aménagement d un stationnement pour la borne-sèche à Val des Sapins; Réfection, rechargement et pavage sur le rang 8 sur une longueur de 2.9 km (phase 1); (Suite à la page 2618)

8 Réfection, rechargement et pavage sur le rang 8 sur une longueur de 2.05 km (phase 2); Que ces travaux sont prioritaires sur une période de trois ans selon le budget disponible à cet effet Dépôt et acceptation des soumissions concernant la fourniture d asphalte relativement à des travaux de réparation et d entretien des rues Suite à la demande de soumission pour la fourniture d asphalte faite par invitation à trois entrepreneurs et à l ouverture de ces soumissions, le mardi, 26 mars 2013 à 14h01 au Centre Administratif, la directrice générale dépose les deux soumissions suivantes : Travail mécanique Travail manuel Pavage Veilleux(1990) Inc. 117,00$/t.m. 185,98$/t.m. Sintra (Centre-du-Québec) 147,00$/t.m. 225,00$/t.m. Les deux soumissions sont conformes au devis. En conséquence, sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire soit celle de «Pavage Veilleux (1990) inc.» pour la fourniture de béton bitumineux relativement à l entretien des rues pendant la saison estivale 2013 aux prix et conditions mentionnés dans la soumission. La dépense totale autorisée et prévue au budget est de $. Que cette dépense sera inscrite au poste comptable secteur «voirie» du fonds d administration prévu à cette fin Dépôt des soumissions travaux de marquage des chaussées Suite à la demande de soumissions pour des travaux de marquage des chaussées faites par invitation à trois entrepreneurs et à l ouverture de ces soumissions, le mercredi, 27 mars 2013 à 14h01 au Centre Administratif, la directrice générale dépose les deux soumissions reçues : MARQUAGE ET TRAÇAGE DU QUÉBEC LIGNES MASKA Année ,00$/KM 191,00$/KM Année ,00$/KM 191,00$/KM Année ,00$/KM 191,00$/KM Les deux soumissions sont conformes au devis. En conséquence, sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire soit celle de Marquage et Traçage du Québec inc. pour exécuter les travaux de marquage des rues aux prix et conditions mentionnés dans le devis pour une durée de trois ans au prix de 169$/km, 172$/km et 175$/km. La somme autorisée pour l année 2013 est de 7 506,85$ avant taxes, pour une longueur totale de 38,65 kilomètres, ce montant inclus treize (13) traverses de piétons Contribution au plan de modernisation de l Hôtel-Dieu-d Arthabaska ATTENDU QU un comité de mobilisation citoyenne supporté par la Fondation de l Hôtel-Dieu d Arthabaska désire appuyer un projet historique de modernisation de l hôpital régional Hôtel-Dieu d Arthabaska nécessitant un investissement de 44 M$; (Suite à la page 2619)

9 ATTENDU QUE ce comité sollicite une contribution du milieu par une participation financière significative des municipalités faisant partie du territoire de la MRC d Arthabaska et de L Érable pour un montant de 3 $ par habitant par année, et ce, sur une période de 5 ans; ATTENDU QUE les sommes amassées dans le cadre de cette campagne contribueront directement au mieux-être de tous les citoyens en dotant le centre hospitalier de nouveaux équipements à la fine pointe de la technologie; ATTENDU QUE la réalisation de ce projet améliorera la performance de l établissement pour faire face aux besoins accrus de la population; ATTENDU QUE la population de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska bénéficie directement de la qualité des équipements et des soins prodigués à l Hôtel-Dieu d Arthabaska; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu : QUE la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska accepte de participer à cette campagne de financement pour la modernisation de l Hôtel-Dieu d Arthabaska, en contribuant pour un montant de 3 $ par habitant, par année et pour une période de 5 ans; QUE la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska demande à la MRC d Arthabaska de prélever ce montant à même les quotes-parts municipales; QUE copie de cette résolution soit transmise à la MRC d Arthabaska ainsi qu à la Fondation de l Hôtel-Dieu d Arthabaska Acceptation des permis à pour une valeur de $. Sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d accepter les permis portant les numéros à inclusivement pour une valeur de $. AFFAIRES NOUVELLES Période de questions Quelques questions sont posées aux membres du conseil. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions , , , , et En foi de quoi, je donne ce certificat ce 2 e jour du mois d avril Clôture de la séance Francine Moreau, Secrétaire-trésorière Sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu que la séance soit close. Clémence Le May, Mairesse Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par la mairesse équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.