Quel potentiel de développement pour l économie sociale et solidaire?

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1 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Etude réalisée pour le ompte de la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le Progrès de l Homme et pour la Caisse des Dépôts et Coignatio Philippe Frémeaux janvier 212

2 2 Publié sous Creative Commo Cette étude a été réalisée par Philippe Frémeaux, président de la Sop Alternatives Eonomiques pour le ompte de la Fondation Charles-Léopold Mayer et la Caisse des Dépôts et Coignatio. Elle peut être librement reproduite ave la mention d origine. Pour ontater l auteur : L étude peut être téléhargée sur les sites : et

3 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Table des matières Résumé 5 1. De quoi parlo-nous? Une éonomie définie par ses statuts ou par son objet Une réalité anienne portée par des motivatio plurielles L éonomie soiale et solidaire a une faible visibilité, pare qu elle est iérée da le marhé ou imbriquée da l Etat L éonomie soiale et solidaire joue un rôle de réparation et de traformation soiale, mais n est pas une fore homogène Le positionnement setoriel de l ESS aujourd hui Des logiques stratégiques hétérogènes Un positionnement setoriel très spéifique L éonomie soiale et solidaire au œur des évolutio de notre soiété Les limites endogènes au développement de l éonomie soiale et solidaire Des entrepreneurs à la poursuite d un objetif onret Des entrepreneurs qui n ont pas pour premier objetif de s enrihir Une sobriété entrepreneuriale volontaire Des organisatio à finalité définie, frein à la diversifiation Les limites liées aux modes de fontionnement propres aux soiétés de personnes Une gouvernane favorable à l emploi, mais souvent peu apte à s adapter aux mutatio stratégiques de ses métiers Des modes de régulation salariale hétérogènes Des porteurs de projet en nombre iuffisant 3 4. Quelle plae pour l ESS da une éonomie soutenable et démoratique? Le projet d une éonomie soutenable et démoratique est en phase ave les valeurs portées par une partie de l ESS Les organisatio de l ESS doivent adopter une gouvernane réellement démoratique qui donne envie Contribuer au développement de nouvelles filières de satisfation des besoi Développer des logiques oopératives au-delà du marhé L ESS et la régulation d eemble du système éonomique Annexes 5.1. Liste des personnes interviewées Poids de l'ess par seteur d'ativité Positionnement stratégique des organisatio de l ESS selon les statuts 51 3

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5 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Résumé 1. Si la définition de l éonomie soiale et solidaire (ESS) demeure enore l objet de débats, la notion a aquis une réelle reonnaissane da l espae publi au ours des trois dernières déennies. De nombreuses villes, ommunautés d agglomération, départements et régio ont un élu en harge du développement de l ESS, et soutiennent ativement des strutures destinées à y onourir. S il n existe plus de struture équivalente au sein du gouvernement, l Etat ne s en désintéresse pas non plus, omme l ont prouvé diverses initiatives prises es dernières années. 2. Da e ontexte, ette étude a pour objet d interroger la ohérene de la notion d ESS, d analyser le positionnement setoriel des organisatio qu elle rassemble, de mesurer son potentiel de développement et de onfronter la réalité aux disours tenus par eux qui parlent en son nom. 3. De quoi parlo-nous? L éonomie soiale et solidaire regroupe des organisatio qui se définissent soit par leur statut non luratif et leur gestion démoratique, soit par leur objet soial, qui revendique une utilité soiale spéifique. L éonomie soiale et solidaire s irit da une histoire anienne qui assoie à la fois des traditio oopératives, mutualistes et assoiatives, par lesquelles des ommunautés agissent pour trouver une solution à un problème auxquelles elles sont onfrontées, et des initiatives qui s irivent plutôt da une dimeion haritable, par lesquelles des individus ou groupes s efforent d améliorer le sort d autres personnes. 4. La plupart de es organisatio ontribuent à iviliser l'éonomie et à la démoratiser, ne serait-e qu'en introduisant du pluralisme da les formes d'organisation produtive. Elles témoignent du fait que l'entreprise privée apitaliste n'est pas la seule forme d organisation apte à produire des bie et servies et que l'enrihissement personnel n'est pas le seul motif qui peut donner envie d'entreprendre. Enfin, elles prouvent parfois en ates que la démoratie ne s arrête pas néessairement à la porte des organisatio qui produisent effiaement des bie et servies. 5. Les organisatio de l éonomie soiale et solidaire obéissent à des modèles éonomiques très variés. Certaines d entre elles sont totalement iérées da le marhé et sont en onurrene frontale ave les soiétés de apitaux, tout en portant des valeurs de oopération et de solidarité. D autres, à l autre extrême du spetre, dépendent étroitement de l Etat ou des olletivités territoriales qui finanent les missio de servie publi qui leur ont été déléguées. 6. L éonomie soiale et solidaire regroupe aii des organisatio profondément hétérogènes par la logique éonomique à laquelle elles obéissent. Mais son hétérogénéité apparaît également au vu de la diversité des intérêts qu elles servent, des valeurs qu elles portent, des bie et servies qu elles proposent ou dispeent. Fruit de la mobilisation de la soiété da toutes ses omposantes, es organisatio ontribuent pour un grand nombre d entre elles à la rendre plus humaine, à la iviliser, mais elles otituent également une sorte de kaléidosope de la multipliité 5

6 des intérêts partiuliers et des visio du bien ommun qui ohabitent da notre soiété. C est pourquoi l éonomie soiale et solidaire ne porte pas une vision ommune de e que pourrait être une autre soiété. Et si ertai voudraient qu elle otitue un mouvement soial en faveur d une soiété plus juste, d une éonomie plus démoratique et réellement soutenable, ils peinent à rassembler réellement autour de es objetifs l eemble de l ESS «réellement existante» et à mobiliser ses salariés, soiétaires, adhérents ou assoiés sur et objetif. 7. L ESS a don une faible visibilité da l espae publi, faute de otituer un réel mouvement soial. Cette faible visibilité s explique aussi par le fait que ses organisatio, qu elles relèvent de la sphère marhande ou non marhande, ne se distinguent pas toujours de manière évidente des autres ateurs éonomiques et soiaux, soiétés de apitaux ou organisatio publiques. L éonomie soiale et solidaire marhande n a pas le monopole de l utilité soiale et subit les ontingenes de la onurrene à laquelle elle est exposée. L éonomie soiale non marhande est profondément imbriquée da le fontionnement de l Etat moderne sur lequel elle exere une forte influene, mais dont elle est également l agent, pour le meilleur et pour le pire. 8. Tout ei ontribue à expliquer pourquoi la destinée historique des organisatio de l ESS est souvent plaée sous le triple signe de la réupération, de la banalisation et de l itrumentalisation : Réupération, quand les initiatives nées da l ESS sont reprises, voire généralisées, par les ateurs publis ou privés, souvent pour le meilleur (la Séurité soiale). Banalisation, quand sa spéifiité tend à disparaître, sous l effet de la onurrene et des stratégies développées par ses dirigeants, omme on l a vu da le seteur finanier ou da la oopération agriole. Itrumentalisation, enfin, quand elle perd son autonomie stratégique et devient un simple itrument des politiques publiques, omme est le as parfois pour les assoiatio d ation soiale. Au pire, elle peut devenir un substitut aux politiques de solidarité, la glorifiation des initiatives de la «soiété ivile» masquant un retour à la harité privée omme solution des problèmes soiaux. 9. Sur es bases, l ESS oupe une plae très spéifique au sein de l ativité éonomique (voir tableau 1 sur la page suivante). Seules les Sop sont présentes da de nombreuses ativités, mais elles doivent être distinguées des autres organisatio de l éonomie soiale pare que leur objet soial est d abord de fournir un emploi à leur salariés-assoiés. Cei les oppose à l eemble des mutuelles, assoiatio et de la plupart des autres oopératives, dont l objet soial est de produire des servies ou des bie spéifiques au bénéfie de leurs adhérents ou soiétaires. En tout état de ause, les effetifs très limités des Sop 4 salariés en font l exeption qui onfirme la règle. Aii, hors agriulture, 81 % des emplois de l ESS sont onentrés da un nombre de seteurs très limités ation soiale, l éduation, santé, ulture et loisirs, ativités finanières et d assurane qui ontribuent pour 2 % seulement à l emploi total. Elle pèse aii près des deux tiers de l emploi total da l ation soiale, plus du tiers da la banque et l assurane, près d un inquième da l éduation, un dixième da la santé. En revanhe, elle est quasiment absente de l industrie hors agro-alimentaire ou enore du bâtiment, deux seteurs où elle pèse moi de 1 % des effetifs. Elle est également quasiment absente au sein de nombreux seteurs des servies. 6

7 Seteur Ativités des organisatio assoiatives Ation soiale sa hébergement Hébergement médio-soial et soial At. sportiv., réréatives & de loisirs At. réativ. artistiques & de spetale Assurane At. finan. hs assur. & ais. retraite Ativités liées à l'emploi Eeignement At.ag. voyage voyagiste sv. résa. et. Total dix premiers seteurs Total tous seteurs Part des dix premiers seteurs da l'emploi total Tableau 1 : Une présene onentrée sur un nombre limité d ativités. Effetifs salariés en ETP* (29) Coopératives Mutuelles % * Equivalent temps plein. C : données onfidentielles. Soure : Iee/CLAP % Assoiatio % Fondatio % Total ESS % Hors ESS % Eemble % % ESS da total 71% 69% 53% 52% 49% 44% 32% 28% 18% 15% 38% 9% Présene atuelle de l'ess Assoiatio ativités non luratives non spéifiées. Nombreux bénévoles. Assoiatio délégataires de missio de servie publi. Bénévoles. Maiso de retraites, CHRS, aueil handiapés, et. Assoiatio sportives. Nombreux bénévoles. Assoiatio ulturelles gestionnaires de servie publi et indépendantes Mutuelles d'assuranes GEMA (ex : Maif, Maif) Banques oopératives (Ex: Crédit Agriole, groupe BPCE, Crédit mutuel ) Mise à disposition de main d'œuvre sous statut assoiatif (Assoiatio intermédiaires) Eeignement privé sous ontrat; strutures de formation pour adultes Voyagistes sous statut assoiatif. Tourisme soial Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire?

8 1. Ce positionnement setoriel très spéifique la disqualifie en tant qu «autre éonomie» qui pourrait se substituer progressivement à l offre de bie et servies offertes par les soiétés de apitaux et les organisatio publiques. En pratique, si «autre éonomie» il y a, elle tient plutôt à la spéifiité de son positionnement setoriel : l ESS ne s est fortement développée que da les domaines où l initiative privée et les pouvoirs publis ne répondaient pas effiaement aux besoi soiaux. A e titre, elle a joué et joue plus que jamais un rôle essentiel da le proessus de réforme permanent à l œuvre au sein de notre soiété. Elle a aii ontribué, au ours des dernières déennies, à réduire l exlusion soiale provoquée par le hômage de masse, en développant des organisatio d iertion par l ativité éonomique, aujourd hui présentes da de nombreux seteurs d ativité. Elle apporte aussi, via ertai de ses membres, sa pierre à la réflexion sur la onversion de nos modèles éonomiques da les domaines agriole, énergétique, sanitaire, soial, finanier, omme en ont témoigné les ahiers d espérane rédigés à l oasion des réents Etats généraux de l ESS. 11. Pour autant, les soiétés de apitaux devraient demeurer durablement la forme dominante de la réation d entreprise da nos démoraties de marhé. Car la faiblesse relative de l ESS et sa faible diversifiation tient aussi aux aspiratio spéifiques de ses réateurs d entreprise, plus souieux de répondre aux besoi soiaux que de réer de nouveaux produits, par les frei à la diversifiation apportés par les statuts et un objet soial souvent étroitement défini, par les onditio de la onurrene da ertaines ativités et par l iuffisant nombre de porteurs de projets soiaux et solidaires. 12. Certaines organisatio qui se reonnaissent da la notion d ESS ontribuent néanmoi à peer les nouveaux modes d organisation soio-tehniques qui pourraient satisfaire demain de manière soutenable les besoi de l humanité. Elles s efforent d imaginer de nouvelles manières de finaner, produire, nourrir, loger, former, soigner, distraire, déplaer les dix milliards d hommes que notre petite planète va ompter demain. Elles ontribuent aii à la traformation de notre soiété, de notre éonomie. Mais toute l ESS ne les suit pas et elles ne sont pas seules à agir. Elles ontribuent peu à l innovation tehnologique et les nouvelles filières soiaux-tehniques se développent très largement en dehors d elles. 13. L ESS est ependant en phase ave de nombreuses attentes, qu elles émanent du monde politique, notamment au niveau des territoires, souieux de trouver des répoes à l iéurité entrainée par la mondialisation ou à la reherhe d alternatives nouvelles, des jeunes qui aspirent à exerer une ativité porteuse de se, des oommateurs enfin, qui se veulent de plus en plus respoables. 14. Une soiété plus souieuse de réduire ses oommatio matérielles et de privilégier le bien-être de ses membres donnerait plus de plae aux servies aux personnes, aux dynamiques territoriales, aux iruits ourts, aux énergies renouvelables, au reylage généralisé, à l emploi pour tous. Elle serait potentiellement favorable au développement de l ESS, qui a souvent joué un rôle pionnier da tous es domaines. Une soiété qui privilégierait la démoratie à tous les niveaux favoriserait également les soiétés de personnes, dont la gouvernane peut être en lien étroit ave les modes de délibération des assemblées démoratiques loales. La plae oupée demain par l ESS dépendra ependant de sa apaité à se montrer aussi effiae que le seteur privé tout en se différeniant grâe à son utilité soiale partiulière et à des modes de gouvernane exemplaires. En effet, il ne faut pas sous-estimer la apaité de réupération d initia- 8

9 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? tives nées au sein de l ESS par les soiétés de apitaux dès lors que es idées se développent et hangent d éhelle. 15. A ourt et moyen terme, le développement de l éonomie soiale et solidaire, ompte tenu du poids dominant des ativités non marhandes ou subventionnées en son sein, demeure étroitement orrélé au niveau de soialisation des revenus, et aux hoix réalisés par la puissane publique de faire ou de faire faire. Il dépend don autant d arbitrages politiques que de la dynamique propre aux ateurs de l ESS. La pression à la baisse des prélèvements obligatoires et la volonté de maîtriser la dépee publique à tous les niveaux jouent aii ontre l emploi soial et solidaire. 16. L ESS peut en revanhe être un fateur de traformation soiale en ontribuant à nourrir le débat sur la néessaire évolution des modes de gouvernane de toutes les entreprises. Les exès du apitalisme ationnarial onduisent à faire monter la demande d une meilleure prise en ompte des intérêts des différentes parties prenantes, omme l illustrent les exigenes en matière de respoabilité soiale et environnementale (RSE) adressées à toutes les entreprises. Cette influene s exerera d autant mieux que l ESS saura se montrer exemplaire, e qui est loin d être le as aujourd hui. La démoratie dont se prévaut l ESS présente des aratéristiques très spéifiques ; si le pouvoir n appartient pas aux apporteurs de apitaux, il n y est pas toujours exeré de manière réellement démoratique, même si les proédures statutaires sont formellement respetées. 17. Cotato tout d abord que la démoratie des organisatio de l ESS présente des aratéristiques très spéifiques. La démoratie politique, au niveau de la soiété toute entière, assure une onduite des affaires publiques en aord ave la volonté générale telle qu elle s exprime à travers le suffrage universel. En pratique, le peuple n étant pas un grand Un, on oidère omme démoratique une soiété où des visio onurrentes de l intérêt général peuvent s exprimer librement, et où le pouvoir n est pas toujours détenu par les mêmes. En un mot, où une alternane est possible. D où la pluralité des partis, la liberté de la presse, l organisation d életio libres. La démoratie ne se résume pas à des proédures : elle suppose aussi que soit donnée aux différentes omposantes de la soiété ivile à ommener par les partenaires soiaux la possibilité de s organiser pour faire valoir leurs intérêts et défendre leurs valeurs. La gouvernane démoratique des organisatio de l ESS a un objet très différent. Elle vise surtout à assurer la pérennité du ontrat soial initial. D où une démoratie très organisée, qui donne une large plae à la ooptation, omme le traduit les modes d élaboration des listes généralement uniques présentées aux votes des assoiés, soiétaires ou adhérents. 18. Plus problématique est l absene de représentation des différentes parties prenantes en due proportion de leur intérêt à la bonne marhe des organisatio de l ESS, à l exeption notable des soiétés oopératives d intérêt olletif (SCIC), qui demeurent ependant marginales. La question de savoir qui dirige les entreprises de l ESS est généralement tranhée au bénéfie d une seule atégorie d ateurs. Et e n est que da les Sop que les salariés-assoiés détiennent le pouvoir. De e fait, le rapport salarial se développe souvent da des termes peu différents de e qu il est da les soiétés de apitaux da les organisatio de l ESS. Aii, les oeils d administration des grandes assoiatio d ation soiale sont presque toujours omposés de personnalités bénévoles sa que soient représentés ni les salariés, ni les bénéfiiaires du 9

10 servie. Enfin, le pouvoir réel n est pas toujours détenu par le orps soial prévu par les statuts : on observe de nombreux as de apture du pouvoir par les managers, d absene d autonomie stratégique ompte tenu du poids exeré par les finaneurs, d iuffisant débat interne du fait d un exerie autoratique du pouvoir par des présidents inamovibles La gouvernane démoratique dont se prévaut l ESS n a pas toujours un aratère exemplaire qui puisse donner envie. C est pourtant une ondition pour qu elle ontribue à la traformation du adre normatif imposé à l eemble des entreprises, de manière à e que toutes les organisatio produtives soient onduites à assoier à leur gouvernane toutes les parties prenantes diretement investies da leur ativité. 19. Enfin, et pour onlure, observo qu au-delà de l engagement politique des individus qui la omposent, l ESS en tant que telle a peu de hoses à dire sur la façon d artiuler, au niveau maro-éonomique, le rôle du marhé, expression de l autonomie et de la liberté des agents éonomiques, et le rôle de la puissane publique, garant de l intérêt olletif et de la ohésion soiale. Elle ne fait d ailleurs se qu aussi longtemps qu elle est issue d initiatives déentralisées, portées par les multiples groupes et ommunautés qui omposent la soiété. C est d ailleurs pare qu elle porte des valeurs d autonomie, de oopération librement hoisie qu elle fait envie et a voation à s étendre. Toute la diffiulté est de faire le lien entre ette logique «du bas vers le haut» et les répoes globales à dégager pour répondre da un adre démoratique approfondi et rénové aux défis auxquels nos soiétés sont aujourd hui onfrontées, sur les pla éonomique, soial et éologique. 1

11 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 1. De quoi parlo-nous? 1.1. Une éonomie définie par ses statuts ou par son objet L éonomie soiale et solidaire (ESS) omprend tout d abord e qu on désigne sous le terme d éonomie soiale, est-à-dire les assoiatio, les oopératives, les mutuelles et les fondatio. Un eemble qui regroupe aujourd hui près de 16 organisatio qui emploient 2,3 millio de salariés. Toutes es organisatio ont en ommun d être gouvernées sur un mode qui se veut démoratique et d avoir pour objetif affirmé de satisfaire l objet soial défini par leurs adhérents, assoiés ou soiétaires. Ce qui les distingue, da leur finalité, des soiétés de apitaux où le pouvoir est détenu par les ationnaires et où la prodution de bie et servies n est qu un moyen au servie de la maximisation des profits tirés du apital investi 1. Le terme d éonomie solidaire, pour sa part, regroupe les organisatio qui se veulent à «forte utilité soiale», par exemple en embauhant en priorité des personnes en diffiulté ou en les aidant à réer une ativité, en développant des ativités soutenables sur le plan éologique, ou enore en pratiquant des formes d'éhange respetant des normes soiales et environnementales élevées, omme le fait le ommere équitable 2. La notion d «utilité soiale» n est pas donnée une fois pour toutes ; elle hange en fontion des préférenes de eux qui l emploient. Tout l enjeu étant, pour les ateurs de l éonomie solidaire, de faire partager leur oneption par les autorités publiques, afin de justifier l obtention d avantages spéifiques. Ces deux familles se reouvrent largement : la plupart des entreprises solidaires ont un statut assoiatif ou oopératif. Mais, à examiner le seteur de plus près, on déouvre vite que les deux hamps ne se 1 Pour savoir plus sur l éonomie soiale, voir «L éonomie soiale de A à Z». Alternatives Eonomiques, hors série pohe n 38bis (deuxième édition mars 29). Coordonné par Jean-François Draperi et publié en partenariat ave le Crédit oopératif, la CGSop, la Fonda, le Groupe Chèque Déjeuner, la Maif et la Maif. Plus anien mais toujours pertinent : L éonomie soiale et solidaire, Danièle Demoustier Ed.La déouverte Pour en savoir plus : Ditionnaire de l autre éonomie. Jean-Louis Laville, oll. Folio atuel. 26, et L éonomie solidaire, une perspetive internationale. Jean-Louis Laville (dir.) Hahette Littératures, 27. onfondent pas totalement : il ne suffit pas à une banque d'être oopérative pour être solidaire et ertaines entreprises peuvent avoir adopté un statut privé luratif tout en poursuivant des objetifs et en adoptant des modes de gouvernane qui les qualifient pour être oidérées omme solidaires. L éonomie soiale et solidaire rassemble don des organisatio qui se veulent alternatives soit par e qu elles sont, soit par e qu elles font : par e qu elles sont, ar leur statut est eé produire d autres rapports soiaux ; par e qu elles font, ar leur objet soial aurait une utilité soiale partiulière Une réalité anienne portée par des motivatio plurielles L'éonomie soiale et solidaire n'est pas quelque hose de nouveau. Fae aux problèmes éonomiques et soiaux auxquels notre soiété est onfrontée pauvreté, iéurité soiale il s est toujours trouvé des personnes suffisamment souieuses du sort de leurs semblables pour agir en faveur des plus démunis : le développement des «bonnes œuvres» au servie des plus pauvres ou des malades ne date pas d hier. Aii, les hospies de Beaune, fondés en 1443, mondialement onnus pour leur patrimoine arhitetural et la vente annuelle de leur prodution vitiole, exploitent toujours un entre hospitalier à but non luratif de plus de 2 lits et un ititut de formation en soi infirmiers Parallèlement à ette logique aritative, d autres personnes se sont regroupées afin de trouver des solutio olletives à leurs problèmes, pour autant que les autorités leur en laissaient la possibilité : dès le Moyen-Âge, par exemple, les éleveurs du Jura réent des fruitières oopératives pour produire le fromage de Comté. La oexistene de es deux logiques aritative d une part et d auto-organisation d autre part traverse enore aujourd hui l éonomie soiale et solidaire. Le monde assoiatif, quand il produit des servies, s irit largement da l héritage haritable, tandis que les oopératives et les mutuelles s irivent da la tradition d auto-organisation. Le premier pèse pour 8 % des emplois de l éonomie soiale et solidaire, les seondes se partageant les 2 % restants. 11

12 L éonomie soiale et solidaire a don des raines aniennes, et des raines plurielles. L émergene de la soiété industrielle n a pas réellement modifié ette situation. Bien avant la loi qui leur a donné une reonnaissane légale, les strutures assoiatives ont joué un rôle essentiel da le développement des politiques d assistane, mais aussi da les domaines éduatif et ulturel ou enore da elui des loisirs. Un grand nombre d entre elles étaient et demeurent d ipiration religieuse, d autres s irivant au ontraire da une tradition émanipatrie d ipiration républiaine ou soialiste 3. Parallèlement, en marge du mouvement syndial, ave lequel le mouvement mutualiste et oopératif a toujours entretenu des rapports omplexes 4, on a vu se développer des soiétés mutuelles et des oopératives devenues l avant-garde de la lutte ontre les risques soiaux assoiés au salariat industriel, ou permettant de produire ou de distribuer des bie ou servies de manière alternative aux entreprises apitalistes. La mobilisation de personnes et de groupes souieux d assoier liberté et respoabilité, autonomie et solidarité, a aii permis de développer une éonomie plus soiale et plus solidaire dès le XIX e sièle, au œur même de la soiété industrielle dominée par les rapports soiaux apitalistes. On peut en offrir de nombreuses illustratio : aii, quand les ouvriers réèrent les premières soiétés de seours mutuel, au milieu du XIX e sièle, ils parvinrent à aéder olletivement à un minimum de séurité alors que les patro lieniaient sa indemnités les salariés malades ou invalides. Il en va de même des paysa ou des artisa et petits patro qui se rassemblèrent à la fin du XIX e sièle pour réer les premières aisses de rédit agriole ou les premières banques populaires, y trouvant le moyen d'aéder au rédit que les banques lassiques leur refusaient. Plus réemment, les assoiatio de tourisme soial qui se sont développées aux lendemai de la Seonde Guerre mondiale ont permis aux employés et aux ouvriers de profiter de leurs ongés payés pour partir en va- 3 Charles Gide, grand théoriien et militant de l éonomie soiale, omptait aii parmi les fondateurs de la Ligue des droits de l homme. 4 Sur e sujet, voir «Eonomie soiale et mouvement syndial», Jean-Philippe Milesy, Alternatives Eonomiques Hors série pohe n 37bis, janvier 29. L emprise du marxisme sur le syndialisme et le mouvement soialiste aentuera la oupure ave l éonomie soiale. A ela s ajoute le fait que les milieux oervateurs seront parfois à l origine d organisatio de l éonomie soiale, e que dénonera Charles Gide en son temps. Certaines oopératives de oommation seront d ipiration patronale, la baisse des prix aii obtenue permettant d aroître le pouvoir d ahat sa avoir à aroître le niveau des salaires. anes, un luxe jusque-là réservé à une minorité aisée. Enfin, quand, da les années 198, des travailleurs soiaux réent des entreprises et embauhent des personnes jugées inemployables par les employeurs du seteur privé, omme par eux du seteur publi, ils prouvent qu'il est possible de lutter onrètement ontre l'exlusion et d iérer par l ativité éonomique des personnes très éloignées de Une dimeion internationale L éonomie soiale et solidaire n est pas une spéifiité française. Partout où les hommes vivent, il se trouve des personnes pour tenter de répondre aux questio éonomiques et soiales auxquelles la puissane publique et/ou le seteur privé ne donnent pas de répoes satisfaisantes. Même si les noms et les statuts diffèrent, peu de hoses séparent l éonomie soiale et solidaire française de l'important non-profit setor qui existe aux Etats-Unis les deux oupent d ailleurs un pourentage voisin de la population ative. De même, da le reste de l'union européenne, en Amérique latine omme en Asie, on trouve de nombreuses oopératives, mutuelles, assoiatio ou fondatio fédérées au sein des strutures internationales omme l Assoiation internationale de la mutualité, l Alliane oopérative internationale, et. l emploi 5. On pourrait multiplier les exemples : da le domaine du logement, ave Habitat et Humanisme, qui s attaque au mal logement, en réhabilitant des logements anie pour les louer euite à des ménages à faibles revenus ; da le domaine du reylage et de l éologie industrielle ; da le domaine de l épargne et du mirorédit, qui ontribue à démoratiser le droit d entreprendre ; da le domaine du ommere équitable enfin, qui témoigne qu on peut oommer des bie et se souier de la dignité de eux qui les produisent Une éonomie peu visible ar très imbriquée da le marhé et l Etat Jamais auun ongrès ou réunion d ateurs de l éonomie soiale et solidaire ne peut se passer sa qu un intervenant se désole de sa faible visibilité da le hamp soial et du faible intérêt porté à son existene par le monde intelletuel. De fait, l opinion publique omprend toujours aussi mal e que signifie onrètement e terme d éonomie soiale et soli- 5 Pour en savoir plus : «L iertion par l ativité éonomique», Alternatives Eonomiques, Hors série Pohe n 44, mai

13 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? daire tandis que la grande majorité des éonomistes, soiologues, politologues et philosophes, mis à part la petite troupe des universitaires spéialistes du sujet, très souvent aquis à la ause, oidèrent qu il s agit d un non-sujet. La faible visibilité de l éonomie soiale et solidaire n est pas due à une volonté des médias d imposer un blak out à son sujet, ni au peu de uriosité des universitaires. Si l éonomie soiale et solidaire peine à faire parler d elle, est moi du fait de sa différene que de sa proximité à l égard du reste de l éonomie et de la soiété. Profondément iérée da notre soiété, elle en subit logiquement les ontingenes La loi du marhé en partage Observo tout d abord qu il est trop simple d opposer un seteur privé qui serait nuisible par nature, pare que mû par le profit, à un monde de l éonomie soiale et solidaire qui poursuivrait, quant à lui, des fi d intérêt général. En pratique, si le seteur privé est bien mu par le profit, les bie et servies qu il produit ne sont pas néessairement moi utiles à la soiété que eux produits par les organisatio de l éonomie soiale et solidaire iérées da le marhé. Le boulanger qui, haque matin, se lève tôt pour faire son pain, a une utilité soiale inontestable. De même, le fabriant de radiateurs est partiulièrement utile à tous eux qui souhaitent disposer d un hauffage entral. Les militants de l éonomie soiale et solidaire dénonent les soiétés de apitaux dont le seul objetif est de maximiser la rémunération du apital investi. Mais le profit n est qu un solde, qui suppose, pour être obtenu, de produire des bie et servies qui trouvent preneurs et qui se voient reonnus une utilité par les oommateurs. Certes les motivatio du seteur apitaliste sont ontestables, puisque les bie et servies produits ne sont qu un moyen détourné pour satisfaire un autre but dégager des profits. Mais ette oidération morale ne doit pas nous faire perdre de vue que l éonomie de marhé n a pas de si mauvais résultats en tant que mahine à produire et distribuer une grande variété de bie et servies. L éonomie soiale et solidaire n a don pas le monopole de l utilité et nous serio bien ennuyés s il nous fallait essayer de vivre demain en ne oommant que des bie et servies proposés par les organisatio de l éonomie soiale et solidaire. D un autre ôté, le aratère ioutenable de nos modes de vie et de oommation justifie une réflexion ritique sur l utilité de multiples bie et servies mis sur le marhé. De même que la déonnexion entre poursuite de la roissane et progrès du bien-être individuel et olletif. Comment se satisfaire d une soiété qui fait ohabiter hyperoommation et pauvreté? La prodution marhande est ertes effiae, mais elle ne prend en ompte que la demande solvable et da sa ourse à l aumulation de rihesse monétaire, elle est prête à produire n importe quoi et à déployer des efforts oidérables pour le vendre, sa se souier de la réalité des besoi soiaux, ni des effets externes négatifs engendrés par son ativité. Nos modes de vie et de oommation ont pour orollaire une fature environnementale qui menae l avenir de l humanité tout en maintenant une large partie de la population da un état de frustration, faute de pouvoir atteindre la norme véhiulée par la publiité et les médias, tandis qu une minorité signifiative vit da la pauvreté. L offre suit d ailleurs étroitement la struture de la distribution des revenus, omme en témoigne l explosion des marhés du luxe, en parallèle ave la montée des très hauts revenus, et l apparition symétrique de rayo «premiers prix» da les hypermarhés. Fae à es évolutio, l éonomie soiale et solidaire a une apaité limitée d offrir une alternative. Certes, les entrepreneurs soiaux et solidaires préfèrent produire des bie qui oervent leur valeur quand haun les possède, et non eux qui ont pour prinipal objetif d affirmer la position soiale du oommateur. Leur idéal est même de produire surtout des bie et servies dont la valeur est d autant plus grande que haun en bénéfiie : assurane auto, soi de santé, éduation. En revanhe, da un monde aratérisé par le hômage et la préarité, les organisatio de l ESS situées sur le marhé se trouvent ontraintes de s adapter aux évolutio de la struture de la demande. Certaines grandes mutuelles, en assurane dommages omme en omplémentaires santé, ont aii été onduites à diversifier leur offre, en proposant des ontrats moi omplets mais aessibles à une lientèle, notamment les jeunes, dont le pouvoir d ahat n est pas elui des salariés en CDI, jusque-là la grande masse de leurs adhérents ou soiétaires. Un hoix réalisé sa enthousiasme et souvent après de diffiiles débats internes. En répondant à l évolution de la struture de la demande, es mutuelles s adaptent à ette réalité déplaisante qui veut que ertai ménages, faute de moye, sont ontraints de hoisir une ouverture moindre, pour ne pas dire au rabais. On mesure ii ombien la solidarité mutualiste ne joue pleinement qu au sein de groupes aux revenus et aux statuts relativement homogènes. Elle peut prétendre à l universalité en situation de plein emploi mais trouve vite ses limites quand le hômage de masse s italle. La solidarité mutualiste tend alors à devenir un privilège réservé aux seuls iiders. 13

14 La régulation est la même pour tous La faible différeniation entre l offre de bie et servies émanant des soiétés de apitaux et elle des entreprises de l éonomie soiale et solidaire opérant sur le marhé est renforée par un autre fateur. Le marhé n est pas seulement un lieu mythique où se renontreraient une offre et une demande libres. C est aussi un eemble de règles, de onventio, qui relèvent soit du oeus soial, soit de la norme publique. Les marhés onrets sont don toujours profondément enastrés da la soiété, da la démoratie : il n y a pas d éonomie sa soiété, sa Etat. Cela peut jouer da un se favorable : en aordant un avantage fisal spéifique aux omplémentaires santé qui ne séletionnent pas leurs lients en fontion des antéédents médiaux, les pouvoirs publis ont aii inité les assureurs privés à s aligner sur le omportement des mutuelles et des itituts de prévoyane 6. Da et exemple, la vertu de l éonomie soiale et solidaire s est diffusée pour le meilleur, mais l effet a été de banaliser son offre aux yeux du publi. La norme publique peut aussi pousser à un alignement vers le bas : l iuffisane des normes imposées au seteur agro-industriel se traduit par les mêmes effets désastreux sur l environnement, que le traformateur de la prodution des agriulteurs soit une entreprise privée ou une oopérative. Dit plus simplement : le potentiel alternatif des organisatio de l éonomie soiale et solidaire ne peut se onrétiser que lorsqu il s irit da un éosystème favorable sur le plan de l environnement éonomique et/ou des normes en vigueur Une éonomie très imbriquée da la sphère publique Veno-en maintenant aux organisatio de l éonomie soiale et solidaire qui produisent des bie et servies plaés en partie ou en totalité hors du marhé. Ces organisatio fournissent les gros bataillo de l emploi de l éonomie soiale et solidaire. Elles entretiennent des rapports très étroits ave la puissane publique au point que ela ne fait guère se d opposer elle-i à ette «soiété ivile» omposée pour l essentiel de grandes assoiatio gestionnaires, omme s il s agissait de deux ateurs bien distints. Non seulement les pouvoirs publis finanent en totalité ou en partie l ativité de es strutures, mais ils l enadrent étroitement : organisation du servie souvent définie par la loi, diplôme exigé pour exerer 6 Cet avantage, obtenu grâe à un puissant lobbying de la diretion de la FNMF, vient d être fortement réduit par les lois de Finanes pour 211 et 212. ertaines fontio, embauhes soumises à l agrément des autorités de tutelle, négoiatio salariales et budget stritement enadrés par es mêmes autorités, et. Ce jeu d influene n est pas à se unique. L Etat démoratique moderne est tout sauf monolithique, il est profondément travaillé de l intérieur par le monde assoiatif qui ontribue à définir les missio que l Etat se fixe et dont il lui onfie la mise en œuvre. Les agents des administratio en harge du soial, au sein de l Etat et des olletivités territoriales, sont aii en étroite relation ave le milieu assoiatif, et ertai en sont issus. Ils se montrent souvent seibles à ses demandes et les relaient auprès des servies en harge des budgets. Ce qui ne les empêhe pas, quand l heure est à l austérité budgétaire omme aujourd hui, d imposer des oupes laires da les finanements 7. La régulation libérale de l ation publique qui s impose désormais peut même onduire à organiser une mise en onurrene des prestataires qui nie au seteur assoiatif toute spéifiité omme le fait la nouvelle proédure d appel à projets imposée par la loi «hôpital, patient, santé, territoires» 8. Fae aux pouvoirs publis, ertaines assoiatio du seteur soial se ontentent de gérer le servie qui leur a été délégué et apparaissent omme de simples pseudopodes de l ation publique. D abord souieuses d assurer leur pérennité, elles s efforent d épouser les attentes de leurs finaneurs publis, Etat, olletivités territoriales, régimes de séurité soiale. Au point d aompagner parfois les politiques publiques da leur dimeion les plus ontestables. Le développement des entres éduatifs fermés a aii été pris en harge par le seteur assoiatif, da un ontexte où les fontionnaires de la Protetion judiiaire de la jeunesse (PJJ) traînaient les pieds. Les assoiatio n éhappent pas aux ontraditio inhérentes au travail soial, à la fois apporteur d aide et assistane aux personnes en diffiulté et agent du ontrôle soial que l Etat exere à leur égard. D autres strutures, bien qu étant aussi dépendantes sur le plan finanier, parviennent néanmoi à défendre leur autonomie stratégique et mènent un travail de lobbying effiae auprès des pouvoirs publis, qu il s agisse de pointer les nouveaux besoi soiaux que de rélamer les finanements néessaires à 7 La révision générale des politiques publiques (RGPP) «profite» à l éonomie soiale et solidaire quand l Etat déide de faire faire plutôt que faire. Mais elle peut aussi, omme est le as aujourd hui, se traduire par la rédution des finanements. 8 «Le rôle des assoiatio da la mise en œuvre des politiques d ation soiale». Robert Lafore, Informatio soiales n 162 novembre-déembre

15 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? l exerie de leurs missio. Ce faisant, elles influent fortement sur le ontenu des politiques publiques. Ces assoiatio aomplissent en outre un très utile travail de plaidoyer auprès de l opinion et des médias. C est le as du olletif Alerte, rassemblant les prinipales assoiatio qui agissent da le seteur de la lutte ontre la pauvreté et l exlusion soiale 9. Da le domaine de l éduation populaire, les fédératio disposent également d une réelle autorité politique e qui n est d ailleurs pas toujours appréiée par les élus, lesquels préfèrent parfois traiter ave des strutures plus petites et plus doiles Da tous les as de figure, les assoiatio gestionnaires entretiennent des rapports étroits ave les pouvoirs publis. C est pourquoi l opinion, et les usagers des servies, ont tendane à les oidérer, ave raison, omme une sorte d exteion de la sphère publique. L interpénétration de l ESS et de la fontion publique est également illustrée par le grand nombre d anie fontionnaires ou de fontionnaires en situation de détahement au sein des oeils d administration des assoiatio, mais aussi parmi les bénévoles, salariés et militants de l éonomie soiale et solidaire. Rien de bien surprenant : les u et les autres partagent souvent le même soui du bien ommun, même si l idée qu ils s en font peut différer selon leurs préférenes politiques. En effet, nombre de promoteurs de l éonomie soiale et solidaire sont issus de la haute fontion publique, et ont souvent mené de front une arrière politique avant de s engager à son servie. Ils jouent un rôle de failitateurs en mettant à son servie leur autorité et leur arnet d adresses. Leur engagement s irit souvent en ontinuité ave leur ation passée : à leurs yeux, l éonomie soiale et solidaire otitue un moyen d atteindre les buts que la puissane publique s assigne ou plutôt devrait s assigner en matière de lutte ontre les exlusio, ontre le mal logement, et. En onlusion, les organisatio de l éonomie soiale et solidaire, qu ils relèvent de la sphère marhande ou non marhande, ne se distinguent don pas toujours de manière évidente des autres ateurs éonomiques et soiaux, soiétés de apitaux ou organisatio publiques. Tantôt elles opèrent sur un marhé dont elles subissent les ontingenes, tantôt elles restent imbriquées da le fontionnement de l Etat sur lequel elles exerent une forte influene, mais dont elles sont également l agent, pour le meilleur et pour le pire L ESS répare et traforme, mais ne représente pas une fore homogène Les exemples donnés da les pages préédentes en témoignent : que e soit da les domaines sanitaire et soial, ulturel, éduatif ou sportif, l éonomie soiale et solidaire a joué et joue enore très souvent un rôle pionnier, innovateur, da la répoe aux problèmes soiaux. Sa dimeion innovante est ii intimement liée à sa dimeion réparatrie, la notion de réparation devant ii être prise au se de la réparation des atteintes à la ohésion soiale portées par l éonomie de marhé ou plus généralement par les aléas de la vie ; réparation également, da ertai as, d autres dégâts produits par le système éonomique, notamment environnementaux. Da ette perspetive, le seteur assoiatif «lassique» ne détient pas le monopole de l innovation soiale. Des banques oopératives, des mutuelles ou des ititutio spéialisées ont également développé des produits d'épargne solidaire. Da le domaine agriole, des oommateurs et des produteurs inventent de nouvelles filières, en rupture ave le produtivisme, omme les Assoiatio pour le maintien d'une agriulture paysanne (Amap). Au total, de nombreuses organisatio qui se revendiquent de l éonomie soiale et solidaire œuvrent en faveur de modes de prodution et de oommation plus équitables, plus respetueux de l environnement ou plus intégrateurs sur le plan soial. Elles ontribuent, à leur façon, à rendre notre planète plus doue à ses habitants. Elles apportent une alternative en ates à la logique éonomique dominante. De quoi traformer en permanene notre soiété. Les organisatio de l éonomie soiale et solidaire peuvent don être oidérées, à de nombreux titres, omme un élément majeur du proessus permanent de réforme et de régulation à l œuvre da notre soiété. Situées entre le privé et le publi, parfois totalement iérées da le marhé tout en portant des valeurs de oopération et de solidarité, parfois étroitement liées à l Etat ou aux olletivités territoriales qui finanent les missio de servie publi qu elles assurent, ses organisatio ontribuent à iviliser l'éonomie et à la démoratiser, ne serait-e qu'en introduisant du pluralisme da les formes d'organisation produtive. Elles rappellent que l'entreprise privée apitaliste n'est pas la seule forme possible. Elles témoignent du fait que l'enrihissement personnel n'est pas le seul motif qui peut donner envie d'entreprendre et que la démoratie ne s arrête pas à la porte des organisatio qui produisent effiaement des bie et servies. 15

16 Da le même temps, l éonomie soiale et solidaire regroupe des organisatio hétérogènes par les intérêts qu elles servent, les valeurs qu elles portent, les bie et servies qu elles proposent ou dispeent. Fruit de la mobilisation de la soiété da toutes ses omposantes, es organisatio ontribuent pour un grand nombre d entre elles à la rendre plus humaine, à la iviliser, mais elles otituent également une sorte de kaléidosope de la grande diversité des intérêts partiuliers et des visio du bien ommun qui ohabitent da notre soiété : quoi de ommun en effet entre le gros agriulteur engagé da la prodution d agro-arburants via sa oopérative et la petite assoiation qui promeut des filières ourtes respetueuses de l environnement? Entre la finane lente vantée par le Crédit oopératif da sa ommuniation et les errements spéulatifs du Crédit Agriole? Entre un magasin Biooop et un hypermarhé Leler? Entre les valeurs défendues par les Souts d Europe et elles portées par les grands mouvements d éduation populaire omme la Ligue de l eeignement, les Cemea ou les Franas? Entre la Cimade et l ordre de Malte? Porteuse des aspiratio de multiples ommunautés, l éonomie soiale et solidaire est traversée par les mêmes onflits d intérêts et de valeurs qui divisent la soiété française elle-même, et ne porte pas, en tant que telle, une vision ommune de e que pourrait être une autre soiété. Certai parlent en son nom lorsqu ils délarent aspirer à une soiété plus juste, une éonomie plus démoratique et plus soutenable, mais fore est de otater qu ils peinent d obtenir un soutien onret de l eemble de l ESS «réelle». 16

17 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? 2. Le positionnement setoriel de l ESS aujourd hui 2.1 Des logiques stratégiques hétérogènes Les stratégies des organisatio de l éonomie soiale et solidaire diffèrent fortement selon le statut et l objet soial de l organisation en question. Comme nous l avo vu plus haut, ertaines organisatio ont d abord pour objetif de rendre des servies à leurs adhérents, soiétaires ou assoiés : est le as des mutuelles et des oopératives, mais aussi d un grand nombre d assoiatio prestataires dont les servies sont d abord destinés aux adhérents (assoiatio sportives, ulturelles ). Le statut assoiatif, du fait de sa plastiité, abrite d ailleurs de nombreuses ativités qui pourraient être assurées par des Sop ou des SCIC. Au sein de ette première atégorie d organisatio, le servie rendu peut être très différent : Da les soiétés oopératives de prodution, les assoiés herhent d abord à réer leur propre emploi en valorisant leurs ompétenes. Présentes da un grand nombre de seteurs d ativité, ontrôlées par leurs salariés eux-mêmes, elles apparaissent a priori omme les plus suseptibles de se développer da l eemble de l éonomie. Da les oopératives rassemblant des indépendants ou des entreprises oopératives d approvisionnement, d utilisation de matériel en ommun, ou de vente-traformation da le monde agriole ; oopératives d ahat pour les artisa ; oopératives de ommerçants, l enjeu est d assurer ou de renforer la viabilité de l ativité éonomique des personnes physiques et morales assoiées en ontrôlant de manière olletive l amont ou l aval de leur ativité, ou enore en se donnant une marque olletive pour demeurer ompétitif vis-à-vis des groupes de statut apitaliste. Da les oopératives de oommation ou d habitat, les assoiés herhent à aéder à des bie et servies da des onditio de oût favorables. Les assoiatio organisatries de servies au bénéfie de leurs membres (da le tourisme soial, mais aussi le sport ou la ulture, par exemple) peuvent être rapprohées des oopératives de oommation ou d habitat. Les mutuelles santé, les mutuelles d assuranes et les banques oopératives suivent une logique voisine, la fore du nombre permettant de onurrener effiaement le pouvoir du apital da es seteurs, en rassemblant des adhérents pour leur offrir des prestatio d assurane ou de rédit. D autres organisatio, essentiellement des assoiatio mais on peut en rapproher les fondatio ont pour objet de rendre des servies à d autres qu à leurs membres. C est le as de toutes les assoiatio prestataires de servies da le domaine sanitaire et soial mais aussi éduatif, qui otituent les gros bataillo de l emploi au sein de l éonomie soiale et solidaire. Le lien entre le statut et le positionnement setoriel des différentes organisatio de l éonomie soiale et solidaire fait l objet d une analyse détaillée en annexe Un positionnement setoriel très spéifique L éonomie soiale et solidaire oupe aujourd hui une plae très spéifique au sein de l ativité éonomique. Sur la base des travaux menés par Laurent Bisault de l Iee, à la demande de l Observatoire national de l éonomie soiale et solidaire, il apparaît que l ESS pèse de manière signifiative da un nombre limité de seteurs puisque 81 % de ses emplois sont onentrés da dix seteurs qui ne pèsent que 2 % de l emploi global. Parmi eux-i, outre les ativités assoiatives indifféreniées, on ompte l ation soiale, les ativi-tés sportives et ulturelles, les loisirs aii que les ativités finanières et d assurane. L ESS pèse aii deux tiers de l emploi da l ation soiale, plus du tiers da la banque et l assurane et près d un inquième da l éduation et la formation. (Voir tableau 2 i-après pour la liste des vingt premiers seteurs de l ESS, et tableau 3 pour la masse salariale distribuée par les organisatio de l ESS.) En revanhe, elle est quasiment absente de l industrie (hors agro-alimentaire) et du bâtiment, aii que de nombreux servies marhands tel l hôtellerie et restauration, les traports ou enore le seteur de l information. Cette onentration de l éonomie soiale et solidaire sur des ativités partiulières s explique par de puissantes raiso sur lesquelles nous reviendro da la partie 3 de l étude. Observo dès maintenant que si l éonomie soiale et 17

18 solidaire oupe une plae majeure da les seteurs de l ation sanitaire et soiale, de la finane ou da l amont et l aval de l agriulture, est pare qu elle s est d abord développée là où l ation publique ou l initiative privée ne répondaient pas de manière satisfaisante aux besoi soiaux et où il a été à la fois possible, pour des initiatives issues de la soiété ivile, en marge des pouvoirs publis ou ave la bénédition de eux-i, de développer des ativités qui ont ontribué à la ohésion soiale. Tableau 2. Une présene onentrée sur un nombre limité d ativités : les 2 seteurs où l ESS pèse le plus. Effetifs en ETP* en 29 (voir l annexe 2 pour la liste omplète des seteurs). Seteur Coopératives Mutuelles Assoiatio Ativités des organisatio assoiatives Ation soiale sa hébergement Hébergement médio-soial et soial At. sportiv., réréatives & de loisirs At. réativ. artistiques & de spetale Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble % ESS da total % % % % % Assurane % Présene atuelle de l'ess Assoiatio toutes ativités non luratives Assoiatio délégataires de missio de servie publi Maiso de retraites, CHRS, aueil handiapés, et. Assoiatio sportives Ass. ulturelles gestionnaires de servie publi et indépendantes Mutuelles d'assuranes GEMA (ex : Maif, Maif) Banques (At. finan. hors assur. & aisses de retraite) Ativités liées à l'emploi % % Banques oopératives (Ex : Crédit Agriole, groupe BPCE ) Mise à disposition de main d'œuvre sous statut assoiatif (Assoiatio intermédiaires) Eeignement % Eeign. privé sous ontrat ; formation pour adultes At.ag. voyage voyagiste sv. résa. et % Voyagistes sous statut assoiatif 18

19 Quel potentiel de développement pour l éonomie soiale et solidaire? Seteur Coopératives Mutuelles Assoiatio Fondatio Total ESS Hors ESS Eemble Ativités pour la santé humaine Biblioth. arhive musée & aut. at. ul. % ESS da total % % Hébergement % Ativités juridiques et omptables Reherhedéveloppement sientifique Prod. films ; enr. sonore & éd. musiale Commere gros hors auto. & motoyle Cult. & prod. animale, hasse & se ann. Industries alimentaires At. admin. & aut. at. soutien aux ent. Total vingt premiers seteurs % % Présene atuelle de l'ess Hospitalisation privée à but non luratif Assoiatio gestionnaires de musées en délégation Tourisme soial (Ex : Arvel, UCPA.) Strutures omptables assoiatives Organismes de reherhe sous statut assoiatif /fondation (ex: Ititut Pasteur) % Assoiatio % % % % % Coopération agriole et entrales d'ahat du ommere assoié Coopération agriole Coopération agriole (ex : Terrena ; Limagrain, Sure Union) Foires, salo, entres d'appel. Total tous seteurs % Part des vingt premiers seteurs da 82% 95% 97% 99% 95% 33% 39% l'emploi total * Equivalent temps plein C : données onfidentielles. Soure : Iee/CLAP 19

20 Tableau 3. Masse salariale distribuée par les prinipaux seteurs où l'ess est présente Rémunératio annuelles brutes en ETP hors ESS par seteur d'établissement (en K )* Rémunératio annuelles brutes en ETP da l'ess par seteur d'établissement (en K ) % ESS da masse salariale totale % ESS da effetifs totaux Masse salariale totale (en k ) Masse salariale hors ESS (en k ) Effetifs Hors ESS Masse salariale ESS (en K ) Effetifs totaux 2 Effetifs : Domaine d ativité Total ES Fondatio Assoiatio Coopératives Eemble des seteurs d'établissement 8% 9% % 4% Industries alimentaires Commere gros hors auto. & motoyle 4% 5% Com. détail, sf automobiles & motoyles 1% 1% % 9% Hébergement 27% 32% Banques 37% 44% Assurane Ativités juridiques et omptables 6% 7% Mutuelles Reherhedéveloppement sientifique 6% 7% % 18% Eeignement Ativités pour la santé humaine 13% 1% Hébergement médiosoial et soial 55% 53% Ation soiale sa hébergement 66% 69% At. réativ. artistiques & de spetale 42% 49% At. sportiv., réréatives & de loisirs 38% 52% Ativités des organisatio assoiatives 65% 71% * Estimatio Alternatives Eonomiques.C : données onfidentielles. Soure : Iee/CLAP

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