MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

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1 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale Acte d Engagement (AE) En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre doit être rédigée en français. Cet acte d engagement correspond à : l offre de base, une ou des option(s), une ou des variante(s). Préciser laquelle ou lesquelles : Procédure et forme du marché Marché public de maîtrise d œuvre selon la procédure adaptée, en vertu notamment des articles 2, 11, 28 du Code des Marchés Publics. Identification du pouvoir adjudicateur Catégorie : Etablissement public territorial Activité principale : Services généraux des administrations publiques Nom de l organisme : Commune de Bessoncourt Adresse : 19 RUE DES MAGNOLIAS BESSONCOURT Téléphone : Télécopie : Courriel : Nom, prénom et qualité du signataire du marché référence de la délégation : Monsieur Guy MOUILLESEAUX, Maire, autorisé par la délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2008 Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de MONTREUX-CHÂTEAU 1 RUE DU BANNE MONTREUX-CHÂTEAU Téléphone : Télécopie : Imputation budgétaire : 2128 Objet du marché Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale. Commune de Bessoncourt MAPA - VIABILISATION AE 1/7

2 Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel le pouvoir adjudicateur s engage est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte ; Domicilié à : Immatriculé à l INSEE, Numéro d identité d établissement SIRET (N SIREN + N NIC) : Code NAF (ex APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : PME : oui non agissant pour le compte de la société : Domiciliée à : Immatriculée à l INSEE, Numéro d identité d établissement SIRET (N SIREN + N NIC) : Code NAF (ex APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : PME : oui non agissant pour le compte de la personne publique candidate : Domiciliée à : Immatriculée à l INSEE, Numéro d identité d établissement SIRET (N SIREN + N NIC) : Code NAF (ex APE) : désigné(e) dans le présent marché sous l appellation de «titulaire». 2/7

3 Article 1 : Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges et avoir établi la (les) déclaration(s) prévue(s), - je m engage sans réserve, conformément aux dits documents, à exécuter la mission de prestations intellectuelles demandée aux prix indiqués ci-dessous : - je m engage ou j engage sans réserve le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (Rayer les mentions inutiles). L offre ainsi présentée ne me lie / ne nous lie toutefois que si son acceptation m est / nous est notifié dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Cette offre, exprimée en euros ( ), porte sur le marché suivant : Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale Article 2 : Prix et modalités de paiement 2.1. Montant du marché La prestation est forfaitairement de : Montant hors taxes : Montant de la TVA à 19,6 % : Montant TTC : Montant HT en toutes lettres : Dont son paiement est réparti et interviendra au terme de chaque élément de la manière suivante : Abréviation Eléments de mission Pourcentage PHASE ETUDES ci-après : EP Etudes préliminaires AP Etudes Avant-projet PRO Etudes de Projet DCE Dossier de consultation des entreprises ACT Assistance aux contrats de travaux PHASE TRAVAUX ci-après : VISA Visa des documents des entrepreneurs DET Direction d exécution des travaux OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier AOR Assistance aux opérations de réception DOE Documents d ouvrages exécutés Montant HT Total HT 100 % 3/7

4 2.2. Variations dans les prix Sans objet 2.3. Déclaration de sous-traitance (si sans objet, écrire «néant» ici) : J annexe / nous annexons au présent acte d engagement la nature et le montant des prestations que j envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Les annexes n au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des Prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de d exécution leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance les concernant au Pouvoir Adjudicateur. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la prestation Montant hors TVA Montant de la TVA Montant TVA incluse Total Article 3 : Compte à créditer (joindre un relevé d identité bancaire ou postal) compte ouvert au nom de : - agence bancaire : - adresse : - code banque : - code guichet : - n de compte : - Clé : compte ouvert au nom de : - agence bancaire : - adresse : - code banque : 4/7

5 - code guichet : - n de compte : - Clé : Article 4 : Avance forfaitaire Sans objet Article 5: Avance facultative Sans objet Article 6 : Délai d exécution 6.1 Phase Etudes La phase Etudes est fixée à trois semaines à compter de la date de notification du marché. Néanmoins, je m engage à tenir des délais plus courts dans l exécution et ramène contractuellement ce délai à semaines. 6.2 Phase Travaux Le délai global d exécution des travaux est de 4 semaines. Néanmoins, je m engage à tenir des délais plus courts dans l exécution et ramène contractuellement ce délai à semaines. Article 7 : Nomenclature communautaire Classification CPV : J affirme / nous affirmons sous peine de résiliation du marché à mes / nos torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens / nous intervenons ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics. Fait en un seul original A, le Le candidat, (représentant habilité pour signer le marché) Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement. A Bessoncourt, le Le pouvoir adjudicateur, 5/7

6 Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire, sera collé dans ce cadre. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule suivante : Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché. A, le Le titulaire, Nantissement ou cession de créances Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créances de : la totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) la partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des soustraitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) la partie des prestations évaluée à : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) et devant être exécutée par en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant A, le Le pouvoir adjudicateur, 6/7

7 Annexe n à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance Marché Titulaire Objet Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale Travaux sous-traités Nature Montant T.V.A. comprise Sous-traitant Nom, raison ou dénomination sociale Entreprise individuelle ou forme juridique de la société N d'identité d'établissement (SIRET) N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s'il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers») Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes Date (ou mois) d'établissement des prix Modalités de variation des prix Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du CMP Comptable public assignataire des paiements M. le Maire M. le Trésorier de la CCT LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le Maire Guy MOUILLESEAUX LE SOUS-TRAITANT LE TITULAIRE A l appui du présent acte, le sous-traitant produit une déclaration indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accès aux marchés publics, une attestation sur l honneur de non condamnation, les attestations des organismes agrées justifiant qu il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales, ainsi que ses références. 7/7

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